De'claration et Programme d'action de Beijing, A/CONF.177/20 (1995) et A/CONF.177/20/Add.1 (1995)

45. Dans chacun des domaines critiques on pose des diagnostics et on propose aux divers acteurs des objectifs strate'giques et des mesures concre`tes pour les atteindre. Les objectifs strate'giques sont de'finis a` partir des proble`mes critiques, et les mesures propose'es ignorent le cloisonnement entre e'galite', de'veloppement et paix et refle`tent l'interde'pendance de ces trois objectifs des Strate'gies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme.

Ces objectifs et ces mesures sont interde'pendants, ont une priorite' e'leve'e et se renforcent mutuellement. Le Programme d'action a pour objectif d'ame'liorer la condition de toutes les femmes, sans exception, car toutes rencontrent en ge'ne'ral des obstacles similaires, mais une attention particulie`re est accorde'e aux groupes les plus de'favorise's.

46. Le Programme d'action reconnai^t que la re'alisation de la pleine e'galite' et la promotion de la femme sont freine'es par des facteurs tels que race, a^ge, langue, appartenance ethnique, culture, religion, ou pre'sence d'un handicap, appartenance a` une peuplade autochtone ou autres raisons. Nombre de femmes se heurtent a` des obstacles spe'cifiques lie's a` leur situation de famille en particulier les me`res ce'libataires et a` leur situation socio-e'conomique notamment aux conditions de vie dans des re'gions rurales ou recule'es, et dans des poches de pauvrete'. Les re'fugie'es et autres femmes de'place'es, y compris celles qui sont de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, ainsi que les immigrantes et les migrantes, y compris les travailleuses migrantes, rencontrent des obstacles supple'mentaires. Nombre de femmes sont particulie`rement touche'es par des catastrophes e'cologiques, des maladies graves et infectieuses, et diverses formes spe'cifiques de violence.

A. La persistance de la pauvrete', qui pe`se de plus en plus sur les femmes

47. Plus d'un milliard de personnes vivent aujourd'hui dans une pauvrete' inacceptable, principalement dans les pays en de'veloppement, et les femmes en composent l'immense majorite'. La pauvrete' a des causes diverses, entre autres des causes structurelles. C'est un proble`me complexe et multiforme, dont il faut chercher l'origine a` la fois dans le contexte national et sur le plan international. La mondialisation de l'e'conomie et l'interde'pendance croissante entre les nations cre'ent a` la fois de nouveaux de'fis et de nouvelles possibilite's de croissance e'conomique et de de'veloppement soutenus, ainsi que des risques et des incertitudes sur l'avenir de l'e'conomie mondiale. A` l'incertitude de la conjoncture e'conomique mondiale s'ajoutent les effets des restructurations e'conomiques ainsi que, dans un certain nombre de pays, d'un endettement persistant et inge'rable et des programmes d'ajustement structurel. En outre, des conflits de tous types, les de'placements de populations et la de'gradation de l'environnement ont re'duit la capacite' des gouvernements de re'pondre aux besoins fondamentaux des populations. Les transformations de l'e'conomie mondiale modifient radicalement les donne'es du de'veloppement social dans tous les pays. Un phe'nome`ne notable a` cet e'gard est la paupe'risation des femmes, que l'on observe a` des degre's divers selon les re'gions, et qui est du^ en grande partie au partage ine'gal du pouvoir e'conomique entre les deux sexes. Les migrations et les changements des structures familiales qu'elles ont entrai^ne's ont encore alourdi le fardeau qui pe`se sur les femmes, notamment celles qui ont plusieurs personnes a` leur charge. Face a` ces tendances, il faut repenser et reformuler les politiques macro-e'conomiques. Ces politiques touchent presque exclusivement le secteur structure' de l'e'conomie. En outre, elles ont tendance a` entraver les initiatives des femmes et elles sont conc'ues sans tenir compte du fait que les diverses mesures ont un impact diffe'rent sur les femmes et sur les hommes. L'analyse des sexospe'cificite's de toutes sortes de politiques et programmes est essentielle au succe`s de la lutte contre la pauvrete'. Pour e'liminer la pauvrete' et parvenir a` un de'veloppement durable, il faut que les hommes et les femmes participent pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la formulation des politiques et des strate'gies macro-e'conomiques et sociales. L'e'limination de la pauvrete' ne peut se faire sur la seule base de programmes de de'paupe'risation mais exige une participation de'mocratique et doit passer par une modification des structures e'conomiques afin de garantir a` toutes les femmes l'e'galite' des chances et l'acce`s aux ressources et aux services publics.

Les manifestations de la pauvrete' sont diverses : revenus et moyens de production insuffisants; faim et malnutrition; mauvaise sante'; difficulte' d'acce`s a` l'e'ducation et autres services de base; taux croissants de morbidite' et de mortalite' dus aux maladies; absence de logement et mauvaises conditions de logement; inse'curite', discrimination sociale et marginalisation. Elle se caracte'rise e'galement par l'exclusion de la prise de de'cisions et de la vie civile, sociale et culturelle. Tous les pays sont touche's de nombreux pays en de'veloppement par le paupe'risme massif et les pays de'veloppe's par l'existence de poches de pauvrete' au milieu de la prospe'rite'. La pauvrete' peut e^tre cause'e par une re'cession e'conomique entrai^nant une perte d'emplois ou par une catastrophe ou un conflit. Il ne faut pas oublier la pauvrete' des travailleurs mal paye's a` bas revenu et l'indigence totale de ceux qui ne sont pas prote'ge's par les re'seaux d'entraide familiale, par des services sociaux ou par des filets de se'curite'.

48. Au cours des 10 dernie`res anne'es, le nombre de femmes vivant dans la pauvrete' a augmente' plus rapidement que celui des hommes, en particulier dans les pays en de'veloppement. La fe'minisation de la pauvrete' est e'galement devenue un proble`me important dans les pays en transition du fait des conse'quences a` court terme des transformations politiques, e'conomiques et sociales. Aux facteurs e'conomiques s'ajoutent la rigidite' des ro^les de'volus par la socie'te' aux hommes et aux femmes et l'insuffisance de l'acce`s des femmes au pouvoir, a` l'e'ducation, a` la formation et aux ressources productives ainsi que de nouveaux facteurs qui peuvent fragiliser la se'curite' des familles. Le fait que l'on n'ait pas syste'matiquement adopte' une de'marche soucieuse de l'e'quite' entre les sexes dans les analyses et les plans e'conomiques et que l'on n'ait pas reme'die' aux causes structurelles de la pauvrete' a e'galement contribue' a` l'appauvrissement des femmes.

49. Les femmes participent a` la vie e'conomique et a` la lutte contre la pauvrete' par leurs activite's domestiques, communautaires et professionnelles re'mune're'es et non re'mune're'es. Leur autonomie e'conomique est une condition essentielle a` l'e'limination de la pauvrete'.

50. La pauvrete' touche toute la famille mais, du fait de la re'partition des ta^ches et des responsabilite's entre les sexes, les femmes, qui doivent ge'rer la consommation et la production des me'nages quand les pe'nuries s'aggravent, en sont les principales victimes, surtout dans les familles rurales.

51. La pauvrete' des femmes est directement lie'e au manque de perspectives et d'autonomie e'conomiques, au fait qu'elles n'ont acce`s ni aux ressources e'conomiques cre'dit, proprie'te' foncie`re, succession, etc. ni a` l'e'ducation et aux services d'appui, et au fait qu'elles participent tre`s peu aux prises de de'cisions. La pauvrete' peut e'galement rendre les femmes vulne'rables a` l'exploitation sexuelle.

52. Dans de trop nombreux pays, les services de protection sociale ne tiennent pas suffisamment compte de la situation spe'cifique des femmes pauvres et la tendance est a` la re'duction de ces services. Le risque de sombrer dans la pauvrete' est plus grand pour les femmes que pour les hommes, en particulier apre`s un certain a^ge, quand la protection sociale est lie'e a` un emploi re'mune're' continu. Il arrive en effet que les femmes ne remplissent pas les conditions requises a` cause des interruptions de travail dues a` la re'partition de'se'quilibre'e du travail re'mune're' et non re'mune're'. En outre, apre`s un certain a^ge, les femmes se heurtent a` des obstacles beaucoup plus grands lorsqu'elles veulent rentrer dans la vie active.

53. Dans de nombreux pays de'veloppe's, ou` le niveau d'instruction ge'ne'rale et la formation professionnelle des hommes et des femmes sont similaires et ou` il existe des syste`mes de protection contre la discrimination, les transformations e'conomiques qui ont eu lieu dans certains secteurs au cours de la dernie`re de'cennie ont soit conside'rablement augmente' le cho^mage des femmes, soit rendu leur emploi beaucoup plus pre'caire. La proportion de femmes pauvres a donc augmente'. Dans les pays ou` le taux de scolarisation des filles est e'leve', ce sont celles qui quittent l'e'cole le plus to^t, souvent sans aucune qualification, qui sont les plus vulne'rables sur le marche' du travail.

54. Dans les pays en transition et les autres pays en pleine mutation politique, e'conomique et sociale, ces mutations ont souvent re'duit les revenus des femmes ou les ont me^me prive'es de tout revenu.

55. Dans les pays en de'veloppement, en particulier, il conviendrait d'accroi^tre la capacite' de production des femmes en leur donnant acce`s au capital, aux ressources, au cre'dit, a` la terre, a` la technologie, a` l'information, a` l'assistance technique et a` la formation afin qu'elles puissent gagner plus d'argent et ame'liorer la nutrition, l'e'ducation, les soins de sante' et leur propre condition au sein de la famille. Il est essentiel de libe'rer le potentiel productif des femmes si l'on veut briser le cercle vicieux de la pauvrete' et faire be'ne'ficier pleinement les femmes du de'veloppement et des fruits de leur travail.

56. Un de'veloppement durable et une croissance e'conomique a` la fois soutenue et durable ne seront possibles que si l'on ame'liore la situation e'conomique, sociale, politique, juridique et culturelle des femmes. Le de'veloppement durable doit s'appuyer sur un de'veloppement social e'quitable qui donne aux pauvres, et plus particulie`rement aux femmes pauvres, les moyens d'exploiter rationnellement les ressources naturelles.

57. Pour que les politiques et les mesures spe'cifiques visant a` promouvoir et renforcer l'e'galite' entre les sexes et a` ame'liorer la condition de la femme puissent aboutir, il faut que les politiques ge'ne'rales concernant tous les secteurs de la socie'te' soient conc'ues dans une perspective e'galitaire et que des mesures concre`tes be'ne'ficiant d'un soutien institutionnel et financier suffisant soient applique'es a` tous les niveaux.

Objectif strate'gique A.1. Revoir, adopter et appliquer des politiques macro-e'conomiques et des strate'gies de de'veloppement re'pondant aux besoins et aux efforts des femmes vivant dans la pauvrete'

Mesures a` prendre

58. Les gouvernements devraient :

a) Revoir et re'orienter, avec la pleine participation des femmes, sur un pied d'e'galite' avec les hommes, les politiques macro-e'conomiques et sociales en vue d'atteindre les objectifs du Programme d'action;

b) Analyser dans une perspective e'galitaire, les politiques et les programmes, y compris ceux qui ont trait a` la stabilite' macro-e'conomique, a` l'ajustement structurel, a` la dette exte'rieure, a` la fiscalite', a` l'investissement, a` l'emploi, aux marche's et a` tous les secteurs de l'e'conomie, afin d'e'valuer leur impact sur la pauvrete', sur l'ine'galite', en particulier entre les sexes, ainsi que sur le bien-e^tre et les conditions de vie des familles, et les adapter, au besoin, pour parvenir a` une re'partition plus e'quitable des moyens de production, des richesses, des chances, des revenus et des services;

c) Appliquer des politiques macro-e'conomiques et sectorielles judicieuses et stables, a` la conception et au suivi desquelles les femmes participent pleinement et sur un pied d'e'galite', en vue de favoriser une croissance e'conomique large et soutenue, s'attaquer aux causes structurelles du paupe'risme et e'liminer ce fle'au, et re'duire les disparite's fonde'es sur le sexe dans le contexte du de'veloppement durable au service de l'individu;

d) Restructurer et cibler les de'penses publiques pour promouvoir l'e'galite' des perspectives e'conomiques ainsi qu'un acce`s e'gal aux moyens de production, et re'pondre aux besoins de services sociaux de base, d'e'ducation et de sante' des femmes, en particulier des femmes pauvres;

e) De'velopper l'agriculture et la pe^che, chaque fois qu'il le faudra, afin d'assurer un degre' approprie' de se'curite' et d'autosuffisance alimentaires, tant au niveau des me'nages qu'au niveau national, en y consacrant les ressources financie`res, techniques et humaines ne'cessaires;

f) E'laborer des politiques et des programmes propres a` favoriser une re'partition e'quitable des produits alimentaires dans les familles;

g) Inte'grer dans la politique sociale la cre'ation de filets de se'curite' ade'quats et le renforcement des services nationaux et communautaires afin de permettre aux femmes de survivre dans des environnements e'conomiques adverses et de pre'server leurs moyens d'existence et leurs revenus en temps de crise;

h) E'laborer des politiques e'conomiques ayant un effet positif sur l'emploi et le revenu des travailleuses, tant dans le secteur structure' que dans le secteur informel et adopter des mesures spe'cifiques de lutte contre le cho^mage fe'minin, en particulier le cho^mage de longue dure'e;

i) Formuler et appliquer, chaque foi que ne'cessaire, des politiques dans les domaines e'conomique, social, agricole et les domaines connexes visant spe'cifiquement a` aider les me'nages ayant a` leur te^te une femme;

j) E'laborer et appliquer des programmes de lutte contre la pauvrete', y compris des plans favorisant l'emploi, afin d'ame'liorer l'acce`s des femmes pauvres a` la nourriture, en recourant notamment a` des me'canismes ade'quats d'e'tablissement des prix et de distribution;

k) Faire en sorte que toutes les migrantes, y compris les travailleuses migrantes, jouissent pleinement de leurs droits fondamentaux et les prote'ger contre la violence et l'exploitation. Prendre des mesures pour de'marginaliser les migrantes en situation re'gulie`re, y compris les travailleuses migrantes, et faciliter l'emploi productif de ces dernie`res en reconnaissant davantage leurs compe'tences, ainsi que leurs e'tudes et leurs titres e'trangers, et appuyer leur pleine inte'gration dans la population active;

l) Adopter des mesures destine'es a` favoriser l'insertion ou la re'insertion des femmes pauvres et marginalise'es dans des emplois productifs et dans le secteur structure', assurer aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays l'e'galite' des chances sur le plan e'conomique et reconnai^tre les qualifications et les compe'tences des immigrantes et des re'fugie'es;

m) Faire en sorte que les femmes puissent se loger a` des prix abordables et avoir acce`s a` la terre, notamment en supprimant toutes les pratiques restrictives, en particulier celles qui visent les femmes, et en insistant sur les besoins des femmes pauvres et des femmes chefs de famille;

n) E'laborer et appliquer des politiques et des programmes qui favorisent l'acce`s des productrices des secteurs agricole et halieutique, y compris celles qui produisent pour l'autoconsommation, surtout dans les zones rurales, aux services financiers, techniques, de vulgarisation et de commercialisation; leur donner l'acce`s a` la terre et le droit d'en disposer librement, ainsi que l'acce`s aux techniques et aux infrastructures ne'cessaires pour qu'elles puissent gagner leur vie et pour ame'liorer la se'curite' alimentaire des me'nages, en particulier dans les zones rurales et, s'il y a lieu, favoriser la cre'ation de coope'ratives de producteurs obe'issant aux lois du marche';

o) Mettre en place des syste`mes de se'curite' sociale partout ou` ils n'y en a pas et re'ame'nager ceux qui existent afin d'assurer la parite' entre les sexes, a` tous les a^ges de la vie;

p) Assurer l'acce`s a` des services juridiques gratuits ou peu cou^teux spe'cialement conc'us a` l'intention des femmes pauvres, y compris des services de vulgarisation juridique;

q) S'attacher tout particulie`rement a` promouvoir et de'velopper des politiques largement participatives et respectueuses des diversite's culturelles qui donnent aux femmes des populations autochtones la possibilite' de participer librement aux processus de de'veloppement et d'e'chapper ainsi a` la pauvrete'.

59. Les institutions multilate'rales de financement et de de'veloppement, notamment la Banque mondiale, le Fonds mone'taire international et les banques re'gionales de de'veloppement, ainsi que les organismes de coope'ration bilate'rale devraient :

a) Conforme'ment aux engagements pris lors du Sommet mondial pour le de'veloppement social, s'efforcer de mobiliser des ressources financie`res nouvelles et additionnelles qui soient a` la fois suffisantes et pre'visibles, selon une formule qui rende ces ressources aussi accessibles que possible et tire parti de tous les me'canismes et sources de financement disponibles en vue de contribuer a` e'liminer la pauvrete' et de concentrer les efforts sur les femmes pauvres;

b) Renforcer les capacite's d'analyse afin d'adopter plus syste'matiquement une perspective e'galitaire et de l'inte'grer dans la conception et l'application des programmes de pre^t, y compris les programmes d'ajustement structurel et de relance e'conomique;

c) Trouver des solutions efficaces, oriente'es vers le de'veloppement et durables au proble`me de la dette exte'rieure, pour faciliter le financement de programmes et projets axe's sur le de'veloppement, et notamment sur la promotion de la femme, en appliquant imme'diatement les conditions convenues par le Club de Paris en de'cembre 1994, qui comprennent des formules de re'duction et d'annulation de la dette, et mettre au point des techniques de conversion de la dette en faveur de programmes et projets de de'veloppement social, conforme'ment aux priorite's du Programme d'action;

d) Inviter les institutions financie`res internationales a` examiner des moyens novateurs d'alle'ger la dette des pays a` faible revenu et dont la dette est majoritairement multilate'rale;

e) Faire en sorte que les programmes d'ajustement structurel soient conc'us de fac'on a` peser le moins possible sur les groupes et communaute's vulne'rables et de'savantage's et a` les aider en empe^chant leur marginalisation e'conomique et sociale et en prenant des mesures pour qu'ils aient acce`s aux ressources e'conomiques et aux activite's e'conomiques et sociales et en aient la mai^trise; prendre des initiatives pour re'duire l'ine'galite' et les disparite's e'conomiques;

f) E'tudier les re'percussions des programmes d'ajustement structurel sur le de'veloppement social, en e'valuant leur cou^t social pour chacun des deux sexes et par d'autres me'thodes approprie'es, afin d'e'laborer des politiques visant a` re'duire leurs effets ne'gatifs et a` accroi^tre leurs effets positifs en veillant a` ce que les femmes ne supportent pas une charge disproportionne'e du cou^t de la transition; comple'ter les pre^ts d'aide a` l'ajustement par des pre^ts accrus et cible's en faveur du de'veloppement social;

g) Cre'er des conditions propices pour que les femmes puissent subvenir durablement a` leurs besoins.

60. Les organisations non gouvernementales nationales et internationales et les associations fe'minines devraient :

a) Veiller a` ce que toutes les parties au processus de de'veloppement, y compris les institutions universitaires, les organisations non gouvernementales et les groupes locaux et fe'minins, se mobilisent pour ame'liorer l'efficacite' des programmes de de'paupe'risation cible's sur les groupes de femmes les plus pauvres et les plus de'favorise'es, comme les femmes rurales et les femmes autochtones, les femmes chefs de famille, les jeunes femmes et les femmes a^ge'es, les re'fugie'es, les migrantes et les handicape'es, e'tant entendu que le de'veloppement social rele`ve principalement de la responsabilite' des gouvernements;

b) Participer a` des groupes de pression, e'tablir des me'canismes de suivi selon qu'il conviendra et lancer d'autres activite's propres a` assurer l'application des recommandations concernant l'e'limination de la pauvrete' qui figurent dans le Programme d'action et qui visent a` assurer le respect des principes de responsabilite' et la transparence tant dans le secteur public que dans le secteur prive';

c) Viser dans leurs programmes des femmes ayant des besoins divers; reconnai^tre que les organisations de jeunes sont des partenaires de plus en plus efficaces pour l'exe'cution des programmes de de'veloppement;

d) En coope'ration avec les secteurs public et prive', participer a` la mise au point d'une strate'gie nationale d'ensemble pour ame'liorer les services de sante', d'enseignement et de protection sociale et les rendre accessibles aux femmes pauvres, a` toutes les e'tapes de leur vie; mobiliser des ressources pour assurer l'acce`s a` ces services dans un souci d'e'galite' entre les sexes et les e'tendre aux zones rurales et isole'es qui ne sont pas desservies par les institutions publiques;

e) En coope'ration avec les gouvernements, les employeurs, les autres partenaires sociaux et toutes les parties inte'resse'es, contribuer a` l'e'laboration de politiques d'e'ducation, de formation et de perfectionnement visant a` permettre aux femmes d'acque'rir diverses compe'tences pour re'pondre aux besoins nouveaux;

f) Se mobiliser pour prote'ger le droit des femmes au plein acce`s, dans des conditions d'e'galite', aux ressources e'conomiques, y compris le droit de succession et le droit a` la proprie'te' foncie`re et autre, au cre'dit, aux ressources naturelles et aux technologies approprie'es.

Objectif strate'gique A.2. Re'viser les le'gislations et les pratiques administratives en vue d'assurer l'e'galite' des droits sur les ressources e'conomiques et un acce`s plus large des femmes a` ces ressources

Mesures a` prendre

61. Les gouvernements devraient :

a) Assurer l'acce`s a` des services juridiques gratuits ou peu cou^teux spe'cialement conc'us a` l'intention des femmes pauvres, y compris des services de vulgarisation juridique;

b) Entreprendre des re'formes le'gislatives et administratives en vue d'assurer pleinement l'e'galite' d'acce`s aux ressources e'conomiques, notamment en ce qui concerne le droit a` la succession et a` la proprie'te' foncie`re ou autre, au cre'dit, aux ressources naturelles et aux techniques adapte'es;

c) Envisager de ratifier la Convention No 169 de l'OIT dans le cadre de leur politique de promotion et de protection des droits des populations autochtones.

Objectif strate'gique A.3. Ouvrir aux femmes l'acce`s a` l'e'pargne et aux me'canismes et institutions de cre'dit

Mesures a` prendre

62. Les gouvernements devraient :

a) Faciliter aux femmes de'savantage'es, notamment a` celles qui entreprennent des activite's e'conomiques, tant dans des re'gions rurales et isole'es que dans les zones urbaines, l'acce`s aux services financiers et a` cet effet : resserrer les liens entre les institutions bancaires et les organismes de cre'dit interme'diaires notamment par voie le'gislative; dispenser une formation aux femmes et renforcer les organismes d'interme'diaires pour leur permettre de mobiliser des capitaux et d'offrir davantage de cre'dits;

b) Encourager l'e'tablissement de liens entre les institutions financie`res et les organisations non gouvernementales et appuyer les formules novatrices de cre'dit, notamment en associant les ope'rations de cre'dit aux autres prestations destine'es aux femmes et a` la formation, et en mettant du cre'dit a` la disposition des femmes rurales.

63. Les banques commerciales, les institutions financie`res spe'cialise'es et le secteur prive' devraient re'examiner leurs politiques, et notamment:

a) Utiliser des techniques de cre'dit et d'e'pargne qui permettent d'atteindre effectivement les femmes pauvres, de re'duire le cou^t des transactions et rede'finir les crite`res d'e'valuation des risques;

b) Ouvrir des guichets de cre'dit spe'ciaux pour les femmes, notamment pour les jeunes femmes qui ne peuvent pas donner de garanties au sens classique du terme;

c) Simplifier les re`gles bancaires, par exemple en re'duisant le montant minimum des de'po^ts et en assouplissant les autres conditions d'ouverture des comptes;

d) Faire en sorte, quand cela est possible, que les clientes participent a` la direction et au capital des e'tablissements de cre'dit et de services financiers.

64. Les organismes multilate'raux et bilate'raux d'aide au de'veloppement devraient :

Fournir des capitaux et des ressources, aux e'tablissements financiers qui servent les femmes a` bas revenus, chefs de petites et micro-entreprises ou exerc'ant des activite's productives, tant dans le secteur structure' que dans le secteur non structure'.

65. Les gouvernements et les institutions financie`res multilate'rales devraient, s'il y a lieu :

Fournir aux e'tablissements qui servent efficacement une vaste cliente`le d'hommes et de femmes a` bas revenu du capital, des refinancements et un appui institutionnel selon des modalite's qui les encouragent a` devenir autonomes.

66. Les organisations internationales devraient :

Fournir davantage de financements pour des programmes et projets visant a` promouvoir des entreprises productives et viables qui procurent des revenus aux femmes de'savantage'es et aux femmes pauvres.

Objectif strate'gique A.4. Mettre au point des me'thodes tenant compte des spe'cificite's de chaque sexe et chercher les moyens de combattre la fe'minisation de la pauvrete' Mesures a` prendre 67. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les e'tablissements universitaires et de recherche et le secteur prive' devraient :

a) Concevoir une the'orie et une me'thodologie pour inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans tous les aspects de l'e'laboration des politiques e'conomiques, y compris dans les programmes et plans d'ajustement structurel;

b) Appliquer ces me'thodes dans le cadre d'e'tudes analysant les effets sexospe'cifiques des programmes et des politiques, et notamment des programmes d'ajustement structurel, et diffuser les re'sultats de ces recherches.

68. Les organismes nationaux et internationaux de statistique devraient:

a) Rassembler des donne'es ventile'es par sexe et par a^ge sur la pauvrete' et sur tous les aspects de l'activite' e'conomique, et e'laborer des indicateurs statistiques qualitatifs et quantitatifs pour faciliter l'e'valuation de la performance e'conomique dans la perspective de l'e'galite' entre les sexes; b) Concevoir des outils statistiques permettant d'e'valuer et de faire ressortir toute l'ampleur du travail des femmes et de leurs contributions a` l'e'conomie nationale, y compris dans les secteurs non mone'taire et domestique, et examiner la corre'lation entre le travail non re'mune're' des femmes et l'incidence de la pauvrete' et le risque de pauvrete' parmi les femmes.

B. E'ducation et formation des femmes

69. L'e'ducation est un droit de l'homme et un moyen essentiel d'atteindre les objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix. Filles et garc'ons ont tout a` gagner d'un enseignement non discriminatoire qui, en fin de compte, contribue a` instaurer des relations plus e'galitaires entre les femmes et les hommes.

Les femmes ne pourront prendre une part plus active au changement que si l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et l'obtention de qualifications dans ce domaine leur sont assure'es. L'alphabe'tisation des femmes est un important moyen d'ame'liorer la sante', la nutrition et l'e'ducation de la famille et de permettre aux femmes de participer a` la prise de de'cisions inte'ressant la socie'te'. Il s'est ave're' extre^mement rentable, sur le plan tant social qu'e'conomique, d'investir dans l'e'ducation et la formation de type classique ou non des filles et des femmes : c'est donc la` l'un des meilleurs moyens de parvenir a` un de'veloppement durable et a` une croissance e'conomique a` la fois soutenue et viable.

70. Au niveau re'gional, filles et garc'ons ont de'sormais e'galement acce`s a` l'enseignement primaire, excepte' dans certaines parties de l'Afrique, en particulier dans l'Afrique subsaharienne, et en Asie centrale, ou` les moyens d'e'ducation sont encore insuffisants. Les filles sont de plus en plus pre'sentes dans l'enseignement secondaire et, dans certains pays, y sont admises a` e'galite' avec les garc'ons. Le nombre de filles et de femmes dans l'enseignement supe'rieur a augmente' conside'rablement. Dans de nombreux pays, les e'coles prive'es ont e'galement joue' un ro^le comple'mentaire important dans l'ame'lioration de l'acce`s a` l'enseignement a` tous les niveaux. Pourtant, plus de cinq ans apre`s l'adoption par la Confe'rence mondiale sur l'e'ducation pour tous (Jomtien, Thai"lande, 1990) de la De'claration mondiale sur l'e'ducation pour tous et du Cadre d'action pour re'pondre aux besoins e'ducatifs fondamentaux 12/, quelque 100 millions d'enfants, dont au moins 60 millions de filles, n'ont pas acce`s a` l'enseignement primaire, et plus des deux tiers des 960 millions d'analphabe`tes adultes que compte la population mondiale sont des femmes. Or, le taux d'analphabe'tisme e'leve' qui existe dans la plupart des pays en de'veloppement, notamment en Afrique subsaharienne et dans certains E'tats arabes, reste un obstacle majeur a` la promotion de la femme et au de'veloppement.

71. En matie`re d'e'ducation, les filles sont toujours en butte a` la discrimination dans bien des re'gions du monde, du fait des traditions, des mariages et des grossesses pre'coces, du caracte`re inapproprie' et sexiste des mate'riels didactiques et d'enseignement, du harce`lement sexuel, et de la pe'nurie d'e'tablissements scolaires convenablement e'quipe's et d'acce`s facile. Les filles sont tre`s to^t charge'es de pe'nibles corve'es me'nage`res. On attend des fillettes et des jeunes filles qu'elles s'acquittent de leurs obligations scolaires sans ne'gliger leurs ta^ches domestiques, ce qui se traduit souvent par des re'sultats scolaires me'diocres et des abandons pre'coces. Ceci a des conse'quences durables sur tous les aspects de la vie des femmes.

72. La cre'ation d'un environnement e'ducatif et social ou` les femmes et les hommes, les filles et les garc'ons seraient traite's sur un pied d'e'galite' et encourage's a` de'velopper tout leur potentiel, dans le respect de leur liberte' de pense'e, de conscience, de religion et de conviction, et ou` les ressources e'ducatives ne ve'hiculeraient pas des cliche's sexistes sur les hommes et les femmes serait un moyen efficace d'e'liminer les causes de la discrimination a` l'e'gard des femmes et les ine'galite's entre les sexes.

73. Loin de se limiter aux connaissances et savoir-faire acquis pendant la jeunesse, l'e'ducation des femmes devrait e^tre un processus continu tout au long de la vie, qui englobe l'enseignement et la formation de type classique ainsi que les formes non institutionnelles d'apprentissage telles que le volontariat, le travail non re'mune're' et les connaissances traditionnelles.

74. Les programmes scolaires et le mate'riel pe'dagogique demeurent dans une large mesure empreints de pre'juge's sexistes et sont rarement adapte's aux besoins spe'cifiques des filles et des femmes. Les ro^les fe'minins et masculins traditionnels s'en trouvent ainsi renforce's, ce qui prive les femmes de la possibilite' de participer pleinement et sur un pied d'e'galite' a` la vie de la socie'te'. Le fait que les e'ducateurs a` tous les niveaux ne sont ge'ne'ralement pas sensibles au proble`me accentue les disparite's existantes en encourageant les comportements discriminatoires et en sapant la confiance en soi des filles. L'absence d'e'ducation en matie`re de sante' sexuelle et ge'ne'sique a de graves conse'quences pour les femmes et les hommes.

75. L'enseignement des sciences, en particulier, est discriminatoire. Les manuels ne traitent pas des proble`mes qui se posent quotidiennement aux femmes et aux filles et ne rendent pas justice aux re'alisations des femmes dans le domaine scientifique. Bien souvent, les programmes scolaires destine's aux filles ne comportent ni l'enseignement des mathe'matiques et des sciences de base ni la formation technique qui pourraient leur permettre d'ame'liorer la qualite' de leur vie quotidienne et accroi^tre leurs possibilite's d'emploi. Une formation scientifique et technique solide pre'pare les femmes a` jouer un ro^le actif dans le de'veloppement technique et industriel de leur pays; il convient donc de revoir les programmes de formation technique et professionnelle dans ce sens. La technologie est en train de transformer rapidement le monde et modifie e'galement la fac'on de vivre dans les pays en de'veloppement. Il est essentiel que les femmes ne soient pas seulement les be'ne'ficiaires des progre`s technologiques mais qu'elles en deviennent aussi les protagonistes, depuis le stade de la conception jusqu'a` celui de l'application, du suivi et de l'e'valuation.

76. La possibilite' d'avoir acce`s a` tous les niveaux de l'enseignement, y compris l'enseignement supe'rieur, et a` toutes les disciplines, et d'aller jusqu'au bout des e'tudes entreprises est a` l'origine, au moins en partie, des progre`s que les filles continuent de faire dans leur activite' professionnelle.

Ne'anmoins, elles se trouvent encore concentre'es dans un nombre limite' de disciplines.

77. Les me'dias sont l'un des outils d'e'ducation les plus efficaces. Les e'ducateurs et les institutions gouvernementales et non gouvernementales doivent en tirer parti pour favoriser la promotion de la femme et le de'veloppement. L'enseignement informatise' et les syste`mes d'information sont un e'le'ment de plus en plus important de l'apprentissage et de la diffusion des connaissances. La te'le'vision, en particulier, a une profonde influence sur les jeunes et, a` ce titre, est en mesure d'inculquer des valeurs, de fac'onner les comportements et de pre'senter les femmes et les jeunes filles de manie`re positive ou ne'gative. Il importe donc que les e'ducateurs enseignent le sens critique et l'esprit d'analyse.

78. Dans de nombreux pays, les ressources consacre'es a` l'e'ducation, notamment celle des fillettes et des femmes, sont insuffisantes et elles ont parfois encore e'te' re'duites, notamment dans le contexte des politiques et programmes d'ajustement. L'insuffisance de ces allocations a des re'percussions ne'gatives durables sur le de'veloppement humain, en particulier en ce qui concerne les femmes.

79. Pour traiter le proble`me de l'ine'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et de l'insuffisance des possibilite's dans ce domaine, les gouvernements et autres intervenants devraient s'employer activement et ostensiblement a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans l'ensemble de leurs politiques et programmes de manie`re a` effectuer, avant de prendre une de'cision, une analyse de ses re'percussions sur les femmes et sur les hommes.

Objectif strate'gique B.1. Assurer un acce`s e'gal a`l'e'ducation

Mesures a` prendre

80. Les gouvernements devraient :

a) Progresser vers la re'alisation de l'objectif de l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation en prenant des mesures visant a` supprimer dans l'enseignement a` tous les niveaux la discrimination fonde'e sur le sexe, la race, la langue, la religion, l'origine nationale, l'a^ge ou un handicap, ainsi que toute autre forme de discrimination, et, le cas e'che'ant, envisager de mettre en place des proce'dures de recours;

b) Assurer, d'ici a` l'an 2000, l'acce`s de tous a` l'enseignement de base et permettre a` 80 % au moins des enfants d'a^ge scolaire d'achever leurs e'tudes primaires; assurer un acce`s e'gal aux filles et aux garc'ons a` l'enseignement primaire et secondaire d'ici a` 2005; assurer l'enseignement primaire universel dans tous les pays avant 2015;

c) E'liminer les ine'galite's entre les sexes en ce qui concerne l'ensemble des e'tudes du troisie`me cycle, en donnant aux femmes les me^mes possibilite's en matie`re d'organisation des carrie`res, de formation, de bourses d'e'tudes et de perfectionnement, et en adoptant, le cas e'che'ant, des mesures en leur faveur;

d) Mettre en place un syste`me e'ducatif attentif aux diffe'rences de traitement entre les sexes afin d'offrir a` chacun les me^mes possibilite's en matie`re d'e'tudes et de formation et d'assurer la participation e'gale des femmes a` la gestion de l'e'ducation ainsi qu'a` l'e'laboration des politiques et a` la prise de de'cisions;

e) En collaboration avec les parents, les organisations non gouvernementales, notamment les organisations de jeunes, les collectivite's et le secteur prive', dispenser aux jeunes femmes une formation the'orique et technique, leur donner la possibilite' d'organiser leur carrie`re, de'velopper leur aptitude a` diriger et leur sens des relations sociales, et leur donner l'expe'rience du monde du travail afin de les pre'parer a` participer pleinement a` la vie de la socie'te';

f) Ame'liorer le taux de scolarisation et re'duire les taux d'abandon scolaire chez les filles en allouant les ressources budge'taires approprie'es, en s'assurant l'appui des parents et de la communaute' gra^ce a` des campagnes de sensibilisation, a` des horaires scolaires plus souples, a` des aides, des bourses et autres moyens de re'duire le cou^t de la scolarite' des filles pour leur famille et d'aider les parents a` choisir tel ou tel type d'enseignement pour leurs filles; et en veillant a` ce que les e'tablissements scolaires respectent les droits des femmes et des filles a` la liberte' de conscience et de religion en abolissant toute loi ou le'gislation discriminatoire fonde'e sur la religion, la race ou la culture;

g) Favoriser l'institution d'un cadre e'ducatif qui supprime tous les obstacles a` la scolarisation des adolescentes enceintes et des jeunes me`res, en offrant, le cas e'che'ant, des services de garderie d'enfants et d'e'ducation des parents peu one'reux et d'acce`s facile, afin d'encourager les jeunes filles et les jeunes femmes qui ont des enfants ou des fre`res et soeurs a` charge a` poursuivre ou a` reprendre leurs e'tudes et a` les mener a` bonne fin;

h) Ame'liorer la qualite' de l'e'ducation et l'e'galite' d'acce`s a` l'enseignement pour les femmes et les hommes, afin que les femmes de tous a^ges soient en mesure d'acque'rir et de de'velopper les connaissances, les compe'tences, les aptitudes, les talents et les valeurs morales ne'cessaires pour participer pleinement, dans des conditions d'e'galite', au de'veloppement social, e'conomique et politique;

i) Offrir, dans les e'tablissements scolaires, des programmes d'orientation professionnelle non discriminatoires et non sexistes, propres a` encourager les filles a` choisir des matie`res classiques et techniques afin d'e'largir la gamme des professions qu'elles pourront exercer par la suite;

j) Encourager les E'tats qui ne l'ont pas encore fait a` ratifier le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 13/.

Objectif strate'gique B.2. E'liminer l'analphabe'tisme fe'minin

Mesures a` prendre

81. Les gouvernements, les instances re'gionales, nationales et internationales et les donateurs bilate'raux et multilate'raux, ainsi que les organisations non gouvernementales devraient :

a) Re'duire l'analphabe'tisme fe'minin a` la moitie' au moins de son taux de 1990, en mettant l'accent sur l'alphabe'tisation des femmes rurales, des migrantes, des re'fugie'es, des femmes de'place'es dans leur propre pays et des femmes handicape'es;

b) D'ici a` l'an 2000, assurer l'acce`s universel a` l'enseignement et veiller a` ce que les filles disposent des me^mes possibilite's que les garc'ons d'achever leurs e'tudes primaires;

c) E'liminer les disparite's entre les hommes et les femmes en matie`re d'instruction e'le'mentaire et d'alphabe'tisation fonctionnelle, comme le recommande la De'claration de Jomtien sur l'e'ducation pour tous;

d) Re'duire les ine'galite's entre les pays de'veloppe's et les pays en de'veloppement;

e) Encourager la participation des adultes et des parents en vue de promouvoir l'alphabe'tisation pour tous;

f) Promouvoir, en me^me temps que l'alphabe'tisation, l'acquisition de compe'tences pratiques et de connaissances scientifiques et technologiques et chercher a` e'largir la de'finition de l'alphabe'tisation, compte tenu des objectifs et crite`res actuels.

Objectif strate'gique B.3. Ame'liorer l'acce`s a` la formation professionnelle, a` l'enseignement scientifique et technique et a` l'e'ducation permanente

Mesures a` prendre

82. Les gouvernements, en coope'ration avec les employeurs, les travailleurs et les syndicats, les organisations internationales et non gouvernementales, y compris les associations de femmes et de jeunes, et les e'tablissements d'enseignement devraient :

a) Mettre au point et appliquer des politiques en matie`re d'e'ducation, de formation et de recyclage a` l'intention des femmes, en particulier des jeunes femmes et de celles qui rentrent sur le marche' du travail apre`s l'avoir quitte', pour leur permettre d'acque'rir les compe'tences requises dans un contexte socio-e'conomique en e'volution, afin d'ame'liorer leurs possibilite's d'emploi;

b) Faire en sorte que le syste`me d'enseignement reconnaisse la valeur des formations de type non classique pour les filles et les femmes;

c) Fournir des informations aux femmes et aux filles sur les programmes de formation professionnelle, scientifique et technique et sur les programmes d'e'ducation permanente et les avantages qu'ils pre'sentent;

d) Mettre au point des programmes d'enseignement et de formation a` l'intention des femmes au cho^mage afin qu'elles puissent acque'rir de nouvelles connaissances et compe'tences qui leur permettront d'e'largir la gamme des possibilite's d'emploi, y compris d'emplois inde'pendants, et de de'velopper leur esprit d'entreprise;

e) Diversifier les programmes de formation professionnelle et technique et ouvrir plus largement aux filles et aux femmes l'acce`s a` l'e'ducation et a` la formation professionnelle dans les domaines des sciences, des mathe'matiques, de l'inge'nierie, des sciences et techniques de l'environnement, de l'informatique et des techniques de pointe, ainsi qu'aux e'tudes de gestion et re'duire les taux d'abandon;

f) Promouvoir le ro^le essentiel qui incombe aux femmes dans les programmes de recherche, de vulgarisation et d'e'ducation en matie`re d'alimentation et d'agriculture;

g) Encourager l'adaptation des programmes scolaires et des mate'riels didactiques, favoriser la cre'ation d'un environnement propice aux activite's de formation et prendre les mesures qui s'imposent pour promouvoir la formation a` toute la gamme des carrie`res non traditionnelles offertes aux hommes et aux femmes, en mettant notamment au point, a` l'intention des professeurs de sciences et de mathe'matiques, des cours multidisciplinaires propres a` les sensibiliser a` l'importance que pre'sente pour les femmes l'initiation aux sciences et aux techniques;

h) E'laborer des programmes scolaires et des mate'riels didactiques, et prendre les mesures qui s'imposent pour ouvrir plus largement aux femmes l'acce`s aux secteurs scientifiques et techniques, en particulier a` des domaines ou` elles ne sont pas repre'sente'es ou sont sous-repre'sente'es;

i) E'laborer des politiques et des programmes visant a` encourager les femmes a` participer a` tous les programmes d'apprentissage;

j) Offrir aux femmes qui travaillent dans les secteurs de l'agriculture, de la pe^che, de l'industrie et du commerce, des arts et de l'artisanat une meilleure formation technique ainsi qu'en matie`re de gestion, de vulgarisation agricole et de commercialisation, pour mieux leur permettre d'exercer des activite's re'mune'ratrices, de participer a` la prise de de'cisions dans le domaine e'conomique, en particulier par l'interme'diaire d'organisations fe'minines a` l'e'chelon local, et de contribuer a` la production, a` la commercialisation, aux affaires, a` la science et a` la technique;

k) Assurer aux femmes adultes sans instruction ou peu instruites, aux femmes handicape'es et aux femmes migrantes, re'fugie'es ou de'place'es en situation re'gulie`re l'acce`s a` un enseignement et a` une formation de qualite', a` tous les niveaux approprie's, afin de leur permettre d'ame'liorer leurs possibilite's d'emploi.

Objectif strate'gique B.4. Mettre au point des syste`mes d'enseignement et de formation non discriminatoires

Mesures a` prendre

83. Les gouvernements, les ministe`res de l'e'ducation et autres institutions scolaires et universitaires devraient :

a) Formuler des recommandations et mettre au point des programmes, des manuels scolaires et du mate'riel didactique exempts de ste're'otypes sexuels, a` tous les niveaux d'e'tudes, y compris a` celui de la formation pe'dagogique, en association avec toutes les parties inte'resse'es e'diteurs, enseignants, ministe`res de l'e'ducation et associations de parents d'e'le`ves;

b) Mettre au point a` l'intention des professeurs et des e'ducateurs des programmes de formation et du mate'riel pe'dagogique propres a` les sensibiliser a` la place, au ro^le et a` la contribution des femmes et des hommes dans la famille telle qu'elle est de'finie au paragraphe 29 ci-dessus, et la socie'te'; dans ce contexte, promouvoir les notions d'e'galite', de coope'ration, de respect mutuel et de partage des responsabilite's entre les deux sexes de`s le jardin d'enfants et mettre au point en particulier des modules e'ducatifs pour apprendre aux garc'ons a` subvenir eux-me^mes a` leurs besoins domestiques et a` partager les responsabilite's familiales et la responsabilite' des personnes a` charge;

c) Mettre au point a` l'intention des professeurs et des e'ducateurs des programmes de formation et du mate'riel pe'dagogique propres a` les sensibiliser a` leur propre ro^le en matie`re d'e'ducation en vue de leur enseigner des strate'gies efficaces pour dispenser un enseignement attentif aux besoins des femmes;

d) Prendre les mesures requises pour que les enseignantes a` tous les niveaux be'ne'ficient des me^mes possibilite's et du me^me statut que leurs homologues masculins, e'tant donne' qu'il est important de disposer d'enseignantes a` tous les niveaux, et afin d'attirer et de garder les filles a` l'e'cole;

e) Instituer et promouvoir une formation au re`glement pacifique des conflits;

f) Prendre les mesures requises pour qu'une plus grande proportion de femmes acce`dent a` la prise des de'cisions en matie`re d'e'ducation, en particulier parmi les enseignantes a` tous les niveaux et dans les disciplines qui sont traditionnellement l'apanage des hommes telles que les disciplines scientifiques et techniques;

g) Financer et effectuer des e'tudes et des recherches sur le ro^le des hommes et des femmes a` tous les niveaux de l'enseignement, en particulier au niveau des hautes e'tudes universitaires, et tenir compte des re'sultats de ces e'tudes pour l'e'laboration des programmes d'e'tudes, y compris les programmes d'e'tudes universitaires, des manuels scolaires et des mate'riels pe'dagogiques, ainsi que pour la formation des enseignants;

h) Assurer a` toutes les femmes une formation aux fonctions de direction et leur offrir des possibilite's a` cet e'gard afin de les encourager a` assumer de telles fonctions au cours de leurs e'tudes et dans le cadre de la socie'te' civile;

i) E'tablir des programmes d'e'ducation et d'information approprie's, en tenant du^ment compte du multilinguisme, notamment en coope'ration avec les me'dias, afin de faire prendre conscience au public, et en particulier aux parents, de la ne'cessite' de donner aux enfants une e'ducation non discriminatoire et a` re'partir e'quitablement les responsabilite's familiales entre les filles et les garc'ons;

j) E'laborer des programmes d'e'ducation en matie`re de droits de l'homme qui inte`grent la proble'matique hommes-femmes a` tous les niveaux de l'enseignement, notamment en encourageant les e'tablissements d'enseignement supe'rieur a` inclure dans leurs programmes, en particulier dans leurs programmes d'e'tudes universitaires supe'rieures de droit et sciences sociales et politiques, l'e'tude des droits fondamentaux des femmes, tels qu'ils sont e'nonce's dans les conventions des Nations Unies;

k) E'liminer, le cas e'che'ant, les obstacles d'ordre le'gislatif, re'glementaire et social a` l'e'ducation en matie`re d'hygie`ne sexuelle et de sante' ge'ne'sique dans les programmes d'enseignement de type classique concernant les questions relatives a` la sante' des femmes;

l) Encourager, avec l'aide de leurs parents et la coope'ration du personnel enseignant et des e'tablissements scolaires, l'e'laboration de programmes d'enseignement a` l'intention des filles et des garc'ons et la mise en place de services inte'gre's, afin de leur faire prendre conscience de leurs responsabilite's et de les aider a` les assumer, compte tenu de l'importance de cet enseignement et de ces services pour l'e'panouissement de la personnalite' et le respect de soi, ainsi que de l'urgente ne'cessite' d'e'viter les grossesses non de'sire'es, la propagation des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, et des phe'nome`nes comme la violence sexuelle;

m) Fournir des e'quipements re'cre'atifs et sportifs accessibles et e'tablir des programmes non sexistes en faveur des filles et des femmes de tous a^ges dans le cadre des institutions scolaires et communautaires, ou renforcer ceux qui existent de'ja`, et encourager la promotion des femmes dans tous les domaines de l'activite' sportive et physique, y compris l'entrai^nement, la formation et l'administration, et en tant que participantes aux niveaux national, re'gional et international;

n) Reconnai^tre et appuyer le droit des femmes et des fillettes autochtones a` l'e'ducation; et promouvoir une conception multiculturelle de l'e'ducation qui tienne compte des besoins, des aspirations et de la culture des femmes autochtones, notamment en mettant au point des plans d'enseignement, des programmes d'e'tudes et des mate'riels didactiques approprie's, si possible dans les langues des populations autochtones, et en faisant participer les femmes autochtones a` ces processus;

o) Reconnai^tre et respecter les activite's artistiques, spirituelles et culturelles des femmes autochtones;

p) Veiller au respect de l'e'galite' entre les sexes et de la diversite' culturelle, religieuse et autre dans les e'tablissements scolaires;

q) Promouvoir des programmes d'enseignement, de formation et d'information a` l'intention des femmes rurales et des exploitantes agricoles en utilisant des technologies abordables et approprie'es, et en recourant aux services des me'dias programmes radiophoniques, cassettes et unite's mobiles, par exemple;

r) Dispenser un enseignement de type non formel, notamment a` l'intention des femmes rurales, afin de les aider a` re'aliser leur potentiel dans les domaines de la sante', de la micro-entreprise, de l'agriculture et des droits reconnus par la loi;

s) E'liminer tous les obstacles a` l'acce`s a` l'enseignement formel pour les adolescentes enceintes et les jeunes me`res, et favoriser la fourniture de services de garderie et d'autres services d'appui en cas de besoin.

Objectif strate'gique B.5. Allouer des ressources ade'quates aux re'formes du syste`me e'ducationnel et suivre leur application

Mesures a` prendre

84. Les gouvernements devraient :

a) Allouer les ressources budge'taires ne'cessaires au secteur de l'enseignement et proce'der a` des transferts a` l'inte'rieur de ce secteur, afin d'augmenter les fonds destine's a` l'e'ducation de base, selon les besoins;

b) Cre'er un me'canisme aux niveaux approprie's pour suivre l'application des re'formes et mesures adopte'es par les ministe`res compe'tents dans le domaine de l'e'ducation, et mettre en place des programmes d'assistance technique, si besoin est, afin de reme'dier aux proble`mes pose's par les activite's de suivi.

85. Les gouvernements et, le cas e'che'ant, les institutions prive'es et publiques, les fondations, les instituts de recherche et les organisations non gouvernementales devraient :

a) En cas de besoin, mobiliser des fonds supple'mentaires aupre`s d'institutions publiques et prive'es, de fondations, d'instituts de recherche et d'organisations non gouvernementales pour permettre aux fillettes et aux femmes, ainsi qu'aux garc'ons et aux hommes, dans des conditions d'e'galite', de terminer leur scolarite', une attention particulie`re devant e^tre accorde'e aux populations mal desservies;

b) Financer des programmes spe'ciaux, notamment dans les domaines des mathe'matiques, des sciences et de l'informatique, afin de promouvoir les chances de toutes les filles et de toutes les femmes.

86. Les organismes multilate'raux de de'veloppement, notamment la Banque mondiale et les banques re'gionales de de'veloppement, ainsi que les donateurs bilate'raux et les fondations devraient envisager :

a) D'augmenter les ressources consacre'es a` l'e'ducation et a` la formation des filles et des femmes, en re'servant a` ce secteur un rang de priorite' e'leve' dans les programmes d'assistance au de'veloppement;

b) De collaborer avec les gouvernements be'ne'ficiaires, afin de faire en sorte que les ressources alloue'es a` l'e'ducation des femmes dans les programmes d'ajustement structurel et de relance e'conomique, y compris les programmes de pre^t et de stabilisation, soient maintenues ou augmente'es.

87. Au niveau mondial, les organisations internationales et intergouvernementales, en particulier l'Organisation des Nations Unies pour l'e'ducation, la science et la culture (UNESCO), devraient :

a) Contribuer a` l'e'valuation des progre`s accomplis, au moyen d'indicateurs e'ducationnels mis au point par des organismes nationaux, re'gionaux et internationaux, et inciter les gouvernements, lorsqu'ils appliquent des mesures, a` e'liminer les diffe'rences entre femmes et hommes et entre filles et garc'ons en ce qui concerne l'acce`s a` l'enseignement et a` la formation et les re'sultats obtenus dans tous les domaines, en particulier dans l'enseignement primaire et l'alphabe'tisation;

b) Fournir une assistance technique aux pays en de'veloppement, sur leur demande, afin de renforcer leur capacite' de suivre les progre`s re'alise's en vue d'assurer l'e'galite' entre les hommes et les femmes dans les domaines de l'e'ducation, de la formation et de la recherche, et en ce qui concerne les re'sultats obtenus dans tous les domaines, notamment dans l'e'ducation de base et l'e'limination de l'analphabe'tisme;

c) Organiser une campagne internationale visant a` promouvoir le droit des femmes et des filles a` l'e'ducation;

d) Allouer un pourcentage substantiel de leurs ressources a` l'e'ducation de base des femmes et des filles.

Objectif strate'gique B.6. Promouvoir un processus d'e'ducation et de formation permanentes a` l'intention des filles et des femmes

Mesures a` prendre 88. Les gouvernements, les e'tablissements d'enseignement et les communaute's devraient :

a) Proposer une vaste gamme de programmes d'enseignement et de formation permettant aux femmes et aux filles d'acque'rir, sur une base continue, les connaissances et compe'tences requises pour vivre au sein de leur communaute' et de leur pays, contribuer a` leur de'veloppement et en be'ne'ficier;

b) Subventionner des services de garderie d'enfants et autres services, afin de permettre aux me`res de continuer leurs e'tudes;

c) E'laborer des programmes souples en matie`re d'e'ducation, de formation et de recyclage pour permettre aux femmes d'acque'rir des connaissances sur une base continue et faciliter ainsi la transition entre leurs diffe'rentes activite's a` tous les stades de leur vie.

C. Les femmes et la sante'*

89. Les femmes ont le droit de jouir du meilleur e'tat possible de sante' physique et mentale. La jouissance de ce droit est d'une importance cruciale pour leur vie et leur bien-e^tre, et pour leur aptitude a` participer a` toutes les activite's publiques et prive'es. La sante' est un e'tat de total bien-e^tre physique, psychologique et social et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmite's. Le bien-e^tre affectif, social et physique est de'termine' aussi bien par le contexte social, politique et e'conomique que par la biologie. Force est de constater que la sante' et le bien-e^tre sont inaccessibles a` la plupart des femmes. Un des principaux obstacles qui les empe^che de jouir du meilleur e'tat de sante' possible est l'ine'galite' tant entre les hommes et les femmes qu'entre les femmes des diffe'rentes re'gions, classes, populations et ethnies. Des femmes ont souligne' dans les instances nationales et internationales, que l'e'galite' (y compris le partage des responsabilite's familiales), le de'veloppement et la paix sont des conditions ne'cessaires pour que les femmes puissent jouir d'une sante' optimale tout au long de leur existence.

90. L'acce`s aux services de sante', en particulier aux soins de sante' primaires pre'vention et traitement des maladies infantiles, de la malnutrition, de l'ane'mie, des maladies diarrhe'iques, des maladies transmissibles, du paludisme et des autres maladies tropicales, de la tuberculose, etc. et l'utilisation de ces services sont diffe'rents et ine'gaux selon le sexe, de me^me que les possibilite's de prote'ger, ame'liorer et conserver la sante'. Dans de nombreux pays en de'veloppement, les services obste'triques d'urgence font cruellement de'faut.

Les politiques et programmes de sante' perpe'tuent souvent les ste're'otypes sexuels, et ne tiennent pas compte des disparite's socio-e'conomiques et autres entre les femmes; ni du fait qu'elles ne sont pas libres de ge'rer leur sante' comme elles l'entendent. Leur sante' souffre aussi du sexisme des syste`mes de sante' et de l'insuffisance qualitative et quantitative des services me'dicaux qui leur sont fournis.

91. Dans de nombreux pays, notamment dans les pays en de'veloppement et surtout les moins avance's, la re'duction des budgets et, dans certains cas, l'ajustement structurel contribuent a` la de'te'rioration des syste`mes de sante' publique. La privatisation, en l'absence d'une couverture universelle d'un cou^t abordable, re'duit encore l'acce`s aux services de sante'. Non seulement la sante' des filles et des femmes en souffre directement, mais cela leur impose des responsabilite's excessives en raison de leurs multiples fonctions, notamment au sein de la famille et de la communaute'.

Comme ces fonctions sont souvent me'connues, les femmes ne rec'oivent pas le soutien social, psychologique et e'conomique dont elles ont besoin.

92. Le droit des femmes de jouir du meilleur e'tat de sante' possible doit e^tre garanti pendant toute leur vie, a` e'galite' avec les hommes. Elles souffrent, pour l'essentiel, des me^mes proble`mes de sante' que les hommes, mais de manie`re diffe'rente. La pre'valence de la pauvrete' et de la de'pendance e'conomique parmi les femmes, leur expe'rience de la violence, les pre'juge's dont elles sont victimes de`s l'enfance, les discriminations raciales et autres, leur manque d'autonomie face a` la sexualite' et a` la procre'ation et le peu d'influence qu'elles exercent sur les de'cisions sont autant de re'alite's sociales nocives pour leur sante'. Les pe'nuries alimentaires et la re'partition ine'quitable de la nourriture dans les familles, le manque d'installations sanitaires, la difficulte' de s'approvisionner en eau potable et en combustible, notamment dans les campagnes et les quartiers pauvres des villes, et l'insalubrite' des logements cre'ent pour les femmes et les familles des conditions de vie tre`s dures et malsaines. Il faut e^tre en bonne sante' pour pouvoir mener une vie productive et satisfaisante et les femmes n'auront aucun pouvoir d'action tant qu'elles ne jouiront pas du droit de ge'rer tous les aspects de leur sante', en particulier leur fe'condite'.

93. La discrimination en matie`re de nutrition et de sante', qui re'sulte souvent d'une pre'fe'rence pour la descendance masculine n'est pas sans incidences sur l'e'tat de sante' et leur bien-e^tre actuels et futurs des filles. Les coutumes qui contraignent les filles a` des mariages et a` des maternite's pre'coces, et les soumettent a` des pratiques telles que les mutilations ge'nitales, compromettent gravement leur sante'. A` mesure qu'elles se de'veloppent, les adolescentes doivent avoir acce`s aux services sanitaires et nutritionnels ne'cessaires, ce qui n'est que trop rarement le cas. Les services de conseil et d'information en matie`re de sexualite' et de reproduction a` l'intention des jeunes, lorsqu'il en existe, sont encore insuffisants, et le droit a` la vie prive'e, a` la confidentialite', au respect et a` la liberte' de prendre des de'cisions en toute connaissance de cause est souvent refuse' aux jeunes filles. Les adolescentes sont plus vulne'rables que les garc'ons, sur le plan biologique comme sur le plan psychosocial, aux se'vices sexuels, a` la violence et a` la prostitution, ainsi qu'aux conse'quences des relations sexuelles non prote'ge'es et pre'mature'es. Les expe'riences sexuelles pre'coces, et le manque d'informations et de services, accroissent le risque de grossesse non de'sire'e pre'mature'e, d'infection par le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles, et d'avortements pratique's dans de mauvaises conditions. Dans toutes les re'gions du monde, les maternite's pre'coces continuent de freiner l'ame'lioration de l'e'ducation des femmes et de leur situation e'conomique et sociale. Le mariage et la maternite' pre'coces compromettent gravement leurs chances en matie`re d'e'ducation et d'emploi et ont souvent des effets a` long terme pre'judiciables a` la qualite' de leur vie et a` celle de leurs enfants. Les jeunes gens rec'oivent rarement une e'ducation qui les encourage a` respecter l'autonomie des femmes et a` partager avec elles les responsabilite's en matie`re de sexualite' et de procre'ation.

94. La sante' en matie`re de procre'ation est un e'tat de bien-e^tre total, tant physique que mental et social, pour tout ce qui concerne l'appareil ge'nital, ses fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmite's. Elle suppose le droit de mener une vie sexuelle satisfaisante en toute se'curite', et la liberte' et la possibilite' de de'cider si et quand on veut avoir des enfants. Cela implique qu'hommes et femmes ont le droit d'e^tre informe's sur les me'thodes su^res, efficaces, abordables et acceptables de planification familiale et d'utiliser celle qui leur convient ou toute autre me'thode de re'gulation des naissances qui ne soit pas ille'gale, ainsi que le droit a` des services de sante' assurant un bon de'roulement de la grossesse et de l'accouchement et donnant aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne sante'. Il faut donc entendre par services de sante' en matie`re de procre'ation l'ensemble des me'thodes, techniques et services qui contribuent a` la sante' et au bien-e^tre ge'ne'siques en pre'venant et re'solvant les proble`mes qui peuvent se poser. Cette notion englobe la sante' en matie`re de sexualite', c'est-a`-dire que les conseils et les soins ne doivent pas e^tre limite's au seul domaine de la procre'ation et des maladies sexuellement transmissibles, mais doivent aussi aider a` ame'liorer la qualite' de la vie et les relations interpersonnelles.

95. En ce sens, les droits en matie`re de procre'ation correspondent a` certains droits de l'homme de'ja` consacre's dans des le'gislations nationales, dans des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans d'autres textes des Nations Unies adopte's par consensus. Ces droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et de toutes les personnes de de'cider librement et de fac'on responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances et d'e^tre informe's des moyens de le faire, ainsi que du droit au meilleur e'tat possible de sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation. Ils reposent aussi sur le droit de prendre des de'cisions en matie`re de procre'ation sans e^tre en butte a` la discrimination, a` la contrainte ou a` la violence, conforme'ment aux textes relatifs aux droits de l'homme. Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants pre'sents et a` venir et de leurs propres responsabilite's envers la socie'te'. Les politiques et programmes publics, nationaux ou locaux, de sante' en matie`re de procre'ation, et de planification familiale doivent avoir pour objectif essentiel de promouvoir l'exercice responsable de ces droits. Ils doivent aussi favoriser des relations de respect mutuel et d'e'galite' entre les sexes, et particulie`rement fournir aux adolescents l'e'ducation et les services ne'cessaires pour qu'ils apprennent a` assumer leur sexualite' dans un esprit positif et responsable.

Nombreux sont ceux qui ne peuvent jouir d'une ve'ritable sante' en matie`re de procre'ation pour des raisons diverses : de'faut d'e'ducation sexuelle; insuffisance qualitative ou quantitative des services et de l'information; comportements sexuels a` risque; pratiques sociales discriminatoires; pre'juge's contre les femmes et les filles; limitation du droit des femmes de prendre librement leurs de'cisions en matie`re de sexualite' et de fe'condite'. Faute d'information et de services satisfaisants, les adolescents sont, dans la plupart des pays, particulie`rement vulne'rables. Les personnes a^ge'es des deux sexes ont des besoins spe'cifiques qui, souvent, ne sont pas satisfaits d'une manie`re ade'quate.

96. Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d'e^tre mai^tresses de leur sexualite', y compris leur sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manie`re responsable des de'cisions dans ce domaine. L'e'galite' entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la sexualite' et la procre'ation, y compris le respect total de l'inte'grite' de la personne, exige le respect mutuel, le consentement et le partage de la responsabilite' des comportements sexuels et de leurs conse'quences.

97. Par ailleurs, la sante' des femmes court des risques particuliers parce que leurs besoins en matie`re de sexualite' et de procre'ation ne sont pas pris en conside'ration comme il conviendrait et que les services qui permettraient de les satisfaire ne leur sont pas offerts. Dans de nombreuses re'gions en de'veloppement, les complications de la grossesse et de l'accouchement figurent parmi les principales causes de mortalite' et de morbidite' des femmes en a^ge de procre'er. Des proble`mes analogues existent, dans une mesure plus ou moins grande, dans certains pays en transition. Les avortements faits dans de mauvaises conditions menacent la vie de nombreuses femmes; c'est la` un grave proble`me de sante' publique, du fait que ce sont principalement les femmes les plus pauvres et les plus jeunes qui prennent les plus grands risques. La pre'vention de ces de'ce`s, des maladies et des le'sions serait possible si les femmes avaient plus facilement acce`s a` des services de sante' ade'quats, notamment a` des me'thodes de planification familiale su^res et efficaces et a` des soins obste'triques d'urgence et si le droit des femmes et des hommes d'e^tre informe's sur les me'thodes de planification familiale qui soient su^res, efficaces, abordables et acceptables, et d'utiliser celle qui leur convient, ainsi que toute autre me'thode de re'gulation des naissances qui ne soit pas ille'gale e'tait reconnu, de me^me que le droit a` des services de sante' assurant un bon de'roulement de la grossesse et de l'accouchement et donnant aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne sante'.

Ces proble`mes et les solutions possibles devraient e^tre examine's sur la base du rapport de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, et en particulier des paragraphes pertinents du Programme d'action de la Confe'rence 14/. Dans la plupart des pays, les activite's publiques et prive'es des femmes et, en particulier leur e'ducation et leurs moyens d'action e'conomique et politique sont tre`s limite's parce que leurs droits en matie`re de procre'ation ne sont pas respecte's. La possibilite' pour les femmes d'e^tre mai^tresses de leur fe'condite' est une base importante pour la jouissance d'autres droits. Le partage entre les femmes et les hommes de la responsabilite' des comportements sexuels et de la procre'ation est aussi un facteur essentiel de l'ame'lioration de la sante' des femmes.

98. Le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles, dont la transmission est parfois la conse'quence d'un viol, ont des effets de'vastateurs sur la sante' des femmes, en particulier pour les adolescentes et les jeunes femmes. Elles sont rarement en mesure d'exiger de leur partenaire qu'il prenne des pre'cautions et elles ont un acce`s limite' a` l'information et aux services de pre'vention et de traitement. Il y a maintenant autant de femmes que d'hommes dans les nouveaux cas de sida et de se'ropositivite' et d'autres maladies sexuellement transmissibles parmi les adultes; dans leurs campagnes pour combattre la propagation des maladies sexuellement transmissibles, les femmes ont souligne' que la vulne'rabilite' sociale des femmes et les rapports de force ine'gaux entre les sexes font obstacle aux relations sexuelles sans risque. Ce n'est pas seulement la sante' des femmes qui souffre du VIH/sida, mais aussi leur ro^le en tant que me`res et dispensatrices de soins et leur contribution au soutien e'conomique de leur famille. Il faut examiner les conse'quences du VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles sur la socie'te', le de'veloppement et la sante' dans une perspective tenant compte des sexospe'cificite's.

99. La violence sexuelle et sexospe'cifique, y compris les se'vices physiques et psychologiques, la traite des femmes et des petites filles, l'exploitation sexuelle et autres mauvais traitements font courir aux petites filles et aux femmes des risques de traumatisme physique et psychique, de maladie et de grossesse non de'sire'e. Les victimes ont souvent peur de recourir aux services de sante' et autres.

100. D'autres proble`mes de sante' touchent de plus en plus les femmes : troubles mentaux lie's a` la marginalisation, au sentiment d'impuissance et a` la pauvrete', surmenage et stress, incidence croissante de la violence dans la famille, toxicomanie.

Dans le monde entier, les femmes, et plus particulie`rement les jeunes femmes, fument de plus en plus, ce qui a de graves conse'quences pour leur sante' et celle de leurs enfants. Les maladies du travail ont une importance croissante car de plus en plus de femmes ont un travail mal re'mune're', pe'nible et insalubre dans le secteur structure' ou dans le secteur informel.

Les cancers du sein et du col de l'ute'rus et autres cancers ge'nitaux, de me^me que la ste'rilite', affectent un nombre croissant de femmes, alors qu'ils pourraient e^tre e'vite's ou traite's gra^ce a` un diagnostic pre'coce.

101. L'espe'rance de vie augmentant, de me^me que le nombre de femmes a^ge'es, il faut accorder une attention particulie`re a` la sante' de ces dernie`res. A` long terme, celle-ci se ressent des changements lie's a` la me'nopause qui, conjugue's aux conditions que les femmes connaissent depuis leur jeune a^ge et a` d'autres facteurs tels que la mauvaise nutrition et le manque d'activite' physique, peuvent aggraver le risque de maladies cardio-vasculaires et d'oste'oporose. Il faut e'galement se pre'occuper d'autres maladies dues au vieillissement et des corre'lations entre le vieillissement et les handicaps chez les femmes.

102. Les femmes, comme les hommes, en particulier dans les zones rurales et les quartiers pauvres des villes, courent de plus en plus le risque de voir leur sante' se ressentir de catastrophes e'cologiques et de la de'gradation de l'environnement. Les femmes ne re'agissent pas de la me^me fac'on aux contaminants et autres substances toxiques.

103. La qualite' des soins de sante' fournis aux femmes est insuffisante a` divers e'gards et de'pend des circonstances locales. Les femmes sont souvent traite'es sans respect, la protection de leur vie prive'e et la confidentialite' des informations qui les concernent ne sont pas assure'es et elles ne sont pas toujours pleinement informe'es des options et services qui s'offrent a` elles. En revanche, dans certains pays, les femmes sont souvent surme'dicalise'es, d'ou` des interventions chirurgicales inutiles et des the'rapeutiques inadapte'es.

104. La collecte des statistiques de sante' n'est souvent pas syste'matique et les donne'es ne sont pas toujours ventile'es ni analyse'es selon l'a^ge, le sexe, la situation socio-e'conomique et des parame`tres de'mographiques et autres qui seraient utiles pour servir les inte're^ts et re'soudre les proble`mes des groupes vulne'rables et marginalise's. Nombre de pays ne disposent pas de donne'es re'centes et fiables sur la mortalite' et la morbidite' fe'minines ni sur l'e'tat de sante' des femmes et les maladies qui les frappent plus que les hommes. On sait relativement peu de choses sur les facteurs e'conomiques et sociaux qui influent sur la sante' des fillettes et des femmes de tous a^ges, sur les services de sante' dont elles be'ne'ficient et la manie`re dont elles les utilisent, ainsi que sur la qualite' des programmes de pre'vention et de sante' qui leur sont destine's. La recherche sur les questions importantes pour la sante' des femmes n'est pas suffisante et manque souvent de cre'dits. Dans de nombreux pays, il est fre'quent que la recherche me'dicale, sur les maladies cardiaques par exemple, et les e'tudes e'pide'miologiques portent uniquement sur les hommes et ne tiennent pas compte des sexospe'cificite's. Quand des essais cliniques sont faits sur des femmes pour e'tudier la posologie, les effets secondaires et l'efficacite' des me'dicaments, notamment des contraceptifs, ce qui est rare, ils ne respectent pas toujours la de'ontologie de la recherche et de l'expe'rimentation. Nombre de protocoles the'rapeutiques, d'actes et de traitements me'dicaux applique's aux femmes reposent sur des recherches effectue'es sur des hommes sans que l'on ait cherche' a` les adapter aux spe'cificite's de chaque sexe.

105. Afin de re'duire les disparite's entre hommes et femmes en matie`re de sante', de services me'dicaux et de soins de sante', les gouvernements et les autres acteurs devraient inte'grer explicitement la proble'matique hommes-femmes dans leurs politiques et programmes, c'est-a`-dire mesurer avant toute de'cision, ses e'ventuels effets sexospe'cifiques.

* Le Saint-Sie`ge a exprime' une re'serve ge'ne'rale au sujet de cette section. Cette re'serve doit e^tre interpre'te'e a` la lumie`re de la de'claration qu'a faite le Repre'sentant du Saint-Sie`ge a` la 4e se'ance de la Grande Commission, le 14 septembre 1995 (voir ci-apre`s, chap. V, par. 11).

Objectif strate'gique C.1. E'largir l'acce`s des femmes tout au< long de leur vie a` des soins de sante', a` l'information et a` des services connexes adapte's, abordables et de bonne qualite'

Mesures a` prendre

106. Les gouvernements, en coope'ration avec les organisations non gouvernementales et les associations patronales et syndicales et avec l'appui des institutions internationales, devraient :

a) Appuyer et mettre en oeuvre les engagements qui de'coulent du Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, figurant dans le rapport de la Confe'rence, ainsi que de la De'claration de Copenhague sur le de'veloppement social et du Programme d'action du Sommet mondial pour le de'veloppement social 15/ et honorer les obligations des E'tats parties a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes et a` d'autres accords internationaux pertinents, afin de re'pondre aux besoins des petites filles et des femmes de tous a^ges en matie`re de sante';

b) Re'affirmer le droit a` une sante' physique et mentale optimale, prote'ger et promouvoir l'exercice de ce droit par les femmes et les fillettes, et l'incorporer, par exemple, dans la le'gislation nationale; revoir la le'gislation existante, notamment les textes concernant la sante', et au besoin les politiques afin qu'elles refle`tent le souci de prote'ger la sante' des femmes et qu'elles correspondent aux nouveaux ro^les et aux nouvelles responsabilite's des femmes, ou` qu'elles re'sident;

c) Concevoir et mettre en place, en coope'ration avec les organisations fe'minines et les organisations communautaires, des programmes de sante' tenant compte des sexospe'cificite's, en particulier des services de sante' de'centralise's, afin de re'pondre aux besoins des femmes tout au long de leur vie, de prendre en compte leurs ro^les et leurs responsabilite's multiples, le peu de temps dont elles disposent, les besoins particuliers des rurales et des handicape'es, la diversite' des besoins, selon l'a^ge, la situation socio-e'conomique et la culture; associer les femmes, en particulier les villageoises et les femmes des populations autochtones, a` la de'finition et a` la planification des programmes et des priorite's en matie`re de soins de sante'; supprimer tout ce qui fait obstacle aux services de sante' et offrir une vaste gamme de services de sante';

d) Assurer aux femmes, a` e'galite' avec les hommes, l'acce`s a` des syste`mes de se'curite' sociale tout au long de leur vie;

e) Assurer des services de soins de sante' primaires de bonne qualite', plus accessibles, plus nombreux et moins cou^teux, notamment dans le domaine de la procre'ation et de la sexualite', ainsi que des services d'information et autres en matie`re de planification familiale, en accordant une attention particulie`re aux soins obste'triques d'urgence et a` la sante' maternelle, comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement;

f) Revoir l'information, les services et la formation destine's aux agents sanitaires, de manie`re a` tenir compte des spe'cificite's de chaque sexe, des attentes de l'utilisateur en matie`re de communication interpersonnelle et de son droit au respect de la vie prive'e et a` la confidentialite'. Ces services, cette information et cette formation devraient s'inspirer d'une approche globale;

g) S'assurer que tous les services de sante' fournis aux femmes et le personnel de sante' respectent les droits de l'homme, les normes professionnelles et e'thiques et les diffe'rences entre les sexes, lorsqu'ils s'adressent a` une cliente`le fe'minine en vue de garantir que rien ne soit fait sans le consentement volontaire et e'claire' des inte'resse'es; encourager l'e'laboration, l'application et la diffusion de codes d'e'thique se fondant sur les codes internationaux de de'ontologie me'dicale et les principes e'thiques re'gissant les activite's d'autres professionnels de la sante';

h) Prendre toutes les mesures approprie'es pour e'liminer les interventions me'dicales nocives, inutiles ou impose'es, ainsi que les the'rapeutiques inade'quates et la surme'dicalisation des femmes, et veiller a` ce que toutes les femmes soient pleinement informe'es des options qui s'offrent a` elles, y compris de leurs avantages probables et de leurs effets secondaires e'ventuels, par un personnel qualifie';

i) Renforcer et re'orienter les services de sante', en particulier les soins de sante' primaires, pour garantir que toutes les petites filles et les femmes aient acce`s a` des services de sante' de qualite', re'duire les se'quelles de la maternite' et la morbidite' maternelle et re'aliser a` l'e'chelon mondial l'objectif convenu, a` savoir re'duire d'au moins 50 % d'ici a` l'an 2000 et d'encore 50 % pour l'an 2015 les taux de mortalite' lie'e a` la maternite' par rapport a` 1990; veiller a` ce que les services ne'cessaires soient disponibles a` chaque niveau du syste`me de sante'; mettre le plus to^t possible, et au plus tard pour l'an 2015, des soins de sante' en matie`re de procre'ation a` la porte'e de tous ceux qui sont en a^ge d'en avoir besoin, dans le cadre de syste`me de soins de sante' primaires;

j) Prendre conscience du fait que les se'quelles des avortements pratique's dans de mauvaises conditions posent un proble`me majeur de sante' publique, et reme'die a` cette situation comme en est convenue la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement au paragraphe 8.25 de son Programme d'action 14/;

k) Aux termes du paragraphe 8.25 du Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement : "L'avortement ne devrait, en aucun cas, e^tre promu en tant que me'thode de planification familiale. Tous les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales inte'resse'es sont vivement invite's a` renforcer leur engagement en faveur de la sante' de la femme, a` traiter les conse'quences des avortements pratique's dans de mauvaises conditions de se'curite' 16/ en tant que proble`me majeur de sante' publique et a` re'duire le recours a` l'avortement en e'tendant et en ame'liorant les services de planification familiale. La plus haute priorite' doit toujours e^tre accorde'e a` la pre'vention des grossesses non de'sire'es et tout devrait e^tre fait pour e'liminer la ne'cessite' de recourir a` l'avortement. Les femmes qui ont des grossesses non de'sire'es devraient avoir facilement acce`s a` une information fiable et a` des conseils empreints de compre'hension. Toute mesure ou toute modification relatives a` l'avortement au sein du syste`me de sante' ne peuvent e^tre arre^te'es qu'a` l'e'chelon national ou local conforme'ment aux proce'dures le'gislatives nationales. Dans les cas ou` il n'est pas interdit par la loi, l'avortement devrait e^tre pratique' dans de bonnes conditions de se'curite'. Dans tous les cas, les femmes devraient avoir acce`s a` des services de qualite' pour reme'dier aux complications de'coulant d'un avortement. Apre`s un avortement, des services de conseil, d'e'ducation et de planification familiale devraient e^tre offerts rapidement, ce qui contribuera e'galement a` e'viter des avortements re'pe'te's"; envisager de re'viser les lois qui pre'voient des sanctions contre les femmes en cas d'avortement ille'gal;

l) Accorder une attention particulie`re aux besoins des fillettes en encourageant particulie`rement l'adoption de modes de vie sains, notamment l'activite' physique; prendre des mesures visant expresse'ment a` re'duire les diffe'rences entre les taux de morbidite' et de mortalite' des filles et ceux des garc'ons, tout en re'duisant la mortalite' infantile et post-infantile, conforme'ment aux objectifs approuve's sur le plan international, a` savoir : d'ici a` l'an 2000, faire baisser les taux de mortalite' infantile et des enfants de moins de 5 ans d'un tiers par rapport au niveau de 1990, ou, si cela repre'sente une re'duction plus importante, les faire tomber respectivement a` 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes; d'ici a` l'an 2015, ramener le taux de mortalite' infantile a` moins de 35 pour 1 000 naissances vivantes et le taux de mortalite' des enfants de moins de 5 ans a` moins de 45 pour 1 000;

m) Veiller a` ce que les fillettes aient acce`s en permanence, a` mesure qu'elles grandissent, aux informations et services ne'cessaires en matie`re de nutrition et de sante', afin qu'elles passent en bonne sante' de l'enfance a` l'a^ge adulte;

n) E'laborer des informations, des programmes et des services qui aident les femmes a` comprendre les changements qu'entrai^ne le vieillissement et a` s'y adapter, et qui re'pondent aux besoins de sante' des femmes a^ge'es, notamment a` ceux des femmes qui sont physiquement ou psychologiquement de'pendantes;

o) Veiller a` ce que les fillettes et les femmes de tous a^ges souffrant de tout type d'incapacite' be'ne'ficient de services d'aide;

p) Formuler des politiques spe'cifiques, concevoir des programmes et adopter des lois pour re'duire et e'liminer les risques d'accident ou de maladie lie's a` l'environnement et au travail auxquels sont expose'es les femmes, chez elles, sur leur lieu de travail et ailleurs en accordant une attention particulie`re aux femmes enceintes et aux me`res allaitantes;

q) Pre'voir des services de sante' mentale dans les syste`mes de soins de sante' primaires, ou a` d'autres niveaux approprie's, mettre en place des programmes d'aide et apprendre au personnel des services de sante' primaire a` repe'rer et soigner les petites filles et les femmes de tous a^ges qui sont victimes d'actes de violence, notamment de violence au sein de la famille, de se'vices sexuels ou d'autres mauvais traitements de'coulant de situations de conflits arme's et non arme's;

r) Sensibiliser l'opinion aux avantages de l'allaitement maternel; e'tudier tous les moyens d'appliquer pleinement le Code international OMS/UNICEF de commercialisation des substituts du lait maternel, et permettre aux femmes d'allaiter leurs nourrissons en leur fournissant un appui psycho-affectif, pratique, e'conomique et juridique;

s) Cre'er des me'canismes pour appuyer les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines, les associations professionnelles et autres organismes qui s'emploient a` ame'liorer la sante' des petites filles et des femmes, et les associer a` tous les niveaux a` l'e'laboration des politiques, e'ventuellement a` la conception des programmes et a` leur exe'cution, dans le secteur de la sante' et les secteurs connexes;

t) Appuyer les organisations non gouvernementales qui oeuvrent pour la sante' des femmes et favoriser la cre'ation de re'seaux de collaboration et de coordination entre tous les secteurs qui se rapportent a` la sante';

u) Rationaliser l'achat des me'dicaments, garantir une distribution re'gulie`re et fiable de produits pharmaceutiques, de contraceptifs, d'autres fournitures et mate'riels de haute qualite', en prenant comme re'fe'rence la liste mode`le OMS des me'dicaments essentiels et garantir l'innocuite' des me'dicaments et dispositifs au moyen d'un me'canisme d'autorisation de mise sur le marche' et de re'glementation;

v) Faciliter aux femmes toxicomanes et a` leur famille l'acce`s a` des services approprie's de traitement et de re'e'ducation et ame'liorer la qualite' de ces services;

w) Promouvoir et garantir le degre' approprie' de se'curite' alimentaire aux niveaux national et familial, et mettre en place des programmes visant a` ame'liorer la nutrition des femmes et des fillettes, en honorant les engagements pris dans le Plan d'action adopte' par la Confe'rence internationale sur la nutrition 17/, notamment en re'duisant de moitie' par rapport au niveau de 1990 l'incidence mondiale de la malnutrition grave et mode're'e chez les enfants de moins de 5 ans d'ici a` l'an 2000, en s'attachant a` re'duire les disparite's entre les sexes dans le domaine de la nutrition, et en re'duisant d'un tiers par rapport au niveau de 1990, les cas d'ane'mie ferriprive chez les petites filles et les femmes d'ici a` l'an 2000;

x) Mettre l'eau potable et les services d'assainissement a` la disposition de tous et mettre en place dans les meilleurs de'lais des re'seaux publics efficaces de distribution;

y) Veiller a` ce que les femmes des populations autochtones aient pleinement acce`s, dans des conditions d'e'galite', aux infrastructures sanitaires et aux services de sante'.

Objectif strate'gique C.2. Renforcer les programmes de pre'vention propres a` ame'liorer la sante' des femmes

Mesures a` prendre

107. Les gouvernements, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, les organes d'information, le secteur prive' et les organismes internationaux compe'tents, notamment les organismes des Nations Unies, devraient, selon qu'il convient :

a) Accorder la priorite' aux programmes d'enseignement scolaire et extrascolaire visant a` aider les femmes a` avoir davantage confiance en elles-me^mes, a` enrichir leurs connaissances, a` prendre elles-me^mes les de'cisions et les responsabilite's concernant leur sante', a` faire re'gner le respect mutuel dans la sexualite' et en ce qui concerne la fe'condite', et a` sensibiliser les hommes a` l'importance de la sante' et du bien-e^tre des femmes, en privile'giant tout particulie`rement les programmes conc'us pour encourager les deux sexes a` renoncer a` des comportements et pratiques nocifs comme les mutilations ge'nitales fe'minines, la pre'fe'rence pour la descendance masculine (qui se traduit par le meurtre des nouveau-ne's de sexe fe'minin et la se'lection sexuelle pre'natale), le mariage pre'coce, y compris le mariage d'enfants, la violence contre les femmes, l'exploitation sexuelle, les se'vices sexuels, parfois cause d'infection par le VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles, la consommation de drogue, la discrimination a` l'e'gard des petites filles et des femmes dans la re'partition de la nourriture, et autres comportements et pratiques portant atteinte a` la vie, a` la sante' et au bien-e^tre des femmes et dont certaines peuvent constituer des violations des droits de l'homme et de la de'ontologie me'dicale;

b) Adopter des politiques de de'veloppement social et humain, d'e'ducation et d'emploi, en vue d'e'liminer le paupe'risme fe'minin de fac'on que les femmes aient une meilleure sante' et soient moins expose'es a` la maladie;

c) Encourager les hommes a` s'occuper des enfants et a` prendre part au travail domestique autant que les femmes et a` assumer leur part de la charge financie`re que repre'sente l'entretien de leur famille, me^me s'ils ne vivent pas sous le me^me toit;

d) Renforcer les lois, re'former les institutions et promouvoir les normes et les pratiques qui conviennent, de fac'on a` e'liminer la discrimination a` l'e'gard des femmes et a` encourager les deux sexes a` assumer leurs responsabilite's dans leur vie sexuelle et dans la procre'ation, assurer le total respect de l'inte'grite' de la personne, re'aliser les conditions ne'cessaires pour que les femmes puissent exercer leurs droits en matie`re de procre'ation et e'liminer les lois et pratiques coercitives;

e) Rassembler et diffuser les informations disponibles par des campagnes d'e'ducation sanitaire, et en utilisant les me'dias, des services fiables de conseil et les e'coles, afin que les hommes et les femmes, en particulier les jeunes, soient mieux informe's sur leur sante', notamment en ce qui concerne la sexualite' et la procre'ation, sans perdre de vue les droits des enfants droit a` l'information, a` une vie prive'e, a` la confidentialite', au respect et au consentement e'claire' non plus que les responsabilite's, droits et devoirs des parents ou tuteurs qui doivent leur donner des conseils et des renseignements adapte's a` leur a^ge pour les guider dans l'exercice des droits qui leur sont reconnus par la Convention relative aux droits de l'enfant, en respectant les dispositions de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes; veiller a` ce que toute mesure concernant les enfants soit principalement motive'e par le souci de prote'ger leurs inte're^ts;

f) Cre'er dans les e'coles, dans les entreprises et dans les communaute's des programmes offrant aux petites filles et aux femmes de tout a^ge des possibilite's de sport, de culture physique et de loisirs e'gales a` celles qui sont offertes aux hommes et aux garc'ons;

g) Reconnai^tre les besoins spe'cifiques des adolescents et mettre en oeuvre des programmes approprie's, d'e'ducation et d'information, par exemple, sur les questions de sante' se rapportant a` la sexualite' et a` la procre'ation et sur les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, compte tenu des droits de l'enfant et des droits, devoirs et responsabilite's des parents tels qu'ils sont rappele's au paragraphe 107 e);

h) Prendre des mesures afin de re'duire le fardeau de plus en plus disproportionne' qui pe`se sur les femmes en raison de leurs ro^les multiples dans la famille et la communaute', en e'laborant des politiques qui leur assurent des services sociaux et de sante' adapte's;

i) Adopter des re'glementations assurant que les conditions de l'emploi, a` tous les niveaux du secteur de la sante', notamment la re'mune'ration et le syste`me de promotion, soient non discriminatoires et re'pondent a` des normes professionnelles justes pour permettre aux femmes de travailler efficacement;

j) Introduire des notions d'hygie`ne et de nutrition dans tous les programmes d'alphabe'tisation des adultes et dans les e'coles, de`s le primaire;

k) Concevoir et lancer des campagnes de presse et des programmes d'information et d'e'ducation pour que les femmes et les petites filles prennent conscience des risques de sante' et autres auxquels les expose l'usage de la drogue, et adopter des strate'gies et programmes pour combattre cette pratique et la toxicomanie et promouvoir la re'e'ducation et la gue'rison;

l) Formuler et mettre en oeuvre des programmes inte'gre's et cohe'rents de pre'vention, diagnostic et traitement de l'oste'oporose, maladie qui touche principalement les femmes;

m) Cre'er des programmes et services de pre'vention, diagnostic pre'coce et traitement du cancer du sein, du col de l'ute'rus et d'autres cancers des organes ge'nitaux, et renforcer ceux qui existent, en ayant notamment recours a` des campagnes de presse;

n) Re'duire les risques croissants que cre'e la pollution de l'environnement, en particulier dans les re'gions et les communaute's pauvres; adopter l'approche prudente pre'conise'e dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement, adopte'e par la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement 18/, et inclure dans le suivi d'Action 21 la question des risques que la pollution de l'environnement peut pre'senter pour la sante' des femmes 19/;

o) Sensibiliser les femmes, les professionnels de la sante', les dirigeants et le grand public aux risques graves mais e'vitables que comporte la consommation de tabac et a` l'importance de l'e'ducation et de la re'glementation antitabac, pour promouvoir la sante' et pre'venir la maladie;

p) Veiller a` ce que les e'coles de me'decine et autres e'tablissements d'enseignement dans le domaine de la sante' offrent des cours complets obligatoires portant spe'cifiquement sur la sante' de la femme;

q) Adopter des mesures pre'ventives spe'cifiques pour prote'ger les femmes, les jeunes et les enfants de tout abus par exemple se'vices, exploitation, traite et violences sexuelles , notamment en e'laborant et faisant appliquer des lois et en assurant une protection juridique, me'dicale et autre.

Objectif strate'gique C.3. Lancer des initiatives tenant compte des besoins des femmes face aux maladies sexuellement transmissibles, au VIH/sida et aux autres proble`mes de sante' se rapportant a` la sexualite' et a` la procre'ation

Mesures a` prendre

108. Les gouvernements, les organisations internationales, notamment les organismes compe'tents des Nations Unies, les donateurs bilate'raux et multilate'raux et les organisations non gouvernementales devraient :

a) Veiller a` ce que les femmes, en particulier celles qui sont malades du sida ou se'ropositives ou ont d'autres maladies sexuellement transmissibles ou sont affecte'es par la pande'mie de sida, participent a` toutes les de'cisions relatives a` la formulation, a` l'application, au suivi et a` l'e'valuation des politiques et programmes de lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles;

b) Revoir et modifier comme il convient les lois et pratiques susceptibles de rendre les femmes plus vulne'rables a` l'infection par le VIH et aux maladies sexuellement transmissibles, lutter contre ces pratiques socioculturelles, notamment en le'gife'rant, et prote'ger les femmes, les adolescentes et les fillettes contre toute discrimination lie'e au VIH/sida par une le'gislation, des politiques et des attitudes approprie'es;

c) Inciter toute la socie'te', notamment le secteur public, et les organisations internationales, a` adopter face au VIH/sida des politiques et des pratiques empreintes d'humanite', constructives et non discriminatoires qui prote`gent les droits des personnes infecte'es;

d) Reconnai^tre l'ampleur des manifestations de la pande'mie de sida dans chaque pays et en particulier de ses re'percussions sur les femmes, et veiller a` ce que les femmes infecte'es ne soient pas stigmatise'es ou victimes de discrimination, notamment en cas de voyage;

e) E'tablir des programmes et des strate'gies multisectoriels tenant compte des sexospe'cificite's pour mettre fin a` la subordination sociale des femmes et des filles et leur assurer davantage de moyens d'action et l'e'galite' avec les hommes sur les plans social et e'conomique, et favoriser les programmes destine's a` e'duquer les hommes pour qu'ils assument leurs responsabilite's dans la pre'vention du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles;

f) Faciliter l'e'tablissement de strate'gies communautaires pour prote'ger les femmes de tout a^ge contre l'infection par le VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles, dispenser des soins et une assistance aux petites filles et aux femme infecte'es et a` leur famille et mobiliser toute la collectivite' face a` la pande'mie de sida pour qu'elle exerce des pressions sur toutes les autorite's responsables et les ame`ne a` re'agir a` temps et d'une fac'on efficace, durable et en tenant compte des sexospe'cificite's;

g) Appuyer et renforcer les capacite's nationales afin de pouvoir e'tablir et de'velopper des politiques et programmes sexospe'cifiques de lutte contre le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles, et notamment de mettre des ressources et des services a` la disposition des femmes qui ont la charge morale ou financie`re de personnes infecte'es par le VIH ou qui subissent les conse'quences de la pande'mie de sida, en particulier les enfants et les personnes a^ge'es dont des proches sont morts de cette maladie;

h) Organiser a` l'intention des parents, des de'cideurs et des personnalite's influentes a` tous les niveaux de la communaute', y compris les autorite's religieuses et les autorite's traditionnelles, des ateliers d'information, d'e'ducation et de formation sur la pre'vention du VIH/sida et des autres maladies sexuellement transmissibles et sur leurs re'percussions aussi bien sur les femmes que sur les hommes de tout a^ge;

i) Donner a` toutes les femmes et a` tous les personnels de sante' toute information et toute formation utiles concernant les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, chez les femmes enceintes et sur les conse'quences pour le be'be', par exemple en ce qui concerne l'allaitement;

j) Aider les femmes et les organisations fe'minines, officielles et autres, a` stimuler l'e'ducation par les contacts entre les femmes elles-me^mes et par des programmes de'centralise's ainsi qu'a` participer a` la conception, a` l'exe'cution et au suivi de ces programmes;

k) S'attacher a` promouvoir le respect mutuel et l'e'galite' dans les relations entre les sexes et, en particulier, a` fournir aux adolescents l'e'ducation et les services dont ils ont besoin pour pouvoir vivre leur sexualite' de fac'on constructive et responsable;

l) Concevoir a` l'intention des hommes de tout a^ge et des adolescents, en tenant compte du ro^le des parents tel qu'il est rappele' au paragraphe 107 e), des programmes spe'cifiques et complets d'information pre'cise sur le comportement sexuel et la procre'ation responsables et sans risques, notamment sur l'utilisation volontaire par les hommes de me'thodes approprie'es et efficaces pour pre'venir l'infection par le VIH/sida et les autres maladies sexuellement transmissibles, en particulier l'abstinence et l'emploi de pre'servatifs;

m) Offrir a` tous, hommes, femmes et couples, dans les syste`mes de sante' primaires, des services ade'quats et abordables de pre'vention des maladies sexuellement transmissibles, notamment de l'infection par le VIH/sida, et de'velopper des services de conseil, de diagnostic et de traitement confidentiels et non contraignants a` l'intention des femmes; veiller a` ce que des pre'servatifs de bonne qualite' et les me'dicaments ne'cessaires au traitement des maladies sexuellement transmissibles soient, chaque fois que possible, distribue's aux services de sante';

n) Appuyer des programmes de pre'vention qui tiennent compte de ce que l'infection des femmes par le VIH est souvent lie'e a` des comportements a` risque, tels que l'injection intraveineuse de drogue ou les rapports sexuels sans protection et irresponsables sous l'influence de la drogue, et prendre des mesures de pre'vention approprie'es;

o) Appuyer et acce'le'rer la recherche visant a` mettre au point des me'thodes abordables que puissent utiliser les femmes pour pre'venir l'infection par le VIH et les autres maladies sexuellement transmissibles, des strate'gies donnant aux femmes le pouvoir de se prote'ger et des me'thodes pour les aider, les soutenir et les soigner, en les faisant participer a` tous les aspects de cette recherche;

p) Appuyer et entreprendre des travaux de recherche sur les besoins et les conditions de vie des femmes, en particulier sur l'infection par le VIH et les maladies sexuellement transmissibles, les me'thodes de protection utilisables par les femmes elles-me^mes, comme les bacte'ricides non spermicides, et sur les comportements et pratiques a` risque des hommes et des femmes.

Objectif strate'gique C.4. Promouvoir la recherche et diffuser des informations sur la sante' des femmes

Mesures a` prendre

109. Les gouvernements, le syste`me des Nations Unies, le personnel me'dical, les instituts de recherche, les organisations non gouvernementales, les donateurs, l'industrie pharmaceutique et les me'dias devraient, selon qu'il convient :

a) Former des chercheurs et mettre en place des syste`mes permettant d'utiliser chaque fois qu'il y a lieu des donne'es recueillies, analyse'es et ventile'es par sexe, par a^ge, et selon d'autres parame`tres de'mographiques et socio-e'conomiques reconnus, pour l'e'laboration des politiques et la planification, le suivi et l'e'valuation;

b) Promouvoir la recherche, les techniques et les traitements sanitaires axe's sur les femmes et sexospe'cifiques, inte'grer les connaissances traditionnelles et autochtones dans la me'decine moderne, et donner aux femmes les informations dont elles ont besoin pour prendre des de'cisions e'claire'es et responsables;

c) Accroi^tre le nombre de femmes occupant des postes de responsabilite' dans les professions de sante', notamment parmi les chercheurs et les scientifiques, de manie`re que l'objectif de l'e'galite' soit atteint le plus to^t possible;

d) Accroi^tre le soutien financier et autre, de toutes sources, a` la recherche pre'ventive, biome'dicale, comportementale, e'pide'miologique concernant la sante' fe'minine et aux e'tudes sur les services de sante' s'adressant aux femmes, ainsi qu'a` la recherche sur les causes et conse'quences sociales, e'conomiques et politiques des proble`mes de sante' des femmes, y compris les effets des ine'galite's entre les sexes et ceux de l'a^ge, notamment en ce qui concerne les maladies chroniques et les maladies non transmissibles (entre autres les affections cardio-vasculaires, les cancers, les affections et le'sions de l'appareil ge'nital), l'infection par le VIH et d'autres maladies sexuellement transmissibles, les maladies lie'es a` la pollution et les maladies tropicales;

e) Informer les femmes sur les facteurs qui accroissent les risques de cancer et d'infection de l'appareil ge'nital, de manie`re qu'elles aient tous les e'le'ments ne'cessaires pour prendre les de'cisions concernant leur sante';

f) Appuyer et financer la recherche sociale, e'conomique, politique et culturelle sur les incidences que l'ine'galite' entre les sexes a sur la sante' des femmes (e'tiologie, e'pide'miologie, services offerts, utilisation de ces services, re'sultats des traitements prescrits);

g) Appuyer la recherche sur les syste`mes de sante' et leur fonctionnement, en vue d'e'largir l'acce`s a` ces services et d'ame'liorer leur qualite', de soutenir comme il convient les femmes qui ont dans leur entourage des personnes a` soigner, et dresser un tableau des services de sante' offerts aux femmes en matie`re de sante' et de l'usage que celles-ci en font;

h) Fournir un appui financier et institutionnel a` la recherche visant a` mettre au point des me'thodes et techniques su^res, efficaces, peu cou^teuses et acceptables, pour assurer la sante' des femmes et des hommes en matie`re de sexualite' et de procre'ation, y compris des me'thodes de re'gulation de la fe'condite', notamment la planification familiale naturelle par les deux sexes, des me'thodes de protection contre les maladies sexuellement transmissibles et le VIH, ainsi que des techniques simples et peu cou^teuses de diagnostic de ces maladies, et d'autres; cette recherche devra, a` chaque stade, e^tre guide'e par les utilisateurs et tenir compte de la spe'cificite' de chaque sexe et en particulier de celle des femmes, et respecter strictement les normes juridiques, e'thiques, me'dicales et scientifiques internationales qui re'gissent la recherche biome'dicale;

i) L'avortement pratique' dans de mauvaises conditions 16/ constituant l'une des principales menaces pour la sante' et la vie des femmes, il faudrait promouvoir la recherche afin de mieux comprendre et mai^triser les causes et les conse'quences de l'avortement provoque', y compris ses se'quelles sur la fe'condite' et la sante' ge'ne'sique et mentale de la femme et les pratiques contraceptives, ainsi que la recherche sur le traitement des complications de l'avortement et les soins apre`s avortement;

j) Reconnai^tre la valeur de la me'decine traditionnelle notamment de celle que pratiquent les femmes des populations autochtones et l'encourager, en vue d'en pre'server les aspects be'ne'fiques et de les incorporer dans les soins assure's par les services de sante', et appuyer la recherche a` cet effet;

k) Mettre au point des me'canismes permettant d'e'valuer et de diffuser les donne'es disponibles et les re'sultats de la recherche, notamment parmi les chercheurs, les de'cideurs, les professionnels de la sante' et les associations fe'minines;

l) Suivre la recherche ge'ne'tique, notamment sur le ge'nome humain, sous l'angle de la sante' des femmes, et diffuser les informations et les re'sultats des e'tudes effectue'es dans le respect des normes e'thiques reconnues.

Objectif strate'gique C.5. Augmenter les ressources consacre'es a` la sante' des femmes et suivre et e'valuer la situation dans ce domaine

Mesures a` prendre

110. Les gouvernements et administrations a` tous les niveaux, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines et de jeunesse devraient :

a) Accroi^tre les budgets des services de sante' primaires et des services sociaux, tout en soutenant comme il faut les services de sante' secondaires et tertiaires, et accorder une attention particulie`re a` la sante' en matie`re de procre'ation et de sexualite' des femmes et des petites filles; la priorite' devrait e^tre accorde'e aux programmes de sante' dans les zones rurales et les quartiers pauvres des villes;

b) De'velopper de nouveaux moyens de financer les services de sante', en favorisant la participation des collectivite's et le financement local; accroi^tre, si ne'cessaire, les cre'dits budge'taires alloue's aux centres de sante', programmes et services communautaires qui re'pondent aux besoins spe'cifiques des femmes;

c) De'velopper des services de sante' locaux qui encouragent la participation et l'initiative communautaires compte tenu des besoins spe'cifiques des femmes, ainsi que l'auto-me'dication et les programmes spe'cifiques de pre'vention;

d) Fixer des objectifs et des de'lais, selon qu'il convient, pour ame'liorer la sante' fe'minine, et planifier, appliquer, suivre et e'valuer les programmes a` partir d'e'tudes de leurs effets sexospe'cifiques fonde'es sur des donne'es qualitatives et quantitatives ventile'es par sexe, a^ge, et selon d'autres parame`tres de'mographiques et socio-e'conomiques reconnus;

e) E'tablir, selon les besoins, des me'canismes ministe'riels et interministe'riels, afin de suivre l'application des re'formes des politiques et programmes de sante' concernant les femmes et cre'er, au besoin, des centres de liaison de haut niveau dans les services nationaux de planification responsables de leur suivi, afin que les proble`mes de sante' des femmes soient pris en conside'ration dans tous les organismes et programmes gouvernementaux compe'tents.

111. Les gouvernements, l'ONU et les institutions spe'cialise'es des Nations Unies, les institutions financie`res internationales, les donateurs bilate'raux et le secteur prive' devraient, selon qu'il convient :

a) De'finir des politiques qui favorisent les investissements dans les services de sante' destine's aux femmes et, le cas e'che'ant, accroi^tre les cre'dits pour de tels investissements;

b) Fournir une assistance mate'rielle, financie`re et logistique approprie'e pour renforcer les organisations non gouvernementales de jeunesse, afin qu'elles puissent mieux re'pondre aux besoins des jeunes dans le domaine de la sante', y compris la sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation;

c) Accorder une plus grande priorite' a` la sante' des femmes et mettre au point des me'canismes pour coordonner et exe'cuter les activite's inspire'es par les objectifs de sante' de'finis dans le Programme d'action et les accords internationaux pertinents, afin de stimuler le progre`s.

D. La violence a` l'e'gard des femmes

112. La violence a` l'e'gard des femmes fait obstacle a` la re'alisation des objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix. Elle constitue une violation des droits fondamentaux et des liberte's fondamentales des femmes et empe^che partiellement ou totalement celles-ci de jouir de ces droits et liberte's. Le fait que la protection et la promotion des droits et liberte's fondamentaux ne soient pas assure'es dans le cas de la violence a` l'e'gard des femmes, est un proble`me ancien qui pre'occupe tous les E'tats et auquel il faut s'attaquer. Depuis la Confe'rence de Nairobi, on a beaucoup appris sur les causes et les conse'quences de cette violence, ainsi que sur son incidence et sur les mesures a` prendre pour la combattre. Dans toutes les socie'te's, a` des degre's divers, les femmes et les petites filles sont victimes de violences physiques, sexuelles et psychologiques, quels que soient leur revenu, leur classe sociale et leur culture. La subordination e'conomique et social des femmes peut e^tre a` la fois une cause et une conse'quence de la violence qu'elles subissent.

113. L'expression "violence a` l'e'gard des femmes" de'signe tous actes de violence dirige's contre des femmes en tant que telles et causant ou pouvant causer aux femmes un pre'judice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberte', que ce soit dans la vie publique ou dans la vie prive'e. En conse'quence, la violence a` l'e'gard des femmes s'entend comme englobant, sans y e^tre limite'e, les formes de violence e'nume're'es ci-apre`s :

a) La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e au sein de la famille, y compris les coups, les se'vices sexuels inflige's aux enfants de sexe fe'minin au foyer, les violences lie'es a` la dot, le viol conjugal, les mutilations ge'nitales et autres pratiques traditionnelles pre'judiciables a` la femme, la violence non conjugale et la violence lie'e a` l'exploitation;

b) La violence physique, sexuelle et psychologique exerce'e au sein de la socie'te', y compris le viol, les se'vices sexuels, le harce`lement sexuel et l'intimidation sur les lieux de travail, dans les e'tablissements d'enseignement et ailleurs, le proxe'ne'tisme et la prostitution force'e;

c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpe'tre'e ou tole're'e par l'E'tat, ou` qu'elle s'exerce.

114. Constituent e'galement des actes de violence a` l'e'gard des femmes les violations de leurs droits fondamentaux dans les zones de conflit arme', notamment le meurtre, le viol syste'matique, l'esclavage sexuel et la grossesse force'e.

115. La violence a` l'e'gard des femmes comprend aussi les ste'rilisations force'es et les avortements force's, la contraception impose'e par la contrainte ou la force, la se'lection pre'natale en fonction du sexe et l'infanticide des petites filles.

116. Certains groupes de femmes, dont les femmes appartenant a` des minorite's ou a` des populations autochtones, les re'fugie'es, les migrantes, les femmes pauvres vivant dans des communaute's rurales ou isole'es, les femmes sans ressources, interne'es ou de'tenues, les petites filles, les handicape'es, les femmes a^ge'es, de'place'es, rapatrie's, y compris les travailleuses expatrie'es, les femmes vivant dans la pauvrete' ou dans des zones de conflit arme', ou dans des re'gions sous occupation e'trange`re ou qui sont le the'a^tre d'une guerre d'agression, d'une guerre civile ou de mene'es terroristes, y compris les prises d'otages, sont aussi particulie`rement vulne'rables face a` la violence.

117. Qu'ils se produisent au sein du foyer ou de la collectivite', ou qu'ils soient perpe'tre's ou tole're's par les E'tats, les actes ou les menaces de violence instillent la peur et l'inse'curite' dans la vie des femmes et font obstacle a` l'instauration de l'e'galite' ainsi qu'au de'veloppement et a` la paix. La peur d'e^tre victime de violences, y compris de harce`lement, limite en permanence la mobilite' des femmes et leur acce`s aux ressources et aux activite's essentielles. La violence a` l'e'gard des femmes a un cou^t social, sanitaire et e'conomique e'leve' pour les individus et pour la socie'te'. Elle compte parmi les principaux me'canismes sociaux sur lesquels repose la subordination des femmes. Dans bien des cas, la violence a` l'e'gard des femmes et des petites filles se manifeste au sein de la famille ou du foyer, ou` elle est fre'quemment tole're'e. Souvent, le manque de soins, les violences physiques et sexuelles et les viols dont sont victimes les petites filles et les femmes de la part de membres de leur famille ou d'autres membres du foyer ne sont pas signale's, non plus que les actes de violence commis par le conjoint ou par d'autres, ce qui les rend difficiles a` de'tecter. On constate couramment que, me^me dans les cas ou` de tels actes sont signale's, les victimes ne sont pas prote'ge'es et les coupables ne sont pas punis.

118. La violence a` l'e'gard des femmes traduit des rapports de force historiques qui ont abouti a` la domination des femmes par les hommes et a` la discrimination et freine' la promotion des femmes. La violence a` l'e'gard des femmes de tous a^ges de'coule essentiellement de comportements culturels, en particulier des effets ne'fastes de certaines coutumes et pratiques traditionnelles et de comportements extre'mistes fonde's sur la race, le sexe, la langue ou la religion, qui perpe'tuent le statut infe'rieur re'serve' aux femmes dans la famille, sur le lieu de travail et au sein de la communaute' et de la socie'te'. La violence a` l'e'gard des femmes est encore aggrave'e par les pressions sociales, notamment la honte qu'entrai^ne pour les femmes la de'nonciation de certains actes dont elles ont e'te' victimes, le manque d'information, d'aide et de protection juridique, l'absence de lois interdisant clairement les actes de violence a` l'e'gard des femmes, la non-re'vision des le'gislations en vigueur, l'insuffisance des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire connai^tre et appliquer les lois en vigueur et l'absence de moyens e'ducatifs et autres qui permettraient d'e'liminer les causes de la violence et de reme'dier a` ses conse'quences. Les images de violences a` l'e'gard des femmes ve'hicule'es par les me'dias, notamment les sce`nes de viol ou d'esclavage sexuel et toutes celles ou` les femmes et les petites filles sont traite'es comme des objets sexuels, en particulier les images pornographiques, contribuent a` ge'ne'raliser ces formes de violence et ont un effet de'plorable sur le public en ge'ne'ral et plus spe'cialement sur les enfants et les jeunes.

119. Pour relever le de'fi que constitue l'e'limination de toute violence a` l'e'gard des femmes au sein de la famille, de la communaute' et de l'E'tat, il est ne'cessaire et possible de mettre au point une approche globale et multidisciplinaire. Le principe de l'e'galite' et du partenariat entre hommes et femmes et le respect de la dignite' humaine doivent pre'valoir dans tous les aspects de la vie en socie'te'. Il faudrait que les syste`mes e'ducatifs favorisent le respect de soi, ainsi que le respect mutuel et l'esprit de coope'ration entre les femmes et les hommes.

120. Faute de donne'es et de statistiques fiables, ventile'es par sexe, sur l'incidence de la violence, il est difficile d'e'laborer des programmes et de suivre l'e'volution de la situation. La pe'nurie, voire l'absence totale de documents et d'e'tudes sur la violence au sein de la famille, le harce`lement sexuel et la violence dont les femmes et les petites filles sont victimes dans la vie prive'e et publique, notamment sur le lieu de travail, fait obstacle a` l'e'laboration de strate'gies d'intervention spe'cifiques. L'expe'rience acquise dans un certain nombre de pays montre que les hommes et les femmes peuvent e^tre mobilise's pour lutter contre la violence sous toutes ses formes, et qu'il est possible de prendre des mesures d'ordre public efficaces pour s'attaquer tant aux conse'quences qu'aux causes de la violence. Pour changer les choses, il est indispensable d'obtenir l'appui d'associations masculines de'termine'es a` lutter contre les violences qui s'exercent en fonction du sexe.

121. Les femmes peuvent e^tre expose'es a` des formes de violence de la part de personnes qui de'tiennent l'autorite', en situation de conflit ou non. Si tous les agents de l'E'tat auxquels les femmes devraient pouvoir faire confiance, notamment les agents de police, les fonctionnaires des administrations pe'nitentiaires et les agents des forces de se'curite' avaient une formation dans le domaine du droit humanitaire et des droits de l'homme et si les auteurs de violences a` l'e'gard des femmes e'taient punis, celles-ci subiraient moins de violences de la part d'agents de l'E'tat.

122. La suppression effective de la traite des femmes et des petites filles a` des fins sexuelles est un sujet de pre'occupation tre`s important pour la communaute' internationale. Il faut revoir et renforcer l'application de la Convention de 1949 pour la re'pression et l'abolition de la traite des e^tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui 20/, et des autres instruments pertinents. L'exploitation des femmes dans des re'seaux internationaux de prostitution et de traite est devenue l'une des principales activite's de la criminalite' internationale organise'e. Le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes, qui a e'tudie' ce phe'nome`ne en tant que cause supple'mentaire de violation des droits et liberte's fondamentaux des femmes et des petites filles, est invite' a` examiner d'urgence dans le cadre de son mandat la question de la traite internationale d'e^tres humains a` des fins sexuelles, notamment la prostitution force'e, le viol, les se'vices sexuels et le tourisme sexuel. Les femmes et les petites filles qui en sont victimes sont plus que d'autres expose'es a` de nouvelles violences, a` des grossesses non de'sire'es et aux maladies sexuellement transmissibles, dont l'infection par le VIH/sida.

123. Dans le cadre de la lutte contre la violence a` l'e'gard des femmes, les gouvernements et les autres parties inte'resse'es devraient encourager activement et de fac'on visible l'inte'gration syste'matique de la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin que les de'cisions soient prises en connaissance de cause.

Objectif strate'gique D.1. Prendre des mesures concerte'es afin de pre'venir et d'e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes

Mesures a` prendre

124. Les gouvernements devraient :

a) Condamner la violence a` l'e'gard des femmes et s'abstenir d'invoquer la coutume, la tradition ou la religion pour se soustraire a` l'obligation de l'e'liminer conforme'ment a` la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes;

b) S'abstenir de tout acte de violence a` l'e'gard des femmes et agir avec la diligence voulue pour pre'venir de tels actes, enque^ter sur ces actes et les punir conforme'ment a` la le'gislation nationale, qu'ils soient perpe'tre's par l'E'tat ou par des particuliers;

c) Instituer dans les codes pe'nal, civil, du travail et administratif les sanctions voulues pour punir et re'parer les torts cause's aux femmes et aux petites filles victimes de violence, que cette violence s'exerce dans le cadre familial, sur le lieu de travail, dans la communaute' ou dans la socie'te', ou renforcer les sanctions existantes;

d) Le'gife'rer et appliquer les lois et les examiner et les analyser pe'riodiquement en vue de s'assurer qu'elles contribuent efficacement a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, en mettant l'accent sur la pre'vention de la violence et la poursuite des de'linquants; assurer la protection des femmes contre la violence, leur donner acce`s a` des voies de recours justes et efficaces, pre'voyant notamment l'indemnisation et la re'adaptation des victimes et la re'e'ducation des de'linquants;

e) Promouvoir activement la ratification et l'application de toutes les normes et de tous les instruments internationaux en matie`re des droits de l'homme qui se rapportent a` la violence a` l'e'gard des femmes, notamment la De'claration universelle des droits de l'homme 21/, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 13/, le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels 13/ et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants 22/;

f) Appliquer la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes en tenant compte de la recommandation 19 adopte'e a` sa onzie`me session par le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes 23/;

g) Promouvoir activement une politique visant explicitement a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans les politiques et programmes de pre'vention de la violence a` l'e'gard des femmes et encourager, appuyer et appliquer e'nergiquement des mesures et programmes tendant a` mieux faire comprendre les causes, les conse'quences et les me'canismes de cette violence aux responsables de l'application de ces politiques, tels que le personnel charge' de l'application des lois, le personnel policier, judiciaire et me'dical et de protection sociale, ainsi que le personnel qui s'occupe des minorite's, des migrations et des re'fugie's, et e'laborer des strate'gies propres a` garantir que les femmes n'aient pas a` subir un surcroi^t de violence du fait de lois et de modes de re'pression ne prenant pas en conside'ration leur spe'cificite';

h) Permettre aux femmes victimes d'actes de violence d'avoir acce`s a` l'appareil judiciaire et, conforme'ment a` la le'gislation nationale, a` des me'canismes de recours justes et efficaces et les informer de leur droit a` s'adresser a` ces me'canismes pour obtenir des re'parations;

i) Promulguer et appliquer des lois sanctionnant les auteurs de pratiques et d'actes de violence a` l'e'gard des femmes tels que les mutilations ge'nitales, la se'lection pre'natale en fonction du sexe, l'infanticide et les violences lie'es a` la dot, et appuyer vigoureusement les efforts de'ploye's par les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires en vue d'e'liminer ces pratiques;

j) E'laborer et appliquer a` tous les niveaux approprie's des plans d'action visant a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes;

k) Adopter toutes les mesures voulues, notamment dans le domaine de l'e'ducation, pour modifier les comportements sociaux et culturels des hommes et des femmes et e'liminer les pre'juge's, coutumes et pratiques tenant a` l'ide'e que l'un des deux sexes est supe'rieur ou infe'rieur a` l'autre ou a` des conceptions ste're'otype'es des ro^les masculin et fe'minin;

l) Mettre en place des me'canismes institutionnels, ou renforcer ceux qui existent, pour permettre aux femmes et aux filles de de'noncer, en toute se'curite' et confidentialite', sans crainte de sanctions ni de repre'sailles, les actes de violence dont elles sont victimes, et de porter plainte;

m) Veiller a` ce que les handicape'es aient acce`s aux informations se rapportant a` la violence a` l'e'gard des femmes et aux services de protection;

n) Mettre au point, ame'liorer ou organiser, le cas e'che'ant, et financer les programmes de formation a` l'intention des personnels judiciaire, juridique, me'dical, social, pe'dagogique et policier et des services d'immigration, afin d'e'viter les abus de pouvoir susceptibles de donner lieu a` des actes de violence contre les femmes et de sensibiliser ces personnels a` la nature des actes de violence et des menaces a` l'e'gard des femmes, afin que les victimes de tels actes soient traite's avec justice;

o) Le'gife'rer le cas e'che'ant, ou renforcer la le'gislation existante, pour sanctionner les agents de la police et des forces de se'curite' ou tous autres agents de l'E'tat qui se livrent a` des actes de violence a` l'e'gard des femmes dans l'accomplissement de leurs fonctions, examiner la le'gislation existante et prendre des mesures efficaces contre les auteurs de tels actes;

p) Inscrire au budget national des ressources suffisantes et mobiliser les ressources de la collectivite' pour financer les activite's visant a` e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, notamment pour appliquer les plans d'action a` tous les niveaux approprie's;

q) Inclure dans les rapports pre'sente's en application des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme des informations concernant la violence a` l'e'gard des femmes et les mesures prises pour donner effet a` la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes;

r) Coope'rer avec le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes dans l'exercice de son mandat, appuyer ses travaux et fournir toutes les informations demande'es; coope'rer e'galement avec d'autres instances compe'tentes telles que le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la torture et le Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur les exe'cutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires, en ce qui concerne la violence a` l'e'gard des femmes;

s) Recommander a` la Commission des droits de l'homme de renouveler le mandat du Rapporteur spe'cial sur la violence a` l'e'gard des femmes lorsqu'il viendra a` expiration en 1997 et, si ne'cessaire, de le mettre a` jour et de le renforcer.

125. Les gouvernements, y compris les pouvoirs locaux, et les organisations communautaires, les organisations non gouvernementales, les e'tablissements d'enseignement, les secteurs public et prive', en particulier les entreprises, ainsi que les me'dias devraient, selon le cas :

a) Fournir des structures d'accueil et des secours bien finance's aux femmes et aux petites filles victimes de violences, ainsi que des conseils me'dicaux, psychologiques et autres, de me^me qu'une assistance judiciaire gratuite ou peu cou^teuse, en cas de besoin, et leur apporter l'assistance voulue pour les aider a` trouver des moyens de subsistance;

b) Mettre en place des services accessibles sur les plans linguistique et culturel a` l'intention des femmes et des petites filles migrantes, y compris les travailleuses migrantes qui sont victimes de violences en raison de leur sexe;

c) Prendre conscience de la vulne'rabilite' des migrantes, notamment des travailleuses migrantes dont le statut juridique dans le pays d'accueil de'pend d'employeurs qui risquent d'abuser de la situation, a` la violence et a` d'autres formes d'abus;

d) Appuyer les initiatives prises par des organisations fe'minines et les organisations non gouvernementales du monde entier pour sensibiliser le public au proble`me de la violence contre les femmes et pour contribuer a` son e'limination;

e) Organiser, soutenir et financer les campagnes communautaires d'e'ducation et de formation visant a` faire comprendre que la violence a` l'e'gard des femmes est une violation de leurs droits fondamentaux et encourager les communaute's locales a` recourir a` des me'thodes traditionnelles ainsi qu'a` des me'thodes novatrices de re`glement des conflits qui tiennent du^ment compte des spe'cificite's des hommes et des femmes;

f) Reconnai^tre, soutenir et promouvoir le ro^le essentiel que jouent les institutions interme'diaires, telles que centres de soins de sante' primaires, centres de planification familiale, services de me'decine scolaire, services de protection maternelle et infantile, centres a` l'intention des familles migrantes, etc., dans l'information et l'e'ducation concernant les mauvais traitements;

g) Organiser et financer des campagnes d'information, des programmes d'e'ducation et de formation a` l'intention des filles et des garc'ons, des hommes et des femmes, concernant les effets nocifs, sur les plans personnel et social, de la violence au sein de la famille, de la communaute' et de la socie'te', et les moyens de communiquer sans violence; encourager une formation des victimes et des victimes potentielles afin de leur permettre de se prote'ger et de prote'ger les autres;

h) Diffuser des informations sur l'assistance offerte aux femmes et aux familles qui sont victimes d'actes de violence;

i) Assurer, financer et promouvoir des programmes de conseils et de re'adaptation a` l'intention des auteurs d'actes de violence et encourager la recherche dans ces domaines, afin d'empe^cher que de tels actes de violence ne se reproduisent;

j) Sensibiliser les me'dias a` la responsabilite' qu'ils ont de promouvoir des images non ste're'otype'es des hommes et des femmes, ainsi que d'e'liminer les pre'sentations qui engendrent la violence, et encourager les responsables du contenu des me'dias a` e'tablir des re`gles de de'ontologie et des codes de conduite; faire comprendre l'importance du ro^le qui incombe aux me'dias d'informer, d'e'duquer et de stimuler le de'bat public sur les causes et les effets de la violence a` l'e'gard des femmes.

126. Les gouvernements, les employeurs, les syndicats, les organisations communautaires, les organisations de jeunesse et les organisations non gouvernementales devraient, selon le cas : a) Concevoir des programmes et mettre en place des proce'dures visant a` e'liminer le harce`lement sexuel et les autres formes de violence a` l'e'gard des femmes dans les e'tablissements d'enseignement, les lieux de travail et partout ailleurs;

b) Concevoir des programmes et mettre en place des proce'dures visant a` e'duquer et sensibiliser le public au sujet des actes de violence a` l'e'gard des femmes qui constituent un crime et une violation des droits fondamentaux des femmes;

c) E'laborer des programmes de conseils, de the'rapie et d'appui a` l'intention des petites filles, des adolescentes et des jeunes femmes qui sont ou ont e'te' victimes de violences de la part de leurs proches, notamment celles qui vivent dans un foyer ou un e'tablissement ou` elles sont maltraite'es;

d) Prendre des mesures spe'ciales pour e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes, en particulier les femmes en situation vulne'rable (jeunes femmes, re'fugie'es, femmes de'place'es ou de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, handicape'es et travailleuses migrantes par exemple), et notamment faire appliquer la le'gislation existante et, au besoin, e'laborer de nouvelles lois en faveur des travailleuses migrantes, dans les pays d'origine comme dans les pays d'accueil.

127. Le Secre'taire ge'ne'ral de l'Organisation des Nations Unies devrait :

Fournir au Rapporteur spe'cial de la Commission des droits de l'homme sur la violence a` l'e'gard des femmes tout l'appui ne'cessaire, en particulier le personnel et les ressources dont il a besoin pour s'acquitter de toutes les fonctions qui lui sont confie'es, et notamment pour effectuer des missions seul ou avec d'autres rapporteurs spe'ciaux et des groupes de travail et donner suite a` ces missions, et lui fournir un appui ade'quat pour les consultations pe'riodiques avec le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et tous les organes cre'e's en vertu d'instruments internationaux.

128. Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales devraient : Encourager la diffusion et l'application des Principes directeurs du HCR concernant les femmes re'fugie'es et concernant la pre'vention de la violence sexuelle a` l'e'gard des re'fugie's et les moyens d'y reme'dier. Objectif strate'gique D.2. E'tudier les causes et conse'quences de la violence a` l'e'gard des femmes et l'efficacite' des mesures de pre'vention Mesures a` prendre 129. Les gouvernements, les organisations re'gionales, l'Organisation des Nations Unies, d'autres organisations internationales, les instituts de recherche, les organisations de femmes et de jeunes et les organisations intergouvernementales devraient, selon le cas :

a) Stimuler la recherche, recueillir des donne'es et compiler des statistiques relatives aux diffe'rentes formes de violence a` l'e'gard des femmes, en particulier a` la violence au sein de la famille et encourager les recherches sur les causes, la nature, la gravite' et les conse'quences de la violence a` l'e'gard des femmes et sur l'efficacite' des mesures de pre'vention et de re'paration;

b) Assurer une large diffusion aux re'sultats de la recherche et des e'tudes;

c) Soutenir l'e'tude des effets de la violence, notamment du viol, sur les femmes et les petites filles, entreprendre des recherches sur ces effets et diffuser largement les informations et statistiques;

d) Encourager les me'dias a` e'tudier les effets des ste're'otypes sexuels, notamment les ste're'otypes perpe'tue's par la publicite', qui favorisent la violence a` l'e'gard des femmes et les ine'galite's fonde'es sur le sexe, ainsi que la fac'on dont ils sont transmis aux diffe'rentes a^ges de la vie et prendre des mesures pour e'liminer ces images ne'gatives afin d'encourager l'instauration d'une socie'te' sans violence.

Objectif strate'gique D.3. E'liminer la traite des femmes et aider les femmes victimes de violences lie'es a` la prostitution et a` la traite

Mesures a` prendre

130. Les gouvernements des pays d'origine, de transit et de destination, les organisations re'gionales et internationales devraient, selon le cas :

a) Envisager de ratifier et d'appliquer les conventions internationales sur la traite des e^tres humains et l'esclavage;

b) Prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux racines du mal, et notamment aux facteurs externes qui favorisent la traite des femmes et des petites filles a` des fins de prostitution et d'autres formes de commercialisation du sexe, les mariages force's et le travail force', de fac'on a` e'liminer la traite des femmes, notamment en renforc'ant la le'gislation existante afin de mieux prote'ger les droits des femmes et des petites filles et de punir les auteurs de de'lits, au pe'nal comme au civil;

c) Renforcer la coope'ration et l'action concerte'e de tous les organismes et institutions compe'tents en matie`re d'application de la loi en vue de de'manteler les re'seaux nationaux, re'gionaux et internationaux de traite;

d) Allouer des ressources en vue de mettre en place des programmes complets conc'us pour aider les victimes de la traite a` reprendre le dessus et les re'inse'rer dans la socie'te', notamment en leur dispensant une formation professionnelle, une assistance juridique et des soins de sante' confidentiels et prendre des mesures pour coope'rer avec les organisations non gouvernementales en vue d'apporter une aide sociale et de fournir des soins me'dicaux et psychologiques aux victimes de la traite;

e) E'laborer des programmes et politiques d'e'ducation et de formation et envisager de promulguer une le'gislation visant a` empe^cher le tourisme sexuel et la traite, en s'attachant particulie`rement a` la protection des jeunes femmes et des enfants.

E. Les femmes et les conflits arme's

131. Un environnement qui assure le maintien de la paix mondiale et la promotion et la de'fense des droits de l'homme, de la de'mocratie et du re`glement pacifique des diffe'rends, conforme'ment aux principes du non-recours a` la menace ou a` l'emploi de la force contre l'inte'grite' territoriale ou l'inde'pendance d'un pays et du respect de la souverainete' des E'tats e'nonce's dans la Charte des Nations Unies, est un e'le'ment important pour favoriser l'ame'lioration de la condition de la femme. La paix est indissociable de l'e'galite' entre les sexes et du de'veloppement. Des conflits, notamment des conflits arme's, ainsi que le terrorisme et les prises d'otages, persistent dans de nombreuses re'gions du monde; l'agression, l'occupation e'trange`re, les conflits ethniques et autres sont une re'alite' permanente dont souffrent des hommes et des femmes dans presque toutes les re'gions. On continue d'observer en divers endroits du monde des violations flagrantes et syste'matiques des droits de l'homme et des situations faisant gravement obstacle au plein exercice de ces droits. Outre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants, les exe'cutions sommaires et arbitraires, les disparitions force'es et la de'tention arbitraire, on trouve parmi ces violations toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, d'occupation et de domination e'trange`res, de xe'nophobie, de mise`re, de faim et de violation des droits e'conomiques, sociaux et culturels, d'intole'rance religieuse, de terrorisme, de discrimination a` l'e'gard des femmes et d'absence d'un e'tat de droit. Le droit humanitaire international, qui interdit les attaques contre les populations civiles en tant que telles, est parfois syste'matiquement ignore', et les droits de l'homme sont souvent viole's dans les situations de conflit arme'; la population civile, surtout les femmes, les enfants, les personnes a^ge'es et les handicape's, souffre de ces violations. La violation des droits fondamentaux des femmes dans les situations de conflit arme' est contraire aux principes fondamentaux des droits de l'homme reconnus sur le plan international et du droit humanitaire. Les violations syste'matiques des droits de l'homme, particulie`rement le ge'nocide, l'utilisation du nettoyage ethnique et ses conse'quences, le viol, notamment le viol syste'matique de femmes dans les situations de guerre, qui provoquent un exode massif de re'fugie's et de personnes de'place'es, sont des pratiques abominables, qui sont condamne'es et auxquelles il faut mettre un terme imme'diatement, et les auteurs de ces crimes doivent e^tre punis. Certains de ces conflits arme's ont leur origine dans la conque^te ou la colonisation d'un pays par un autre E'tat et dans la perpe'tuation de cette colonisation par la re'pression politique et militaire.

132. La Convention de Gene`ve relative a` la protection des personnes civiles en temps de guerre, de 1949, et ses protocoles additionnels de 1977 24/ stipulent que les femmes seront spe'cialement prote'ge'es contre toute atteinte a` leur honneur, et notamment contre les traitements humiliants et de'gradants, le viol, la contrainte a` la prostitution et tout attentat a` leur pudeur. La De'claration et le Programme d'action de Vienne, adopte's a` la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, stipulent en outre que "les violations des droits fondamentaux des femmes dans les conflits arme's constituent des violations des principes fondamentaux des droits de l'homme internationaux et du droit humanitaire" 25/. On continue a` de'plorer dans divers endroits du monde des violations flagrantes et des situations qui font obstacle au plein exercice des droits de l'homme : toutes les violations de ce type, dont en particulier le meurtre, le viol, y compris le viol syste'matique, l'esclavage sexuel et les grossesses force'es, appellent une action particulie`rement e'nergique. Ces violations peuvent prendre de nombreuses formes : torture, peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants, de'tentions sommaires et arbitraires, toutes sortes de manifestations du racisme et de la discrimination raciale, xe'nophobie, non-respect des droits e'conomiques, sociaux et culturels et intole'rance religieuse.

133. Les violations des droits de l'homme commises dans les situations de conflit arme' et d'occupation militaire contreviennent aux principes fondamentaux des droits de l'homme internationalement reconnus et du droit humanitaire, tels qu'ils sont inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans les Conventions de Gene`ve de 1949 et dans leurs Protocoles additionnels. Les violations flagrantes des droits de l'homme et les politiques de nettoyage ethnique se poursuivent dans les zones de'chire'es par la guerre et les zones occupe'es. Ces pratiques ont cre'e', entre autres, des courants massifs de re'fugie's et autres personnes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale, et de personnes de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, dont la majorite' sont des femmes, des adolescentes et des enfants. Il y a souvent plus de victimes dans la population civile surtout des femmes et des enfants que parmi les combattants. De plus, beaucoup de femmes soignent des combattants blesse's et, en raison du conflit, se trouvent soudain seules pour ge'rer le me'nage et soigner les enfants et les parents a^ge's.

134. Dans un monde ou` persistent l'instabilite' et la violence, il est urgent de mettre en oeuvre des approches de la paix et de la se'curite' fonde'es sur la coope'ration. L'e'galite' d'acce`s et la pleine participation des femmes aux structures de pouvoir et leur contribution a` tous les efforts de'ploye's pour pre'venir et re'gler les conflits sont indispensables au maintien et a` la promotion de la paix et de la se'curite'. Bien que les femmes commencent a` jouer un ro^le important dans le re`glement des conflits, dans le maintien de la paix, au sein des me'canismes de de'fense et dans les affaires e'trange`res, elles sont toujours sous-repre'sente'es aux postes de responsabilite'. Pour pouvoir jouer un ro^le e'gal a` celui des hommes, dans l'e'tablissement et le maintien de la paix, les femmes doivent avoir plus de pouvoir politique et e'conomique et e^tre suffisamment repre'sente'es a` tous les niveaux de la prise de de'cisions.

135. S'il est vrai que les communaute's subissent tout entie`res les conse'quences des conflits arme's et du terrorisme, les femmes et les petites filles sont particulie`rement touche'es en raison de leur place dans la socie'te' et de leur sexe. Le viol est souvent impuni et les parties a` un conflit l'utilisent parfois syste'matiquement comme tactique de guerre et de terrorisme. Les femmes de tous a^ges sont expose'es a` la violence et a` la violation de leurs droits fondamentaux : de'placements force's, perte de leur domicile et de leurs biens, perte ou disparition involontaire de proches parents, pauvrete', se'paration et de'sinte'gration des familles; elles peuvent e^tre victimes de meurtres, d'actes de terrorisme, de torture, de disparitions force'es, d'esclavage sexuel, de viols, de se'vices sexuels et de grossesses force'es dans les situations de conflit arme', surtout dans le sillage des politiques de nettoyage ethnique et d'autres formes nouvelles de violence. A` cela s'ajoutent les effets sociaux, e'conomiques et psychologiques irre'versibles des conflits armes, ainsi que de l'occupation et de la domination e'trange`res.

136. Les femmes et les enfants repre'sentent environ 80 % des millions de re'fugie's et d'autres personnes de'place'es de par le monde, y compris les personnes de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays. Ils sont sous le coup de toutes sortes de menaces : pertes de leurs possessions, privation de biens et de services, de'ni du droit de rentrer chez eux, violence et inse'curite'. Il faut pre^ter une attention particulie`re a` la violence sexuelle exerce'e contre les femmes et les petites filles coupe'es de leurs racines, qui est employe'e comme me'thode de perse'cution dans des campagnes syste'matiques de terreur et d'intimidation visant a` contraindre les membres d'un groupe ethnique, culturel ou religieux particulier a` fuir. Les femmes peuvent e'galement e^tre force'es de s'enfuir en raison de craintes justifie'es de perse'cutions notamment sous forme de se'vices sexuels et d'autres violences sexospe'cifiques pour les raisons e'nume're'es dans la Convention de 1951 relative au statut des re'fugie's et son Protocole de 1967, et elles demeurent vulne'rables a` la violence et a` l'exploitation durant leur fuite, dans les pays d'asile et de re'installation, ainsi que pendant et apre`s leur rapatriement. Dans certains pays d'asile, elles ont du mal a` faire reconnai^tre leur statut de re'fugie'es quand leur demande se fonde sur ces perse'cutions.

137. Dans la plupart des cas, les re'fugie'es, les migrantes et les femmes de'place'es font preuve de force, d'endurance et d'initiative et peuvent e^tre un atout pour les pays ou` elles se re'installent, ou pour leur pays d'origine lors de leur retour. Il convient de les faire participer dans la mesure voulue aux de'cisions qui les concernent.

138. Nombre d'organisations non gouvernementales fe'minines ont re'clame' que l'on re'duise les de'penses militaires dans le monde entier, et que l'on mette un frein au commerce et au trafic internationaux des armes ainsi qu'a` la prolife'ration des armements. Les premie`res victimes des conflits et des de'penses militaires excessives sont les pauvres qui souffrent de l'absence d'investissement dans les services de base. Les femmes qui vivent dans la pauvrete', notamment dans les zones rurales, pa^tissent e'galement des effets de l'utilisation d'armes particulie`rement traumatisantes ou frappant sans discrimination. Plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel sont e'parses dans 64 pays. Il faut re'duire l'impact ne'gatif qu'ont sur le de'veloppement les de'penses militaires excessives, le commerce des armes et les investissements dans la fabrication et l'acquisition d'armements. Cela e'tant, le maintien de la se'curite' nationale et de la paix est un facteur important de croissance e'conomique et de de'veloppement, ainsi que de renforcement du pouvoir d'action des femmes.

139. En pe'riode de conflit arme' et d'e'clatement des collectivite's, les femmes ont un ro^le crucial a` jouer. C'est souvent a` elles qu'il incombe alors de pre'server l'ordre social. Elles jouent un ro^le important et souvent me'connu en assurant l'e'ducation a` la paix dans leur famille et leur entourage.

140. Pour parvenir a` une paix durable, il est fondamental que chacun s'impre`gne, de`s son plus jeune a^ge, d'une culture pacifiste, qui honore la justice et la tole'rance pour tous et pour toutes les nations. Chacun devrait e'galement e^tre initie' aux principes du re`glement des conflits, de la me'diation, de la lutte contre les pre'juge's et du respect de la diversite'.

141. S'agissant des conflits, notamment des conflits arme's, il faudrait promouvoir une politique active qui vise ostensiblement a` ge'ne'raliser la prise en compte des sexospe'cificite's dans toutes les initiatives et tous les programmes, de fac'on que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une analyse des re'percussions sur les inte'resse's en fonction de leur sexe.

Objectif strate'gique E.1. E'largir la participation des femmes au re`glement des conflits au niveau de la prise de de'cisions et prote'ger les femmes vivant dans les situations de conflit arme' et autres ou sous occupation e'trange`re

Mesures a` prendre

142. Les gouvernements et les institutions intergouvernementales, internationales et re'gionales devraient :

a) Promouvoir la participation e'gale des femmes et des possibilite's e'gales de participation aux travaux de toutes les instances et a` toutes les activite's de paix a` tous les niveaux, notamment a` celui de la prise de de'cisions, y compris au Secre'tariat de l'Organisation des Nations Unies, tout en veillant a` assurer une re'partition ge'ographique e'quitable, conforme'ment a` l'Article 101 de la Charte des Nations Unies;

b) Inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans le re`glement des conflits, notamment les conflits arme's et l'occupation e'trange`re et s'efforcer de respecter un juste e'quilibre entre les sexes dans les propositions de candidature et les nominations a` des postes de juge et autres dans tous les organismes judiciaires internationaux tels que les Tribunaux internationaux des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, la Cour internationale de Justice et d'autres organes compe'tents en matie`re de re`glement pacifique des diffe'rends;

c) Pre'parer ces organes a` aborder comme il convient la proble'matique hommes-femmes en dispensant aux procureurs, aux juges et aux autres responsables la formation voulue pour traiter des affaires de viol, de grossesse force'e dans les situations de conflit arme', d'attentat a` la pudeur et d'autres formes de violence a` l'e'gard des femmes dans des conflits arme's, y compris en cas d'actes de terrorisme, et tenir compte des sexospe'cificite's dans leurs activite's.

Objectif strate'gique E.2. Re'duire les de'penses militaires excessives et contro^ler la disponibilite' des armements

Mesures a` prendre

143. Les gouvernements devraient :

a) Intensifier et acce'le'rer, en tenant compte des impe'ratifs de se'curite' nationale, la conversion a` des fins pacifiques et aux fins du de'veloppement des ressources affecte'es a` la de'fense et aux industries connexes;

b) Chercher les moyens de de'gager de nouvelles ressources financie`res de sources publiques et prive'es, notamment en re'duisant dans la mesure voulue sans pre'judice des impe'ratifs de se'curite' nationale, les de'penses militaires excessives budget global de la de'fense, commerce des armes, investissements dans la production et l'acquisition d'armes de manie`re a` pouvoir e'ventuellement allouer des fonds supple'mentaires au de'veloppement e'conomique et social, en particulier en vue de la promotion de la femme;

c) Prendre des mesures pour de'masquer et punir les membres de la police, des forces de se'curite' et des forces arme'es et autres personnes qui se rendent coupables d'actes de violence a` l'e'gard des femmes, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits fondamentaux des femmes lors de conflits arme's;

d) Sans pre'judice des besoins le'gitimes de la de'fense nationale, prendre conscience du danger que font peser sur la socie'te' les conflits arme's et des effets ne'gatifs des de'penses militaires excessives, du commerce des armes, notamment des armes particulie`rement traumatisantes ou frappant sans discrimination, et des investissements excessifs dans la production et l'achat d'armements, et faire le ne'cessaire pour parer a` ce danger; dans le me^me esprit, prendre conscience de la ne'cessite' de lutter contre le trafic d'armes, la violence, la criminalite', la production, la consommation et le trafic de drogues illicites, et la traite des femmes et des enfants;

e) Reconnaissant que les femmes et les enfants souffrent particulie`rement de l'emploi inconside're' de mines terrestres antipersonnel :

i) S'engager a` s'employer activement a` ratifier, s'ils ne l'ont pas encore fait, la Convention de 1981 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent e^tre conside're'es comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, en particulier le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pie`ges et autres dispositifs (Protocole II) 26/, en vue de leur ratification universelle d'ici a` l'an 2000;

ii) S'engager a` envisager se'rieusement de renforcer la Convention en vue de contribuer a` re'duire le nombre des victimes et les souffrances intenses qu'inflige a` la population civile l'emploi inconside're' de mines terrestres;

iii) S'engager a` promouvoir l'aide au de'minage, notamment en facilitant, l'e'change d'informations, le transfert de technologie et la recherche scientifique sur les moyens de de'minage;

iv) Dans le cadre de l'ONU, s'engager a` soutenir les efforts visant a` coordonner un programme commun d'aide au de'minage, sans discrimination indue;

v) Adopter de`s que possible, s'ils ne l'ont encore fait, un moratoire sur les exportations de mines terrestres antipersonnel y compris les exportations d'entite's non gouvernementales; la Confe'rence note avec satisfaction que de nombreux E'tats ont de'ja` proclame' des moratoires sur l'exportation, le transfert ou la vente de ces mines;

vi) S'engager a` encourager de nouveaux efforts internationaux tendant a` rechercher des solutions aux proble`mes cause's par les mines terrestres antipersonnel, l'objectif ultime e'tant de les e'liminer; la Confe'rence conside`re que les E'tats pourront re'ellement progresser vers cet objectif lorsqu'ils trouveront d'autres moyens viables mais plus humains;

f) Compte tenu du ro^le de premier plan des femmes dans le mouvement pacifiste :

i) Oeuvrer en vue d'un de'sarmement ge'ne'ral et complet, soumis a` un contro^le international strict et efficace;

ii) Promouvoir des ne'gociations en vue de conclure au plus vite un traite' d'interdiction comple`te des essais nucle'aires, ayant une porte'e universelle et qui soit multilate'ralement et effectivement ve'rifiable, afin de contribuer au de'sarmement nucle'aire et de pre'venir la prolife'ration des armements nucle'aires sous tous ses aspects;

iii) En attendant l'entre'e en vigueur d'un traite' d'interdiction comple`te des essais nucle'aires, faire preuve de la plus grande retenue en ce qui concerne les essais nucle'aires.

Objectif strate'gique E.3. Promouvoir des formes non violentes de re`glement des conflits et re'duire les violations des droits fondamentaux dans les situations de conflit

Mesures a` prendre

144. Les gouvernements devraient :

a) Envisager de ratifier les instruments internationaux contenant des dispositions relatives a` la protection des femmes et des enfants dans les conflits arme's, y compris la Convention de Gene`ve relative a` la protection des personnes civiles en temps de guerre, de 1949, les Protocoles additionnels aux Conventions de Gene`ve de 1949 relatifs a` la protection des victimes des conflits arme's internationaux (Protocole I) et a` la protection des victimes des conflits arme's non internationaux (Protocole II) 24/, ou d'y adhe'rer;

b) Respecter pleinement les normes du droit international humanitaire lors des conflits arme's et prendre toutes les mesures ne'cessaires pour prote'ger les femmes et les enfants, en particulier contre le viol, la prostitution force'e et toute autre forme d'attentat a` la pudeur;

c) Renforcer le ro^le des femmes et assurer leur repre'sentation e'gale a` tous les niveaux de responsabilite' au sein des institutions nationales et internationales susceptibles de de'finir ou d'influencer les politiques relatives au maintien de la paix, a` la diplomatie pre'ventive et aux activite's connexes, ainsi qu'a` tous les stades de la me'diation et des ne'gociations de paix, compte tenu des recommandations spe'cifiques formule'es par le Secre'taire ge'ne'ral dans son plan d'action strate'gique pour l'ame'lioration de la situation des femmes au Secre'tariat (1995-2000) (A/49/587, sect. IV).

145. Les gouvernements et les organisations internationales et re'gionales devraient :

a) Re'affirmer que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-me^mes, en particulier les peuples soumis a` la domination coloniale ou a` d'autres formes de domination ou d'occupation e'trange`res, et qu'il importe que ce droit soit effectivement re'alise', comme l'affirment, notamment, la De'claration et le Programme d'action de Vienne 2/ adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme;

b) Encourager la diplomatie, la ne'gociation et le re`glement pacifique des diffe'rends, conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, en particulier aux paragraphes 3 et 4 de son Article 2;

c) Exiger la de'nonciation et la condamnation du recours syste'matique au viol et a` d'autres formes de traitement inhumain et de'gradant des femmes de'libe're'ment utilise's comme instrument de guerre et de nettoyage ethnique et veiller a` ce que toute l'assistance requise soit fournie aux victimes de ces se'vices en vue de leur re'tablissement physique et psychologique;

d) Re'affirmer que le viol perpe'tre' au cours d'un conflit arme' est un crime de guerre et, dans certaines circonstances, un crime contre l'humanite' et un acte de ge'nocide; tel que de'fini dans la Convention pour la pre'vention et la re'pression du crime de ge'nocide 27/; prendre toutes les mesures requises pour prote'ger les femmes et les enfants contre les actes de cette nature et renforcer les me'canismes charge's de de'masquer et de punir tous les responsables de ces actes et d'en traduire les auteurs en justice;

e) Appuyer et renforcer les normes e'nonce'es dans le droit international humanitaire et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme afin de pre'venir tous actes de violence a` l'e'gard des femmes dans les situations de conflit, notamment de conflit arme'; enque^ter de manie`re approfondie sur tous les actes de violence perpe'tre's contre des femmes en temps de guerre, notamment sur les viols, en particulier les viols syste'matiques, la prostitution force'e et toute autre forme d'attentat a` la pudeur, et l'esclavage sexuel; poursuivre tous les responsables de crimes de guerre a` l'e'gard de femmes et faire en sorte que les victimes obtiennent entie`re re'paration;

f) Engager la communaute' internationale a` condamner et a` combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations;

g) Tenir compte des sexospe'cificite's lors de l'e'laboration de tous les programmes d'enseignement du droit international humanitaire et des droits de l'homme et recommander qu'un tel enseignement soit dispense' au personnel participant aux ope'rations humanitaires et de maintien de la paix des Nations Unies, en mettant l'accent sur la pre'vention de la violence a` l'e'gard des femmes, en particulier;

h) S'opposer a` toute mesure unilate'rale contraire au droit international ou a` la Charte des Nations Unies, qui ferait obstacle a` la pleine re'alisation du de'veloppement e'conomique et social de la population des pays touche's, en particulier des femmes et des enfants, porterait pre'judice a` leur bien-e^tre et compromettrait le plein exercice de leurs droits fondamentaux, y compris le droit de chacun a` un niveau de vie convenable, a` la sante' et au bien-e^tre, a` la nourriture, aux soins de sante' et aux services sociaux essentiels, et s'abstenir d'adopter aucune mesure de ce genre. La Confe'rence re'affirme que la nourriture et les me'dicaments ne doivent pas e^tre un moyen de pressions politiques;

i) Adopter des mesures conformes au droit international afin de minimiser les conse'quences ne'gatives des sanctions e'conomiques sur les femmes et les enfants.

Objectif strate'gique E.4. Promouvoir la contribution des femmes au de'veloppement d'une culture valorisant la paix

Mesures a` prendre

146. Les gouvernements, les institutions intergouvernementales, internationales et re'gionales, et les organisations non gouvernementales devraient :

a) Promouvoir le re`glement pacifique des conflits, la paix, la re'conciliation et la tole'rance par l'e'ducation, la formation, l'action communautaire et des programmes d'e'change entre jeunes, en particulier a` l'intention des jeunes femmes;

b) Encourager le de'veloppement de la recherche sur la paix avec la participation des femmes, en vue d'examiner les conse'quences des conflits arme's pour les femmes et les enfants ainsi que la nature et la porte'e de la participation des femmes aux mouvements pacifistes nationaux, re'gionaux et internationaux; e'tudier et de'finir des me'canismes novateurs de pre'vention de la violence et de re`glement des conflits, et les vulgariser en vue de leur utilisation tant par les femmes que par les hommes;

c) Favoriser la recherche sur les conse'quences physiques, psychologiques, e'conomiques et sociales des conflits arme's sur les femmes, en particulier les jeunes femmes et les petites filles, et en diffuser les re'sultats, en vue d'e'laborer des politiques et des programmes d'atte'nuation des conse'quences des conflits;

d) Envisager de mettre en place des programmes d'e'ducation a` l'intention des filles et des garc'ons afin de promouvoir une culture pacifiste, axe'e sur la solution des conflits par des moyens non violents et sur la tole'rance.

Objectif strate'gique E.5. Fournir protection, assistance et formation aux re'fugie'es, aux autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays

Mesures a` prendre

147. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les autres institutions charge'es de prote'ger et de fournir une assistance et une formation aux re'fugie'es, aux autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et aux femmes de'place'es dans leur propre pays, et notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's et le Programme alimentaire mondial, devraient, selon les cas :

a) Veiller a` ce que les femmes participent pleinement a` la programmation, a` la conception, a` l'exe'cution, au suivi et a` l'e'valuation de tous les projets et programmes a` court ou a` long terme d'assistance aux re'fugie'es, aux autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et aux femmes de'place'es dans leur propre pays, notamment a` la gestion des camps de re'fugie's et des ressources; faire en sorte que les femmes et les petites filles re'fugie'es et de'place'es aient directement acce`s aux services offerts;

b) Offrir une protection et une assistance ade'quates aux femmes et enfants de'place's a` l'inte'rieur de leur propre pays et trouver des solutions, a` des fins de pre'vention, aux causes profondes de leur de'placement et, s'il y a lieu, faciliter leur retour ou leur re'installation;

c) Prendre des dispositions visant a` garantir la se'curite' et l'inte'grite' des re'fugie'es, des autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et des femmes de'place'es dans leur propre pays, tant durant leur exil qu'a` leur retour dans leur localite' d'origine, notamment par des programmes de re'insertion; prote'ger efficacement les re'fugie'es et des femmes de'place'es de la violence; mener des enque^tes impartiales et approfondies sur toute violation et en porter les coupables devant la justice;

d) Tout en respectant pleinement et en observant strictement le principe du non-refoulement des re'fugie's, prendre toute disposition ne'cessaire pour garantir le droit des re'fugie'es et des femmes de'place'es a` un retour librement consenti dans leur localite' d'origine en toute se'curite' et dans la dignite', et leur droit d'e^tre prote'ge'es apre`s leur retour;

e) Prendre des dispositions, a` l'e'chelon national, le cas e'che'ant, avec une coope'ration internationale, conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, pour trouver des solutions durables aux questions concernant les femmes de'place'es dans leur propre pays, notamment leur droit de retourner volontairement et en toute se'curite' dans leur lieu d'origine;

f) Faire en sorte que la communaute' internationale et les organisations internationales apportent des ressources financie`res et autres pour fournir les secours d'urgence et des aides a` plus long terme qui tiennent compte des besoins, des ressources et des capacite's spe'cifiques des re'fugie'es, des autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et des femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays; dans les activite's de protection et d'assistance, prendre toutes les mesures voulues pour e'liminer la discrimination a` l'e'gard des femmes et des filles afin de leur assurer l'acce`s a` e'galite' a` une nourriture convenable et suffisante, a` l'eau, au logement, a` l'e'ducation, aux services sociaux et de sante', notamment de sante' en matie`re de procre'ation, aux soins obste'triques, et aux services de lutte contre les maladies tropicales;

g) Veiller a` ce que du mate'riel e'ducatif soit disponible dans la langue approprie'e, me^me dans les situations d'urgence, afin de re'duire au maximum les interruptions de la scolarite' des enfants re'fugie's et de'place's;

h) Appliquer les normes internationales garantissant aux femmes l'e'galite' des droits et l'e'galite' de traitement dans les proce'dures d'octroi du statut de re'fugie' et du droit d'asile, et veiller notamment au plein respect et a` la stricte application du principe du non-refoulement, en harmonisant les le'gislations nationales relatives a` l'immigration avec les instruments internationaux pertinents, et en envisageant de reconnai^tre le statut de re'fugie' aux femmes qui le demandent parce qu'elles craignent avec raison de subir des perse'cutions pour les raisons e'nume're'es dans la Convention de 1951 28/ et le Protocole de 1967 29/ sur le statut de re'fugie', notamment des violences sexuelles et d'autres formes de perse'cution lie'es a` leur sexe; et charger des agents et du personnel fe'minin ayant rec'u une formation spe'ciale de les interroger sur les e've'nements de'licats ou pe'nibles, tels que les attentats a` la pudeur, qu'elles ont subis;

i) Encourager et aider les E'tats a` e'laborer des crite`res et des principes directeurs sur la fac'on de combattre les perse'cutions visant spe'cifiquement les femmes, en faisant connai^tre les initiatives prises dans ce domaine par certains E'tats et en veillant a` leur application stricte et e'quitable;

j) Promouvoir l'autonomie des femmes re'fugie'es, des autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et des femmes de'place'es dans leur propre pays et mettre en place des programmes de formation aux responsabilite's et a` la prise de de'cisions a` l'intention des femmes, et en particulier des jeunes femmes, au sein des communaute's de re'fugie's ou de rapatrie's;

k) Assurer la protection des droits fondamentaux des re'fugie'es et des femmes de'place'es et veiller a` ce qu'elles soient pleinement informe'es de ces droits; veiller a` ce que l'importance vitale du regroupement familial soit reconnue;

l) Permettre, le cas e'che'ant, aux femmes dont la qualite' de re'fugie'e est e'tablie de suivre des programmes de formation professionnelle comprenant notamment des cours de langues, une formation a` la cre'ation et a` la gestion de petites entreprises, des services d'assistance et de conseil sur toutes les formes de violence a` l'e'gard des femmes, en particulier a` l'intention des victimes de tortures et de traumatismes. Les gouvernements et d'autres donateurs devraient fournir des contributions suffisantes aux programmes d'aide aux re'fugie'es, aux autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et aux femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur propre pays, compte tenu en particulier des effets qu'ont sur les pays ho^tes les besoins croissants de vastes populations re'fugie'es et de la ne'cessite' d'e'largir la gamme des donateurs de fac'on a` mieux partager les charges;

m) Sensibiliser le public a` la contribution apporte'e par les re'fugie'es aux pays d'accueil, faire mieux comprendre leurs droits fondamentaux, leurs besoins et leurs compe'tences et promouvoir la compre'hension et l'acceptation mutuelles au moyen de programmes e'ducatifs encourageant des relations harmonieuses entre les cultures et entre les races;

n) Fournir des services essentiels et des services d'appui aux femmes qui ont du^ quitter leur foyer a` cause du terrorisme, de la violence, du trafic des drogues ou d'autres raisons lie'es a` la violence;

o) Faire mieux connai^tre les droits fondamentaux des femmes et dispenser, le cas e'che'ant, une formation et un enseignement sur les droits de l'homme aux militaires et policiers affecte's dans les zones de conflit arme' et dans les zones d'accueil des re'fugie's.

148. Les gouvernements devraient :

a) Diffuser et appliquer les principes directeurs du Haut Commissariat des Nations Unies pour les re'fugie's sur la protection des femmes re'fugie'es et ses lignes directrices pour l'e'valuation des traumatismes et des violences et les soins a` apporter aux victimes, ou donner dans tous les secteurs des programmes d'assistance aux re'fugie's des instructions analogues e'labore'es en e'troite coope'ration avec les femmes re'fugie'es;

b) Prote'ger les femmes et les enfants de migrants de toute violation ou de'ni de leurs droits fondamentaux que pourraient perpe'trer les entite's d'accueil, et examiner la possibilite' de prolonger leur permis de se'jour, en cas de dissolution des liens familiaux, dans le respect de la le'gislation nationale;

Objectif strate'gique E.6. Pre^ter assistance aux femmes des colonies et des territoires non autonomes

Mesures a` prendre

149. Les gouvernements, et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales devraient :

a) Soutenir et promouvoir l'exercice du droit de tous les peuples a` disposer d'eux-me^mes, tel qu'il est de'fini, notamment, dans la De'claration et le Programme d'action de Vienne, en organisant des programmes spe'ciaux de formation aux responsabilite's et a` la prise de de'cisions;

b) Sensibiliser le public, selon qu'il convient, par l'interme'diaire des me'dias, par l'e'ducation a` tous les niveaux et par des programmes spe'ciaux, afin de mieux faire comprendre la situation des femmes des colonies et des territoires non autonomes.

F. Les femmes et l'e'conomie

150. Les femmes sont loin d'avoir les me^mes chances que les hommes d'acce'der au pouvoir et d'agir sur les structures e'conomiques. Presque partout dans le monde, les femmes ne participent pas, ou participent peu, a` la prise des de'cisions e'conomiques. Elles ne sont pratiquement pas repre'sente'es dans les instances de formulation des politiques e'conomiques, financie`res, mone'taires et commerciales et de de'termination des re'gimes fiscaux et salariaux. Or, comme ce sont souvent ces politiques et ces re'gimes qui de'finissent le cadre dans lequel les agents e'conomiques, hommes ou femmes, prennent leurs de'cisions, notamment concernant le partage de leur temps entre activite's re'mune're'es et non re'mune're'es, leur e'volution a une incidence directe et concre`te sur l'acce`s des hommes et des femmes aux ressources e'conomiques, sur leur pouvoir e'conomique et donc sur leur degre' d'e'galite', aux niveaux personnel et familial, et au niveau de la socie'te' dans son ensemble.

151. Dans de nombreuses re'gions, les activite's re'mune're'es des femmes ont sensiblement augmente' dans le secteur structure' comme dans le secteur informel et elles ont e'volue' au cours de la dernie`re de'cennie. Tout en continuant a` travailler dans l'agriculture et la pe^che, les femmes sont de plus en plus actives dans les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises et, dans certaines re'gions, elles ont accentue' leur pre'dominance dans le secteur informel en expansion. En raison notamment de la difficile conjoncture e'conomique et du fait qu'elles n'ont aucun pouvoir de ne'gociation, a` cause de l'ine'galite' entre les sexes, de nombreuses femmes ont e'te' contraintes d'accepter une faible re'mune'ration et de mauvaises conditions de travail, devenant ainsi des recrues de pre'dilection. D'un autre co^te', il arrive de plus en plus souvent qu'elles travaillent par choix, lorsqu'elles ont pris conscience de leurs droits et se sont mises a` exiger qu'ils soient respecte's. Certaines ont re'ussi a` faire carrie`re et a` obtenir une re'mune'ration plus e'leve'e et de meilleures conditions de travail. Les femmes ont cependant e'te' particulie`rement touche'es par la crise e'conomique et par les restructurations qui ont modifie' la nature du travail et dans certains cas, entrai^ne' des pertes d'emplois, me^me parmi les cadres et les travailleuses qualifie'es. En outre, nombre d'entre elles sont entre'es dans le secteur informel, faute d'autres de'bouche's. Les institutions multilate'rales n'associent encore gue`re les femmes a` l'e'laboration des programmes d'ajustement structurel, de pre^ts et de subventions, ni a` la de'termination, en coope'ration avec les gouvernements, de leurs objectifs, et elles tiennent encore trop peu compte des sexospe'cificite's.

152. Les pratiques discriminatoires dans l'enseignement, la formation, l'embauche et les re'mune'rations, la promotion et la mobilite' horizontale, la rigidite' des conditions de travail, le manque d'acce`s aux ressources productives et le partage ine'gal des responsabilite's familiales, conjugue's au manque de services tels que les garderies d'enfants continuent de limiter les possibilite's d'emploi et la mobilite' des femmes ainsi que leurs perspectives e'conomiques et professionnelles et sont pour elles des sources de stress. De plus, des pre'juge's entravent leur participation a` la formulation des politiques e'conomiques et, dans certaines re'gions, restreignent l'acce`s des femmes et des filles aux e'tudes et a` la formation e'conomiques.

153. La part des femmes dans la population active continue de s'e'lever et, presque partout, les femmes travaillent davantage en dehors de chez elles. Mais les travaux non re'mune're's qu'elles assument, qu'il s'agisse de ta^ches me'nage`res ou de travaux d'inte're^t ge'ne'ral, n'ont pas diminue' pour autant. Dans la plupart des me'nages, le revenu des femmes est devenu un apport indispensable. Dans certaines re'gions, on a constate' que de plus en plus de femmes cre'aient leur propre entreprise ou se lanc'aient dans des activite's autonomes, en particulier dans le secteur informel. Dans de nombreux pays, les femmes constituent la majorite' des travailleurs ayant un re'gime de travail non traditionnel travail temporaire ou occasionnel, temps partiels multiples, sous-traitance ou travail a` domicile.

154. Les travailleuses migrantes, notamment les employe'es de maison, contribuent a` l'e'conomie de leur pays d'origine par des transferts de fonds et a` celle de leur pays d'accueil par leur travail. Dans de nombreux pays d'accueil, toutefois, les migrantes sont plus expose'es au cho^mage que les migrants de sexe masculin ou que les travailleurs non migrants des deux sexes.

155. L'analyse des contributions respectives des hommes et des femmes a` l'e'conomie e'tant peu de'veloppe'e, les institutions, telles que les marche's financiers et les institutions financie`res, les marche's du travail, les e'coles et faculte's d'e'conomie, les services e'conomiques et sociaux, les re'gimes fiscaux et de se'curite' sociale, ainsi que les familles et les me'nages, me'connaissent trop souvent les contributions et les pre'occupations des femmes. Il s'ensuit que beaucoup de politiques et programmes contribuent peut-e^tre encore a` perpe'tuer les ine'galite's entre les hommes et les femmes. En revanche, la` ou` des progre`s ont e'te' re'alise's dans l'inte'gration de la proble'matique hommes-femmes, les programmes et les politiques ont ge'ne'ralement gagne' en efficacite'.

156. Bien que de nombreuses femmes aient re'ussi a` progresser dans les institutions e'conomiques, le parcours de la majorite' d'entre elles, et notamment de celles qui ont a` faire face a` des obstacles supple'mentaires, est entrave' par la persistance des barrie`res qui les empe^chent d'acque'rir leur autonomie e'conomique et de gagner durablement de quoi vivre et faire vivre deux dont elles ont la charge. Les femmes exercent des activite's qu'elles me`nent souvent de front dans de nombreux secteurs de l'e'conomie, allant des emplois salarie's aux activite's du secteur paralle`le et a` l'agriculture et la pe^che de subsistance. Mais les obstacles juridiques et les coutumes qui les empe^chent d'acce'der a` la terre, aux ressources naturelles, au capital, au cre'dit, a` la technique et aux autres moyens de production, ainsi que les e'carts de salaires, freinent leur progre`s e'conomique. Les femmes contribuent au de'veloppement non seulement par leur travail re'mune're', mais aussi par de nombreux travaux non re'mune're's. D'une part, elles participent a` la production de biens et de services pour le marche' et l'autoconsommation, que ce soit dans l'agriculture, la production alimentaire ou les entreprises familiales. Bien qu'il soit pris en conside'ration dans le Syste`me de comptabilite' nationale de l'ONU, et donc dans les normes internationales applicables aux statistiques du travail, ce travail non re'mune're' en particulier dans l'agriculture est souvent sous-e'value' et incomple`tement enregistre'. D'autre part, les femmes continuent d'exe'cuter la grande majorite' des ta^ches me'nage`res et des travaux d'inte're^t ge'ne'ral; notamment en s'occupant des enfants et des personnes a^ge'es, en pre'parant les repas de la famille, en prote'geant l'environnement et en apportant une aide be'ne'vole aux personnes et aux groupes vulne'rables et de'favorise's. La valeur de travail n'est souvent ni chiffre'e ni incluse dans la comptabilite' nationale. Ainsi, la contribution des femmes au de'veloppement est-elle gravement sous-e'value'e et me'connue par la socie'te'. En mettant les pleins feux sur la nature, l'importance et la porte'e de ce travail non re'mune're', on pourra mieux re'partir les responsabilite's.

157. Si la mondialisation de l'e'conomie a ouvert de nouvelles possibilite's d'emploi aux femmes, d'autres tendances ont exacerbe' les ine'galite's entre les sexes. D'un autre co^te', la mondialisation, et notamment l'inte'gration e'conomique, peut cre'er des pressions favorisant un ajustement de l'emploi des femmes et la recherche de nouvelles sources d'emploi au fur et a` mesure que se modifie la structure des e'changes. Il faudrait analyser plus a` fond les effets de la mondialisation sur la condition e'conomique des femmes.

158. Tout cela se traduit par des salaires bas, des normes insuffisantes ou inexistantes, de mauvaises conditions de travail, en particulier en ce qui concerne la protection de la sante' et la se'curite' des travailleuses, de faibles qualifications, la pre'carite' de l'emploi et l'absence de se'curite' sociale, dans le secteur structure' comme dans le secteur informel. Dans de nombreux pays et secteurs, le proble`me du cho^mage des femmes est de plus en plus grave. Les jeunes travailleuses du secteur informel et du secteur rural et les travailleuses migrantes demeurent moins prote'ge'es que le reste de la population active par le code du travail et les lois relatives a` l'immigration. Les possibilite's d'emploi des femmes, notamment celles des femmes chefs de famille qui ont de jeunes enfants, sont limite'es par des conditions de travail rigides et par la mauvaise re'partition des responsabilite's familiales entre les femmes, les hommes et la socie'te'.

159. Dans les pays qui connaissent de profondes transformations politiques, e'conomiques et sociales, les femmes, si leurs compe'tences e'taient mieux utilise'es, pourraient apporter une contribution majeure a` l'e'conomie de leurs pays. Il faudrait de'velopper et renforcer cette contribution et donner aux femmes les moyens de mieux re'aliser leur potentiel.

160. La de'te'rioration de l'emploi dans le secteur prive' et les re'ductions d'effectifs ope're'es dans les services publics et dans la fonction publique ont touche' les femmes de fac'on disproportionne'e. Dans certains pays, les femmes doivent assumer des activite's non re'mune're'es supple'mentaires par exemple, elles soignent les enfants, les malades et les personnes a^ge'es pour compenser la baisse du revenu du me'nage, notamment en l'absence de services publics. Bien souvent, les strate'gies de cre'ation d'emplois ne font pas une place suffisante aux activite's et aux secteurs ou` les femmes pre'dominent, et ne favorisent pas re'ellement l'acce`s des femmes aux activite's et aux secteurs traditionnellement masculins.

161. Nombre de femmes qui occupent des emplois re'mune're's doivent faire face a` des obstacles qui les empe^chent de re'aliser pleinement leur potentiel. En effet, s'il y a de plus en plus de femmes dans ces postes subalternes, leurs chances de promotion sont souvent re'duites du fait d'attitudes discriminatoires. Par ailleurs, le harce`lement sexuel, qui insulte leur dignite', empe^che les femmes d'apporter une contribution a` la mesure de leurs compe'tences. Enfin, l'absence d'ame'nagements permettant de concilier travail et famille, et notamment de garderies ade'quates et abordables et la rigidite' des horaires, est un autre facteur qui empe^che les femmes de re'aliser pleinement leur potentiel.

162. Dans le secteur prive', notamment dans les entreprises transnationales et nationales, les femmes sont le plus souvent absentes des postes d'administration et de direction, ce qui de'note une discrimination dans l'embauche et les promotions. Ces mauvaises conditions de travail et le nombre limite' des offres d'emploi ont conduit de nombreuses femmes a` rechercher d'autres options. C'est pourquoi de plus en plus de femmes ont un travail inde'pendant ou sont devenues proprie'taires ou gestionnaires de micro, petites et moyennes entreprises. Dans de nombreux pays, le de'veloppement du secteur paralle`le et l'augmentation du nombre d'entreprises autonomes et autoge're'es sont imputables pour une grande part aux femmes dont les activite's, fonde'es sur la collaboration, l'effort personnel et les traditions, ainsi que les entreprises de production et de commercialisation, constituent une pre'cieuse ressource e'conomique. Lorsqu'elles ont acce`s au capital, au cre'dit et aux autres ressources, a` la technologie et a` la formation, les femmes sont capables de contribuer a` la production, au commerce et au revenu, et donc au de'veloppement durable.

163. La persistance des ine'galite's, alors me^me que des progre`s sont re'alise's, montre bien la ne'cessite' de repenser les politiques de l'emploi pour y inte'grer la proble'matique hommes-femmes et faire ressortir un plus large e'ventail de possibilite's ainsi que pour e'liminer toute partialite' au de'triment des femmes dans l'organisation du travail et de l'emploi. Pour re'aliser pleinement l'e'galite' e'conomique entre les sexes, il faut s'employer activement a` faire reconnai^tre et appre'cier impartialement le poids du travail, de l'expe'rience et des connaissances des hommes et des femmes dans la socie'te'.

164. Pour favoriser l'inde'pendance e'conomique des femmes et la re'alisation de leur potentiel, les gouvernements et les autres acteurs devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et visibles visant a` assurer la prise en compte de la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin d'en analyser les conse'quences sur les femmes et les hommes avant toute de'cision.

Objectif strate'gique F.1. Promouvoir les droits et l'inde'pendance e'conomique des femmes, notamment l'acce`s a` l'emploi, des conditions de travail approprie'es et l'acce`s aux ressources e'conomiques

Mesures a` prendre

165. Les gouvernements devraient :

a) Adopter et appliquer des lois consacrant le principe de la re'mune'ration e'gale des femmes et des hommes pour un travail e'gal ou de valeur e'gale;

b) Adopter et appliquer des lois interdisant toute discrimination sexuelle sur le marche' du travail, en particulier a` l'e'gard des travailleuses a^ge'es, en matie`re d'embauche, de promotion, de salaire et avantages accessoires et de se'curite' sociale, et de conditions de travail;

c) Prendre les mesures ne'cessaires pour qu'il soit tenu compte du ro^le et des fonctions des femmes en tant que me`res et mettre fin aux pratiques discriminatoires des employeurs qui refusent d'embaucher les femmes enceintes ou allaitantes ou les licencient, ou qui demandent aux femmes de prouver qu'elles utilisent des moyens de contraception, prendre des mesures efficaces pour mettre fin a` toute discrimination a` l'e'gard des femmes au moment de la grossesse, du conge' de maternite' ou du retour sur le marche' du travail apre`s l'accouchement;

d) Concevoir des me'canismes et prendre des mesures concre`tes pour permettre aux femmes de participer pleinement et dans des conditions d'e'galite' avec les hommes a` la formulation des politiques et a` la de'finition des structures dans des organes tels que les ministe`res des finances et du commerce, les commissions e'conomiques nationales, les instituts de recherche e'conomique et les autres organismes clefs, ainsi que dans les organismes internationaux approprie's;

e) Re'former les le'gislations et les pratiques administratives afin que les femmes puissent jouir sur un pied d'e'galite' des me^mes droits que les hommes sur les ressources e'conomiques, et notamment d'un acce`s e'gal a` la proprie'te' des terres et d'autres biens, au cre'dit, a` la succession, aux ressources naturelles et aux nouvelles techniques approprie'es;

f) E'tudier les re'gimes nationaux d'impo^t sur le revenu et de droits de succession et de se'curite' sociale pour e'liminer toute partialite' au de'triment des femmes;

g) Chercher a` comple'ter les connaissances concernant le travail et l'emploi, notamment en s'efforc'ant de mesurer et de mieux comprendre la nature, l'ampleur et la re'partition du travail non re'mune're', en particulier des soins donne's a` la famille, ainsi que du travail dans les entreprises agricoles ou commerciales familiales, et encourager la mise en commun et la diffusion d'informations sur les e'tudes et les expe'riences dans ce domaine, notamment sur la mise au point de me'thodes d'e'valuation quantitative du travail non re'mune're' qui permettraient e'ventuellement de le comptabiliser dans des tableaux distincts de ceux de la comptabilite' nationale, mais harmonise's avec eux;

h) Revoir les lois re'gissant le fonctionnement des institutions financie`res et les modifier de fac'on que les femmes puissent be'ne'ficier de leurs services sur un pied d'e'galite' avec les hommes;

i) Ame'liorer, aux niveaux approprie's, la transparence de l'e'tablissement et de l'exe'cution des budgets;

j) Modifier les politiques nationales de fac'on a` ce qu'elles favorisent les syste`mes traditionnels d'e'pargne, de cre'dit et de pre^t accessibles aux femmes;

k) Veiller a` ce que les politiques adopte'es pour appliquer les accords commerciaux internationaux et re'gionaux ne fassent pas obstacle aux activite's e'conomiques nouvelles et traditionnelles des femmes;

l) Veiller a` ce que toutes les entreprises, notamment les socie'te's transnationales, respectent les lois et les codes nationaux, les re'gimes de se'curite' sociale, les accords, conventions et instruments internationaux applicables, notamment ceux qui ont trait a` l'environnement, et les autres lois pertinentes;

m) Modifier les politiques de l'emploi de fac'on a` favoriser la restructuration des rythmes de travail et le partage des responsabilite's familiales;

n) Cre'er des me'canismes et instances offrant aux femmes chefs d'entreprise et salarie'es la possibilite' de contribuer a` la formulation des politiques et programmes e'labore's par les ministe`res de l'e'conomie et les institutions financie`res;

o) Adopter et appliquer des lois sur l'e'galite' des chances, prendre des mesures constructives de discrimination positive et assurer par diffe'rents moyens leur application dans les secteurs public et prive';

p) Effectuer, lors de l'e'laboration des politiques macro et micro-e'conomiques et sociales, une analyse pre'alable de leurs effets sexospe'cifiques pour pouvoir en assurer le suivi et modifier celles dont les conse'quences seraient ne'fastes;

q) Promouvoir des politiques et des mesures soucieuses d'e'quite' entre les sexes pour permettre aux femmes de s'affirmer au me^me titre que les hommes dans le domaine technique, et en tant que cadres et chefs d'entreprise;

r) Re'former les lois ou adopter des politiques qui favorisent l'adoption de dispositions du code du travail assurant la protection de toutes les travailleuses, notamment en garantissant la se'curite' de leurs conditions de travail et leur droit de se syndiquer et de recourir a` la justice.

Objectif strate'gique F.2. Faciliter l'e'galite' d'acce`s des femmes aux ressources, a` l'emploi, aux marche's et aux e'changes commerciaux

Mesures a` prendre

166. Les gouvernements devraient :

a) Promouvoir et appuyer le travail inde'pendant des femmes, ainsi que la cre'ation de petites entreprises par les femmes, et aider ces dernie`res a` obtenir plus facilement des cre'dits et des capitaux dans des conditions e'quitables au me^me titre que les hommes, en renforc'ant les institutions d'appui a` la cre'ation d'entreprises par les femmes, y compris, le cas e'che'ant, les me'canismes de cre'dit mutuel et les formules non traditionnelles de cre'dit, ainsi que l'instauration de nouveaux rapports avec les institutions financie`res;

b) Faire en sorte que l'E'tat en tant qu'employeur donne davantage l'exemple par une politique assurant des chances e'gales aux femmes et aux hommes;

c) Donner aux femmes davantage de moyens, aux niveaux national et local, de gagner de l'argent en leur permettant d'utiliser et de posse'der, au me^me titre que les hommes, les moyens de production et la terre, d'avoir acce`s au cre'dit, aux capitaux, a` la proprie'te', et de participer aux programmes de de'veloppement et aux coope'ratives;

d) Promouvoir et renforcer les micro-entreprises, les petites entreprises nouvelles, les coope'ratives, l'e'largissement des marche's et la cre'ation d'emplois et, le cas e'che'ant, faciliter le passage du secteur informel au secteur structure', en particulier dans les zones rurales;

e) Modifier les programmes et politiques ou en adopter de nouveaux pour faire connai^tre et renforcer le ro^le essentiel des femmes dans la se'curite' alimentaire et permettre aux productrices, re'mune're'es ou non en particulier aux productrices de denre'es alimentaires travaillant dans l'agriculture, la pe^che, l'aquaculture, et dans des entreprises urbaines d'avoir acce`s, dans des conditions d'e'galite' avec les hommes, aux techniques, aux moyens de transport, aux services de vulgarisation, ainsi qu'aux me'canismes de commercialisation et de cre'dit aux niveaux local et communautaire;

f) Cre'er les me'canismes ne'cessaires et encourager les institutions intersectorielles qui permettent aux coope'ratives de femmes d'optimiser l'acce`s aux services;

g) Augmenter la proportion des femmes parmi les agents de vulgarisation et les fonctionnaires qui fournissent une assistance technique ou administrent des programmes e'conomiques;

h) Revoir les politiques, les reformuler si ne'cessaire, et les mettre en oeuvre, notamment en matie`re de droit des socie'te's, de droit commercial, de droit des contrats et de droit administratif, pour e'liminer toute discrimination a` l'e'gard des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises appartenant a` des femmes dans les campagnes comme dans les villes;

i) Analyser, coordonner et mettre en oeuvre des politiques qui assurent la prise en compte des besoins et des inte're^ts des salarie'es, des travailleuses inde'pendantes et des femmes chefs d'entreprise dans les politiques, programmes et budgets interministe'riels et sectoriels et fournir des services consultatifs dans ce domaine;

j) Assurer l'e'galite' d'acce`s des femmes a` des services de formation, de recyclage, de conseil et de placement efficaces qui ne se limitent pas aux secteurs d'emploi traditionnels;

k) E'liminer les obstacles politiques et le'gislatifs qui freinent l'initiative prive'e et individuelle des femmes dans les programmes sociaux et dans les programmes de de'veloppement;

l) Prote'ger les droits fondamentaux des travailleurs et en promouvoir le respect, notamment en ce qui concerne l'interdiction du travail force' et du travail des enfants, la liberte' d'association, le droit de se syndiquer et le droit de ne'gociation collective, l'e'galite' de re'mune'ration entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur e'gale et la non-discrimination dans l'emploi, en appliquant pleinement les conventions de l'Organisation internationale du Travail dans le cas des E'tats parties a` ces conventions et en prenant en compte les principes de'fendus par ces conventions dans le cas des pays qui n'y sont pas parties, afin de parvenir a` une croissance e'conomique ve'ritablement soutenue et a` un de'veloppement durable.

167. Les gouvernements, les banques centrales, les banques nationales de de'veloppement et les e'tablissements bancaires prive's, selon le cas, devraient :

a) Accroi^tre la participation des femmes, notamment des femmes chefs d'entreprise de tous les secteurs et de leurs associations, aux organes consultatifs et a` d'autres instances pour leur permettre de contribuer a` la formulation et a` l'examen des politiques et programmes e'labore's par les ministe`res de l'e'conomie et les e'tablissements bancaires;

b) Mobiliser le secteur bancaire pour accroi^tre les pre^ts et les refinancements en prenant des mesures d'incitation et en mettant en place des structures interme'diaires qui re'pondent aux besoins des femmes chefs d'entreprise et des productrices des zones rurales et urbaines, et qui comprennent des femmes aux postes de direction, de programmation et de de'cision;

c) Structurer les services de manie`re a` atteindre les femmes s'occupant de micro-entreprises et de petites et moyennes entreprises dans les campagnes comme dans les villes, en particulier les jeunes femmes, les femmes dont les revenus sont faibles, celles qui appartiennent a` des minorite's ethniques et raciales ou a` des populations autochtones, et qui n'ont pas acce`s au capital ni aux autres actifs; et faciliter l'acce`s des femmes aux marche's financiers en e'laborant et en encourageant des re'formes du contro^le et des re`glements financiers qui appuient les efforts directs et indirects de'ploye's par les institutions financie`res pour mieux satisfaire les besoins de cre'dit et autres services financiers des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises appartenant a` des femmes;

d) Veiller a` ce qu'il soit tenu compte des priorite's des femmes dans les programmes d'investissements publics dans les infrastructures, notamment dans les syste`mes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, dans l'e'lectrification et les e'conomies d'e'nergie, dans les transports et la construction de routes; renforcer la participation des femmes qui be'ne'ficient des projets a` la planification a` la mise en oeuvre de ces projets de fac'on a` leur permettre d'obtenir des emplois et des contrats.

168. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales devraient :

a) Pre^ter une attention particulie`re aux besoins des femmes lorsqu'ils diffusent des informations sur les marche's, les e'changes commerciaux et les ressources, et leur dispenser des formations approprie'es dans ces domaines;

b) Encourager les strate'gies de de'veloppement e'conomique communautaire qui s'appuient sur des partenariats existant entre les gouvernements et encourager les membres de la socie'te' civile a` cre'er des emplois et a` tenir compte de la situation sociale des individus, des familles et des communaute's.

169. Les bailleurs de fonds multilate'raux et les banques re'gionales de de'veloppement, ainsi que les institutions de financement bilate'rales et prive'es, aux niveaux international, re'gional et sous-re'gional, devraient :

a) Examiner, reformuler au besoin, et mettre en oeuvre leurs politiques, programmes et projets de telle sorte qu'une proportion plus e'leve'e des ressources soit mise a` la disposition des femmes dans les zones rurales ou isole'es;

b) E'laborer des me'canismes souples pour financer les institutions interme'diaires cible'es sur les activite's e'conomiques des femmes, qui favorisent leur autonomie et permettent d'accroi^tre la capacite' et la rentabilite' de leurs entreprises e'conomiques;

c) E'laborer des strate'gies permettant de coordonner et de renforcer l'aide au secteur des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises afin de donner aux femmes davantage de possibilite's de participer pleinement et a` e'galite' aux activite's de ce secteur et de collaborer pour les coordonner et en ame'liorer la rentabilite', en utilisant leur savoir-faire et leurs moyens financiers propres et en tirant e'galement parti de ceux des organismes bilate'raux, des gouvernements et des organisations non gouvernementales.

170. Les organisations internationales, multilate'rales et bilate'rales de coope'ration pour le de'veloppement devraient :

Appuyer, par des capitaux ou d'autres ressources, les institutions financie`res qui servent les femmes dirigeant de petites entreprises et des micro-entreprises et les productrices a` faible revenu, tant dans le secteur structure' que dans le secteur informel.

171. Les gouvernements et les institutions financie`res multilate'rales devraient :

Revoir les re`gles et proce'dures des institutions financie`res publiques, nationales et internationales qui empe^chent de fournir des cre'dits aux femmes rurales suivant le mode`le de la banque Grameen.

172. Les organisations internationales devraient :

Fournir un appui ade'quat aux programmes et projets visant a` promouvoir les initiatives productives et viables parmi les femmes, en particulier les femmes de'savantage'es.

Objectif strate'gique F.3. Fournir aux femmes, notamment a` celles a` faible revenu, des services professionnels et des moyens de formation, et leur ouvrir l'acce`s aux marche's, a` l'information et a` la technologie

Mesures a` prendre

173. Les gouvernements, en coope'ration avec les organisations non gouvernementales et le secteur prive', devraient :

a) Cre'er des infrastructures publiques permettant d'assurer l'acce`s des femmes chefs d'entreprise aux marche's, sur un pied d'e'galite' avec les hommes;

b) E'laborer des programmes qui offrent aux femmes des possibilite's de formation et de recyclage, notamment dans le domaine des nouvelles technologies ainsi que des services abordables de gestion, de de'veloppement des produits, de financement, de contro^le de la production et de la qualite', de commercialisation et de conseil juridique;

c) Mettre en oeuvre des programmes de vulgarisation visant a` informer les femmes a` faible revenu et les femmes pauvres, notamment dans les zones rurales et les re'gions isole'es, des possibilite's d'acce`s aux marche's et a` la technologie et a` les aider a` tirer parti de ces possibilite's;

d) Cre'er des services d'appui non discriminatoires, notamment des fonds de placement, a` l'intention des entreprises dirige'es par des femmes, et e'laborer des programmes de promotion du commerce axe's sur les femmes, notamment les femmes a` faible revenu;

e) Diffuser des informations sur des femmes chefs d'entreprise ayant re'ussi, aussi bien dans des activite's e'conomiques traditionnelles que dans des secteurs non traditionnels, et sur les aptitudes ne'cessaires pour re'ussir; favoriser la mise en place de re'seaux et les e'changes d'informations;

f) Prendre des mesures pour garantir aux femmes l'e'galite' d'acce`s a` la formation continue sur le lieu de travail, notamment aux cho^meuses, aux me`res ce'libataires, aux femmes re'inte'grant le marche' du travail apre`s un long arre^t pour raisons familiales ou autres et aux femmes prive'es de leur emploi par l'adoption de nouvelles structures de production ou de mesures de compression; prendre des mesures d'incitation supple'mentaires pour encourager les entreprises a` multiplier les centres de formation professionnelle offrant aux femmes une formation dans des domaines non traditionnels;

g) Fournir des services peu cou^teux, par exemple des services de garderie d'enfants qui soient de bonne qualite', souples et abordables et qui prennent en compte les besoins des travailleurs et des travailleuses.

174. Les associations professionnelles locales, nationales et internationales et les organisations non gouvernementales qui s'occupent de la conditions de la femme devraient :

Pre'coniser, a` tous les niveaux, la promotion et le soutien des entreprises dirige'es par les femmes, y compris celles du secteur informel, ainsi que le plein acce`s des femmes aux ressources productives.

Objectif strate'gique F.4. Renforcer la capacite' e'conomique et les re'seaux commerciaux des femmes

Mesures a` prendre

175. Les gouvernements devraient :

a) Adopter des politiques d'appui aux associations professionnelles, aux organisations non gouvernementales, aux coope'ratives, aux fonds de cre'dit renouvelables, aux coope'ratives d'e'pargne et de cre'dit, aux organisations locales, aux groupes fe'minins d'assistance mutuelle et aux autres groupes afin de fournir des services aux femmes chefs d'entreprise des zones rurales et urbaines;

b) Inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques de restructuration e'conomique et d'ajustement structurel et concevoir des programmes a` l'intention des femmes qui subissent le contrecoup de la restructuration e'conomique, notamment des programmes d'ajustement structurel, ainsi que des femmes travaillant dans le secteur informel;

c) Adopter des politiques qui cre'ent un climat porteur pour ces groupes fe'minins d'assistance mutuelle, les associations et coope'ratives de travailleuses au moyen de formes de soutien non classiques et en reconnaissant la liberte' d'association et le droit syndical;

d) Soutenir les programmes visant a` accroi^tre l'autonomie de groupes particuliers de femmes, comme les jeunes femmes, les handicape'es, les femmes a^ge'es et les femmes appartenant a` des minorite's raciales et ethniques;

e) Promouvoir l'e'galite' entre les sexes en encourageant la re'alisation d'e'tudes sur les femmes et en utilisant les re'sultats de ces e'tudes et de travaux sexospe'cifiques de recherche dans tous les domaines, et notamment dans les domaines e'conomique, scientifique et technique;

f) Soutenir les activite's e'conomiques des femmes des populations autochtones, en tenant compte de leurs connaissances traditionnelles, afin d'ame'liorer leur situation et de favoriser leur e'panouissement;

g) Prendre des mesures pour e'tendre la protection du code du travail et des syste`mes de se'curite' sociale aux femmes exerc'ant une activite' re'mune're'e au foyer, ou maintenir cette protection si elle existe de'ja`;

h) Reconnai^tre la contribution des chercheuses et des techniciennes et les encourager;

i) Veiller a` ce que les politiques et les re`glements ne pe'nalisent pas les petites et moyennes entreprises dirige'es par des femmes.

176. Les interme'diaires financiers, les instituts nationaux de formation, les coope'ratives d'e'pargne et de cre'dit, les organisations non gouvernementales, les associations de femmes, les organismes professionnels et le secteur prive' devraient :

a) Proposer aux niveaux national, re'gional et international une formation commerciale, financie`re et technique pour permettre aux femmes, particulie`rement aux jeunes femmes, de participer a` la prise de de'cisions e'conomiques a` ces niveaux;

b) Offrir aux entreprises dirige'es par des femmes, y compris dans le secteur travaillant pour l'exportation, des services, notamment de commercialisation et d'information sur le commerce, de conception des produits et d'innovation, de transfert de technologie et de contro^le de la qualite';

c) Favoriser l'e'tablissement de liens techniques et commerciaux et cre'er aux niveaux national, re'gional et international, des partenariats entre femmes chefs d'entreprise afin de soutenir les initiatives locales;

d) Renforcer la participation des femmes, et en particulier des femmes marginalise'es, dans les coope'ratives de production et de commercialisation en apportant un soutien commercial et financier, en particulier dans les campagnes et les zones isole'es;

e) Promouvoir et renforcer les micro-entreprises dirige'es par des femmes, les petites entreprises nouvelles, les coope'ratives, l'e'largissement des marche's et la cre'ation d'emploi et, le cas e'che'ant, favoriser la transition du secteur informel au secteur structure', tant dans les villes que dans les campagnes;

f) Investir des capitaux et constituer des portefeuilles- titres permettant de financer les entreprises dirige'es par des femmes;

g) Veiller a` fournir une assistance technique, des services de conseil et des possibilite's de formation et de reconversion aux femmes touche'es par le passage a` l'e'conomie de marche';

h) Appuyer les formules nouvelles d'investissement et les re'seaux de cre'dit, y compris les plans d'e'pargne traditionnels;

i) Favoriser la constitution de re'seaux de femmes chefs d'entreprise, afin notamment de donner la possibilite' aux plus expe'rimente'es de conseiller les autres;

j) Encourager les organisations locales et les collectivite's publiques a` e'tablir des mutuelles de cre'dit a` l'intention des femmes chefs d'entreprise en s'inspirant des mode`les de petites coope'ratives ayant re'ussi.

177. Le secteur prive', notamment les socie'te's transnationales et nationales, devrait :

a) Adopter des politiques et cre'er des me'canismes non discriminatoires de passation des marche's; b) Recruter des femmes a` des postes de responsabilite', de de'cision et de direction et leur offrir des programmes de formation, dans des conditions d'e'galite' avec les hommes;

c) Respecter les le'gislations nationales code du travail, protection des consommateurs, re`glements sanitaires et de se'curite' particulie`rement celles qui concernent les femmes.

Objectif strate'gique F.5. E'liminer la se'gre'gation professionnelle et toutes les formes de discrimination dans l'emploi

Mesures a` prendre

178. Les gouvernements, les employeurs, les employe's, les syndicats et les organisations de femmes devraient :

a) Veiller a` l'application des lois et des directives et encourager l'adoption spontane'e de codes de conduite qui garantissent que les normes internationales de travail, telles que la Convention No 100 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'e'galite' de re'mune'ration entre hommes et femmes pour un travail de valeur e'gale, s'appliquent aussi bien aux travailleuses qu'aux travailleurs;

b) Promulguer et appliquer des lois et instaurer dans les entreprises des re`glements pre'voyant notamment des voies de recours et des possibilite's d'action en justice, en vue d'interdire toute forme de discrimination directe ou indirecte fonde'e sur le sexe et sur la situation matrimoniale ou familiale dans l'acce`s a` l'emploi, les conditions d'emploi, y compris la formation, la promotion, la sante' et la se'curite', ainsi que le licenciement, la protection sociale et la protection juridique contre le harce`lement sexuel et la discrimination raciale;

c) Promulguer et appliquer des lois et mettre au point des re`glements interdisant toute discrimination fonde'e sur le sexe sur le marche' du travail, notamment dans le cas des travailleuses a^ge'es, en matie`re d'embauche, de promotion, de re'mune'ration et avantages accessoires et de se'curite' sociale, ainsi que les conditions de travail discriminatoires et le harce`lement sexuel; e'tablir des me'canismes pour assurer l'examen permanent de ces lois et le suivi de leur application;

d) E'liminer la discrimination pratique'e par les employeurs au motif des fonctions de procre'ation des femmes, y compris le refus d'embauche et le licenciement des femmes enceintes et allaitantes;

e) Mettre au point et promouvoir des programmes et services pour les femmes qui arrivent ou reviennent sur le marche' du travail, en particulier les femmes pauvres des zones urbaines et rurales, les jeunes femmes et les travailleuses inde'pendantes, ainsi que celles qui subissent le contrecoup des programmes d'ajustement structurel;

f) Assurer la mise en oeuvre et le suivi de programmes d'e'galite' des chances en matie`re d'emploi de discrimination positive dans les secteurs public et prive' afin de lutter contre la discrimination syste'matique a` l'e'gard des femmes sur le marche' du travail, en particulier des femmes handicape'es ou appartenant a` des groupes de'favorise's, en matie`re d'embauche, de maintien en fonctions et de promotion, ainsi que de formation professionnelle dans tous les secteurs;

g) E'liminer la se'gre'gation dans le travail, en favorisant tout particulie`rement la repre'sentation e'gale des sexes a` des postes de haute qualification et de direction et en adoptant d'autres mesures, telles que l'orientation professionnelle et le placement, visant a` acce'le'rer le de'roulement des carrie`res et l'avancement professionnel, et en favorisant la diversification des de'bouche's professionnels pour les hommes et les femmes; encourager les femmes a` obtenir des emplois auxquels elles n'ont pas traditionnellement acce`s, surtout dans les domaines scientifique et technique, et encourager les hommes a` chercher des emplois dans le secteur social;

h) Reconnai^tre le droit a` la ne'gociation collective et son importance pour l'e'limination des e'carts de salaires entre hommes et femmes et l'ame'lioration des conditions de travail;

i) Promouvoir l'e'lection de femmes a` des postes de responsables syndicaux et s'assurer que les responsables e'lues pour repre'senter les femmes be'ne'ficient d'une protection de l'emploi et de garanties quant a` leur se'curite' physique dans l'accomplissement de leurs fonctions;

j) E'laborer et offrir des programmes spe'ciaux pour permettre aux handicape'es d'obtenir et de conserver un emploi et veiller a` ce qu'elles aient acce`s a` l'e'ducation et a` la formation a` tous les niveaux, conforme'ment aux Re`gles pour l'e'galisation des chances des handicape's 30/; adapter, dans la mesure du possible, les conditions de travail aux besoins des handicape'es, qui devraient be'ne'ficier d'une protection juridique en cas de licenciement abusif du^ a` leur handicap;

k) Redoubler d'efforts pour re'duire les e'carts de salaires entre hommes et femmes, prendre les mesures ne'cessaires pour faire appliquer le principe de la re'mune'ration e'gale pour un travail e'quivalent de valeur e'gale, en renforc'ant la le'gislation, et notamment en l'harmonisant avec les normes et codes internationaux du travail, et encourager la mise en place de syste`mes d'e'valuation du travail fonde's sur des crite`res non sexistes;

l) Renforcer et/ou cre'er des instances juridiques compe'tentes en matie`re de discrimination salariale;

m) E'tablir des dates butoirs pour l'e'limination de toutes les formes de travail des enfants qui sont contraires aux normes internationales reconnues, garantir l'application inte'grale des lois en vigueur et, le cas e'che'ant, adopter les lois ne'cessaires pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et des normes de l'Organisation internationale du Travail, et prote'ger les enfants qui travaillent, en particulier les enfants des rues, par des services approprie's de sante' et d'e'ducation et d'autres services sociaux;

n) S'assurer que les strate'gies pour l'e'limination du travail des enfants prennent en conside'ration l'exploitation de petites filles pour des travaux me'nagers non paye's, au sein de leur famille ou ailleurs;

o) E'tudier, analyser et, le cas e'che'ant, refondre les structures de salaires des professions majoritairement fe'minines, telles que les professions d'enseignantes, d'infirmie`res et d'assistantes maternelles, afin de valoriser le statut social et d'accroi^tre les revenus des inte'resse'es;

p) Faciliter l'emploi productif des migrantes en situation re'gulie`re, (y compris les femmes dont on a de'termine' qu'elles ont le statut de re'fugie' en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des re'fugie's), en reconnaissant davantage les diplo^mes e'trangers et les e'tudes faites a` l'e'tranger et en inte'grant une formation linguistique dans la formation professionnelle.

Objectif strate'gique F.6. Permettre aux hommes et aux femmes de concilier responsabilite's familiales et responsabilite's professionnelles

Mesures a` prendre

179. Les gouvernements devraient :

a) Adopter des politiques visant a` ce que les travailleurs a` temps partiel, temporaires, saisonniers et a` domicile soient prote'ge's par le Code du travail et par les re'gimes de se'curite' sociale; favoriser le de'roulement des carrie`res dans des conditions de travail qui permettent de concilier les responsabilite's professionnelles et les responsabilite's familiales;

b) Veiller a` ce que les hommes et les femmes puissent choisir, librement et sur un pied d'e'galite', de travailler a` temps partiel ou a` plein temps, et e'tudier un syste`me de protection approprie' pour les travailleurs atypiques, en ce qui concerne l'acce`s a` l'emploi, les conditions de travail et la se'curite' sociale;

c) Promulguer des lois ou adopter des mesures d'incitation permettant aux hommes et aux femmes de prendre un conge' parental et de be'ne'ficier des prestations parentales; encourager le partage des responsabilite's familiales entre hommes et femmes, notamment en adoptant une le'gislation et des mesures d'incitation approprie'es et donner aux me`res qui travaillent plus de facilite's pour allaiter leur enfant;

d) Concevoir des politiques, notamment en matie`re d'e'ducation, en vue de modifier les comportements qui renforcent la division sexiste du travail pour promouvoir le principe du partage par la formule des responsabilite's domestiques et en particulier de la garde des enfants et des personnes a^ge'es;

e) Favoriser le de'veloppement technologique et ame'liorer l'acce`s aux techniques qui facilitent les ta^ches me'nage`res et professionnelles, encouragent l'autonomie, cre'ent des revenus, modifient les ro^les traditionnellement attribue's aux femmes et aux hommes dans la production et permettent aux femmes de n'e^tre plus rele'gue'es dans les emplois mal paye's;

f) Sans pre'judice des priorite's et des politiques nationales, e'tudier, notamment dans le domaine de la le'gislation en matie`re de se'curite' sociale et des re'gimes fiscaux, un e'ventail de politiques et de programmes visant a` promouvoir une re'partition souple et e'galitaire du temps que les hommes et les femmes consacrent a` l'e'ducation et a` la formation, a` l'emploi re'mune're', aux responsabilite's familiales, aux activite's be'ne'voles et a` d'autres formes de travail d'inte're^t collectif, au repos et aux loisirs, et des avantages qu'ils en tirent.

180. Les gouvernements, le secteur prive', les organisations non gouvernementales, les syndicats et l'Organisation des Nations Unies devraient :

a) Adopter des mesures approprie'es, en consultation avec les organisations patronales, les associations de travailleurs et les organismes gouvernementaux compe'tents pour que les hommes et les femmes puissent prendre des conge's temporaires, be'ne'ficier de prestations lie'es a` l'emploi et de droits a` la retraite transfe'rables, et ame'nager leur emploi du temps sans sacrifier leurs perspectives de carrie`re ni leur promotion professionnelle;

b) Concevoir et proposer des programmes d'enseignement, faisant appel a` des campagnes me'diatiques novatrices, ainsi qu'a` l'e'cole et aux collectivite's, en vue de sensibiliser l'opinion publique a` l'e'galite' entre les sexes et de donner une image non ste're'otype'e des ro^les des hommes et des femmes dans la famille; mettre en place des services d'appui, tels que des garderies d'enfants sur le lieu de travail, et offrir des horaires souples;

c) Adopter et appliquer des lois pour lutter contre le harce`lement sexuel et toutes les formes de harce`lement sur le lieu de travail.

G. Les femmes et la prise de de'cisions

181. La De'claration universelle des droits de l'homme stipule que toute personne a le droit de prendre part a` la direction des affaires publiques de son pays. Une gestion et une administration transparente et responsable et un de'veloppement durable dans tous les domaines ne seront possibles que si les femmes ont plus de pouvoir d'action et plus d'autonomie et si elles jouissent d'une meilleure situation sociale, e'conomique et politique. Les rapports de force qui empe^chent les femmes de s'e'panouir existent a` tous les niveaux et dans tous les domaines de la socie'te', du plus prive' au plus public. Une participation e'gale des femmes et des hommes a` la prise de de'cisions e'tablira un e'quilibre qui correspondra mieux a` la composition de la socie'te', ce qui est ne'cessaire au renforcement de la de'mocratie et a` son bon fonctionnement. L'e'galite' dans la prise de de'cisions donnera aux femmes un poids qui seul permettra l'inte'gration d'une perspective e'galitaire dans l'e'laboration des politiques. La participation e'gale a` la vie politique sera donc de'terminante pour la promotion de la femme. L'e'galite' de participation aux prises de de'cisions n'est pas seulement une simple question de justice et de de'mocratie; on peut y voir aussi une condition ne'cessaire pour que les inte're^ts des femmes soient pris en conside'ration. Sans une participation active des femmes et la prise en compte de leurs points de vue a` tous les niveaux de la prise de de'cisions, les objectifs d'e'galite', de de'veloppement et de paix sont impossibles a` re'aliser.

182. Malgre' le mouvement ge'ne'ralise' de de'mocratisation en cours dans la plupart des pays, les femmes sont largement sous-repre'sente'es a` pratiquement tous les niveaux de l'administration, en particulier dans les ministe`res et autres organes exe'cutifs; elles ne sont gue`re plus nombreuses a` avoir acce'de' au pouvoir politique au sein des organes le'gislatifs et l'objectif de parvenir a` une proportion de 30 % de femmes aux postes de prise de de'cisions avant 1995, qu'avait fixe' le Conseil e'conomique et social, n'est pas atteint. Dans l'ensemble du monde, seuls 10 % des sie`ges dans les parlements et un pourcentage encore plus re'duit des portefeuilles ministe'riels sont actuellement de'tenus par des femmes. En fait, dans certains pays, y compris des pays qui connaissent des changements politiques, e'conomiques et sociaux profonds, le nombre des femmes sie'geant dans les organes le'gislatifs a beaucoup diminue'. Bien que les femmes repre'sentent plus de la moitie' de l'e'lectorat dans pratiquement tous les pays et qu'elles aient le droit de vote et soient e'ligibles dans presque tous les E'tats Membres de l'ONU, elles sont toujours gravement sous-repre'sente'es parmi les candidates aux postes politiques. Les modes de fonctionnement traditionnels de beaucoup de partis et structures politiques continuent a` faire obstacle a` la participation des femmes a` la vie publique. Des attitudes et pratiques discriminatoires, les responsabilite's familiales et maternelles, le cou^t de la campagne e'lectorale et de l'exercice des fonctions politiques, sont autant d'e'le'ments qui peuvent dissuader les candidatures fe'minines. Lorsqu'elles occupent des postes politiques et de responsabilite's aux niveaux des gouvernements et des organes le'gislatifs, les femmes exercent une influence qui ame`ne a` rede'finir les priorite's politiques, a` inscrire dans les programmes politiques de nouvelles questions qui refle`tent leurs pre'occupations spe'cifiques, leurs valeurs et leurs expe'riences, et a` re'pondre a` ces pre'occupations et a` e'clairer d'un jour nouveau les questions politiques ge'ne'rales.

183. Les femmes ont montre' qu'elles sont capables d'e^tre des chefs aussi bien dans des organisations communautaires et informelles que dans des fonctions publiques. Mais la place reconnue a` la femme et a` l'homme dans la socie'te' et les ste're'otypes ve'hicule's notamment par les me'dias renforcent la tendance a` re'server aux hommes le pouvoir et les responsabilite's politiques. Le fait que les femmes sont sous- repre'sente'es aux postes de responsabilite' dans les arts, la culture, le sport, les me'dias, l'e'ducation, les e'glises et la justice les empe^che de jouer un ro^le important dans de nombreuses institutions clefs.

184. E'tant exclues des voies traditionnelles qui me`nent au pouvoir, telles que les organes directeurs des partis politiques, les organisations patronales et les syndicats, les femmes y ont acce'de' par le biais d'autres structures, en particulier dans le secteur des organisations non gouvernementales. Les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires leur ont permis d'exposer leurs inte're^ts et leurs proble`mes, et de promouvoir le de'bat national, re'gional et international sur la condition de la femme.

185. L'ine'galite' dans la vie publique commence souvent par des comportements et pratiques discriminatoires et des rapports de force de'se'quilibre's entre les sexes au sein de la famille (voir par. 29). A` cause de la division ine'gale du travail et des responsabilite's au sein des me'nages, elle-me^me fonde'e sur des rapports de force ine'gaux, les femmes n'ont pas le temps d'acque'rir les connaissances ne'cessaires pour participer a` la prise de de'cisions dans les organes publics. Un partage plus e'quitable de ces responsabilite's entre femmes et hommes permettra non seulement d'ame'liorer la qualite' de la vie des femmes et de leurs filles, mais leur donnera aussi l'occasion de participer a` l'e'laboration des politiques, des pratiques administratives et des budgets afin que leurs inte're^ts soient reconnus et qu'il en soit tenu compte. Des re'seaux et structures informels de prise de de'cisions au niveau local qui refle`tent la domination masculine empe^chent les femmes de participer de fac'on e'gale a` la vie politique, e'conomique et sociale.

186. La faible proportion de femmes occupant des postes de responsabilite' aux niveaux national, re'gional et international fait apparai^tre l'existence d'obstacles dus aux structures et aux comportements, qu'il faut chercher a` e'liminer par des mesures concre`tes. Les gouvernements, les entreprises transnationales et nationales, les me'dias, les banques, les e'tablissements universitaires et scientifiques et les organisations internationales et re'gionales, y compris celles qui rele`vent du syste`me des Nations Unies, ne tirent pas pleinement parti des talents des femmes a` des postes de direction, de responsabilite' politique, de diplomatie et de ne'gociation.

187. La re'partition e'quitable du pouvoir et des responsabilite's a` tous les niveaux est du ressort des gouvernements et d'autres acteurs qui doivent e'tablir une analyse statistique des sexospe'cificite's et inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans l'e'laboration des politiques et l'exe'cution des programmes. L'e'galite' dans le processus de'cisionnel est essentielle a` l'e'mancipation de la femme. Dans certains pays, des mesures de discrimination positive ont permis de porter a` 33,3 % ou plus la proportion de femmes dans le gouvernement et les pouvoirs locaux.

188. Les institutions de statistiques nationales, re'gionales et internationales ne savent pas encore comment pre'senter les statistiques relatives a` l'e'galite' entre les femmes et les hommes dans les domaines e'conomique et social. Ainsi, les bases de donne'es et les me'thodologies existantes dans l'important domaine de la prise de de'cisions ne sont pas suffisamment exploite'es.

189. Pour reme'dier au partage ine'gal du pouvoir et des responsabilite's de de'cision entre les femmes et les hommes a` tous les niveaux, les gouvernements et les autres acteurs devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et visibles visant a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin d'en analyser les effets sur les deux sexes, avant toute de'cision.

Objectif strate'gique G.1. Prendre des mesures propres a` assurer aux femmes l'e'galite' d'acce`s et la pleine participation aux structures du pouvoir et a` la prise de de'cisions

Mesures a` prendre

190. Les gouvernements devraient :

a) S'engager a` re'e'quilibrer la proportion d'hommes et de femmes dans les organes et commissions gouvernementaux, les administrations publiques et les services judiciaires, notamment en fixant des objectifs pre'cis et en appliquant des mesures visant a` augmenter substantiellement le nombre de femmes dans la fonction publique afin de re'aliser l'e'galite' de repre'sentation dans tous les postes du gouvernement et de l'administration publique, au besoin par des mesures de discrimination positive;

b) Introduire, notamment, s'il y a lieu, dans les syste`mes e'lectoraux, des mesures qui encouragent les partis politiques a` faire en sorte que les femmes soient pre'sentes dans les postes publics e'lectifs et non e'lectifs dans les me^mes proportions et au me^me niveau que les hommes;

c) Prote'ger et promouvoir l'e'galite' des droits des hommes et des femmes en ce qui concerne la participation aux activite's politiques, et la liberte' d'association, y compris le droit d'e^tre membres de partis politiques et de syndicats;

d) E'tudier les effets des diffe'rents modes de scrutin sur la repre'sentation politique des femmes dans les organes e'lectifs et envisager, le cas e'che'ant, d'ajuster ou de modifier le syste`me e'lectoral;

e) Suivre et e'valuer les progre`s dans la repre'sentation des femmes en assurant re'gulie`rement la collecte, l'analyse et la diffusion de donne'es quantitatives et qualitatives sur le nombre de femmes et d'hommes occupant des postes de responsabilite' a` tous les niveaux dans les secteurs public et prive', et diffuser tous les ans des donne'es sur le nombre de femmes et d'hommes employe's a` divers niveaux de l'administration; assurer l'e'galite' d'acce`s a` tous les postes de la fonction publique et e'tablir dans les structures gouvernementales des me'canismes pour suivre les progre`s dans ce domaine;

f) Soutenir les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche qui e'tudient la participation des femmes a` la prise de de'cisions et l'effet de cette participation sur les de'cisions et sur le climat des organes de de'cision;

g) Encourager les femmes des populations autochtones a` participer davantage a` la prise de de'cisions a` tous les niveaux;

h) Encourager les organisations finance'es par des fonds publics a` adopter des politiques et pratiques non discriminatoires de fac'on a` employer plus de femmes a` des postes plus e'leve's, et veiller a` ce qu'elles le fassent;

i) Reconnai^tre que le partage des responsabilite's a` l'e'gard du travail et a` l'e'gard des enfants entre hommes et femmes, contribue a` promouvoir la participation des femmes a` la vie publique, et prendre les mesures voulues pour atteindre cet objectif, y compris des mesures permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle;

j) S'efforcer d'e'quilibrer la proportion d'hommes et de femmes dans les listes de candidats pre'sente's par les pays a` des postes e'lectifs et autres dans les organes des Nations Unies, les institutions spe'cialise'es et les autres organismes autonomes des Nations Unies, en particulier aux postes de direction.

191. Les partis politiques devraient :

a) Envisager de revoir les structures et proce'dures des partis aux fins d'e'liminer tous les obstacles qui entravent directement ou indirectement la participation des femmes;

b) Envisager des initiatives qui permettent aux femmes de participer pleinement a` toutes les structures internes d'e'laboration des politiques et aux processus de pre'sentation de candidature a` des postes e'lectifs et autres;

c) Envisager d'incorporer la proble'matique hommes-femmes dans leur programme politique et veiller a` ce que les femmes puissent participer au me^me titre que les hommes a` la direction des partis politiques.

192. Les gouvernements, les institutions publiques, le secteur prive', les partis politiques, les syndicats, les organisations patronales, les e'tablissements universitaires et de recherche, les organes sous-re'gionaux et re'gionaux et les organisations non gouvernementales et internationales devraient :

a) Agir concre`tement pour cre'er une masse critique de femmes dirigeantes, cadres et gestionnaires aux postes strate'giques de prise de de'cisions;

b) Cre'er des me'canismes permettant de ve'rifier que les femmes acce`dent aux niveaux supe'rieurs de la prise de de'cisions, ou renforcer les me'canismes existants;

c) Examiner les crite`res de recrutement et de nomination aux organes consultatifs et de de'cision, ainsi que de promotion aux postes e'leve's, pour s'assurer qu'ils sont approprie's et n'entrai^nent pas de discrimination a` l'e'gard des femmes;

d) Encourager les organisations non gouvernementales, les syndicats et le secteur prive' a` s'efforcer de re'aliser dans leurs rangs l'e'galite' entre femmes et hommes, y compris l'e'galite' de participation dans leurs organes de de'cision et dans les ne'gociations dans tous les domaines et a` tous les niveaux;

e) E'laborer des strate'gies de communication pour promouvoir le de'bat public sur les nouveaux ro^les des hommes et des femmes dans la socie'te' et dans la famille (tels qu'ils sont de'finis au paragraphe 30);

f) Restructurer les programmes de recrutement et d'organisation des carrie`res pour que toutes les femmes, en particulier les jeunes femmes, puissent be'ne'ficier a` e'galite' avec les hommes de la formation y compris la formation en cours d'emploi a` la gestion, a` la cre'ation d'entreprises, aux ta^ches techniques et a` la direction;

g) Mettre au point des programmes de promotion professionnelle des femmes de tous a^ges, comprenant la planification des carrie`res, la de'finition du profil des carrie`res, le tutorat et les conseils, et des activite's de formation et de recyclage;

h) Encourager et appuyer la participation des organisations non gouvernementales de femmes aux confe'rences des Nations Unies et a` leur pre'paration;

i) Chercher a` ce que les de'le'gations a` l'Organisation des Nations Unies et a` d'autres instances internationales comptent une proportion e'quilibre'e d'hommes et de femmes, et appuyer cet effort.

193. L'Organisation des Nations Unies devrait :

a) Appliquer les politiques et dispositions existantes en matie`re d'emploi et en adopter de nouvelles, afin de re'aliser globalement l'e'galite' entre les sexes d'ici a` l'an 2000, en particulier dans la cate'gorie des cadres, compte du^ment tenu de la ne'cessite' d'assurer une repre'sentation ge'ographique aussi large que possible, conforme'ment au paragraphe 3 de l'Article 101 de la Charte des Nations Unies;

b) Cre'er des me'canismes pour pre'senter des candidatures fe'minines aux postes de rang supe'rieur a` l'ONU, dans les institutions spe'cialise'es et les autres organismes des Nations Unies;

c) Continuer a` rassembler et a` diffuser des donne'es quantitatives et qualitatives sur le ro^le des femmes et des hommes dans la prise de de'cisions, et analyser les effets diffe'rents qu'ils produisent sur les de'cisions, et suivre les progre`s vers la re'alisation de l'objectif fixe' par le Secre'taire ge'ne'ral tendant a` ce que des femmes occupent 50 % des postes de gestion et de de'cision d'ici a` l'an 2000.

194. Les organisations de femmes, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les partenaires sociaux, les producteurs et les associations professionnelles devraient :

a) Stimuler et renforcer la solidarite' entre les femmes par des activite's d'information, d'e'ducation et de sensibilisation;

b) Plaider la cause des femmes a` tous les niveaux pour leur permettre d'influencer les de'cisions, processus et syste`mes politiques, e'conomiques et sociaux, et veiller a` ce que les e'lus tiennent leur engagement en faveur de l'e'quite' entre les sexes;

c) E'tablir, en respectant les dispositions qui prote`gent les fichiers informatiques, des bases de donne'es sur les femmes et leurs qualifications, qui serviront a` nommer des femmes aux postes supe'rieurs de prise de de'cisions et aux postes consultatifs, et les diffuser aupre`s des gouvernements, des organisations internationales et re'gionales, des entreprises prive'es, des partis politiques et des divers organismes concerne's.

Objectif strate'gique G.2. Donner aux femmes les moyens de participer a` la prise de de'cisions et d'exercer des responsabilite's

Mesures a` prendre

195. Les gouvernements, les institutions publiques, le secteur prive', les partis politiques, les syndicats, les organisations patronales, les organes sous-re'gionaux et re'gionaux, les organisations non gouvernementales et internationales et les e'tablissements d'enseignement devraient :

a) Assurer une formation pour pre'parer les femmes et les jeunes filles, en particulier celles qui ont des besoins particuliers, les handicape'es et les femmes appartenant a` des minorite's raciales ou ethniques, a` prendre conscience de leur valeur et a` assumer des postes de de'cision;

b) Avoir des crite`res transparents de nomination aux postes de de'cision et veiller a` ce que la composition des organes de se'lection respecte l'e'quilibre entre les sexes;

c) Cre'er un syste`me de tutorat pour les femmes qui n'ont pas encore acquis d'expe'rience et, en particulier, leur offrir une formation, notamment pour leur apprendre a` diriger et a` prendre des de'cisions, a` parler en public, a` avoir de l'assurance, et a` mener des campagnes politiques;

d) Donner aux femmes et aux hommes une formation soucieuse de l'e'quite' entre les sexes afin de promouvoir des relations de travail non discriminatoires et le respect de la diversite' dans le travail et dans le style de gestion;

e) E'laborer des me'canismes et assurer une formation qui encouragent les femmes a` participer au processus e'lectoral, aux activite's politiques et a` la prise de de'cisions.

H. Me'canismes institutionnels charge's de favoriser la promotion de la femme

196. Des me'canismes nationaux charge's de favoriser la promotion de la femme ont e'te' e'tablis dans pratiquement tous les E'tats Membres en vue, notamment, d'e'laborer des politiques de promotion de la femme, d'en favoriser la mise en place, d'exe'cuter, de surveiller et d'e'valuer ces politiques, d'engager des actions de sensibilisation et de mobiliser l'appui en leur faveur. Ces me'canismes nationaux reve^tent diverses formes, leur efficacite' est ine'gale et, dans certains cas, ils ont perdu de leur importance. Souvent marginalise's dans les structures gouvernementales, ils souffrent de leurs mandats mal de'finis, du manque de personnel, de formation, de donne'es et de ressources et de l'absence de soutien de la part des autorite's nationales.

197. Aux niveaux re'gional et international, les me'canismes et institutions charge's de la promotion de la femme dans le cadre des activite's de de'veloppement politique, e'conomique, social et culturel et des actions en faveur du de'veloppement et des droits de l'homme connaissent les me^mes proble`mes, imputables a` un manque de de'termination au plus haut niveau.

198. Des confe'rences internationales successives ont mis l'accent sur la ne'cessite' de tenir compte des sexospe'cificite's dans l'e'laboration des politiques et des programmes. Cependant, ce n'est souvent pas le cas.

199. Les organes re'gionaux oeuvrant pour la promotion de la femme ont e'te' renforce's, de me^me que des me'canismes internationaux tels que la Commission de la condition de la femme et le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes. Cependant, le manque de ressources continue de les empe^cher de s'acquitter pleinement de leur mandat.

200. Des me'thodes d'analyse des sexospe'cificite's et des mesures propres a` e'liminer les effets sexospe'cifiques des politiques et programmes ont e'te' e'labore'es dans de nombreuses organisations et sont pre^tes a` e^tre mises en pratique, mais bien souvent elles ne sont pas applique'es ou ne le sont pas de manie`re syste'matique.

201. Tout e'tat devrait avoir un me'canisme charge' de la promotion de la femme, qui soit la principale entite' de coordination des politiques nationales. De tels me'canismes ont pour ta^che essentielle d'appuyer l'inte'gration de la proble'matique hommes-femmes dans tous les secteurs et dans toutes les entite's de l'E'tat. Pour fonctionner efficacement, ces me'canismes nationaux doivent re'unir les conditions ci-apre`s :

a) E^tre situe' au niveau le plus e'leve' possible de l'E'tat et relever directement d'un ministre;

b) E^tre un me'canisme ou dispositif institutionnel qui facilite, comme il convient, la de'centralisation de la planification, de l'exe'cution et du suivi en vue d'assurer la participation des organisations non gouvernementales et des collectivite's depuis la base jusqu'au sommet;

c) Disposer de ressources financie`res et humaines suffisantes;

d) Pouvoir influer sur l'e'laboration de toutes les politiques du gouvernement.

202. Lors de l'examen des me'canismes charge's de favoriser la promotion de la femme, les gouvernements et les autres acteurs devraient encourager l'adoption de mesures e'nergiques et visibles visant a` assurer la prise en compte de la proble'matique hommes-femmes dans toutes les politiques et tous les programmes afin d'en analyser les conse'quences sexospe'cifiques, avant toute de'cision.

Objectif strate'gique H.1. Cre'er ou renforcer les me'canismes nationaux et autres organes gouvernementaux

Mesures a` prendre

203. Les gouvernements devraient :

a) Veiller a` ce que la responsabilite' de la promotion de la femme soit exerce'e au plus haut niveau possible de l'E'tat. Dans de nombreux cas, ce pourrait e^tre a` l'e'chelon ministe'riel;

b) En se fondant sur une volonte' politique re'solue, cre'er, la` ou` il n'en n'existe pas, des me'canismes nationaux charge's de favoriser la promotion de la femme, et renforcer, comme il convient, les me'canismes nationaux existants au niveau le plus e'leve' possible de l'E'tat et les doter de mandats et de pouvoirs clairement de'finis; il est essentiel que ces me'canismes disposent des ressources ade'quates ainsi que des capacite's et compe'tences ne'cessaires pour pouvoir influer sur la politique et e'laborer et e'valuer la le'gislation. Ces me'canismes devraient, entre autres, faire des analyses pre'alables des politiques et se charger des campagnes de sensibilisation, de la communication, de la coordination et du suivi;

c) Assurer la formation du personnel a` la conception et a` l'analyse des donne'es ventile'es par sexe;

d) E'tablir des proce'dures permettant au me'canisme national de recueillir rapidement des informations sur les questions de politique intersectorielle et l'associer en permanence a` l'e'laboration et a` l'examen des politiques nationales;

e) Rendre compte pe'riodiquement aux organes le'gislatifs des progre`s de l'action entreprise en vue d'inte'grer la proble'matique hommes-femmes, en prenant en conside'ration la mise en oeuvre du Programme d'action;

f) Encourager et favoriser la participation active de l'ensemble des institutions des secteurs public, prive' et be'ne'vole a` l'action en faveur de l'e'galite' entre les femmes et les hommes.

Objectif strate'gique H.2. Inte'grer une de'marche soucieuse d'e'galite' entre les sexes dans l'e'laboration des dispositions le'gislatives, des politiques et des programmes et projets d'inte're^t ge'ne'ral

Mesures a` prendre

204. Les gouvernements devraient :

a) Proce'der, avant toute de'cision politique, a` une analyse de ses conse'quences sexospe'cifiques;

b) Examiner pe'riodiquement les politiques, programmes et projets nationaux, ainsi que leur mise en oeuvre, en e'valuant les effets des politiques de l'emploi et des revenus afin que les femmes be'ne'ficient directement du de'veloppement et que leur contribution au de'veloppement, qu'elle soit re'mune're'e ou non, soit entie`rement prise en conside'ration dans la politique et la planification e'conomiques;

c) Promouvoir des strate'gies nationales e'galitaires, assorties d'objectifs, afin d'e'liminer les obstacles a` l'exercice des droits des femmes ainsi que toutes formes de discrimination a` leur e'gard;

d) Oeuvrer avec les membres des organes le'gislatifs, le cas e'che'ant, afin de les amener a` adopter des politiques et une le'gislation soucieuses de l'e'galite' entre les sexes;

e) Donner a` tous les ministe`res l'instruction de re'viser les politiques et programmes dans une perspective e'galitaire et compte tenu du Programme d'action; en assigner la responsabilite' au niveau le plus e'leve' possible; cre'er a` cet effet une structure interministe'rielle de coordination, de suivi et de liaison avec les me'canismes compe'tents, ou renforcer les structures existantes.

205. Les me'canismes nationaux devraient :

a) Faciliter l'e'laboration et l'exe'cution des politiques nationales en matie`re d'e'galite' entre les femmes et les hommes, e'laborer des strate'gies et me'thodes approprie'es et promouvoir la coordination et la coope'ration au sein du gouvernement afin d'inte'grer la proble'matique hommes-femmes a` tous les niveaux de l'e'laboration des politiques;

b) Favoriser et cre'er des relations de coope'ration avec les secteurs compe'tents de l'administration, les centres d'e'tudes et de recherche sur les femmes, les universite's et les e'tablissements d'enseignement, le secteur prive', les me'dias, les organisations non gouvernementales, en particulier les organisations fe'minines, et tous les autres acteurs de la socie'te' civile;

c) Mener des activite's centre'es sur les re'formes juridiques concernant, notamment, la famille, les conditions d'emploi, la se'curite' sociale, l'impo^t sur le revenu, l'e'galite' des chances en matie`re d'e'ducation, les mesures concre`tes en faveur de la promotion de la femme et la cre'ation de comportements et d'une culture e'galitaires, et promouvoir l'adoption d'une perspective e'galitaire dans toute re'forme des politiques et programmes dans le domaine juridique;

d) Promouvoir la participation accrue des femmes en tant que partenaires actifs et be'ne'ficiaires du de'veloppement, de fac'on a` ame'liorer la qualite' de la vie pour tous;

e) E'tablir des contacts directs avec les organes nationaux, re'gionaux et internationaux s'occupant de la promotion de la femme;

f) Fournir une formation et des services consultatifs aux organismes gouvernementaux afin de leur permettre d'inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans leurs politiques et programmes.

Objectif strate'gique H.3. Produire et diffuser des donne'es et des informations ventile'es par sexe aux fins de planification et d'e'valuation

Mesures a` prendre

206. Les services statistiques nationaux, re'gionaux et internationaux, ainsi que les organes compe'tents des pays et des institutions des Nations Unies, devraient, travaillant en coope'ration avec des organismes de recherche et de documentation dans leurs domaines de compe'tence respectifs :

a) Veiller a` ce que les statistiques soient collecte'es, compile'es, analyse'es et pre'sente'es par a^ge et par sexe et refle`tent la proble'matique hommes-femmes existant dans la socie'te';

b) Collecter, compiler, analyser et pre'senter a` intervalles re'guliers des donne'es ventile'es par a^ge, sexe, indicateurs socio-e'conomiques et autres indicateurs pertinents, y compris le nombre de personnes a` charge, a` utiliser pour la planification et la mise en oeuvre des politiques et des programmes;

c) Faire participer les centres d'e'tudes et de recherche sur les femmes a` l'e'laboration et a` la mise a` l'essai d'indicateurs approprie's et de me'thodes de recherche afin de renforcer l'analyse des sexospe'cificite's, ainsi qu'au suivi et a` l'e'valuation de la re'alisation des objectifs du Programme d'action;

d) De'signer ou nommer des agents charge's de renforcer les programmes de statistiques ventile'es par sexe et assurer la coordination, le suivi et la liaison avec les travaux de statistique dans tous les autres domaines, et mettre au point des statistiques intersectorielles;

e) Ame'liorer la collecte de donne'es sur la totalite' des apports des femmes et des hommes a` l'e'conomie, notamment sur leur participation aux secteurs informels;

f) Acque'rir une connaissance plus de'taille'e de toutes les formes de travail et d'emploi en :

i) Ame'liorant la collecte de donne'es sur le travail non re'mune're', par exemple dans l'agriculture, en particulier l'agriculture de subsistance, et dans d'autres types d'activite's de production non marchande, qui est de'ja` pris en conside'ration dans le syste`me de comptabilite' nationale de l'ONU;

ii) Ame'liorant les e'valuations qui, a` l'heure actuelle, sous-estiment le cho^mage et le sous-emploi des femmes sur le marche' du travail;

iii) E'laborant, dans les instances approprie'es, des me'thodes d'e'valuation quantitative, du travail non re'mune're' qui n'est pas pris en conside'ration dans la comptabilite' nationale, par exemple la garde des personnes de'pendantes et la pre'paration de la nourriture, afin de l'inte'grer e'ventuellement dans des comptes accessoires ou d'autres comptes officiels qui seraient e'tablis se'pare'ment de la comptabilite' nationale de base, mais harmonise's avec celle-ci, afin de prendre en compte la contribution e'conomique des femmes et de faire apparai^tre la re'partition ine'gale du travail re'mune're' et du travail non re'mune're' entre les femmes et les hommes;

g) E'laborer une classification internationale des activite's qui sera utilise'e pour e'tablir des statistiques des budgets-temps et qui tienne compte des diffe'rences entre les femmes et les hommes en matie`re de travail re'mune're' et non re'mune're', et rassembler des donne'es ventile'es par sexe. Au niveau national, sous re'serve des contraintes nationales :

i) Effectuer pe'riodiquement des e'tudes des budgets-temps pour mesurer quantitativement le travail non re'mune're', et notamment comptabiliser les activite's qui sont mene'es simultane'ment avec des activite's re'mune're'es ou d'autres activite's non re'mune're'es;

ii) Mesurer quantitativement le travail non re'mune're' qui n'est pas pris en conside'ration dans la comptabilite' nationale et s'employer a` ame'liorer les me'thodes pour que sa valeur soit du^ment inte'gre'e dans des comptes accessoires ou d'autres comptes officiels qui seraient e'tablis se'pare'ment de la comptabilite' nationale de base, mais harmonise's avec celle-ci;

h) Ame'liorer les principes et me'thodes de collecte de donne'es concernant l'e'valuation de la pauvrete' chez les femmes et les hommes, et leur acce`s aux ressources;

i) Renforcer les syste`mes d'e'tablissement des statistiques de l'e'tat civil et introduire des analyses des sexospe'cificite's dans les publications et la recherche; donner la priorite' aux spe'cificite's de chaque sexe dans la conception de la recherche, ainsi que dans la collecte et l'analyse des donne'es, afin d'ame'liorer les statistiques de morbidite'; ame'liorer la collecte de donne'es relatives a` l'acce`s aux soins de sante' y compris l'acce`s a` des services de sante' inte'gre's en matie`re de sexualite' et de reproduction, aux soins obste'triques et a` la planification familiale, en accordant la priorite' aux me`res adolescentes et a` la garde des personnes a^ge'es;

j) E'tablir de meilleures statistiques ventile'es par sexe et par tranche d'a^ge sur les victimes et les auteurs de toutes les formes de violence contre les femmes, comme la violence familiale, le harce`lement sexuel, le viol, l'inceste et les se'vices sexuels, ainsi que la traite des femmes et des petites filles, y compris les violences commises par des agents de l'E'tat;

k) Ame'liorer les principes et me'thodes de collecte de donne'es sur la participation des femmes et des hommes handicape's, y compris en ce qui concerne leur acce`s aux ressources.

207. Les gouvernements devraient :

a) Assurer la publication re'gulie`re d'un bulletin statistique contenant des donne'es ventile'es par sexe, qui pre'sente et interpre`te des donne'es d'actualite' concernant les femmes et les hommes, sous une forme compre'hensible par un large e'ventail d'utilisateurs non spe'cialise's;

b) Veiller a` ce que les producteurs et les utilisateurs de statistiques de chaque pays ve'rifient a` intervalle re'gulier si le syste`me statistique officiel est ade'quat et dans quelle mesure il couvre les sexospe'cificite's, et, s'il y a lieu, e'tablissent un plan pour l'ame'liorer;

c) Re'aliser et encourager les organisations de recherche, les syndicats, les employeurs, le secteur prive' et les organisations non gouvernementales a` re'aliser des e'tudes quantitatives et qualitatives, sur le partage du pouvoir et de l'influence dans la socie'te', notamment sur la proportion de femmes et d'hommes occupant des postes de direction tant dans le secteur public que dans le secteur prive';

d) Utiliser davantage de donne'es sexospe'cifiques dans la formulation des politiques et l'exe'cution des programmes et projets.

208. L'Organisation des Nations Unies devrait :

a) Promouvoir la mise au point de me'thodes permettant de mieux collecter, collationner et analyser des donne'es concernant les droits fondamentaux des femmes, et notamment la violence a` leur e'gard, a` l'intention de tous les organismes compe'tents des Nations Unies;

b) Promouvoir la mise au point de me'thodes statistiques permettant d'ame'liorer les donne'es concernant la place des femmes dans le de'veloppement e'conomique, social, culturel et politique;

c) Actualiser tous les cinq ans la publication Les femmes dans le monde et lui assurer une large diffusion;

d) Aider les pays qui en font la demande a` e'laborer des politiques des programmes en fonction des besoins de chaque sexe;

e) Veiller a` ce que les rapports, donne'es et publications pertinents de la Division de statistique du Secre'tariat de l'ONU et de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme sur les progre`s re'alise's aux niveaux national et international soient transmis a` la Commission de la condition de la femme de fac'on re'gulie`re et coordonne'e.

209. Les institutions multilate'rales de de'veloppement et les donateurs bilate'raux devraient :

Encourager et soutenir la mise en place de capacite's nationales dans les pays en de'veloppement et dans les pays en transition en fournissant a` ces pays des ressources et une assistance technique, de sorte qu'ils puissent mesurer la totalite' du travail accompli par les femmes et les hommes, tant re'mune're' que non re'mune're', et, le cas e'che'ant, e'tablir des comptes accessoires ou d'autres comptes officiels du travail non re'mune're'.

I. Les droits fondamentaux de la femme

210. Les droits de l'homme et les liberte's fondamentales sont inhe'rents a` tous les e^tre humains; leur protection et leur promotion incombent au premier chef aux gouvernements.

211. La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a re'affirme' l'engagement solennel pris par tous les E'tats de s'acquitter de leur obligation de promouvoir le respect universel, l'observation et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et des liberte's fondamentales pour tous, conforme'ment a` la Charte des Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de l'homme et au droit international. Elle a e'galement affirme' que le caracte`re universel de ces droits et liberte's e'tait incontestable.

212. La promotion et la protection de tous les droits de la personne humaine et des liberte's fondamentales doivent e^tre conside're'es comme un objectif prioritaire de l'Organisation des Nations Unies, conforme'ment a` ses buts et principes, notamment le principe de coope'ration internationale. Compte tenu de ces buts et principes, la promotion et la protection de tous les droits de l'homme est une pre'occupation le'gitime de la communaute' internationale. Celle-ci doit envisager les droits de l'homme de fac'on globale, juste et e'galitaire, en les plac'ant sur un pied d'e'galite' et en leur accordant la me^me importance. Le Programme d'action re'affirme qu'il faut veiller a` ce que l'examen des questions relatives aux droits de l'homme respecte les principes de l'universalite', de l'objectivite' et de la non-se'lectivite'.

213. Le Programme d'action re'affirme que tous les droits de l'homme, c'est-a`-dire les droits civils, culturels, e'conomiques, politiques et sociaux, et le droit au de'veloppement, sont universels, indissociables, interde'pendants et intimement lie's, comme indique' dans la De'claration et le Programme d'action de Vienne adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme. La Confe'rence a re'affirme' que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes faisaient inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. Il est essentiel pour la promotion de la femme que les femmes et les filles jouissent pleinement et sur un pied d'e'galite' de l'ensemble des droits fondamentaux et des liberte's premie`res, et il s'agit la` d'une priorite' pour les gouvernements et l'Organisation des Nations Unies.

214. Le pre'ambule de la Charte des Nations Unies mentionne expresse'ment l'e'galite' de droits des hommes et des femmes. Dans les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme le sexe est explicitement cite' parmi les crite`res de discrimination que les E'tats ne doivent pas invoquer.

215. Les gouvernements doivent non seulement s'abstenir de violer les droits fondamentaux des femmes, mais aussi s'employer activement a` les promouvoir et a` les prote'ger. Le fait que les trois quarts des E'tats Membres de l'Organisation aient adhe're' a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes montre a` quel point l'importance des droits fondamentaux de ces dernie`res est reconnue.

216. La Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme a clairement re'affirme' que les droits fondamentaux des femmes, a` toutes les e'tapes de leur vie, font inalie'nablement, inte'gralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. La Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement a re'affirme' les droits des femmes en matie`re de reproduction et leur droit au de'veloppement. La De'claration des droits de l'enfant 31/ et la Convention relative aux droits de l'enfant 11/ garantissent les droits des enfants et consacrent le principe selon lequel toute discrimination fonde'e sur le sexe est inacceptable.

217. Si la reconnaissance des droits ne s'accompagne pas de jouissance effective, c'est parce que les gouvernements ne sont pas suffisamment de'termine's a` les promouvoir et a` les prote'ger, et qu'ils n'informent ni les femmes ni les hommes a` ce sujet. L'absence de me'canismes de recours approprie's et l'insuffisance des ressources aux niveaux national et international aggravent le proble`me. La plupart des pays ont pris des mesures pour tenir compte des droits garantis par la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes. Certains ont e'tabli des me'canismes visant a` aider les femmes a` mieux faire respecter leurs droits.

218. Afin de prote'ger les droits fondamentaux des femmes, il convient, dans la mesure du possible, d'e'viter d'e'mettre des re'serves et de faire en sorte qu'aucune des re'serves formule'es ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention ou de quelque autre manie`re incompatible avec le droit conventionnel international. Les droits fondamentaux des femmes, tels que de'finis par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, resteront sans effet tant qu'ils ne seront pas pleinement reconnus par les le'gislations nationales et, en pratique, dans les codes de la famille, du travail et du commerce, les codes civils et pe'naux et les re`glements administratifs, et tant qu'ils ne seront pas effectivement prote'ge's et respecte's.

219. Dans les pays qui ne sont pas encore parties a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes et a` d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui ont e'mis des re'serves incompatibles avec l'objet ou le but de la Convention, ou dont la le'gislation nationale n'a pas e'te' aligne'e sur les normes internationales, l'e'galite' de jure de la femme n'est pas encore assure'e. Les divergences entre certaines le'gislations nationales et le droit international et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme empe^chent les femmes de jouir pleinement de droits e'gaux. L'extre^me complexite' des proce'dures administratives, le manque de vigilance au niveau de la proce'dure judiciaire et les carences des me'canismes de surveillance des violations des droits des femmes, conjugue's a` la sous-repre'sentation des femmes dans les syste`mes judiciaires, au fait qu'elles connaissent mal leurs droits et a` la persistance d'attitudes et de pratiques discriminatoires, perpe'tuent l'ine'galite' de fait dont les femmes sont victimes. Cette ine'galite' de fait est aussi perpe'tue'e par le non-respect des lois pertinentes et des codes de la famille et du travail, des codes de commerce, et des codes civils et pe'naux, ainsi que des re`gles et re`glements administratifs visant a` garantir aux femmes la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux et liberte's premie`res.

220. Toute personne devrait avoir le droit de participer et de contribuer au de'veloppement culturel, e'conomique, politique et social, ainsi que le droit d'en profiter. Or, dans de nombreux cas, les femmes et les filles sont victimes de discrimination dans la re'partition des ressources e'conomiques et sociales, ce qui est une violation directe de leurs droits e'conomiques, sociaux et culturels.

221. La de'fense des droits fondamentaux des femmes et des filles doit faire partie inte'grante des activite's de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Il importe d'intensifier les efforts visant a` inte'grer les questions relatives a` l'e'galite' des sexes et aux droits fondamentaux des femmes et des petites filles dans toutes les activite's du syste`me des Nations Unies et de faire en sorte que ces questions soient examine'es re'gulie`rement et de manie`re syste'matique par les organes compe'tents et me'canismes approprie's. Pour ce faire, il faudra notamment ame'liorer la coope'ration et la coordination entre la Commission de la condition de la femme, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme, y compris ses rapporteurs spe'ciaux et ses rapporteurs the'matiques, ses experts inde'pendants, ses groupes de travail et sa Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorite's, la Commission du de'veloppement durable, la Commission du de'veloppement social, la Commission pour la pre'vention du crime et la justice pe'nale, le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes et les autres organes de suivi des traite's relatifs aux droits de l'homme, ainsi que toutes les entite's compe'tentes du syste`me des Nations Unies, y compris les institutions spe'cialise'es. Il faut aussi coope'rer pour renforcer, rationaliser et simplifier les me'canismes du syste`me des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et pour en ame'liorer l'efficacite', compte tenu de la ne'cessite' d'e'viter les doubles emplois et les chevauchements de mandats et de travaux.

222. Pour assurer la jouissance universelle des droits de la personne humaine, il faut tenir compte de la nature syste'matique des discriminations dont les femmes sont victimes, que l'analyse par sexe fait clairement apparai^tre, dans l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

223. Ayant a` l'esprit le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement 14/ ainsi que la De'claration et le Programme d'action de Vienne 2/ adopte's par la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme, la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes re'affirme que les droits en matie`re de reproduction sont fonde's sur la reconnaissance du droit fondamental qu'ont tous les couples et tous les individus de de'cider librement et en toute responsabilite' du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances, et de disposer de l'information et des moyens voulus, ainsi que du droit qu'a chacun de jouir du meilleur e'tat de sante' possible en matie`re de sexualite' et de reproduction, et de prendre des de'cisions en matie`re de reproduction sans faire l'objet de discrimination, de contrainte ou de violence, comme pre'vu dans les instruments relatifs aux droits de l'homme.

224. La violence a` l'e'gard des femmes constitue une violation de leurs droits fondamentaux et de leurs liberte's premie`res et entrave ou empe^che l'exercice de ces droits et liberte's. Il de'coule de la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes et des travaux des rapporteurs spe'ciaux, que la violence fonde'e sur l'appartenance au sexe fe'minin, comme les coups et les autres types de violence exerce'e au sein de la famille, les se'vices sexuels, l'esclavage et l'exploitation sexuels, la traite internationale de femmes et d'enfants, la prostitution force'e et le harce`lement sexuel, ainsi que toute violence contre les femmes motive'e par des pre'juge's culturels, le racisme ou la discrimination raciale, la xe'nophobie, la pornographie, le nettoyage ethnique, les conflits arme's, l'occupation e'trange`re et l'extre'misme et le terrorisme religieux et antireligieux portent atteinte a` la dignite' et a` la valeur de la personne humaine et doivent e^tre combattues et e'limine'es. Tous les aspects nocifs de certaines pratiques traditionnelles, coutumie`res ou modernes qui violent les droits de la femme doivent e^tre interdits et e'limine's. Les gouvernements devraient prendre d'urgence des mesures visant a` combattre et a` e'liminer toutes les formes de violence a` l'e'gard des femmes, que ce soit dans la vie prive'e ou dans la vie publique, et qu'elles soient perpe'tre'es ou tole're'es par l'E'tat ou par des individus.

225. De nombreuses femmes rencontrent des obstacles supple'mentaires entravant la jouissance de leurs droits fondamentaux, du fait de leur race, leur langue, leur origine ethnique, leur culture, leur religion ou leur situation socio- e'conomique, ou parce qu'elles sont handicape'es, membres d'une population autochtone, migrantes, de'place'es ou re'fugie'es. Elles sont e'galement de'favorise'es et marginalise'es parce qu'elles ne connaissent pas leurs droits fondamentaux, parce que ceux-ci ne sont pas reconnus, et parce qu'il leur est difficile d'acce'der a` l'information et aux me'canismes de recours qui leur permettraient de les faire respecter.

226. Les facteurs qui expliquent l'exode des femmes re'fugie'es, des autres femmes de'place'es ayant besoin d'une protection internationale et des femmes de'place'es a` l'inte'rieur de leur pays sont parfois diffe'rents de ceux qui poussent les hommes a` quitter leur lieu de re'sidence. Lors de leur de'placement et par la suite, ces femmes restent vulne'rables aux violations de leurs droits fondamentaux.

227. Dans l'ensemble, les femmes recourent de plus en plus a` la justice pour obtenir le respect de leurs droits, mais, dans de nombreux pays, la me'connaissance de ces droits les empe^che de les exercer inte'gralement et fait obstacle a` l'e'galite' des sexes. L'exemple de nombreux pays montre qu'il est possible de donner aux femmes le pouvoir et la volonte' d'exiger le respect de leurs droits, quel que soit leur degre' d'instruction et leur situation socio-e'conomique. Des programmes de vulgarisation juridique et des campagnes de presse ont efficacement contribue' a` faire comprendre aux femmes le lien qui existe entre leurs droits et d'autres aspects de leur vie et a` montrer qu'il est possible de prendre, a` peu de frais, des initiatives susceptibles de les aider a` faire respecter ces droits. Il est essentiel de dispenser un enseignement dans le domaine des droits de l'homme pour faire connai^tre aux femmes leurs droits et les me'canismes de recours qui s'offrent a` elles en cas de violation. Il est indispensable que chacun, et en particulier les femmes rendues vulne'rables par les circonstances, connaisse parfaitement ses droits et ait a` sa disposition des voies de recours en cas de violation.

228. Les femmes qui militent en faveur du respect des droits fondamentaux doivent e^tre prote'ge'es. Il incombe aux gouvernements de garantir aux femmes qui oeuvrent pacifiquement, individuellement ou en association, a` la promotion et a` la protection des droits de l'homme, la jouissance de tous les droits e'nonce's dans la De'claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels. Les organisations non gouvernementales, les organisations fe'minines et les groupes fe'ministes ont joue' un ro^le catalyseur dans la promotion des droits fondamentaux des femmes, en menant des activite's au niveau local, en cre'ant des re'seaux et en menant des campagnes de sensibilisation, et les gouvernements doivent les encourager, les appuyer, et leur donner acce`s a` l'information ne'cessaire a` leur action.

229. Pour assurer la jouissance des droits de l'homme, les gouvernements et les autres inte'resse's devraient promouvoir des mesures concre`tes et visibles afin d'inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans tous leurs programmes et politiques, de sorte que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une analyse de ses effets sexospe'cifiques.

Objectif strate'gique I.1. Promouvoir et prote'ger les droits fondamentaux des femmes par la pleine application de tous les instruments relatifs aux droits de l'homme, en particulier de la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes

Mesures a` prendre

230. Les gouvernements devraient :

a) Adhe'rer aux traite's internationaux et re'gionaux relatifs aux droits de l'homme et s'employer activement a` les faire ratifier et appliquer;

b) Ratifier la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes ou y adhe'rer et en garantir l'application, de fac'on que la Convention soit universellement ratifie'e d'ici a` l'an 2000;

c) Limiter leurs e'ventuelles re'serves a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, formuler les re'serves de fac'on aussi pre'cise et restrictive que possible, veiller a` ce qu'aucune re'serve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention ou contraire au droit conventionnel international et reconside'rer re'gulie`rement les re'serves qu'ils ont formule'es, en vue de les retirer; retirer les re'serves qui sont contraires a` l'objet et au but de la Convention sur toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes ou qui sont incompatibles avec le droit conventionnel international;

d) Envisager d'e'laborer des plans d'action nationaux indiquant les mesures a` prendre pour mieux promouvoir et prote'ger les droits fondamentaux, notamment ceux des femmes, comme l'a recommande' la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme;

e) Cre'er des institutions nationales inde'pendantes pour la protection et la promotion de ces droits, notamment les droits fondamentaux des femmes, ou renforcer celles qui existent, comme l'a recommande' la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme;

f) Mettre au point un programme exhaustif d'e'ducation en matie`re de droits de l'homme pour sensibiliser les femmes et le reste de la population aux droits fondamentaux des femmes;

g) Si leur pays est partie a` la Convention, appliquer celle-ci en reconside'rant toutes les lois, politiques, pratiques et proce'dures en vigueur pour qu'elles soient conformes aux obligations qui en de'coulent; par ailleurs, tous les E'tats devraient re'examiner toutes les lois, politiques, pratiques et proce'dures nationales afin qu'elles satisfassent aux obligations internationales en matie`re de droits de l'homme;

h) Traiter des aspects inte'ressant spe'cifiquement les femmes dans les rapports qu'ils soumettent en vertu de tous les autres instruments et conventions relatifs aux droits de l'homme, y compris les conventions de l'OIT, de fac'on que les droits fondamentaux des femmes soient analyse's et re'examine's;

i) Pre'senter re'gulie`rement au Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes des rapports sur l'application de la Convention, en suivant a` la lettre les directives e'tablies par le Comite' et en faisant participer selon qu'il convient des organisations non gouvernementales a` l'e'laboration de ces rapports ou en tenant compte de leurs contributions;

j) Permettre a` la Commission pour l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes de s'acquitter pleinement de son mandat en pre'voyant des dure'es de session suffisantes au moyen d'une large ratification de la re'vision adopte'e le 22 mai 1995 par les E'tats parties a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes concernant le paragraphe 1 de l'article 20 32/, et en faisant pre'valoir des me'thodes de travail efficaces;

k) Appuyer le processus lance' par la Commission de la condition de la femme en vue d'e'tablir un projet de protocole facultatif a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, qui pourrait entrer en vigueur de`s que possible au titre d'une proce'dure de droit de pe'tition, compte tenu du rapport du Secre'taire ge'ne'ral sur le protocole facultatif, notamment des vues concernant la faisabilite' d'un tel instrument;

l) Prendre d'urgence des mesures en vue de parvenir a` une ratification universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant, ou a` une adhe'sion universelle a` cet instrument, avant la fin de 1995, et en assurer l'application pleine et entie`re, de fac'on a` garantir des droits e'gaux aux filles et aux garc'ons; ceux qui ne l'ont pas encore fait sont instamment invite's a` devenir parties a` cet instrument afin que la Convention relative aux droits de l'enfant soit universellement applique'e d'ici a` l'an 2000;

m) S'attaquer aux graves proble`mes touchant les enfants, notamment en appuyant les efforts entrepris dans le cadre du syste`me des Nations Unies pour adopter des mesures internationales efficaces visant a` pre'venir et a` e'liminer l'infanticide des filles, l'emploi des enfants dans des conditions nocives, la vente d'enfants et d'organes d'enfants, la prostitution et la pornographie enfantines et d'autres formes de se'vices sexuels et envisager de contribuer a` la re'daction d'un protocole facultatif se rapportant a` la Convention relative aux droits de l'enfant;

n) Renforcer l'application de tous les instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme, afin de combattre et d'e'liminer, en ayant notamment recours a` la coope'ration internationale, la traite organise'e et d'autres formes de trafic de femmes et d'enfants, y compris a` des fins d'exploitation sexuelle, de pornographie, de prostitution et de tourisme sexuel, et de fournir des services sociaux et juridiques aux victimes; en pre'voyant une coope'ration internationale en vue de poursuivre et de punir ceux qui se livrent a` l'exploitation organise'e de femmes et d'enfants;

o) Eu e'gard a` la ne'cessite' de garantir le respect total des droits fondamentaux des femmes des populations autochtones, envisager de soumettre une de'claration sur les droits des populations autochtones a` l'Assemble'e ge'ne'rale pour que cette dernie`re l'adopte dans le cadre de la De'cennie internationale des populations autochtones et encourager la participation de femmes autochtones au groupe de travail charge' de re'diger le projet de de'claration, conforme'ment aux dispositions relatives a` la participation d'organisations de populations autochtones.

231. Les organismes, organes et institutions compe'tents du syste`me des Nations Unies, tous les organes et organismes des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme, ainsi que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's devraient, tout en ame'liorant la coordination entre les divers organismes, me'canismes et proce'dures pour accroi^tre leur efficacite' et leur efficience et e'viter des chevauchements inutiles de leurs mandats et de leurs travaux :

a) Accorder sans cesse leur pleine attention aux droits fondamentaux des femmes, a` e'galite' avec tous les autres droits, dans toutes les activite's qu'ils me`nent en application de leurs mandats pour promouvoir le respect universel et la protection de tous les droits fondamentaux civils, culturels, e'conomiques, politiques et sociaux notamment le droit au de'veloppement;

b) Veiller a` l'application des recommandations de la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme ayant trait a` la pleine inte'gration et a` la prise en compte des droits fondamentaux des femmes;

c) Mettre au point une politique globale de prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tout le syste`me des Nations Unies, notamment dans les services consultatifs, l'assistance technique, les me'thodes d'e'tablissement des rapports, l'e'valuation des impacts sexospe'cifiques, la coordination, l'information et l'e'ducation dans le domaine des droits de l'homme, et participer activement a` l'application de cette politique;

d) Assurer l'inte'gration et la participation pleine et entie`re des femmes, comme agents et be'ne'ficiaires, au processus de de'veloppement, et re'affirmer les objectifs e'nonce's dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement 18/ concernant une action mondiale des femmes pour assurer un de'veloppement durable et e'quitable;

e) Inclure dans leurs activite's des informations sur des violations sexospe'cifiques des droits fondamentaux et en tenir compte dans tous leurs programmes et activite's;

f) Veiller a` ce que tous les organismes et me'canismes de de'fense des droits de l'homme collaborent et coordonnent leurs travaux pour assurer le respect des droits fondamentaux des femmes;

g) Renforcer la coope'ration et la coordination entre la Commission de la condition de la femme, la Commission des droits de l'homme, la Commission du de'veloppement social, la Commission du de'veloppement durable, la Commission pour la pre'vention du crime et la justice pe'nale, les organes qui suivent l'application des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, notamment le Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes, et le Fonds de de'veloppement des Nations Unies pour la femme, l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, le Programme des Nations Unies pour le de'veloppement, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et d'autres organismes des Nations Unies, dans les domaines relevant de leurs mandats respectifs, en vue de promouvoir les droits fondamentaux des femmes, et ame'liorer la coope'ration entre la Division de la promotion de la femme et le Centre pour les droits de l'homme;

h) Instituer une coope'ration efficace entre le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les re'fugie's et d'autres organes compe'tents dans les domaines relevant de leurs mandats respectifs, en tenant compte du lien e'troit qui existe entre les atteintes massives aux droits de l'homme, notamment sous la forme de ge'nocide, de nettoyage ethnique, de viols syste'matiques en temps de guerre, d'exodes de re'fugie's et d'autres de'placements de populations, et le fait que les femmes re'fugie'es, de'place'es et rapatrie'es peuvent e^tre victimes de formes particulie`res de violations des droits de l'homme;

i) Inciter a` inte'grer la proble'matique hommes-femmes dans les programmes d'action nationaux et les activite's des organismes de de'fense des droits de l'homme et des institutions nationales, dans le contexte de services consultatifs en matie`re de droits de l'homme;

j) Dispenser une formation dans le domaine des droits fondamentaux des femmes a` tout le personnel et aux repre'sentants officiels de l'ONU, en particulier a` ceux qui s'occupent d'activite's relatives aux droits de l'homme et d'assistance humanitaire et les amener a` mieux comprendre les droits fondamentaux des femmes, afin qu'ils puissent reconnai^tre les violations des droits fondamentaux des femmes, prendre les mesures voulues et tenir pleinement compte des sexospe'cificite's dans leurs travaux;

k) Dans l'examen de l'application du plan d'action de la De'cennie des Nations Unies pour l'e'ducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004), tenir compte des conclusions de la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes.

Objectif strate'gique I.2. Garantir la non-discrimination et l'e'galite' devant la loi et dans la pratique

Mesures a` prendre

232. Les gouvernements devraient :

a) S'attacher en priorite' a` promouvoir et prote'ger le plein exercice par les femmes, a` e'galite' avec les hommes, de tous les droits et de toutes les liberte's fondamentales sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation;

b) Pre'voir des garanties constitutionnelles ou promulguer des lois qui interdisent la discrimination fonde'e sur le sexe a` l'e'gard des femmes et des petites filles de tous a^ges et garantissent aux femmes de tous a^ges l'e'galite' des droits et la possibilite' d'en jouir pleinement;

c) Consacrer le principe de l'e'galite' des hommes et des femmes dans la le'gislation et garantir, par voie le'gislative et autre, l'application pratique de ce principe;

d) Re'viser le droit national, y compris le droit coutumier et la pratique juridique dans les domaines civil, pe'nal, commercial, du travail et de la famille, en vue d'assurer l'application des principes et proce'dures e'nonce's dans tous les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme au moyen de la le'gislation nationale, abroger toutes les lois encore en vigueur qui introduisent une discrimination fonde'e sur le sexe et e'liminer tous les pre'juge's contre les femmes qui subsistent dans l'administration de la justice;

e) Renforcer et encourager les programmes de protection des droits fondamentaux des femmes dans les instances nationales de de'fense des droits de l'homme qui appliquent des programmes dans ce domaine, comme les commissions des droits de l'homme ou les me'diateurs, en les dotant d'un statut et de ressources approprie's, en leur donnant acce`s aux autorite's pour aider les particuliers, notamment les femmes, et veiller a` ce que ces institutions accordent suffisamment d'attention aux violations des droits fondamentaux des femmes;

f) Prendre des mesures pour que les droits fondamentaux des femmes, notamment les droits mentionne's aux paragraphes 94 a` 97 ci-dessus, soient pleinement reconnus et respecte's;

g) Prendre d'urgence des mesures pour combattre et e'liminer la violence a` l'e'gard des femmes qui constitue une violation des droits de l'homme re'sultant de pratiques coutumie`res ou traditionnelles nocives, de pre'juge's culturels et de l'extre'misme;

h) Interdire la mutilation ge'nitale des filles la` ou` cette pratique existe et appuyer e'nergiquement les efforts de'ploye's par les organisations communautaires, non gouvernementales et religieuses pour e'liminer ces pratiques;

i) Dispenser une e'ducation et une formation en matie`re de droits de l'homme qui tiennent compte des sexospe'cificite's au personnel des services publics, notamment aux policiers et aux militaires, au personnel pe'nitentiaire, au personnel sanitaire et me'dical et aux travailleurs sociaux, ainsi qu'aux personnes qui s'occupent des questions de migration et de re'fugie's et aux enseignants a` tous les niveaux, et donner au personnel judiciaire et aux parlementaires la possibilite' d'acque'rir cette e'ducation et cette formation afin qu'ils puissent exercer mieux leurs fonctions;

j) Promouvoir le droit des femmes d'e^tre membres de syndicats et d'autres organisations professionnelles et sociales, a` e'galite' avec les hommes;

k) Instituer des me'canismes efficaces d'enque^te sur les violations des droits fondamentaux des femmes commises par des agents de l'E'tat et appliquer les sanctions pre'vues par la loi;

l) Revoir et modifier les lois et proce'dures pe'nales, selon qu'il conviendra, pour e'liminer toute discrimination a` l'e'gard des femmes de manie`re qu'elles garantissent aux femmes une protection efficace contre les crimes qui les visent particulie`rement ou dont elles sont les principales victimes, ainsi que la poursuite des auteurs de ces crimes, inde'pendamment de leur lien de parente' e'ventuel avec les victimes, et veiller a` ce que des poursuites soient intente'es contre les auteurs de tels crimes et a` ce que les femmes de'fenderesses, victimes ou te'moins ne soient pas en butte a` de nouvelles perse'cutions ou a` des pratiques discriminatoires au cours de l'enque^te et du proce`s;

m) Veiller a` ce que les femmes aient, a` e'galite' avec les hommes, le droit d'e^tre juges, avocates ou officiers de justice, policie`res et fonctionnaires de l'administration pe'nitentiaire, entre autres;

n) Cre'er de nouveaux me'canismes administratifs et programmes d'assistance juridique qui soient d'acce`s facile et gratuits ou peu cou^teux pour aider les femmes de'favorise'es a` obtenir re'paration en cas de violation de leurs droits ou renforcer ceux qui existent;

o) Veiller a` ce que toutes les femmes et les organisations non gouvernementales et leurs membres qui s'occupent de de'fendre et de promouvoir tous les droits de l'homme civils, culturels, e'conomiques, politiques et sociaux, y compris le droit au de'veloppement jouissent inte'gralement de tous les droits et liberte's fondamentaux consacre's dans la De'claration universelle des droits de l'homme, et de la protection de la le'gislation nationale;

p) Renforcer et encourager l'application des recommandations figurant dans les Re`gles pour l'e'galisation des chances des handicape's 30/, en veillant tout spe'cialement a` ce que les femmes et les petites filles handicape'es ne fassent pas l'objet de discrimination, a` ce qu'elles jouissent de tous les droits et liberte's fondamentaux, notamment le droit a` l'information et aux services en matie`re de violence a` l'e'gard des femmes, et a` ce qu'elles puissent participer activement a` tous les aspects de la vie de la socie'te' et y apporter leur contribution e'conomique;

q) Encourager la mise au point de programmes relatifs aux droits de l'homme qui tiennent compte des sexospe'cificite's.

Objectif strate'gique I.3. Diffuser des notions e'le'mentaires de droit

Mesures a` prendre

233. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon les besoins, devraient :

a) Traduire chaque fois que possible dans les langues vernaculaires et autochtones, publier sur des supports adapte's aux personnes handicape'es et aux personnes peu instruites, faire connai^tre et diffuser les lois et l'information relatives a` l'e'galite' de condition et de droits de toutes les femmes, notamment la De'claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits e'conomiques, sociaux et culturels, la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes, la Convention internationale sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination raciale 33/, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de'gradants, la De'claration sur le droit au de'veloppement 34/ et la De'claration sur l'e'limination de la violence a` l'e'gard des femmes, ainsi que les re'sultats des confe'rences et sommets pertinents des Nations Unies et les rapports nationaux pre'sente's au Comite' pour l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des femmes;

b) Faire connai^tre et diffuser ces informations sous une forme facilement compre'hensible et sur des supports adapte's aux personnes handicape'es et aux personnes peu instruites;

c) Diffuser des informations sur la le'gislation nationale et son impact sur les femmes, y compris des directives facilement accessibles sur les moyens de faire appel a` la justice pour faire respecter ses droits;

d) Inclure des informations sur les normes et instruments internationaux et re'gionaux dans leurs activite's d'information et d'e'ducation en matie`re de droits de l'homme ainsi que dans les programmes d'e'ducation et de formation des adultes, en particulier a` l'intention de groupes comme l'arme'e, la police et les autres agents de la force publique, les magistrats, les membres des professions juridiques et le personnel me'dical, pour assurer la protection effective des droits de l'homme;

e) Publier et diffuser des informations sur les me'canismes existants aux niveaux national, re'gional et international pour obtenir re'paration en cas de violation des droits fondamentaux des femmes;

f) Encourager les associations fe'minines locales et re'gionales, les organisations non gouvernementales concerne'es, les enseignants et les me'dias a` mettre en oeuvre des programmes d'enseignement des droits de l'homme pour sensibiliser les femmes a` leurs droits, coope'rer avec eux et coordonner leur action;

g) Promouvoir l'enseignement des droits de l'homme et des droits juridiques des femmes dans les programmes scolaires a` tous les niveaux et entreprendre, dans les principales langues vernaculaires, des campagnes sur l'e'galite' des hommes et des femmes dans la vie prive'e et publique, notamment sur les droits des femmes dans la famille et sur les instruments nationaux et internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme;

h) Promouvoir dans tous les pays l'enseignement syste'matique et continu des droits de l'homme et du droit international humanitaire a` l'intention des militaires et des membres des forces de se'curite' nationales, notamment ceux affecte's aux ope'rations de maintien de la paix des Nations Unies, pour les sensibiliser a` leur obligation de respecter les droits des femmes a` tout moment, tant en service qu'hors service, en mettant particulie`rement l'accent sur les re`gles concernant la protection des femmes et des enfants et la protection des droits de l'homme en pe'riode de conflit arme';

i) Prendre les dispositions voulues pour que les re'fugie'es, les femmes de'place'es, les migrantes et les travailleuses migrantes soient informe'es de leurs droits fondamentaux et des me'canismes de recours dont elles peuvent se pre'valoir.

J. Les femmes et les me'dias

234. Au cours des 10 dernie`res anne'es, les progre`s de l'informatique ont facilite' la constitution d'un re'seau mondial de communication qui transcende les frontie`res nationales et influe sur la politique des pouvoirs publics et les comportements des individus, surtout des enfants et des jeunes adultes. Partout dans le monde, les me'dias pourraient participer beaucoup plus activement a` la promotion de la femme.

235. Les femmes sont maintenant plus nombreuses a` faire carrie`re dans le secteur des communications, mais rares sont celles qui occupent des postes au niveau de la prise de de'cisions, ou qui font partie de conseils d'administration ou d'organes influant sur la politique des me'dias. La persistance des ste're'otypes sexistes dans la production des entreprises prive'es et publiques de communication, a` l'e'chelle locale, nationale et internationale, montre que les me'dias ne sont pas sensibilise's aux diffe'rents aspects de la sexospe'cificite'.

236. Il est temps de mettre un terme a` la diffusion d'images ne'gatives et de'gradantes de la femme au moyen des diffe'rents supports e'lectronique, imprime', visuel ou auditif utilise's par les me'dias. Les organes de presse et de diffusion e'lectronique de la plupart des pays ne donnent pas une repre'sentation e'quilibre'e de la diversite' de la vie des femmes et de leur contribution a` la socie'te' dans un monde en pleine e'volution. En outre, les produits des me'dias qui ont un caracte`re violent, de'gradant ou pornographique ont aussi des conse'quences ne'fastes pour les femmes et leur participation a` la socie'te'. Les programmes qui renforcent les ro^les traditionnels des femmes peuvent avoir aussi un effet limitatif. La tendance mondiale au consume'risme a cre'e' un climat dans lequel la publicite' pre'sente souvent les femmes essentiellement comme des consommatrices, et les fillettes et les femmes de tous a^ges sont la cible de messages publicitaires contestables.

237. Les femmes devraient renforcer leur pouvoir en de'veloppant leurs compe'tences et connaissances afin d'avoir plus largement acce`s aux techniques de l'information, ce qui les rendrait mieux a` me^me de lutter contre les images ne'gatives des femmes sur le plan international et de de'noncer les abus de pouvoir d'une industrie dont l'importance ne cesse de croi^tre. Il faudrait instituer des me'canismes d'autore'glementation des me'dias et renforcer ceux qui existent de'ja` et mettre au point des me'thodes pour e'liminer les programmes sexistes. La plupart des femmes, surtout dans les pays en de'veloppement, ne sont pas en mesure de tirer vraiment parti de l'essor des autoroutes de l'information et, par conse'quent, ne peuvent pas e'tablir des re'seaux qui leur permettront d'avoir acce`s a` d'autres sources d'informations. Il faut par conse'quent que les femmes participent a` la prise des de'cisions concernant la mise au point des nouvelles technologies afin d'agir sur leur de'veloppement et leur impact.

238. En ce qui concerne la mobilisation des me'dias, les gouvernements et les autres entite's inte'resse'es devraient promouvoir et garantir une politique active et visible d'inte'gration des conside'rations lie'es a` la sexospe'cificite' dans les politiques et programmes.

Objectif strate'gique J.1. Permettre aux femmes de mieux s'exprimer et de mieux participer a` la prise des de'cisions dans le cadre et par l'interme'diaire des me'dias et des nouvelles techniques de communication

Mesures a` prendre

239. Les gouvernements devraient :

a) Accorder leur soutien a` l'e'ducation, a` la formation et a` l'emploi des femmes pour leur permettre d'acce'der dans des conditions d'e'galite' aux me'dias, dans tous les secteurs et a` tous les niveaux;

b) Appuyer la recherche sur tous les aspects relatifs aux femmes et aux me'dias afin de de'finir les domaines sur lesquels il convient de se pencher et qui appellent des mesures, et passer en revue les politiques en vigueur concernant les me'dias afin d'y inte'grer la proble'matique hommes-femmes;

c) Promouvoir la pleine participation des femmes aux me'dias, sur un pied d'e'galite', notamment en matie`re de gestion, de programmation, d'e'ducation, de formation et de recherche;

d) S'efforcer de nommer autant de femmes que d'hommes dans tous les organismes consultatifs, de gestion, de re'glementation ou de contro^le, notamment dans ceux qui sont lie's aux me'dias prive's et aux me'dias publics ou de l'E'tat;

e) Dans la mesure ou` cela ne porte pas atteinte a` la liberte' d'expression, encourager ces organismes a` multiplier les programmes destine's aux femmes ou re'alise's par elles pour veiller a` ce que les besoins et les pre'occupations des femmes soient du^ment pris en compte;

f) Encourager les re'seaux d'information fe'minins, y compris ceux qui font appel a` l'e'lectronique et aux autres techniques nouvelles de communication, et reconnai^tre leur valeur en tant que moyen de diffuser des informations et de proce'der a` des e'changes de vues, notamment au niveau international, et appuyer a` cette fin les groupes de femmes oeuvrant dans tous les secteurs des me'dias et syste`mes de communication;

g) Encourager par des mesures d'incitation l'utilisation novatrice dans les me'dias nationaux de programmes visant a` diffuser des informations sur les diverses cultures autochtones et a` promouvoir les aspects sociaux et e'ducatifs de la question dans le cadre de la le'gislation nationale;

h) Garantir la liberte' des me'dias et en assurer la protection dans le cadre du droit national et, sans porter atteinte a` la liberte' d'expression, encourager les me'dias a` apporter une contribution positive au domaine du de'veloppement et des questions sociales.

240. Les me'dias nationaux et internationaux devraient :

Mettre en place, dans le respect de la liberte' d'expression, des me'canismes re'gulateurs, notamment de type volontaire, qui favorisent une repre'sentation nuance'e et diversifie'e des femmes par les me'dias et les syste`mes de communication internationaux et encouragent la participation accrue des femmes et des hommes a` la production et a` la prise des de'cisions.

241. Les gouvernements, le cas e'che'ant, ou les me'canismes nationaux de promotion de la femme devraient :

a) Encourager l'e'laboration de programmes d'e'ducation et de formation destine's aux femmes de manie`re a` produire des informations pour les me'dias, y compris le financement d'activite's expe'rimentales, et l'emploi des nouvelles techniques de communication, de la cyberne'tique, de la technologie spatiale et des satellites, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur prive';

b) Encourager l'emploi des syste`mes de communication, y compris les technologies nouvelles, afin de renforcer la participation des femmes aux processus de'mocratiques;

c) Faciliter l'e'tablissement d'un re'pertoire d'experts des me'dias de sexe fe'minin;

d) Encourager la participation des femmes a` l'e'laboration de directives et codes de conduite professionnels ou autres me'canismes autore'gulateurs approprie's afin que les me'dias donnent des femmes une image nuance'e et non ste're'otype'e.

242. Les organisations non gouvernementales et les associations professionnelles des me'dias devraient :

a) Encourager la cre'ation de groupes de surveillance des me'dias capables de contro^ler les me'dias et de tenir des consultations avec eux afin de veiller a` ce qu'il soit du^ment tenu compte des besoins et des pre'occupations des femmes;

b) Former les femmes a` utiliser davantage les techniques de l'information dans le domaine des communications et des me'dias, en particulier au niveau international;

c) Cre'er des re'seaux entre les organisations non gouvernementales, les organisations de femmes et les organisations professionnelles des me'dias, et mettre au point des programmes d'information a` leur intention, afin que les besoins spe'cifiques des femmes soient mieux pris en compte par les me'dias, et faciliter la participation accrue des femmes a` la communication, notamment au niveau international, en faveur du dialogue Sud-Sud et Nord-Sud entre ces diverses organisations, pour promouvoir en particulier les droits fondamentaux des femmes et l'e'galite' entre les deux sexes;

d) Encourager l'industrie des me'dias et les e'tablissements d'enseignement et de formation aux me'dias a` de'velopper, dans les langues voulues, les formes de communication traditionnelles, autochtones ou ethniques, telles que le conte, le the'a^tre, la poe'sie et le chant, qui sont le reflet de leur culture, afin de les utiliser pour diffuser des informations dans le domaine du de'veloppement et des questions sociales.

Objectif strate'gique J.2. Promouvoir une image e'quilibre'e et non ste're'otype'e des femmes dans les me'dias

Mesures a` prendre 243. Dans la mesure ou` le respect de la liberte' d'expression le permet, les gouvernements et organisations internationales devraient :

a) Promouvoir l'e'laboration et la mise en oeuvre d'une strate'gie d'information, de sensibilisation et de communication visant a` diffuser une image e'quilibre'e des femmes et des jeunes filles et de leurs ro^les multiples;

b) Encourager les me'dias et les agences de publicite' a` e'laborer des programmes spe'cifiques pour mieux faire connai^tre le Programme d'action;

c) Encourager une formation tenant compte des spe'cificite's de chaque sexe pour les professionnels des me'dias, notamment les proprie'taires et les directeurs, afin de promouvoir la cre'ation et la diffusion d'images non ste're'otype'es, e'quilibre'es et diverses des femmes dans les me'dias;

d) Encourager les me'dias a` s'abstenir de pre'senter les femmes comme des e^tres infe'rieurs et de les exploiter comme des objets et des marchandises sexuelles au lieu de les pre'senter comme des e^tres humains cre'atifs, agents essentiels du processus de de'veloppement, qui y contribuent et en be'ne'ficient;

e) Promouvoir l'ide'e que les ste're'otypes sexistes ve'hicule's par les me'dias sont discriminatoires, de'gradants et offensants;

f) Prendre des mesures efficaces, notamment en adoptant une le'gislation approprie'e, contre la pornographie et la violence a` l'encontre des femmes et des enfants ve'hicule'es par les me'dias.

244. Les me'dias et les organismes s'occupant de publicite' devraient :

a) E'laborer, dans le respect de la liberte' d'expression, des principes et codes de conduite professionnels et d'autres formes d'autore'glementation afin d'encourager la pre'sentation d'images non ste're'otype'es des femmes;

b) E'tablir, dans le respect de la liberte' d'expression, des principes et codes de conduite professionnels qui traitent des aspects violents, de'gradants ou pornographiques de l'image des femmes ve'hicule'e par les me'dias, y compris la publicite';

c) Conside'rer toutes les questions inte'ressant les collectivite's locales, les consommateurs et la socie'te' civile dans une optique de parite' entre les sexes;

d) Accroi^tre la participation des femmes au processus de prise de de'cisions a` tous les niveaux dans les me'dias.

245. Les me'dias, les organisations non gouvernementales et le secteur prive', en collaboration, le cas e'che'ant, avec les me'canismes nationaux de promotion de la femme, devraient :

a) Promouvoir un partage e'quitable des responsabilite's familiales gra^ce a` des campagnes me'diatiques visant a` promouvoir l'e'galite' entre les sexes et des ro^les non ste're'otype's pour les hommes et les femmes au sein de la famille, et a` diffuser des informations destine'es a` e'liminer les se'vices entre e'poux et a` l'e'gard des enfants et toute forme de violence a` l'e'gard des femmes, y compris la violence dans la famille;

b) Produire et/ou diffuser des documents audio-visuels sur les femmes qui occupent des postes de direction, en les pre'sentant comme des responsables qui apportent aux fonctions qu'elles exercent l'expe'rience des ro^les multiples qu'elles jouent, notamment mais pas exclusivement, en conciliant responsabilite's professionnelles et responsabilite's familiales comme me`res, cadres administratrices, ou chefs d'entreprise, notamment en vue d'inciter les jeunes femmes a` suivre leur exemple;

c) Organiser, en s'appuyant sur les programmes de sensibilisation du secteur public et du secteur prive', de vastes campagnes d'information sur les droits fondamentaux des femmes;

d) Soutenir la cre'ation et, le cas e'che'ant, le financement de nouveaux me'dias et le recours a` tous les moyens de communication pour informer les femmes et diffuser des renseignements sur les femmes et leurs pre'occupations;

e) E'laborer des me'thodes pour appliquer l'analyse des sexospe'cificite's aux programmes me'diatiques et former des experts a` ces me'thodes.

K. Les femmes et l'environnement

246. Les e^tres humains sont au centre des pre'occupations relatives au de'veloppement durable. Ils ont droit a` une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Les femmes ont un ro^le fondamental a` jouer dans l'adoption de modes de consommation, de production et de gestion des ressources naturelles durables et e'cologiquement rationnels, comme en ont convenu la Confe'rence des Nations Unies sur l'environnement et le de'veloppement et la Confe'rence des Nations Unies sur la population et le de'veloppement, et comme il ressort de l'ensemble du programme Action 21.

C'est au cours des 10 dernie`res anne'es que l'on a re'ellement pris conscience de l'e'puisement des ressources, de la de'gradation des e'cosyste`mes et des risques que repre'sentent les substances polluantes.

Cette de'te'rioration entrai^ne la destruction d'e'cosyste`mes fragiles, contraignant certaines communaute's, et des femmes en particulier, a` renoncer a` des activite's productrices et faisant peser une menace de plus en plus se'rieuse sur la se'curite' et la salubrite' de l'environnement. La pauvrete' et la de'gradation de l'environnement sont e'troitement lie'es. Alors que la pauvrete' est a` l'origine de certaines contraintes s'exerc'ant sur l'environnement, les sche'mas abusifs de consommation et de production, en particulier dans les pays industrialise's, sont la cause principale de la de'gradation persistante du milieu; une telle situation ne laisse pas d'e^tre pre'occupante car elle contribue a` aggraver la pauvrete' et les de'se'quilibres. L'e'le'vation du niveau de la mer, conse'cutive au re'chauffement de la plane`te, constitue une menace grave et imme'diate pour les populations des pays insulaires et des zones co^tie`res. L'utilisation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, telles que les produits contenant des chlorofluorocarbures, des halocarbures et des bromures de me'thyle (a` partir desquels sont fabrique's les plastiques et les mousses) a de graves re'percussions sur l'atmosphe`re, car elle a pour effet de permettre aux rayons ultraviolets nocifs d'atteindre la surface terrestre en quantite's excessives. Ceci nuit gravement a` la sante' des populations et entrai^ne notamment une forte incidence des cancers de la peau, des le'sions oculaires et l'affaiblissement du syste`me immunitaire. Cela porte en outre gravement atteinte a` l'environnement, notamment aux cultures et a` la vie marine.

247. Tous les E'tats et tous les peuples coope'reront a` la ta^che essentielle que constitue l'e'limination de la pauvrete', condition sine qua non du de'veloppement durable, afin de re'duire les disparite's du niveau de vie et de mieux satisfaire les besoins de la majorite' des individus dans le monde. Les cyclones, typhons et autres catastrophes naturelles, ainsi que la destruction des ressources, la violence, les de'placements de populations et autres conse'quences re'sultant des guerres et des conflits, notamment des conflits arme's, de l'utilisation et des essais d'armes nucle'aires, et de l'occupation e'trange`re, peuvent aussi contribuer a` la de'gradation de l'environnement. La de'te'rioration des ressources naturelles contraint certaines communaute's, et les femmes en particulier, a` renoncer a` des activite's ge'ne'ratrices de revenus pour effectuer davantage de ta^ches non re'mune're'es. Dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, la de'gradation de l'environnement a des re'percussions ne'gatives sur la sante', le bien-e^tre et la qualite' de la vie de l'ensemble de la population, notamment des filles et des femmes de tout a^ge. Il faudrait reconnai^tre le ro^le des femmes rurales et des travailleuses du secteur agricole et pre^ter une attention particulie`re a` leur situation partout ou`, en leur ouvrant l'acce`s a` une formation, a` la terre, aux ressources naturelles et aux facteurs de production, au cre'dit, a` des programmes de de'veloppement et a` des structures coope'ratives, on peut les aider a` participer davantage au de'veloppement durable. L'exposition a` des risques e'cologiques au foyer et au travail peut avoir une incidence disproportionne'e sur la sante' des femmes parce que leur re'action aux effets toxiques des divers produits chimiques est diffe'rente de celle des hommes. La sante' des femmes est particulie`rement menace'e dans les zones urbaines comme dans les zones a` faible revenu ou` il existe une forte concentration d'e'tablissements industriels pollueurs.

248. Les femmes assurent la subsistance de leur famille et de leur communaute' en ge'rant et utilisant judicieusement les ressources naturelles. En tant que consommatrices et productrices et parce qu'elles prennent soin de leur famille et e'duquent leurs enfants, en raison aussi du souci qu'elles ont de pre'server la qualite' de la vie pour les ge'ne'rations pre'sentes et futures, les femmes ont un ro^le important a` jouer dans la promotion du de'veloppement durable. Les gouvernements se sont engage's, au chapitre 24 d'Action 21 19/, a` de'finir un nouveau mode`le de de'veloppement qui mette l'accent a` la fois sur la durabilite' de l'environnement, sur l'e'galite' entre les sexes et sur la justice non seulement entre les membres d'une me^me ge'ne'ration, mais d'une ge'ne'ration a` l'autre.

249. Les femmes ne sont ge'ne'ralement pas associe'es a` la formulation des politiques ou a` la prise de de'cisions dans le domaine de la gestion, de la pre'servation, de la protection et de la re'ge'ne'ration des ressources naturelles et de l'environnement, et les organes de de'cision, les e'tablissements d'enseignement et les organismes lie's a` la protection de l'environnement continuent bien souvent a` faire peu de cas de leur expe'rience et de leurs compe'tences en matie`re de promotion et de surveillance de la gestion des ressources naturelles. Elles rec'oivent rarement une formation professionnelle qui leur permette de ge'rer les ressources naturelles a` un poste de de'cision, par exemple en qualite' d'inge'nieurs agronomes, de sylvicultrices ou de spe'cialistes de l'ame'nagement du territoire, des sciences de la mer ou du droit de l'environnement. Me^me lorsqu'elles ont rec'u la formation voulue, elles sont souvent sous-repre'sente'es dans les organismes officiels habilite's a` prendre les de'cisions aux niveaux national, re'gional et international. Il arrive fre'quemment qu'elles ne participent pas, a` e'galite' avec les hommes, a` la gestion des institutions financie`res et des entreprises dont les de'cisions pe`sent le plus lourdement sur la qualite' de l'environnement. En outre, me^me si les organisations non gouvernementales de femmes qui travaillent sur les questions d'environnement a` tous les niveaux ont re'cemment connu un de'veloppement rapide et acquis une certaine notorie'te', leur coordination avec les organismes nationaux pre'sente des faiblesses institutionnelles.

250. Les femmes ont souvent joue' un ro^le moteur ou pre'curseur : elles ont promu une e'thique e'cologique et re'duit la production de de'chets et le gaspillage en re'utilisant et en recyclant les ressources. Elles peuvent avoir une grande influence sur les de'cisions prises pour favoriser les modes de consommation viables. En outre, les femmes ont contribue' a` la gestion de l'environnement au niveau local, la` ou` une action de'centralise'e est aussi ne'cessaire que de'cisive, en menant des campagnes dans les communaute's et aupre`s des jeunes en faveur de la protection de l'environnement. Les femmes, en particulier dans les populations autochtones, sont conscientes de l'interde'pendance des e'le'ments qui composent le milieu naturel et savent ge'rer des e'cosyste`mes fragiles. Dans de nombreuses communaute's, les produits de subsistance y compris ceux de la mer sont essentiellement dus au travail des femmes; elles jouent ainsi un ro^le essentiel dans l'alimentation et la nutrition, l'ame'lioration des moyens de subsistance, le secteur informel et la protection de l'environnement. Dans certaines re'gions, les femmes sont ge'ne'ralement les membres les plus stables de leur communaute', car les hommes vont souvent travailler au loin, laissant aux femmes le soin de pre'server l'environnement et d'assurer une re'partition ade'quate et viable des ressources dans leur foyer et leur communaute'.

251. Une gestion saine de l'environnement requiert des actions strate'giques qui s'inscrivent dans une approche inte'gre'e, multidisciplinaire et intersectorielle, a` laquelle il est indispensable que les femmes participent en tous points et a` tous les niveaux. Les dernie`res confe'rences internationales de l'Organisation des Nations Unies sur le de'veloppement, ainsi que les confe'rences re'gionales pre'paratoires a` la quatrie`me Confe'rence mondiale sur les femmes, ont toutes de'clare' que les politiques en faveur du de'veloppement durable qui ne font pas intervenir les femmes au me^me titre que les hommes ne sauraient e^tre couronne'es de succe`s a` long terme. Elles ont pre'conise' la pleine participation des femmes a` la prise de de'cisions et a` la gestion a` tous les niveaux dans les domaines de la production de savoir et de la sensibilisation a` l'environnement. L'expe'rience des femmes et leur contribution a` l'instauration d'un environnement rationnel doivent donc avoir une place centrale dans les questions a` l'ordre du jour du XXIe sie`cle. Tant que la contribution des femmes a` la gestion de l'environnement ne sera pas reconnue et encourage'e, l'objectif du de'veloppement durable continuera de se de'rober.

252. Pour que la contribution des femmes a` la conservation et a` la gestion des ressources naturelles, ainsi qu'a` la protection de l'environnement, soit reconnue a` sa juste valeur, les gouvernements et les autres acteurs doivent favoriser une politique active et visible en vue d'inte'grer une de'marche soucieuse de l'e'galite' entre les sexes dans toutes les politiques et tous les programmes en analysant notamment, le cas e'che'ant, les conse'quences qui en re'sultent, respectivement, pour les femmes et pour les hommes, avant toute prise de de'cisions.

Objectif strate'gique K.1. Assurer une participation active des femmes aux prises de de'cisions concernant l'environnement a` tous les niveaux

Mesures a` prendre

253. Les pouvoirs publics devraient, a` tous les niveaux, y compris le niveau municipal, et autant que de besoin :

a) Donner aux femmes, et en particulier aux femmes autochtones, la possibilite' de participer aux prises de de'cisions concernant l'environnement a` tous les niveaux, notamment en ce qui concerne la gestion, la conception, la planification, l'exe'cution et l'e'valuation des projets concernant l'environnement;

b) Permettre aux femmes d'avoir plus facilement et plus largement acce`s a` l'information et a` l'e'ducation, notamment dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'e'conomie, de fac'on qu'elles puissent ame'liorer leurs connaissances et compe'tences et soient mieux a` me^me de participer aux de'cisions concernant l'environnement;

c) Encourager, dans le respect de la le'gislation nationale et conforme'ment a` la Convention sur la diversite' biologique 35/ la pre'servation et l'utilisation efficaces des connaissances, innovations et pratiques des femmes des communaute's autochtones et locales, y compris dans le domaine des me'decines traditionnelles, de la diversite' biologique et des techniques autochtones; veiller a` ce que ces connaissances soient respecte'es, pre'serve'es, ame'liore'es et transmises d'une manie`re e'cologiquement rationnelle et promouvoir leur application ge'ne'ralise'e avec l'approbation et la participation de leurs de'tenteurs; garantir par ailleurs les droits de proprie'te' intellectuelle de ces femmes, tels qu'ils sont prote'ge's en vertu du droit national et international; s'employer activement, s'il y a lieu, a` trouver d'autres moyens de prote'ger et d'utiliser efficacement ces connaissances, innovations et pratiques, dans le respect de la le'gislation nationale et conforme'ment a` la Convention sur la diversite' biologique et au droit international applicable, et favoriser un partage juste et e'quitable des avantages de'coulant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques;

d) Prendre les mesures ne'cessaires pour re'duire les risques lie's a` l'environnement auxquels sont expose'es les femmes a` leur domicile, sur leur lieu de travail et ailleurs, notamment en de'veloppant l'utilisation des technologies non polluantes, conforme'ment a` la de'marche fonde'e sur le principe de pre'caution qui a e'te' adopte'e dans la De'claration de Rio sur l'environnement et le de'veloppement 18/;

e) Prendre des mesures pour qu'une place suffisante soit accorde'e au proble`me de l'e'galite' entre les sexes dans la conception et la mise en oeuvre, entre autres choses, de me'canismes de gestion des ressources et de techniques de production e'cologiquement rationnels et viables, ainsi que dans la construction d'infrastructures dans les zones rurales et urbaines;

f) Prendre des mesures pour donner aux femmes en tant que productrices et consommatrices, le pouvoir d'agir en faveur de l'environnement, en me^me temps que les hommes, a` leur domicile, dans leur communaute' et sur leur lieu de travail;

g) Favoriser la participation des communaute's locales, en particulier des femmes, a` l'identification des besoins en matie`re de services publics, a` l'ame'nagement de l'espace, ainsi qu'a` la conception et a` la mise en place de l'infrastructure urbaine.

254. Les gouvernements, les organisations internationales et les organismes du secteur prive' devraient, comme il convient :

a) Tenir compte des impacts sexospe'cifiques des travaux de la Commission du de'veloppement durable et d'autres organes compe'tents des Nations Unies, ainsi que des activite's des institutions financie`res internationales;

b) Promouvoir la participation des femmes et tenir compte de la spe'cificite' de leurs proble`mes lors de l'e'laboration, de l'adoption et de l'exe'cution des projets finance's par le Fonds pour l'environnement mondial et d'autres organismes compe'tents des Nations Unies;

c) Encourager l'e'laboration de projets en faveur des femmes et de projets ge're's par des femmes dans les domaines d'intervention du Fonds pour l'environnement mondial;

d) E'laborer des strate'gies et mettre en place des me'canismes en vue d'accroi^tre, notamment au niveau local, la proportion de femmes participant a` l'e'laboration, a` l'adoption et a` l'exe'cution des politiques et programmes de gestion des ressources naturelles et de protection et de conservation de l'environnement, en tant que de'cideurs, planificateurs, gestionnaires, spe'cialistes ou conseillers techniques ainsi que comme be'ne'ficiaires de ces politiques et programmes;

e) Inciter les institutions sociales, e'conomiques, politiques et scientifiques a` se pre'occuper de la de'gradation de l'environnement et des conse'quences qui en re'sultent pour les femmes.

255. Les organisations non gouvernementales et le secteur prive' devraient:

a) Sensibiliser l'opinion aux questions relatives a` l'environnement et a` la gestion des ressources naturelles qui inte'ressent les femmes, pour communiquer les informations et contribuer a` la mobilisation des ressources destine'es a` la protection et a` la conservation de l'environnement;

b) Faciliter l'acce`s des femmes travaillant dans les secteurs de l'agriculture, de la pe^che et de l'e'levage a` l'e'ducation, a` la formation et aux services de commercialisation ainsi qu'aux techniques qui respectent l'environnement afin d'appuyer et de renforcer le ro^le de'cisif qu'elles jouent ainsi que leur savoir-faire dans les domaines de la gestion des ressources et de la conservation de la diversite' biologique.

Objectif strate'gique K.2. Inte'grer les besoins, pre'occupations et opinions des femmes dans les politiques et programmes en faveur du de'veloppement durable

Mesures a` prendre

256. Les gouvernements devraient :

a) Dans la prise de de'cisions concernant la gestion durable des ressources et l'e'laboration des politiques et programmes en faveur du de'veloppement durable, et plus particulie`rement de ceux qui visent a` reme'dier a` la de'gradation de l'environnement terrestre et a` empe^cher de nouvelles de'gradations, tenir compte des femmes, y compris les femmes autochtones, sur un pied d'e'galite' avec les hommes, ainsi que de leurs points de vue et de leur savoir;

b) E'valuer les politiques et programmes en fonction de leurs re'percussions sur l'environnement et des possibilite's qu'ils donnent aux femmes d'acce'der aux ressources naturelles et de les utiliser;

c) Mener les recherches approprie'es afin d'e'valuer la sensibilite' et la vulne'rabilite' particulie`res des femmes aux de'gradations de l'environnement et aux risques e'cologiques, y compris, le cas e'che'ant, des e'tudes et collectes de donne'es sur des groupes spe'cifiques de femmes, notamment les femmes ayant de faibles revenus, les femmes autochtones et les femmes appartenant a` des minorite's;

d) Tenir compte des connaissances et pratiques traditionnelles des femmes rurales en matie`re d'utilisation et de gestion durables des ressources dans l'e'laboration des programmes d'ame'nagement de l'environnement et des programmes de vulgarisation;

e) Tenir compte dans les politiques ge'ne'rales, des re'sultats des recherches ayant trait aux proble`mes spe'cifiques des femmes, afin de mettre en place des e'tablissements humains viables;

f) Faire connai^tre le ro^le des femmes, et surtout des femmes rurales et des femmes autochtones, dans les domaines de la cueillette et de la production alimentaire, de la conservation des sols, de l'irrigation, de l'ame'nagement des bassins versants, de la gestion des zones co^tie`res et des ressources marines, de la lutte inte'gre'e contre les ravageurs, de la planification de l'utilisation des sols, de la conservation des fore^ts et de la foresterie communautaire, des pe^ches, de la pre'vention des catastrophes naturelles et des sources d'e'nergie nouvelles et renouvelables, et subventionner des recherches sur ces questions en accordant une place particulie`re aux connaissances et a` l'expe'rience des femmes autochtones;

g) Mettre au point une strate'gie en vue d'e'liminer tous les obstacles qui s'opposent a` la participation pleine et entie`re des femmes au de'veloppement durable et a` leur acce`s aux ressources sur un pied d'e'galite' avec les hommes, ainsi qu'a` la mai^trise de ces ressources;

h) Promouvoir l'e'ducation des filles et celle des femmes de tout a^ge dans les domaines des sciences, des techniques et de l'e'conomie ainsi que dans d'autres disciplines ayant trait au milieu naturel, de fac'on qu'elles puissent, en connaissance de cause, faire des choix et formuler des propositions tendant a` de'terminer au plan local les priorite's e'conomiques, scientifiques et e'cologiques, en vue d'une gestion et d'une utilisation rationnelles des ressources naturelles et des ressources locales ainsi que des e'cosyste`mes;

i) E'laborer des programmes qui permettent a` des femmes cadres ou experts scientifiques, ainsi qu'a` des femmes dote'es de compe'tences techniques, administratives et de secre'tariat, de participer a` la gestion de l'environnement en de'veloppant les programmes de formation des filles et des femmes, en favorisant l'embauche des femmes et en acce'le'rant leur promotion, et mettre en oeuvre des mesures spe'cifiques qui permettent aux femmes d'accroi^tre leurs compe'tences techniques et leur participation aux activite's mene'es dans ce domaine;

j) Identifier et promouvoir des techniques e'cologiquement rationnelles, conc'ues, e'labore'es et ame'liore'es en collaboration avec des femmes, et adapte'es tant aux femmes qu'aux hommes;

k) Appuyer les efforts visant a` assurer aux femmes, sur un pied d'e'galite' avec les hommes, l'acce`s au logement, a` l'eau potable, a` des techniques e'nerge'tiques rationnelles et peu cou^teuses (e'nergie e'olienne, e'nergie solaire, biomasse et autres sources d'e'nergie renouvelables), gra^ce a` des programmes participatifs d'e'valuation des besoins, de planification et de formulation de politiques dans le domaine de l'e'nergie aux niveaux local et national;

l) Faire le ne'cessaire pour assurer l'acce`s de tous a` une eau salubre d'ici a` l'an 2000 et concevoir et mettre en oeuvre des plans de protection et de conservation de l'environnement permettant d'assainir les syste`mes hydrologiques pollue's et de restaurer les bassins versants de'grade's.

257. Les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les organismes du secteur prive' devraient :

a) Inciter les femmes travaillant dans le secteur de la communication a` sensibiliser le public aux proble`mes e'cologiques, notamment a` l'incidence sur l'environnement et la sante' des produits, technologies et processus industriels;

b) Inciter les consommateurs a` utiliser leur pouvoir d'achat pour encourager la production de produits qui respectent l'environnement et les encourager a` investir dans des activite's et technologies agricoles, halieutiques, commerciales et industrielles productives et non nuisibles pour l'environnement;

c) Encourager les initiatives des consommatrices en favorisant la commercialisation d'aliments organiques, les moyens de recyclage, l'information sur les produits et l'e'tiquetage des produits, notamment l'e'tiquetage des conteneurs de substances chimiques toxiques et de pesticides en employant des termes et des symboles qui soient compris de tous les consommateurs, quel que soit leur a^ge et qu'ils sachent lire ou non.

Objectif strate'gique K.3. Renforcer ou cre'er des me'canismes aux niveaux national, re'gional et international pour e'valuer l'impact des politiques de de'veloppement et de gestion de l'environnement sur les femmes

Mesures a` prendre

258. Les gouvernements, les organisations re'gionales et internationales et les organisations non gouvernementales devraient, comme il convient :

a) Apporter une assistance technique aux femmes, notamment dans les pays en de'veloppement, dans les secteurs de l'agriculture, de la pe^che, des petites entreprises, du commerce et de l'industrie pour assurer la promotion soutenue de la mise en valeur des ressources humaines, de la mise au point d'e'cotechnologies rationnelles et de l'entreprenariat des femmes;

b) En collaboration avec les universite's et les chercheuses locales, constituer des bases de donne'es et des syste`mes d'information et des me'canismes de contro^le, effectuer des recherches, e'laborer des me'thodologies et re'aliser des analyses de'cisionnelles, dans une perspective pratique, participative et soucieuse de l'e'galite' entre les sexes, en vue de :

i) Recenser les connaissances et l'expe'rience des femmes en matie`re de gestion et de protection des ressources naturelles afin d'en tirer parti dans les bases de donne'es et les syste`mes d'information utilise's en vue du de'veloppement durable;

ii) De'terminer les re'percussions qu'a sur les femmes la de'gradation de l'environnement et des ressources naturelles, due, notamment, a` des sche'mas de production et de consommation non viables, a` la se'cheresse, a` la mauvaise qualite' de l'eau, au re'chauffement de la plane`te, a` la de'sertification, a` l'e'le'vation du niveau de la mer, aux de'chets dangereux, aux catastrophes naturelles, aux re'sidus de substances chimiques toxiques et de pesticides, aux de'chets radioactifs, aux conflits arme's et a` leurs conse'quences;

iii) Analyser les liens structurels existant entre les relations hommes-femmes, l'environnement et le de'veloppement, en particulier dans certains secteurs comme l'agriculture, l'industrie, la pe^che, l'exploitation forestie`re, l'hygie`ne du milieu, la biodiversite', le climat, les ressources en eau et l'assainissement;

iv) Prendre des mesures pour effectuer des analyses environnementales, e'conomiques, culturelles, sociales et sexospe'cifiques pour les inte'grer en tant qu'e'le'ment essentiel dans l'e'laboration et le suivi des programmes et des politiques;

v) E'laborer des programmes visant a` cre'er des centres ruraux et urbains de formation, de recherche et de documentation qui permettront de diffuser des technologies e'cologiquement rationnelles aupre`s des femmes;

c) Assurer le respect inte'gral des obligations internationales pertinentes, notamment, le cas e'che'ant, celles de'coulant de la Convention de Ba^le et d'autres conventions relatives aux mouvements transfrontie`res de de'chets dangereux (y compris les de'chets toxiques) et du Code international de pratiques concernant les mouvements de de'chets radioactifs (Agence internationale de l'e'nergie atomique); adopter et appliquer des re'glementations pour une gestion e'cologiquement rationnelle s'agissant du stockage et des mouvements de ces de'chets dans des conditions de su^rete'; envisager de prendre des mesures visant a` interdire ces mouvements dangereux et hasardeux; assurer le contro^le et la gestion stricts des de'chets dangereux et des de'chets radioactifs, dans le respect des obligations internationales et re'gionales pertinentes, et mettre un terme a` l'exportation de ces de'chets vers des pays qui, individuellement ou par des accords internationaux, en interdisent l'importation;

d) Promouvoir tant a` l'inte'rieur des organismes qu'entre eux la coordination qu'exige la mise en oeuvre du Programme d'action et du chapitre 24 d'Action 21, notamment en priant la Commission du de'veloppement durable, par l'interme'diaire du Conseil e'conomique et social, de solliciter les vues de la Commission de la condition de la femme lorsqu'elle examinera la mise en oeuvre d'Action 21 en ce qui concerne les femmes et l'environnement.

L. La petite fille

259. La Convention relative aux droits de l'enfant stipule que "les E'tats parties s'engagent a` respecter les droits qui sont e'nonce's dans la Convention et a` les garantir a` tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, inde'pendamment de toute conside'ration de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou repre'sentants le'gaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacite', de leur naissance ou de toute autre situation" (art. 2, par. 1) 11/. Or, dans nombre de pays, les donne'es dont on dispose indiquent que la fillette est victime de discrimination de`s les premiers stades de la vie, pendant toute son enfance et jusqu'a` l'a^ge adulte. Dans certaines re'gions du monde, le nombre d'hommes est de 5 % supe'rieur au nombre de femmes. Cet e'cart s'explique notamment par des attitudes et des pratiques nocives, telles que les mutilations ge'nitales des femmes, la pre'fe'rence donne'e aux fils qui entrai^ne l'infanticide des filles et la se'lection pre'natale en fonction du sexe , les mariages pre'coces, y compris les mariages d'enfants, la violence a` l'e'gard des femmes, l'exploitation sexuelle, les se'vices sexuels, la discrimination alimentaire a` l'e'gard des filles et d'autres pratiques ayant une influence sur leur sante' et leur bien-e^tre. Les garc'ons sont donc plus nombreux que les filles a` atteindre l'a^ge adulte.

260. Les filles sont souvent traite'es comme infe'rieures et la socie'te' leur enseigne a` se tenir en retrait, ce qui les ame`ne a` se de'valoriser. Dans certains cas, la discrimination et le manque de soins dont sont victimes les fillettes les entrai^nent leur vie durant dans l'engrenage du de'nuement et de l'exclusion sociale. Il faut pre'parer les fillettes a` assumer activement, efficacement et a` e'galite' avec les garc'ons des responsabilite's a` tous les niveaux de la vie sociale, e'conomique, politique et culturelle.

261. Une e'ducation sexiste, que ce soit sur le plan des programmes scolaires, du mate'riel didactique, des pratiques pe'dagogiques, de l'attitude des enseignants ou du ro^le de chacun dans la classe, renforce l'ine'galite' entre les sexes.

262. Les fillettes et les adolescentes rec'oivent parfois de leurs parents, de leurs professeurs, de leurs camarades et des me'dias toute une se'rie de messages contradictoires et de'routants sur les ro^les associe's a` leur sexe.

Les femmes et les hommes doivent s'employer, avec les enfants et les jeunes, a` e'liminer les ste're'otypes qui persistent, compte tenu des droits de l'enfant et des responsabilite's, des droits et des devoirs des parents, tels qu'e'nonce's ci-dessous au paragraphe 267.

263. Bien que le nombre d'enfants scolarise's ait augmente' au cours des 20 dernie`res anne'es dans certains pays, ce progre`s a profite' aux garc'ons beaucoup plus qu'aux filles. En 1990, 130 millions d'enfants e'taient prive's d'enseignement primaire, dont 81 millions de filles. Ce de'se'quilibre peut s'expliquer par des facteurs tels que les coutumes, le travail des enfants, les mariages pre'coces, le manque de ressources et d'installations scolaires approprie'es, les grossesses chez les adolescentes et les ine'galite's entre les sexes dans la socie'te' dans son ensemble tout comme dans la famille, ainsi qu'il est indique' plus haut au paragraphe 29. Dans certains pays, le manque d'enseignantes peut freiner la scolarisation des filles. Dans bien des cas, les filles sont charge'es tre`s jeunes de lourdes ta^ches domestiques qu'elles sont cense'es mener de front avec leur scolarite'; bien souvent, leurs re'sultats scolaires s'en ressentent et elles quittent l'e'cole pre'mature'ment.

264. Le pourcentage de filles inscrites a` l'e'cole secondaire reste singulie`rement bas dans de nombreux pays. Souvent, les filles ne sont pas encourage'es a` suivre un enseignement ou une formation scientifique ou technique, ou elles n'en ont pas la possibilite', ce qui limite les connaissances dont elles disposent dans leur vie quotidienne, ainsi que leurs possibilite's d'emploi.

265. Les filles e'tant moins encourage'es que les garc'ons a` participer a` la vie sociale, e'conomique et politique, et a` acque'rir des connaissances sur le fonctionnement de la socie'te', elles ont moins de possibilite's qu'eux de participer a` la prise de de'cisions.

266. La discrimination dont la fillette est victime sur le plan de l'alimentation et des services de sante' physique et mentale la met en danger a` court et a` long terme. Dans les pays en de'veloppement, on estime a` 450 millions le nombre de femmes adultes dont la croissance a e'te' arre^te'e par la malnutrition prote'ocalorique dont elles ont souffert dans leur enfance.

267. Aux termes du paragraphe 7.3 du Programme d'action 14/ adopte' par la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement, "il faudrait veiller soigneusement a` ce que des relations de respect mutuel et d'e'quite' s'e'tablissent entre les sexes et en particulier a` ce que les besoins des adolescents en matie`re d'enseignement et de services soient satisfaits afin qu'ils apprennent a` assumer leur sexualite' de fac'on positive et responsable", compte tenu des droits de l'enfant a` l'information, au respect de sa vie prive'e, a` la confidentialite', au respect de sa dignite' et a` la liberte' de donner son consentement en connaissance de cause, ainsi que des responsabilite's, des droits et des devoirs des parents et tuteurs pour ce qui est de guider et de conseiller l'enfant, d'une manie`re qui corresponde au de'veloppement de ses capacite's, dans l'exercice des droits que lui reconnai^t la Convention relative aux droits de l'enfant, et conforme'ment a` la Convention sur l'e'limination de toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des femmes. L'inte're^t supe'rieur de l'enfant sera une conside'ration primordiale dans toutes les mesures concernant les enfants. Il faudrait que les jeunes rec'oivent, avec l'aide de leurs parents, une e'ducation sexuelle inte'grale qui fasse prendre conscience aux hommes de leurs propres responsabilite's en matie`re de sexualite' et de fe'condite', et les aide a` se comporter en conse'quence.

268. Chaque anne'e, plus de 15 millions de filles a^ge'es de 15 a` 19 ans deviennent me`res. La maternite' pre'coce entrai^ne des complications durant la grossesse et lors de l'accouchement, et comporte un risque de de'ce`s maternel tre`s supe'rieur a` la moyenne. Les taux de morbidite' et de mortalite' sont plus e'leve's chez les enfants ne's de me`res tre`s jeunes. Partout dans le monde, la maternite' pre'coce reste un obstacle a` l'ame'lioration de la condition de la femme, tant au niveau de l'e'ducation que sur le plan e'conomique et social. Dans l'ensemble, le mariage et la maternite' pre'coces re'duisent conside'rablement les possibilite's qui s'offrent a` la femme en matie`re d'e'ducation et d'emploi, et se traduisent souvent, a` long terme, par une moins bonne qualite' de vie pour elle et pour ses enfants.

269. La violence sexuelle et les maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, ont un effet de'vastateur sur la sante' des enfants, et les filles sont plus expose'es que les garc'ons aux conse'quences des relations sexuelles sans protection et pre'coces. Il n'est pas rare que l'on fasse pression sur les filles pour les amener a` avoir des relations sexuelles. En raison de divers facteurs tels que leur jeune a^ge, les pressions sociales, l'absence de lois qui les prote`gent ou la non-application de telles lois, les filles sont plus expose'es a` toutes les formes de violence, et en particulier a` la violence sexuelle, notamment au viol, aux se'vices sexuels, a` l'exploitation sexuelle, a` la traite des e^tres humains, peut-e^tre me^me a` la vente de leurs organes et tissus, et au travail force'.

270. La petite fille handicape'e se heurte a` des obstacles supple'mentaires et doit avoir l'assurance de ne pas faire l'objet de discrimination et de pouvoir exercer, dans des conditions d'e'galite', tous les droits fondamentaux et liberte's fondamentales conforme'ment aux Re`gles pour l'e'galisation des chances des handicape'sy 30/.

271. Certains enfants sont particulie`rement vulne'rables, en particulier ceux qui sont abandonne's, sans logis ou de'place's, les enfants des rues, les enfants vivant dans des zones de conflit et les enfants qui font l'objet de discrimination du fait de leur appartenance a` un groupe ethnique ou racial minoritaire.

272. Tous les obstacles doivent donc e^tre leve's pour permettre aux filles, sans exception, de s'e'panouir pleinement et de de'velopper au mieux leurs capacite's gra^ce a` l'e'galite' d'acce`s a` l'e'ducation et a` la formation, a` la nutrition, aux soins de sante' physique et mentale et a` l'information qui s'y rapporte.

273. Dans leurs politiques relatives aux enfants et a` la jeunesse, les gouvernements devraient s'employer ouvertement a` tenir compte des diffe'rences entre les sexes dans tous les programmes et strate'gies de sorte que toute de'cision soit pre'ce'de'e d'une analyse des effets qu'elle pourra avoir sur les filles et sur les garc'ons.

Objectif strate'gique L.1. E'liminer toutes les formes de discrimination a` l'e'gard de la petite fille

Mesures a` prendre

274. Par les gouvernements :

a) Pour les E'tats qui n'ont pas encore signe' ou ratifie' la Convention relative aux droits de l'enfant, prendre d'urgence des mesures pour signer et ratifier cet instrument, eu e'gard a` l'appel pressant qui a e'te' lance' a` la Confe'rence mondiale sur les droits de l'homme pour que la Convention soit signe'e avant la fin de 1995, et pour les E'tats qui l'ont de'ja` signe'e et ratifie'e, veiller a` ce qu'elle soit pleinement applique'e en adoptant toutes les mesures voulues, d'ordre le'gislatif, administratif et autres, et en cre'ant des conditions propices au plein respect des droits de l'enfant;

b) Conforme'ment a` l'article 7 de la Convention relative aux droits de l'enfant 11/, veiller a` ce que les enfants soient enregistre's de`s leur naissance et aient de`s celle-ci le droit a` un nom, le droit d'acque'rir une nationalite' et, dans la mesure du possible, le droit de connai^tre leurs parents et d'e^tre e'leve's par eux;

c) Prendre des mesures propres a` assurer aux enfants un appui financier suffisant de la part de leurs parents, notamment en veillant au respect des lois sur les pensions alimentaires;

d) E'liminer les injustices et obstacles auxquels la petite fille doit faire face en matie`re d'he'ritage afin que tous les enfants puissent jouir de leurs droits sans discrimination, et ce, notamment, en adoptant, le cas e'che'ant, et en faisant appliquer des lois qui garantissent l'e'galite' des droits des enfants des deux sexes en matie`re de succession et d'he'ritage;

e) Promulguer et appliquer strictement des lois stipulant qu'un mariage ne peut e^tre contracte' qu'avec le libre et plein consentement des futurs e'poux; promulguer et appliquer strictement des lois relatives a` l'a^ge minimum du consentement et a` l'a^ge minimum du mariage et e'lever ce dernier si ne'cessaire;

f) E'laborer et mettre en oeuvre des politiques, plans d'action et programmes complets pour la survie, la protection, le de'veloppement et l'ame'lioration de la condition de la fillette, afin de lui permettre d'exercer pleinement ses droits fondamentaux et de lui garantir des chances e'gales; ces strate'gies devraient faire partie inte'grante du processus ge'ne'ral de de'veloppement;

g) Veiller a` la ventilation par sexe et par a^ge de toutes les donne'es relatives aux enfants, notamment dans le domaine de la sante' et de l'e'ducation, afin qu'il soit tenu compte des diffe'rences entre les sexes dans l'e'laboration, la mise en oeuvre et le suivi des programmes.

275. Par les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales :

a) Ventiler par sexe et par a^ge l'information et les donne'es relatives aux enfants, entreprendre des recherches sur la situation des filles, et tenir compte des re'sultats de ces recherches, selon qu'il conviendra, dans l'e'laboration des politiques et programmes et dans l'adoption des de'cisions relatives a` l'ame'lioration de la condition de la fillette;

b) Inciter la socie'te' a` respecter les lois sur l'a^ge minimum le'gal du mariage, notamment en donnant aux filles la possibilite' de faire des e'tudes.

Objectif strate'gique L.2. E'liminer les comportements et pratiques culturelles pre'judiciables aux filles

Mesures a` prendre

276. Les gouvernements devraient :

a) Encourager et appuyer, selon qu'il convient, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires dans leurs efforts pour faire e'voluer les comportements et les pratiques pre'judiciables aux filles;

b) E'tablir des programmes d'e'ducation et mettre au point des mate'riels didactiques pour sensibiliser les adultes aux effets dangereux de certaines pratiques traditionnelles auxquelles sont soumises les filles;

c) Mettre au point et adopter des programmes scolaires et des manuels et autres mate'riels didactiques visant a` ame'liorer l'image que les filles ont d'elles-me^mes, leurs conditions de vie et les possibilite's d'emploi qui leur sont ouvertes, en particulier dans des domaines ou` les femmes ont toujours e'te' sous-repre'sente'es, comme les mathe'matiques, les sciences et la technologie;

d) Prendre des mesures pour que les traditions et la religion et leurs manifestations ne soient pas une cause de discrimination a` l'e'gard des filles.

277. Les gouvernements et, le cas e'che'ant, les organisations internationales et non gouvernementales devraient :

a) Mettre en place un cadre scolaire organise' de telle fac'on que les jeunes filles marie'es, enceintes ou me`res puissent fre'quenter l'e'cole sans aucun obstacle, en mettant notamment a` leur disposition, le cas e'che'ant, des cre`ches et des garderies abordables et faciles d'acce`s et en assurant une e'ducation parentale pour encourager celles qui doivent s'occuper de leurs enfants ou de fre`res et soeurs durant leur scolarite' a` reprendre ou a` poursuivre leurs e'tudes et a` les mener a` leur terme;

b) Encourager les e'tablissements d'enseignement et les me'dias a` adopter et projeter des images nuance'es et non ste're'otype'es des garc'ons et des filles, et s'employer a` e'liminer la pe'dopornographie et la repre'sentation des fillettes sous forme d'images violentes ou de'gradantes;

c) E'liminer toutes les formes de discrimination a` l'e'gard des filles dans la famille et les causes profondes de la pre'fe'rence pour les fils, qui se traduisent par des pratiques dangereuses et contraires a` l'e'thique, comme la se'lection pre'natale en fonction du sexe et l'infanticide des filles, l'avortement se'lectif du foetus fe'minin e'tant de'sormais facilite' par l'usage de plus en plus re'pandu des techniques qui permettent de de'terminer le sexe de l'enfant a` nai^tre;

d) E'laborer des politiques et des programmes, et d'abord des programmes d'enseignement scolaire et extrascolaire, qui permettent aux filles d'acque'rir des connaissances et le respect de soi et d'assumer la responsabilite' de la conduite de leur vie; insister tout spe'cialement sur des programmes visant a` enseigner aux femmes et aux hommes, en particulier aux parents, l'importance de la sante' physique et mentale et du bien-e^tre des filles, et notamment a` leur faire comprendre qu'il faut mettre fin a` la discrimination dont les filles sont victimes en matie`re d'alimentation, aux mariages pre'coces, a` la violence a` l'e'gard des filles, aux mutilations sexuelles, aux se'vices sexuels, a` la prostitution des enfants, au viol et a` l'inceste.

Objectif strate'gique L.3. Promouvoir et prote'ger les droits de la petite fille et faire mieux connai^tre ses besoins et son potentiel

Mesures a` prendre

278. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient :

a) Faire comprendre aux responsables, planificateurs, administrateurs et agents a` tous les niveaux, ainsi qu'aux familles et aux communaute's, les de'savantages impose's aux filles;

b) Faire en sorte que les petites filles, en particulier celles qui vivent dans des conditions difficiles, prennent conscience de leur potentiel, des droits dont elles peuvent se pre'valoir en vertu de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris la Convention relative aux droits de l'enfant, des lois les prote'geant et des diverses mesures prises par les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui s'emploient a` ame'liorer leur condition;

c) E'duquer tous les individus femmes, hommes, filles et garc'ons afin de faire progresser la condition des filles, et les encourager a` s'efforcer d'instaurer des relations de respect mutuel et d'e'galite' entre filles et garc'ons;

d) Faire en sorte que les fillettes handicape'es disposent de services et d'appareils approprie's sur un pied d'e'galite' avec les garc'ons, et fournir a` leur famille des services de soutien, si ne'cessaire.

Objectif strate'gique L.4. E'liminer la discrimination a` l'e'gard des filles dans l'enseignement, l'acquisition de capacite's et la formation

Mesures a` prendre

279. Les gouvernements devraient :

a) Garantir a` tous les enfants l'e'galite' d'acce`s a` l'enseignement jusqu'a` la fin des e'tudes primaires et combler l'e'cart existant a` cet e'gard entre les filles et les garc'ons, conforme'ment a` l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant 11/; de me^me, garantir a` tous, filles et garc'ons, y compris aux enfants de'favorise's et doue's, l'e'galite' d'acce`s a` l'enseignement secondaire d'ici a` 2005 et aux e'tudes supe'rieures, notamment a` l'enseignement professionnel et technique;

b) Prendre des mesures pour inte'grer des programmes d'alphabe'tisation fonctionnelle et d'enseignement du calcul dans les programmes de de'veloppement, en particulier a` l'intention des filles non scolarise'es;

c) Promouvoir l'e'tude des droits de l'homme dans les programmes d'enseignement, et enseigner, dans le cadre de cette e'tude, que les droits fondamentaux des femmes et des filles sont inalie'nables et font partie inte'grante des droits fondamentaux de la personne, dont ils ne peuvent e^tre dissocie's;

d) Augmenter les taux de scolarisation et inciter les filles a` ne pas abandonner leurs e'tudes, en allouant suffisamment de ressources budge'taires et en mobilisant le soutien de la communaute' et des parents gra^ce a` des campagnes de sensibilisation et a` diverses mesures, par exemple, des horaires souples, des mesures d'incitation, des bourses et des programmes d'acce`s destine's aux filles non scolarise'es;

e) Mettre au point des programmes et des mate'riels de formation a` l'intention des enseignants et des e'ducateurs, afin de leur faire prendre mieux conscience de leur ro^le et de leur inculquer de bonnes me'thodes pour e'liminer tout sexisme de leur enseignement;

f) Faire en sorte que les enseignantes aient les me^mes possibilite's et le me^me statut que leurs homologues masculins.

280. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient :

a) Dispenser aux filles une instruction et une formation professionnelle qui leur ouvrent de plus grandes possibilite's d'emploi et facilitent leur acce`s a` la prise des de'cisions;

b) Dispenser aux filles une instruction qui leur permette d'acque'rir davantage de connaissances et de compe'tences lie'es au fonctionnement des syste`mes e'conomiques, financiers et politiques;

c) Faire en sorte que les petites filles handicape'es aient acce`s a` un enseignement et a` une formation pratique qui leur permette de participer pleinement a` la vie de la socie'te';

d) Permettre aux filles de participer a` part entie`re aux activite's extrascolaires comme le sport, le the'a^tre et autres activite's culturelles.

Objectif strate'gique L.5. E'liminer la discrimination a` l'e'gard des filles dans les domaines de la sante' et de la nutrition

Mesures a` prendre

281. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient :

a) Fournir des informations sur l'e'limination des pratiques discriminatoires dont sont victimes les filles en ce qui concerne l'alimentation, la nutrition et l'acce`s aux services de sante';

b) Sensibiliser la petite fille, les parents, les enseignants et la socie'te' aux questions relatives a` la sante' et a` la nutrition et leur faire prendre conscience des risques en matie`re de sante' et des autres proble`mes lie's aux maternite's pre'coces;

c) Renforcer et re'orienter l'e'ducation sanitaire et les services de sante', en particulier les programmes de soins de sante' primaires, y compris la sante' en matie`re de sexualite' et de procre'ation, et concevoir des programmes de sante' de qualite' qui permettent de re'pondre aux besoins physiques et mentaux des filles et qui tiennent compte des besoins des jeunes me`res, des femmes enceintes et des me`res allaitantes;

d) Instituer des programmes d'enseignement mutuel et de vulgarisation afin de renforcer l'action individuelle et collective visant a` re'duire la vulne'rabilite' des filles a` la contamination par le VIH/sida et aux maladies sexuellement transmissibles, comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement et comme pre'vu dans le rapport de la ladite Confe'rence, compte tenu du ro^le des parents tel qu'il est de'fini au paragraphe 267 du pre'sent Programme d'action;

e) Dispenser aux filles, en particulier aux adolescentes, une e'ducation et des informations concernant la physiologie de la reproduction, la sante' en matie`re de sexualite' et de reproduction, comme convenu dans le Programme d'action de la Confe'rence internationale sur la population et le de'veloppement et comme pre'vu dans le rapport de cette confe'rence, la planification de la famille, la vie familiale, la sante' en matie`re de reproduction, les maladies sexuellement transmissibles et la pre'vention de la contamination par le VIH et du sida, en tenant compte du ro^le des parents tel qu'il est de'fini au paragraphe 267;

f) Inclure l'e'ducation en matie`re de sante' et de nutrition dans les programmes d'alphabe'tisation ainsi que dans les programmes scolaires destine's aux petites filles de`s l'enseignement primaire;

g) Souligner le ro^le et la responsabilite' des adolescents en ce qui concerne la sante' ge'ne'sique et le comportement sexuel et procre'ateur, dans le cadre de services et de conseils approprie's, comme indique' au paragraphe 267;

h) E'laborer, a` l'intention des responsables de la planification ou de l'exe'cution des programmes de sante', des programmes d'information et de formation sur les besoins spe'ciaux de la petite fille;

i) Prendre toutes les mesures approprie'es en vue d'abolir les pratiques traditionnelles pre'judiciables a` la sante' des enfants, comme il est stipule' a` l'article 24 de la Convention relative aux droits de l'enfant 11/.

Objectif strate'gique L.6. E'liminer l'exploitation e'conomique du travail des enfants et prote'ger les jeunes filles qui travaillent

Mesures a` prendre

282. Les gouvernements devraient :

a) Conforme'ment a` l'article 32 de la Convention relative aux droits de l'enfant 11/, prote'ger les enfants contre l'exploitation e'conomique, veiller a` ce qu'ils ne soient astreints a` aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre leur e'ducation ou de nuire a` leur sante' ou a` leur de'veloppement physique, mental, spirituel, moral ou social;

b) Fixer dans le cadre de la le'gislation nationale, conforme'ment aux normes internationales du travail existantes et a` la Convention relative aux droits de l'enfant, un a^ge minimum d'admission a` l'emploi pour les enfants, y compris les filles, dans tous les secteurs d'activite';

c) Prote'ger les jeunes filles qui travaillent, notamment :

i) En fixant un a^ge minimum ou des a^ges minimums d'admission a` l'emploi;

ii) En pre'voyant un strict contro^le des conditions d'emploi (respect des horaires de travail, interdiction du travail des enfants non pre'vu par la le'gislation nationale et contro^le des conditions d'hygie`ne et des conditions sanitaires sur le lieu de travail);

iii) En les faisant be'ne'ficier de la se'curite' sociale;

iv) En leur assurant une formation et une e'ducation permanentes;

d) Renforcer, si ne'cessaire, la le'gislation re'glementant le travail des enfants et pre'voir des peines ou autres sanctions approprie'es pour assurer l'application effective de la le'gislation;

e) S'inspirer des normes internationales en vigueur relatives au travail, y compris, selon qu'il conviendra, les normes de l'OIT relatives a` la protection des enfants qui travaillent, lors de l'e'laboration de la le'gislation et des politiques nationales en matie`re de travail.

Objectif strate'gique L.7. E'liminer la violence contre la petite fille

Mesures a` prendre

283. Les gouvernements et, selon qu'il convient, les organisations internationales et non gouvernementales devraient :

a) Prendre des initiatives et des mesures efficaces en vue de promulguer et de faire appliquer une le'gislation visant a` prote'ger les filles contre toute forme de violence sur le lieu de travail, notamment en mettant en oeuvre des programmes de formation et des programmes d'appui; et prendre des mesures en vue d'e'liminer les incidents de harce`lement sexuel dont sont victimes les filles dans les e'tablissements d'enseignement et autres;

b) Prendre les mesures le'gislatives, administratives, sociales et e'ducatives approprie'es pour prote'ger la petite fille, dans son foyer et dans la socie'te', contre toutes les formes de violence physique ou mentale, de voies de fait ou de se'vices, d'abandon ou de de'laissement, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris de se'vices sexuels;

c) Sensibiliser aux ine'galite's entre les sexes ceux qui s'occupent des programmes de traitement psychologique et de re'insertion et autres programmes d'assistance destine's aux filles victimes de la violence, et promouvoir des programmes d'information, d'appui et de formation a` l'intention de ces filles;

d) Promulguer et faire appliquer une le'gislation prote'geant les filles contre toute forme de violence, y compris l'infanticide et la se'lection pre'natale en fonction du sexe de l'enfant, les mutilations ge'nitales, l'inceste, les violences sexuelles, l'exploitation sexuelle, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, et mettre au point, en fonction de l'a^ge, des programmes su^rs et confidentiels et des services d'appui me'dicaux, sociaux et psychologiques pour aider les filles victimes de violences.

Objectif strate'gique L.8. Sensibiliser les petites filles et favoriser leur participation a` la vie sociale, e'conomique et politique

Mesures a` prendre

284. Les gouvernements et les organisations internationales et non gouvernementales devraient :

a) Ouvrir aux filles l'acce`s a` la formation, a` l'information et aux me'dias, en ce qui concerne les questions sociales, culturelles, e'conomiques et politiques, et leur permettre d'exposer leurs vues sur ces questions;

b) Aider les organisations non gouvernementales, en particulier celles qui s'occupent des jeunes, a` promouvoir l'e'galite' des filles et leur participation a` toutes les activite's de la socie'te'.

Objectif strate'gique L.9. Renforcer le ro^le de la famille* dans l'ame'lioration de la condition de la petite fille

Mesures a` prendre

285. Les gouvernements, en coope'ration avec les organisations non gouvernementales, devraient :

a) Formuler des politiques et programmes pour aider la famille, ainsi qu'il est indique' plus haut au paragraphe 29, a` assumer ses responsabilite's en matie`re de soutien, d'e'ducation et d'entretien des enfants, en insistant en particulier sur l'e'limination de la discrimination a` l'e'gard des petites filles dans la famille;

b) Cre'er un environnement favorable au renforcement de la famille, ainsi qu'il est indique' plus haut au paragraphe 29, en prenant des mesures de soutien et de pre'vention qui assurent la protection et le respect de la petite fille et encouragent le de'veloppement de ses possibilite's;

c) E'duquer les parents et les personnes qui prennent soin des enfants et les encourager a` traiter les filles et les garc'ons sur un pied d'e'galite' et a` veiller a` ce que les ta^ches familiales soient re'parties e'galement entre les garc'ons et les filles, ainsi qu'il est indique' plus haut au paragraphe 29.

* Tel qu'il est de'fini au paragraphe 29 ci-dessus. .