University of Minnesota


Résolution sur la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Soixante-quatrième session du Conseil des Ministres de l'Oganisation de l'Unité Africaine, 1 - 5 juillet 1996, Yaoundé, Cameroun.


Le Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité Africaine, réuni lors de sa soixante-quatrième session ordinaire du 1 au 5 juillet 1996 à Yaoundé, Cameroun,

Considérant le Rapport du Secrétaire-général sur les mesures prises pour la mise en application de la résolution AHG/Res. 230 (XXX), Doc. CM/1968 (LXIV),

Considérant que la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine pose les principes de liberté, d'égalité, de justice et de dignité comme des objectifs essentiels pour la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains,

Rappelant que la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples réaffirme son attachement aux principes des droits de l'homme et des peuples, de liberté et de devoirs contenus dans les déclarations, les conventions et les instruments adoptés par l'Organisation de l'Unité Africaine et d'autres organisations internationales,

Rappelant la Résolution AHG/230 (XXX) de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui demanda au Secrétaire-général d'organiser la réunion d'experts gouvernementaux afin de réfléchir, en collaboration avec la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, sur les moyens d'améliorer l'efficacité de la Commission en considérant, plus particulièrement, la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples,

Fermement convaincu que la réalisation des objectifs de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples implique le renforcement des ressources humaines et matérielles de la Commission Africaine, ainsi que la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, afin de compléter et améliorer la mission de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples:

1. FELICITE le Secrétaire-général des mesures prises pour l'application de la Résolution AHG. 230 (XXX);

2. APPROUVE les recommandations contenues dans le rapport de la réunion des experts, (Annexe I) concernant le renforcement de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ;

3. AJOURNE L'EXAMEN du projet de Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, sur la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, à la 65ème Session ordinaire du Conseil des Ministres.

4. DEMANDE au Secrétaire-général de faire à nouveau circuler le projet de protocole entre les Etats parties en les invitant à donner leur point de vue, à faire des commentaires et des observations, dans un laps de temps limité, et de présenter un rapport à ce sujet lors de la 65ème Sesson ordinaire du Conseil des Ministres afin de faciliter l'examen du projet de Protocole.


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