Objet du module
17
Ce module a pour objet
de donner une vue densemble
des droits culturels et dexaminer
quelques dilemmes auxquels sont confrontés
les activistes des droits ESC.
Le module
-
traite
de quelques-unes des difficultés
auxquelles font face les activistes
en abordant les questions ayant
rapport aux droits culturels;
-
examine
les dispositions légales internationales
et régionales garantissant les droits
culturels;
-
traite
de lindivisibilité et linterdépendance
des droits culturels avec dautres
droits humains; et
-
met
en relief les questions particulièrement
problématiques liées aux droits
culturels, y compris:
-
la
« spécificité culturelle »,
-
les
peuples indigènes et les droits
culturels,
- les droits
des femmes et la culture, et
- le progrès
scientifique et la culture.
Introduction
Les droits culturels
devraient occuper la place centrale
dans la considération des questions
des droits ainsi que dans leffort
vers un ordre mondial plus équitable.
Un tel ordre renfermera non seulement
une justice distributive, mais aussi
une vision inclusive qui prendrait
connaissance des nombreuses expressions
variées de la culture aussi bien que
de la compréhension de linterdépendance
des droits culturels en tandem avec
dautres droits humains.
Pourtant les droits
culturels sont les moins compris et
les moins développés des droits qui
ont été garantis par le droit international.
Cet apparent paradoxe serait dû à
la complexité du domaine ainsi quau
fait que lattention na
été donnée que récemment aux droits
ESC dans leur ensemble.
Une source de la complexité
se trouve dans la compréhension de
la « culture ». Les définitions
comprennent: [1]
-
La
connaissance de et le goût pour
les beaux-arts, les humanités, et
les vastes aspects de la science
tels que distingués des compétences
professionnelles et des techniques.
-
Le
comportement humain intégré comprend
la pensée, la parole, laction,
ainsi que les objets quil
réalise et dépend de la capacité
humaine à apprendre et à communiquer
les connaissances aux générations
futures.
-
Les
croyances habituelles, les convenances
sociales, et les caractéristiques
matérielles dun groupe racial,
social ou religieux.
Chacune de ces définitions
se reflète dans différentes dispositions
du droit international sur les droits
humains. Bien que la culture ait
été abordée de différentes manières
dans lactivisme des droits humainsà
travers le souci concernant la liberté
dexpression, la liberté de
linformation et des droits des
minoritéscest principalement
la culture telle que décrite dans
la seconde et la troisième définition
qui rend la question des droits culturels
complexe et difficile.
Notre implication dans
la culture quant à la manière de penser,
de nous exprimer, dagir, est
largement inconsciente. À partir
du moment où chacun dentre nous
est né, nous sommes élevés dans une
culture. A moins que nous soyons
exposés dune façon significative
à dautres cultures, nous développons
rarement une prise de conscience des
caractéristiques distinctes de notre
propre culture. Pour nous, elles
sont tout simplement « données ».
Il y a ainsi une difficulté inhérente
à lintérieur des droits culturels:
en réfléchissant à propos de ces droits,
nous avons besoin de traiter consciemment
quelque chose de largement inconscient
pour la plupart dentre nous.
Les anthropologues
culturels nous disent que la culture
est transmise à travers un processus
très complexe comprenant un mélange
de composants matériels et immatériels.
La culture peut être reflétée et exprimée
à travers le genre dhabitation
que nous choisissons pour vivre et
les personnes avec qui nous partageons
le logement; le genre daliments
que nous cultivons ou que nous mangeons,
et la façon de les cultiver et de
les manger; le genre de musique que
nous jouons ou que nous écoutons;
la religion à laquelle nous nous identifions,
et les procédures des propriétés foncières
de notre société. La culture est
reflétée et exprimée à travers nos
relations avec les parents, les enfants,
les proches, les amis et les étrangers
aussi bien quavec dautres
cultures et avec le monde physique
qui nous entoure.
Tous ces aspects matériels
et immatériels dune culture
sont infusés avec des valeurs qui
sont transmises aux générations qui
suivent. Abordant les droits culturels
peut être en partie contentieux du
fait que ces droits sont intimement
liés à des valeursà ce que nous
croyons être important et ce qui est
sans importance, ce qui est bon et
ce qui est mauvais. De plus, en vue
de comprendre les valeurs culturelles
dans un contexte précis (et il est
difficile de considérer les valeurs
culturelles en dehors dun contexte
précis), il est essentiel de comprendre
les différences souvent subtiles entre
les valeurs culturelles et les croyances
religieuses. Il existe, souvent,
une confusion considérable à déterminer
si un abus provient dun empiètement
sur les droits culturels ou sur les
droits religieux; le manque de clarté
mène souvent à des problèmes quand
des questions spécifiques sont abordées.
Les valeurs culturelles
sont intimement liées à notre sens
de lidentité. Les défis portés
à notre culture deviennent aussi
des défis à lintégrité de chacun
dentre nous en tant que personne,
et aux valeurs les plus chères à nos
curs. Ils menacent notre compréhension
de nous-mêmes et de notre monde.
Résultat, les défis à la culture provoquent
des réponses émotionnelles fortes
concernant la survie.
Les questions à propos
de lidentité personnelle et
de la compréhension de soi-même sont
traditionnellement tombées dans les
domaines du psychologue, du sociologue
ou de lanthropologue. Sauf
que lorsquen traitant des effets
psychologiques de la torture ou autre
traumatisme forgés par les abus, les
activistes des droits humains ont,
jusquà présent, rarement abordé
directement les problèmes qui émanent
dans ce domaine essentiel et qui sont
toujours insaisissables de lidentité
propre et de lestime de soi.
Ironiquement, cest un manque
de familiarité et de compréhension
à propos de ce qui fait « tiquer »
les êtres humains et qui est lune
des raisons principales pour laquelle
lactivisme est problématique
en ce qui concerne les droits culturels.
Finalement, aborder
les droits culturels est complexe
parce que la culture a été historiquement
liée aux questions du pouvoir. À
travers lhistoire de lhumanité,
les cultures dominantes dans toutes
les parties du monde ont imposé ou
essayé dimposer leurs propres
façons de penser, de parler et dagir
aux peuples quils ont rencontrés
ou aux membres plus faibles de leurs
sociétés propres. Comme résultat,
les questions concernant la culture
et les droits culturels sont souvent
liées à des injustices historiques
provenant de ces impositions.
Le droit international
des droits humains est pris dans lénigme
de cette histoire. Tandis que la
Déclaration universelle des droits
de lhomme est un produit des
Nations Unies, dont les nations membres
représentent un vaste éventail de
cultures, et que la plupart des valeurs
représentées dans la DUDH sont partagées
par les cultures dans le monde entier,
les puissances prépondérantes aux
Nations Unies au moment de la rédaction
du projet étaient les nations de lOuest.
Comme résultat, la DUDH incorpore
en grande partie les valeurs culturelles
de ces puissances. En discutant les
droits culturels, il est nécessaire
dexaminer lindustrialisation,
la colonisation et les luttes pour
la libération dans des parties variées
du monde. La mesure dans laquelle
les valeurs culturelles spécifiques
sont le produit de ces circonstances
historiques doit rester présente
à lesprit.
Le phénomène plus récent
de la globalisation a eu aussi un
impact profond sur les valeurs culturelles.
Tandis que certains aspects de la
globalisation, tels quun accès
plus répandu à linformation,
ont eu des effets libérateurs, cependant,
la consommation dirigée, la tendance
matérialiste du développement favorisée
par la globalisation, ont systématiquement
érodé les notions déquité.
Les petites communautés et les groupes
indigènes ont perdu énormément de
leurs connaissances et de leurs richesses
traditionnelles par lassaut
dune culture matérialiste et
les priorités dun développement
déséquilibré adopté par les gouvernements
dans le monde entier. La globalisation
a eu un effet néfaste sur les droits
ESC des peuples, spécialement sur
la vaste majorité des pauvres du monde.
Dispositions légales
clés sur les droits culturels
Dispositions légales
internationales
Les dispositions légales
suivantes sadressent à la culture
en termes généraux; celles qui se
rapportent à des groupes spécifiques
sont détaillées ci-dessous.
Bien que des dispositions
apportées plus tard dans la loi internationale
reflètent une compréhension plus
ample, les références directes aux
droits culturels qui sont contenues
dans la Déclaration universelle des
droits de lhomme de 1948 sont
plutôt restreintes. Larticle
27 formule expressément que:
1. Toute personne a le droit de prendre part
librement à la vie culturelle de la
communauté, de jouir des arts et
de participer au progrès scientifique
et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts
moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire
ou artistique dont il est lauteur.
Larticle 15 du
PIDESC, adopté en 1966, nest
pas beaucoup plus large. Il dit en
partie que:
1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent
à chacun le droit:
a) De participer à la vie culturelle;
b) De bénéficier du progrès scientifique et
de ses applications;
c) De bénéficier de la protection des intérêts
moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire
ou artistique dont il est lauteur.
2. Les mesures que les Etats parties
au présent Pacte prendront en vue
dassurer le plein exercice de
ce droit devront comprendre celles
qui sont nécessaires pour assurer
le maintien, le développement et la
diffusion de la science et de la culture.
Dautres principes
ou déclarations internationaux comprennent:
-
La
Convention pour la prévention et
la répression du crime de génocide
(art.2), qui a été interprétée à
interdire la destruction délibérée
de la culture dun peuple.
-
Déclaration
de lUNESCO des principes de
la coopération culturelle internationale
(art.1).
1. Toute culture a une dignité et une valeur
qui doivent être respectées et sauvegardées.
2. Tout peuple a le droit et le devoir de
développer sa culture.
3. Dans leur variété féconde, leur diversité
et linfluence réciproque quelles
exercent les unes sur les autres,
toutes les cultures font partie du
patrimoine commun de lhumanité. [2]
Le droit au développement est un droit inaliénable
de lhomme en vertu duquel toute
personne humaine et tous les peuples
ont le droit de participer et de contribuer
à un développement économique, social,
culturel et politique dans lequel tous
les droits de lhomme et toutes
les libertés fondamentales puissent
être pleinement réalisés, et de bénéficier
de ce développement..
[3]
-
La
Déclaration de Mexico sur les politiques
culturelles (Principe 2), qui annonce,
« Laffirmation de lidentité
culturelle contribue donc à la libération
des peuples. Inversement, toute
forme de domination nie ou compromet
cette identité ». [4]
-
La
Déclaration de Vienne et le Programme
daction, qui dans le contexte
dadresser le devoir des États
à promouvoir et à protéger les droits
humains, reconnaît « limportance
des particularismes nationaux et
régionaux et la diversité historique,
culturelle et religieuse, ». [5] De
plus, la partie II(3)(38), sur le
statut dégalité et les droits
des femmes, dit:
La Conférence mondiale sur les droits de lhomme
souligne, en particulier, à quel point
il importe de semployer à .
. . venir à bout des contradictions
qui peuvent exister entre les droits
des femmes et les effets nuisibles
de certaines pratiques traditionnelles
ou coutumières, des préjugés culturels
et de lextrémisme religieux.
Dispositions légales
régionales
Larticle 17 de
la Charte africaine des droits de
lhomme et des peuples
[6] garantit le droit des individus
à prendre part dans la vie culturelle
de leur communauté. Aussi, il prévoit
que
La promotion et la
protection de la morale et des valeurs
traditionnelles reconnues par la Communauté
constituent un devoir de lEtat
dans le cadre de la sauvegarde des
droits de lhomme.
Larticle 22 pourvoit
pour le droit au développement culturel
des peuples et à la jouissance égale
du patrimoine commun de lhumanité.
Larticle 13 de
la Déclaration américaine des droits
et devoirs de lhomme déclare:
Toute personne a le
droit de prendre part à la vie culturelle
de la communauté, de jouir des arts
et de bénéficier des résultats du
progrès intellectuel et notamment
des découvertes scientifiques. [7]
Indivisibilité et
interdépendance
Du fait que la culture
affecte tous les aspects de la vie
humaine, les droits culturels illustrent
lindivisibilité ainsi que linterdépendance
de tous les droits dune façon
plus compréhensible que dautres
droits. Certainement, il est difficile,
peut-être impossible, dexaminer
les droits culturels et de façon isolée;
ils font souvent inextricablement
partie des autres droits. En même
temps, les droits culturels sont souvent
en situation de tension ou de conflit
avec dautres droits humains.
Droits des minorités
Légalité et la
non-discrimination sont des garanties
fondamentales des droits humains.
Les minorités ethniques, religieuses
et autres souffrent souvent de discrimination
dans de nombreux aspects de leurs
vies, et leurs cultures reçoivent
rarement le respect et la protection
accordés à la culture de la majorité
dans un pays. Larticle 27 du
PIDCP fait référence à ce problème:
Dans les Etats où il
existe des minorités ethniques, religieuses
ou linguistiques, les personnes appartenant
à ces minorités ne peuvent être privées
du droit davoir, en commun avec
les autres membres de leur groupe,
leur propre vie culturelle, de professer
et de pratiquer leur propre religion,
ou demployer leur propre langue.
La Déclaration de 1993
sur les droits des personnes appartenant
à des minorités nationales ou ethniques,
religieuses ou linguistiques (art.
1) déclare que:
1. Les
Etats protègent lexistence et
lidentité nationale ou ethnique,
culturelle, religieuse ou linguistique
des minorités, sur leurs territoires
respectifs, et favorisent linstauration
des conditions propres à promouvoir
cette identité.
2. Les
Etats adoptent les mesures législatives
ou autres qui sont nécessaires pour
parvenir à ces fins.
Larticle 2 va
jusquà donner les détails des
domaines couverts par cette garantie,
y compris, notamment, le droit des
groupes minoritaires à participer
effectivement dans les décisions qui
les touchent.
[8]
La déclaration sur
la race et les préjugés raciaux rend
précise la référence à la culture
des minorités.
La culture, oeuvre
de tous les humains et patrimoine
commun de lhumanité, et léducation,
au sens le plus large, offrent aux
hommes et aux femmes des moyens sans
cesse plus efficaces dadaptation,
leur permettant non seulement daffirmer
quils naissent égaux en dignité
et en droits, mais aussi de reconnaître
quils doivent respecter le droit
de tous les groupes humains à lidentité
culturelle et au développement de
leur vie culturelle propre dans le
cadre national et international, étant
entendu quil appartient à chaque
groupe de décider en toute liberté
du maintien et, le cas échéant, de
ladaptation ou de lenrichissement
des valeurs quil considère comme
essentielles à son identité.
[9]
Auto-détermination
La conférence inter-gouvernementale
de 1975 sur les politiques culturelles
en Afrique a déclaré:
Laffirmation
de lidentité culturelle a été
considérée comme un acte de libération,
un instrument dans la lutte pour une
indépendance effective et comme le
meilleur moyen pour la réalisation
complète de lindividu et le
développement harmonieux de la société
. . .
[10]
Importance
de linclusion culturelle
dans le système éducatif
Le district scolaire de San
Juan, dans le sud-est de lUtah,
aux États-Unis, comprend
une portion de la Nation Navajo.
Plus de 68 pour cent des résidents
du district sont Indiens dAmérique,
principalement Navajo. En 1972,
un procès a été
intenté contre le district
scolaire prétendant que
les besoins éducatifs
des élèves du
district de Navajo nétaient
pas satisfaits. Plusieurs nouvelles
écoles ont été
construites sur la réserve
et un plan initial déducation
bilingue a été
adopté. Vingt ans plus
tard, le cas a été
réouvert, parce que les
plaignants ont senti que le
district navait pas fait
assez; il a été
découvert que le district
nétait pas en conformité
avec les lois des droits civils
des États-Unis. En 1997,
toutes les parties ont signé
un accord ratifié par
le tribunal en vue de corriger
la situation. Laccord
a mené à ladoption
dun Plan de développement
de la langue et dun Plan
de curriculum pour mettre en
route des politiques et des
pratiques précises en
vue daborder les besoins
éducatifs de tous les
élèves du district.
Aussi, le district a reçu
en 1997 une subvention du gouvernement
fédéral pour des
programmes déducation
bilingue.
Le district scolaire a fait
face, traditionnellement, à
des accomplissements académiques
inférieurs et à
un taux élevé
délèves
abandonnant lécole,
aussi bien quà
un bon nombre de problèmes
sociaux, y compris, le sous-emploi,
la violence domestique, lalcoolisme,
lactivité des gangs,
et la délinquance. Il
existe une forte corrélation
entre les problèmes sociaux
et les problèmes académiques,
bien que la pauvreté
seule ne soit pas nécessairement
un indice de performance académique
inférieure.
Depuis le milieu des années
1990, le district a entrepris
un changement important en abordant
les besoins éducatifs
de ses élèves.
La recherche a suggéré
que les élèves
auraient tendance à mieux
réussir académiquement
sils avaient la possibilité
de sidentifier en profondeur
avec leur héritage culturel.
Une étude récente
a confirmé ceci en déclarant
quil est « important
de sassurer que le programme
de lécole soit
pertinent pour tous les étudiants
leur permettant de faire le
liens entre ce quils connaissent
et ce dont ils font lexpérience
quotidiennement chez eux dans
leurs communautés et
dans ce quils apprennent
à lécole.
»12
Le Plan de développement
de la langue du district reconnaît
ceci et met en oeuvre un programme
déducation bilingue
afin de « dassurer
aux élèves appartenant
à des origines diverses,
une éducation équitable
et appropriée, afin quils
réussissent académiquement,
quils développent
la fierté et lappréciation
de leurs patrimoines culturels,
quils réussissent
et quils soient des citoyens
productifs dans la société
globale ».13
Le programme déducation
bilingue du district, subventionné
en partie par le gouvernement
fédéral, et intitulé
Title VII Bilingual Education
(Éducation Bilingue,
Titre VII), cherche à
incorporer la culture et la
langue Navajo dans les écoles
à travers une combinaison
comprenant la formation des
enseignants, le développement
des programmes scolaires et
dun projet de participation
pour les parents.
La mise en oeuvre de programmes
déducation bilingue
a suscité des réactions
variées à la fois
parmi les parents Navajo et
américains dorigine
européenne. Tandis que
la vaste majorité des
parents Navajo appuient léducation
bilingue, certains dentre
eux ont senti que la culture
Navajo prendrait du temps sur
celui que leurs enfants auraient
pour dautres études
et affecteraient négativement
leurs études en général.
Certains parents ont exprimé
lopinion que la culture
nest pas du ressort des
écoles. Le district a
adopté la position, basée
sur les souhaits de la majorité
des parents Navajo et sur le
désir daméliorer
la performance scolaire de tous
les élèves, selon
laquelle linclusion de
la culture et de la langue Navajo
pourraient créer un environnement
scolaire qui serait plus sensible
aux communautés et conduirait
à une amélioration
académique. Le district
scolaire de San Juan croit que
les écoles devraient
refléter les cultures
des communautés et respecter
les différences linguistiques,
culturelles et historiques de
ces commuautés.14
|
En même temps, le concept
de lautodétermination, particulièrement,
lautodétermination interne (à
lintérieur dun
pays) est complexe et controversée. [11]
A tel point que les questions relatives
aux droits culturels sont considérées
comme ayant rapport à lautodétermination,
elles se font prendre dans cette complexité
et cette controverse. Cette question
a été abordée très en profondeur dans
les discussions et les débats autour
des droits des populations indigènes
(voir ci-dessous, et le module 6).
Droits civils et politiques
Pratiquement tous les
droits civils et politiques sont intégralement
essentiels et en rapport avec la capacité
des individus et communautés à en
prendre connaissance, à les vivre,
et à perpétuer leurs cultures, si
la culture est comprise dans sa définition
la plus large ou la plus restreinte.
Par exemple:
-
La
liberté dun individu de penser
dans le cadre particulier ou à partir
de la perspective de sa propre culture
est protégée par des dispositions
relatives à la liberté de conscience
et dopinion.
-
La
liberté de croire dans les concepts,
lire les textes et prendre part
dans les pratiques de sa propre
religion est protégée par des garanties
relatives à la liberté de conscience
et de religion.
-
La
liberté de sassurer que la
culture propre dun individu
peut être exprimée dans une sphère
publique est protégée par le droit
à la participation politique, et
les garanties visant la liberté
dexpression, de rassemblement
et dassociation.
Toutefois, ces mêmes
dispositions civiles et politiques
peuvent être expérimentées comme nétant
pas en accord avec la préservation
de la culture, et des droits culturels
qui sy rapportent.
Droits sociaux
et économiques
Léducation:
Quelle soit conventionnelle
ou non, basée sur la famille ou la
communauté, léducation est essentielle
pour perpétuer une culture ou la culture
en général. Toutefois, la relation
du droit à léducation aux droits
culturels nest ni simple ni
directe. Léducation nest
jamais démunie de valeur, ni conventionnelle,
léducation patronnée par lÉtat
est destinée à en transmettre le contenu
et à perpétuer les valeurs qui sont
importantes à lÉtat. (Voir le
module 20, p. 415). Ce contenu
et ces valeurs peuvent être en contradiction
avec les valeurs quune minorité
recherche à perpétuer pour elle-même.
De même, quand elle cherche à promouvoir
la culture dun groupe, léducation
peut transmettre des valeurs qui sont
hostiles aux droits dautres
groupesquand, par exemple, le
contenu promeut, explicitement ou
implicitement, la supériorité dun
groupe ethnique ou racial par rapport
à un autre.
Nourriture,
femmes, globalisation et culture
Le district de Kalahandi est
une zone dominée par
le système tribal dans
lÉtat dOrissa,
Inde, qui traditionnellement
a été riche en
ressources naturellesforêts,
cours deau et plantes.
Malgré ceci, il y a chaque
année une sécheresse
sévère accompagnée
de famine. Les tribus de la
zone ont rassemblé des
feuilles, des racines, du tamarin,
des fleurs mahua et des fruits
dans la forêt pour leur
utilisation propre et pour les
vendre en vue de générer
quelque revenu. Ils ont aussi
modifié leurs cultures
agricoles sur les pentes des
collines, cultivant dix à
douze variétés
de récoltes (dals, millet,
maïs, etc.), quils
utilisent surtout pour leur
propre consommation. Dans les
hautes terres, ils avaient lhabitude
de cultiver des graines dhuiles,
des cultures de courte période,
et du millet, ce qui leur assurait
une nourriture si nécessaire
durant la période de
sécheresse. Cette agriculture
et cet amassement de nourriture
dans les forêts ont été
traditionnellement le travail
des femmes, qui par-là
étaient les pourvoyeuses
principales de nourriture de
la communauté.
Durant les années récentes,
le gouvernement a accéléré
les changements de cultures;
ceux qui persistent à
le faire ont, selon les lois
forestières, à
payer des contraventions. Il
a encouragé labandon
des récoltes traditionnelles
vers des cultures plus commerciales
en assurant des subventions
pour la culture du coton et
de la cane à sucre. La
culture dans les hautes terres
est en maintenant largement
centrée sur le coton.
Comme résultat de ces
changements dans la politique
du gouvernement, les groupes
de la zone nont plus le
contrôle sur la nourriture
quils mangent ou les graines
quils utilisent. Cette
situation sest aggravée
par le fait que le gouvernement
a encouragé, dans les
hautes terres, le développement
des plantations deucalyptus
et des fabriques de papier,
les gens sont en train de louer
aux plantations les terres dans
lesquelles ils avaient coutume
de cultiver des plantes comestibles.
Dans le processus, la communauté
est en train de perdre sa connaissance
traditionnelle ayant rapport
à lagriculture
et aux forêts. De plus,
au cours des dix dernières
années, et comme résultat
de ces changements, les femmes
de cette région ont aussi
perdu le contrôle sur
les ressources naturelles quelles
récoltaient, les cultures
quelles exploitaient,
les grains quelles moissonnaient
et mettaient en réserve,
et la terre quelles travaillaient.
Dans la région, les tribus
sont beaucoup plus vulnérables
aux effets de la sécheresse
annuelle, parce quelles
ont moins de récoltes
alimentaires en réserve
et de ressources forestières
sur lesquelles se reposer durant
la période de pénurie.
Une ONG dans la région,
FARR (LAssociation des
Amis pour la Reconstruction
Rurale), a cherché à
les assister en aidant à
létablissement
et lentretien dune
banque de grains dans laquelle
sont emmagasinées des
graines résistantes à
la sécheresse, qui ont
été, historiquement,
liées à la production
daliments. Le développement
de la banque des grains a été
entrepris, principalement, par
les femmes. Un petit fonds «
micro-crédit »
a aussi été établi.
La banque des grains et les
prêts de ce fonds ont
permis aux habitants de la région
de regagner une certaine part
de leur autosuffisance alimentaire
et à les libérer
des usuriers locaux.
|
Logement:
Le logement varie dun pays à
un autre, et souvent à lintérieur
des pays, il reflète typiquement
la culture des habitants. Dans son
Observation générale 4, la CDESC dit
que la politique du logement adéquat
doit laisser une marge à lidentité,
à lexpression et à la diversité
culturelles.15
Comme résultat, par exemple, des cas
dévictions forcées peuvent soulever
des questions non seulement sur le
droit au logement, mais aussi sur
les droits culturels. La structure
et le rassemblement sur le site dorigine
peuvent faciliter la perpétuation
dun style culturel spécifique
à lintérieur de la communauté.
Quand la communauté expulsée na
pas été consultée sur la nature du
logement mis en disponibilité dans
un site alternatif, et que le logement
fourni ne reflète pas ces styles culturels,
des violations des droits culturels
peuvent survenir. (Voir le texte de
lObservation générale 4, pp.
268-74.)
Nourriture:
Les denrées comestibles quune
communauté ou des personnes cultivent
et comment elles procèdent à leur
culture, leur choix de nourriture,
la manière de la préparer et de la
mangerle tout est imprégné de
valeurs culturelles. LObservation
générale 12 (Voir pp. 247-54)
déclare:
« Le Comité estime
que le contenu essentiel du droit
à une nourriture suffisante comprend
les éléments suivants: la disponibilité
de nourriture exempte de substances
nocives et acceptable dans une culture
déterminée, en quantité suffisante
et dune qualité propre à satisfaire
les besoins alimentaires de lindividu
. . . »16
Comme résultat, quand
la capacité dune communauté
à produire de la nourriture est réduite
à néant, et ses membres trouvent laccès
à la nourriture menacé ou bien que
leur possibilité à se procurer la
nourriture qui est traditionnellement
part de leur diète est réduite, des
éléments de leur culture peuvent aussi
être en danger. Les questions sur
le droit à la nourriture vont, main
dans la main, avec celles des droits
culturels.
Santé:
La santé, telle que lorganisation
mondiale de la santé la comprendun
état de bien-être complet, physique,
mental et socialest intégralement
lié à la culture et aux pratiques
culturelles. En même temps, les relations
des droits culturels avec le droit
à la santé ne sont pas simples. La
place dune personne dans sa
culture est une part essentielle de
son identité propre, ainsi, si une
culture est en danger, la santé psychologique
et émotive de cette personne est
aussi en danger. Du fait de la poussée
de lurbanisation ainsi que dautres
impératifs du développement, de nombreuses
communautés traditionnelles ont été
forcées à changer leurs styles de
vie et à changer leur habitat ainsi
que leurs habitudes alimentaires,
par conséquent, elles se sont retrouvées
appauvries, et la santé et le bien-être
de leur communauté entière sest
trouvé en péril.
Le domaine de la médecine
traditionnelle représente une autre
intersection des droits à la santé
avec les droits culturels. Les pratiques
traditionnelles de guérison sont un
aspect important de nombreuses cultures,
et dans la Déclaration dAlma-Ata
de 1978 lOMS a reconnu limportance
des pratiques traditionnelles de la
santé comme un élément de soins de
santé primaires.17
Par ailleurs, certaines
pratiques traditionnelles, telle que
la mutilation génitale de la femme,
sont des soucis croissants, parce
quelles mettent en danger la
santé physique et psychologique des
individus. Sous larticle 24(3)
de la CDE, les États doivent adopter
des mesures pour mettre fin à ces
pratiques qui affectent la santé des
enfants. Bien que non explicitement
mentionnés dans le PIDESC ou CEDAW,
les deux comités respectifs traitent
du sujet dans leurs comptes-rendus.
Systèmes
de médecine traditionnelle
Le comportement relatif à
la recherche de la santé
dans la plupart des sociétés
est souvent marqué par
une multiplicité de systèmes
médicaux ou de remèdes.
Chaque système de guérison
est un produit dune vue
du monde spécifique à
un groupe particulier de personnes.
Cette vue change tout le temps,
menant à des changements
correspondants dans le système
de la guérison. En Inde,
bien que le système allopathique
domine, nombre dautres
systèmes traditionnels
continuent à être
largement utilisés. Ils
comprennent des traditions savantes
telles que Ayurveda, Unani et
Siddha et des systèmes
traditionnels de médecine.
Ayurveda, Siddha et Unani sont
généralement dune
classe supérieure et
sont plus accessibles aux castes
supérieures. Dans le
cas de Unani, laccès
est pour la plupart limité
aux hommes. La médecine
traditionnelle, par ailleurs,
est accessible à toutes
les classes sans distinction
de caste, sexe ou âge.
Durant les deux dernières
décennies, il y eut un
intérêt renouvelé
pour les systèmes de
médecine traditionnelle
à cause de la commercialisation
sauvage, la négligence
de la sécurité
et de léthique
humaine par le système
allopathique. Une telle commercialisation
est aussi en voie de devenir
lentement part des systèmes
traditionnels.
Les traditions thérapeutiques
indigènes ont été
généralement minimisées,
évincées, et on
les a fait passer pour des résidus
dun passé lointain.
Le monde en voie de modernisation
veut oublier ses racines ancestrales.
Létablissement
médical désapprouve
tout ce quon appelle croyances
« superstitieuses ».
Le décodage de leur cadre
épistémologique
est un mouvement de base en
vue de gagner le respect pour
cette « autre médecine
» dont les pratiques sont
encore vivantes aujourdhui.
|
Questions problématiques
relatives aux droits culturels
Comme il est déjà clair,
les questions de culture, de valeurs
culturelles et de droits culturels
sont extrêmement complexes et difficiles.
Les activistes des droits humains
ont fait face à un bon nombre de
questions problématiques associées
aux droits culturels. Ces questions
comprennent:
« La spécificité
culturelle »
La question de la « spécificité
culturelle », qui a été extrêmement
contentieuse dans maints forums politiques
et autres, provient dune apparente
contradiction parmi de nombreuses
dispositions qui se trouvent dans
le droit international des droits
humains. Une série de dispositions
garantit à chaque groupe le droit
de « jouir de sa propre culture ».18 Une
autre garantit luniversalité
des droits humainsle principe
selon lequel les droits humains contenus
dans les instruments internationaux
appartiennent à chacun et à tous les
individus sur la base de légalité
et de la non-discrimination. Le
conflit possible se trouve dans le
fait que certaines pratiques, dans
des cultures différentes, contredisent
ou semblent contredire des dispositions
de droit international. Si on fait
objection à ces pratiques sur la base
quelles violent les droits humains,
est-ce que ces charges, à leur tour,
ne violent pas le droit de tous les
peuples à jouir de leur propre culture?
Barrages,
réinstallations et peuples
tribaux
Selon Arundhati Roy, écrivain
indien, un énorme pourcentage
des gens déplacés
par la construction de grands
barrages en Inde vivent en tribus.
« Beaucoup de ceux qui
ont été réinstallés
sont des personnes qui avaient
vécu toute leur vie dans
la forêt nayant
pratiquement jamais eu de contact
avec largent et le monde
moderne. Soudainement, ils se
retrouvent avec le choix ou
de mourir de faim ou de marcher
plusieurs kilomètres
pour arriver à la ville
la plus proche, sasseyant
sur la place du marché
(hommes et femmes), soffrant
eux-mêmes comme ouvriers
à gage, comme des marchandises
en vente.
« Au lieu dune
forêt doù
ils amassaient tout ce dont
ils avaient besoinnourriture,
combustibles, fourrage, corde,
gomme, tabac, poudre dentifrice,
herbes médicales, matériaux
pour le logementils gagnent
entre dix et vingt roupies par
jour avec ceci ils doivent nourrir
et subvenir aux besoins de leurs
familles. A la place dune
rivière, ils ont une
pompe manuelle. Dans leurs vieux
villages, ils navaient
pas dargent, mais ils
étaient assurés.
Sil ne pleuvait pas, ils
avaient les forêts où
ils pouvaient se rendre. La
rivière pour aller à
la pêche. Leur bétail
était leur capital fixe.
Sans tout ceci, ils sont à
un pas de la misère.
« Pour ceux qui ont été
réinstallés, il
faut tout réapprendre.
Toutes les petites choses et
toutes les grandes: de déféquer
et de pisser (où le feriez-vous
quand la jungle nest pas
là pour vous cacher?),
à acheter un ticket dautobus,
à apprendre une nouvelle
langue, comprendre ce quest
largent. Et tout ce quil
y a de pire, à apprendre
à être des suppliants.
Apprendre à recevoir
des ordres. Apprendre à
avoir des Maîtres. Apprendre
à répondre seulement
si on vous adresse la parole.
« En plus de tout ceci,
ils ont à apprendre comment
faire des réclamations
écrites (en trois exemplaires)
au Comité de réparation
des torts ou le Sandar Sarovar
Narmada Nigam pour nimporte
quel problème particulier
quils peuvent avoir. Récemment,
3 000 personnes sont venues
à Delhi pour protester
contre leur situationvoyageant
de nuit en train, vivant sur
les rues brûlantes. Le
Président na pas
accepté de les rencontrer
parce quil avait une infection
dans lil. Maneka
Gandhi, Ministre de la justice
sociale et de lautonomisation
(empowerment), naccepte
pas de les rencontrer, mais
demande un exposé écrit
(Chère Maneka, Sil
vous plaît, ne construisez
pas le barrage. Nous vous aimons.
Le Peuple). Quand la lettre
lui a été remise,
elle a réprimandé
la petite délégation
de ne pas lavoir écrit
en anglais ».20
|
Le débat nest
pas rendu plus facile du fait que
le relativisme culturel est parfois
articulé comme une raison à abandonner
certaines notions de base des droits
humains, spécialement par des régimes
autoritaires qui cherchent à étouffer
des luttes dopposition dans
les nations et les sociétés. En même
temps, il est vrai que certaines notions
duniversalisation dhumanisme
libéral ont privilégié des structures
puissantes existantes et ont systématiquement
exclu des voix et des entités en marge,
à un tel point quil existe un
empiètement direct sur les droits
humains de ces groupes et peuples.
Le débat sur cette question très importante
et sensible continue.
Les droits des peuples
indigènes
Une question problématique
de plus (et y ayant rapport) surgit
du fait que la DUDH et les traités
et documents associés font partie
dun système légal international
constitué dÉtats qui historiquement
ont refusé de reconnaître le statut
des peuples indigènes comme sujets
avec un statut ou des droits souverains.
(Voir le module 6 pour plus de discussions
sur les droits des peuples indigènes.)
Considérant les peuples
indigènes incapables de jouir de statut
ou de droits souverains en droit international,
le droit international était ainsi
capable de gouverner les modèles
de la colonisation et en fin de compte
de légitimer lordre colonial,
avec des conséquences diminuées ou
bien sans conséquences liés à la présence
des peuples aborigènes.19
Les cultures des peuples
indigènes diffèrent typiquement de
manière significative de la perspective
libérale de lOuest. Le rapporteur
spécial des Nations Unies sur la réalisation
des droits ESC a dit que si, par exemple,
les droits des peuples indigènes
nincluent pas
les pleines garanties pour la jouissance
de leurs droits culturels, y compris
le fait de ne pas être assimilés et
le droit à lautonomie culturelle,
la protection offerte aux peuples
indigènes pour dautres droits
ne peut avoir aucune signification.21
Les droits des femmes
et la culture
Lidentité personnelle
des femmes est liée de près à la culture
dans laquelle elles vivent. En même
temps, malheureusement, une gamme
de pratiques culturelles dans les
sociétés autour du monde violent la
dignité et lintégrité des femmes.
Par exemple, les taux détudiants
qui abandonnent les écoles sont les
plus élevés parmi les filles dans
des parties de lAsie, lAfrique
et le monde arabe. Dans ces cas,
leur droit à léducation est
souvent entravé par les traditions
culturelles et certaines valeurs ayant
trait au mariage et à la famille,
qui à leurs tours affectent leurs
droits civils individuels. Le droit
à la nourriture, spécialement pour
les femmes et les petites filles,
est fréquemment transgressé par les
pratiques culturelles dans des différents
pays. Dans certaines communautés
en Inde, par exemple, quand il est
question de distribution de vivres
dans la famille, particulièrement
dans des situations de pauvreté extrêmes,
les femmes et les petites filles reçoivent
moins et souffrent plus de la faim
et des privations. Ceci est encore
dû aux perceptions traditionnelles
qui attribuent moins de valeur à la
vie des femmes et à leurs droits.
Du fait que les droits
humains garantissent légalité
et la non-discrimination, aussi bien
que le respect pour lintégrité
physique et psychologique, beaucoup
de femmes prennent les droits humains
comme base sur laquelle elles travaillent
en vue daméliorer les conditions
dans lesquelles elles vivent. Cette
confiance, bien quefficace de
plusieurs manières, les a mises en
conflit dans de nombreux cas avec
leurs propres cultures. Ce dilemme
a été discuté en détail dans le module
4.
Mariage
forcé et droits culturels
« Rukhsana Naz, une jeune
femme de 19 ans, née
anglaise dorigine asiatique,
est morte à Derby en
1998. Son frère, dune
manière rituelle la
étranglée pendant
que sa mère la tenait
par les pieds. Au tribunal,
sa mère aurait a dit
« cétait
son kismet (destin) ».
Son frère a revendiqué
une provocationune défense
culturelleargumentant
que le meurtre avait été
commis au nom de lhonneur.
« Rukhsana a été
tuée pour avoir
déshonoré sa famille
en refusant de rester mariée
à un homme qui avait
été choisi pour
elle. Elle avait décidé
de retourner à lhomme
quelle aimait et de qui
elle était enceinte au
moment de sa mort. Sous le prétexte
de la réconciliation,
sa famille a attiré Rukhsana
en vue de lexécuter
. . .
« Son cas est peut-être
au bout extrême du spectre,
mais beaucoup dautres
femmes asiatiques au Royaume-Uni
font face à un traitement
cruel en ne se conformant pas
aux espérances de la
famille. Le mariage forcé
nest pas seulement confiné
aux femmes musulmanes, mais
il empiète à travers
la foi, lâge, la
classe, la caste et le groupe
racial . . .
« En août 1998,
le gouvernement du Royaume-Uni
a établi un Home Office
Working Group (Groupe de travail)
sur les mariages forcés.
Cétait un mouvement
sans précédent
étant donné que
lÉtat a toujours
eu tendance à laisser
les communautés minoritaires
maintenir lordre elles-mêmes.
Les politiques du multiculturalisme
ne permettent pas une intervention
extérieure: linterférence
est considérée
intolérante, même
raciste. Bien que les groupes
de femmes asiatiques aient soulevé
la question du mariage forcé
pendant des années, le
gouvernement na répondu
quaprès le scandale
du cas de Rukhsana Naz et dun
autre cas du même genre
. . .
« . . . Le ministre du
Bureau intérieur responsable
du groupe de travail . . . et
le gouvernement ont déclaré
que les leaders de la communauté
doivent résoudre eux-mêmes
le problème. Le fait
quils sont tous des hommes,
conservateurs, orthodoxes ou
même fondamentalistes
(et pas que des islamistes)
semble avoir échappé
au gouvernement. Les femmes
sont invisibles et réduites
au silence . . .
« . . . Est-ce que le
Groupe de travail réussira
à réaliser quelque
chose? Le succès dépend
des voix considérées
comme légitimes: celles
des leaders de la communauté
ou bien celles des femmes? Qui
et quest-ce que lÉtat
va censurer? Est-ce quil
poursuivra la politique de lapaisement
des hommes et des leaders de
la communauté dans lintérêt
des bonnes relations des
communautés et des races
ou bien, est-ce quil écoutera
les voix des femmes de la minorité
et prendra compte de leurs demandes?
Sil écoute les
femmes, ça posera un
défi aux leaders de la
communauté, le pouvoir
masculin, aussi bien quau
racisme et aux politiques multiculturelles,
qui en ce moment dénient
aux femmes leurs droits à
la protection de lÉtat
».22
|
LArbre
« neem », culture
et globalisation
Pendant des centaines dannées,
les fermiers en Inde ont utilisé
un pesticide extrait des grains
du « neem ». Du
fait que la technologie pour
lextraction des émulsions
est simple, les fermiers qui
font le pesticide ne lemmagasinent
pas, mais au contraire, ils
lutilisent tout de suite.
Malgré la simplicité
du procédé, le
pesticide sest avéré
être très efficace,
éliminant approximativement
200 différents genres
dinsectes. Il y a eu aussi
une recherche considérable
effectuée par des scientifiques
indiens durant le siècle
passé sur lutilisation
du « neem » comme
pesticide. Toutefois, la technologie
ainsi que le pesticide dérivés
du « neem » nont
jamais été brevetés
en Inde, parce que beaucoup
dindiens sopposent
à faire breveter des
formes de vie et des produits
agricoles, et la loi indienne
défend de breveter des
produits agricoles et médicaux.
Les positions sur ce sujet sont
particulièrement passionnelles
en ce qui concerne le «
neem », parce que cet
arbre a toujours joué
un rôle important dans
la culture et la religion indienne.
Durant la dernière décennie,
la corporation des produits
chimiques multinationale, W.
R. Grace Company, a déposé
un brevet sur la production
du pesticide provenant du «
neem » au US Patent and
Trademark Office (Bureau national
américain des brevets
dinventions et des marques
déposées). Avec
lacceptation de laccord
du GATT par le gouvernement
indien, tous les fabricants
indiens sont forcés dadhérer
aux lois internationales des
brevets. Ceci nécessitera
que les Indiens arrêtent
dutiliser leur propre
technologie pour fabriquer le
pesticide à base de «
neem » ou quils
paient des redevances à
W. R. Grace. Le brevet a suscité
des cris dindignation
parmi les fermiers indiens,
les scientifiques et les militants
politiques, qui objectent aux
droits du brevet accordé
pour un produit qui représente,
pour les Indiens, une valeur
de centaines dannées
de connaissance et defforts.
Un autre souci aussi est que
le brevet privera les fermiers
locaux de leur possibilité
de produire et dutiliser
des pesticides à base
de « neem », en
altérant le prix et la
disponibilité du besoin
des graines elles-mêmes.
Un nombre dorganisations
indiennes, aussi bien que des
organisations dautres
pays, ont monté un défi
légal à loctroi
du brevet par le US Patent and
Trademark Office ».23
|
Les progrès scientifiques
et les droits humains
Larticle 15(1)(b)
du PIDESC reconnaît le droit de chacun
« de bénéficier du progrès scientifique
et de ses applications ». Tandis
que cette garantie semble relativement
directe, elle est, en réalité, pleine
de complexités. Une fois de plus,
la relation du pouvoir à la culture
entre en jeu. Laccès à la technologie
et aux produits des progrès scientifiques
peuvent être hors de portée pour un
grand nombre de personnes, parce quelles
nont pas les moyens de les acheter.
De plus, le pouvoir économique peut
monopoliser les produits provenant
du progrès scientifique dune
manière préjudiciable aux droits culturels
et autres droits des peuples autour
du monde.
Tandis que presque
personne ne doute des avantages des
progrès scientifiques qui peuvent
augmenter la qualité de vie, des problèmes
qui devraient poser des inquiétudes
aux activistes proviennent du fait
que le concept du « progrès scientifique »
est enraciné dans la tradition libérale
de lOuest. La croyance dans
le « progrès scientifique »
a été désignée comme une idéologie,
et comme avec toutes les idéologies,
elle peut servir dillère
aux expériences et perspectives qui
pourraient être en conflit avec elle.
Étant donné que les différentes cultures
incarnent des perspectives différentes,
une telle oeillère peut menacer de
laisser en dehors dautres expériences
culturelles et croyances. La sauvegarde
des droits culturels du peuple
sans les priver des
fruits des progrès technologique et
scientifique implique que de nouveaux
paradigmes de transformation sociale
émergent, alors que sans aucun sacrifice
de leur ancrage culturel et de leur
potentiel créatif, les populations
et les communautés peuvent arriver
à un développement durable.
Quelques
pensées sur la liberté
culturelle
« À ce point,
la véritable nature de
lavancement technologique
et industriel doit être
mise dans une perspective propre
aux droits et obligations. Parce
ce que, au nom des droits civils
et politiques et des libertés
. . . le Capitalisme sest
frayé un chemin jusquaux
plus hautes positions politiques
et sociales. Jusquà
présent au cours de son
développement, les droits
économiques et sociaux
de la majorité du peuple
ont été piétinés,
de ce fait compromettant les
droits civils et politiques
eux-mêmes. Voilà
quarrive une force économique
et technique puissante uvrant
vers la domination et linjustice.
Elle était en premier
établie pour lutter contre
son propre peuple et labeur
rural, puis elle a continué
vers lexpansionnisme de
létranger, se rendant
ainsi prospère aussi
bien que puissante et politiquement
autoritaire. Le tout a été
perçu, incidemment, à
la fois pour le Capitalisme
et le Marxisme pareillement,
comme part dune nécessité
et dun destin historiques,
au moins en ce qui concerne
la Révolution Industrielle.
De toute façon, cest
la base empirique sur laquelle
la théorie classique
de la croissance économique
a été établie.
La même chose peut être
dite de la science et de la
technologie moderne comme généralement
conçues et pratiquées
jusquau temps présent.
« Plus important encore
pour la conception des droits
de lhomme . . . est le
potentiel et la recherche de
lauto développement
des peuples qui ont été
réprimés et désorganisés
sous les régimes hégémoniques
et dexploitation. Le système
capitaliste actuel et, à
ce sujet aussi, la science et
la technologie modernes, non
seulement engendrent des injustices
flagrantes à lintérieur
et parmi les nations. Il voit
aussi la signification du progrès
comme un mouvement historique
unilinéaire, ce qui veut
dire, quil procède
par étapes à est
déterminé dun
point de vue capitaliste et
technologique. Ce nest
pas simplement un cas du droit
au développement conçu
en termes individualistes. Mais
cest pratiquement la question
encore beaucoup plus fondamentale
des valeurs et du dynamisme
culturels, à travers
lesquels la science et la technologie
peuvent être amenées
véritablement à
apporter leur contribution au
progrès humain et social
en même temps que lavancement
technologique . . . En contraste
avec la civilisation industrielle
hégémonique et
imposée actuellement
perçue comme étant
uniforme et universelle, cette
ligne dapproche est de
reconnaître totalement
la diversité des cultures
et des valeurs . . . Cest
principalement à travers
le respect à légard
du pluralisme et du dynamisme
culturels que le principe de
justice et de liberté
peut être assuré
et promu en même temps
que la croissance et le développement
économique et technologique.
« Ce point de compréhension
est le plus à propos
pour les nations aujourdhui
en voie de développement
comme celles qui sont venues
tard à la science et
aux technologies modernes, mais
sans aucune tradition de libertés
civiles et politiques derrière
eux. Dans les pays industriels
avancés, les relations
hégémoniques et
dexploitation ont été
qualifiées et réfrénées
dune certaine manière
à lintérieur
dun cadre démocratique
de participation civile et politique.
La plupart des pays en voie
de développement du Tiers
Monde sont, par contraste, sous
des régimes et des traditions
autoritaires, et pratiquement,
toutes les décisions
publiques sont laissées
à de tous petits groupes
de ce quon appelle les
élites de la modernisation
. . .
« En dépit de
toutes les revendications nationalistes,
toutefois, le fait demeure que
les aspirations et les objectifs
de ces élites nationales
sont liés de très
près, et sont fortement
inclinés vers la culture
prépondérante
de lOuest . . . Ici, il
faudra aussi noter limpact
culturel et linfluence
de léducation et
de la formation professionnelle
dans le style des pays de lOuest.
« . . . Maintenant cest
à travers un tel processus
et conditionnement socioculturel
que la modernisation et la technologie
scientifique moderne requise
servent de transmetteur des
relations sociales hégémoniques,
à lintérieur
et parmi les nations . . . Et
tout ceci se fait au nom de
la croissance, avec tous les
espoirs que tous les bénéfices
matériels ainsi accumulés
iront dune manière
ou dune autre vers les
secteurs communs et sous-privilégiés
de la population de base. Dans
lintervalle, pendant trois
décennies au moins maintenant,
de cette stratégie de
croissance déséquilibrée,
sa tendance innée
aux extrêmes et à
linjustice toujours croissante
sest exprimée elle-même
sous la forme extrême
dune pauvreté flagrante
et grandissante et du chômage,
aussi bien que sous la forme
dune dette chronique parmi
les nations en voie de développement
. . .
« . . . Si lexpérience
historique occidentale doit,
dune manière ou
dune autre, servir de
guide, il faut remonter aux
temps où les paysans
connaissaient la détresse
et des situations difficiles
et où le secteur rural
a été disloqué
de force et les paysans aliénés
dans le processus de progrès
technologique et de lindustrialisation.
Limmense majorité
des secteurs ruraux et traditionnels
des pays en voie de développement
connaissent aujourdhui
une telle détresse et
des situations difficiles analogues.
Parce que, en plus de limpact
négatif sur les droits
économiques et sociaux
aussi bien que sur les droits
civils et politiques, leurs
cultures traditionnelles et
leur capacité de production
comme moyens dexpression
personnelle sont en train dêtre
étouffées et interrompues.
Non seulement privés
des avantages de la technologie
scientifique moderne, leurs
propres potentialités
en vue dun auto-développement
sarrêtent aussi
et, éventuellement, ne
sont plus utilisables. Sous
de telles contraintes structurelles,
la science et la technologie
moderne par leur nature ne peuvent
pas être un substitut
pour les privations culturelles
du peuple ordinaire . . .
« Tout ce qui a été
observé sur la nature
structurelle de la science et
de la technologie moderne ne
suggère en aucune façon
un sentiment contre lOccident
ou une opposition à tout
ce qui a à faire avec
la connaissance scientifique
moderne et ses applications.
Ceci nimplique pas non
plus un besoin ou un désir
de retourner à un passé
traditionnel loin de ce qui
était en train de se
produire dans le monde contemporain.
Ceci en soi serait équivalent
à accepter le compromis
de son propre potentiel culturel
et créatif pour contribuer
au progrès qui est indispensable
à la qualité de
vie avec même plus de
liberté et de créativité.
« . . . La véritable
question et la solution possible
concernant les pays en voie
de développement doit
être en conséquence
plus positive et constructive.
La perspective ne se trouve
certainement ni dans lévasion
de la réalité
ni dans laversion relative
à la connaissance scientifique
et à la technologie en
tant que telles. Cest
la question fondamentale de
savoir comment la science et
la créativité
non-coloniales peuvent être
promues et développées,
afin que le véritable
progrès humain et social
puisse être promu. Ceci
veut seulement dire que les
façons et les moyens
doivent être trouvés
pour que la technologie scientifique
soit utilisée, non pas
pour dominer, mais comme instrument
de libération et ainsi,
transformant toutes les forces
productives en un processus
équilibré et auto
suffisant de croissance et de
développement.
« Fondamentalement, donc,
la question de la confiance
en soi, relative à la
science et à la technologie,
est concernée avec celle
de la liberté culturelle
et de la créativité
qui a été perdue
dans le processus de lindustrialisation
forcée. Assez ironiquement,
le Capitalisme et le Communisme,
bien quidéologiquement
diamétralement opposés,
posent ici une problématique
assez comparable. En fait, dans
la même logique de la
domination technologique, les
deux comme agents de la civilisation
de Seconde Vague ne sont pas
très différents
. . . De laveu général,
il est possible de dire que
chacun représente les
conséquences de ses facteurs
et conditions historiques respectifs.
Le point est quaucun dentre
eux ne donne la réponse
à la question de liberté
culturelle, si porté
à lextrême
comme cétait le
cas jusquà présent.
« De ce qui précède
et dans la mesure où
les pays en voie de développement
sont concernés, ceci
revient à une question
des plus fondamentales quant
à comment et si la confiance
en soi doit être reconnue
comme un droit associé
à la liberté culturelle
et à la capacité
de croître aussi bien
quà se développer
soi-même. A nouveau, le
respect égal pour le
pluralisme et le dynamisme culturels,
est implicite. Ceci est bien
au-delà de lapproche
dun libéralisme
ou dun égalitarisme
conventionnel au problème
des relations humaines et sociales.
Il nest certainement daucune
utilité de se figer dans
le passé historique.
Mais les efforts de développement
vers lautosuffisance en
soi impliquent aussi la restauration
et la régénération
de la créativité
endogène qui a été
perdue sous limpact de
la culture scientifique industrielle.
« Ceci ajoute une dimension
culturelle, et par-là,
collective au problème
de lautosuffisance technologique.
Ceci est, à nouveau,
au-delà de la simple
question du droit de lindividu
de bénéficier
du progrès scientifique
et de ses applications
(article 15[b] du PIDESC). Elle
est concernée à
la base par la problématique
des identités culturelles
de toutes les communautés
rurales et traditionnelles ont
vécu des changements
et des transformations sociales
défavorables. Ceci nest
en aucune manière une
défense du traditionalisme.
Mais il ny a pas, non
plus, de raison valide de permettre
à cette tendance actuelle
de la culture industrielle hégémonique
de continuer à opprimer
le peuple pour son intérêt
propre . . . La véritable
alternative et, en même
temps, la plus évidente
est de laisser les sources de
connaissances et de créativité
endogènes se revitaliser
et se développer comme
une base sur laquelle la technologie
scientifique moderne puisse
être adaptée et
assimilée efficacement.
« Pour toute sa faisabilité,
lautosuffisance technologique
et la liberté culturelle
est en dernière instance
une question de relations politiques,
au sein et entre les nations.
Comme tous les autres problématiques
des droits humains, ceci nécessite
un changement et une transformation
structurels. Dans ce sens même,
il est vraisemblable quelle
demeure une question ouverte
pour un bon bout de temps; et
ceci, selon les termes de Fouad
Ajami, en labsence de
« politique de lamour
et de la compassion mais
en présence de celle
du réalisme
daujourdhui, (Ajami,
1978: 2-4) où le seul
objectif du pouvoir est de gouverner
».24
|
Défis auxquels les
activistes font face
Du fait de la complexité
des droits culturels, les activistes
abordant ces questions ont besoin
dêtre très prudents dans leurs
analyses et en élaborant leurs stratégies.
En analysant et en
sassurant que les droits culturels
soient reconnus comme partie intégrante
des droits économiques et sociaux
implique que les activistes ont à
garder à lesprit les dimensions
complexes de cette question en travaillant
sur lélaboration du discours
de leurs droits. Quand ils définissent
le contenu des droits culturels, il
est essentiel de toujours placer le
processus à lintérieur dun
contexte socio-politique particulier,
et de les examiner en termes de la
nature et des objectifs de développements
spécifiques dune société. Ceci,
évidemment, implique une estimation
réaliste des structures du pouvoir
existant à lintérieur de la
société et une prise de conscience
des moyens variés par lesquels la
culture est transmise et communiquée
à lintérieur dune société.
Il faudra aussi inclure une compréhension
des formes de cultures institutionnalisées
là où elles agissent positivement
et aussi là où elles favorisent les
pratiques discriminatoires et sont
utilisées comme une arme de contrôle.
Linclusion des droits des femmes,
des droits des enfants, des droits
des personnes âgées et des droits
des groupes minoritaires et des peuples
indigènes en créant un cadre de droits
culturels est vital pour la création
dune situation sociale plus
juste et plus équitable. La reconnaissance
de la place centrale de la question
de la culture dans le discours des
droits humains est essentielle au
développement dun ordre mondial
pluraliste, moins exclusif et plus
humain.
Les
droits des femmes et les fondamentalistes
religieux
Durant les années 1970,
le mouvement des femmes en Inde
a commencé à montrer
comment les femmes sont opprimées
par les différentes lois
religieuses, spécialement
en matière dhéritage,
de divorce et de propriété.
Elles ont soumis une demande
pour un code civil uniforme.
Durant la décennie 1980,
la même demande était
relevée par des groupes
fondamentalistes hindous dans
la société, qui
voulaient un code civil uniforme
visant à dénier
aux différentes communautés
et religions en Inde leurs lois
et coutumes distinctes. Le mouvement
des femmes devint conscient
du fait quun code civil
uniforme serait utilisé
à rendre les minorités
« plus hindoues »,
plutôt que de protéger
les droits des femmes. Elles
ont alors redéfini leur
demande, et ont demandé
des lois « justes pour
les genres » dans chaque
religion ou communauté.
Depuis que le parti fondamentaliste
hindou est arrivé au
pouvoir dans le gouvernement
central, le mouvement des femmes
sest détourné
de la question dun code
civil uniforme, et a cherché
à promouvoir légalité
des femmes dans la famille à
travers les lois séculaires
et civiles, particulièrement
relatives au viol et à
la violence domestique.
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Auteur:
Ce module a été rédigé par Ann Blyberg
sur la base de contributions significatives
par Ligia Bolívar, Enrique González
et Nirmala Lakshman.
NOTES
1 . Les définitions sont prises du Websters
New Collegiate Dictionnary (Springfield,
Massachusetts: G & C. Merriam
Company, 1974)
2 . Déclaration des principes de la coopération
culturelle internationale. Adoptée
par la Conférence générale de lOrganisation
des Nations Unies pour léducation,
la science et la culture à sa quatorzième
session du 4 novembre 1966..
3 . Déclaration sur le droit au développement.
Adoptée par lAssemblée générale
dans sa résolution 41/128 du 4 décembre
1986.
4 . UNESCO, Déclaration sur les politiques culturelles,
Conférence mondiale sur les politiques
culturelles, Mexico City, 26 juillet-6
août 1982.
5 . Déclaration et programme daction de
Vienne, Conférence mondiale sur
les droits de lhomme, Vienne,
14-25 Juin 1993, UN Doc. A/CONF.157/24
(Part I), 20 (1993).
6 . Charte africaine des droits de lhomme
et des peuples, adoptée le
27 juin 1981, OAU Doc. CAB/LEG/67/3/Rév.5,
réimprimé en 21 ILM 58 (1981),
entrée en vigueur le 21 Oct.
1986.
7 . Déclaration américaine des droits et devoirs
de lhomme, OAS Res. XXX, adoptée
par la neuvième conférence des Etats
américains (1948). Article 13.
8. Déclaration des droits des personnes
appartenant à des minorities nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques,
adoptée par lAssemblée générale
dans sa résolution 47/135 du 18 décembre
1992
9. Déclaration sur la race et les préjugés
raciaux, E/CN.4/Sub.2/1982/2/Add.1,
annexe V (1982).
10. Paragraphe 32 de la Déclaration de la Conférence
intergouvernementale sur les politiques
culturelles en Afrique, Accra, 27
octobre-6 novembre 1975, UNESCO.
11. Allan Rosas, « The
Right to Self-Determination », dans Economic, Social
and Cultural Rights: A Textbook,
éds. Asbjorn Eide, Catarina Krause
and Allan Rosas (Boston: Martinus
Nijhoff Publishers, 1995), 79-83.
12.
Étude de cas fournie par le titre
VII du programme bilingue déducation
de lécole du district de San
Juan, Blanding, Utah, États-Unis.
13.
C. Shields, A Study of
the Educational Perceptions and
Attitudes of Four Stakeholder Groups
in San Juan School District in 1998.
(Utah: San Juan School District,
Blanding, 1999), 157.
14.San
Juan School District Language Development
Plan. (Utah: San Juan School District,
Blanding, 1998).
15. Paragraphe 8(g) de lObservation générale
4, Le droit à un logement adéquat
(Art. 11[1] du PIDESC) (1991),
UN Doc. E/1992/23, Annexe III, adopté
par le CDESC le 12 décembre
1991.
16. CDESC, Observation générale 12, Le droit
à une nourriture suffisante (Art.
11 de la convention)(1999),
UN Doc. E/C.12/1999/5. (Voir pp.
247-54 pour le texte complet de
lObservation générale.)
17. Declaration dAlma-Ata, Conférence internationale
sur les soins de santé primaires,
Alma-Ata, URSS, 612 septembre
1978, section 6, para. 7.
18. Déclaration des droits des personnes appartenant
à des minorités nationales ou ethniques,
religieuses et linguistiques. Voir
note 6 ci-dessus.
19. James Anaya, Indigenous Peoples in International
Law (New York: Oxford University
Press, 1996), 22.
20.
Arundhati Roy, The Cost of Living
(Londres: Flamingo, 1999), 65-67.
21. Danilo Türk, Rapport finale de Rapporteur
spécial de la Sous-Commission de
la lutte contre les mesures discriminatoires
et de la protection des minoritiés,
la jouissance effective des droits
économiques, sociaux et culturels,
ONU ESCOR, Commission des droits
de lhomme, 48ème Sess., pointe
de lordres du jour 8, ONU
Doc. E/CN.4/Sub.2/1992/16 (1992),
198.
22.
Hannana Saddiqui, « The Ties that Bind », dans The New Slavery: Forced Marriage
(Londres: Index on Censorship 1/2000),
50-52.
23.
Cette description est extraite
du site du Third World Network
basé en Malaisie, disponible sur
http://www.twnside.org.sg/title/neem-ch/htm
24.
Extraits de « Technological
Self-Reliance and Cultural Freedom
» dans Democracy and DevelopmentA
Cultural Perspective, Saneh
Chanmarik, (Bangkok: Local Development
Institute, 1993), 175-217.
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