Observations générales adoptées par le Comité des droits de l'homme

  1. Introduction
  2. Observation Générale 1 Obligation de faire rapport (treizième session, 1981).
  3. Observation Générale 2, Directives pour la présentation des rapports(treizième session, 1981).
  4. Observation Générale 3, Article 2 : Mise en oeuvre du Pacte dans le cadre national (treizième session, 1981).
  5. Observation Générale 4, Article 3 (treizième session, 1981).
  6. Observation générale 5, Personnes souffrant d'un handicap (1994).
  7. Observation Générale 6, Article 6 (seizième session, 1982).
  8. Observation Générale 7, Article 7 (seizième session, 1982).
  9. Observation Générale 8, Article 9 (seizième session, 1982).
  10. Observation Générale 9, Article 10 (seizième session, 1982).
  11. Observation Générale 10, Article 19 (dix-neuvième session, 1983).
  12. Observation Générale 11, Article 20 (dix-neuxième session, 1983) .
  13. Observation Générale 12, Article premier (vingt et unième session, 1984).
  14. Observation Générale 13, Article 14 (vingt et unième session, 1984).
  15. Observation Générale 14, Article 6 (vingt-troisième session, 1984).
  16. Observation Générale 15, Situation des étrangers au regard du Pacte (vingt-septième session, 1986).
  17. Observation Générale 16, Article 17 (trente-deuxième session, 1988).
  18. Observation Générale 17, Article 24 (trente-cinquième session, 1989).
  19. Observation Générale 18, Non-discrimination (trente-septième session, 1989).
  20. Observation Générale 19, Article 23 (trente-neuvième session, l990).
  21. Observation Générale 20, Article 7 (quarante-quatrième session, 1992).
  22. Observation Générale 21, Article 10 (quarante-quatrième session, 1992).
  23. Observation Générale 22, Article 13 (quarante-huitième session, 1993).
  24. Observation Générale 23, Article 27 (cinquantième session, 1994).
  25. Observation Générale 24 (52), Observation générale sur les questions touchant les réserves formulées au moment de la ratification du Pacte ou des Protocoles facultatifs y relatifs ou de l'adhésion à ces instruments,ou en rapport avec des déclarations formulées au titre de l'article 41 du Pacte.
  26. Observation Générale 25 (57), Observations générales adoptées au titre du paragraphe 4 de l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

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