Guide d’Etude : Droit de Vote*
BROUILLON



Introduction
Droits en Jeu
Instruments Régionaux et Internationaux de Protection
Agences de protection et de service
Matériels d’Appui, de Formation et d’Education
Autres Ressources


I. Introduction


Une des façons critiques par laquelle les individus peuvent influencer la prise de décision gouvernementale est le vote. Le vote est une expression formelle de préférence pour un candidat de fonction officielle ou pour la résolution proposée d’un problème. En général le vote a lieu dans le contexte d’une élection régionale ou nationale à grande échelle, pourtant, les élections locales et communautés à petite échelle peuvent être aussi critique à la participation individuelle au gouvernement.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée unanimement par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1948, reconnaît le rôle intégral que les élections ouvertes et transparentes jouent en assurant le droit au gouvernement participatif. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme déclare en Article 21:
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Le rôle qui est joué par les élections périodique et libre en assurant le respect pour les droits politiques est aussi mis en exergue dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, la Charte de l’Organisation des Etats Américains, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et beaucoup d’autres documents internationaux des droits humains.

Termes Clefs
Scrutin – une action ou un système de voter en secret
Candidat – une personne qui cherche ou est nominée pour une fonction officielle
Citoyen – cette terme comporte la qualité de membre dans une société politique auquel un devoir d’allégeance permanant est impliqué
Circonscription électorale – un corps des individus qui a le droit d’élire un représentant à un corps législatif ou autre corps représentatif
Démocratie – un gouvernement dans lequel le pouvoir suprême est assigné au peuple et qui est exercé par lui directement ou indirectement par un système de représentation
Priver des Droits Civiques – enlever le pouvoir ou opportunité de voter
Election – une procédure systématique par lequel électeurs votent pour des candidats ou une position sur un problème
Représentation Proportionnelle – un système électoral dans lequel les partis politiques sont représentés selon le nombre de gens qui les ont votés

Alors que le droit de vote est largement reconnu comme un droit humain fondamental, ce droit n’est pas totalement appliqué pour des millions d’individus partout dans le monde. Les groupes systématiquement privés des droits civiques incluent les non citoyens , les jeunes, les minorités, les criminels, les sans-abri, les personnes avec handicaps et beaucoup d’autres qui manquent l’accès au vote pour des raisons diverses incluant la pauvreté, l’analphabétisme, l’intimidation ou les processus d’élection injustes. Une force importante combattant le non affranchissement est la croissance des organisations engagées dans le monitoring électoral. Partout dans le monde, les gouvernements luttent pour rencontrer le challenge de la Déclaration Universelle relative aux élections libres et justes. Les groupes de monitoring des élections, qui varient de moniteurs locaux ou parties aux équipes des Nations Unies, aident les gouvernements et les groupes locaux à tenir les élections libres et justes par l’observation du processus de commencement (l’éducation des électeurs, les campagnes des candidats, la planification pour le scrutin) à fin de compte du vote. En déclarant une élection « libre et juste » les moniteurs peuvent justifier le résultat d’une élection. Réciproquement, en s’abstenant de le faire, la légitimité est retenue. La question d’accorder la légitimité aux résultats d’une élection est compliquée par les considérations politiques, comme les résultats de déclarer une élection « non libre ou juste » peuvent être sérieux. Les émeutes et même les guerres civiles peuvent éclater.

II. Droits en Jeu

L’Article 25 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) est la garantie principale des droits de vote et les élections libres, mais ses provisions sont fortement liées aux autres articles, en particulier l’Article 2 (voyez au-dessous). Le PIDCP inclut aussi les garanties de la liberté d’expression (Article 19), assemblée (Article 21), association (Article 22) et la non-discrimination (Article 26).

PIDCP, Article 25 : Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions non raisonnables:
a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis;
b) De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs;
c) D'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

PIDCP, Article 2, Paragraphe 1 : 1. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
Pendant que l’Article 2 du PIDCP stipule que le vote et la participation dans les élections est un droit universel qui ne peut pas être refusé à cause du « statut » des individus partout dans le monde sont systématiquement ou par inadvertance privés des droits civiques basés sur leur statut comme membre d’un certain groupe.
Par exemple, beaucoup de nations s’occupent d’un écart de sexe dans le vote, un phénomène où un sexe est plus probable de voter que l’autre. « Les théories traditionnelles de participation ont indiqué un « écart de sexe » entre les hommes et les femmes, où typiquement plus d’hommes que femmes s’intéressaient en politiques et venaient au jour des élections. Pourtant, les recherches récentes semblent indiquer un « renversement » de l’écart de sexe, où les femmes démontrent un intérêt croissant dans les processus politiques et électoraux » (Pris d’IDEA, http://www.idea.int/gender/turnout.htm). Beaucoup de nations ont essayé de s’occuper du problème des écarts de sexes dans le vote et la participation dans les élections par quotas législatifs. Les systèmes de quotas opèrent par des méthodes différentes, mais en général, ils réservent un nombre certain ou pourcentage des endroits de candidature ou places réelles dans un corps législatif pour les femmes. Alors que les quotas peuvent être une méthode vite et effective d’adresser les problèmes de sous représentation des femmes dans le gouvernement, ils sont controversés et souvent ils soulèvent autant de problèmes concernant le droit de vote qu’ils ne résolvent. Les systèmes législatifs des quotas de formes variées sont actuellement en effet en France, Argentine, Afrique du Sud, Namibie, Tanzanie et Inde.
Un autre exemple est celui de la privation des droits civiques à ceux qui ont été reconnus coupables des certains crimes. L’exemple suivant est un extrait d’un rapport de 1998 publié par Human Rights Watch (The Sentencing Project) (http://www.hrw.org/reports98/vote/usvot98o.htm).
Aujourd'hui, [aux Etats-Unis] tous les adultes mentalement compétents ont le droit de voter avec seulement une exception: les criminels définitivement condamnés. Dans quarante-six états et dans la District de Colombie, les lois pénales de non affranchissement dénient le vote à tous les adultes condamnés en prison. Trente-deux états aussi privent des droits civiques aux criminels sur parole; Vingt-neuf les privent sur épreuve. Et, en raison des lois qui peuvent être uniques dans le monde, dans quatorze états, même des anciens criminels qui ont entièrement subi leur sentence demeurent privés de droit de vote pour toute leur vie.
La balance de lois de non affranchissement aux Etats-Unis est inégale: environ 3,9 millions de citoyens américains sont non affranchis, incluant plus d'un million qui ont entièrement accompli leurs sentences. L'impact racial des lois de non affranchissement est particulièrement énorme. Treize pour cent d'hommes américains d’origine africaine -- 1,4 millions -- sont non affranchis, représentant juste plus d'un tiers (36 pour cent) du total de la population non affranchie.
Les individus partout dans le monde continue à lutter pour l’application totale d’Article 25 du PIDCP. Au centre de cette lutte sont les beaucoup documents internationaux qui reflètent les principes de l’Article 25.

III. Les Instruments Régionaux et Internationaux de Protection

Les instruments légaux internationaux prennent la forme d’un traité (tel qu’un accord, convention, protocole) qui n’engage que les Etats Contractants. Quand les négociations sont terminées, le texte d’un traité est établi comme authentique et définitif et est « signé » par les représentants des Etats. Il y a des moyens variés par lesquels un Etat exprime son consentement à être tenu par un traité. Les plus commun sont la ratification ou l’adhésion. Un nouveau traité est « ratifié » par les Etats qui ont négocié l’instrument. Un Etat qui n’a pas participé dans les négociations peut, dans une phase ultérieure, « adhérer » au traité.

Quand un Etat ratifie ou adhère à un traité, l’Etat peut faire des réserves à un ou plusieurs d’articles du traité, à moins que le traité interdise les réserves. Les réserves peuvent normalement être rétracté à tout moment. Dans quelques pays, les traités internationaux prennent priorité sur la loi nationale ; dans d’autres, une loi spécifique n’est exigée pour donner effet à un traité international. Pratiquement tous les Etats qui ont ratifié ou adhéré à un traité international doivent délivrer des décrets, amender les lois existantes ou introduire une législation nouvelle pour que le traité devienne entièrement effectif sur le territoire national.

NATIONS UNIES
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
Article 21 – voyez section I de ce document

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (1976)
Article 25 – voyez section II de ce document


CONSEIL D’EUROPE
Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (entré en vigueur en 1953)
(http://www.echr.coe.int/Convention/webConvenFRE.pdf)
Ce document est appliqué par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (http://www.echr.coe.int) et par suite de l’Article 3, les Parties au Protocole I à la Convention
« s'engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif » Articles 9, 10 et 11 de cette Convention garantit aussi le droit à la liberté de pensée, le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté d’assemblée paisible.

ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE
Normes Internationales des Elections
Le document final délivré par la Rencontre sur la Dimension Humaine de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Copenhague déclare que les élections libres tenues à des intervalles raisonnables par scrutin secret sont essentielles à l’expression totale de la dignité inhérente et les droits inaliénables de tous êtres humains. (http://www.osce.org/odihr/elections/standards/view.php3?document=1)

UNION EUROPEENE
Les règlements 975/99 et 976/99 du 29 avril 1999
Ces règlements fournissent une base légale pour les opérations d’UE « qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales » Ils déclarent que l’UE fournira l’aide technique et financière pour les opérations visant à soutenir un processus de démocratisation, en particulier en appui aux processus électoraux. Ces règlements sont mentionnés dans la Communication de la Commission sur les Missions d'Assistance et d'Observation Electorales de l'UE.
(http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2000/com2000_0191fr01.pdf)

ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
Convention Américaine sur les Droits de l’Homme
Voyez http://www.oas.org pour tous les documents d’OEA.

Convention Inter Américaine sur la Reconnaissance des Droits Politiques aux Femmes (entrée en vigueur en 1954)
Texte disponible seulement en espagnol.

Article 23 de la Convention Américaine sur les Droits de l’Homme et Article 20 de la Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l’Homme assure le droit des citoyens à voter et à se faire élire dans les élections authentiques et périodiques. La Charte de l’Organisation des Etats Américains (OEA) établit dans son préambule que « la démocratie représentative constitue une condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région» et établit qu’un de ses buts est de « encourager et consolider la démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention ». En 1991, l’Assemblée Générale de l’Organisation des Etats Américains a établi une procédure par laquelle l’OEA prendra une action si l’ordre démocratique est interrompu dans tout pays membre. En 1992, le Protocole de Washington, (en ratification), a renforcé les mécanismes pour la défense de la démocratie.

UNION AFRICAINE [autrefois l’Organisation de l’Unité Africaine]
Charte Africain des Droits de l’Homme et des Peuples (1981)
http://www.achpr.org/africancharter.doc
Article 13 (1) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples déclare que tout citoyen aura le droit de participer librement dans son gouvernement.

IV. Agences de protection et de service
Les élections libres et justes jouent un rôle critique en assurant le droit de vote. Les groupes gouvernementaux internationaux et nationaux, accompagné des organisations non gouvernementales, travaillent partout dans le monde pour observer et faire le monitoring des processus des élections relatifs aux droits humains. Plusieurs de documents internationaux et régionaux ont exposé brièvement les normes internationales pour les élections.

Nations Unies – Le Comité des Droits de l’Homme, un corps des experts sur les droits humains, nommé par l’ONU , a exposé brièvement les normes internationales des élections en 1996 dans un Commentaire Général sur le PIDCP Article 25 (http://www.osce.org/odihr/elections/standards/view.php3?document=4). D’après le comité, les mandats d’Article 25 devraient être considéré dans la lumière du suivant :
• Protéger le droit de tout citoyen de prendre part dans la conduite des affaires publiques, le droit de vote et d’être élu
• Le droits des peuples à l’autodétermination.
• Protéger les droits de tout citoyen.
• Toute restriction sur le vote devrait être basée sur les critères raisonnables et objectives
• La constitution et les autres lois devraient établir l’allocation des pouvoirs et les moyens par lesquels citoyens individus exercent le droit de participer dans la conduite des affaires publiques.
• La participation politique est soutenue en assurant la liberté d’expression, d’assemblée et d’association
• Le droit de vote dans les élections et les référendums doivent être établis par la loi.
• Les mesures positives devraient être prises par les gouvernements pour battre les difficultés spécifiques, tels comme l’analphabétisme, les barrières de langue, la pauvreté ou les empêchements qui préviennent les personnes ayant droit de voter et à exprimer leurs droits effectivement.
• Les personnes ayant droit de voter ont un choix libre des candidats.
• Les conditions relatives aux dates de nomination, les honoraires ou les dépôts devraient être raisonnables et non discriminatoires.
• Les élections doivent être conduites justement et librement sur une base périodique dans un cadre des lois qui garantissent l’exercice effectif des droits de vote.

Les Nations Unies conduisent les activités du monitoring des élections partout dans le monde, essentiellement dans les démocraties fragiles dans les contextes d’après-guerre et la reconstitution de la nation. Par exemple, l’ONU et l’OSCE étaient fortement impliquées dans le monitoring des élections en Bosnie et Herzégovine où elles ont pourvu la formation pour les moniteurs des élections et ont pourvu le soutien à la police le jour des élections. Les activités du monitoring de l’ONU dépendent des besoins évidents dans un contexte national particulier, mais peuvent inclut tous des suivants :
• Les préparations pré-électorales et le période des campagnes.
• L’administration électorale
• L’inscription
• L’éducation des électeurs et l’information
• Le média
• Le vote
• Le compte
• Les résultats et le suivi

Organisation des Etats d’Amérique (www.oas.org) - L’OEA, incluant son Unité pour la Promotion de la Démocratie promouvant la participation politique, le vote et la démocratie dans les Etats d’Amérique. L’OEA effectuent son monitoring des élections par les Missions d’Observation des Elections (MOE). Les MOE sont souvent invitées à entrer par les gouvernements nationaux car l’UPD a acquis une expérience unique et le prestige dans le monitoring des élections.

L’OEA fournit aussi l’assistance technique aux Etats membres qui essaient de résoudre leurs problèmes relatifs à l’organisation et l’administration des processus électoraux. Dans ce domaine, leur but est d’aider les Etats membres à rendre les entités électorales nationales plus effectives, légitimes, respectés et stables. L’OEA donne aux parties intéressées les renseignements relatifs à la gouvernance et à la démocratie, via leur site web, les bulletins, les conférences, les séminaires et les ateliers.

Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (www.osce.org) - L’OSCE inclut cinquante-cinq Etats membres de l’Europe, l’Asie Centrale et l’Amérique du Nord et a une unité qui s’appelle le Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme (BIDDH). Le BIDDH déploie les missions du monitoring des élections dans les Etats membres participants. Pour faire cela, le BIDDH envoie des équipes des experts pour surveiller les processus électoraux du commencement à la fin – en 2000, le BIDDH a surveillé 15 élections dans les pays participants. Après compléter son monitoring, le BIDDH présente un rapport sur ses observations et pourvoira l’aide technique pour aider à exécuter tous recommandations contenues dans son rapport.

Union Européenne – Dans les années récentes, les missions électorales de l’Union Européenne ont grandi en fréquence, si sous les auspices de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune ou dans ses programmes de la coopération au développement. Souvent, l’UE a travaillé en accord avec l’OSCE ou l’ONU. Durant les trois dernières années, des missions étaient envoyées dans 15 pays partout dans le monde, rangeant du Zimbabwe au Pérou au Cambodge.
(http://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/eu_elections_ass_observ/)

V. Matériels d’Appui, de Formation et d’Education

Institutions

The Carter Center
http://www.cartercenter.org
« The Carter Center », en association avec l’Université Emory, est guidé par une obligation fondamentale aux droits humains et au soulagement aux souffrances humaines ; il cherche à prévenir et résoudre les conflits, améliorer la liberté et la démocratie et la santé. Ce site web met l’accent sur le travail récent du Centre sur les élections dans les communautés locales en Chine.

Center for Voting and Democracy
http://www.fairvote.org
Une organisation à but non lucratif qui étudie comment les systèmes de vote affectent la participation, représentation et gouvernance. Les problèmes incluent les alternatives de « changement de districts », la gamme des systèmes de vote pour les actions législatives et « écoulement instantané de vote » parmi les autres problèmes.

Federal Election Commission (FEC)
http://www.fec.gov
L’Agence du gouvernement des Etats-Unis qui gère et applique les lois du « Federal Election Campaign Act (FECA) » – le texte de loi qui gouverne la finance des élections fédérales.

Institute for Democracy in South Africa (IDASA)
http://www.idasa.org.za
La mission d’IDASA est de promouvoir une démocratie soutenable en Afrique du Sud par bâtir les institutions démocratiques, informer les citoyens et appuyer la justice sociale. Le site web contient une mine d’information sur la transition d’Afrique du Sud de l’Apartheid à la démocratie.

International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA)
http://www.idea.int
Créé en 1995, le « International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA) » est une organisation intergouvernementale qui cherche de nourrir et soutenir la démocratie soutenable mondiale.

International Foundation for Election Services
http://www.ifes.org
Le « International Foundation for Election Services » fournit des conseils et assistance technique en promouvant la démocratie et sert comme une chambre de compensation d’information sur les élections, la règle de loi, la gouvernance, et la société civile.

League of Women Voters
http://www.lwv.org
Une organisation politique non partisane aux Etats-Unis qui encourage la participation informée et active des citoyens en gouvernement et qui travaille pour accroître la compréhension des grands problèmes de la politique publique.

National Democratic Institute – Election and Political Processes
http://www.ndi.org/globalp/elections/elections.asp
Le « National Democratic Institute » est un groupe basé aux Etats-Unis qui travaille pour renforcer et élargir la démocratie partout dans le monde. Les élections sont une partie vitale de la démocratie et NDI consacre l’attention sur les activités telles que la promotion de la réforme des élections, l’aide aux parties politiques pour protéger leurs droits électoraux, l’aide aux organisations des citoyens en renforçant les activités des organismes de surveillance et d’appui et en donnant les appréciations électorales.

National Voting Rights Institute
http://www.nvri.org
Fondé en 1994, le « National Voting Rights Institute » est un centre légal très en vue dans la domaine de la réforme de la finance des campagnes. L’institution vise à redéfinir le problème d’argent privé dans les élections publiques comme la plus nouvelle barrière du droit de vote et de justifier le droit constitutionnel de tout citoyen, sans tenir compte de son statut économique, de participer dans le processus électoral sur une base égale et signifiante.

Rock the Vote
http://www.rockthevote.org/index2.html
Une organisation des Etats-Unis destinée à protéger la liberté d’expression et donner aux jeunes le pouvoir dans le processus du vote.

Livres et Ressources

Administration and Cost of Elections Project
http://www.aceproject.org/default.htm
Le projet d’ACE est une collection d’information sur tous les aspects d’organiser les élections. Bien que ce soit une base de données extensive, elle n’a pas été mise à jour depuis Octobre 2002.

Democracy and Human Rights Resources
http://www1.umn.edu/humanrts/links/democracy.htm
Liens du Bibliothèque des Droits de l’Homme de l’Université de Minnesota

Human Rights and Elections, 1994
http://europa.eu.int/comm/europeaid/evaluation/reports/sector/951598_annex.pdf
Sous-titré « A Handbook on the Legal, Technical and Human Rights Aspects of Elections », publié par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme. Le manuel expose la participation des Nations Unies dans les élections, explique les normes des droits humains des Nations Unies et les critères internationaux à l’égard des élections et liste les éléments communs de la loi électorale et la procédure.

ODIHR Election Observation Handbook, Fourth Edition, April 1999
http://www.osce.org/odihr/documents/guidelines/election_handbook/eh_book.htm#p2
Le « ODIHR Election Observation Handbook » expose brièvement la méthodologie générale d’observation des élections de le BIDDH en addition de la fourniture d’une série de directives pratiques pour la conduite d’une mission d’observation d’une élection.

Project Vote Smart
http://www.vote-smart.org
Un groupe non partisan basé aux Etats-Unis qui recueillit et distribue l’histoire biographique, les compte-rendu de vote, les finances des campagnes et les promesses et les évaluations d’exercices des fonctionnaires élis et les candidats.

Etudes de Cas :

Afrique du Sud – Montre l’histoire de l’Afrique du Sud relatif au vote et au racisme.
http://www.facts.com/cd/o94317.htm

Cas d’Etude de Venezuela – Venezuela se bat contre un pouvoir militaire fort dans leur gouvernement pendant qu’il essaie de donner aux peuples plus de droits.
http://www.hrea.org/lists/hr-headlines/markup/msg00352.html

Zimbabwe – Le président dirigeant de Zimbabwe, Robert Mugabe, a gagné les élections de 2002 au milieu des accusations de violence pré-électorale.
http://news.bbc.co.uk/2/hi/in_depth/africa/2002/zimbabwe

VI. Autres Ressources des Droits Humains

Droits Humains – Une histoire courte des Droits Humains.
http://hrusa.org/hrh-and-n/Part-1/short-history.htm

Human Rights Education Associates – Organisation non gouvernementale internationale qui soutient l’érudition des droits humains ; la formation des activistes et professionnels ; le développement des matériels éducationnels et programmation ; et bâtir une communauté par moyen de technologies en ligne.
http://www.hrea.org

Centre des Droits de l’Homme de l’Université de Minnesota – A une gamme vaste de documents et les liens aux ressources des droits humains. Il inclut la Bibliothèque des Droits de l’Homme de l’Université de Minnesota.
http://www.umn.edu/humanrts

Remerciements

Cette guide a été développée par Scott Ferguson (Université de Minnesota). Laura Young, Kristi Rudelius-Palmer et Ivor Dikkers (Centre des Droits Humains de l’Université de Minnesota) ont révisé et édité ce document. Remerciements spéciaux à Sarah Joseph, Guy Charles, Marie-Louise Strom et Fiounnuala Ni Aolain pour le commentaire d’expert et contribution. Copyright Human Rights Education Associates (HREA), 2002.

[Version Française traduite par Patrick Finnegan et Jackson Mafuila, associés de Centre des Droits Humains, Université de Minnesota]

___________________________

* Copyright © 2003 University of Minnesota Human Rights Center. Permission is granted to use this material for non-commercial purposes. Please use proper attribution.

 

 


Page Principale || Traités || Recherche || Liens