De'claration et Programme d'action de Beijing, A/CONF.177/20 (1995) et A/CONF.177/20/Add.1 (1995)

45. Dans chacun des domaines critiques on pose des diagnostics et on propose aux divers acteurs des objectifs strate'giques et des mesures concre`tes pour les atteindre. Les objectifs strate'giques sont de'finis a` partir des proble`mes critiques, et les mesures propose'es ignorent le cloisonnement entre e'galite', de'veloppement et paix et refle`tent l'interde'pendance de ces trois objectifs des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme.

Ces objectifs et ces mesures sont interde'pendants, ont une priorite' e'leve'e et se renforcent mutuellement. Le Programme d'action a pour objectif d'ame'liorer la condition de toutes les femmes, sans exception, car toutes rencontrent en ge'ne'ral des obstacles similaires, mais une attention particulie`re est accorde'e aux groupes les plus de'favorise's.

46. Le Programme d'action reconnai^t que la re'alisation de la pleine e'galite' et la promotion de la femme sont freine'es par des facteurs tels que race, a^ge, langue, appartenance ethnique, culture, religion, ou pre'sence d'un handicap, appartenance a` une peuplade autochtone ou autres raisons. Nombre de femmes se heurtent a` des obstacles spe'cifiques lie's a` leur situation de famille en particulier les me`res ce'libataires et a` leur situation socio-e'conomique notamment aux conditions de vie dans des re'gions rurales ou recule'es, et dans des poches de pauvrete'. Les re'fugie'es et autres femmes de'place'es, y compris celles qui sont de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, ainsi que les immigrantes et les migrantes, y compris les travailleuses migrantes, rencontrent des obstacles supple'mentaires. Nombre de femmes sont particulie`rement touche'es par des catastrophes e'cologiques, des maladies graves et infectieuses, et diverses formes spe'cifiques de violence.

A. La persistance de la pauvrete', qui pe`se de plus en plus sur les femmes

47. Plus d'un milliard de personnes vivent aujourd'hui dans une pauvrete' inacceptable, principalement dans les pays en de'veloppement, et les femmes en composent l'immense majorite'. La pauvrete' a des causes diverses, entre autres des causes structurelles. C'est un proble`me complexe et multiforme, dont il faut chercher l'origine a` la fois dans le contexte national et sur le plan international. La mondialisation de l'e'conomie et l'interde'pendance croissante entre les nations cre'ent a` la fois de nouveaux de'fis et de nouvelles possibilite's de croissance e'conomique et de de'veloppement soutenus, ainsi que des risques et des incertitudes sur l'avenir de l'e'conomie mondiale. A` l'incertitude de la conjoncture e'conomique mondiale s'ajoutent les effets des restructurations e'conomiques ainsi que, dans un certain nombre de pays, d'un endettement persistant et inge'rable et des programmes d'ajustement structurel. En outre, des conflits de tous types, les de'placements de populations et la de'gradation de l'environnement ont re'duit la capacite' des gouvernements de re'pondre aux besoins fondamentaux des populations. Les transformations de l'e'conomie mondiale modifient radicalement les donne'es du de'veloppement social dans tous les pays. Un phe'nome`ne notable a` cet e'gard est la paupe'risation des femmes, que l'on observe a` des degre's divers selon les re'gions, et qui est du^ en grande partie au partage ine'gal du pouvoir e'conomique entre les deux sexes. Les migrations et les changements des structures familiales qu'elles ont entrai^ne's ont encore alourdi le fardeau qui pe`se sur les femmes, notamment celles qui ont plusieurs personnes a` leur charge. Face a` ces tendances, il faut repenser et reformuler les politiques macro-e'conomiques. Ces politiques touchent presque exclusivement le secteur structure' de l'e'conomie. En outre, elles ont tendance a` entraver les initiatives des femmes et elles sont conc'ues sans tenir compte du fait que les diverses mesures ont un impact diffe'rent sur les femmes et sur les hommes. L'analyse des sexospe'cificite's de toutes sortes de politiques et programmes est essentielle au succe`s de la lutte contre la pauvrete'. Pour e'liminer la pauvrete' et parvenir a` un de'veloppement durable, il faut que les hommes et les femmes participent pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la formulation des politiques et des strate'gies macro-e'conomiques et sociales. L'e'limination de la pauvrete' ne peut se faire sur la seule base de programmes de de'paupe'risation mais exige une participation de'mocratique et doit passer par une modification des structures e'conomiques afin de garantir a` toutes les femmes l'e'galite' des chances et l'acce`s aux ressources et aux services publics.

Les manifestations de la pauvrete' sont diverses : revenus et moyens de production insuffisants; faim et malnutrition; mauvaise sante'; difficulte' d'acce`s a` l'e'ducation et autres services de base; taux croissants de morbidite' et de mortalite' dus aux maladies; absence de logement et mauvaises conditions de logement; inse'curite', discrimination sociale et marginalisation. Elle se caracte'rise e'galement par l'exclusion de la prise de de'cisions et de la vie civile, sociale et culturelle. Tous les pays sont touche's de nombreux pays en de'veloppement par le paupe'risme massif et les pays de'veloppe's par l'existence de poches de pauvrete' au milieu de la prospe'rite'. La pauvrete' peut e^tre cause'e par une re'cession e'conomique entrai^nant une perte d'emplois ou par une catastrophe ou un conflit. Il ne faut pas oublier la pauvrete' des travailleurs mal paye's a` bas revenu et l'indigence totale de ceux qui ne sont pas prote'ge's par les re'seaux d'entraide familiale, par des services sociaux ou par des filets de se'curite'.

48. Au cours des 10 dernie`res anne'es, le nombre de femmes vivant dans la pauvrete' a augmente' plus rapidement que celui des hommes, en particulier dans les pays en de'veloppement. La fe'minisation de la pauvrete' est e'galement devenue un proble`me important dans les pays en transition du fait des conse'quences a` court terme des transformations politiques, e'conomiques et sociales. Aux facteurs e'conomiques s'ajoutent la rigidite' des ro^les de'volus par la socie'te' aux hommes et aux femmes et l'insuffisance de l'acce`s des femmes au pouvoir, a` l'e'ducation, a` la formation et aux ressources productives ainsi que de nouveaux facteurs qui peuvent fragiliser la se'curite' des familles. Le fait que l'on n'ait pas syste'matiquement adopte' une de'marche soucieuse de l'e'quite' entre les sexes dans les analyses et les plans e'conomiques et que l'on n'ait pas reme'die' aux causes structurelles de la pauvrete' a e'galement contribue' a` l'appauvrissement des femmes.

49. Les femmes participent a` la vie e'conomique et a` la lutte contre la pauvrete' par leurs activite's domestiques, communautaires et professionnelles re'mune're'es et non re'mune're'es. Leur autonomie e'conomique est une condition essentielle a` l'e'limination de la pauvrete'.

50. La pauvrete' touche toute la famille mais, du fait de la re'partition des ta^ches et des responsabilite's entre les sexes, les femmes, qui doivent ge'rer la consommation et la production des me'nages quand les pe'nuries s'aggravent, en sont les principales victimes, surtout dans les familles rurales.

51. La pauvrete' des femmes est directement lie'e au manque de perspectives et d'autonomie e'conomiques, au fait qu'elles n'ont acce`s ni aux ressources e'conomiques cre'dit, proprie'te' foncie`re, succession, etc. ni a` l'e'ducation et aux services d'appui, et au fait qu'elles participent tre`s peu aux prises de de'cisions. La pauvrete' peut e'galement rendre les femmes vulne'rables a` l'exploitation sexuelle.

52. Dans de trop nombreux pays, les services de protection sociale ne tiennent pas suffisamment compte de la situation spe'cifique des femmes pauvres et la tendance est a` la re'duction de ces services. Le risque de sombrer dans la pauvrete' est plus grand pour les femmes que pour les hommes, en particulier apre`s un certain a^ge, quand la protection sociale est lie'e a` un emploi re'mune're' continu. Il arrive en effet que les femmes ne remplissent pas les conditions requises a` cause des interruptions de travail dues a` la re'partition de'se'quilibre'e du travail re'mune're' et non re'mune're'. En outre, apre`s un certain a^ge, les femmes se heurtent a` des obstacles beaucoup plus grands lorsqu'elles veulent rentrer dans la vie active.

53. Dans de nombreux pays de'veloppe's, ou` le niveau d'instruction ge'ne'rale et la formation professionnelle des hommes et des femmes sont similaires et ou` il existe des syste`mes de protection contre la discrimination, les transformations e'conomiques qui ont eu lieu dans certains secteurs au cours de la dernie`re de'cennie ont soit conside'rablement augmente' le cho^mage des femmes, soit rendu leur emploi beaucoup plus pre'caire. La proportion de femmes pauvres a donc augmente'. Dans les pays ou` le taux de scolarisation des filles est e'leve', ce sont celles qui quittent l'e'cole le plus to^t, souvent sans aucune qualification, qui sont les plus vulne'rables sur le marche' du travail.

54. Dans les pays en transition et les autres pays en pleine mutation politique, e'conomique et sociale, ces mutations ont souvent re'duit les revenus des femmes ou les ont me^me prive'es de tout revenu.

55. Dans les pays en de'veloppement, en particulier, il conviendrait d'accroi^tre la capacite' de production des femmes en leur donnant acce`s au capital, aux ressources, au cre'dit, a` la terre, a` la technologie, a` l'information, a` l'assistance technique et a` la formation afin qu'elles puissent gagner plus d'argent et ame'liorer la nutrition, l'e'ducation, les soins de sante' et leur propre condition au sein de la famille. Il est essentiel de libe'rer le potentiel productif des femmes si l'on veut briser le cercle vicieux de la pauvrete' et faire be'ne'ficier pleinement les femmes du de'veloppement et des fruits de leur travail.

56. Un de'veloppement durable et une croissance e'conomique a` la fois soutenue et durable ne seront possibles que si l'on ame'liore la situation e'conomique, sociale, politique, juridique et culturelle des femmes. Le de'veloppement durable doit s'appuyer sur un de'veloppement social e'quitable qui donne aux pauvres, et plus particulie`rement aux femmes pauvres, les moyens d'exploiter rationnellement les ressources naturelles.

57. Pour que les politiques et les mesures spe'cifiques visant a` promouvoir et renforcer l'e'galite' entre les sexes et a` ame'liorer la condition de la femme puissent aboutir, il faut que les politiques ge'ne'rales concernant tous les secteurs de la socie'te' soient conc'ues dans une perspective e'galitaire et que des mesures concre`tes be'ne'ficiant d'un soutien institutionnel et financier suffisant soient applique'es a` tous les niveaux.

Objectif strate'gique A.1. Revoir, adopter et appliquer des politiques macro-e'conomiques et des strate'gies de de'veloppement re'pondant aux besoins et aux efforts des femmes vivant dans la pauvrete'

Mesures a` prendre

58. Les gouvernements devraient :

a) Revoir et re'orienter, avec la pleine participation des femmes, sur un pied d'e'galite' avec les hommes, les politiques macro-e'conomiques et sociales en vue d'atteindre les objectifs du Programme d'action;

b) Analyser dans une perspective e'galitaire, les politiques et les programmes, y compris ceux qui ont trait a` la stabilite' macro-e'conomique, a` l'ajustement structurel, a` la dette exte'rieure, a` la fiscalite', a` l'investissement, a` l'emploi, aux marche's et a` tous les secteurs de l'e'conomie, afin d'e'valuer leur impact sur la pauvrete', sur l'ine'galite', en particulier entre les sexes, ainsi que sur le bien-e^tre et les conditions de vie des familles, et les adapter, au besoin, pour parvenir a` une re'partition plus e'quitable des moyens de production, des richesses, des chances, des revenus et des services;

c) Appliquer des politiques macro-e'conomiques et sectorielles judicieuses et stables, a` la conception et au suivi desquelles les femmes participent pleinement et sur un pied d'e'galite', en vue de favoriser une croissance e'conomique large et soutenue, s'attaquer aux causes structurelles du paupe'risme et e'liminer ce fle'au, et re'duire les disparite's fonde'es sur le sexe dans le contexte du de'veloppement durable au service de l'individu;

d) Restructurer et cibler les de'penses publiques pour promouvoir l'e'galite' des perspectives e'conomiques ainsi qu'un acce`s e'gal aux moyens de production, et re'pondre aux besoins de services sociaux de base, d'e'ducation et de sante' des femmes, en particulier des femmes pauvres;

e) De'velopper l'agriculture et la pe^che, chaque fois qu'il le faudra, afin d'assurer un degre' approprie' de se'curite' et d'autosuffisance alimentaires, tant au niveau des me'nages qu'au niveau national, en y consacrant les ressources financie`res, techniques et humaines ne'cessaires;

f) E'laborer des politiques et des programmes propres a` favoriser une re'partition e'quitable des produits alimentaires dans les familles;

g) Inte'grer dans la politique sociale la cre'ation de filets de se'curite' ade'quats et le renforcement des services nationaux et communautaires afin de permettre aux femmes de survivre dans des environnements e'conomiques adverses et de pre'server leurs moyens d'existence et leurs revenus en temps de crise;

h) E'laborer des politiques e'conomiques ayant un effet positif sur l'emploi et le revenu des travailleuses, tant dans le secteur structure' que dans le secteur informel et adopter des mesures spe'cifiques de lutte contre le cho^mage fe'minin, en particulier le cho^mage de longue dure'e;

i) Formuler et appliquer, chaque foi que ne'cessaire, des politiques dans les domaines e'conomique, social, agricole et les domaines connexes visant spe'cifiquement a` aider les me'nages ayant a` leur te^te une femme;

j) E'laborer et appliquer des programmes de lutte contre la pauvrete', y compris des plans favorisant l'emploi, afin d'ame'liorer l'acce`s des femmes pauvres a` la nourriture, en recourant notamment a` des me'canismes ade'quats d'e'tablissement des prix et de distribution;

k) Faire en sorte que toutes les migrantes, y compris les travailleuses migrantes, jouissent pleinement de leurs droits fondamentaux et les prote'ger contre la violence et l'exploitation. Prendre des mesures pour de'marginaliser les migrantes en situation re'gulie`re, y compris les travailleuses migrantes, et faciliter l'emploi productif de ces dernie`res en reconnaissant davantage leurs compe'tences, ainsi que leurs e'tudes et leurs titres e'trangers, et appuyer leur pleine inte'gration dans la population active;

l) Adopter des mesures destine'es a` favoriser l'insertion ou la re'insertion des femmes pauvres et marginalise'es dans des emplois productifs et dans le secteur structure', assurer aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays l'e'galite' des chances sur le plan e'conomique et reconnai^tre les qualifications et les compe'tences des immigrantes et des re'fugie'es;

m) Faire en sorte que les femmes puissent se loger a` des prix abordables et avoir acce`s a` la terre, notamment en supprimant toutes les pratiques restrictives, en particulier celles qui visent les femmes, et en insistant sur les besoins des femmes pauvres et des femmes chefs de famille;

n) E'laborer et appliquer des politiques et des programmes qui favorisent l'acce`s des productrices des secteurs agricole et halieutique, y compris celles qui produisent pour l'autoconsommation, surtout dans les zones rurales, aux services financiers, techniques, de vulgarisation et de commercialisation; leur donner l'acce`s a` la terre et le droit d'en disposer librement, ainsi que l'acce`s aux techniques et aux infrastructures ne'cessaires pour qu'elles puissent gagner leur vie et pour ame'liorer la se'curite' alimentaire des me'nages, en particulier dans les zones rurales et, s'il y a lieu, favoriser la cre'ation de coope'ratives de producteurs obe'issant aux lois du marche';

o) Mettre en place des syste`mes de se'curite' sociale partout ou` ils n'y en a pas et re'ame'nager ceux qui existent afin d'assurer la parite' entre les sexes, a` tous les a^ges de la vie;

p) Assurer l'acce`s a` des services juridiques gratuits ou peu cou^teux spe'cialement conc'us a` l'intention des femmes pauvres, y compris des services de vulgarisation juridique;

q) S'attacher tout particulie`rement a` promouvoir et de'velopper des politiques largement participatives et respectueuses des diversite's culturelles qui donnent aux femmes des populations autochtones la possibilite' de participer librement aux processus de de'veloppement et d'e'chapper ainsi a` la pauvrete'.

59. Les institutions multilate'rales de financement et de de'veloppement, notamment la Banque mondiale, le Fonds mone'taire international et les banques re'gionales de de'veloppement, ainsi que les organismes de coope'ration bilate'rale devraient :

a) Conforme'ment aux engagements pris lors du Sommet mondial pour le de'veloppement social, s'efforcer de mobiliser des ressources financie`res nouvelles et additionnelles qui soient a` la fois suffisantes et pre'visibles, selon une formule qui rende ces ressources aussi accessibles que possible et tire parti de tous les me'canismes et sources de financement disponibles en vue de contribuer a` e'liminer la pauvrete' et de concentrer les efforts sur les femmes pauvres;

b) Renforcer les capacite's d'analyse afin d'adopter plus syste'matiquement une perspective e'galitaire et de l'inte'grer dans la conception et l'application des programmes de pre^t, y compris les programmes d'ajustement structurel et de relance e'conomique;

c) Trouver des solutions efficaces, oriente'es vers le de'veloppement et durables au proble`me de la dette exte'rieure, pour faciliter le financement de programmes et projets axe's sur le de'veloppement, et notamment sur la promotion de la femme, en appliquant imme'diatement les conditions convenues par le Club de Paris en de'cembre 1994, qui comprennent des formules de re'duction et d'annulation de la dette, et mettre au point des techniques de conversion de la dette en faveur de programmes et projets de de'veloppement social, conforme'ment aux priorite's du Programme d'action;

d) Inviter les institutions financie`res internationales a` examiner des moyens novateurs d'alle'ger la dette des pays a` faible revenu et dont la dette est majoritairement multilate'rale;

e) Faire en sorte que les programmes d'ajustement structurel soient conc'us de fac'on a` peser le moins possible sur les groupes et communaute's vulne'rables et de'savantage's et a` les aider en empe^chant leur marginalisation e'conomique et sociale et en prenant des mesures pour qu'ils aient acce`s aux ressources e'conomiques et aux activite's e'conomiques et sociales et en aient la mai^trise; prendre des initiatives pour re'duire l'ine'galite' et les disparite's e'conomiques;

f) E'tudier les re'percussions des programmes d'ajustement structurel sur le de'veloppement social, en e'valuant leur cou^t social pour chacun des deux sexes et par d'autres me'thodes approprie'es, afin d'e'laborer des politiques visant a` re'duire leurs effets ne'gatifs et a` accroi^tre leurs effets positifs en veillant a` ce que les femmes ne supportent pas une charge disproportionne'e du cou^t de la transition; comple'ter les pre^ts d'aide a` l'ajustement par des pre^ts accrus et cible's en faveur du de'veloppement social;

g) Cre'er des conditions propices pour que les femmes puissent subvenir durablement a` leurs besoins.

60. Les organisations non gouvernementales nationales et internationales et les associations fe'minines devraient :

a) Veiller a` ce que toutes les parties au processus de de'veloppement, y compris les institutions universitaires, les organisations non gouvernementales et les groupes locaux et fe'minins, se mobilisent pour ame'liorer l'efficacite' des programmes de de'paupe'risation cible's sur les groupes de femmes les plus pauvres et les plus de'favorise'es, comme les femmes rurales et les femmes autochtones, les femmes chefs de famille, les jeunes femmes et les femmes a^ge'es, les re'fugie'es, les migrantes et les handicape'es, e'tant entendu que le de'veloppement social rele`ve principalement de la responsabilite' des gouvernements;

b) Participer a` des groupes de pression, e'tablir des me'canismes de suivi selon qu'il conviendra et lancer d'autres activite's propres a` assurer l'application des recommandations concernant l'e'limination de la pauvrete' qui figurent dans le Programme d'action et qui visent a` assurer le respect des principes de responsabilite' et la transparence tant dans le secteur public que dans le secteur prive';

c) Viser dans leurs programmes des femmes ayant des besoins divers; reconnai^tre que les organisations de jeunes sont des partenaires de plus en plus efficaces pour l'exe'cution des programmes de de'veloppement;

d) En coope'ration avec les secteurs public et prive', participer a` la mise au point d'une strate'gie nationale d'ensemble pour ame'liorer les services de sante', d'enseignement et de protection sociale et les rendre accessibles aux femmes pauvres, a` toutes les e'tapes de leur vie; mobiliser des ressources pour assurer l'acce`s a` ces services dans un souci d'e'galite' entre les sexes et les e'tendre aux zones rurales et isole'es qui ne sont pas desservies par les institutions publiques;

e) En coope'ration avec les gouvernements, les employeurs, les autres partenaires sociaux et toutes les parties inte'resse'es, contribuer a` l'e'laboration de politiques d'e'ducation, de formation et de perfectionnement visant a` permettre aux femmes d'acque'rir diverses compe'tences pour re'pondre aux besoins nouveaux;

f) Se mobiliser pour prote'ger le droit des femmes au plein acce`s, dans des conditions d'e'galite', aux ressources e'conomiques, y compris le droit de succession et le droit a` la proprie'te' foncie`re et autre, au cre'dit, aux ressources naturelles et aux technologies approprie'es.

Objectif strate'gique A.2. Re'viser les le'gislations et les pratiques administratives en vue d'assurer l'e'galite' des droits sur les ressources e'conomiques et un acce`s plus large des femmes a` ces ressources

Mesures a` prendre

61. Les gouvernements devraient :

a) Assurer l'acce`s a` des services juridiques gratuits ou peu cou^teux spe'cialement conc'us a` l'intention des femmes pauvres, y compris des services de vulgarisation juridique;

b) Entreprendre des re'formes le'gislatives et administratives en vue d'assurer pleinement l'e'galite' d'acce`s aux ressources e'conomiques, notamment en ce qui concerne le droit a` la succession et a` la proprie'te' foncie`re ou autre, au cre'dit, aux ressources naturelles et aux techniques adapte'es;

c) Envisager de ratifier la Convention No 169 de l'OIT dans le cadre de leur politique de promotion et de protection des droits des populations autochtones.

Objectif strate'gique A.3. Ouvrir aux femmes l'acce`s a` l'e'pargne et aux me'canismes et institutions de cre'dit

Mesures a` prendre

62. Les gouvernements devraient :

a) Faciliter aux femmes de'savantage'es, notamment a` celles qui entreprennent des activite's e'conomiques, tant dans des re'gions rurales et isole'es que dans les zones urbaines, l'acce`s aux services financiers et a` cet effet : resserrer les liens entre les institutions bancaires et les organismes de cre'dit interme'diaires notamment par voie le'gislative; dispenser une formation aux femmes et renforcer les organismes d'interme'diaires pour leur permettre de mobiliser des capitaux et d'offrir davantage de cre'dits;

b) Encourager l'e'tablissement de liens entre les institutions financie`res et les organisations non gouvernementales et appuyer les formules novatrices de cre'dit, notamment en associant les ope'rations de cre'dit aux autres prestations destine'es aux femmes et a` la formation, et en mettant du cre'dit a` la disposition des femmes rurales.

63. Les banques commerciales, les institutions financie`res spe'cialise'es et le secteur prive' devraient re'examiner leurs politiques, et notamment:

a) Utiliser des techniques de cre'dit et d'e'pargne qui permettent d'atteindre effectivement les femmes pauvres, de re'duire le cou^t des transactions et rede'finir les crite`res d'e'valuation des risques;

b) Ouvrir des guichets de cre'dit spe'ciaux pour les femmes, notamment pour les jeunes femmes qui ne peuvent pas donner de garanties au sens classique du terme;

c) Simplifier les re`gles bancaires, par exemple en re'duisant le montant minimum des de'po^ts et en assouplissant les autres conditions d'ouverture des comptes;

d) Faire en sorte, quand cela est possible, que les clientes participent a` la direction et au capital des e'tablissements de cre'dit et de services financiers.

64. Les organismes multilate'raux et bilate'raux d'aide au de'veloppement devraient :

Fournir des capitaux et des ressources, aux e'tablissements financiers qui servent les femmes a` bas revenus, chefs de petites et micro-entreprises ou exerc'ant des activite's productives, tant dans le secteur structure' que dans le secteur non structure'.

65. Les gouvernements et les institutions financie`res multilate'rales devraient, s'il y a lieu :

Fournir aux e'tablissements qui servent efficacement une vaste cliente`le d'hommes et de femmes a` bas revenu du capital, des refinancements et un appui institutionnel selon des modalite's qui les encouragent a` devenir autonomes.

66. Les organisations internationales devraient :

Fournir davantage de financements pour des programmes et projets visant a` promouvoir des entreprises productives et viables qui procurent des revenus aux femmes de'savantage'es et aux femmes pauvres.

Objectif strate'gique A.4. Mettre au point des me'thodes tenant compte des spe'cificite's de chaque sexe et chercher les moyens de combattre la fe'minisation de la pauvrete' Mesures a` prendre 67. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les e'tablissements universitaires et de recherche et le secteur prive' devraient :

a) Concevoir une the'orie et une me'thodologie pour inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans tous les aspects de l'e'laboration des politiques e'conomiques, y compris dans les programmes et plans d'ajustement structurel;

b) Appliquer ces me'thodes dans le cadre d'e'tudes analysant les effets sexospe'cifiques des programmes et des politiques, et notamment des programmes d'ajustement structurel, et diffuser les re'sultats de ces recherches.

68. Les organismes nationaux et internationaux de statistique devraient:

a) Rassembler des donne'es ventile'es par sexe et par a^ge sur la pauvrete' et sur tous les aspects de l'activite' e'conomique, et e'laborer des indicateurs statistiques qualitatifs et quantitatifs pour faciliter l'e'valuation de la performance e'conomique dans la perspective de l'e'galite' entre les sexes; b) Concevoir des outils statistiques permettant d'e'valuer et de faire ressortir toute l'ampleur du travail des femmes et de leurs contributions a` l'e'conomie nationale, y compris dans les secteurs non mone'taire et domestique, et examiner la corre'lation entre le travail non re'mune're' des femmes et l'incidence de la pauvrete' et le risque de pauvrete' parmi les femmes.

B. E'ducation et formation des femmes

69. L'e'ducation est un droit de l'homme et un moyen essentiel d'atteindre les objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix. Filles et garc'ons ont tout a` gagner d'un enseignement non discriminatoire qui, en fin de compte, contribue a` instaurer des relations plus e'galitaires entre les femmes et les hommes.

Les femmes ne pourront prendre une part plus active au changement que si l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et l'obtention de qualifications dans ce domaine leur sont assure'es. L'alphabe'tisation des femmes est un important moyen d'ame'liorer la sante', la nutrition et l'e'ducation de la famille et de permettre aux femmes de participer a` la prise de de'cisions inte'ressant la socie'te'. Il s'est ave're' extre^mement rentable, sur le plan tant social qu'e'conomique, d'investir dans l'e'ducation et la formation de type classique ou non des filles et des femmes : c'est donc la` l'un des meilleurs moyens de parvenir a` un de'veloppement durable et a` une croissance e'conomique a` la fois soutenue et viable.

70. Au niveau re'gional, filles et garc'ons ont de'sormais e'galement acce`s a` l'enseignement primaire, excepte' dans certaines parties de l'Afrique, en particulier dans l'Afrique subsaharienne, et en Asie centrale, ou` les moyens d'e'ducation sont encore insuffisants. Les filles sont de plus en plus pre'sentes dans l'enseignement secondaire et, dans certains pays, y sont admises a` e'galite' avec les garc'ons. Le nombre de filles et de femmes dans l'enseignement supe'rieur a augmente' conside'rablement. Dans de nombreux pays, les e'coles prive'es ont e'galement joue' un ro^le comple'mentaire important dans l'ame'lioration de l'acce`s a` l'enseignement a` tous les niveaux. Pourtant, plus de cinq ans apre`s l'adoption par la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour tous (Jomtien, Thai"lande, 1990) de la De'claration mondiale sur l'e'ducation pour tous et du Cadre d'action pour re'pondre aux besoins e'ducatifs fondamentaux 12/, quelque 100 millions d'enfants, dont au moins 60 millions de filles, n'ont pas acce`s a` l'enseignement primaire, et plus des deux tiers des 960 millions d'analphabe`tes adultes que compte la population mondiale sont des femmes. Or, le taux d'analphabe'tisme e'leve' qui existe dans la plupart des pays en de'veloppement, notamment en Afrique subsaharienne et dans certains E'tats arabes, reste un obstacle majeur a` la promotion de la femme et au de'veloppement.

71. En matie`re d'e'ducation, les filles sont toujours en butte a` la discrimination dans bien des re'gions du monde, du fait des traditions, des mariages et des grossesses pre'coces, du caracte`re inapproprie' et sexiste des mate'riels didactiques et d'enseignement, du harce`lement sexuel, et de la pe'nurie d'e'tablissements scolaires convenablement e'quipe's et d'acce`s facile. Les filles sont tre`s to^t charge'es de pe'nibles corve'es me'nage`res. On attend des fillettes et des jeunes filles qu'elles s'acquittent de leurs obligations scolaires sans ne'gliger leurs ta^ches domestiques, ce qui se traduit souvent par des re'sultats scolaires me'diocres et des abandons pre'coces. Ceci a des conse'quences durables sur tous les aspects de la vie des femmes.

72. La cre'ation d'un environnement e'ducatif et social ou` les femmes et les hommes, les filles et les garc'ons seraient traite's sur un pied d'e'galite' et encourage's a` de'velopper tout leur potentiel, dans le respect de leur liberte' de pense'e, de conscience, de religion et de conviction, et ou` les ressources e'ducatives ne ve'hiculeraient pas des cliche's sexistes sur les hommes et les femmes serait un moyen efficace d'e'liminer les causes de la discrimination a` l'e'gard des femmes et les ine'galite's entre les sexes.

73. Loin de se limiter aux connaissances et savoir-faire acquis pendant la jeunesse, l'e'ducation des femmes devrait e^tre un processus continu tout au long de la vie, qui englobe l'enseignement et la formation de type classique ainsi que les formes non institutionnelles d'apprentissage telles que le volontariat, le travail non re'mune're' et les connaissances traditionnelles.

74. Les programmes scolaires et le mate'riel pe'dagogique demeurent dans une large mesure empreints de pre'juge's sexistes et sont rarement adapte's aux besoins spe'cifiques des filles et des femmes. Les ro^les fe'minins et masculins traditionnels s'en trouvent ainsi renforce's, ce qui prive les femmes de la possibilite' de participer pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la vie de la socie'te'. Le fait que les e'ducateurs a` tous les niveaux ne sont ge'ne'ralement pas sensibles au proble`me accentue les disparite's existantes en encourageant les comportements discriminatoires et en sapant la confiance en soi des filles. L'absence d'e'ducation en matie`re de sante' sexuelle et ge'ne'sique a de graves conse'quences pour les femmes et les hommes.

75. L'enseignement des sciences, en particulier, est discriminatoire. Les manuels ne traitent pas des proble`mes qui se posent quotidiennement aux femmes et aux filles et ne rendent pas justice aux re'alisations des femmes dans le domaine scientifique. Bien souvent, les programmes scolaires destine's aux filles ne comportent ni l'enseignement des mathe'matiques et des sciences de base ni la formation technique qui pourraient leur permettre d'ame'liorer la qualite' de leur vie quotidienne et accroi^tre leurs possibilite's d'emploi. Une formation scientifique et technique solide pre'pare les femmes a` jouer un ro^le actif dans le de'veloppement technique et industriel de leur pays; il convient donc de revoir les programmes de formation technique et professionnelle dans ce sens. La technologie est en train de transformer rapidement le monde et modifie e'galement la fac'on de vivre dans les pays en de'veloppement. Il est essentiel que les femmes ne soient pas seulement les be'ne'ficiaires des progre`s technologiques mais qu'elles en deviennent aussi les protagonistes, depuis le stade de la conception jusqu'a` celui de l'application, du suivi et de l'e'valuation.

76. La possibilite' d'avoir acce`s a` tous les niveaux de l'enseignement, y compris l'enseignement supe'rieur, et a` toutes les disciplines, et d'aller jusqu'au bout des e'tudes entreprises est a` l'origine, au moins en partie, des progre`s que les filles continuent de faire dans leur activite' professionnelle.

Ne'anmoins, elles se trouvent encore concentre'es dans un nombre limite' de disciplines.

77. Les me'dias sont l'un des outils d'e'ducation les plus efficaces. Les e'ducateurs et les institutions gouvernementales et non gouvernementales doivent en tirer parti pour favoriser la promotion de la femme et le de'veloppement. L'enseignement informatise' et les syste`mes d'information sont un e'le'ment de plus en plus important de l'apprentissage et de la diffusion des connaissances. La te'le'vision, en particulier, a une profonde influence sur les jeunes et, a` ce titre, est en mesure d'inculquer des valeurs, de fac'onner les comportements et de pre'senter les femmes et les jeunes filles de manie`re positive ou ne'gative. Il importe donc que les e'ducateurs enseignent le sens critique et l'esprit d'analyse.

78. Dans de nombreux pays, les ressources consacre'es a` l'e'ducation, notamment celle des fillettes et des femmes, sont insuffisantes et elles ont parfois encore e'te' re'duites, notamment dans le contexte des politiques et programmes d'ajustement. L'insuffisance de ces allocations a des re'percussions ne'gatives durables sur le de'veloppement humain, en particulier en ce qui concerne les femmes.

79. Pour traiter le proble`me de l'ine'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et de l'insuffisance des possibilite's dans ce domaine, les gouvernements et autres intervenants devraient s'employer activement et ostensiblement a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans l'ensemble de leurs politiques et programmes de manie`re a` effectuer, avant de prendre une de'cision, une analyse de ses re'percussions sur les femmes et sur les hommes.

Objectif strate'gique B.1. Assurer un acce`s e'gal a`l'e'ducation

Mesures a` prendre

80. Les gouvernements devraient :

a) Progresser vers la re'alisation de l'objectif de l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation en prenant des mesures visant a` supprimer dans l'enseignement a` tous les niveaux la discrimination fonde'e sur le sexe, la race, la langue, la religion, l'origine nationale, l'a^ge ou un handicap, ainsi que toute autre forme de discrimination, et, le cas e'che'ant, envisager de mettre en place des proce'dures de recours;

b) Assurer, d'ici a` l'an 2000, l'acce`s de tous a` l'enseignement de base et permettre a` 80 % au moins des enfants d'a^ge scolaire d'achever leurs e'tudes primaires; assurer un acce`s e'gal aux filles et aux garc'ons a` l'enseignement primaire et secondaire d'ici a` 2005; assurer l'enseignement primaire universel dans tous les pays avant 2015;

c) E'liminer les ine'galite's entre les sexes en ce qui concerne l'ensemble des e'tudes du troisie`me cycle, en donnant aux femmes les me^mes possibilite's en matie`re d'organisation des carrie`res, de formation, de bourses d'e'tudes et de perfectionnement, et en adoptant, le cas e'che'ant, des mesures en leur faveur;

d) Mettre en place un syste`me e'ducatif attentif aux diffe'rences de traitement entre les sexes afin d'offrir a` chacun les me^mes possibilite's en matie`re d'e'tudes et de formation et d'assurer la participation e'gale des femmes a` la gestion de l'e'ducation ainsi qu'a` l'e'laboration des politiques et a` la prise de de'cisions;

e) En collaboration avec les parents, les organisations non gouvernementales, notamment les organisations de jeunes, les collectivite's et le secteur prive', dispenser aux jeunes femmes une formation the'orique et technique, leur donner la possibilite' d'organiser leur carrie`re, de'velopper leur aptitude a` diriger et leur sens des relations sociales, et leur donner l'expe'rience du monde du travail afin de les pre'parer a` participer pleinement a` la vie de la socie'te';

f) Ame'liorer le taux de scolarisation et re'duire les taux d'abandon scolaire chez les filles en allouant les ressources budge'taires approprie'es, en s'assurant l'appui des parents et de la communaute' gra^ce a` des campagnes de sensibilisation, a` des horaires scolaires plus souples, a` des aides, des bourses et autres moyens de re'duire le cou^t de la scolarite' des filles pour leur famille et d'aider les parents a` choisir tel ou tel type d'enseignement pour leurs filles; et en veillant a` ce que les e'tablissements scolaires respectent les droits des femmes et des filles a` la liberte' de conscience et de religion en abolissant toute loi ou le'gislation discriminatoire fonde'e sur la religion, la race ou la culture;

g) Favoriser l'institution d'un cadre e'ducatif qui supprime tous les obstacles a` la scolarisation des adolescentes enceintes et des jeunes me`res, en offrant, le cas e'che'ant, des services de garderie d'enfants et d'e'ducation des parents peu one'reux et d'acce`s facile, afin d'encourager les jeunes filles et les jeunes femmes qui ont des enfants ou des fre`res et soeurs a` charge a` poursuivre ou a` reprendre leurs e'tudes et a` les mener a` bonne fin;

h) Ame'liorer la qualite' de l'e'ducation et l'e'galite' d'acce`s a` l'enseignement pour les femmes et les hommes, afin que les femmes de tous a^ges soient en mesure d'acque'rir et de de'velopper les connaissances, les compe'tences, les aptitudes, les talents et les valeurs morales ne'cessaires pour participer pleinement, dans des conditions d'e'galite', au de'veloppement social, e'conomique et politique;

i) Offrir, dans les e'tablissements scolaires, des programmes d'orientation professionnelle non discriminatoires et non sexistes, propres a` encourager les filles a` choisir des matie`res classiques et techniques afin d'e'largir la gamme des professions qu'elles pourront exercer par la suite;

j) Encourager les E'tats qui ne l'ont pas encore fait a` ratifier le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 13/.

Objectif strate'gique B.2. E'liminer l'analphabe'tisme fe'minin

Mesures a` prendre

81. Les gouvernements, les instances re'gionales, nationales et internationales et les donateurs bilate'raux et multilate'raux, ainsi que les organisations non gouvernementales devraient :

a) Re'duire l'analphabe'tisme fe'minin a` la moitie' au moins de son taux de 1990, en mettant l'accent sur l'alphabe'tisation des femmes rurales, des migrantes, des re'fugie'es, des femmes de'place'es dans leur propre pays et des femmes handicape'es;

b) D'ici a` l'an 2000, assurer l'acce`s universel a` l'enseignement et veiller a` ce que les filles disposent des me^mes possibilite's que les garc'ons d'achever leurs e'tudes primaires;

c) E'liminer les disparite's entre les hommes et les femmes en matie`re d'instruction e'le'mentaire et d'alphabe'tisation fonctionnelle, comme le recommande la De'claration de Jomtien sur l'e'ducation pour tous;

d) Re'duire les ine'galite's entre les pays de'veloppe's et les pays en de'veloppement;

e) Encourager la participation des adultes et des parents en vue de promouvoir l'alphabe'tisation pour tous;

f) Promouvoir, en me^me temps que l'alphabe'tisation, l'acquisition de compe'tences pratiques et de connaissances scientifiques et technologiques et chercher a` e'largir la de'finition de l'alphabe'tisation, compte tenu des objectifs et crite`res actuels.

Objectif strate'gique B.3. Ame'liorer l'acce`s a` la formation professionnelle, a` l'enseignement scientifique et technique et a` l'e'ducation permanente

Mesures a` prendre

82. Les gouvernements, en coope'ration avec les employeurs, les travailleurs et les syndicats, les organisations internationales et non gouvernementales, y compris les associations de femmes et de jeunes, et les e'tablissements d'enseignement devraient :

a) Mettre au point et appliquer des politiques en matie`re d'e'ducation, de formation et de recyclage a` l'intention des femmes, en particulier des jeunes femmes et de celles qui rentrent sur le marche' du travail apre`s l'avoir quitte', pour leur permettre d'acque'rir les compe'tences requises dans un contexte socio-e'conomique en e'volution, afin d'ame'liorer leurs possibilite's d'emploi;

b) Faire en sorte que le syste`me d'enseignement reconnaisse la valeur des formations de type non classique pour les filles et les femmes;

c) Fournir des informations aux femmes et aux filles sur les programmes de formation professionnelle, scientifique et technique et sur les programmes d'e'ducation permanente et les avantages qu'ils pre'sentent;

d) Mettre au point des programmes d'enseignement et de formation a` l'intention des femmes au cho^mage afin qu'elles puissent acque'rir de nouvelles connaissances et compe'tences qui leur permettront d'e'largir la gamme des possibilite's d'emploi, y compris d'emplois inde'pendants, et de de'velopper leur esprit d'entreprise;

e) Diversifier les programmes de formation professionnelle et technique et ouvrir plus largement aux filles et aux femmes l'acce`s a` l'e'ducation et a` la formation professionnelle dans les domaines des sciences, des mathe'matiques, de l'inge'nierie, des sciences et techniques de l'environnement, de l'informatique et des techniques de pointe, ainsi qu'aux e'tudes de gestion et re'duire les taux d'abandon;

f) Promouvoir le ro^le essentiel qui incombe aux femmes dans les programmes de recherche, de vulgarisation et d'e'ducation en matie`re d'alimentation et d'agriculture;

g) Encourager l'adaptation des programmes scolaires et des mate'riels didactiques, favoriser la cre'ation d'un environnement propice aux activite's de formation et prendre les mesures qui s'imposent pour promouvoir la formation a` toute la gamme des carrie`res non traditionnelles offertes aux hommes et aux femmes, en mettant notamment au point, a` l'intention des professeurs de sciences et de mathe'matiques, des cours multidisciplinaires propres a` les sensibiliser a` l'importance que pre'sente pour les femmes l'initiation aux sciences et aux techniques;

h) E'laborer des programmes scolaires et des mate'riels didactiques, et prendre les mesures qui s'imposent pour ouvrir plus largement aux femmes l'acce`s aux secteurs scientifiques et techniques, en particulier a` des domaines ou` elles ne sont pas repre'sente'es ou sont sous-repre'sente'es;

i) E'laborer des politiques et des programmes visant a` encourager les femmes a` participer a` tous les programmes d'apprentissage;

j) Offrir aux femmes qui travaillent dans les secteurs de l'agriculture, de la pe^che, de l'industrie et du commerce, des arts et de l'artisanat une meilleure formation technique ainsi qu'en matie`re de gestion, de vulgarisation agricole et de commercialisation, pour mieux leur permettre d'exercer des activite's re'mune'ratrices, de participer a` la prise de de'cisions dans le domaine e'conomique, en particulier par l'interme'diaire d'organisations fe'minines a` l'e'chelon local, et de contribuer a` la production, a` la commercialisation, aux affaires, a` la science et a` la technique;

k) Assurer aux femmes adultes sans instruction ou peu instruites, aux femmes handicape'es et aux femmes migrantes, re'fugie'es ou de'place'es en situation re'gulie`re l'acce`s a` un enseignement et a` une formation de qualite', a` tous les niveaux approprie's, afin de leur permettre d'ame'liorer leurs possibilite's d'emploi.

Objectif strate'gique B.4. Mettre au point des syste`mes d'enseignement et de formation non discriminatoires

Mesures a` prendre

83. Les gouvernements, les ministe`res de l'e'ducation et autres institutions scolaires et universitaires devraient :

a) Formuler des recommandations et mettre au point des programmes, des manuels scolaires et du mate'riel didactique exempts de ste're'otypes sexuels, a` tous les niveaux d'e'tudes, y compris a` celui de la formation pe'dagogique, en association avec toutes les parties inte'resse'es e'diteurs, enseignants, ministe`res de l'e'ducation et associations de parents d'e'le`ves;

b) Mettre au point a` l'intention des professeurs et des e'ducateurs des programmes de formation et du mate'riel pe'dagogique propres a` les sensibiliser a` la place, au ro^le et a` la contribution des femmes et des hommes dans la famille telle qu'elle est de'finie au paragraphe 29 ci-dessus, et la socie'te'; dans ce contexte, promouvoir les notions d'e'galite', de coope'ration, de respect mutuel et de partage des responsabilite's entre les deux sexes de`s le jardin d'enfants et mettre au point en particulier des modules e'ducatifs pour apprendre aux garc'ons a` subvenir eux-me^mes a` leurs besoins domestiques et a` partager les responsabilite's familiales et la responsabilite' des personnes a` charge;

c) Mettre au point a` l'intention des professeurs et des e'ducateurs des programmes de formation et du mate'riel pe'dagogique propres a` les sensibiliser a` leur propre ro^le en matie`re d'e'ducation en vue de leur enseigner des strate'gies efficaces pour dispenser un enseignement attentif aux besoins des femmes;

d) Prendre les mesures requises pour que les enseignantes a` tous les niveaux be'ne'ficient des me^mes possibilite's et du me^me statut que leurs homologues masculins, e'tant donne' qu'il est important de disposer d'enseignantes a` tous les niveaux, et afin d'attirer et de garder les filles a` l'e'cole;

e) Instituer et promouvoir une formation au re`glement pacifique des conflits;

f) Prendre les mesures requises pour qu'une plus grande proportion de femmes acce`dent a` la prise des de'cisions en matie`re d'e'ducation, en particulier parmi les enseignantes a` tous les niveaux et dans les disciplines qui sont traditionnellement l'apanage des hommes telles que les disciplines scientifiques et techniques;

g) Financer et effectuer des e'tudes et des recherches sur le ro^le des hommes et des femmes a` tous les niveaux de l'enseignement, en particulier au niveau des hautes e'tudes universitaires, et tenir compte des re'sultats de ces e'tudes pour l'e'laboration des programmes d'e'tudes, y compris les programmes d'e'tudes universitaires, des manuels scolaires et des mate'riels pe'dagogiques, ainsi que pour la formation des enseignants;

h) Assurer a` toutes les femmes une formation aux fonctions de direction et leur offrir des possibilite's a` cet e'gard afin de les encourager a` assumer de telles fonctions au cours de leurs e'tudes et dans le cadre de la socie'te' civile;

i) E'tablir des programmes d'e'ducation et d'information approprie's, en tenant du^ment compte du multilinguisme, notamment en coope'ration avec les me'dias, afin de faire prendre conscience au public, et en particulier aux parents, de la ne'cessite' de donner aux enfants une e'ducation non discriminatoire et a` re'partir e'quitablement les responsabilite's familiales entre les filles et les garc'ons;

j) E'laborer des programmes d'e'ducation en matie`re de droits de l'homme qui inte`grent la proble'matique hommes-femmes a` tous les niveaux de l'enseignement, notamment en encourageant les e'tablissements d'enseignement supe'rieur a` inclure dans leurs programmes, en particulier dans leurs programmes d'e'tudes universitaires supe'rieures de droit et sciences sociales et politiques, l'e'tude des droits fondamentaux des femmes, tels qu'ils sont e'nonce's dans les conventions des Nations Unies;

k) E'liminer, le cas e'che'ant, les obstacles d'ordre le'gislatif, re'glementaire et social a` l'e'ducation en matie`re d'hygie`ne sexuelle et de sante' ge'ne'sique dans les programmes d'enseignement de type classique concernant les questions relatives a` la sante' des femmes;

l) Encourager, avec l'aide de leurs parents et la coope'ration du personnel enseignant et des e'tablissements scolaires, l'e'laboration de programmes d'enseignement a` l'intention des filles et des garc'ons et la mise en place de services inte'gre's, afin de leur faire prendre conscience de leurs responsabilite's et de les aider a` les assumer, compte tenu de l'importance de cet enseignement et de ces services pour l'e'panouissement de la personnalite' et le respect de soi, ainsi que de l'urgente ne'cessite' d'e'viter les grossesses non de'sire'es, la propagation des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, et des phe'nome`nes comme la violence sexuelle;

m) Fournir des e'quipements re'cre'atifs et sportifs accessibles et e'tablir des programmes non sexistes en faveur des filles et des femmes de tous a^ges dans le cadre des institutions scolaires et communautaires, ou renforcer ceux qui existent de'ja`, et encourager la promotion des femmes dans tous les domaines de l'activite' sportive et physique, y compris l'entrai^nement, la formation et l'administration, et en tant que participantes aux niveaux national, re'gional et international;

n) Reconnai^tre et appuyer le droit des femmes et des fillettes autochtones a` l'e'ducation; et promouvoir une conception multiculturelle de l'e'ducation qui tienne compte des besoins, des aspirations et de la culture des femmes autochtones, notamment en mettant au point des plans d'enseignement, des programmes d'e'tudes et des mate'riels didactiques approprie's, si possible dans les langues des populations autochtones, et en faisant participer les femmes autochtones a` ces processus;

o) Reconnai^tre et respecter les activite's artistiques, spirituelles et culturelles des femmes autochtones;

p) Veiller au respect de l'e'galite' entre les sexes et de la diversite' culturelle, religieuse et autre dans les e'tablissements scolaires;

q) Promouvoir des programmes d'enseignement, de formation et d'information a` l'intention des femmes rurales et des exploitantes agricoles en utilisant des technologies abordables et approprie'es, et en recourant aux services des me'dias programmes radiophoniques, cassettes et unite's mobiles, par exemple;

r) Dispenser un enseignement de type non formel, notamment a` l'intention des femmes rurales, afin de les aider a` re'aliser leur potentiel dans les domaines de la sante', de la micro-entreprise, de l'agriculture et des droits reconnus par la loi;

s) E'liminer tous les obstacles a` l'acce`s a` l'enseignement formel pour les adolescentes enceintes et les jeunes me`res, et favoriser la fourniture de services de garderie et d'autres services d'appui en cas de besoin.

Objectif strate'gique B.5. Allouer des ressources ade'quates aux re'formes du syste`me e'ducationnel et suivre leur application

Mesures a` prendre

84. Les gouvernements devraient :

a) Allouer les ressources budge'taires ne'cessaires au secteur de l'enseignement et proce'der a` des transferts a` l'inte'rieur de ce secteur, afin d'augmenter les fonds destine's a` l'e'ducation de base, selon les besoins;

b) Cre'er un me'canisme aux niveaux approprie's pour suivre l'application des re'formes et mesures adopte'es par les ministe`res compe'tents dans le domaine de l'e'ducation, et mettre en place des programmes d'assistance technique, si besoin est, afin de reme'dier aux proble`mes pose's par les activite's de suivi.

85. Les gouvernements et, le cas e'che'ant, les institutions prive'es et publiques, les fondations, les instituts de recherche et les organisations non gouvernementales devraient :

a) En cas de besoin, mobiliser des fonds supple'mentaires aupre`s d'institutions publiques et prive'es, de fondations, d'instituts de recherche et d'organisations non gouvernementales pour permettre aux fillettes et aux femmes, ainsi qu'aux garc'ons et aux hommes, dans des conditions d'e'galite', de terminer leur scolarite', une attention particulie`re devant e^tre accorde'e aux populations mal desservies;

b) Financer des programmes spe'ciaux, notamment dans les domaines des mathe'matiques, des sciences et de l'informatique, afin de promouvoir les chances de toutes les filles et de toutes les femmes.

86. Les organismes multilate'raux de de'veloppement, notamment la Banque mondiale et les banques re'gionales de de'veloppement, ainsi que les donateurs bilate'raux et les fondations devraient envisager :

a) D'augmenter les ressources consacre'es a` l'e'ducation et a` la formation des filles et des femmes, en re'servant a` ce secteur un rang de priorite' e'leve' dans les programmes d'assistance au de'veloppement;

b) De collaborer avec les gouvernements be'ne'ficiaires, afin de faire en sorte que les ressources alloue'es a` l'e'ducation des femmes dans les programmes d'ajustement structurel et de relance e'conomique, y compris les programmes de pre^t et de stabilisation, soient maintenues ou augmente'es.

87. Au niveau mondial, les organisations internationales et intergouvernementales, en particulier l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture (UNESCO), devraient :

a) Contribuer a` l'e'valuation des progre`s accomplis, au moyen d'indicateurs e'ducationnels mis au point par des organismes nationaux, re'gionaux et internationaux, et inciter les gouvernements, lorsqu'ils appliquent des mesures, a` e'liminer les diffe'rences entre femmes et hommes et entre filles et garc'ons en ce qui concerne l'acce`s a` l'enseignement et a` la formation et les re'sultats obtenus dans tous les domaines, en particulier dans l'enseignement primaire et l'alphabe'tisation;

b) Fournir une assistance technique aux pays en de'veloppement, sur leur demande, afin de renforcer leur capacite' de suivre les progre`s re'alise's en vue d'assurer l'e'galite' entre les hommes et les femmes dans les domaines de l'e'ducation, de la formation et de la recherche, et en ce qui concerne les re'sultats obtenus dans tous les domaines, notamment dans l'e'ducation de base et l'e'limination de l'analphabe'tisme;

c) Organiser une campagne internationale visant a` promouvoir le droit des femmes et des filles a` l'e'ducation;

d) Allouer un pourcentage substantiel de leurs ressources a` l'e'ducation de base des femmes et des filles.

Objectif strate'gique B.6. Promouvoir un processus d'e'ducation et de formation permanentes a` l'intention des filles et des femmes

Mesures a` prendre 88. Les gouvernements, les e'tablissements d'enseignement et les communaute's devraient :

a) Proposer une vaste gamme de programmes d'enseignement et de formation permettant aux femmes et aux filles d'acque'rir, sur une base continue, les connaissances et compe'tences requises pour vivre au sein de leur communaute' et de leur pays, contribuer a` leur de'veloppement et en be'ne'ficier;

b) Subventionner des services de garderie d'enfants et autres services, afin de permettre aux me`res de continuer leurs e'tudes;

c) E'laborer des programmes souples en matie`re d'e'ducation, de formation et de recyclage pour permettre aux femmes d'acque'rir des connaissances sur une base continue et faciliter ainsi la transition entre leurs diffe'rentes activite's a` tous les stades de leur vie.

C. Les femmes et la sante'*

89. Les femmes ont le droit de jouir du meilleur e'tat possible de sante' physique et mentale. La jouissance de ce droit est d'une importance cruciale pour leur vie et leur bien-e^tre, et pour leur aptitude a` participer a` toutes les activite's publiques et prive'es. La sante' est un e'tat de total bien-e^tre physique, psychologique et social et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmite's. Le bien-e^tre affectif, social et physique est de'termine' aussi bien par le contexte social, politique et e'conomique que par la biologie. Force est de constater que la sante' et le bien-e^tre sont inaccessibles a` la plupart des femmes. Un des principaux obstacles qui les empe^che de jouir du meilleur e'tat de sante' possible est l'ine'galite' tant entre les hommes et les femmes qu'entre les femmes des diffe'rentes re'gions, classes, populations et ethnies. Des femmes ont souligne' dans les instances nationales et internationales, que l'e'galite' (y compris le partage des responsabilite's familiales), le de'veloppement et la paix sont des conditions ne'cessaires pour que les femmes puissent jouir d'une sante' optimale tout au long de leur existence.

90. L'acce`s aux services de sante', en particulier aux soins de sante' primaires pre'vention et traitement des maladies infantiles, de la malnutrition, de l'ane'mie, des maladies diarrhe'iques, des maladies transmissibles, du paludisme et des autres maladies tropicales, de la tuberculose, etc. et l'utilisation de ces services sont diffe'rents et ine'gaux selon le sexe, de me^me que les possibilite's de prote'ger, ame'liorer et conserver la sante'. Dans de nombreux pays en de'veloppement, les services obste'triques d'urgence font cruellement de'faut.

Les politiques et programmes de sante' perpe'tuent souvent les ste're'otypes sexuels, et ne tiennent pas compte des disparite's socio-e'conomiques et autres entre les femmes; ni du fait qu'elles ne sont pas libres de ge'rer leur sante' comme elles l'entendent. Leur sante' souffre aussi du sexisme des syste`mes de sante' et de l'insuffisance qualitative et quantitative des services me'dicaux qui leur sont fournis.

91. Dans de nombreux pays, notamment dans les pays en de'veloppement et surtout les moins avance's, la re'duction des budgets et, dans certains cas, l'ajustement structurel contribuent a` la de'te'rioration des syste`mes de sante' publique. La privatisation, en l'absence d'une couverture universelle d'un cou^t abordable, re'duit encore l'acce`s aux services de sante'. Non seulement la sante' des filles et des femmes en souffre directement, mais cela leur impose des responsabilite's excessives en raison de leurs multiples fonctions, notamment au sein de la famille et de la communaute'.

Comme ces fonctions sont souvent me'connues, les femmes ne rec'oivent pas le soutien social, psychologique et e'conomique dont elles ont besoin.

92. Le droit des femmes de jouir du meilleur e'tat de sante' possible doit e^tre garanti pendant toute leur vie, a` e'galite' avec les hommes. Elles souffrent, pour l'essentiel, des me^mes proble`mes de sante' que les hommes, mais de manie`re diffe'rente. La pre'valence de la pauvrete' et de la de'pendance e'conomique parmi les femmes, leur expe'rience de la violence, les pre'juge's dont elles sont victimes de`s l'enfance, les discriminations raciales et autres, leur manque d'autonomie face a` la sexualite' et a` la procre'ation et le peu d'influence qu'elles exercent sur les de'cisions sont autant de re'alite's sociales nocives pour leur sante'. Les pe'nuries alimentaires et la re'partition ine'quitable de la nourriture dans les familles, le manque d'installations sanitaires, la difficulte' de s'approvisionner en eau potable et en combustible, notamment dans les campagnes et les quartiers pauvres des villes, et l'insalubrite' des logements cre'ent pour les femmes et les familles des conditions de vie tre`s dures et malsaines. Il faut e^tre en bonne sante' pour pouvoir mener une vie productive et satisfaisante et les femmes n'auront aucun pouvoir d'action tant qu'elles ne jouiront pas du droit de ge'rer tous les aspects de leur sante', en particulier leur fe'condite'.

93. La discrimination en matie`re de nutrition et de sante', qui re'sulte souvent d'une pre'fe'rence pour la descendance masculine n'est pas sans incidences sur l'e'tat de sante' et leur bien-e^tre actuels et futurs des filles. Les coutumes qui contraignent les filles a` des mariages et a` des maternite's pre'coces, et les soumettent a` des pratiques telles que les mutilations ge'nitales, compromettent gravement leur sante'. A` mesure qu'elles se de'veloppent, les adolescentes doivent avoir acce`s aux services sanitaires et nutritionnels ne'cessaires, ce qui n'est que trop rarement le cas. Les services de conseil et d'information en matie`re de sexualite' et de reproduction a` l'intention des jeunes, lorsqu'il en existe, sont encore insuffisants, et le droit a` la vie prive'e, a` la confidentialite', au respect et a` la liberte' de prendre des de'cisions en toute connaissance de cause est souvent refuse' aux jeunes filles. Les adolescentes sont plus vulne'rables que les garc'ons, sur le plan biologique comme sur le plan psychosocial, aux se'vices sexuels, a` la violence et a` la prostitution, ainsi qu'aux conse'quences des relations sexuelles non prote'ge'es et pre'mature'es. Les expe'riences sexuelles pre'coces, et le manque d'informations et de services, accroissent le risque de grossesse non de'sire'e pre'mature'e, d'infection par le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles, et d'avortements pratique's dans de mauvaises conditions. Dans toutes les re'gions du monde, les maternite's pre'coces continuent de freiner l'ame'lioration de l'e'ducation des femmes et de leur situation e'conomique et sociale. Le mariage et la maternite' pre'coces compromettent gravement leurs chances en matie`re d'e'ducation et d'emploi et ont souvent des effets a` long terme pre'judiciables a` la qualite' de leur vie et a` celle de leurs enfants. Les jeunes gens rec'oivent rarement une e'ducation qui les encourage a` respecter l'autonomie des femmes et a` partager avec elles les responsabilite's en matie`re de sexualite' et de procre'ation.

94. La sante' en matie`re de procre'ation est un e'tat de bien-e^tre total, tant physique que mental et social, pour tout ce qui concerne l'appareil ge'nital, ses fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmite's. Elle suppose le droit de mener une vie sexuelle satisfaisante en toute se'curite', et la liberte' et la possibilite' de de'cider si et quand on veut avoir des enfants. Cela implique qu'hommes et femmes ont le droit d'e^tre informe's sur les me'thodes su^res, efficaces, abordables et acceptables de planification familiale et d'utiliser celle qui leur convient ou toute autre me'thode de re'gulation des naissances qui ne soit pas ille'gale, ainsi que le droit a` des services de sante' assurant un bon de'roulement de la grossesse et de l'accouchement et donnant aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne sante'. Il faut donc entendre par services de sante' en matie`re de procre'ation l'ensemble des me'thodes, techniques et services qui contribuent a` la sante' et au bien-e^tre ge'ne'siques en pre'venant et re'solvant les proble`mes qui peuvent se poser. Cette notion englobe la sante' en matie`re de sexualite', c'est-a`-dire que les conseils et les soins ne doivent pas e^tre limite's au seul domaine de la procre'ation et des maladies sexuellement transmissibles, mais doivent aussi aider a` ame'liorer la qualite' de la vie et les relations interpersonnelles.

95. En ce sens, les droits en matie`re de procre'ation correspondent a` certains droits de l'homme de'ja` consacre's dans des le'gislations nationales, dans des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans d'autres textes des Nations Unies adopte's par consensus. Ces droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et de toutes les personnes de de'cider librement et de fac'on responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances et d'e^tre informe's des moyens de le faire, ainsi que du droit au meilleur e'tat possible de sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation. Ils reposent aussi sur le droit de prendre des de'cisions en matie`re de procre'ation sans e^tre en butte a` la discrimination, a` la contrainte ou a` la violence, conforme'ment aux textes relatifs aux droits de l'homme. Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants pre'sents et a` venir et de leurs propres responsabilite's envers la socie'te'. Les politiques et programmes publics, nationaux ou locaux, de sante' en matie`re de procre'ation, et de planification familiale doivent avoir pour objectif essentiel de promouvoir l'exercice responsable de ces droits. Ils doivent aussi favoriser des relations de respect mutuel et d'e'galite' entre les sexes, et particulie`rement fournir aux adolescents l'e'ducation et les services ne'cessaires pour qu'ils apprennent a` assumer leur sexualite' dans un esprit positif et responsable.

Nombreux sont ceux qui ne peuvent jouir d'une ve'ritable sante' en matie`re de procre'ation pour des raisons diverses : de'faut d'e'ducation sexuelle; insuffisance qualitative ou quantitative des services et de l'information; comportements sexuels a` risque; pratiques sociales discriminatoires; pre'juge's contre les femmes et les filles; limitation du droit des femmes de prendre librement leurs de'cisions en matie`re de sexualite' et de fe'condite'. Faute d'information et de services satisfaisants, les adolescents sont, dans la plupart des pays, particulie`rement vulne'rables. Les personnes a^ge'es des deux sexes ont des besoins spe'cifiques qui, souvent, ne sont pas satisfaits d'une manie`re ade'quate.

96. Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d'e^tre mai^tresses de leur sexualite', y compris leur sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manie`re responsable des de'cisions dans ce domaine. L'e'galite' entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la sexualite' et la procre'ation, y compris le respect total de l'inte'grite' de la personne, exige le respect mutuel, le consentement et le partage de la responsabilite' des comportements sexuels et de leurs conse'quences.

97. Par ailleurs, la sante' des femmes court des risques particuliers parce que leurs besoins en matie`re de sexualite' et de procre'ation ne sont pas pris en conside'ration comme il conviendrait et que les services qui permettraient de les satisfaire ne leur sont pas offerts. Dans de nombreuses re'gions en de'veloppement, les complications de la grossesse et de l'accouchement figurent parmi les principales causes de mortalite' et de morbidite' des femmes en a^ge de procre'er. Des proble`mes analogues existent, dans une mesure plus ou moins grande, dans certains pays en transition. Les avortements faits dans de mauvaises conditions menacent la vie de nombreuses femmes; c'est la` un grave proble`me de sante' publique, du fait que ce sont principalement les femmes les plus pauvres et les plus jeunes qui prennent les plus grands risques. La pre'vention de ces de'ce`s, des maladies et des le'sions serait possible si les femmes avaient plus facilement acce`s a` des services de sante' ade'quats, notamment a` des me'thodes de planification familiale su^res et efficaces et a` des soins obste'triques d'urgence et si le droit des femmes et des hommes d'e^tre informe's sur les me'thodes de planification familiale qui soient su^res, efficaces, abordables et acceptables, et d'utiliser celle qui leur convient, ainsi que toute autre me'thode de re'gulation des naissances qui ne soit pas ille'gale e'tait reconnu, de me^me que le droit a` des services de sante' assurant un bon de'roulement de la grossesse et de l'accouchement et donnant aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne sante'.

Ces proble`mes et les solutions possibles devraient e^tre examine's sur la base du rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, et en particulier des paragraphes pertinents du Programme d'action de la Confe'rence 14/. Dans la plupart des pays, les activite's publiques et prive'es des femmes et, en particulier leur e'ducation et leurs moyens d'action e'conomique et politique sont tre`s limite's parce que leurs droits en matie`re de procre'ation ne sont pas respecte's. La possibilite' pour les femmes d'e^tre mai^tresses de leur fe'condite' est une base importante pour la jouissance d'autres droits. Le partage entre les femmes et les hommes de la responsabilite' des comportements sexuels et de la procre'ation est aussi un facteur essentiel de l'ame'lioration de la sante' des femmes.

98. Le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles, dont la transmission est parfois la conse'quence d'un viol, ont des effets de'vastateurs sur la sante' des femmes, en particulier pour les adolescentes et les jeunes femmes. Elles sont rarement en mesure d'exiger de leur partenaire qu'il prenne des pre'cautions et elles ont un acce`s limite' a` l'information et aux services de pre'vention et de traitement. Il y a maintenant autant de femmes que d'hommes dans les nouveaux cas de sida et de se'ropositivite' et d'autres maladies sexuellement transmissibles parmi les adultes; dans leurs campagnes pour combattre la propagation des maladies sexuellement transmissibles, les femmes ont souligne' que la vulne'rabilite' sociale des femmes et les rapports de force ine'gaux entre les sexes font obstacle aux relations sexuelles sans risque. Ce n'est pas seulement la sante' des femmes qui souffre du VIH/sida, mais aussi leur ro^le en tant que me`res et dispensatrices de soins et leur contribution au soutien e'conomique de leur famille. Il faut examiner les conse'quences du VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles sur la socie'te', le de'veloppement et la sante' dans une perspective tenant compte des sexospe'cificite's.

99. La violence sexuelle et sexospe'cifique, y compris les se'vices physiques et psychologiques, la traite des femmes et des petites filles, l'exploitation sexuelle et autres mauvais traitements font courir aux petites filles et aux femmes des risques de traumatisme physique et psychique, de maladie et de grossesse non de'sire'e. Les victimes ont souvent peur de recourir aux services de sante' et autres.

100. D'autres proble`mes de sante' touchent de plus en plus les femmes : troubles mentaux lie's a` la marginalisation, au sentiment d'impuissance et a` la pauvrete', surmenage et stress, incidence croissante de la violence dans la famille, toxicomanie.

Dans le monde entier, les femmes, et plus particulie`rement les jeunes femmes, fument de plus en plus, ce qui a de graves conse'quences pour leur sante' et celle de leurs enfants. Les maladies du travail ont une importance croissante car de plus en plus de femmes ont un travail mal re'mune're', pe'nible et insalubre dans le secteur structure' ou dans le secteur informel.

Les cancers du sein et du col de l'ute'rus et autres cancers ge'nitaux, de me^me que la ste'rilite', affectent un nombre croissant de femmes, alors qu'ils pourraient e^tre e'vite's ou traite's gra^ce a` un diagnostic pre'coce.

101. L'espe'rance de vie augmentant, de me^me que le nombre de femmes a^ge'es, il faut accorder une attention particulie`re a` la sante' de ces dernie`res. A` long terme, celle-ci se ressent des changements lie's a` la me'nopause qui, conjugue's aux conditions que les femmes connaissent depuis leur jeune a^ge et a` d'autres facteurs tels que la mauvaise nutrition et le manque d'activite' physique, peuvent aggraver le risque de maladies cardio-vasculaires et d'oste'oporose. Il faut e'galement se pre'occuper d'autres maladies dues au vieillissement et des corre'lations entre le vieillissement et les handicaps chez les femmes.

102. Les femmes, comme les hommes, en particulier dans les zones rurales et les quartiers pauvres des villes, courent de plus en plus le risque de voir leur sante' se ressentir de catastrophes e'cologiques et de la de'gradation de l'environnement. Les femmes ne re'agissent pas de la me^me fac'on aux contaminants et autres substances toxiques.

103. La qualite' des soins de sante' fournis aux femmes est insuffisante a` divers e'gards et de'pend des circonstances locales. Les femmes sont souvent traite'es sans respect, la protection de leur vie prive'e et la confidentialite' des informations qui les concernent ne sont pas assure'es et elles ne sont pas toujours pleinement informe'es des options et services qui s'offrent a` elles. En revanche, dans certains pays, les femmes sont souvent surme'dicalise'es, d'ou` des interventions chirurgicales inutiles et des the'rapeutiques inadapte'es.

104. La collecte des statistiques de sante' n'est souvent pas syste'matique et les donne'es ne sont pas toujours ventile'es ni analyse'es selon l'a^ge, le sexe, la situation socio-e'conomique et des parame`tres de'mographiques et autres qui seraient utiles pour servir les inte're^ts et re'soudre les proble`mes des groupes vulne'rables et marginalise's. Nombre de pays ne disposent pas de donne'es re'centes et fiables sur la mortalite' et la morbidite' fe'minines ni sur l'e'tat de sante' des femmes et les maladies qui les frappent plus que les hommes. On sait relativement peu de choses sur les facteurs e'conomiques et sociaux qui influent sur la sante' des fillettes et des femmes de tous a^ges, sur les services de sante' dont elles be'ne'ficient et la manie`re dont elles les utilisent, ainsi que sur la qualite' des programmes de pre'vention et de sante' qui leur sont destine's. La recherche sur les questions importantes pour la sante' des femmes n'est pas suffisante et manque souvent de cre'dits. Dans de nombreux pays, il est fre'quent que la recherche me'dicale, sur les maladies cardiaques par exemple, et les e'tudes e'pide'miologiques portent uniquement sur les hommes et ne tiennent pas compte des sexospe'cificite's. Quand des essais cliniques sont faits sur des femmes pour e'tudier la posologie, les effets secondaires et l'efficacite' des me'dicaments, notamment des contraceptifs, ce qui est rare, ils ne respectent pas toujours la de'ontologie de la recherche et de l'expe'rimentation. Nombre de protocoles the'rapeutiques, d'actes et de traitements me'dicaux applique's aux femmes reposent sur des recherches effectue'es sur des hommes sans que l'on ait cherche' a` les adapter aux spe'cificite's de chaque sexe.

105. Afin de re'duire les disparite's entre hommes et femmes en matie`re de sante', de services me'dicaux et de soins de sante', les gouvernements et les autres acteurs devraient inte'grer explicitement la proble'matique hommes-femmes dans leurs politiques et programmes, c'est-a`-dire mesurer avant toute de'cision, ses e'ventuels effets sexospe'cifiques.

* Le Saint-Sie`ge a exprime' une re'serve ge'ne'rale au sujet de cette section. Cette re'serve doit e^tre interpre'te'e a` la lumie`re de la de'claration qu'a faite le Repre'sentant du Saint-Sie`ge a` la 4e se'ance de la Grande Commission, le 14 septembre 1995 (voir ci-apre`s, chap. V, par. 11).

Objectif strate'gique C.1. E'largir l'acce`s des femmes tout au< long de leur vie a` des soins de sante', a` l'information et a` des services connexes adapte's, abordables et de bonne qualite'

Mesures a` prendre

106. Les gouvernements, en coope'ration avec les organisations non gouvernementales et les associations patronales et syndicales et avec l'appui des institutions internationales, devraient :

a) Appuyer et mettre en oeuvre les engagements qui de'coulent du Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, figurant dans le rapport de la Confe'rence, ainsi que de la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et du Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social 15/ et honorer les obligations des E'tats parties a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes et a` d'autres accords internationaux pertinents, afin de re'pondre aux besoins des petites filles et des femmes de tous a^ges en matie`re de sante';

b) Re'affirmer le droit a` une sante' physique et mentale optimale, prote'ger et promouvoir l'exercice de ce droit par les femmes et les fillettes, et l'incorporer, par exemple, dans la le'gislation nationale; revoir la le'gislation existante, notamment les textes concernant la sante', et au besoin les politiques afin qu'elles refle`tent le souci de prote'ger la sante' des femmes et qu'elles correspondent aux nouveaux ro^les et aux nouvelles responsabilite's des femmes, ou` qu'elles re'sident;

c) Concevoir et mettre en place, en coope'ration avec les organisations fe'minines et les organisations communautaires, des programmes de sante' tenant compte des sexospe'cificite's, en particulier des services de sante' de'centralise's, afin de re'pondre aux besoins des femmes tout au long de leur vie, de prendre en compte leurs ro^les et leurs responsabilite's multiples, le peu de temps dont elles disposent, les besoins particuliers des rurales et des handicape'es, la diversite' des besoins, selon l'a^ge, la situation socio-e'conomique et la culture; associer les femmes, en particulier les villageoises et les femmes des populations autochtones, a` la de'finition et a` la planification des programmes et des priorite's en matie`re de soins de sante'; supprimer tout ce qui fait obstacle aux services de sante' et offrir une vaste gamme de services de sante';

d) Assurer aux femmes, a` e'galite' avec les hommes, l'acce`s a` des syste`mes de se'curite' sociale tout au long de leur vie;

e) Assurer des services de soins de sante' primaires de bonne qualite', plus accessibles, plus nombreux et moins cou^teux, notamment dans le domaine de la procre'ation et de la sexualite', ainsi que des services d'information et autres en matie`re de planification familiale, en accordant une attention particulie`re aux soins obste'triques d'urgence et a` la sante' maternelle, comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;

f) Revoir l'information, les services et la formation destine's aux agents sanitaires, de manie`re a` tenir compte des spe'cificite's de chaque sexe, des attentes de l'utilisateur en matie`re de communication interpersonnelle et de son droit au respect de la vie prive'e et a` la confidentialite'. Ces services, cette information et cette formation devraient s'inspirer d'une approche globale;

g) S'assurer que tous les services de sante' fournis aux femmes et le personnel de sante' respectent les droits de l'homme, les normes professionnelles et e'thiques et les diffe'rences entre les sexes, lorsqu'ils s'adressent a` une cliente`le fe'minine en vue de garantir que rien ne soit fait sans le consentement volontaire et e'claire' des inte'resse'es; encourager l'e'laboration, l'application et la diffusion de codes d'e'thique se fondant sur les codes internationaux de de'ontologie me'dicale et les principes e'thiques re'gissant les activite's d'autres professionnels de la sante';

h) Prendre toutes les mesures approprie'es pour e'liminer les interventions me'dicales nocives, inutiles ou impose'es, ainsi que les the'rapeutiques inade'quates et la surme'dicalisation des femmes, et veiller a` ce que toutes les femmes soient pleinement informe'es des options qui s'offrent a` elles, y compris de leurs avantages probables et de leurs effets secondaires e'ventuels, par un personnel qualifie';

i) Renforcer et re'orienter les services de sante', en particulier les soins de sante' primaires, pour garantir que toutes les petites filles et les femmes aient acce`s a` des services de sante' de qualite', re'duire les se'quelles de la maternite' et la morbidite' maternelle et re'aliser a` l'e'chelon mondial l'objectif convenu, a` savoir re'duire d'au moins 50 % d'ici a` l'an 2000 et d'encore 50 % pour l'an 2015 les taux de mortalite' lie'e a` la maternite' par rapport a` 1990; veiller a` ce que les services ne'cessaires soient disponibles a` chaque niveau du syste`me de sante'; mettre le plus to^t possible, et au plus tard pour l'an 2015, des soins de sante' en matie`re de procre'ation a` la porte'e de tous ceux qui sont en a^ge d'en avoir besoin, dans le cadre de syste`me de soins de sante' primaires;

j) Prendre conscience du fait que les se'quelles des avortements pratique's dans de mauvaises conditions posent un proble`me majeur de sante' publique, et reme'die a` cette situation comme en est convenue la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement au paragraphe 8.25 de son Programme d'action 14/;

k) Aux termes du paragraphe 8.25 du Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement : "L'avortement ne devrait, en aucun cas, e^tre promu en tant que me'thode de planification familiale. Tous les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales inte'resse'es sont vivement invite's a` renforcer leur engagement en faveur de la sante' de la femme, a` traiter les conse'quences des avortements pratique's dans de mauvaises conditions de se'curite' 16/ en tant que proble`me majeur de sante' publique et a` re'duire le recours a` l'avortement en e'tendant et en ame'liorant les services de planification familiale. La plus haute priorite' doit toujours e^tre accorde'e a` la pre'vention des grossesses non de'sire'es et tout devrait e^tre fait pour e'liminer la ne'cessite' de recourir a` l'avortement. Les femmes qui ont des grossesses non de'sire'es devraient avoir facilement acce`s a` une information fiable et a` des conseils empreints de compre'hension. Toute mesure ou toute modification relatives a` l'avortement au sein du syste`me de sante' ne peuvent e^tre arre^te'es qu'a` l'e'chelon national ou local conforme'ment aux proce'dures le'gislatives nationales. Dans les cas ou` il n'est pas interdit par la loi, l'avortement devrait e^tre pratique' dans de bonnes conditions de se'curite'. Dans tous les cas, les femmes devraient avoir acce`s a` des services de qualite' pour reme'dier aux complications de'coulant d'un avortement. Apre`s un avortement, des services de conseil, d'e'ducation et de planification familiale devraient e^tre offerts rapidement, ce qui contribuera e'galement a` e'viter des avortements re'pe'te's"; envisager de re'viser les lois qui pre'voient des sanctions contre les femmes en cas d'avortement ille'gal;

l) Accorder une attention particulie`re aux besoins des fillettes en encourageant particulie`rement l'adoption de modes de vie sains, notamment l'activite' physique; prendre des mesures visant expresse'ment a` re'duire les diffe'rences entre les taux de morbidite' et de mortalite' des filles et ceux des garc'ons, tout en re'duisant la mortalite' infantile et post-infantile, conforme'ment aux objectifs approuve's sur le plan international, a` savoir : d'ici a` l'an 2000, faire baisser les taux de mortalite' infantile et des enfants de moins de 5 ans d'un tiers par rapport au niveau de 1990, ou, si cela repre'sente une re'duction plus importante, les faire tomber respectivement a` 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes; d'ici a` l'an 2015, ramener le taux de mortalite' infantile a` moins de 35 pour 1 000 naissances vivantes et le taux de mortalite' des enfants de moins de 5 ans a` moins de 45 pour 1 000;

m) Veiller a` ce que les fillettes aient acce`s en permanence, a` mesure qu'elles grandissent, aux informations et services ne'cessaires en matie`re de nutrition et de sante', afin qu'elles passent en bonne sante' de l'enfance a` l'a^ge adulte;

n) E'laborer des informations, des programmes et des services qui aident les femmes a` comprendre les changements qu'entrai^ne le vieillissement et a` s'y adapter, et qui re'pondent aux besoins de sante' des femmes a^ge'es, notamment a` ceux des femmes qui sont physiquement ou psychologiquement de'pendantes;

o) Veiller a` ce que les fillettes et les femmes de tous a^ges souffrant de tout type d'incapacite' be'ne'ficient de services d'aide;

p) Formuler des politiques spe'cifiques, concevoir des programmes et adopter des lois pour re'duire et e'liminer les risques d'accident ou de maladie lie's a` l'environnement et au travail auxquels sont expose'es les femmes, chez elles, sur leur lieu de travail et ailleurs en accordant une attention particulie`re aux femmes enceintes et aux me`res allaitantes;

q) Pre'voir des services de sante' mentale dans les syste`mes de soins de sante' primaires, ou a` d'autres niveaux approprie's, mettre en place des programmes d'aide et apprendre au personnel des services de sante' primaire a` repe'rer et soigner les petites filles et les femmes de tous a^ges qui sont victimes d'actes de violence, notamment de violence au sein de la famille, de se'vices sexuels ou d'autres mauvais traitements de'coulant de situations de conflits arme's et non arme's;

r) Sensibiliser l'opinion aux avantages de l'allaitement maternel; e'tudier tous les moyens d'appliquer pleinement le Code international OMS/UNICEF de commercialisation des substituts du lait maternel, et permettre aux femmes d'allaiter leurs nourrissons en leur fournissant un appui psycho-affectif, pratique, e'conomique et juridique;

s) Cre'er des me'canismes pour appuyer les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines, les associations professionnelles et autres organismes qui s'emploient a` ame'liorer la sante' des petites filles et des femmes, et les associer a` tous les niveaux a` l'e'laboration des politiques, e'ventuellement a` la conception des programmes et a` leur exe'cution, dans le secteur de la sante' et les secteurs connexes;

t) Appuyer les organisations non gouvernementales qui oeuvrent pour la sante' des femmes et favoriser la cre'ation de re'seaux de collaboration et de coordination entre tous les secteurs qui se rapportent a` la sante';

u) Rationaliser l'achat des me'dicaments, garantir une distribution re'gulie`re et fiable de produits pharmaceutiques, de contraceptifs, d'autres fournitures et mate'riels de haute qualite', en prenant comme re'fe'rence la liste mode`le OMS des me'dicaments essentiels et garantir l'innocuite' des me'dicaments et dispositifs au moyen d'un me'canisme d'autorisation de mise sur le marche' et de re'glementation;

v) Faciliter aux femmes toxicomanes et a` leur famille l'acce`s a` des services approprie's de traitement et de re'e'ducation et ame'liorer la qualite' de ces services;

w) Promouvoir et garantir le degre' approprie' de se'curite' alimentaire aux niveaux national et familial, et mettre en place des programmes visant a` ame'liorer la nutrition des femmes et des fillettes, en honorant les engagements pris dans le Plan d'action adopte' par la Confe'rence internationale sur la nutrition 17/, notamment en re'duisant de moitie' par rapport au niveau de 1990 l'incidence mondiale de la malnutrition grave et mode're'e chez les enfants de moins de 5 ans d'ici a` l'an 2000, en s'attachant a` re'duire les disparite's entre les sexes dans le domaine de la nutrition, et en re'duisant d'un tiers par rapport au niveau de 1990, les cas d'ane'mie ferriprive chez les petites filles et les femmes d'ici a` l'an 2000;

x) Mettre l'eau potable et les services d'assainissement a` la disposition de tous et mettre en place dans les meilleurs de'lais des re'seaux publics efficaces de distribution;

y) Veiller a` ce que les femmes des populations autochtones aient pleinement acce`s, dans des conditions d'e'galite', aux infrastructures sanitaires et aux services de sante'.

Objectif strate'gique C.2. Renforcer les programmes de pre'vention propres a` ame'liorer la sante' des femmes

Mesures a` prendre

107. Les gouvernements, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, les organes d'information, le secteur prive' et les organismes internationaux compe'tents, notamment les organismes des Nations Unies, devraient, selon qu'il convient :

a) Accorder la priorite' aux programmes d'enseignement scolaire et extrascolaire visant a` aider les femmes a` avoir davantage confiance en elles-me^mes, a` enrichir leurs connaissances, a` prendre elles-me^mes les de'cisions et les responsabilite's concernant leur sante', a` faire re'gner le respect mutuel dans la sexualite' et en ce qui concerne la fe'condite', et a` sensibiliser les hommes a` l'importance de la sante' et du bien-e^tre des femmes, en privile'giant tout particulie`rement les programmes conc'us pour encourager les deux sexes a` renoncer a` des comportements et pratiques nocifs comme les mutilations ge'nitales fe'minines, la pre'fe'rence pour la descendance masculine (qui se traduit par le meurtre des nouveau-ne's de sexe fe'minin et la se'lection sexuelle pre'natale), le mariage pre'coce, y compris le mariage d'enfants, la violence contre les femmes, l'exploitation sexuelle, les se'vices sexuels, parfois cause d'infection par le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles, la consommation de drogue, la discrimination a` l'e'gard des petites filles et des femmes dans la re'partition de la nourriture, et autres comportements et pratiques portant atteinte a` la vie, a` la sante' et au bien-e^tre des femmes et dont certaines peuvent constituer des violations des droits de l'homme et de la de'ontologie me'dicale;

b) Adopter des politiques de de'veloppement social et humain, d'e'ducation et d'emploi, en vue d'e'liminer le paupe'risme fe'minin de fac'on que les femmes aient une meilleure sante' et soient moins expose'es a` la maladie;

c) Encourager les hommes a` s'occuper des enfants et a` prendre part au travail domestique autant que les femmes et a` assumer leur part de la charge financie`re que repre'sente l'entretien de leur famille, me^me s'ils ne vivent pas sous le me^me toit;

d) Renforcer les lois, re'former les institutions et promouvoir les normes et les pratiques qui conviennent, de fac'on a` e'liminer la discrimination a` l'e'gard des femmes et a` encourager les deux sexes a` assumer leurs responsabilite's dans leur vie sexuelle et dans la procre'ation, assurer le total respect de l'inte'grite' de la personne, re'aliser les conditions ne'cessaires pour que les femmes puissent exercer leurs droits en matie`re de procre'ation et e'liminer les lois et pratiques coercitives;

e) Rassembler et diffuser les informations disponibles par des campagnes d'e'ducation sanitaire, et en utilisant les me'dias, des services fiables de conseil et les e'coles, afin que les hommes et les femmes, en particulier les jeunes, soient mieux informe's sur leur sante', notamment en ce qui concerne la sexualite' et la procre'ation, sans perdre de vue les droits des enfants droit a` l'information, a` une vie prive'e, a` la confidentialite', au respect et au consentement e'claire' non plus que les responsabilite's, droits et devoirs des parents ou tuteurs qui doivent leur donner des conseils et des renseignements adapte's a` leur a^ge pour les guider dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la Convention relative aux droits de l'enfant, en respectant les dispositions de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes; veiller a` ce que toute mesure concernant les enfants soit principalement motive'e par le souci de prote'ger leurs inte're^ts;

f) Cre'er dans les e'coles, dans les entreprises et dans les communaute's des programmes offrant aux petites filles et aux femmes de tout a^ge des possibilite's de sport, de culture physique et de loisirs e'gales a` celles qui sont offertes aux hommes et aux garc'ons;

g) Reconnai^tre les besoins spe'cifiques des adolescents et mettre en oeuvre des programmes approprie's, d'e'ducation et d'information, par exemple, sur les questions de sante' se rapportant a` la sexualite' et a` la procre'ation et sur les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, compte tenu des droits de l'enfant et des droits, devoirs et responsabilite's des parents tels qu'ils sont rappele's au paragraphe 107 e);

h) Prendre des mesures afin de re'duire le fardeau de plus en plus disproportionne' qui pe`se sur les femmes en raison de leurs ro^les multiples dans la famille et la communaute', en e'laborant des politiques qui leur assurent des services sociaux et de sante' adapte's;

i) Adopter des re'glementations assurant que les conditions de l'emploi, a` tous les niveaux du secteur de la sante', notamment la re'mune'ration et le syste`me de promotion, soient non discriminatoires et re'pondent a` des normes professionnelles justes pour permettre aux femmes de travailler efficacement;

j) Introduire des notions d'hygie`ne et de nutrition dans tous les programmes d'alphabe'tisation des adultes et dans les e'coles, de`s le primaire;

k) Concevoir et lancer des campagnes de presse et des programmes d'information et d'e'ducation pour que les femmes et les petites filles prennent conscience des risques de sante' et autres auxquels les expose l'usage de la drogue, et adopter des strate'gies et programmes pour combattre cette pratique et la toxicomanie et promouvoir la re'e'ducation et la gue'rison;

l) Formuler et mettre en oeuvre des programmes inte'gre's et cohe'rents de pre'vention, diagnostic et traitement de l'oste'oporose, maladie qui touche principalement les femmes;

m) Cre'er des programmes et services de pre'vention, diagnostic pre'coce et traitement du cancer du sein, du col de l'ute'rus et d'autres cancers des organes ge'nitaux, et renforcer ceux qui existent, en ayant notamment recours a` des campagnes de presse;

n) Re'duire les risques croissants que cre'e la pollution de l'environnement, en particulier dans les re'gions et les communaute's pauvres; adopter l'approche prudente pre'conise'e dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement, adopte'e par la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement 18/, et inclure dans le suivi d'Action 21 la question des risques que la pollution de l'environnement peut pre'senter pour la sante' des femmes 19/;

o) Sensibiliser les femmes, les professionnels de la sante', les dirigeants et le grand public aux risques graves mais e'vitables que comporte la consommation de tabac et a` l'importance de l'e'ducation et de la re'glementation antitabac, pour promouvoir la sante' et pre'venir la maladie;

p) Veiller a` ce que les e'coles de me'decine et autres e'tablissements d'enseignement dans le domaine de la sante' offrent des cours complets obligatoires portant spe'cifiquement sur la sante' de la femme;

q) Adopter des mesures pre'ventives spe'cifiques pour prote'ger les femmes, les jeunes et les enfants de tout abus par exemple se'vices, exploitation, traite et violences sexuelles , notamment en e'laborant et faisant appliquer des lois et en assurant une protection juridique, me'dicale et autre.

Objectif strate'gique C.3. Lancer des initiatives tenant compte des besoins des femmes face aux maladies sexuellement transmissibles, au VIH/sida et aux autres proble`mes de sante' se rapportant a` la sexualite' et a` la procre'ation

Mesures a` prendre

108. Les gouvernements, les organisations internationales, notamment les organismes compe'tents des Nations Unies, les donateurs bilate'raux et multilate'raux et les organisations non gouvernementales devraient :

a) Veiller a` ce que les femmes, en particulier celles qui sont malades du sida ou se'ropositives ou ont d'autres maladies sexuellement transmissibles ou sont affecte'es par la pande'mie de sida, participent a` toutes les de'cisions relatives a` la formulation, a` l'application, au suivi et a` l'e'valuation des politiques et programmes de lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles;

b) Revoir et modifier comme il convient les lois et pratiques susceptibles de rendre les femmes plus vulne'rables a` l'infection par le VIH et aux maladies sexuellement transmissibles, lutter contre ces pratiques socioculturelles, notamment en le'gife'rant, et prote'ger les femmes, les adolescentes et les fillettes contre toute discrimination lie'e au VIH/sida par une le'gislation, des politiques et des attitudes approprie'es;

c) Inciter toute la socie'te', notamment le secteur public, et les organisations internationales, a` adopter face au VIH/sida des politiques et des pratiques empreintes d'humanite', constructives et non discriminatoires qui prote`gent les droits des personnes infecte'es;

d) Reconnai^tre l'ampleur des manifestations de la pande'mie de sida dans chaque pays et en particulier de ses re'percussions sur les femmes, et veiller a` ce que les femmes infecte'es ne soient pas stigmatise'es ou victimes de discrimination, notamment en cas de voyage;

e) E'tablir des programmes et des strate'gies multisectoriels tenant compte des sexospe'cificite's pour mettre fin a` la subordination sociale des femmes et des filles et leur assurer davantage de moyens d'action et l'e'galite' avec les hommes sur les plans social et e'conomique, et favoriser les programmes destine's a` e'duquer les hommes pour qu'ils assument leurs responsabilite's dans la pre'vention du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles;

f) Faciliter l'e'tablissement de strate'gies communautaires pour prote'ger les femmes de tout a^ge contre l'infection par le VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles, dispenser des soins et une assistance aux petites filles et aux femme infecte'es et a` leur famille et mobiliser toute la collectivite' face a` la pande'mie de sida pour qu'elle exerce des pressions sur toutes les autorite's responsables et les ame`ne a` re'agir a` temps et d'une fac'on efficace, durable et en tenant compte des sexospe'cificite's;

g) Appuyer et renforcer les capacite's nationales afin de pouvoir e'tablir et de'velopper des politiques et programmes sexospe'cifiques de lutte contre le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles, et notamment de mettre des ressources et des services a` la disposition des femmes qui ont la charge morale ou financie`re de personnes infecte'es par le VIH ou qui subissent les conse'quences de la pande'mie de sida, en particulier les enfants et les personnes a^ge'es dont des proches sont morts de cette maladie;

h) Organiser a` l'intention des parents, des de'cideurs et des personnalite's influentes a` tous les niveaux de la communaute', y compris les autorite's religieuses et les autorite's traditionnelles, des ateliers d'information, d'e'ducation et de formation sur la pre'vention du VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles et sur leurs re'percussions aussi bien sur les femmes que sur les hommes de tout a^ge;

i) Donner a` toutes les femmes et a` tous les personnels de sante' toute information et toute formation utiles concernant les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, chez les femmes enceintes et sur les conse'quences pour le be'be', par exemple en ce qui concerne l'allaitement;

j) Aider les femmes et les organisations fe'minines, officielles et autres, a` stimuler l'e'ducation par les contacts entre les femmes elles-me^mes et par des programmes de'centralise's ainsi qu'a` participer a` la conception, a` l'exe'cution et au suivi de ces programmes;

k) S'attacher a` promouvoir le respect mutuel et l'e'galite' dans les relations entre les sexes et, en particulier, a` fournir aux adolescents l'e'ducation et les services dont ils ont besoin pour pouvoir vivre leur sexualite' de fac'on constructive et responsable;

l) Concevoir a` l'intention des hommes de tout a^ge et des adolescents, en tenant compte du ro^le des parents tel qu'il est rappele' au paragraphe 107 e), des programmes spe'cifiques et complets d'information pre'cise sur le comportement sexuel et la procre'ation responsables et sans risques, notamment sur l'utilisation volontaire par les hommes de me'thodes approprie'es et efficaces pour pre'venir l'infection par le VIH/sida et les autres maladies sexuellement transmissibles, en particulier l'abstinence et l'emploi de pre'servatifs;

m) Offrir a` tous, hommes, femmes et couples, dans les syste`mes de sante' primaires, des services ade'quats et abordables de pre'vention des maladies sexuellement transmissibles, notamment de l'infection par le VIH/sida, et de'velopper des services de conseil, de diagnostic et de traitement confidentiels et non contraignants a` l'intention des femmes; veiller a` ce que des pre'servatifs de bonne qualite' et les me'dicaments ne'cessaires au traitement des maladies sexuellement transmissibles soient, chaque fois que possible, distribue's aux services de sante';

n) Appuyer des programmes de pre'vention qui tiennent compte de ce que l'infection des femmes par le VIH est souvent lie'e a` des comportements a` risque, tels que l'injection intraveineuse de drogue ou les rapports sexuels sans protection et irresponsables sous l'influence de la drogue, et prendre des mesures de pre'vention approprie'es;

o) Appuyer et acce'le'rer la recherche visant a` mettre au point des me'thodes abordables que puissent utiliser les femmes pour pre'venir l'infection par le VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles, des strate'gies donnant aux femmes le pouvoir de se prote'ger et des me'thodes pour les aider, les soutenir et les soigner, en les faisant participer a` tous les aspects de cette recherche;

p) Appuyer et entreprendre des travaux de recherche sur les besoins et les conditions de vie des femmes, en particulier sur l'infection par le VIH et les maladies sexuellement transmissibles, les me'thodes de protection utilisables par les femmes elles-me^mes, comme les bacte'ricides non spermicides, et sur les comportements et pratiques a` risque des hommes et des femmes.

Objectif strate'gique C.4. Promouvoir la recherche et diffuser des informations sur la sante' des femmes

Mesures a` prendre

109. Les gouvernements, le syste`me des Nations Unies, le personnel me'dical, les instituts de recherche, les organisations non gouvernementales, les donateurs, l'industrie pharmaceutique et les me'dias devraient, selon qu'il convient :

a) Former des chercheurs et mettre en place des syste`mes permettant d'utiliser chaque fois qu'il y a lieu des donne'es recueillies, analyse'es et ventile'es par sexe, par a^ge, et selon d'autres parame`tres de'mographiques et socio-e'conomiques reconnus, pour l'e'laboration des politiques et la planification, le suivi et l'e'valuation;

b) Promouvoir la recherche, les techniques et les traitements sanitaires axe's sur les femmes et sexospe'cifiques, inte'grer les connaissances traditionnelles et autochtones dans la me'decine moderne, et donner aux femmes les informations dont elles ont besoin pour prendre des de'cisions e'claire'es et responsables;

c) Accroi^tre le nombre de femmes occupant des postes de responsabilite' dans les professions de sante', notamment parmi les chercheurs et les scientifiques, de manie`re que l'objectif de l'e'galite' soit atteint le plus to^t possible;

d) Accroi^tre le soutien financier et autre, de toutes sources, a` la recherche pre'ventive, biome'dicale, comportementale, e'pide'miologique concernant la sante' fe'minine et aux e'tudes sur les services de sante' s'adressant aux femmes, ainsi qu'a` la recherche sur les causes et conse'quences sociales, e'conomiques et politiques des proble`mes de sante' des femmes, y compris les effets des ine'galite's entre les sexes et ceux de l'a^ge, notamment en ce qui concerne les maladies chroniques et les maladies non transmissibles (entre autres les affections cardio-vasculaires, les cancers, les affections et le'sions de l'appareil ge'nital), l'infection par le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles, les maladies lie'es a` la pollution et les maladies tropicales;

e) Informer les femmes sur les facteurs qui accroissent les risques de cancer et d'infection de l'appareil ge'nital, de manie`re qu'elles aient tous les e'le'ments ne'cessaires pour prendre les de'cisions concernant leur sante';

f) Appuyer et financer la recherche sociale, e'conomique, politique et culturelle sur les incidences que l'ine'galite' entre les sexes a sur la sante' des femmes (e'tiologie, e'pide'miologie, services offerts, utilisation de ces services, re'sultats des traitements prescrits);

g) Appuyer la recherche sur les syste`mes de sante' et leur fonctionnement, en vue d'e'largir l'acce`s a` ces services et d'ame'liorer leur qualite', de soutenir comme il convient les femmes qui ont dans leur entourage des personnes a` soigner, et dresser un tableau des services de sante' offerts aux femmes en matie`re de sante' et de l'usage que celles-ci en font;

h) Fournir un appui financier et institutionnel a` la recherche visant a` mettre au point des me'thodes et techniques su^res, efficaces, peu cou^teuses et acceptables, pour assurer la sante' des femmes et des hommes en matie`re de sexualite' et de procre'ation, y compris des me'thodes de re'gulation de la fe'condite', notamment la planification familiale naturelle par les deux sexes, des me'thodes de protection contre les maladies sexuellement transmissibles et le VIH, ainsi que des techniques simples et peu cou^teuses de diagnostic de ces maladies, et d'autres; cette recherche devra, a` chaque stade, e^tre guide'e par les utilisateurs et tenir compte de la spe'cificite' de chaque sexe et en particulier de celle des femmes, et respecter strictement les normes juridiques, e'thiques, me'dicales et scientifiques internationales qui re'gissent la recherche biome'dicale;

i) L'avortement pratique' dans de mauvaises conditions 16/ constituant l'une des principales menaces pour la sante' et la vie des femmes, il faudrait promouvoir la recherche afin de mieux comprendre et mai^triser les causes et les conse'quences de l'avortement provoque', y compris ses se'quelles sur la fe'condite' et la sante' ge'ne'sique et mentale de la femme et les pratiques contraceptives, ainsi que la recherche sur le traitement des complications de l'avortement et les soins apre`s avortement;

j) Reconnai^tre la valeur de la me'decine traditionnelle notamment de celle que pratiquent les femmes des populations autochtones et l'encourager, en vue d'en pre'server les aspects be'ne'fiques et de les incorporer dans les soins assure's par les services de sante', et appuyer la recherche a` cet effet;

k) Mettre au point des me'canismes permettant d'e'valuer et de diffuser les donne'es disponibles et les re'sultats de la recherche, notamment parmi les chercheurs, les de'cideurs, les professionnels de la sante' et les associations fe'minines;

l) Suivre la recherche ge'ne'tique, notamment sur le ge'nome humain, sous l'angle de la sante' des femmes, et diffuser les informations et les re'sultats des e'tudes effectue'es dans le respect des normes e'thiques reconnues.

Objectif strate'gique C.5. Augmenter les ressources consacre'es a` la sante' des femmes et suivre et e'valuer la situation dans ce domaine

Mesures a` prendre

110. Les gouvernements et administrations a` tous les niveaux, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines et de jeunesse devraient :

a) Accroi^tre les budgets des services de sante' primaires et des services sociaux, tout en soutenant comme il faut les services de sante' secondaires et tertiaires, et accorder une attention particulie`re a` la sante' en matie`re de procre'ation et de sexualite' des femmes et des petites filles; la priorite' devrait e^tre accorde'e aux programmes de sante' dans les zones rurales et les quartiers pauvres des villes;

b) De'velopper de nouveaux moyens de financer les services de sante', en favorisant la participation des collectivite's et le financement local; accroi^tre, si ne'cessaire, les cre'dits budge'taires alloue's aux centres de sante', programmes et services communautaires qui re'pondent aux besoins spe'cifiques des femmes;

c) De'velopper des services de sante' locaux qui encouragent la participation et l'initiative communautaires compte tenu des besoins spe'cifiques des femmes, ainsi que l'auto-me'dication et les programmes spe'cifiques de pre'vention;

d) Fixer des objectifs et des de'lais, selon qu'il convient, pour ame'liorer la sante' fe'minine, et planifier, appliquer, suivre et e'valuer les programmes a` partir d'e'tudes de leurs effets sexospe'cifiques fonde'es sur des donne'es qualitatives et quantitatives ventile'es par sexe, a^ge, et selon d'autres parame`tres de'mographiques et socio-e'conomiques reconnus;

e) E'tablir, selon les besoins, des me'canismes ministe'riels et interministe'riels, afin de suivre l'application des re'formes des politiques et programmes de sante' concernant les femmes et cre'er, au besoin, des centres de liaison de haut niveau dans les services nationaux de planification responsables de leur suivi, afin que les proble`mes de sante' des femmes soient pris en conside'ration dans tous les organismes et programmes gouvernementaux compe'tents.

111. Les gouvernements, l'ONU et les institutions spe'cialise'es des Nations Unies, les institutions financie`res internationales, les donateurs bilate'raux et le secteur prive' devraient, selon qu'il convient :

a) De'finir des politiques qui favorisent les investissements dans les services de sante' destine's aux femmes et, le cas e'che'ant, accroi^tre les cre'dits pour de tels investissements;

b) Fournir une assistance mate'rielle, financie`re et logistique approprie'e pour renforcer les organisations non gouvernementales de jeunesse, afin qu'elles puissent mieux re'pondre aux besoins des jeunes dans le domaine de la sante', y compris la sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation;

c) Accorder une plus grande priorite' a` la sante' des femmes et mettre au point des me'canismes pour coordonner et exe'cuter les activite's inspire'es par les objectifs de sante' de'finis dans le Programme d'action et les accords internationaux pertinents, afin de stimuler le progre`s.

D. La violence a` l'e'gard des femmes

112. La violence a` l'e'gard des femmes fait obstacle a` la re'alisation des objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix. Elle constitue une violation des droits fondamentaux et des liberte's fondamentales des femmes et empe^che partiellement ou totalement celles-ci de jouir de ces droits et liberte's. Le fait que la protection et la promotion des droits et liberte's fondamentaux ne soient pas assure'es dans le cas de la violence a` l'e'gard des femmes, est un proble`me ancien qui pre'occupe tous les E'tats et auquel il faut s'attaquer. Depuis la Confe'rence de Nairobi, on a beaucoup appris sur les causes et les conse'quences de cette violence, ainsi que sur son incidence et sur les mesures a` prendre pour la combattre. Dans toutes les socie'te's, a` des degre's divers, les femmes et les petites filles sont victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, quels que soient leur revenu, leur classe sociale et leur culture. La subordination e'conomique et social des femmes peut e^tre a` la fois une cause et une conse'quence de la violence qu'elles subissent.

113. L'expression "violence a` l'e'gard des femmes" de'signe tous actes de violence dirige's contre des femmes en tant que telles et causant ou pouvant causer aux femmes un pre'judice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberte', que ce soit dans la vie publique ou dans la vie prive'e. En conse'quence, la violence a` l'e'gard des femmes s'entend comme englobant, sans y e^tre limite'e, les formes de violence e'nume're'es ci-apre`s :

a) La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e au sein de la famille, y compris les coups, les se'vices sexuels inflige's aux enfants de sexe fe'minin au foyer, les violences lie'es a` la dot, le viol conjugal, les mutilations ge'nitales et autres pratiques traditionnelles pre'judiciables a` la femme, la violence non conjugale et la violence lie'e a` l'exploitation;

b) La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e au sein de la socie'te', y compris le viol, les se'vices sexuels, le harce`lement sexuel et l'intimidation sur les lieux de travail, dans les e'tablissements d'enseignement et ailleurs, le proxe'ne'tisme et la prostitution force'e;

c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpe'tre'e ou tole're'e par l'E'tat, ou` qu'elle s'exerce.

114. Constituent e'galement des actes de violence a` l'e'gard des femmes les violations de leurs droits fondamentaux dans les zones de conflit arme', notamment le meurtre, le viol syste'matique, l'esclavage sexuel et la grossesse force'e.

115. La violence a` l'e'gard des femmes comprend aussi les ste'rilisations force'es et les avortements force's, la contraception impose'e par la contrainte ou la force, la se'lection pre'natale en fonction du sexe et l'infanticide des petites filles.

116. Certains groupes de femmes, dont les femmes appartenant a` des minorite's ou a` des populations autochtones, les re'fugie'es, les migrantes, les femmes pauvres vivant dans des communaute's rurales ou isole'es, les femmes sans ressources, interne'es ou de'tenues, les petites filles, les handicape'es, les femmes a^ge'es, de'place'es, rapatrie's, y compris les travailleuses expatrie'es, les femmes vivant dans la pauvrete' ou dans des zones de conflit arme', ou dans des re'gions sous occupation e'trange`re ou qui sont le the'a^tre d'une guerre d'agression, d'une guerre civile ou de mene'es terroristes, y compris les prises d'otages, sont aussi particulie`rement vulne'rables face a` la violence.

117. Qu'ils se produisent au sein du foyer ou de la collectivite', ou qu'ils soient perpe'tre's ou tole're's par les E'tats, les actes ou les menaces de violence instillent la peur et l'inse'curite' dans la vie des femmes et font obstacle a` l'instauration de l'e'galite' ainsi qu'au de'veloppement et a` la paix. La peur d'e^tre victime de violences, y compris de harce`lement, limite en permanence la mobilite' des femmes et leur acce`s aux ressources et aux activite's essentielles. La violence a` l'e'gard des femmes a un cou^t social, sanitaire et e'conomique e'leve' pour les individus et pour la socie'te'. Elle compte parmi les principaux me'canismes sociaux sur lesquels repose la subordination des femmes. Dans bien des cas, la violence a` l'e'gard des femmes et des petites filles se manifeste au sein de la famille ou du foyer, ou` elle est fre'quemment tole're'e. Souvent, le manque de soins, les violences physiques et sexuelles et les viols dont sont victimes les petites filles et les femmes de la part de membres de leur famille ou d'autres membres du foyer ne sont pas signale's, non plus que les actes de violence commis par le conjoint ou par d'autres, ce qui les rend difficiles a` de'tecter. On constate couramment que, me^me dans les cas ou` de tels actes sont signale's, les victimes ne sont pas prote'ge'es et les coupables ne sont pas punis.

118. La violence a` l'e'gard des femmes traduit des rapports de force historiques qui ont abouti a` la domination des femmes par les hommes et a` la discrimination et freine' la promotion des femmes. La violence a` l'e'gard des femmes de tous a^ges de'coule essentiellement de comportements culturels, en particulier des effets ne'fastes de certaines coutumes et pratiques traditionnelles et de comportements extre'mistes fonde's sur la race, le sexe, la langue ou la religion, qui perpe'tuent le statut infe'rieur re'serve' aux femmes dans la famille, sur le lieu de travail et au sein de la communaute' et de la socie'te'. La violence a` l'e'gard des femmes est encore aggrave'e par les pressions sociales, notamment la honte qu'entrai^ne pour les femmes la de'nonciation de certains actes dont elles ont e'te' victimes, le manque d'information, d'aide et de protection juridique, l'absence de lois interdisant clairement les actes de violence a` l'e'gard des femmes, la non-re'vision des le'gislations en vigueur, l'insuffisance des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire connai^tre et appliquer les lois en vigueur et l'absence de moyens e'ducatifs et autres qui permettraient d'e'liminer les causes de la violence et de reme'dier a` ses conse'quences. Les images de violences a` l'e'gard des femmes ve'hicule'es par les me'dias, notamment les sce`nes de viol ou d'esclavage sexuel et toutes celles ou` les femmes et les petites filles sont traite'es comme des objets sexuels, en particulier les images pornographiques, contribuent a` ge'ne'raliser ces formes de violence et ont un effet de'plorable sur le public en ge'ne'ral et plus spe'cialement sur les enfants et les jeunes.

119. Pour relever le de'fi que constitue l'e'limination de toute violence a` l'e'gard des femmes au sein de la famille, de la communaute' et de l'E'tat, il est ne'cessaire et possible de mettre au point une approche globale et multidisciplinaire. Le principe de l'e'galite' et du partenariat entre hommes et femmes et le respect de la dignite' humaine doivent pre'valoir dans tous les aspects de la vie en socie'te'. Il faudrait que les syste`mes e'ducatifs favorisent le respect de soi, ainsi que le respect mutuel et l'esprit de coope'ration entre les femmes et les hommes.

120. Faute de donne'es et de statistiques fiables, ventile'es par sexe, sur l'incidence de la violence, il est difficile d'e'laborer des programmes et de suivre l'e'volution de la situation. La pe'nurie, voire l'absence totale de documents et d'e'tudes sur la violence au sein de la famille, le harce`lement sexuel et la violence dont les femmes et les petites filles sont victimes dans la vie prive'e et publique, notamment sur le lieu de travail, fait obstacle a` l'e'laboration de strate'gies d'intervention spe'cifiques. L'expe'rience acquise dans un certain nombre de pays montre que les hommes et les femmes peuvent e^tre mobilise's pour lutter contre la violence sous toutes ses formes, et qu'il est possible de prendre des mesures d'ordre public efficaces pour s'attaquer tant aux conse'quences qu'aux causes de la violence. Pour changer les choses, il est indispensable d'obtenir l'appui d'associations masculines de'termine'es a` lutter contre les violences qui s'exercent en fonction du sexe.

121. Les femmes peuvent e^tre expose'es a` des formes de violence de la part de personnes qui de'tiennent l'autorite', en situation de conflit ou non. Si tous les agents de l'E'tat auxquels les femmes devraient pouvoir faire confiance, notamment les agents de police, les fonctionnaires des administrations pe'nitentiaires et les agents des forces de se'curite' avaient une formation dans le domaine du droit humanitaire et des droits de l'homme et si les auteurs de violences a` l'e'gard des femmes e'taient punis, celles-ci subiraient moins de violences de la part d'agents de l'E'tat.

122. La suppression effective de la traite des femmes et des petites filles a` des fins sexuelles est un sujet de pre'occupation tre`s important pour la communaute' internationale. Il faut revoir et renforcer l'application de la Convention de 1949 pour la re'pression et l'abolition de la traite des e^tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui 20/, et des autres instruments pertinents. L'exploitation des femmes dans des re'seaux internationaux de prostitution et de traite est devenue l'une des principales activite's de la criminalite' internationale organise'e. Le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes, qui a e'tudie' ce phe'nome`ne en tant que cause supple'mentaire de violation des droits et liberte's fondamentaux des femmes et des petites filles, est invite' a` examiner d'urgence dans le cadre de son mandat la question de la traite internationale d'e^tres humains a` des fins sexuelles, notamment la prostitution force'e, le viol, les se'vices sexuels et le tourisme sexuel. Les femmes et les petites filles qui en sont victimes sont plus que d'autres expose'es a` de nouvelles violences, a` des grossesses non de'sire'es et aux maladies sexuellement transmissibles, dont l'infection par le VIH/sida.

123. Dans le cadre de la lutte contre la violence a` l'e'gard des femmes, les gouvernements et les autres parties inte'resse'es devraient encourager activement et de fac'on visible l'inte'gration syste'matique de la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin que les de'cisions soient prises en connaissance de cause.

Objectif strate'gique D.1. Prendre des mesures concerte'es afin de pre'venir et d'e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes

Mesures a` prendre

124. Les gouvernements devraient :

a) Condamner la violence a` l'e'gard des femmes et s'abstenir d'invoquer la coutume, la tradition ou la religion pour se soustraire a` l'obligation de l'e'liminer conforme'ment a` la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes;

b) S'abstenir de tout acte de violence a` l'e'gard des femmes et agir avec la diligence voulue pour pre'venir de tels actes, enque^ter sur ces actes et les punir conforme'ment a` la le'gislation nationale, qu'ils soient perpe'tre's par l'E'tat ou par des particuliers;

c) Instituer dans les codes pe'nal, civil, du travail et administratif les sanctions voulues pour punir et re'parer les torts cause's aux femmes et aux petites filles victimes de violence, que cette violence s'exerce dans le cadre familial, sur le lieu de travail, dans la communaute' ou dans la socie'te', ou renforcer les sanctions existantes;

d) Le'gife'rer et appliquer les lois et les examiner et les analyser pe'riodiquement en vue de s'assurer qu'elles contribuent efficacement a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, en mettant l'accent sur la pre'vention de la violence et la poursuite des de'linquants; assurer la protection des femmes contre la violence, leur donner acce`s a` des voies de recours justes et efficaces, pre'voyant notamment l'indemnisation et la re'adaptation des victimes et la re'e'ducation des de'linquants;

e) Promouvoir activement la ratification et l'application de toutes les normes et de tous les instruments internationaux en matie`re des droits de l'homme qui se rapportent a` la violence a` l'e'gard des femmes, notamment la De'claration universelle des droits de l'homme 21/, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 13/, le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 13/ et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants 22/;

f) Appliquer la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes en tenant compte de la recommandation 19 adopte'e a` sa onzie`me session par le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes 23/;

g) Promouvoir activement une politique visant explicitement a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans les politiques et programmes de pre'vention de la violence a` l'e'gard des femmes et encourager, appuyer et appliquer e'nergiquement des mesures et programmes tendant a` mieux faire comprendre les causes, les conse'quences et les me'canisme