| NATIONALITE ET APATRIDIE | |
|---|---|
| Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 989 U.N.T.S. 175, entrée en vigueur 13 décembre 1975. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification |
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| Convention relative au statut des apatrides, 360 U.N.T.S. 117, entrée en vigueur le juin 6 1960. Anglais || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification |
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| Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, A.G. res. 40/144, annex, 40 U.N. GAOR Supp. (No. 53) à 252, U.N.Doc. A/40/53 (1985). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |