Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A (XXI),
21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999
U.N.T.S. 171, entrée en vigueur 23 mars 1976.
État
des ratifications || État
des ratifications par N.U. subscription || Déclarations
et réserves || Déclarations
et réserves par N.U. subscription |
Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils
et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16)
à 59, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 302, entrée en
vigueur 23 mars 1976.
État
des ratifications || État
des ratifications par N.U. subscription ||
Déclarations
et réserves par N.U. subscription |
Deuxième
protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, A.G.
res. 44/128, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 207, U.N. Doc.
A/44/49 (1989), entrée en vigueur 11 juillet 11 1991.
État
des ratifications ||
État
des ratifications par N.U. subscription||
Déclarations
et réserves par N.U. subscription |
| Reglement
interieur du Comité des droits de l'homme, U.N. Doc. CCPR/C/3/Rev.6
(2001). |
| Décisions
du Comité des droits de l'homme |
| Commentaires de général adoptés par le Comité de droits de l'homme
|
| Observations finales du Comité des droits de l'homme |
| Directives
concernant la forme et le contenu des rapports periodiques presentes
par les Etats parties, U.N. Doc. CCPR/C/20/Rev.2 (1995). |
| Directives
unifiées concernant les rapports présentés par
les États Parties , U.N. Doc. CCPR/C/66/GUI/Rev.2 (2001). |
| Procédé Individuel De Plainte |
| Liez à l'emplacement officiel du Comité de droits de l'homme à
l'UNHCHR |
| Des documents plus primaires sur des droites civiles et politiques |
