| PERSONNES HANDICAPEES | |
|---|---|
| Déclaration des droits du déficient, A.G. res. 2856 (XXVI), 26 U.N. GAOR Supp. (No. 29) at 93, U.N. Doc. A/8429 (1971). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe |
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| Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé, A.G. res. 46/119, 46 GAORSupp. (No. 49) à 189, U.N. Doc. A/46/49 (1991). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, Projet De Rapport, Annexe II : Projet de convention du côté droit des personnes avec des incapacités, U.N. Doc. A/AC.265/2006/L.6 (2006). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Déclaration des droits des personnes handicapées, A.G. res. 3447 (XXX), 30 U.N. GAOR Supp. (No.34) à 88, U.N. Doc. A/10034 (1975). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |