| DOCUMENTS ET INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES | |
|---|---|
| La Charte des Nations Unies |
| LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME | |
|---|---|
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Déclaration universelle des droits
de l'homme, A.G. res. 217A (III), U.N. Doc A/810 à 71 (1948). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe |
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Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No.
16) à 49, U.N. Doc. A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entrée
en vigueur le 3 janvier 1976. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe |
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Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16)
at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entrée en vigueur
le 23 mars 1976. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe |
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Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatifaux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A
(XXI), 21 U.N.GAOR Supp. (No. 16) à 59, U.N. Doc. A/6316 (1966),
999 U.N.T.S.302, entrée en vigueur le 23 mars 1976. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe |
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Deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
visant à abolir la peinede mort, A.G. res. 44/128, annex, 44 U.N.
GAOR Supp. (No. 49) à 207,U.N. Doc. A/44/49 (1989), entrée
en vigueur July 11, 1991. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe |
| LE DROIT A L'AUTODETERMINATION | |
|---|---|
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Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux, A. G. res. 1514 (XV), 15 U.N. GAOR
Supp.(No. 16) à 66, U.N. Doc. A/4684 (1961). Anglais || Arabe || Espagnol || Japonais || Russe |
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Souveraineté permanente sur les ressources
naturelles, A. G. res. 1803 (XVII), 17 U.N. GAOR Supp. (No.17) à
15, U.N.Doc. A/5217 (1962). Anglais || Arabe || Espagnol || Japonais || Russe |
| ESCLAVAGE ET PRATIQUES ANALOGUES | |
|---|---|
| Convention
relative à l'esclavage, 60 L.N.T.S. 253, entrée en vigueur
le 9 mars 1927. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Protocole
amendant la Convention relative à l'esclavage signée à
Genève le 25 septembre 1926, 182 U.N.T.S. 51, entrée
en vigueur le7 juillet 1955. Information relative à la ratification Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Convention
supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de
la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à
l'esclavage, 226 U.N.T.S. 3, entrée en vigueur le 30 avril
1957. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949, entrée en vigueur: le 25 juillet 1951, conformément aux dispositions de l'article 24. |
| DROITS DE PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L'IMPRISONNEMENT | |
|---|---|
| Ensemble
de règles minima pour le traitement des détenus, adopté
par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention
du crime et le traitement des délinquants, le 30 août
1955, U.N. Doc. A/CONF/611, annex I, E.S.C. res. 663C, 24 U.N. ESCOR Supp.
(No. 1) at 11, U.N. Doc. E/3048 (1957), amended E.S.C. res. 2076, 62 U.N.
ESCOR Supp. (No. 1) à 35, U.N. Doc. E/5988 (1977). Anglais || Arabe || Chinois || Anglais || Russe |
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| Principes
fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 45 U.N. GAOR
Supp. (No. 49A) à 200, U.N. Doc. A/45/49 (1990). Anglais || Arabe || Chinois || Anglais || Russe |
|
| Ensemble
de principes pour la protection de toutes les personnessoumises à
une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, A.G.
res. 43/173, annex, 43 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 298, U.N.Doc.
A/43/49 (1988). Anglais || Arabe || Chinois || Anglais || Russe |
| LES DROITS HUMAINS DANS L'ADMINSTRATION DE LA JUSTICE | |
|---|---|
| Code
de conduite pour les responsables de l'application des lois, A.G.
res. 34/169, annex,34 U.N. GAOR Supp. (No. 46) à 186, U.N.Doc.
A/34/46 (1979). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Principes
de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à
feu parles responsables de l'application des lois, le huitième
Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et
le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane
(Cuba) du 27 août au 7septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1
at 112 (1990). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Principes
de base relatifs au rôle du barreau, le huitième Congrès
des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement
des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27
août au 7septembre 1990. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Principes
directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet, le
huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention
du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à
La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1
à 189 (1990). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Principes
fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Règles
minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives
de liberté (Règles de Tokyo), A.G. res. 45/110, annex,
45 U.N. GAOR Supp. (No. 49A) à 197, U.N. Doc. A/45/49 (1990). Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Principes
relatifs à la prévention efficace des exécutions
extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter
efficacement sur ces exécutions, E.S.C. res. 1989/65, annex,
1989 U.N. ESCOR Supp. (No. 1) à 52, U.N. Doc. E/1989/89 (1989). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Garanties
pour la protection des droits des personnes passibles dela peine de mort,
E.S.C. res. 1984/50, annex, 1984 U.N. ESCOR Supp.(No. 1) à 33,
U.N. Doc. E/1984/84 (1984). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Déclaration
des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité
et aux victimes d'abus de pouvoir, adoptée par l'Assemblée
générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre
1985. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
| JUVENILES | |
|---|---|
| Règles
des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté,
adoptées par l'Assemblée générale dans sa
résolution 45/113 du 14 décembre 1990. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Principes
directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance
juvénile (Principes directeurs de Riyad), adoptés et
proclamés par l'Assemblée générale dans sa
résolution 45/112 du 14 décembre 1990. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Ensemble
de règles minima des Nations Unies concernant l'administrationde
la justice pour mineurs (Règles de Beijing), adopté
par l'Assemblée générale dans sa résolution
40/33 du 29 novembre 1985. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
| DROITS DE L'ENFANT | |
|---|---|
| Conference Mondiale sur les Droits de L'homme Vienne, 14-25 juin 1993, Rapport de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme. | |
| Déclaration
des droits de l'enfant , A.G. res. 1386 (XIV), 14 U.N. GAOR Supp.
(No. 16) à 19, U.N. Doc. A/4354 (1959). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe |
|
| Convention
relative aux droits de l'enfant, A.G. res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR
Supp. (No. 49) à 167, U.N. Doc. A/44/49 (1989), entrée en
vigueur le 2 sept., 1990. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || Information relative à la ratification |
| CONFERENCES MONDIALES RELATIVES AUX DROITS HUMAINS | |
|---|---|
| La
proclamation de Téhéran, l'Acte final de la Conférence
internationale des droits de l'homme, Téhéran, du 22
avril au 13 mai 1968, U.N. Doc. A/CONF. 32/41 à 3 (1968). Anglais || Arabe || Espagnol || Russe |
| MARIAGE ET FAMILLE | |
|---|---|
| Convention
sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement
des mariages, 521 U.N.T.S. 231,entrée en vigueurle 9
décembre 1964. Information relative à la ratification Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Recommandation
sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement
des mariages, A.G. res. 2018 (XX), 20 U.N. GAOR Supp. (No. 14) à
36, U.N. Doc. A/60141 (1965). Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
| EDUCATION | |
|---|---|
| Convention
concernant la lutte contre la discrimination dans le d'enseignement,
429 U.N.T.S. 93, entrée en vigueur le 22 mai 1962. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Protocole
instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée
de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement,entrée en vigueur: le 24 octobre 1968. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
| DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES | |
|---|---|
| Convention
(No 169) concernant les peuples indigènes et tribaux dans
les pays indépendants, (ILO No. 169), 72 Official Bull. 59,
entrée en vigueur: le 5 septembre 1991. Anglais || Arabe || Espagnol || Russe |
|
| Projet
de Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones, E/CN.4/SUB.2/1994/2/Add.1
(1994). Anglais || Espagnol || Japonais || Russe |
| PROGRES ET DEVELOPPEMENT | |
|---|---|
| Déclaration
sur le progrès et le développement dans le domaine social,
A.G. res. 2542 (XXIV), 24 U.N. GAOR Supp. (No. 30) à 49, U.N. Doc.
A/7630 (1969). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Déclaration
sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans
l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité,
A.G. res. 3384 (XXX), 30 U.N. GAOR Supp (No. 34) à 86, U.N. Doc.
A/10034 (1975). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Déclaration
sur le droit au développement, adoptée par l'Assemblée
générale dans sa résolution 41/128 du 4 décembre
1986. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
| PERSONNES HANDICAPEES | |
|---|---|
| Déclaration
des droits du déficient, A.G. res. 2856 (XXVI), 26 U.N. GAOR
Supp. (No. 29) at 93, U.N. Doc. A/8429 (1971). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe |
|
| Principes
pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour
l'amélioration des soins de santé, A.G. res. 46/119,
46 GAORSupp. (No. 49) à 189, U.N. Doc. A/46/49 (1991). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, Projet De Rapport, Annexe II : Projet de convention du côté droit des personnes avec des incapacités, U.N. Doc. A/AC.265/2006/L.6 (2006). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Déclaration
des droits des personnes handicapées, A.G. res. 3447 (XXX),
30 U.N. GAOR Supp. (No.34) à 88, U.N. Doc. A/10034 (1975). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
| LIBERTE DE L'INFORMATION ET DROIT A LA CULTURE | |
|---|---|
| Convention
relative au droit international de rectification, 435 U.N.T.S. 191,
entrée en vigueur le 24 août 1962. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe Information relative à la ratification |
|
| Déclaration
des principes de la coopération culturelle internationale,
adoptée par la conférence générale de l'Organisation
des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à
sa quatorzième session, Paris, le 4 novembre 1966, UNESCO's Standard-Setting
Instruments, IV.C. (1994). Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
| ASILE ET REFUGIES | |
|---|---|
| Convention
relative au statut des réfugiés, 189 U.N.T.S. 150,entrée
en vigueurle 22 avril 1954. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification |
|
| Protocole
relatif au statut des réfugiés, 606 U.N.T.S. 267,entrée
en vigueurle 4 octobre 1967. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification |
|
| Statut
du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,
A.G. res. 428 (V), annex, 5 U.N. GAOR Supp. (No. 20) à 46, U.N.Doc.
A/1775 (1950). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Déclaration
sur l'asile territorial, A.G. res. 2312 (XXII), 22 U.N. GAOR Supp.
(No. 16) à 81, U.N. Doc. A/6716 (1967). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
|
| Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. |
| NATIONALITE ET APATRIDIE | |
|---|---|
| Convention
sur la réduction des cas d'apatridie, 989 U.N.T.S. 175, entrée
en vigueur 13 décembre 1975. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification |
|
| Convention
relative au statut des apatrides, 360 U.N.T.S. 117, entrée
en vigueur le juin 6 1960. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification |
|
| Déclaration
sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la
nationalité du pays dans lequel elles vivent, A.G. res. 40/144,
annex, 40 U.N. GAOR Supp. (No. 53) à 252, U.N.Doc. A/40/53 (1985). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
| CRIMES DE GEURRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE | |
|---|---|
| Convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide,
78 U.N.T.S. 277, entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || Information relative à la ratification |
|
| Convention
sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre
l'humanité, A.G. res. 2391 (XXIII), annex, 23 U.N.GAOR Supp.
(No. 18) à 40, U.N. Doc. A/7218 (1968). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |