1. L'article 9 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale dispose que les Etats parties s'engagent à présenter au Secrétaire général de l'ONU, pour examen par le Comité, des rapports sur les mesures qu'ils ont prises et qui donnent effet aux dispositions de la Convention.
2. Au sujet de cette obligation faite aux Etats parties, le Comité a constaté qu'il est arrivé que des rapports traitent de situations intéressant d'autres Etats.
3. Le Comité tient donc à rappeler aux Etats parties les dispositions de l'article 9 de la Convention concernant le contenu de leurs rapports tout en leur signalant l'article 11, qui est la seule procédure dont ils disposent pour appeler l'attention du Comité sur des situations qui leur donnent à penser que d'autres Etats n'appliquent pas les dispositions de la Convention.
