University of Minnesota


 

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Convention (No 169) concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, (ILO No. 169), 72 Official Bull. 59, entrée en vigueur: le 5 septembre 1991.
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Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones, E/CN.4/SUB.2/1994/2/Add.1 (1994).
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