| CRIMES DE GEURRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE | |
|---|---|
| Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 78 U.N.T.S. 277, entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || Information relative à la ratification |
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| Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, A.G. res. 2391 (XXIII), annex, 23 U.N.GAOR Supp. (No. 18) à 40, U.N. Doc. A/7218 (1968). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |