MATIÈRES

A. Introduction

B. Les Codes de Conduite du Personnel de Terrain des Nations Unies et leur Histoire

C. Code de Conduite pour les Fonctionnaires Chargés des Droits de l'Homme

1. Respecter les Normes Relatives aux Droits de l'Homme

2. Respecter les Principes du Monitoring des Droits de l'Homme

3. Respecter la Population et les Coutumes Locales

4. Les Relations entre Bureaux

5. Le Code de Conduite du HCDH

A. INTRODUCTION

1. Les HRO constituent le personnel international de la mission de terrain. Le présent chapitre traite de leur conduite.

2. Plus encore que dans d'autres entreprises humanitaires (d'aide matérielle par exemple), toute mission de droits de l'homme devra son succès à son personnel. La mission sera généralement déployée à la suite d'une crise exigeant l'envoi de HRO dans le pays où leur présence sera requise. Les HRO doivent disposer de compétences et connaissances relatives non seulement aux droits de l'homme, mais aussi au pays ou à la région de la mission. Outre leurs aptitudes linguistiques, il sera précieux pour les HRO de connaître la région, dans sa situation culturelle, sociale, politique et de droits de l'homme. Nombre de HRO possèdent une expérience de base ou de terrain en matière de droits de l'homme, de travail auprès des réfugiés, d'aide humanitaire, de développement, ou dans un domaine apparenté. Cette expérience les aidera sans doute à combler les très hautes attentes de l'ONU et de la communauté internationale.

3. Tout HRO en pays de mission est membre d'une opération des Nations Unies. La présence du HRO dans le pays comme son statut administratif sont définis aux termes de la mission. Ses permis de voyage, que ce soit un laissez-passer ou un passeport de consultant de l'ONU, attachent tout détenteur et toute détentrice aux Nations Unies, tout en lui conférant un statut particulier de nature diplomatique. En revanche, le personnel des ONG internationales se déplace en vertu des passeports nationaux, et ne possède donc pas le même statut international dans le pays de la mission.

4. Tant qu'ils ou elles se trouvent dans le pays de la mission, les HRO représentent ainsi en permanence cette dernière, à laquelle ils sont affectés. Par leur paroles et leurs actes hors de la mission, ils lui restent attachés. Et de même, toute action ou décision de la mission produira son effet sur le HRO.

5. Les HRO peuvent être appelés à travailler énormément dans des situations difficiles et dangereuses. On doit peut-être avant tout rappeler que tout fonctionnaire des Nations unies demeure un fonctionnaire des Nations unies vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, dans son lieu d'affectation. Or s'il veut être en mesure d'accomplir ses tâches, le HRO devra par moments s'abstraire de son travail. Son efficacité personnelle, mais aussi celle de la mission, exigent des périodes de repos; cependant même ce temps libre présente des restrictions importantes. Tant que le HRO se trouve sur le territoire de son pays de mission, il ou elle demeure en tout temps membre de la mission et fonctionnaire des Nations Unies, qu'il ou elle soit ou non au travail ou en service. Ce principe découle en partie du statut juridique des HRO en mission dans un pays, et en partie de la perception qu'en ont les autres personnes travaillant et vivant sur les lieux. Le comportement des HRO sera en effet soumis au jugement non seulement des citoyens du pays, mais également du personnel international des autres organisations.

6. Le personnel de l'ONU chargé des droits de l'homme sera tenu informé des normes attendues qualifiant un travail approprié et un comportement adéquat dans toute mission de terrain. Au strict minimum, il est exigé des HRO qu'ils et elles respectent toute règle imposée par l'ONU ou la mission de terrain elle-même. Parmi ces règles pourront figurer : éviter tout conflit avec les normes culturelles locales, ce qui implique de respecter certaines règles vestimentaires ou de comportement en public; prendre toutes précautions en matière financière; prendre garde à ses relations sociales et sexuelles, et à tout couvre-feu, dans certaines circonstances; à toute restriction de circulation entre certaines régions; à tout interdit frappant bars, établissements de nuit, etc. La plupart de ces restrictions se justifieront par des soucis de sécurité, s'imposant pour la sécurité individuelle de chaque HRO. Mais certaines d'entre elles s'imposeront plutôt en faveur de l'image de l'ONU et de la mission.

7. Si les HRO sont mandatés par les Nations Unies pour assurer le monitoring et favoriser la soumission aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, tout fonctionnaire se fera un devoir de servir d'exemple vis-à-vis de ces normes.

8. Sur le terrain, le personnel de l'ONU est fréquemment vu comme vivant une vie quotidienne privilégiée. Le personnel international percevra sans doute des salaires très supérieurs à ceux des personnels locaux, et donc risquera de porter les loyers et autres prix locaux au-delà des moyens des autres personnes. Le personnel de l'ONU pourra également rencontrer des problèmes dans son ajustement aux coutumes locales. Et dans le même temps, les résidents du lieu auront peut-être entretenu des attentes excessives à l'égard du personnel de l'ONU, vu comme parfait représentant des plus hautes valeurs de la communauté internationale, dépourvu de toute défaillance ou imperfection humaines.

9. Aussi complètement que puisse être élaboré le mandat de la mission, l'efficacité de celle-ci dépendra de la légitimité de ses HRO aux yeux des fonctionnaires du gouvernement et des citoyens ordinaires au niveau local, qui auront à travailler au quotidien auprès de la mission. Or cette légitimité dépendra largement du comportement des HRO eux-mêmes.

10. En conséquence, tant vis-à-vis des Nations Unies que des HRO et de la communauté au sein de laquelle ils sont affectés, il est nécessaire que les normes applicables aux HRO et autres personnels des Nations unies dans la région soient clairement énoncées par un code de conduite.

B. LES CODES DE CONDUITE DU PERSONNEL DE TERRAIN DES NATIONS UNIES ET LEUR HISTOIRE

11. Les règles de conduite du personnel des Nations unies, notamment sur le terrain, ont fait l'objet de divers documents et directives.

12. En 1954, le Conseil consultatif de la fonction publique internationale (ICSAB) a publié un "Rapport sur les règles de conduite dans la fonction publique internationale" qui s'applique depuis, et a par exemple servi à établir le comportement des personnels civils, policiers et militaires de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (UNTAC) en 1992-93. Ces normes soulignent notamment l'obligation et les responsabilités des superviseurs à tous les niveaux de maintenir avec les personnes placées sous leur autorité un haut degré d'intégrité, de tolérance et de compréhension, et de les traiter en toutes circonstances avec équité [...] [E]n particulier, lorsqu'ils seront en poste sur le terrain ou en mission, les fonctionnaires internationaux doivent comprendre et respecter la culture, les coutumes et les habitudes du pays de leur lieu d'affectation. Ils doivent éviter de donner lieu à tout ressentiment, et s'abstenir de toute conduite donnant une image négative de leur organisation. Le fonctionnaire international a pour obligation de se fixer des normes de conduite personnelle élevées, n'enfreignant aucun des intérêts manifestes de l'organisation à laquelle il appartient, ne lui apportant aucun discrédit, et n'offensant en rien la communauté où il vit.

13. L'ICSAB a également émis des observations utiles concernant la conduite du personnel éloigné du siège de l'ONU :

Une obligation majeure de tout fonctionnaire international affecté à une région du monde particulière consiste à acquérir à l'avance la meilleure connaissance possible des pays auxquels il ou elle va vivre, ainsi que des habitudes, coutumes et attitudes de leurs populations. [...] Ces connaissances permettront à la personne de régler sa conduite en vue de faire preuve de prudence, de compréhension et de tolérance [...].

En principe, la vie privée du fonctionnaire international est de son ressort et n'a pas à être soumise à l'attention de son organisation. Dans le même temps, afin que sa vie privée ne place pas son organisation en défaveur, il ou elle s'imposera des normes de conduite élevées, plus complexes à certains égards que celles exigées d'un fonctionnaire national. Les fonctionnaires internationaux doivent savoir que leur conduite, qu'elle soit ou non liée à leurs tâches officielles, doit être de nature à ne nuire à aucun des intérêts manifestes de l'organisation qu'ils servent, ou à lui apporter aucun discrédit, ou à offenser la communauté dans laquelle ils vivent. [...] Respecter scrupuleusement les lois du pays hôte, s'abstenir de toute transaction de devises illicite ou spéculative, honorer ses obligations financières, telles sont quelques-unes seulement des exigences évidentes qui dérivent de ce principe essentiel.

14. En 1992, ces normes ont été tout particulièrement évoquées dans le cadre de l'UNTAC, pour traiter du problème suivant :

Certains cas ont été rapportés dans lesquels des femmes cambodgiennes membres du personnel se sont vu inviter à des relations personnelles avec des fonctionnaires internationaux, de façon si persistante qu'elles ont eu le sentiment de n'avoir d'autre choix que d'accepter ces invites. Ces attitudes pourraient être considérées comme du harcèlement sexuel (1).

15. En réaction, l'UNTAC a déclaré : "Ce comportement est clairement inacceptable et incompatible avec les normes de comportement élevées exigées du personnel international. [...] Il est par conséquent rappelé au personnel international que toute attitude contraire aux normes de conduite établies peut conduire à la prise des mesures disciplinaires appropriées." L'UNTAC a mis en place des procédures concernant le personnel, visant à faire appliquer ces normes de conduite.

16. Le Commissaire de l'UNTAC à la police civile a également édicté, le 8 février 1993, une directive à propos des "mélanges" entre membres de CIVPOL (police civile des Nations Unies) et femmes "de réputation douteuse, telles que des prostituées originaires de pays voisins". Le Commissaire déclarait ainsi que de telles relations étaient de nature à susciter des questions à propos de l'UNTAC et de sa neutralité au sein de la population, et à faire courir des risques envers la sécurité des fonctionnaires concernés et d'autres. Les fonctionnaires de CIVPOL se sont entendu dire qu'ils "ne devraient pas être vus en compagnie de ces femmes [...] et qu'il leur est donc enjoint de ne s'engager dans aucune sorte de relation "romantique" avec aucune femme du lieu" (2).

17. En 1994, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (3), demandant aux États l'ayant ratifiée de prendre les mesures appropriées pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels de l'ONU et des personnels associés. Sont compris dans les personnels tous ceux des composantes militaires, policières et civiles de toute opération déployée par le Secrétaire général. Par personnel associé, on entend toute personne envoyée par une organisation non-gouvernementale humanitaire opérant en accord avec le Secrétaire général. Cette convention prévoit un certain nombre de protections en faveur de la sécurité des fonctionnaires de l'ONU et personnels associés, mais elle présente aussi diverses attentes quant au comportement du personnel. Par exemple, si une quelconque de ces personnes se trouve capturée ou détenue dans l'accomplissement de ses tâches, elle ne sera pas soumise à interrogatoire et sera promptement libérée et rendue aux autorités de l'ONU ou autres. Mais la Convention dit également, à son article 6 :

Respect des droits et règlements

1. Sans préjuger des privilèges et immunités dont ils peuvent jouir ou des exigences de leurs devoirs, les membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé devront :

(a) Respecter les lois et règlements du pays hôte et du pays de transit;

(b) S'abstenir de toute action ou activité incompatible avec la nature impartiale et internationale de leurs devoirs.

2. Le Secrétaire général des Nations Unies prendra toute mesure appropriée pour assurer le respect de ces obligations.

18. Il est traité plus en détail de cette convention au Chapitre 24 - "La sécurité", mais on l'évoque ici en raison des obligations qu'elle impose au personnel des Nations Unies et au personnel associé.

19. En 1994, l'ONU a publié un Règlement du personnel applicable aux affectations de durée limitée, concernant les personnels des missions de maintien de la paix, de rétablissement de la paix, d'assistance technique, humanitaires et d'urgence (4). Le règlement du personnel de 1994 porte sur de nombreuses dispositions, dont l'une interdit aux fonctionnaires, sauf accord préalable de leurs supérieurs, de délivrer toute déclaration à la presse écrite ou autre; de donner des conférences ou de participer à toute production cinématographique, théâtrale, radiophonique ou télévisuelle; de proposer tout article à la publication. Le règlement de 1994 prévoit des sanctions disciplinaires pour tout manquement aux normes de conduites établies pour les fonctionnaires internationaux, dont le blâme, la suspension sans traitement, l'amende, et le renvoi sans préavis. Le règlement prévoit également des procédures de recours pour les fonctionnaires frappés de sanctions disciplinaires.

20. Lorsque sont déployés des effectifs de la Police civile des Nations Unies (CIVPOL), ils sont soumis aux "Normes de procédure administrative" (SAP), qui comportent un "Code de conduite" très détaillé (5). C'est ainsi que les SAP datées du 6 février 1995 à l'intention des forces de police civiles de l'UNPROFOR en ex-Yougoslavie disposent :

8.1 Les fonctionnaires de police proviennent de nombreux pays dont les cultures, les procédures juridiques et les niveaux de formation sont variables. Cependant, tous sont dans leur pays d'origine des fonctionnaires de police, et ils sont accoutumés et psychologiquement entraînés à faire face aux problèmes quotidiens rencontrés dans la police, et ce selon un certain code de déontologie. Pour exercer convenablement leurs tâches, les observateurs de la police civile montreront à tout moment patience, tolérance, tact, diplomatie, jugement et bon sens, mais si les circonstances l'exigent ils agiront avec la fermeté nécessaire pour accomplir leurs tâches, et ce toujours dans une impartialité complète envers toutes les communautés dans les régions où intervient la mission.

8.2 Ce qui suit constitue un code de conduite commun, internationalement reconnu par la plupart des organisations de police, auxquels devront se conformer strictement tous les participants de cette mission.

8.3 Conduite déshonorante

8.3.1 Aucun membre de CIVPOL n'agira d'une manière qu'il sait, ou devrait savoir, préjudiciable à la discipline, ou vraisemblablement susceptible de porter le discrédit sur les Nations Unies.

8.3.2 Être à la source de tout acte, désordre ou négligence, préjudiciables à l'ordonnancement, à la moralité ou à la discipline de la police, non spécifié dans le présent règlement.

21. Ce code de conduite poursuit en interdisant toute inconduite envers d'autres membres de CIVPOL, y compris tout acte "oppressif, abusif, discriminatoire, ou susceptible de causer souffrance ou humiliation". Il prohibe également toute attaque envers d'autres membres. Il exige des fonctionnaires qu'ils "rendent compte de façon satisfaisante des espèces et biens reçus" dans l'exercice de leurs fonctions, et leur interdit "d'effectuer en connaissance de cause ou par négligence, dans tout enregistrement ou document que ce soit, conservé ou requis aux fins des Nations Unies, de quelconque déclaration ou enregistrement, oral ou écrit, qui soit faux, trompeur ou inexact". Les fonctionnaires "ne délivreront aucune déclaration non autorisée en relation à une quelconque information parvenue à leur connaissance dans l'exercice de leurs fonctions et qui ne sera pas disponible aux membres du publics". "Toute déclaration à la presse, écrite, radiodiffusée, télévisuelle ou autre, est interdite sauf autorisation expresse." Il est interdit à tout fonctionnaire de s'engager dans "toute pratique de corruption ou inconvenante", y compris tout usage ou toute tentative de faire usage de son statut de membre de l'ONU pour son bénéfice personnel, tout manquement délibéré et de mauvaise foi à rembourser toute dette légalement contractée dans des circonstances de nature à compromettre d'autres membres, et tout acte revenant à se placer sous la dépendance financière de toute personne, de nature à affecter sa capacité à accomplir son devoir ou pouvant sembler le faire. Ces fonctionnaires s'abstiendront de tout abus d'autorité, en traitant tout membre du public de façon oppressive, abusive ou discourtoise. Ils ne pourront "se rendre inaptes à leurs tâches par l'usage d'alcool ou d'autres drogues, ni conduire un véhicule de l'ONU sous l'influence de l'alcool ou autres drogues". Aucun fonctionnaire "n'utilisera un véhicule de l'ONU sans autorisation adéquate ou à des fins extérieures à celles de l'autorisation délivrée".

22. La police civile a également établi des procédures destinées à faire respecter la discipline, incluant des possibilités de défense équitables, des recours, la gestion des infractions mineures par la hiérarchie locale, et celle des infractions majeures par le bureau central du pays de la mission. Les sanctions prévues sont variables, et comprennent le suivi psychologique, le blâme, l'interruption des indemnités journalières, et la recommandation de licenciement et de rapatriement vers le pays d'origine.

23. En 1995, le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) a publié des Directives générales pour les opérations de maintien de la paix, UN Doc. UN/210/TC/GG95, qui sont instructives pour les HRO civils lorsqu'elles disent :

La légitimité constitue l'atout majeur de toute mission de maintien de la paix. Elle repose sur la conviction que la mission est juste, et qu'elle est représentative de la volonté de la communauté internationale dans son ensemble et non d'un quelconque intérêt particulier. [...] Cette légitimité sera encore accrue de par la composition de la mission de maintien de la paix, comprenant habituellement des membres originaires de nombreux États différents. Enfin, le comportement des membres de la mission sera essentiel à sa légitimité. [...] La tenue et le comportement de tous les personnels doivent être exemplaires, à la hauteur des importantes responsabilités confiées à la mission de maintien de la paix.

24. Dans la formation de son personnel débutant, le Département des opérations de maintien de la paix a indiqué :

Le comportement et la conduite qui conviennent pour un fonctionnaire de l'ONU chargé du maintien de la paix :

• Votre comportement et votre autodiscipline sont les meilleurs garants de votre sécurité;
  

• Tout fonctionnaire chargé du maintien de la paix est en service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept;
  

• Votre comportement et vos discours seront observés de près;
  

• Vous êtes l'ambassadeur des Nations Unies et de votre pays;
  

• Votre comportement retentira sur l'ONU tout entière (6).

25. En 1997, le DPKO a publié des Directives ainsi qu'un code de Dix règles de conduite personnelle pour les Casques Bleus, où on lit :

NOUS SOMMES FONCTIONNAIRES DES NATIONS UNIES,
CHARGÉS DU MAINTIEN DE LA PAIX

L'Organisation des Nations Unies représente les aspirations de tous les peuples du monde en faveur de la paix. Dans ce cadre, le Charte des Nations Unies exige que toute personne au service de l'Organisation adopte les règles d'intégrité et de conduite les plus élevées.

Nous nous conformerons aux directives du droit international humanitaire concernant les forces des Nations Unies engagées dans des opérations de maintien de la paix, ainsi qu'aux portions applicables de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui forment la base fondamentale de nos normes.

Chargés de maintenir la paix, nous représentons les Nations Unies et sommes présents dans le pays pour l'aider à se remettre du traumatisme d'un conflit. Nous devons en conséquence être prêts, en toute conscience, à accepter des contraintes particulières dans notre existence publique et privée, afin d'accomplir les tâches et de poursuivre les idéaux de l'Organisation des Nations Unies.

Il nous sera accordé certains privilèges et immunités établis au travers d'accords négociés entre les Nations Unies et le pays hôte, uniquement dans le but de nous permettre d'accomplir nos tâches de maintien de la paix. Les attentes de la communauté mondiale et de la population locale sont élevées, et notre comportement comme nos discours seront étroitement surveillés.

Nous, en tout temps :

• Nous conduirons de manière professionnelle et disciplinée, quelles que soient les circonstances;
  
• Nous consacrerons à atteindre les objectifs des Nations Unies;
  
• Comprendrons le mandat et la mission, et respecterons leurs dispositions;
  
• Respecterons le milieu ambiant du pays hôte;
  
• Respecterons les coutumes et pratiques locales, en étant conscients et respectueux des cultures, religions, traditions, et relations entre hommes et femmes;
  
• Traiterons les habitants du pays hôte avec respect, courtoisie et considération;
  
• Agirons avec impartialité, honnêteté et tact;
  
• Apporterons aide et assistance aux infirmes, aux malades et aux faibles;
  
• Obéirons à nos supérieurs au sein des Nations Unies, et respecter la chaîne du commandement;
  
• Respecterons tout autre membre de la mission de maintien de la paix, sans égard au statut, au rang, à l'origine ethnique ou nationale, à la "race", au sexe ou à lanaissance;
  
• Soutiendrons et encouragerons une conduite appropriée de la part de nos collègues chargés du maintien de la paix;
  
• Porterons les habits et suivrons la conduite personnelle adéquate;
  
• Serons comptables de toutes espèces et de tous biens qui nous seront confiés en tant que membres de la mission;
  
• Prendrons soin de tout matériel des Nations Unies confié à notre charge.

Nous, en aucun cas,

• Ne porterons le discrédit sur les Nations Unies ou sur nos pays, par un comportement personnel inconvenant, en manquant à l'accomplissement de nos devoirs, ou en abusant de notre situation de fonctionnaires chargés du maintien de la paix;
  
• N'accomplirons aucun acte de nature à compromettre la mission;
  
• N'abuserons de l'alcool, ni ne nous livrerons au trafic ou à l'usage de stupéfiants;
  
• Ne délivrerons de communications non autorisées à de quelconques organismes extérieurs, y compris à la presse;
  
• Ne révélerons ni ne ferons aucun usage de toute information acquise dans l'exécution de nos tâches;
  
• N'emploierons une violence injustifiée, ni ne menacerons quiconque en état de détention;
  
• Ne commettrons aucun acte risquant d'avoir pour conséquence des dommages ou souffrances physiques, sexuels ou psychologiques pour des membres de la population locale, notamment les femmes et les enfants;
  
• Ne nous engagerons dans des liaisons sexuelles de nature à mettre en cause notre impartialité, ou le bien-être d'autres personnes;
  
• Ne nous montrerons injustes ou incivils envers tout membre du public;
  
• Ne causerons de dommage délibéré ni ne ferons un usage impropre de tout bien ou matériel appartenant aux Nations Unies;
  
• Ne ferons de tout véhicule un usage inapproprié ou non autorisé;
  
• Ne ferons collection de souvenirs non autorisés;
  
• Ne participerons à de quelconques activités illégales, ou à des pratiques de corruption ou inconvenantes;
  
• Ne tenterons en rien d'utiliser notre situation à notre bénéfice personnel, de produire de fausses demandes, ou d'accepter de faveurs auxquelles nous n'avons pas droit.

Nous sommes conscients que manquer d'agir dans le cadre de ces directives pourrait avoir pour conséquences :

• D'abaisser la confiance et les espérances envers les Nations Unies;
  
• De compromettre l'accomplissement de la mission;
  
• De compromettre notre statut et notre sécurité en tant que fonctionnaires chargés du maintien de la paix.

DIX RÈGLES
CODE DE CONDUITE POUR LES CASQUES BLEUS

1. S'habiller, penser, parler, agir et se comporter de façon conforme à la dignité du soldat discipliné, attentif, modéré, mûr, respecté et fiable, faisant preuve du plus haut degré d'intégrité et d'impartialité. Être fier de sa situation pour le maintien de la paix, et ne pas abuser ou faire mauvais usage de son autorité.

2. Respecter les lois en vigueur sur le sol du pays hôte, sa culture, ses traditions, ses coutumes et ses pratiques propres.

3. Traiter les habitants du pays hôte avec respect, courtoisie et estime. La présence des Casques Bleus, hôtes du pays, vise à aider celui-ci, et ils seront alors accueillis avec admiration. Ne solliciter ni n'accepter jamais de rétribution matérielle, d'honneurs ni de dons.

4. Ne jamais commettre d'actes immoraux d'abus ou d'exploitation sexuels, physiques ou psychologiques envers la population locale ou le personnel des Nations Unies, et notamment envers les femmes ou les enfants.

5. Respecter et estimer les droits humains de toute personne. Soutenir et aider les infirmes, les malades et les faibles. Ne jamais agir dans une intention de vengeance ou malveillante, en particulier dans ses relations avec les prisonniers, les détenus ou toute autre personne confiée à sa garde.

6. Prendre grand soin de tout bien confié par les Nations Unies : argent, véhicules, équipements ou autres; ne jamais en faire les objets de commerce ou d'échange pour son avantage personnel.

7. Faire montre de la courtoisie militaire et saluer de façon adéquate tout membre de la mission, y compris des autres contingents de l'ONU, quels que soient leur sexe, leur rang, leurs croyances ou leur origine.

8. Montrer son respect pour l'environnement dans le pays hôte, y compris sa flore et sa faune, et en faire la promotion.

9. Ne pas s'engager dans une consommation d'alcool excessive, ni dans le trafic de stupéfiants.

10. Exercer la plus grande discrétion dans le traitement de toute information confidentielle, et dans toute question officielle de nature à mettre des vies en danger ou à porter atteinte à l'image de l'ONU.

26. L'UNICEF a lui aussi apporté un avis d'un grand poids au Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix, à propos de l'âge minimum des relations sexuelles des personnels de maintien de la paix :

Sur le plan international, la prostitution infantile est reconnue comme une forme d'exploitation du travail des enfants. La Convention 138 de l'OIT sur le salaire minimum établit à dix-huit ans l'âge minimum pour effectuer des travaux dangereux ou risqués, par exemple dans les mines. Compte tenu du risque de transmission du VIH-SIDA et de ses effets physiques et psychosociologiques, la prostitution est elle aussi considérée comme activité dangereuse et risquée. Aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle sont parties 190 États, l'enfant se définit comme tout être humain d'un âge inférieur à dix-huit ans (à moins que la loi applicable ne prévoie la majorité à un âge inférieur). L'UNICEF et le HCDH recommandent que l'âge de dix-huit ans soit retenu pour interdire l'exploitation sexuelle des enfants. Cela entrerait pleinement dans le cadre des principes fondamentaux établis par la Convention relative aux droits de l'enfant et au contexte international et juridique existant.

27. Ce texte peut laisser interpréter les règles de l'UNICEF comme interdisant tout rapport sexuel avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

28. En vue de promouvoir un comportement approprié parmi le personnel de ses opérations de maintien de la paix, l'ONU a édicté en octobre 1995 des Règles de conduite qu'ont dû signer, par exemple, tous les observateurs militaires des Nations Unies en Iraq et au Koweit (UNIKOM), avant de prendre leur service. Ces règles interdisent à tout observateur militaire, sans autorisation expresse de leur chef de mission : (a) d'accepter de donner des discours, des interviews aux médias, ou des déclarations publiques; (b) de communiquer tout document de l'UNIKOM à d'autres; (c) de visiter toute installation militaire ou industrielle ou de participer à toute cérémonie officielle sous l'égide d'un État; (d) de prendre des photographies à titre privé, notamment de sujets réservés; (e) d'acheter des marchandises hors-taxes, hors des règles établies. Ces règles rappellent que ne pas s'y conformer peut conduire à un renvoi dans les foyers immédiat. En outre, l'application des restrictions mentionnées aux points (a), (b) et (c) s'étend au-delà de la fin des fonctions exercées auprès de l'UNIKOM.

29. En 1996, l'ONU et le Comité international de la Croix-Rouge ont conjointement émis des "Directives pour les forces des Nations Unies concernant le respect du droit international humanitaire". Ces directives ne s'appliquent pas spécifiquement aux HRO civils, mais démontrent l'engagement de l'ONU visant à assurer que toute force de maintien ou de rétablissement de la paix "respecte les principes et l'esprit du droit international humanitaire concernant la conduite des personnels militaires [...]".

30. De même, comme l'a observé le Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans le Guide de terrain pour les membres du groupe spécial de la force de police internationale pour le rétablissement de la paix en Bosnie-Herzégovine et les bureaux CIVPOL de l'Administration provisoire des Nations Unies en Slavonie orientale 1 (1996) : "Il est bien évident qu'en tant que personnels agissant sous mandat des Nations Unies, tous sont également tenus aux normes des Nations Unies." Cette même observation s'applique à tous le personnel des Nations unies, y compris aux membres de toute mission de droits de l'homme.

C. CODE DE CONDUITE POUR LES FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES DROITS DE L'HOMME

31. Tirant profit de l'expériences passée de son personnel de terrain à l'égard des normes de l'ONU, et des autres principes concernant le travail en matière de droits de l'homme évoqués par ailleurs dans ce Manuel, on peut déduire quelques principes de base qui pourraient figurer dans un code de conduite destiné aux missions de droits de l'homme sur le terrain.

1. Respecter les normes relatives aux droits de l'homme

32. En premier lieu, le personnel de l'ONU chargé des droits de l'homme doit avoir conscience des normes des Nations Unies relatives aux droits de l'homme, et s'y sentir lié. Il s'agit là des principes et de l'esprit de la Charte des Nations Unies, de la Charte internationale des droits de l'homme, des autres traités relatifs aux droits de l'homme, ainsi que des autres instruments internationaux portant sur la question.

2. Respecter les principes du monitoring des droits de l'homme

33. Les HRO des Nations Unies se conformeront par ailleurs aux principes du monitoring énoncés au Chapitre 5 - "Les principes de base du monitoring" :

• Le monitoring, méthode permettant d'améliorer la protection des droits de l'homme
  
• Ne causer aucun dommage
  
• Respecter son mandat
  
• Connaître les normes
  
• Exercer un jugement avisé
  
• Rechercher le débat
  
• Respecter les autorités
  
• La crédibilité
  
• La confidentialité
  
• La sécurité
  
• Comprendre le pays
  
• L'exigence de cohérence, de persévérance et de patience
  
• L'exactitude et la précision
  
• L'impartialité
  
• L'objectivité
  
• L'intégrité
  
• Le professionnalisme
  
• La visibilité

3. Respecter la population et les coutumes locales

34. Afin de remplir les normes attendues des HRO, il est très important (on l'a vu au Chapitre 2 - "Le contexte local") que la mission mette au point un briefing consacré aux coutumes locales du pays. Les HRO seront ainsi informés :

• des façons de s'adresser aux différentes personnes, hommes, femmes, personnalités officielles, classes sociales diverses, etc.;
  
• des structures sociales;
  
• des coutumes sociales;
  
• des religions;
  
• de l'habillement convenable;
  
• des conduites en public acceptables et inconvenantes;
  
• de la manière dont les individus résolvent leurs différends et désaccords;
  
• de la manière dont les individus sont susceptibles de réagir aux questions.

35. Ainsi, en 1992, le personnel de l'UNTAC a été informé que :

"Pour les Cambodgiens, il est impoli de regarder son interlocuteur dans les yeux, tout particulièrement si cette personne est tenue pour posséder un statut social plus élevé." "En position assise, on ne se croise pas les jambes [...]". "Fumer est très courant parmi les Cambodgiens, qui ne considèrent pas comme grossier de ne pas en demander la permission." "La tête humaine est une partie sacrée : on ne la caressera ni ne la touchera jamais." "Aucun laïc, et surtout une femme, ne touchera jamais un moine bouddhiste. On témoignera toujours du plus grand respect à l'égard des moines." "Aucune personne n'enjambera jamais aucune partie du corps d'une autre personne, et surtout pas la partie supérieure. Pour se déplacer d'un endroit à un autre, on contournera cette personne." "Se tenir les mains entre personnes du même sexe ne présente aucune connotation sexuelle; cela n'exprime que l'amitié entre deux personnes."

"Les Cambodgiens ont souvent une assez souple conception du temps. On pourra s'attendre à quelques retards dans les rendez-vous et réunions. Il est inhabituel qu'un Cambodgien présente ses excuses pour un retard; on ne verra pas là une grossièreté : les excuses, ou les remerciements, ne s'expriment pas de façon démonstrative en public." "Sur les lieux de travail, une tenue correcte est attendue - les jeans sont par exemple peu appréciés. En revanche, on admet les pantalons de sport et les chemises à col ouvert."

36. Il conviendra de préparer ce type de guide dans tous les pays où se déroulera une mission de droits de l'homme, afin d'aider son personnel dans son travail et dans le comportement qui en est constamment attendu.

4. Les relations entre bureaux

37. Les relations internes de la mission sont une question d'une très grande importance. Tout HRO, y compris celui occupant des fonctions élevées, fera preuve de respect envers l'importante contribution qu'apportent à l'ensemble de la mission tous les personnels concernés : ses collègues, les Volontaires des Nations Unies, le personnel détaché, le personnel d'appui, le personnel national, etc. Les personnels éviteront de commettre tout acte s'écartant de la cohésion de la mission. Ils feront tous leurs efforts pour partager équitablement les équipements et autres ressources mis à leur disposition, pour en tirer le meilleur bénéfice possible à l'égard de la mission. Tout membre du personnel se considérera comme appartenant à la mission de droits de l'homme dans son ensemble, et non comme un représentant de l'organisme, quel qu'il soit, l'ayant recruté. Quelle que soit la manière dont un membre du personnel aura été recruté, payé, équipé ou gradé, il doit demeurer clair que le chef de mission est seul responsable pour gérer de la mission. On attend au minimum du personnel de l'ONU qu'il s'abstienne de tout acte d'oppression, abusif, discriminatoire, choquant ou humiliant.

38. Ce principe revêt une importance particulière du fait que le personnel des missions de droits de l'homme y est fréquemment affecté de façons diverses, par recrutement, détachement (d'autres agences, d'organisations régionales ou de gouvernements), affectation en tant que VNU, recrutement local, etc. Par conséquent, le personnel bénéficiera sans doute de conditions fort différentes en termes de salaires, de congés, de matériels, de grades dans la fonction publique, etc., en raison de ces différences dans l'origine du recrutement. Il n'en demeure pas moins que chaque individu est en mesure d'apporter à la mission une expérience et des compétences précieuses, quelle que soit son statut ou sa provenance.

39. Ce même principe trouve également son importance dans le fait que le travail du HRO est aussi stressant qu'ardu. Les HRO et autres personnels doivent pouvoir compter absolument les uns sur les autres, et ce notamment dans les petits bureaux isolés. Ces personnels possèdent habituellement des nationalités, des références culturelles, des expériences professionnelles et des styles de travail très variables. Il est essentiel que ces personnes soient en mesure de travailler ensemble, et fassent confiance à leurs forces respectives. Les différends personnels, souvent déclenchés par un travail en conditions de stress, risquent de saper l'efficacité du bureau local, mais aussi la sécurité même des personnes en cause. À titre individuel, chaque HRO devra prendre un engagement fort pour travailler en commun avec celles et ceux qui se partagent les tâches d'un bureau local. Et tout HRO sera assuré(e) du soutien de ses collègues, tout en sachant apprécier les différentes contributions de chacune et chacun apportées à l'effort collectif.

40. En conséquence, et pour résumer les attentes mentionnées ci-dessus, le HRO devra :

• Être prêt à réagir avec efficacité dans des situations de stress.
  
• Avoir la volonté et la capacité de vivre dans des conditions relativement dures.
  
• Être apte à bien travailler en équipe.
  
• Être ouvert à la discussion, au compromis et à la communication avec les autres.
  
• Éviter toute attitude discriminatoire ou sexiste dans ses relations avec ses collègues et autres personnes.
  
• S'intéresser avec humanité au bien-être des autres personnes.

41. Les fonctionnaires chargés des droits de l'homme doivent reconnaître qu'ils appartiennent à une opération beaucoup plus large, et qu'ils ne peuvent décider de leurs politiques par eux-mêmes. Le maître mot est ici celui de consultation. Excepté en cas de crise exigeant une action individuelle, les HRO agiront en consultation avec leur coordinateur régional et avec leurs collègues pour toute question importante. Dans le même ordre d'idées, le HRO saura bien que ses commentaires, et jusqu'à ses observations passagères, peuvent retentir sur l'ensemble de l'opération. Les HRO s'abstiendront en permanence de toute critique envers la mission de droits de l'homme ou aucun de ses membres, auprès de toute personne non membre du personnel. Toute critique de la mission exprimée auprès de toute personne extérieure à la mission risque de causer les plus grands dommages à la mission de droits de l'homme. Il sera particulièrement nuisible de se laisser aller à de telles critiques en compagnie de journalistes ou de membres d'autres organisations. Elles donneront une image très négative de la mission, et jetteront une ombre sur le professionnalisme de toute personne s'y livrant. Généralement, aux yeux de la personne à laquelle il s'adresse, le HRO critiquant ainsi la mission dont il (elle) est membre semblera chercher à se distancier de celle-ci. Si cette critique est sincère, et si le HRO se sent très motivé par le problème, il sera préférable de soulever ce dernier au sein de la mission ou au sein de l'ONU. Et en cas d'insuccès de ces démarches, il vaudra mieux démissionner plutôt que de compromettre la mission.

42. Toute mission de droits de l'homme pourra élaborer d'autres principes pour un code de conduite, sur la base de sa propre expérience et de celle des opérations antérieures des Nations Unies.

5. Le Code de conduite du HCDH

43. En 1999, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a publié un code de conduite à l'intention de son personnel, au siège comme sur le terrain. Ce code reprend les obligations juridiques faites au personnel de l'ONU, et énumère les principes éthiques auxquels toutes et tous devront adhérer. Le Haut-Commissaire indique que "[c]e code complète les dispositions de la Charte, du statut et du règlement du personnel, et définit plus en détail le rôle, les responsabilités et les hautes règles de conduite attendues de celles et ceux qui servent le programme de droits de l'homme des Nations Unies".

44. Le Code indique :

Dans l'accomplissement de leurs devoits au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, et afin de satisfaire aux plus hautes exigences de qualité, d'intégrité et de professionnalisme, less fonctionnaires respecteront les principes de la Charte des Nations Unies et tout règlement des Nations Unies applicable, et il devront en particulier :

1. Promouvoir l'avancement et le respect de tous les droits de l'homme tels qu'ils sont définis par les instruments internationaux, et baseront sur ces normes toutes leurs actions, déclarations, analyses et tâches.

2. Respecter, soutenir et renforcer le principe des Nations Unies de non discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

3. Promouvoir l'accomplissement du mandat du Haut Commissariat tel qu'il a été défini par les résolutions de l'Assemblée générale et d'autres résolutions des Nations Unies, ainsi que par les directives et documents de politiques internes.

4. Respecter le principe de la Charte des Nations Unies d'indépendance vis-à-vis des États et autres autorités extérieures, n'accepter d'instructions que des Nations Unies, et n'adresser de rapports, à travers les canaux appropriés, qu'au Haut Commissaire.

5. Se conduire en tout temps, et visiblement, de manière impartiale et objective, tout en promouvant toujours les droits de l'homme, et éviter toute expression de vues partisanes ou de préjugés.

6. Exercer toujours leurs fonctions avec rapidité, efficacité, sens de l'initiative, compétence, bonne foi, intégrité et professionnalisme.

7. Respecter la culture, les coutumes et les populations du pays de la mission, et de toute autre personne avec laquelle ils entrent en contact.

8. Favoriser la coopération entre les diverses agences et les divers départements des Nations unies, et promouvoir l'intégration d'une dimension de droits de l'homme dans tous les aspects de leurs activités.

9. Faire preuve de discrétion à l'égard de toute question officielle, et ne communiquer à aucune personne une quelconque information obtenue dans le cadre de leurs fonctions officielles et qui n'a pas été rendue publique, excepté dans le cadre de leurs tâches ou sur autorisation du Haut Commissaire, ni n'utiliser à aucun moment d'informations de cette nature à des fins personnelles, y compris après la fin de leur engagement au HCDH.

10. S'abstenir de toute déclaration publique concernant des questions officielles, excepté conformément aux directives du HCDH y relatives.

11. S'abstenir de mettre en danger, par leurs paroles ou actions pendant ou après leur engagement au HCDH, la sécurité ou la vie privée des personnes avec lesquelles ils entrent en contact ou leur propre sécurité, se conformer strictement à toutes les directives de sécurité de l'UNSECOORD, et soumettre toute question relative à la sécurité au conseiller chargé de la sécurité ou au Fonctionnaire désigné.

12. S'abstenir de et s'opposer à tout acte de corruption ou de fraude, faire usage des ressources du HCDH avec responsabilité, en vue d'éviter le gaspillage ou l'enrichissement personnel, et respecter les droits de propriété du HCDH sur ses actifs et le produit de ses travaux, y compris les droits d'auteur et de reproduction sur les recherches, les publications et toute autre production du HCDH.

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1. United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC), circulaire d'information 67/72 "Relations entre personnels recrutés localement et internationalement", 27 novembre 1992.

2. United Nations Transitional Authority in Cambodia, directive du Commissaire : "Comportement personnel des contrôleurs de CIVPOL", 8 février 1993.

3. UN G.A. rés. A/49/59 du 9 décembre 1994, 49 GAOR (Supp. 1) p. 299, annexe (1994).

4. United Nations, Staff Rules, Rules 301.1 to 312.6 Governing Appointments for Service of a Limited Duration, UN Doc. ST/SGB/Staff Rules/3/Rev.5 (1994) (modifiant UN Doc. ST/SGB/Staff Rules/3/Rev.4 (1987)).

5. United Nations Field Operations Division, Notes for the Guidance of Military Observers and Police Monitors, 1er mars 1992.

6. DPKO/Office of Planning & Support/Training Unit, Peace-keeping Handbook for Junior Ranks 19 (1994).