Résolution sur la Commission Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples Soixante-quatrième session
du Conseil des Ministres de l'Oganisation de l'Unité Africaine,
1 - 5 juillet 1996, Yaoundé, Cameroun.
Le Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité
Africaine, réuni lors de sa soixante-quatrième session
ordinaire du 1 au 5 juillet 1996 à Yaoundé, Cameroun,
Considérant le Rapport du Secrétaire-général
sur les mesures prises pour la mise en application de la résolution
AHG/Res. 230 (XXX), Doc. CM/1968 (LXIV),
Considérant que la Charte de l'Organisation
de l'Unité Africaine pose les principes de liberté,
d'égalité, de justice et de dignité comme
des objectifs essentiels pour la réalisation des aspirations
légitimes des peuples africains,
Rappelant que la Charte Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples réaffirme son attachement aux principes
des droits de l'homme et des peuples, de liberté et de
devoirs contenus dans les déclarations, les conventions
et les instruments adoptés par l'Organisation de l'Unité
Africaine et d'autres organisations internationales,
Rappelant la Résolution AHG/230 (XXX) de la
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui demanda
au Secrétaire-général d'organiser la réunion
d'experts gouvernementaux afin de réfléchir, en
collaboration avec la Commission Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples, sur les moyens d'améliorer l'efficacité
de la Commission en considérant, plus particulièrement,
la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples,
Fermement convaincu que la réalisation des objectifs
de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples implique
le renforcement des ressources humaines et matérielles
de la Commission Africaine, ainsi que la création d'une
Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, afin de compléter
et améliorer la mission de la Commission Africaine des
Droits de l'Homme et des Peuples:
1. FELICITE le Secrétaire-général
des mesures prises pour l'application de la Résolution
AHG. 230 (XXX);
2. APPROUVE les recommandations contenues dans le rapport
de la réunion des experts, (Annexe I) concernant le renforcement
de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
;
3. AJOURNE L'EXAMEN du projet de Protocole à
la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, sur
la création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme
et des Peuples, à la 65ème Session ordinaire du
Conseil des Ministres.
4. DEMANDE au Secrétaire-général
de faire à nouveau circuler le projet de protocole entre
les Etats parties en les invitant à donner leur point de
vue, à faire des commentaires et des observations, dans
un laps de temps limité, et de présenter un rapport
à ce sujet lors de la 65ème Sesson ordinaire du
Conseil des Ministres afin de faciliter l'examen du projet de
Protocole.
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