University of Minnesota



Dole Chadee et consorts c. Trinité-et-Tobago, Communication No. 813/1998, U.N. Doc. CCPR/C/63/D/813/1998 (1998).



Eckart Klein (signé)

David Kretzmer (signé)

Opinion individuelle de M. Scheinin (dissidente)

1. À mon grand regret, les membres du Comité ne sont pas parvenus à un consensus sur le fond de cette communication, présentée par neuf auteurs en attente d'exécution. Mon désaccord porte sur deux questions distinctes, a) les conditions de détention et b) l'équité du procès.

a) Conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort : violation du paragraphe 1 de l'article 10

2. À mon avis, le paragraphe 5.4 et le début du paragraphe 6.4 des constatations auraient dû être rédigés comme suit :

Martin Scheinin (signé)



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