University of Minnesota



M. Antonio Hom c. Philippines, Communication No. 1169/2003, U.N. Doc. CCPR/C/78/D/1169/2003 (2003).



Comité des droits de l'homme

Soixante-dix-huitième session

14 juillet - 8 août 2003


ANNEXE*

Décisions du Comité des droits de l'homme déclarant irrecevables

des communications présentées en vertu du Protocole facultatif

se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

- Soixante-dix-huitième session -



Communication No 1169/2003



Présentée par:M. Antonio Hom
Au nom de: L'auteur
État partie: Philippines
Date de la communication:20 décembre 2001 (date de la lettre initiale



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