Guide d’étude
Peuples Indigènes: Projet des Droits Humains*




Table de Matières

I. Introduction
II. Termes communément utilisés lorsqu’on parle des droits humains des peuples indigènes
III. Droits en jeu
IV. Instruments internationaux de protection
V. Organes des Nations Unies pour les Peuples Indigènes
VI. Ressources

Les Peuples Indigènes ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel.

Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Indigènes, Article 3


I. Introduction

Qui sont les peuples indigènes ?

Les peuples qui ont habité une terre avant qu’elle n’ait été conquise par les sociétés coloniales et qui se considèrent distincts des sociétés qui gouvernent actuellement ces territoires sont appelés Peuples Indigènes.

Comme défini par le Rapporteur Spécial des Nations Unies à la Sous-Commission de la prévention de la discrimination et protection des minorités, les communautés, peuples et nations indigènes sont

ceux qui ont une continuité historique avec les sociétés pré-invasion et pré-coloniales qui se sont développées sur leurs territoires, se considèrent distincts des autres secteurs des sociétés maintenant dominants dans tout ou parties de ces territoires. Ils forment à présent des secteurs non-dominant de la société et sont déterminés à préserver, développer et transmettre aux générations futures leurs territoires ancestraux et leur identité ethnique, comme la base de leur existence contenue comme peuples, en conformité avec leurs propres modèles culturels, institutions sociales et systèmes de droit.

(Martinez-Cobo, 1984)


Le nombre universel des peuples indigènes se situe entre 300 et 500 millions. Ce nombre incarne et nourrit 80% de la diversité culturelle et biologique du monde et occupe 20% de la surface terrestre mondiale. Les peuples indigènes du monde sont très divers. Ils vivent dans presque tous les pays du monde de tous les continents du monde et forment une variété d’humanité, rangée de chasseur-cueilleurs et fermiers de subsistance aux savants. Dans certains pays les peuples indigènes forment la majorité de la population, autres petites minorités comprises. Les peuples indigènes sont intéressés à la préservation de la terre, protection de la langue et promotion de la culture. Quelques peuples indigènes s’efforcent de préserver les genres traditionnels de vie alors que d’autres cherchent une meilleure participation aux structures étatiques actuelles. Comme toutes les cultures et civilisations, les peuples indigènes reconnaissent leur commune condition et travaillent pour leur autodétermination basée sur leur respect pour la terre.

Malgré une telle extensive diversité dans les communautés indigènes partout dans le monde, tous les peuples indigènes ont une chose en commun - ils partagent tous une histoire d’injustice. Les peuples indigènes ont été tués, torturés et asservis. Dans beaucoup des cas, ils ont été victimes de génocide. Il leur a été dénié le droit de participation aux processus de gouvernement dans les systèmes étatiques actuels.


Peuple Indigène ou Peuples Indigènes?

Le Pacte International des Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques et le Pacte International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels déclarent que tous les peuples ont le droit à l’autodétermination en vertu de quoi ils «déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel. » (Première Partie, article 1, 1996). Cependant puisqu’il y a une discussion sur le sens exact du terme « peuples », ce n’est pas exactement clair à qui « peuples » réfère. Quelques gouvernements s’opposent à l’utilisation des termes « peuples » à l’égard des peuples indigènes parce qu’ils ont peur que cette association avec le droit de sécession et de créer un état indépendant. Ces gouvernements auraient préféré les termes « tribus » ou « populations » qui n’ont pas ces associations. D’autre part, les peuples indigènes utilisent le terme « peuples » à cause de son association avec la reconnaissance inhérente d’une identité distincte. « Peuple Indigène » est un compromis entre ces deux positions. Les peuples indigènes et leurs avocats trouvent la dénégation d’être décrite comme « peuples » et le droit inhérent à l’autodétermination une forme de racisme et discrimination continue.


II. Termes communément utilisés lorsqu’on parle des droits humains des peuples indigènes

Rapporteur – Un expert chargé par les Nations Unies avec un mandat spécial sur les droits humains, agissant dans sa qualité personnelle

Colonisation – Une action de coloniser, c’est à dire établir un ensemble de peuple vivant dans un nouveau territoire mais gardant des liens avec leur Etat d’origine

Autodétermination – Le droit d’un groupe national cohérent (« peuple ») vivant dans un territoire de choisir eux-mêmes une forme d’organisation politique et juridique pour ce territoire

Collectif – Signifiant un nombre de personnes ou d’objets considérés comme un groupe ou un ensemble

Groupe – Un nombre d’individus réunis ensemble ou ayant une relation les unifiant

Traité – Un contrat écrit entre deux ou plusieurs autorités politiques (tels que les Etats ou les souverains) formellement signé par les représentants dûment autorisés et souvent ratifié par l’autorité législative de l’Etat

Signé – Ecrire le nom [du pays] de quelqu’un comme marque de consentement, responsabilité ou obligation

Ratifier – Ratification est définie comme l’acte international par lequel un Etat indique son consentement à être obligé par un traité si les parties ont voulu montrer leur consentement par un tel acte. L’institution de ratification accord aux Etats le temps nécessaire pour chercher la probation pour le traité au niveau national et promulguer la législation nécessaire pour donner effet national au traité

Entrer en vigueur – Quand il entre en vigueur, un traité est juridiquement obligatoire à toutes les parties qui l’ont ratifié. Un traité prend souvent effet quand un certain nombre d’Etats membres l’ont ratifié.

Adhérer – « Adhésion » est l’acte par lequel un Etat accepte l’offre ou l’opportunité de devenir une partie à un traité déjà négocié et signé par d’autres Etats. Elle a un même effet juridique que la ratification. L’adhésion a souvent lieu après que le traité est entré en vigueur

Réserves – Quand un Etat fait une réserve à un traité, cela veut dire que l’Etat se considère obligé au traité, à l’exception des dispositions auxquelles il fait la réserve. Une réserve permet à un Etat d’accepter un traité multilatéral comme un tout en lui donnant la possibilité de ne pas appliquer certaines dispositions auxquelles il ne veut pas se soumettre. Les réserves ne doivent pas être incompatibles avec l’objet et le but du traité. De plus un traité peut prohiber de réserves ou seulement permettre que certaines réserves soient faites

Assemblée Générale – L’Assemblée Générale est le principal organe délibératif des Nations Unies. Elle est composée de représentants de tous les Etats membres, chacun ayant une voix. L’Assemblée Générale prend les résolutions sur les problèmes importants sur tout, de l’espace extra atmosphérique au désarmement

Décade Internationale – Une Décade Internationale est une période de dix ans au cours de laquelle les Nations Unies focalise sur un thème spécifique (par exemple : peuples indigènes) et essaie de réaliser des buts importants sur ce thème.

Protocole – Un accord souvent formel, solennel et obligatoire. Il est similaire à un traité

Politique Opérationnelle – Les Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale contiennent une mixture de règles, procédures et directions sur la manière dont la Banque Mondiale traite les thèmes.

Banque Mondiale – La Banque Mondiale est une banque d’assistance au développement. Elle fournit des stratégies et prêts aux pays en développement pour les aider à « améliorer leurs standards de vie et éliminer les plus mauvaises formes de pauvreté »


III. Droits en Jeu

Malgré la reconnaissance internationale et l’acceptation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui garantit les droits fondamentaux de tous les êtres humains, en fait pratique, les droits humains des peuples indigènes restent spécifiquement sans sauvegardes désignés. A ce jour, les peuples indigènes continuent à faire face à des sérieuses menaces à leur existence de base dû aux police systématique de gouvernement. Dans beaucoup de pays, les peuples indigènes sont au plus haut rang tel sur les indices de sous-développement, comme la proportion de peuples en prison, le taux d’analphabétisme, taux de chômage, etc. Ils font face à la discrimination dans les écoles et sont exploités dans le lieu de travail. Dans beaucoup de pays, ils ne sont même pas autorisés à étudier dans leurs propres langues dans les écoles. Terres et objets sacrés sont pillés d’eux par des traités injustes. Les gouvernements nationaux continues à dénier aux peuples indigènes le droit d’habiter et de ménager leurs terres traditionnelles ; souvent les règles sont mises en œuvre pour exploiter les terres qui les ont soutenus des siècles durant. Dans certains cas, les gouvernements ont même appliqué les règles d’assimilation forcée dans l’effort d’éradiquer les peuples, cultures et traditions indigènes. Maintes fois, les gouvernements, partout dans le monde, ont fait preuve d’un manque de respect total pour les valeurs, traditions et droits humains indigènes.

Dans les discussions internationales sur la protection des droits humains de peuples indigènes, quelques Etats ont argumenté qu’une application plus consciencieuse des normes de droits humains pourrait résoudre le problème. D’autre part, les peuples indigènes argumentent que telles normes internationales de droits de l’homme ont conséquemment très vite échoué à les protéger. Ce qui est voulu, argumentent-ils, est le développement des nouveaux documents internationaux abordant les besoins spécifiques des peuples indigènes du monde. Bien que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est désignée à protéger les droits humains de tous les êtres humains, le Droit International concernant les droits humains collectifs reste vague et peut faillir à protéger les droits du groupe des peuples indigènes.


IV. Instruments Internationaux pour la Protection des Droits Humains des Peuples Indigènes

Les instruments juridiques internationaux prennent la forme d’un traité (aussi appelé accord, convention, pacte, protocole) qui peut être relié aux Etats contractants. Quand les négociations sont terminés, le texte d’un traité est établi comme authentique et définitif et est « signé » pour prendre effet par les représentants des Etats. Il y a plusieurs moyens par lesquels un Etat exprime son consentement, sa volonté à être lié par un traité. Les plus communs sont la ratification ou l’adhésion. Un nouveau traité est « ratifié » par ceux des Etats qui ont négocié l’instrument. Un Etat qui n’a pas participé aux négociations peut, à une étape ultérieure, « adhéré » au traité. Le traité entre en vigueur quand un nombre pré-déterminé d’Etats ont ratifié ou adhéré au traité.

Quand un Etat ratifie ou adhère à un traité, cet Etat peut faire des réserves sur un ou plusieurs articles de ce traité, à moins que ces réserves soient prohibées par ledit traité. Les réserves peuvent normalement être levées à tout moment. Dans quelques pays, les traités internationaux prennent pré-séance au droit national ; dans d’autres, une loi spécifique peut être requise pour donner à un traité international la force d’une loi nationale, malgré la ratification par ou le consentement de ce pays. Pratiquement, tous les Etats qui ont ratifié ou consentit à un traité international doivent promulguer des décrets, amender les lois existantes ou introduire une nouvelle législation pour que le traité soit pleinement effectif sur le territoire national.

Tous les instruments internationaux ne sont pas juridiquement des traités contraignants. Par exemple, certains des instruments les plus importants des droits de l’homme sont des déclarations. Une déclaration n’a aucune force contraignante légale, mais elle a une valeur purement sur le plant moral.

Les droits des peuples indigènes chevauchent avec beaucoup d’autres droits humains. Beaucoup de droits importants des peuples indigènes ne sont pas formulés dans des traités spécifiques des droits des peuples indigènes mais font parties de traités plus généraux, comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ou la Convention sur la Prévention et la Répression du génocide.


Nations Unies

Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Indigènes


Voici la déclaration la plus compréhensive des droits des peuples indigènes à ce jour, établissant les droits collectifs à une meilleure surface qu’aucun autre document dans le Droit International des droits humains. Il établit les droits des peuples indigènes à la protection de leur propriété et identité culturelles aussi bien que les droits à l’éducation, emploi, santé, religion, langue et plus encore. Il protège aussi le droit des peuples indigènes à s’approprier collectivement une terre. Malgré que les Etats ne sont pas juridiquement tenus par la déclaration, elle exerce une pression morale considérable lorsque elle sera adoptée par l’Assemblée Générale. Consistant de 45 Articles, le projet de déclaration est divisé en neuf parties :

Première Partie – Droits Fondamentaux
Deuxième Partie – Vie et Sécurité
Troisième Partie – Culture, Religion et Langue
Quatrième Partie - Éducation, Média et Emploi
Cinquième Partie – Participation et Développement
Sixième Partie – Terre et Ressources
Septième Partie – Auto Gouvernement et Droits Indigènes
Huitième Partie – Mise en Application
Neuvième Partie – Règles Minimum

 

 

 

 

 

Originellement fait par le groupe de travail sur les Populations Indigènes, le forum le plus large des droits humains, en 1985, le projet de déclaration était adopté par le sous-commission des Nations Unies sur la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme en 1994. Depuis, le projet était soumis à la Commission des Droits des l’Homme qui a établi le Groupe de Travail sur le Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Indigènes. Le Groupe de Travail dans lequel plus de 200 organisations des peuples indigènes participent, sur rencontre une fois l’an. Son objectif est la facilité d’adoption de la Déclaration par l’Assemblée Générale en 2004, année finale de la Décade Internationale pour les Peuples Indigènes du Monde.


Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)


La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est le premier document international qui proclame que tous les êtres humains sont « égaux en droits et en dignité. » (Article 1ier ) Tout le monde a des droits dans la Déclaration, « sans distinction d’aucune sorte tels race, couleur, sexe, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale ou sociale, propriété, naissance ou autres statuts » (Article 2).


Convention sur la Prévention et la Répression de Génocide (1951)


Génocide veut dire un des actes suivants qui commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux : « tuer les membres du groupe ; causer des sérieux dommages corporels ou mentaux aux membres du groupe ; de manière délibérée infliger des conditions de vie calculées sur le groupe pour causer sa destruction physique en tout ou partie ; imposer des mesures voulues pour prévenir la naissance dans le groupe, transférer de force les enfants du groupe vers un autre groupe » (Article 2).


Protocole International sur les Droits Civils et Politiques (1966)


Ce protocole expose les grandes lignes des droits civils et politique fondamentaux des individus. Il y a aussi des prévisions sur les droits collectifs. « Dans ces Etats dans lesquels avec les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques existent, les personnes appartenant à de telles minorités ne doivent pas être déniées le droit de jouir de leur propre culture, profession et pratiquer leur propre religion ou d’utiliser leur propre langue avec d’autres membres de leur groupe dans la communauté » (Article 27)


Protocole International sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1966)


Ce protocole décrit les droits fondamentaux des individus sur le plan économique, social et culturel. Il y a aussi des prévisions pour les droits collectifs.


Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciales (1966)


« Discrimination raciale » est définie comme « Toute distinction, exclusion, restriction ou préférence basée sur la race, couleur, origine ou origine nationale ou ethnique qui a pour effet d’annuler ou d’altérer la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur un pied d’égalité, des droits humains et libertés fondamentales sur les champs politique, économique, social, culturel ou autre de la vie publique » (Article 1)


Convention 169 de l’Organisation International du Travail (OIT) (1989)


La Convention de l’O.I.T. sur les peuples indigènes et tribaux a été la première convention internationale à dresser les besoins spécifiques pour les droits humains des peuples indigènes. La Convention expose les grandes lignes de responsabilités des gouvernements dans la promotion et protection des droits humains des peuples indigènes.


Convention sur les Droits de l’enfant (1990)


La Convention contient les règlements et suggestions importantes à rapport avec les peuples indigènes sur la non-discrimination des enfants (Article 2), la diffusion de l’information par le mass média dans les langues minoritaires (Article 17), le droit à l’éducation, y compris l’éducation aux droits humains, à sa propre identité culturelle, langue et valeurs (Article 29). L’article 30 proclame que les enfants des minorités ou d’origine indigène ne doivent pas être déniés le droit à leur propre culture, religion ou langue. (Article 30)


Déclaration sur les droits des personnes appartenant aux minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques (1992)


Cette Déclaration traite de toutes les minorités, ce qui inclut plusieurs peuples indigènes du monde. Elle concerne seulement les droits individuels bien que les droits collectifs peuvent être dérivés de ces droits individuels. La Déclaration traite aussi bien des obligations des Etats envers les minorités que des droits des peuples minoritaires. Les thèmes qui y sont traités incluent l’identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités (Article 1) ; la liberté d’expression est le développement de culture , association des minorités parmi elles-mêmes ; participation dans la prise des décisions concernant les minorités (Article 2) ; l’exercice des droits de minorités, individuellement et en groupes (Article 3) ; et l’éducation des et sur les minorités (Article 4).


La Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement et l’Agenda 21 (1992)


Ces deux documents sont relié au Sommet de la Terre tenu en Rio de Janeiro. Dans ces documents, une relation spéciale entre les peuples indigènes et leur terre est reconnue. Les peuples indigènes ont un rôle vital dans l’aménagement de l’environnement et développement à cause de leur connaissance et pratiques traditionnelles. (Déclaration de Rio, Principe 22) Pour faire plein usage de cette connaissance, quelques peuples indigènes peuvent avoir besoin d’un meilleur contrôle de la terre, de l’auto-management de leurs ressources et de la participation dans le développement des décisions les affectant. (Agenda 21, Chapitre 26-4)


Convention sur la Diversité Biologique (1992)


La Convention somme ses signataires à « respecter, préserver et maintenir la connaissance, les innovations et pratiques des communautés indigènes et locales incarnant leurs styles de vie traditionnels importants pour la conservation et l’usage durable de la diversité biologique et promouvoir leur plus large application avec l’aval et l’implication des possesseurs de telle connaissance, innovations et pratiques et encourager le partage équitable des bénéfices provenant de l’utilisation de telle connaissance, innovations et pratiques » (Article 8 (j))


Déclaration de Vienne et Programme d’action (1993)


La Déclaration de Vienne est la déclaration finale de la Conférence Mondiale sur les Droits Humains tenue en Autriche en 1993. Elle « reconnaît la dignité inhérente et la contribution unique des peuples indigènes [sic] au développement et pluralité de la société réaffirme avec force l’engagement de la communauté international à leur bien-être économique, social et culturel. » (I.20)

De plus la Déclaration demande l’achèvement du Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Indigènes, le renouvellement et la mise à jour du mandat du groupe de travail sur les populations indigènes et la proclamation de la Décade Internationale des Peuples Indigènes. (II.28-32)


Rapport de la Conférence sur la Population et le Développement (1994)


A la conférence, il a été convenu que les perspectives et besoins des peuples indigènes devraient être inclus dans les programmes sur la population, le développement ou l’environnement qui les affectent, ainsi ils doivent recevoir la population - et développement – les services et relié qui sont socialement, culturellement et écologiquement appropriés (Paragraphe 6.24). Une autre décision importante était que les peuples indigènes devraient être autorisés d’être titulaires et de ménager leur terre, et protéger les ressources naturelles et l’écosystème desquels ils dépendent (Paragraphe 6.27)


Déclaration de Durban et Programme d ‘action (2001)


La Déclaration et le Programme d’action de Durban a une section spécifique traitant des problèmes des peuples indigènes. Peut-être ce qui en fait le plus important que toutes les recommandations est le fait que la Déclaration est le premier document des Nations Unies qui utilise la phrase « peuples indigènes » plutôt que « peuple indigène ».


Union Européenne (UE)

• Résolution de Conseil sur les Peuples Indigènes dans le Cadre de la Politique de coopération au développement de la communauté et des Etats membres


Cette résolution fournit les importantes lignes maîtresses pour support aux peuples indigènes. Elles demandent l’intégration des intérêts des peuples indigènes à tous les niveaux de coopération au développement et pleine et libre participation des peuples indigènes dans le processus de développement. La résolution proclame : « Les cultures indigènes constituent un héritage de connaissance et idées diverses qui est une source potentielle pour la planète entière. »


Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)


Haut Commissaire de l’O.S.C.E. pour les Minorités Nationales


Le bureau du Haut Commissaire de l’O.S.C.E. pour les minorités nationales a été établi en 1992 pour identifier et rechercher une solution rapide aux tensions ethniques qui peuvent endommager la paix, stabilité ou les relations amicales entre les Etats participants de l’O.S.C.E. Le Haut Commissaire n’a aucun mandat spécifique pour les peuples indigènes, mais traite les peuples indigènes comme toute autre minorité nationale.


Organisation des Etats Américains (OEA)


Proposition américaine de Déclaration sur les Droits des Peuples Indigènes


Le Projet de Déclaration donne les grandes lignes sur les droits humains qui sont spécifiques aux peuples indigènes. Les questions couvertes incluent, entre autre, le droit à l’auto-gouvernance, droits indigènes et le droit à l’héritage culturel. Un groupe de travail de l’OEA est en train de discuter sur cette déclaration.


Banque Mondiale

Politique Opérationnelle 4.20 de la Banque Mondiale (1991)


Cette politique opérationnelle donne les grandes lignes de la définition et l’intérêt de peuples indigènes de la Banque Mondiale. Elle examine les problèmes (assistance technique et mécanismes de projet d’investissements) concernant les peuples indigènes. La définition étroite de la Banque Mondiale des peuples indigènes est l’ambiguïté en ce qui concerne son rôle dans leur développement économique à résulter à beaucoup des critiques de la part des avocats des droits humains des peuples indigènes. En conséquence, la Banque Mondiale est actuellement dans le processus de sa révision. Un projet de la nouvelle Politique 4.10 est disponible sur le site web de la Banque Mondiale.


V. Organes de Nations Unies pour les Droits Humains des Peuples Indigènes

Groupe de Travail des Nations Unies sur les Populations Indigènes

Le groupe de Travail des Nations Unies sur les Populations Indigènes, un sous-organe de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits humains, est le premier et le seul organe des Nations Unies exclusivement impliqué aux affaires concernant les droits humains des peuples indigènes. Il revoit les développements nationaux en ce qui concerne la promotion et la protection des peuples indigènes et développe des normes internationales pour les droits humains et les libertés des peuples indigènes. Le groupe de travail entreprend aussi des études sur une variété des problèmes affectant les peuples indigènes. Environs 700 personnes ont régulièrement assisté aux sessions de groupe de travail, observateurs des gouvernements, peuples indigènes, organisations non gouvernementales et savants inclus.

Forum Permanent des Nations Unies sur les Problèmes des Indigènes

En 2000, le Conseil Economique et Social (COESOC), un de six organes principaux des Nations Unies, a établit un Forum Permanent sur les Problèmes des Indigènes, à considérer une large rangée de problèmes affectant les peuples indigènes. Le Forum, qui inclut huit experts indigènes, est le premier et seul organe international aux Nations Unies qui a des personnes indigènes comme membres. Il se rencontre une fois chaque année pour dix années (jours de travail) et soumet des rapports annuels au Conseil Economique et Social. La première rencontre s’était tenue du 13-24 Mai 2002, Le Forum Permanent sert de comité consultatif au Conseil Economique et Social, discutant sur les problèmes indigènes reliés au développement économique et social, à la culture, environnement, éducation, santé et droits humains. De ces discussions, le Forum fournit un conseil (avis) d’expert et des recommandations au Conseil, élève la connaissance des problèmes indigènes au sein du système des Nations Unies, prépare et dissémine l’information sur les problèmes indigènes.

Groupe de Travail des Nations Unies sur le Projet de Déclaration des Droits des Peuples Indigènes

Ce Groupe de Travail de la Commission de Droits de l’Homme se rencontre une fois l’an et est responsable pour revoir et débattre du Projet de Déclaration. La Déclaration sera non-obligatoire pour les Etats, cependant, elle servit là comme une puissante annonce des normes universellement acceptées car elle sera adoptée par consensus de tous les Etats membres des Nations Unies et fournira une forte base d’argumentation pour une meilleure protection légale des peuples indigènes dans beaucoup de pays.

Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Situation des Droits Humains et Libertés Fondamentales des Peuples Indigènes

Rodolfo Stavenhagen a été désigné comme premier Rapporteur Spécial pour les peuples indigènes le 24 Avril 2001. Son mandat est le suivant : recueillir l’information sur les violations des droits humains et libertés fondamentales des peuples indigènes, formuler les recommandations pour prévenir et remédier à de telles violations et travailler ensemble avec d’autres experts de la Commission de Droits de l’Homme et de la Sous-commission de la Promotion et Protection des Droits de l’Homme. Le Rapporteur coopère étroitement avec le Forum Permanent sur les problèmes indigènes et le Groupe de Travail sur les Populations Indigènes.

VI. Ressources

Les principaux websites dévoués aux droits humains des peuples indigènes

Centre pour les Peuples Indigènes du Monde
Le Centre pour les Peuples Indigènes du Monde est une organisation de recherche et d’éducation dédiée à une appréciation de la connaissance des peuples indigènes. Il sert à promouvoir une meilleure compréhension des réalités sociales, économiques et politiques des nations indigènes. Le Centre vise à favoriser une meilleure compréhension entre les peuples et à établir la coopération entre nations, aussi bien entre nations qu’entre Etats. Le website contient les informations sur les programmes d’éducation et les conférences, publications, ressources et règles intérieures et internationales concernant les peuples indigènes. Ce site inclut aussi des liens au Centre pour la Médecine Traditionnelle, le Quatrième Institut Mondial, Quatrième Journal au Monde et Quatrième Librairie au Monde.

Web Indigène
C’est une organisation éducationnelle internationale qui utilise les télécommunications pour disséminer l’information sur les nations, peuples et organisations indigènes partout dans le monde. Le Web Indigène permet aux communautés indigènes partout dans le monde de communiquer, partager les ressources et cordonner les projets et initiatives. Le Centre de Ressource du Web Indigène en ligne inclut un index des nations, un index géographique des régions, nouvelles/événements, problèmes juridiques, livres et musique. Les liens à ce site fournit des sentiers à l’information détaillé concernant tous problèmes proches aux indigènes.

Survie Culturelle
C’est une organisation dédiée au développement de nouvelles stratégies pour répondre directement aux besoins critiques des populations indigènes du monde. Elle analyse et publie des exemples sur la manière dont les peuples indigènes ont répondu avec succès aux sérieuses crises. Ces cas pratiques sont des problèmes centraux de la recherche, éducation et programmes de défense de cette organisation. Ils sont discutés dans des conférences de cette organisation, dans ses publications et sur son site.

Le Centre des Peuples Indigènes et Tribaux
Le Centre des Peuples Indigènes et Tribaux vise à favoriser une meilleure compréhension de valeurs des peuples indigènes, leur connaissance, pratiques et éducation. Le site web fournit des liens aux ressources qui relèvent la compréhension des développements présents sur les problèmes importants et fournit une importante information pour une participation instruite entre les secteurs variés de la société et dans les procédures de prise des décisions. Quatre des thèmes le plus importants du site web sont : promotion durable, valeur et culture traditionnelles, cadre légal de travail et peuples indigènes, Terre Natale et Projet de Spiritualité.

Centre de Ressource de Droit Indien

Ce Centre s’engage à la défense légale pour la protection des droits humains, cultures et terres traditionnelles des peuples indigènes. Sur ce site, il y a des descriptions de cas de travail du centre, des archives aux papiers journaux et liens aux importants organisations et documents. Le Centre traite des cas en Amérique Centrale et en Amérique du Nord.

Survie Internationale
C’est une organisation mondiale soutenant les peuples tribaux. Elle soutient le droit de décider leur propre futur et les aide à protéger leurs vies, terres et droits humains. L’organisation travaille en éduquant les peuples de l’ouest sur les peuples indigènes et en fournissant aux peuples indigènes l’information et les moyens dont ils ont besoin pour préserver leur mode de vie à la première vue des contactes avec le monde et les compagnies de l’ouest.

Nations Indigènes et Organes de Gouvernance

Assembly of First Nations (Canada)
Inuit Circumpolar Conference
Metis Nation of Ontario
Navajo/Hopi and Black Mesa
Navajo Nation
Sami News
Sami Parliament (en Sami)
Haudenosaunee Homepage
Union of British Columbia Indian Chiefs

Peuples Indigènes et les Nations Unies

Le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme
Le site web du Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme des Peuples Indigènes fournit une vue générale extensive des peuples indigènes et du système des Nations Unies. Ce site fournit aussi des liens aux groupes de travail, au Forum Permanent, Rapporteur Spécial, documents des Nations Unies, fonds et le système des Nations Unies.

Programme au Développement des Nations Unies – Peuples Indigènes
Ce site détaille comment le Programme au Développement des Nations Unies travaille avec les peuples indigènes. Il inclut l’information sur les problèmes des peuples indigènes, les programmes et objectifs du PDNU sur les Peuples Indigènes et un centre de ressource contenant les documents, information sur les conférences et les contacts aux Nations Unies.

Conférence Mondiale contre le Racisme/Guide des Nations Unies pour les Peuples Indigènes
Le Guide des Nations Unies pour les Peuples Indigènes inclut douze feuillets sur les peuples indigènes et le système des Nations Unies. Quelques de ces feuillets incluent : Peuples Indigènes, Les Nations Unies et les Droits Humains, Les Corps des Traités des Droits Humains et des Peuples Indigènes, La Jeunesse et les Enfants Indigènes et l’Environnement et les Peuples Indigènes.

Peuples Indigènes et l’Union Européenne

Union Européenne: Droits Humains et Règles de Démocratisation – Promouvant et Protégeant le Droits des Peuples Indigènes
Le site web a un lien à la Résolution du Conseil de l’U.E. sur les Peuples Indigènes. Il donne aussi les noms et les adresses électroniques des peuples importants de l’U.E. et à des liens aux Organisations Internationales et organisations non gouvernementales indigènes.

Peuples Indigènes et l’Organisation des Etats d’Amérique

Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme
C’est le site web de la Commission de Droits de l’Homme de l’OEA. La plupart d’information se rapport aux droits humains en général, mais sous le titre « Publications » il y a un lien à la proposition de la Déclaration Américaine sur le Droits des Peuples Indigènes.

Education aux Droits Humains

Guide de Traités de Référence des Nations Unies
Les droits humains sont basés sur les traités. Ce site des Nations Unies explique (en language très formel) les termes utilisés dans les traités des Nations Unies. Ce ne sont pas les droits humains centrés, mais il aide à comprendre les termes et les procédures qui ressortissent dans tout traité de droits humains.

Centre des Droits Humains de l’Université de Minnesota
Le principal but de Centre des Droits Humains est d’aider à la formation effective aux droits humains des professionnels et volontaires. Le Centre des Droits Humains assiste les avocats des droits de l’homme, moniteurs, étudiants et éducateurs par les cinq programmes principaux : recherche fournit aux droits humains, outils d’éducation, champ et opportunités de formation, droits humains sur internet et les communautés d’apprentissage et partenariats.

La Décade du Peuple d’Education aux Droits Humains
Elle est destinée à accroître la connaissance des droits humains dans le but de fortifier et tonifier les efforts pour le changement. Elle enseigne comment le cadre de travail des droits humains peut être utilisé pour adresser les injustices sociales et économiques dans le monde. La composante peuples indigènes du site web de la DPEDH fournit une vue générale concise des droits humains des peuples indigènes et une explication compréhensive des obligations et promesses des gouvernements pour assurer les droits humains des peuples indigènes avec des textes de citations spécifiques. Elle inclut aussi une large variété de plans et stratégies de leçon pour l’éducation pour les droits humains.

Recherche des Droits des Peuples Indigènes sous le Droit International
Ce site a été revu pour la dernière fois en 1999. Il n’est donc pas récent. Cependant il est valable comme une introduction aux problèmes fondamentaux des droits humains. Le site a un dessin clair et représente une vue générale des problèmes importants, documents légaux et une large rangée de bibliographies (jusqu’à 1998).

Associés d'Education des Droits Humains
Les Associés d’Education des Droits Humains est une organisation dédiée au développement d’une éducation de qualité, de matériels éducationnels, formation des éducateurs et activistes, recherche et développement, et à la protection de la construction de la communauté en ligne. Cette organisation sur web offre des cours par correspondance pour les travailleurs des droits humains, cours d’instruction aux nombreux problèmes de droits humains dans un mode interactif, guides d’études et tableaux de discussion.

Décennie des Nations Unies pour l’Education des Droits de l’Homme
Le site web de la Décennie des Nations Unies pour l’Education des Droits de l’Homme (1995-2004) offre une large variété d’activités pratiques pour les écoles primaires et secondaires aussi bien qu’un lien au Projet Aider les communautés tous ensemble (ACT), un programme des Nations Unies qui offre un appui financier pour les activités de base dans le domaine des droits humains effectuées par les organisations basées dans la communauté et les individus.

Amnistie Internationale - Education aux Droits Humains
Le site web d’Amnistie Internationale offre une large variété de ressources d’éducation des droits humains : ressources et matériels de classe, les questions fréquemment posées sur les droits humains, leçons-types, cahiers de ressources, syllabus des droits humains, un manuel pour commencer l’éducation aux droits humains, un catalogue en ligne du centre de ressources pour les matériels d’éducation des droits humains. Le site web contient aussi une liste extensive d’actions que les étudiants peuvent entreprendre pour effectuer le changement dans leurs communautés et partout dans le monde.

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[Version Française traduite par Patrick Finnegan et Jackson Mafuila, associés de Centre des Droits Humains, Université de Minnesota.]

* Copyright © 2003 University of Minnesota Human Rights Center. Permission is granted to use this material for non-commercial purposes. Please use proper attribution.


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