University of Minnesota


 

DROITS DE PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L'IMPRISONNEMENT
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, le 30 août 1955, U.N. Doc. A/CONF/611, annex I, E.S.C. res. 663C, 24 U.N. ESCOR Supp. (No. 1) at 11, U.N. Doc. E/3048 (1957), amended E.S.C. res. 2076, 62 U.N. ESCOR Supp. (No. 1) à 35, U.N. Doc. E/5988 (1977).
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Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 45 U.N. GAOR Supp. (No. 49A) à 200, U.N. Doc. A/45/49 (1990).
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Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnessoumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, A.G. res. 43/173, annex, 43 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 298, U.N.Doc. A/43/49 (1988).
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