MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS
ANNEXE I AU CHAPITRE IX: RAPPORT SOMMAIRE SUIVANT LA VISITE D'UN ÉTABLISSEMENT DE DETENTION
CONFIDENTIEL |
Date
du rapport : __/__/__ Rapport sommaire N°: S-_______ Auteur(s) du rapport : __________________________________ __________________________________ Bureau
local : __________________________________ |
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Le présent formulaire vise à fournir un aperçu rapide, confidentiel, non officiel et provisoire des principaux éléments et conclusions issus d'une récente visite sur tout lieu où des personnes sont placées sous la garde du gouvernement. Ce rapport sommaire n'est pas entendu comme exposé complet de la visite, et il n'est pas non plus conçu comme une communication de haut niveau émanant de la mission de l'ONU. Si l'espace disponible est insuffisant, on ajoutera des feuillets supplémentaires, de même que pour toute information non prévue par les questions. |
1. Introduction - grandes lignes : |
Veuillez noter les principales
questions, réactions et conclusions intervenues au cours de la visite pouvant
nécessiter une action de la part du gouverneur/directeur/ gardien-chef,
du bureau local, du bureau central de la mission, ou des autorités. |
2. Modalités, éléments et méthodes : |
c. Administration de l'établissement (nom du directeur, etc.)
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3. Éléments essentiels : |
Réactions ou conclusions :
b.
Réactions ou conclusions :
c.
Réactions ou conclusions :
d.
Réactions ou conclusions :
(Ajouter des feuillets supplémentaires en cas de besoin) |
4. Autres questions soulevées au cours de l'entretien conclusif avec le directeur |
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5. Conclusions pour action du bureau local, du bureau central, ou des autorités |
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6. Pièces jointes |
Veuillez joindre tout document ou autre pièce contribuant à rendre compte de la situation ou des recommandations. |
7. Approbation du coordinateur |
Date : __/__/__ Heure : __________
Date : __/__/__ Heure : __________
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* Ce rapport sommaire est confidentiel et n'est destiné qu'aux autorités auxquelles il est soumis. Il ne doit en aucun cas être publié sans l'accord écrit de la Mission de droits de l'homme de l'ONU.