MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS

ANNEXE I AU CHAPITRE IX: RAPPORT SOMMAIRE SUIVANT LA VISITE D'UN ÉTABLISSEMENT DE DETENTION


 


CONFIDENTIEL

 

Date du rapport : __/__/__

(J, M, A)

Rapport sommaire N°: S-_______

Auteur(s) du rapport : __________________________________

__________________________________

Bureau local : __________________________________

 


RAPPORT SOMMAIRE SUR LA VISITE*


Le présent formulaire vise à fournir un aperçu rapide, confidentiel, non officiel et provisoire des principaux éléments et conclusions issus d'une récente visite sur tout lieu où des personnes sont placées sous la garde du gouvernement. Ce rapport sommaire n'est pas entendu comme exposé complet de la visite, et il n'est pas non plus conçu comme une communication de haut niveau émanant de la mission de l'ONU. Si l'espace disponible est insuffisant, on ajoutera des feuillets supplémentaires, de même que pour toute information non prévue par les questions.

1. Introduction - grandes lignes :
Veuillez noter les principales questions, réactions et conclusions intervenues au cours de la visite pouvant nécessiter une action de la part du gouverneur/directeur/ gardien-chef, du bureau local, du bureau central de la mission, ou des autorités.















2. Modalités, éléments et méthodes :


a. Procédure de la visite (localité, nom de l'établissement, date de la visite, etc.)





b. Collaboration des autorités

 

 

c. Administration de l'établissement (nom du directeur, etc.)

 

 

 


3. Éléments essentiels :


Veuillez noter les principaux points soulevés au cours de la visite et indiquer la réaction du gouverneur/directeur/gardien-chef ou la conclusion apportée sur chaque point. Ces principaux points pourront avoir trait à des questions comme l'adéquation et l'état des lieux de détention, l'enregistrement des emprisonnements ou la liste des détenus, l'hygiène personnelle, les soins médicaux et l'état de santé des détenus, l'approvisionnement en eau potable et en nourriture, l'état nutritionnel, les activités de plein air ou autres exercices physiques, le travail ou autres activités, les visites des familles et autres, les autres contacts avec le monde extérieur (courrier, etc.), le traitement lors de l'arrestation ou au cours de la détention, la durée de la détention provisoire, les cellules disciplinaires et la nature des châtiments disciplinaires, la violence entre détenus, le règlement de la prison et les mécanismes de plainte, etc. Cependant, tous les sujets n'ont pas à être évoqués ici. On s'efforcera d'être aussi concis que possible.


a.

 

Réactions ou conclusions :

 

b.

 

Réactions ou conclusions :

 

c.

 

Réactions ou conclusions :

 

d.

 

Réactions ou conclusions :

 

(Ajouter des feuillets supplémentaires en cas de besoin)



4. Autres questions soulevées au cours de l'entretien conclusif avec le directeur

 

 

 

 

 

 

 


5. Conclusions pour action du bureau local, du bureau central, ou des autorités

 

 

 

 

 

 

 


6. Pièces jointes

Veuillez joindre tout document ou autre pièce contribuant à rendre compte de la situation ou des recommandations.

7. Approbation du coordinateur



Coordinateur du bureau local : _____________________________(signature)

Date du rapport : __/__/__
(J, M, A)


Date et heure de soumission du rapport au directeur de l'établissement de détention :

Date : __/__/__ Heure : __________
(J, M, A)


Date et heure d'envoi du rapport au bureau central :

Date : __/__/__ Heure : __________
(J, M, A)


 

 

__________________________

 

* Ce rapport sommaire est confidentiel et n'est destiné qu'aux autorités auxquelles il est soumis. Il ne doit en aucun cas être publié sans l'accord écrit de la Mission de droits de l'homme de l'ONU.

 


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