MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS

ANNEXE II AU CHAPITRE IX: RAPPORT DE VISITE À UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION




CONFIDENTIEL

 

Date du rapport : __/__/__
(J, M, A)

Rapport de visite N° : V-_______

Auteur(s) du rapport : __________________________________

__________________________________

Bureau local : __________________________________

 


RAPPORT DE VISITE*

Le présent formulaire vise à compléter le Rapport sommaire suivant la visite d'un établissement de détention, et à fournir au bureau central de la mission des renseignements plus détaillés concernant toute visite sur des lieux où des personnes sont placées sous la garde du gouvernement. Si l'espace disponible est insuffisant, on ajoutera des feuillets supplémentaires, de même que pour toute information non prévue par les questions.

1. Introduction - grandes lignes :

Veuillez noter les principales questions, réactions et conclusions intervenues au cours de la visite pouvant nécessiter une action de la part du gouverneur/directeur/ gardien-chef, du bureau local, du bureau central de la mission, ou des autorités.















2. Modalités, éléments et méthodes


a. Procédure de la visite (localité, nom de l'établissement, date de la visite, etc.)




b. Collaboration des autorités

 

 

c. Administration de l'établissement (nom du directeur, etc.)

 

 

d. Nombre et catégories des détenus :


  • détentions provisoires en attente de procès pénal

 

  • condamnés

 

  • personnes retenues sur décision administrative

 

  • autres catégories (préciser)

 

  • nombre total

    - adultes

    hommes

    femmes

    - moins de 18 ans

    hommes

    femmes

  • nationalité ou ethnie des détenus

 

  • autre classement des détenus

 

 


3. Éléments essentiels :

Veuillez noter les principaux points soulevés au cours de la visite et indiquer la réaction du gouverneur/directeur/gardien-chef ou la conclusion apportée sur chaque point.

a. Adéquation et état des lieux de détention

Indiquer les dimensions des cellules, le nombre de détenus par cellule, les cellules disciplinaires ou d'isolement, la nature et l'âge des bâtiments, la capacité d'accueil de l'établissement, les problèmes de surpopulation, le nombre moyen de mètres carrés par personne, le nombre d'heures passées en cellule, la séparation des détenus en différentes catégories (adultes/enfants, prévenus/condamnés, droit commun/sécurité, femmes/hommes, etc.).

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

b. Enregistrement des emprisonnements ou liste des détenus

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

c. Hygiène personnelle (toilettes, douches, autres sanitaires, etc.)

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

d. Soins médicaux et état de santé des détenus (accès à un médecin, adéquation des soins, consentement du patient et confidentialité, maladies, SIDA, tuberculose, parasites, rats, insectes, prévention du suicide, etc.)

 

 

Réactions ou conclusions :



 

e. Eau (approvisionnement, qualité, évacuation)

 



Réactions ou conclusions :





f. Alimentation et nutrition

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

g. Plein air, autres exercices physiques et/ou travail

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

h. Visites familiales et autres; autres contacts avec le monde extérieur

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

i. Traitement au cours de l'arrestation

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

j. Traitement au cours de la détention

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

k. Durée de la détention provisoire

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

l. Cellules disciplinaires et nature des châtiments disciplinaires

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

m. Violences entre détenus

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

n. Règlement pénitentiaire et mécanismes de plainte

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

o. Autres problèmes

 

 

Réactions ou conclusions :

 

 

(Ajouter des feuillets en cas de besoin)


4. Autres questions soulevées au cours de l'entretien conclusif avec le directeur

 

 

 

 

 

 

 


5. Actions supplémentaires prévues par le bureau local

Noter les dates et la nature des prochaines visites

 

 

 

 

 

 


6. Recommandations à l'attention des autorités pénitentiaires nationales

 

 

 

 

 

 



7. Recommandations à l'attention du bureau central de la mission

 

 

 

 

 

 

 

 


8. Conclusions

Veuillez indiquer toute remarque finale susceptible d'aider le bureau central à traiter les recommandations ou informations apportées.

 

 

 

 

 

 


9. Pièces jointes

Veuillez joindre tout document ou autre pièce contribuant à rendre compte de la situation ou des recommandations. On annexera une liste à jour des détenus, comportant leurs données personnelles, celles concernant leur arrestation, leur procès, etc., si ces informations sont disponibles sur le registre d'emprisonnement établi par les autorités, ou si elles ont été recueillies par les HRO. Dans une autre annexe figureront une liste des personnes interrogées, ainsi que les formulaires d'interview de ces détenus : voir l'Annexe 1 au Chapitre 20. On pourra joindre également le règlement pénitentiaire et/ou les mécanismes de plainte.

10. Approbation du coordinateur



Coordinateur du bureau local : _____________________________ (signature)

Date du rapport : __/__/__
(J, M, A)


Date et heure de soumission du rapport au directeur de l'établissement de détention :

Date: __/__/__ Heure : __________
(J, M, A)


Date et heure d'envoi du rapport au bureau central :

Date: __/__/__ Heure : __________
(J, M, A)


__________________________

 

*Ce rapport sommaire est confidentiel et n'est destiné qu'à l'usage interne de la Mission de l'ONU. Il ne doit en aucun cas être diffusé sans l'accord écrit de la Mission de droits de l'homme de l'ONU.

 


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