COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS
Vingt-neuvième session
11-29 novembre 2002
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 16 ET 17 DU PACTE
Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Îles Salomon
1. Le Comité a examiné le rapport initial des Îles Salomon sur l'application
du Pacte (E/1990/5/Add.50) à ses 38e et 39e séances, tenues le 18 novembre
2002 (E/C.12/2002/SR.38 et 39) et a adopté à sa 56e séance, tenue le 29 novembre
2002, les observations finales ci-après.
A. INTRODUCTION
2. Le Comité accueille avec satisfaction la présentation du rapport initial
des Îles Salomon, qui, généralement, a été établi conformément à ses directives.
Toutefois, le Comité regrette que l'État partie n'ait pas répondu par écrit
aux questions soulevées dans la liste des points à traiter (E/C.12/Q/SOL/1).
Le Comité regrette aussi que l'État partie n'ait pas envoyé de délégation,
ce qui l'a empêché d'engager un dialogue approfondi et constructif avec des
représentants de l'État partie.
B. ASPECTS POSITIFS
3. Le Comité se félicite de la conclusion d'un accord de coopération technique
entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)
et le Gouvernement des Îles Salomon. Il préconise l'élargissement des activités
spécifiquement axées sur les droits économiques, sociaux et culturels, prévues
dans l'accord.
4. Le Comité prend note avec satisfaction des efforts déployés par l'État
partie pour mener à bien la réforme constitutionnelle, consolider l'état de
droit, appuyer le processus de vérité et de réconciliation et renforcer la
société civile avec l'aide et la coopération internationales.
C. FACTEURS ET DIFFICULTÉS ENTRAVANT L'APPLICATION DU PACTE
5. Le Comité estime que la récession économique récente, aggravée par un niveau
élevé de pauvreté généralisée et une économie de subsistance, ainsi que les
tensions sociales et l'instabilité politique, ont fait obstacle à la réalisation
des droits économiques, sociaux et culturels consacrés par le Pacte.
D. PRINCIPAUX SUJETS DE PRÉOCCUPATION
6. Le Comité note avec préoccupation que les femmes sont insuffisamment représentées
dans les organes de prise de décisions de l'appareil d'État, à tous les niveaux,
et qu'une mentalité patriarcale persiste au sein de la société.
7. Le Comité relève aussi avec préoccupation au paragraphe 26 du rapport de
l'État partie que 45 % de la population âgée de plus de 14 ans a un travail
non rémunéré. Il s'inquiète du taux élevé de chômage et de sous-emploi dans
l'État partie, en particulier parmi les femmes et les jeunes.
8. Le Comité s'inquiète de ce que l'État partie n'a pas ratifié la plupart
des principales Conventions de l'Organisation internationale du Travail sur
les droits économiques, sociaux et culturels.
9. Le Comité note avec préoccupation que l'érosion de la solidarité qui existait
traditionnellement entre les membres d'une même famille et du système des
«wantoks» n'est pas compensée par une autre forme d'aide sociale.
10. Le Comité s'alarme du grand nombre de cas de violences au foyer exercées
contre des femmes et des enfants dans l'État partie.
11. Tout en félicitant l'État partie pour les efforts intensifs qu'il déploie
dans la lutte antipaludique, le Comité note avec inquiétude que le paludisme
demeure un problème de santé publique majeur dans l'État partie. Il note également
avec inquiétude que les infections respiratoires aiguës et les maladies sexuellement
transmissibles demeurent la principale cause de problèmes de santé, comme
indiqué dans le Rapport mondial sur le développement humain 2002.
12. Le Comité s'inquiète du fait que la malnutrition, notamment chez les jeunes,
est répandue, bien que les quantités de denrées alimentaires disponibles soient
quasiment suffisantes dans tout le pays.
13. Le Comité note avec préoccupation que de nombreuses collectivités n'ont
pas accès à l'eau potable et à une infrastructure d'assainissement adéquate,
ce qui les expose à de graves risques pour la santé.
14. Le Comité est profondément préoccupé de ce que l'enseignement primaire
n'est pas obligatoire dans l'État partie, ainsi qu'en dispose l'article 14
du Pacte. Il relève aussi que le coût des manuels et fournitures scolaires
et du matériel pédagogique est inabordable pour beaucoup de parents et rend
l'enseignement primaire inaccessible au plus grand nombre.
15. Le Comité s'inquiète de ce que les filles sont moins nombreuses que les
garçons à entrer à l'école primaire et de ce que le taux d'abandon scolaire
est élevé chez les filles tant dans l'enseignement primaire que dans l'enseignement
secondaire.
16. Tout en prenant acte des efforts considérables consentis par l'État partie
pour lutter contre l'analphabétisme, le Comité continue d'être préoccupé par
le fait que l'analphabétisme pose un grave problème, tout particulièrement
chez les femmes.
E. SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS
17. Le Comité recommande qu'un plan national d'action pour les droits de l'homme
soit formulé. Le Comité demande à l'État partie de joindre un exemplaire de
ce plan d'action à son deuxième rapport périodique et de fournir des informations
sur son application et sur la façon dont il assure la promotion et la protection
des droits économiques, sociaux et culturels.
18. Le Comité engage instamment l'État partie à prendre toutes mesures efficaces
pour interdire la discrimination fondée sur la nationalité ou le sexe dans
tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle. En outre, il
demande à l'État partie de communiquer, dans son rapport périodique suivant,
des renseignements détaillés sur les politiques, programmes et mesures adoptés
par le Gouvernement pour favoriser l'application de la législation relative
à l'égalité entre les femmes et les hommes, conformément au paragraphe 2 de
l'article 2 et à l'article 3 du Pacte.
19. Le Comité engage en outre instamment l'État partie à élaborer et mettre
en œuvre un programme national de création d'emplois et à assurer une
formation professionnelle, aux femmes et aux jeunes en particulier. Il recommande
à l'État partie d'encourager la création de petites entreprises, y compris
par la mise en place de systèmes de crédit à des conditions raisonnables.
20. Le Comité demande à l'État partie de communiquer dans son rapport périodique
suivant des renseignements circonstanciés sur la loi sur les syndicats dont
il est question au paragraphe 91 du rapport de l'État partie.
21. Le Comité recommande à l'État partie d'envisager de ratifier les principales
conventions de l'Organisation internationale du Travail relatives aux droits
économiques, sociaux et culturels, comme la Convention no 87 sur la liberté
syndicale et la protection du droit syndical, la Convention no 98 sur le droit
d'organisation et de négociation collective et la Convention no 182 sur les
pires formes de travail des enfants.
22. Le Comité recommande également à l'État partie de prendre des mesures
efficaces pour freiner l'érosion du système traditionnel d'entraide et des
communautés «wantoks», en particulier dans les zones rurales, et de compléter
ce système par quelque autre forme d'aide sociale.
23. Le Comité engage instamment l'État partie à adopter et mettre en œuvre
des mesures législatives et administratives efficaces afin de protéger les
membres de la famille, notamment les femmes et les enfants, de la violence
au foyer. Il recommande à l'État partie de mettre en place des services d'appui
à l'intention des victimes de la violence dans la famille et de prendre des
mesures pour sensibiliser les représentants de la loi ainsi que le grand public
à la gravité de ce problème.
24. Le Comité engage en outre instamment l'État partie à intégrer pleinement
les droits de l'homme, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels,
dans ses politiques de lutte contre la pauvreté. À cet égard, il renvoie l'État
partie à la Déclaration sur la pauvreté et le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels qu'il a adoptés le 4 mai 2001
(E/2002/22 – E/C.12/2001/17, annexe VII).
25. Le Comité invite instamment l'État partie à s'attaquer au problème de
la malnutrition, et notamment à rechercher à cet égard l'assistance des organisations
internationales.
26. Le Comité engage instamment l'État partie à rechercher la coopération
et l'assistance internationales afin d'assurer à toutes les collectivités
rurales et urbaines l'accès à l'eau potable et à une infrastructure d'assainissement
satisfaisante.
27. Le Comité prie instamment l'État partie d'intensifier son programme de
lutte antipaludique et de s'attaquer aux problèmes des infections respiratoires
aiguës et des maladies sexuellement transmissibles, notamment à travers des
programmes de formation théorique et pratique appropriés à l'intention des
soignants à tous les niveaux. Il encourage l'État partie à poursuivre la coopération
étroite qu'il a établie dans ce domaine avec l'Organisation mondiale de la
santé et d'autres organisations s'occupant de soins de santé.
28. Le Comité demande instamment à l'État partie de prendre des mesures pour
faire en sorte que tous les enfants puissent pleinement exercer leur droit
à l'enseignement primaire gratuit et obligatoire, conformément à l'article
14 du Pacte et de rechercher à cet égard l'assistance de l'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Il renvoie l'État
partie à son Observation générale no 11 (1999) concernant les plans d'action
pour l'enseignement primaire.
29. Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures efficaces,
notamment à travers des programmes destinés spécifiquement aux parents, pour
éliminer les disparités entre les taux de scolarisation féminine et les taux
de scolarisation masculine, tant au niveau primaire qu'au niveau secondaire.
30. Le Comité recommande également à l'État partie d'intensifier ses efforts
afin de réduire le taux élevé d'analphabétisme, en particulier chez les femmes.
31. Le Comité encourage l'État partie à fournir une éducation relative aux
droits de l'homme dans les établissements scolaires à tous les niveaux et
à susciter une prise de conscience des droits de l'homme, en particulier des
droits économiques, sociaux et culturels, parmi les agents de l'État et les
membres de l'appareil judiciaire.
32. Le Comité demande à l'État partie de diffuser les présentes observations
finales le plus largement possible au sein des organes de l'État intéressés
et dans le grand public.
33. Le Comité demande instamment à l'État partie d'incorporer dans son deuxième
rapport périodique des renseignements à jour et détaillés, accompagnés de
données statistiques et comparatives, sur les mesures concrètes qu'il a prises
pour s'attaquer aux principaux sujets de préoccupation et donner suite aux
recommandations figurant dans les présentes observations finales. Le Comité
recommande à l'État partie de mettre à profit l'assistance technique du HCDH
et des institutions spécialisées des Nations Unies compétentes pour préparer
et présenter son prochain rapport, ainsi que pour donner suite aux présentes
observations finales.
34. Le Comité en appelle à l'État partie pour qu'il fasse en sorte qu'une
délégation présente devant le Comité le deuxième rapport périodique. Si l'État
partie le souhaite, le Comité est disposé à dépêcher une mission aux Îles
Salomon en vue de l'aider à donner effet aux obligations qu'il a contractées
au titre du Pacte, à la lumière des présentes observations finales.
35. Le Comité demande à l'État partie de présenter son deuxième rapport périodique
d'ici au 30 juin 2005.
