University of Minnesota



Introduction **
aux observations generales adoptées par le Comité des droits de l'homme *, Compilation des commentaires generaux et recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.1 a 2.




 

Dans l'introduction du document CCPR/C/21/Rev.1 (Observations générales adoptées par le Comité des droits de l'homme conformément au paragraphe 4 de l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, document daté du 19 mai 1989), le Comité des droits de l'homme explique le but des observations générales comme suit :

"Le Comité tient à réaffirmer son désir d'aider les Etats parties à s'acquitter de l'obligation qui leur incombe de présenter des rapports. Les observations générales qui suivent soulignent certains aspects de la question, sans toutefois prétendre l'embrasser complètement ni établir une priorité entre les différents aspects de l'application du Pacte. Si le temps dont dispose le Comité le permet, d'autres observations seront formulées par la suite compte tenu des nouveaux enseignements de l'expérience.

Jusqu'à présent, le Comité a examiné 77 rapports initiaux, 34 seconds rapports périodiques et, dans certains cas, des renseignements complémentaires ou des rapports supplémentaires. C'est dire que, dans son examen, il a pris en considération une bonne partie des Etats qui ont ratifié le Pacte, lesquels sont aujourd'hui au nombre de 87. Ces Etats représentant différentes parties du monde sont dotés de régimes politiques, sociaux et juridiques différents, et leurs rapports mettent en lumière la plupart des problèmes qui peuvent se poser dans l'application du Pacte, encore qu'ils ne constituent pas une base complète pour une analyse de la situation mondiale en ce qui concerne les droits civils et politiques.

Le but des présentes observations générales est de faire bénéficier tous les Etats parties de l'expérience ainsi acquise, pour les inciter à continuer à appliquer le Pacte, d'appeler leur attention sur des insuffisances que font apparaître un grand nombre de rapports, de suggérer certaines améliorations dans la procédure de présentation des rapports, et de stimuler les activités de ces Etats et des organisations internationales qui ont pour objet de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. Ces observations devraient aussi intéresser d'autres Etats, en particulier ceux qui envisagent d'adhérer au Pacte et de renforcer ainsi la coopération de tous les Etats en vue de la promotion et de la protection universelle des droits de l'homme."

* Voir liste récapitulative à l'annexe I.

** Voir Rapport du Comité des droits de l'homme, Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Supplément No 40 (A/36/40), annexe VII.



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