Recommandation générale No 20, (onzième session, 1992): réserves à l'égard de la Convention, Compilation des commentaires generaux et recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N.Doc.HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). *


1. Le Comité a rappelé la décision des Etats parties à leur quatrième réunion sur les réserves formulées à l'égard de la Convention, au titre de l'article 28.2, décision qui a été approuvée par le Comité dans sa recommandation générale No 4.

2. Le Comité a recommandé que, dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale de 1993 sur les droits de l'homme les Etats parties :

a) Soulèvent la question de la validité et des conséquences juridiques des réserves formulées à l'égard de la Convention, dans le cadre des réserves concernant les instruments relatifs aux droits de l'homme;

b) Réexaminent ces réserves en vue de renforcer l'application de tous les instruments relatifs aux droits de l'homme;

c) Envisagent d'établir, en ce qui concerne les réserves à l'égard de la Convention, une procédure analogue à celle qui est prévue pour les autres instruments relatifs aux droits de l'homme.

* Figurant dans le document A/47/38.



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