University of Minnesota


 

LIBERTE DE L'INFORMATION ET DROIT A LA CULTURE
Convention relative au droit international de rectification, 435 U.N.T.S. 191, entrée en vigueur le 24 août 1962.
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Information relative à la ratification
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, adoptée par la conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa quatorzième session, Paris, le 4 novembre 1966, UNESCO's Standard-Setting Instruments, IV.C. (1994).
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