University of Minnesota Human Rights Library

Table des matières

	Paragraphes	Page
I. Introduction.........................................................	1–8	3
A. Cadre et définition de l’éducation aux droits de l’homme	1–6	3
B. Objectifs du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme.....................................................	7	4
C. Principes relatifs aux activités d’éducation aux droits de l’homme	8	5
II. La première phase (2005-2007) : un plan d’action en faveur de l’éducation aux droits de l’homme dans les systèmes d’enseignement primaire et secondaire........................................................	9–22	6
A. Contexte.......................................................	10–14	6
B. L’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire	15–20	7
C. Objectifs du plan d’action	21–22	9
III. Stratégie de mise en œuvre au niveau national	23–32	10
A. Introduction.....................................................	23–25	10
B. Étapes de la stratégie de mise en œuvre................................	26	10
C. Mesures minimales à prendre........................................	27	13
D. Acteurs........................................................	28–30	14
E. Financement....................................................	31–32	15
IV. Coordination de l’application du plan d’action	33–43	15
A. Niveau national ..................................................	33–37	15
B. Niveau international	38–43	16
V. Coopération et appui internationaux	44–48	17
VI. Évaluation	49–51	18
Appendice
Les composantes de l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire.................................................................		20

Cinquante-neuvième session

Point 105 b) de l’ordre du jour

Questions relatives aux droits de l’homme :
questions relatives aux droits de l’homme,
y compris les divers moyens de mieux assurer
l’exercice effectif des droits de l’homme
et des libertés fondamentales

Projet de plan d’action pour la première phase (2005-2007)
du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme

Note du Secrétaire général

Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale, pour adoption, le projet révisé de plan d’action pour la première phase (2005-2007) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme proclamé par l’Assemblée générale le 10 décembre 2004. Le projet de plan d’action figure dans l’annexe du présent document et contient des observations soumises par les États conformément à la résolution 59/113 de l’Assemblée générale.

L’avant-projet du plan d’action a été présenté à l’Assemblée générale pour examen à sa cinquante-neuvième session, conformément à la résolution 2004/71 de la Commission des droits de l’homme, entérinée par le Conseil économique et social dans sa décision 2004/268.

Dans sa résolution 59/113, l’Assemblée générale a proclamé le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme, pris note avec satisfaction du projet de plan d’action relatif à la première phase (2005-2007) portant sur les établissements d’enseignement primaire et secondaire et invité les États à soumettre leurs observations à ce sujet au Haut Commissariat, afin qu’il soit adopté dans les meilleurs délais. Le 21 décembre 2004, le Haut Commissariat a envoyé à tous les gouvernements une note verbale les priant de soumettre, au 31 janvier 2005, leurs observations sur le projet de plan d’action.

En consultation avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Haut Commissariat a ensuite révisé le texte à la lumière des observations reçues des pays suivants au 11 février 2005 : Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Grèce, Japon, Suède et Turquie.

Annexe

I. Introduction

« La Conférence mondiale sur les droits de l’homme estime que l’éducation, la formation et l’information [en matière de droits de l’homme] sont indispensables à l’instauration et à la promotion des relations intercommunautaires stables et harmonieuses, ainsi qu’à la promotion de la compréhension mutuelle, de la tolérance et de la paix. » (Déclaration et Programme d’action de Vienne, partie II.D, par. 78).

A. Cadre et définition de l’éducation aux droits
de l’homme

1. La communauté internationale est de plus en plus unanime à considérer que l’éducation aux droits de l’homme facilite considérablement la réalisation des droits de l’homme. L’éducation dans ce domaine vise à établir la part de responsabilité qui revient à chacun de faire des droits de l’homme une réalité autour de soi et dans la société de façon générale. En ce sens, elle contribue à prévenir à long terme les violations des droits de l’homme et les conflits, à promouvoir l’égalité et le développement durable et à renforcer la participation des populations à la prise de décisions dans le cadre d’un système démocratique, comme exposé dans la résolution 2004/71 de la Commission des droits de l’homme.

2. Des dispositions concernant l’éducation aux droits de l’homme figurent dans de nombreux instruments internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 26), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 13), la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 29), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (art. 10), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (art. 7) et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne (partie I, par. 33 et 34 et partie II, par. 78 à 82), ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue à Durban (Afrique du Sud) en 2001 (Déclaration, par. 95 à 97, et Programme d’action, par. 129 à 139).

3. À partir des éléments de définition arrêtés par la communauté internationale dans les instruments susmentionnés, on peut définir l’éducation aux droits de l’homme comme l’ensemble des activités d’éducation, de formation et d’information visant à inculquer une culture universelle des droits de l’homme faite de connaissances, d’aptitudes et de comportements de nature :

a) À renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

b) À assurer le développement du sens de la dignité et le plein épanouissement de la personnalité humaine;

c) À favoriser la compréhension, la tolérance, l’égalité des sexes et l’amitié entre toutes les nations, les peuples autochtones et les groupes raciaux, nationaux, ethniques, religieux et linguistiques;

d) À aider tous les êtres humains à participer utilement au fonctionnement d’une société libre et démocratique fondée sur les principes du droit;

e) À consolider et à maintenir la paix;

f) À promouvoir un développement durable et une justice sociale centrés sur l’homme.

4. L’éducation aux droits de l’homme englobe les aspects suivants :

a) Connaissances et compétences – L’acquisition de connaissances sur les droits de l’homme et sur les mécanismes mis en place pour les protéger et l’acquisition de compétences permettant d’en faire usage dans la vie de tous les jours;

b) Valeurs, attitudes et comportements – Développement des valeurs morales et renforcement des attitudes et des comportements qui sont à la base des droits de l’homme;

c) Action – Adoption de mesures en vue de protéger et de promouvoir les droits de l’homme.

5. Pour encourager les programmes d’éducation aux droits de l’homme, les États Membres se sont dotés de divers moyens d’action internationaux, dont la Campagne mondiale d’information sur les droits de l’homme axée sur l’élaboration et la diffusion de documents d’information sur les droits de l’homme, la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004) et son plan d’action, qui encourageait la formulation et la mise en œuvre de stratégies globales efficaces et viables au niveau national, et la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010).

6. En 2004, le Conseil économique et social, a accueilli favorablement la résolution 2004/71 de la Commission des droits de l’homme et a prié l’Assemblée générale de proclamer, à sa cinquante-neuvième session, un programme mondial d’éducation aux droits de l’homme, qui débuterait le 1^er janvier 2005 et comprendrait plusieurs étapes consécutives, afin de poursuivre et d’étendre, dans tous les secteurs, la mise en œuvre du programme d’éducation aux droits de l’homme.

B. Objectifs du Programme mondial en faveur de l’éducation
aux droits de l’homme

7. Le Programme mondial a pour objectifs :

a) De promouvoir une culture des droits de l’homme;

b) De dégager un consensus à partir des instruments internationaux sur les méthodes et principes fondamentaux d’éducation aux droits de l’homme;

c) De faire de l’éducation aux droits de l’homme une priorité aux niveaux national, régional et international;

d) D’offrir un cadre d’action commun aux différentes parties prenantes;

e) De renforcer le partenariat et la coopération à tous les niveaux;

f) De recenser et appuyer les programmes d’éducation existant dans le domaine des droits de l’homme, pour mettre en évidence les exemples de réussite et encourager les mesures visant à les poursuivre, à les élargir et à en mettre au point de nouveaux.

C. Principes relatifs aux activités d’éducation
aux droits de l’homme_{_[1]}

8. Les activités d’éducation qui s’inscrivent dans le cadre du programme mondial doivent :

a) Favoriser l’interdépendance, l’indivisibilité et l’universalité des droits de l’homme, notamment des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et du droit au développement;

b) Inculquer le respect des différences et en faire apprécier l’intérêt et favoriser la lutte contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue, la religion, les convictions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, l’état physique et mental, et sur d’autres motifs;

c) Encourager l’analyse des problèmes chroniques et des difficultés nouvelles qui se présentent dans le domaine des droits de l’homme, en vue d’y apporter des solutions fondées sur les principes relatifs aux droits de l’homme;

d) Donner aux collectivités et aux particuliers les moyens de déceler les carences du système des droits de l’homme et les aider à y suppléer;

e) S’inspirer des principes relatifs aux droits de l’homme ancrés dans les différentes cultures et tenir compte de l’évolution historique et sociale de chaque pays;

f) Faire mieux connaître les instruments et les mécanismes internationaux, régionaux, nationaux et locaux existant en matière de protection des droits de l’homme afin de faciliter leur utilisation;

g) Mettre en œuvre une pédagogie fondée sur la diffusion des connaissances, l’analyse critique et l’acquisition d’aptitudes utiles à la promotion des droits de l’homme;

h) Favoriser l’instauration de conditions d’apprentissage qui ne laissent pas place à la crainte et à la frustration et qui soient propices à la participation, à l’exercice des droits de l’homme et au plein épanouissement de la personnalité humaine;

i) Répondre aux exigences de la vie quotidienne de tous ceux qui bénéficient de cette éducation, en les incitant à se concerter sur la manière de transformer les droits de l’homme pour que ceux-ci ne soient plus seulement des normes abstraites mais s’intègrent à leur situation sociale, économique, culturelle et politique.

II. La première phase (2005-2007) : un plan d’action
en faveur de l’éducation aux droits de l’homme
dans les systèmes d’enseignement primaire
et secondaire

« La Conférence mondiale sur les droits de l’homme réaffirme que les États sont tenus […] de veiller à ce que l’éducation vise au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales [et que] cela devrait être pris en considération dans les politiques d’éducation aux niveaux aussi bien national qu’international. » (Déclaration et Programme d’action de Vienne, partie I, par. 33)

9. Comme prévu dans la résolution 2004/71 de la Commission des droits de l’homme, la première phase (2005-2007) du Programme mondial d’éducation aux droits de l’homme sera axée sur les systèmes d’enseignement primaire et secondaire.

A. Contexte

10. Le présent plan d’action s’inspire des principes et des orientations établis par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention relative aux droits de l’enfant et les directives s’y rapportant adoptées par le Comité des droits de l’enfant (en particulier, l’observation générale n^o 1 (2001) sur les buts de l’éducation), la Déclaration et le Programme d’action de Vienne de 1993 et la Déclaration et Cadre d’action intégré concernant l’éducation pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie. Il repose également sur les déclarations et programmes internationaux sur l’éducation.

11. Le Cadre d’action de Dakar sur l’éducation pour tous : tenir nos engagements collectifs, adopté lors du Forum mondial sur l’éducation en 2000_[2], constitue un programme international de base dans lequel des engagements collectifs sont pris en vue de la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous. Il réaffirme une idée de l’éducation qui va dans le sens de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention relative aux droits de l’enfant et qui est orientée vers l’apprentissage de la vie en commun. L’éducation est considérée comme la clef « du développement durable ainsi que de la paix et de la stabilité » (par. 6) en favorisant la cohésion sociale et en incitant les populations à prendre une part active à l’œuvre de transformation sociale. L’objectif 6 du Cadre d’Action de Dakar est d’améliorer sous tous ses aspects la qualité de l’éducation dans un souci d’excellence, de façon à obtenir pour tous des résultats d’apprentissage reconnus et quantifiables, notamment en ce qui concerne la lecture, l’écriture et le calcul et les compétences indispensables dans la vie courante_[3]. Il se fonde sur l’idée d’un enseignement de qualité forcément dynamique qui, par delà la capacité de lire, écrire et compter, est résolument axé sur les droits et encourage la citoyenneté démocratique, les valeurs et la solidarité.

12. Une éducation de qualité fondée sur les droits englobe l’idée d’une éducation au service du développement durable telle qu’énoncée dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable. L’éducation est considérée comme un moyen permettant d’aborder des questions cruciales telles que le développement rural, les soins de santé, la participation des populations, la lutte contre le VIH/sida, l’environnement, le savoir traditionnel et autochtone, et des questions morales plus vastes comme les valeurs humaines et les droits de l’homme. Le succès de la lutte pour le développement durable, a-t-il été indiqué par ailleurs, exige que soit adoptée vis-à-vis de l’éducation une politique qui renforce « notre adhésion à d’autres valeurs, notamment la justice et l’équité, et la conscience que nous avons de partager une destinée commune_[4] ». Le Programme mondial pour l’éducation en matière de droits de l’homme créerait un effet de synergie avec les activités entreprises dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014), ce qui permettait d’unir les efforts déployés dans un cas comme dans l’autre afin de rechercher une solution à des problèmes d’intérêt mutuel.

13. L’un des objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par la communauté internationale à l’occasion du Sommet du Millénaire en 2000 est la promotion d’un accès universel à l’éducation primaire, problème qui n’est toujours pas résolu. Bien que les taux de scolarisation aient augmenté dans plusieurs régions, la qualité de l’enseignement reste souvent faible. C’est ainsi que préjugés sexistes, menaces pesant sur l’intégrité physique et affective des filles et programmes scolaires ne prenant pas en compte les spécificités de chaque sexe sont autant d’obstacles à l’exercice du droit à l’éducation (A/56/326, par. 94). Le présent plan d’action vise à assurer la réalisation de cet objectif du Millénaire pour le développement en favorisant un enseignement de qualité fondé sur les droits.

14. Le plan d’action s’inscrit également dans le cadre des mesures adoptées par les États Membres et d’autres en vue de promouvoir le droit universel à l’alphabétisation, en particulier au titre de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation (2003-2012), l’alphabétisation étant un important outil d’apprentissage permettant de réaliser le droit à l’éducation.

B. L’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire

15. L’éducation aux droits de l’homme est largement considéré comme partie intégrante du droit à l’éducation. Comme l’a indiqué le Comité des droits de l’enfant dans son observation générale n^o 1, « l’éducation à laquelle chaque enfant a droit est une éducation qui vise à doter l’enfant des aptitudes nécessaires à la vie, à développer sa capacité à jouir de l’ensemble des droits de la personne et à promouvoir une culture imprégnée des valeurs appropriées relatives aux droits de l’homme » (par. 2). Cette éducation « constitue pour chaque enfant un outil indispensable lui permettant d’apporter au cours de sa vie une réponse équilibrée et respectueuse des droits de l’homme aux défis liés à la période de changements fondamentaux dus à la mondialisation, aux nouvelles technologies et aux phénomènes connexes » (par. 3).

16. Ainsi qu’il est souligné dans l’observation générale, la Comité des droits de l’enfant attache une importance particulière aux moyens par lesquels est favorisée l’éducation : « les efforts visant à encourager l’exercice d’autres droits ne doivent pas être entravés mais doivent être encouragés grâce aux valeurs inculquées dans le cadre du processus d’éducation. Il s’agit à cet égard, non seulement du contenu des programmes scolaires, mais également des processus d’éducation, des méthodes pédagogiques et du milieu dans lequel l’éducation est dispensée_[5] ». En conséquence, les droits doivent s’acquérir à la fois par la transmission du contenu des manuels scolaires et par l’expérience et devraient être respectés à tous les niveaux du système scolaire.

17. En tant que tel, l’éducation aux droits de l’homme s’inscrit dans une optique pédagogique fondée sur les droits et devrait être perçu comme un processus faisant intervenir les notions suivantes :

a) Les droits de l’homme par l’intermédiaire de l’éducation : cela signifie veiller à ce que tous les éléments et moyens d’enseignement, y compris les programmes, les manuels, les méthodes et la formation, sont propices à l’apprentissage des droits de l’homme;

b) Les droits de l’homme dans l’éducation : cela signifie veiller au respect et à l’exercice des droits fondamentaux de tous ceux qui interviennent dans le système éducatif.

18. L’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires comporte :

a) Des politiques visant à adopter, dans le cadre d’une approche participative, des mesures, lois et stratégies en faveur d’une éducation axée sur les droits de l’homme, notamment en vue d’améliorer le contenu des programmes scolaires et la formation à l’intention des enseignants et autres agents du personnel d’enseignement;

b) L’application des politiques susmentionnées grâce à l’adoption de mesures appropriées et à la participation de toutes les parties prenantes;

c) Un milieu éducatif qui respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, qui en assure la promotion en donnant l’occasion aux intéressés (élèves, enseignants, personnel, administrateurs et parents) de respecter les droits de l’homme par des activités tirées de la vie réelle et qui permet aux enfants d’exprimer librement leur point de vue et de participer à la vie scolaire_[6];

d) Des outils et des méthodes d’enseignement et d’apprentissage axés sur les droits (par exemple contenu et objectifs des programmes d’enseignement, pratiques et méthodes participatives et démocratiques, supports éducatifs appropriés y compris révision et adaptation des manuels scolaires existants, etc.);

e) Une formation initiale et continue qui permette aux enseignants et au personnel éducatif d’acquérir les connaissances, la compréhension, les qualifications et les compétences voulues en vue de faciliter l’apprentissage et l’exercice des droits de l’homme dans les écoles, assortie de conditions de travail et d’un statut professionnel adéquats.

À titre de référence, on trouvera en appendice une description détaillée des cinq composantes et des mesures à mettre en œuvre.

19. Du fait qu’il encourage une éducation fondée sur les droits, l’éducation aux droits de l’homme permet au système éducatif de s’acquitter de sa mission première, qui consiste à dispenser une éducation de qualité à chacun. Il contribue ainsi à renforcer l’efficacité du système éducatif tout entier, lequel joue à son tour un rôle fondamental dans le développement économique, social et politique des pays. L’éducation aux droits de l’homme s’accompagne des effets suivants :

a) Amélioration des acquis scolaires, en raison du recours à des méthodes et pratiques d’enseignement et d’apprentissage participatives centrées sur les enfants et des nouvelles responsabilités confiées aux enseignants;

b) Meilleur accès au système scolaire et plus grande participation aux activités scolaires, du fait de l’instauration d’un environnement d’apprentissage fondé sur les droits, ouvert à tous et accueillant, qui encourage les valeurs universelles, l’égalité des chances, la diversité et la non-discrimination;

c) Contribution à la cohésion sociale et à la prévention des conflits, l’accent étant mis sur l’épanouissement social et affectif de l’enfant et sur la sensibilisation à la citoyenneté démocratique et aux valeurs.

20. De par leur teneur et les méthodes dont elles font l’objet, les activités en faveur de l’éducation à la paix, de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs, de l’éducation multiculturelle et de l’éducation globale et aux développement durable qui se déroulent en milieu scolaire ont trait aux droits de l’homme. À ce titre, il importe de se servir du plan d’action comme référence et de promouvoir des politiques d’éducation axées sur les droits qui, par delà l’enseignement et l’apprentissage, visent à jeter les fondements d’une amélioration systémique du secteur éducatif dans le cadre des réformes nationales de l’éducation.

C. Objectifs du plan d’action

21. Compte tenu des objectifs d’ensemble du Programme mondial en faveur de l’éducation en matière des droits de l’homme (voir sect. I), le plan d’action est plus précisément axé sur les objectifs suivants :

a) Promouvoir l’introduction des droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire;

b) Appuyer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de stratégies d’éducation en matière de droits de l’homme qui soient compréhensives, efficaces et viables, et évaluer et adapter les initiatives existant en la matière;

c) Formuler des directives sur certains composants clefs de l’éducation aux droits de l’homme en milieu scolaire;

d) Faciliter le soutien aux États membres par l’intermédiaire des organisations régionales, nationales et locales;

e) Appuyer la constitution de réseaux et la coopération entre les organismes locaux, nationaux, régionaux et internationaux.

22. Le plan :

a) Définit en quoi consiste l’éducation des droits de l’homme dans le système scolaire à partir des principes reconnus sur le plan international;

b) Représente un guide facile à utiliser dans lequel on trouve des mesures concrètes applicables au niveau national, afin de mettre au point et d’affiner l’éducation aux droits de l’homme;

c) Est suffisamment souple pour s’appliquer à différents contextes et situations et à différents types de systèmes d’enseignement.

III. Stratégie de mise en œuvre au niveau national

A. Introduction

23. Le plan d’action constitue à la fois une mesure incitative et un moyen de mettre au point et de renforcer l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires au niveau national. L’hypothèse du plan d’action réside dans le fait qu’un processus de changement et d’amélioration ne peut avoir lieu que si diverses actions sont simultanément prises dans différents domaines (voir appendice). Pour être efficace, un tel processus sera mise en place en accord avec les étapes d’un cycle de développement largement acceptées. Il faudra fixer des objectifs et des moyens d’action réalistes, qui correspondent à la situation, aux priorités et aux capacités des pays, en s’inspirant des programmes nationaux antérieurs, tels que ceux engagés dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004).

24. Il est tenu compte dans le plan d’action et dans la stratégie de mise en œuvre du fait que la situation en matière d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles diffère d’un pays à un autre. Par exemple, l’éducation aux droits de l’homme peut être presque inexistante dans certains pays; d’autres peuvent avoir adopté des politiques et des programmes nationaux sans être passés au stade de la mise en œuvre. Ailleurs, il peut exister des initiatives locales et des projets engagés par les écoles, qui, même s’ils bénéficient souvent d’un appui de la part d’organisations internationales, ne s’inscrivent pas pour autant dans une politique nationale. Ailleurs encore, certains pays se sont fermement engagés en faveur de l’enseignement des droits de l’homme et se sont dotés de politiques et de plans en la matière. Quels que soient la situation et le type de système d’enseignement, tous les pays doivent faire figurer la mise au point et le renforcement des activités d’éducation aux droits de l’homme parmi leurs priorités en matière d’éducation.

25. La stratégie de mise en œuvre s’adresse tout d’abord aux ministères de l’éducation, lesquels sont responsables au premier chef de l’enseignement primaire et secondaire au niveau national et sont à ce titre les principaux chefs de file et acteurs. Elle intéresse aussi d’autres entités (voir par. 28 à 30 ci-dessous), qui devraient participer aux différents stades de la planification et de la mise en œuvre.

B. Étapes de la stratégie de mise en œuvre

26. On trouvera dans la présente section une description des étapes, au nombre de quatre, de nature à faciliter la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire et à aider les États Membres à donner suite au plan d’action.

Première étape : Analyse de la situation actuelle relative à l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire

Mesures

• Répondre à la question : Où en est-on?

• Analyser les points suivants à partir des données recueillies :

– La situation actuelle dans les écoles primaires et secondaires, notamment pour ce qui est de la situation des droits de l’homme;

– Le contexte historique et culturel propre à influer sur l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles;

– Les initiatives existant en matière d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires;

– Les progrès, les échecs et les obstacles qui ont été constatés dans le cadre des mesures prises au titre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004);

– La part prise par les différents acteurs (organismes d’État, organisations nationales agissant dans le domaine des droits de l’homme, universités, instituts de recherche et organisations non gouvernementales) dans l’éducation aux droits de l’homme en milieu scolaire;

– Les pratiques existant en matière d’éducation aux droits de l’homme aux niveaux national et régional;

– Le rôle de l’éducation dans des domaines voisins (développement durable, paix, problèmes mondiaux, multiculturalisme, éducation à la citoyenneté et aux valeurs).

• Déterminer quels sont les mesures et les composantes qui existent déjà dans le domaine de l’éducation aux droits de l’homme, en se fondant sur les outils de référence proposés en appendice. Parmi les autres éléments à prendre en compte figurent les rapports nationaux présentés aux organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme et les rapports établis aux niveaux national et international dans le cadre de la Décennie.

• Identifier les principaux aspects et domaines par l’analyse des avantages, des inconvénients ainsi que des possibilités et des limitations relatives à l’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire.

• Dresser un bilan de la situation en ce qui concerne l’éducation aux droits de l’homme.

• Examiner comment aller de l’avant en s’appuyant sur les acquis et les leçons tirées et saisir les possibilités qui s’offrent.

• Examiner les changements et les mesures qui s’imposent pour faire face aux difficultés et aux obstacles.

Produits

• Étude nationale sur l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires.

• Large diffusion des conclusions issues de cette étude au niveau national, par exemple dans le cadre de publications, de conférences ou de débats publics afin d’arrêter les orientations de la stratégie nationale de mise en œuvre de l’éducation aux droits de l’homme à l’école.

Deuxième étape : Définition de priorités et élaboration d’une stratégie nationale de mise en oeuvre

Mesures

• Répondre à la question : Quel est le but à atteindre et comment l’atteindre?

• Déterminer une déclaration d’intentions, par exemple l’objectif principal de la mise en œuvre de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire.

• Fixer des objectifs en utilisant l’appendice comme référence.

• Établir des priorités sur la base des conclusions de l’étude nationale. À cet effet, on pourrait tenir compte des besoins les plus urgents et/ou des possibilités qui s’offrent.

• Mettre l’accent sur les questions qui pourraient avoir des répercussions : Que pouvons-nous vraiment faire?

• Privilégier les mesures qui déboucheront sur des changements durables par rapport aux activités ponctuelles.

• Orienter la stratégie nationale de mise en oeuvre et associer les objectifs aux ressources disponibles, en définissant les éléments suivants :

– Apports : affectation des ressources disponibles (humaines, financières, temps);

– Activités (tâches, responsabilités, calendrier et étapes importantes);

– Produits : produits concrets (par exemple, législation nouvelle, études, séminaires de renforcement des capacités, produits éducatifs, révision de manuels, etc.);

– Résultats : résultats atteints.

Produit

Une stratégie nationale de mise en oeuvre pour l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire qui fixe des objectifs et des priorités et prévoit au moins quelques activités de mise en œuvre pour la période 2005-2007.

Troisième étape : Mise en oeuvre et suivi

Mesures

• L’idée maîtresse doit être : atteindre le but.

• Faire connaître la stratégie nationale de mise en oeuvre.

• Commencer à mettre en œuvre les activités prévues dans le cadre de la stratégie nationale.

• Suivre la mise en oeuvre par rapport aux jalons définis.

Produits

Selon les priorités de la stratégie nationale de mise en oeuvre, les produits peuvent notamment être les suivants : législation, mécanismes de coordination de la stratégie nationale, manuels nouveaux ou révisés et supports pédagogique, cours de formation, méthodes participatives d’enseignement et/ou d’apprentissage, politiques de non-discrimination protégeant tous les membres de la communauté scolaire, etc.

Quatrième étape : Évaluation

Mesures

• Répondre à la question : Le but a-t-il été atteint et dans quelles conditions?

• Utiliser l’évaluation pour déterminer les responsabilités, tirer des enseignements et améliorer la prochaine phase d’activités.

• Utiliser l’autoévaluation et l’évaluation externe indépendante pour passer en revue la mise en oeuvre.

• Vérifier la réalisation des objectifs fixés et examiner le processus de mise en oeuvre.

• Recenser, faire connaître et célébrer les résultats atteints.

Produits

• Rapport national sur les résultats de la stratégie nationale de mise en oeuvre pour l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire.

• Recommandations sur les mesures à prendre à l’avenir, inspirées des enseignements tirés tout au long du processus de mise en œuvre.

C. Mesures minimales à prendre

27. Les États Membres sont encouragés à prendre les mesures minimales suivantes au cours de la première phase (2005-2007) du Programme mondial :

a) Analyse de la situation actuelle de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire (première étape);

b) Définition de priorités et élaboration d’une stratégie nationale de mise en oeuvre (deuxième étape);

c) Début de la mise en oeuvre des activités prévues.

D. Acteurs

28. Les ministères de l’éducation sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce plan d’action, par l’intermédiaire de leurs organismes compétents notamment dans les domaines suivants :

a) Politique de l’éducation;

b) Planification des programmes;

c) Élaboration des programmes scolaires;

d) Élaboration des supports d’enseignement et d’apprentissage;

e) Formation initiale et en cours d’emploi des enseignants et autres personnels de l’éducation;

f) Méthodes d’enseignement et d’apprentissage;

g) Éducation intégratrice;

h) Administration régionale/provinciale/locale;

i) Recherche;

j) Diffusion de l’information.

29. La mise en oeuvre de ce plan d’action nécessite la collaboration étroite d’autres institutions, à savoir :

a) Instituts pédagogiques et départements de l’éducation des universités;

b) Syndicats d’enseignants, organisations professionnelles et institutions d’accréditation;

c) Organes législatifs aux niveaux national, fédéral, local et provincial, y compris les commissions parlementaires sur l’éducation, le développement et les droits de l’homme;

d) Institutions nationales des droits de l’homme telles que les médiateurs et les commissions des droits de l’homme;

e) Commissions nationales pour l’UNESCO;

f) Groupes/organisations nationaux et locaux, notamment les comités nationaux pour l’UNICEF et autres organisations locales;

g) Antennes nationales d’organisations non gouvernementales internationales;

h) Associations de parents d’élèves;

i) Associations d’étudiants;

j) Instituts de recherche pédagogique;

k) Centres nationaux et locaux de documentation et de formation aux droits de l’homme.

30. L’appui d’autres parties prenantes est également nécessaire :

a) Autres ministères concernés (protection sociale, travail, justice, femmes, jeunesse);

b) Organisations de jeunes;

c) Représentants des médias;

d) Institutions religieuses;

e) Responsables culturels, sociaux et communautaires;

f) Populations autochtones et groupes minoritaires;

g) Milieux d’affaires.

E. Financement

31. Comme indiqué plus haut, dans la section II, l’éducation aux droits de l’homme dans le système éducatif national peut également contribuer à améliorer l’efficacité dudit système. Elle offre un ensemble de principes directeurs à l’appui de la réforme de l’éducation et permet de surmonter les problèmes actuels des systèmes éducatifs partout dans le monde, tels que l’accès à l’éducation et l’égalité des chances, le rôle de l’éducation dans l’intégration et la cohésion sociales, le rôle et le statut des enseignants, la pertinence de l’éducation pour les étudiants et la société, l’amélioration des résultats scolaires et la gouvernance dans l’éducation.

32. Ayant cela à l’esprit, l’éducation aux droits de l’homme peut être également financée grâce aux ressources allouées à l’ensemble du système éducatif national, en particulier en :

a) Optimisant les fonds déjà alloués à une éducation de qualité afin d’appliquer ce plan;

b) Coordonnant les ressources extérieures et leur répartition en fonction des mesures énoncées dans ce plan;

c) Créant des partenariats entre les secteurs public et privé.

IV. Coordination de l’application du plan d’action

A. Niveau national

33. Le Ministère de l’éducation de chaque pays est chargé de la mise en oeuvre du plan d’action. Il devrait désigner un département ou service chargé de coordonner l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie nationale, ou le renforcer s’il existe déjà.

34. Le département ou service chargé de la coordination associe les autres départements concernés du Ministère de l’éducation et d’autres ministères ainsi que d’autres acteurs nationaux (voir sect. III, par. 28 à 30, ci-dessus) à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la stratégie nationale. À cet égard, il pourrait favoriser la création entre ces acteurs d’une coalition pour l’éducation aux droits de l’homme.

35. Le département ou service chargé de la coordination serait invité à fournir au Comité de coordination interinstitutions des Nations Unies des informations actualisées et détaillées sur les progrès réalisés dans ce domaine au niveau national (voir par. 38 ci-dessous).

36. En outre, le département ou service chargé de la coordination collaborerait étroitement avec les organismes nationaux pertinents chargés de la présentation des rapports de pays organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme, pour faire figurer dans ces rapports les progrès accomplis en matière d’éducation aux droits de l’homme.

37. Les États Membres sont également encouragés à désigner et appuyer un centre de documentation chargé de collecter et diffuser des initiatives et informations (bonnes pratiques dans divers pays et situations, supports éducatifs, manifestations) sur l’éducation aux droits de l’homme au niveau national.

B. Niveau international

38. Un comité de coordination interinstitutions composé du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’UNESCO, de l’UNICEF, du Programme des Nations Unies pour le développement et d’autres institutions internationales concernées, notamment la Banque mondiale, sera mis en place pour coordonner au niveau international les activités menées au titre de ce plan d’action. Le secrétariat de ce comité sera assuré par le Haut Commissariat aux droits de l’homme.

39. Le comité se réunira périodiquement pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan d’action, mobiliser les ressources et appuyer les actions au niveau national. À cet égard, il pourra inviter à ses réunions, à l’occasion, d’autres institutions internationales et régionales, experts et acteurs concernés, tels que des membres des organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur le droit à l’éducation, et d’autres.

40. Le comité sera chargé de se tenir en rapport avec les équipes de pays des Nations Unies ou les antennes des organismes internationaux dans le pays, pour assurer le suivi du plan d’action et l’appui du système des Nations Unies à la stratégie de mise en oeuvre nationale, dans l’esprit du programme de réformes du Secrétaire général qui appelle à coordonner les actions menées par les Nations Unies pour appuyer les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme (A/57/387 et Corr.1, décision 2).

41. Lorsqu’ils examineront les rapports des États parties, les organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme seront invités à mettre l’accent sur l’obligation qu’ont les États parties de mettre en œuvre des programmes d’éducation aux droits de l’homme dans les systèmes scolaires et d’en tenir compte dans leurs conclusions.

42. Par ailleurs, tous les mécanismes thématiques et par pays concernés de la Commission des droits de l’homme (par exemple, les rapporteurs et représentants spéciaux, en particulier le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, ainsi que les groupes de travail) seront priés d’inclure dans leurs rapports, en toute circonstance, les progrès accomplis en matière d’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire qui se rapportent à leur mandat.

43. Le comité voudra peut-être solliciter l’aide d’institutions et organisations régionales et sous-régionales afin d’assurer un suivi plus efficace de la mise en œuvre de ce plan d’action.

V. Coopération et appui internationaux

44. La coopération et l’appui internationaux dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan d’action seront assurés par :

a) Le système des Nations Unies;

b) Les autres organisations intergouvernementales internationales;

c) Les organisations intergouvernementales régionales;

d) Les organisations régionales des ministres de l’éducation;

e) Les forums internationaux et régionaux des ministres de l’éducation;

f) Les organisations non gouvernementales internationales et régionales;

g) Les centres régionaux de documentation sur les droits de l’homme;

h) Les institutions financières internationales et régionales (Banque mondiale, banques régionales de développement, etc.), ainsi que les organismes de financement bilatéraux.

45. Il est indispensable que ces acteurs collaborent étroitement afin de porter les ressources à un niveau aussi élevé que possible, éviter le chevauchement d’activités et assurer la cohérence dans la mise en oeuvre de ce plan d’action.

46. La coopération et l’appui internationaux ont pour objectif de renforcer les capacités nationales et locales en matière d’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire, dans le cadre de la stratégie nationale de mise en ouvre décrite à la section III de ce plan d’action.

47. Les organisations et institutions mentionnées ci-dessus voudront peut-être envisager de mener, entre autres, les actions suivantes :

a) Appuyer les ministères de l’éducation dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale, y compris l’élaboration d’instruments spécialisés connexes;

b) Apporter un appui à d’autres acteurs au niveau national, en particulier les organisations non gouvernementales nationales et locales, les associations professionnelles et d’autres organisations de la société civile;

c) Favoriser l’échange d’informations entre les parties prenantes concernées aux échelons national, régional et international en recensant, collectant et diffusant des informations sur les bonnes pratiques, ainsi que sur les supports, institutions et programmes existants, par voie classique et électronique;

d) Appuyer les réseaux existants entre les acteurs en matière d’éducation aux droits de l’homme et promouvoir la création de nouveaux réseaux aux niveaux national, régional et international;

e) Appuyer une formation efficace dans le domaine des droits de l’homme (y compris une formation aux méthodes participatives d’enseignement et d’apprentissage) à l’intention des enseignants, de leurs formateurs, des responsables de l’éducation et des agents des organisations non gouvernementales;

f) Appuyer la recherche sur la mise en œuvre de programmes d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles, y compris des études sur les mesures concrètes propres à améliorer cette éducation.

48. Afin de mobiliser des ressources à l’appui de la mise en œuvre de ce plan d’action, les institutions financières internationales et régionales ainsi que les institutions financières bilatérales seront invitées à étudier les moyens d’articuler leurs programmes de financement en matière d’éducation avec ce plan d’action et l’éducation aux droits de l’homme en général.

VI. Évaluation

49. À la fin de la première phase (2005-2007) du Programme mondial, chaque pays fera le bilan des actions menées dans le cadre de ce plan d’action. On tiendra compte pour cela des progrès accomplis dans un certain nombre de domaines, tels que les cadres juridiques et les politiques, les programmes d’enseignement, les processus et les outils d’enseignement et d’apprentissage, la révision des manuels scolaires, la formation des enseignants, l’amélioration du cadre scolaire, etc. Les États Membres seront invités à présenter leur rapport d’évaluation final au Comité de coordination interinstitutions.

50. À cette fin, les organisations internationales et régionales prêteront assistance pour créer des capacités nationales d’évaluation ou renforcer celles qui existent.

51. Le Comité de coordination interinstitutions établira un rapport d’évaluation final inspiré des rapports nationaux, en coopération avec les organisations internationales, régionales et non gouvernementales concernées. Le rapport sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante-troisième session (2008).