MODULE 17
DROITS CULTURELS

Objet du module 17

Ce module a pour objet de donner une vue d’ensemble des droits culturels et d’examiner quelques dilemmes auxquels sont confrontés les activistes des droits ESC.

Le module

  • traite de quelques-unes des difficultés auxquelles font face les activistes en abordant les questions ayant rapport aux droits culturels;
  • examine les dispositions légales internationales et régionales garantissant les droits culturels;
  • traite de l’indivisibilité et l’interdépendance des droits culturels avec d’autres droits humains; et
  • met en relief les questions particulièrement problématiques liées aux droits culturels, y compris:
    • la « spécificité culturelle »,
    • les peuples indigènes et les droits culturels,
    • les droits des femmes et la culture, et
    • le progrès scientifique et la culture.

Introduction

Les droits culturels devraient occuper la place centrale dans la considération des questions des droits ainsi que dans l’effort vers un ordre mondial plus équitable.  Un tel ordre renfer­mera non seulement une justice distributive, mais aussi une vision inclusive qui prendrait connaissance des nombreuses expressions variées de la culture aussi bien que de la compré­hension de l’interdépendance des droits culturels en tandem avec d’autres droits humains.

Pourtant les droits culturels sont les moins compris et les moins développés des droits qui ont été garantis par le droit international.  Cet apparent paradoxe serait dû à la complexité du domaine ainsi qu’au fait que l’attention n’a été donnée que récemment aux droits ESC dans leur ensemble. 

Une source de la complexité se trouve dans la compréhension de la « culture ».  Les défini­tions comprennent: [1]

  • La connaissance de et le goût pour les beaux-arts, les humanités, et les vastes aspects de la science tels que distingués des compétences professionnelles et des techniques.
  • Le comportement humain intégré comprend la pensée, la parole, l’action, ainsi que les objets qu’il réalise et dépend de la capacité humaine à apprendre et à communiquer les connaissances aux générations futures.
  • Les croyances habituelles, les convenances sociales, et les caractéristiques matérielles d’un groupe racial, social ou religieux.

Chacune de ces définitions se reflète dans différentes dispositions du droit  international sur les droits humains.  Bien que la culture ait été abordée de différentes manières dans l’activisme des droits humains—à travers le souci concernant la liberté d’expression, la li­berté de l’information et des droits des minorités—c’est principalement la culture telle que décrite dans la seconde et la troisième définition qui rend la question des droits culturels complexe et difficile.

Notre implication dans la culture quant à la manière de penser, de nous exprimer, d’agir, est largement inconsciente.  À partir du moment où chacun d’entre nous est né, nous sommes élevés dans une culture.  A moins que nous soyons exposés d’une façon significative à d’autres cultures, nous développons rarement une prise de conscience des caractéristiques distinctes de notre propre culture.  Pour nous, elles sont tout simplement « données ».  Il y a ainsi une difficulté inhérente à l’intérieur des droits culturels: en réfléchissant à propos de ces droits, nous avons besoin de traiter consciemment quelque chose de largement inconscient pour la plupart d’entre nous.

Les anthropologues culturels nous disent que la culture est transmise à travers un processus très complexe comprenant un mélange de composants matériels et immatériels.  La culture peut être reflétée et exprimée à travers le genre d’habitation que nous choisissons pour vivre et les personnes avec qui nous partageons le logement; le genre d’aliments que nous culti­vons ou que nous mangeons, et la façon de les cultiver et de les manger; le genre de musique que nous jouons ou que nous écoutons; la religion à laquelle nous nous identifions, et les procédures des propriétés foncières de notre société.  La culture est reflétée et exprimée à travers nos relations avec les parents, les enfants, les proches, les amis et les étrangers aussi bien qu’avec d’autres cultures et avec le monde physique qui nous entoure.

Tous ces aspects matériels et immatériels d’une culture sont infusés avec des valeurs qui sont transmises aux générations qui suivent.  Abordant les droits culturels peut être en partie contentieux du fait que ces droits sont intimement liés à des valeurs—à ce que nous croyons être important et ce qui est sans importance, ce qui est bon et ce qui est mauvais.  De plus, en vue de comprendre les valeurs culturelles dans un contexte précis (et il est difficile de consi­dérer les valeurs culturelles en dehors d’un contexte précis), il est essentiel de comprendre les différences souvent subtiles entre les valeurs culturelles et les croyances religieuses.  Il existe, souvent, une confusion considérable à déterminer si un abus provient d’un empiète­ment sur les droits culturels ou sur les droits religieux; le manque de clarté mène souvent à des problèmes quand des questions spécifiques sont abordées.

Les valeurs culturelles sont intimement liées à notre sens de l’identité.  Les défis portés à no­tre culture deviennent aussi des défis à l’intégrité de chacun d’entre nous en tant que per­sonne, et aux valeurs les plus chères à nos cœurs.  Ils menacent notre compréhension de nous-mêmes et de notre monde.  Résultat, les défis à la culture provoquent des réponses émotionnelles fortes concernant la survie.

Les questions à propos de l’identité personnelle et de la compréhension de soi-même sont traditionnellement tombées dans les domaines du psychologue, du sociologue ou de l’anthropologue.  Sauf que lorsqu’en traitant des effets psychologiques de la torture ou autre traumatisme forgés par les abus, les activistes des droits humains ont, jusqu’à présent, rare­ment abordé directement les problèmes qui émanent dans ce domaine essentiel et qui sont toujours insaisissables de l’identité propre et de l’estime de soi.  Ironiquement, c’est un man­que de familiarité et de compréhension à propos de ce qui fait « tiquer » les êtres humains et qui est l’une des raisons principales pour laquelle l’activisme est problématique en ce qui concerne les droits culturels.

Finalement, aborder les droits culturels est complexe parce que la culture a été historique­ment liée aux questions du pouvoir.  À travers l’histoire de l’humanité, les cultures domi­nantes dans toutes les parties du monde ont imposé ou essayé d’imposer leurs propres façons de penser, de parler et d’agir aux peuples qu’ils ont rencontrés ou aux membres plus faibles de leurs sociétés propres.  Comme résultat, les questions concernant la culture et les droits culturels sont souvent liées à des injustices historiques provenant de ces impositions. 

Le droit international des droits humains est pris dans l’énigme de cette histoire.  Tandis que la Déclaration universelle des droits de l’homme est un produit des Nations Unies, dont les nations membres représentent un vaste éventail de cultures, et que la plupart des valeurs re­présentées dans la DUDH sont partagées par les cultures dans le monde entier, les puissances prépondérantes aux Nations Unies au moment de la rédaction du projet étaient les nations de l’Ouest.  Comme résultat, la DUDH incorpore en grande partie les valeurs culturelles de ces puissances.  En discutant les droits culturels, il est nécessaire d’examiner l’industrialisation, la colonisation et les luttes pour la libération dans des parties variées du monde.  La mesure dans laquelle les valeurs culturelles spécifiques sont le produit de ces circonstances histori­ques doit rester présente à l’esprit.

Le phénomène plus récent de la globalisation a eu aussi un impact profond sur les valeurs culturelles.  Tandis que certains aspects de la globalisation, tels qu’un accès plus répandu à l’information, ont eu des effets libérateurs, cependant, la consommation dirigée, la tendance matérialiste du développement favorisée par la globalisation, ont systématiquement érodé les notions d’équité.  Les petites communautés et les groupes indigènes ont perdu énormément de leurs connaissances et de leurs richesses traditionnelles par l’assaut d’une culture matéria­liste et les priorités d’un développement déséquilibré adopté par les gouvernements dans le monde entier.  La globalisation a eu un effet néfaste sur les droits ESC des peuples, spécia­lement sur la vaste majorité des pauvres du monde.

Dispositions légales clés sur les droits culturels

Dispositions légales internationales

Les dispositions légales suivantes s’adressent à la culture en termes généraux; celles qui se rapportent à des groupes spécifiques sont détaillées ci-dessous.

Bien que des dispositions apportées plus tard dans la loi internationale reflètent une compré­hension plus ample, les références directes aux droits culturels qui sont contenues dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 sont plutôt restreintes.  L’article 27 formule expressément que:

1.   Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la commu­nauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bien­faits qui en résultent.

2.   Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

L’article 15 du PIDESC, adopté en 1966, n’est pas beaucoup plus large.  Il dit en partie que:

1.   Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:

a)   De participer à la vie culturelle;

b)   De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;

c)   De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

2.   Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d’assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour as­surer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.

D’autres principes ou déclarations internationaux comprennent:

  • La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (art.2), qui a été interprétée à interdire la destruction délibérée de la culture d’un peuple.
  • Déclaration de l’UNESCO des principes de la coopération culturelle internationale (art.1).

1.   Toute culture a une dignité et une valeur qui doivent être respectées et sauvegardées.

2.   Tout peuple a le droit et le devoir de développer sa culture.

3.   Dans leur variété féconde, leur diversité et l’influence réciproque qu’elles exercent les unes sur les autres, toutes les cultures font partie du patrimoine commun de l’humanité. [2]

  • La Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement (art. 1):
Le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contri­buer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement.. [3]
  • La Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles (Principe 2), qui annonce, « L’affirmation de l’identité culturelle contribue donc à la libération des peuples. Inver­sement, toute forme de domination nie ou compromet cette identité ». [4]
  • La Déclaration de Vienne et le Programme d’action, qui dans le contexte d’adresser le devoir des États à promouvoir et à protéger les droits humains, reconnaît « l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et reli­gieuse, ». [5]   De plus, la partie II(3)(38), sur le statut d’égalité et les droits des femmes, dit:

La Conférence mondiale sur les droits de l’homme souligne, en particulier, à quel point il importe de s’employer à . . . venir à bout des contradictions qui peuvent exister entre les droits des femmes et les effets nuisibles de certaines pratiques traditionnelles ou coutumières, des préjugés culturels et de l’extrémisme reli­gieux.

Dispositions légales régionales

L’article 17 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples [6] garantit le droit des individus à prendre part dans la vie culturelle de leur communauté.  Aussi, il prévoit que

La promotion et la protection de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la Communauté constituent un devoir de l’Etat dans le cadre de la sauvegarde des droits de l’homme.

L’article 22 pourvoit pour le droit au développement culturel des peuples et à la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité.

L’article 13 de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme déclare:

Toute personne a le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de bénéficier des résultats du progrès intellectuel et notamment des découvertes scientifiques. [7]  

Indivisibilité et interdépendance

Du fait que la culture affecte tous les aspects de la vie humaine, les droits culturels illustrent l’indivisibilité ainsi que l’interdépendance de tous les droits d’une façon plus compréhensible que d’autres droits.  Certainement, il est difficile, peut-être impossible, d’examiner les droits culturels et de façon isolée; ils font souvent inextricablement partie des autres droits.  En même temps, les droits culturels sont souvent en situation de tension ou de conflit avec d’autres droits humains.

Droits des minorités

L’égalité et la non-discrimination sont des garanties fondamentales des droits humains.  Les minorités ethniques, religieuses et autres souffrent souvent de discrimination dans de nom­breux aspects de leurs vies, et leurs cultures reçoivent rarement le respect et la protection ac­cordés à la culture de la majorité dans un pays.  L’article 27 du PIDCP fait référence à ce problème:

Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de pro­fesser et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue.

La Déclaration de 1993 sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques (art. 1) déclare que:

1.      Les Etats protègent l’existence et l’identité nationale ou ethnique, culturelle, reli­gieuse ou linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité.

2.      Les Etats adoptent les mesures législatives ou autres qui sont nécessaires pour parve­nir à ces fins.

L’article 2 va jusqu’à donner les détails des domaines couverts par cette garantie, y compris, notamment, le droit des groupes minoritaires à participer effectivement dans les décisions qui les touchent. [8]   

La déclaration sur la race et les préjugés raciaux rend précise la référence à la culture des minorités.

La culture, oeuvre de tous les humains et patrimoine commun de l’humanité, et l’éducation, au sens le plus large, offrent aux hommes et aux femmes des moyens sans cesse plus efficaces d’adaptation, leur permettant non seulement d’affirmer qu’ils naissent égaux en dignité et en droits, mais aussi de reconnaître qu’ils doivent respecter le droit de tous les groupes humains à l’identité culturelle et au développe­ment de leur vie culturelle propre dans le cadre national et international, étant entendu qu’il appartient à chaque groupe de décider en toute liberté du maintien et, le cas échéant, de l’adaptation ou de l’enrichissement des valeurs qu’il considère comme essentielles à son identité. [9]

Auto-détermination

La conférence inter-gouvernementale de 1975 sur les politiques culturelles en Afrique a dé­claré:

L’affirmation de l’identité culturelle a été considérée comme un acte de libération, un instrument dans la lutte pour une indépendance effective et comme le meilleur moyen pour la réalisation complète de l’individu et le développement harmonieux de la société . . . [10]

Importance de l’inclusion culturelle dans le système éducatif

Le district scolaire de San Juan, dans le sud-est de l’Utah, aux États-Unis, comprend une portion de la Nation Navajo. Plus de 68 pour cent des résidents du district sont Indiens d’Amérique, principalement Navajo. En 1972, un procès a été intenté contre le district scolaire prétendant que les besoins éducatifs des élèves du district de Navajo n’étaient pas satisfaits. Plusieurs nouvelles écoles ont été construites sur la réserve et un plan initial d’éducation bilingue a été adopté. Vingt ans plus tard, le cas a été réouvert, parce que les plaignants ont senti que le district n’avait pas fait assez; il a été découvert que le district n’était pas en conformité avec les lois des droits civils des États-Unis. En 1997, toutes les parties ont signé un accord ratifié par le tribunal en vue de corriger la situation. L’accord a mené à l’adoption d’un Plan de développement de la langue et d’un Plan de curriculum pour mettre en route des politiques et des pratiques précises en vue d’aborder les besoins éducatifs de tous les élèves du district. Aussi, le district a reçu en 1997 une subvention du gouvernement fédéral pour des programmes d’éducation bilingue.

Le district scolaire a fait face, traditionnellement, à des accomplissements académiques inférieurs et à un taux élevé d’élèves abandonnant l’école, aussi bien qu’à un bon nombre de problèmes sociaux, y compris, le sous-emploi, la violence domestique, l’alcoolisme, l’activité des gangs, et la délinquance. Il existe une forte corrélation entre les problèmes sociaux et les problèmes académiques, bien que la pauvreté seule ne soit pas nécessairement un indice de performance académique inférieure.

Depuis le milieu des années 1990, le district a entrepris un changement important en abordant les besoins éducatifs de ses élèves. La recherche a suggéré que les élèves auraient tendance à mieux réussir académiquement s’ils avaient la possibilité de s’identifier en profondeur avec leur héritage culturel. Une étude récente a confirmé ceci en déclarant qu’il est « important de s’assurer que le programme de l’école soit pertinent pour tous les étudiants leur permettant de faire le liens entre ce qu’ils connaissent et ce dont ils font l’expérience quotidiennement chez eux dans leurs communautés et dans ce qu’ils apprennent à l’école. »12

Le Plan de développement de la langue du district reconnaît ceci et met en oeuvre un programme d’éducation bilingue afin de « d’assurer aux élèves appartenant à des origines diverses, une éducation équitable et appropriée, afin qu’ils réussissent académiquement, qu’ils développent la fierté et l’appréciation de leurs patrimoines culturels, qu’ils réussissent et qu’ils soient des citoyens productifs dans la société globale ».13 Le programme d’éducation bilingue du district, subventionné en partie par le gouvernement fédéral, et intitulé Title VII Bilingual Education (Éducation Bilingue, Titre VII), cherche à incorporer la culture et la langue Navajo dans les écoles à travers une combinaison comprenant la formation des enseignants, le développement des programmes scolaires et d’un projet de participation pour les parents.

La mise en oeuvre de programmes d’éducation bilingue a suscité des réactions variées à la fois parmi les parents Navajo et américains d’origine européenne. Tandis que la vaste majorité des parents Navajo appuient l’éducation bilingue, certains d’entre eux ont senti que la culture Navajo prendrait du temps sur celui que leurs enfants auraient pour d’autres études et affecteraient négativement leurs études en général. Certains parents ont exprimé l’opinion que la culture n’est pas du ressort des écoles. Le district a adopté la position, basée sur les souhaits de la majorité des parents Navajo et sur le désir d’améliorer la performance scolaire de tous les élèves, selon laquelle l’inclusion de la culture et de la langue Navajo pourraient créer un environnement scolaire qui serait plus sensible aux communautés et conduirait à une amélioration académique. Le district scolaire de San Juan croit que les écoles devraient refléter les cultures des communautés et respecter les différences linguistiques, culturelles et historiques de ces commuautés.14

En même temps, le concept de l’autodétermination, particulièrement, l’autodétermination interne (à l’intérieur d’un pays) est complexe et controversée. [11]   A tel point que les questions relatives aux droits culturels sont considérées comme ayant rapport à l’autodétermination, elles se font prendre dans cette complexité et cette controverse.  Cette question a été abordée très en profondeur dans les discussions et les débats autour des droits des populations indigènes (voir ci-dessous, et le module 6).

Droits civils et politiques

Pratiquement tous les droits civils et politiques sont intégralement essentiels et en rapport avec la capacité des individus et communautés à en prendre connaissance, à les vivre, et à perpétuer leurs cultures, si la culture est comprise dans sa définition la plus large ou la plus restreinte.  Par exemple:

  • La liberté d’un individu de penser dans le cadre particulier ou à partir de la perspective de sa propre culture est protégée par des dispositions relatives à la liberté de conscience et d’opinion.
  • La liberté de croire dans les concepts, lire les textes et prendre part dans les pratiques de sa propre religion est protégée par des garanties relatives à la liberté de conscience et de religion.
  • La liberté de s’assurer que la culture propre d’un individu peut être exprimée dans une sphère publique est protégée par le droit à la participation politique, et les garanties visant la liberté d’expression, de rassemblement et d’association.

Toutefois, ces mêmes dispositions civiles et politiques peuvent être expérimentées comme n’étant pas en accord avec la préservation de la culture, et des droits culturels qui s’y rap­portent.

Droits sociaux et économiques

L’éducation:  Qu’elle soit conventionnelle ou non, basée sur la famille ou la communauté, l’éducation est essentielle pour perpétuer une culture ou la culture en général.  Toutefois, la relation du droit à l’éducation aux droits cultu­rels n’est ni simple ni directe.  L’éducation n’est jamais démunie de valeur, ni conven­tionnelle, l’éducation patronnée par l’État est destinée à en transmettre le contenu et à per­pétuer les valeurs qui sont importantes à l’État. (Voir le module 20, p. 415).  Ce contenu et ces valeurs peuvent être en contradiction avec les valeurs qu’une mino­rité recherche à perpétuer pour elle-même.  De même, quand elle cherche à promouvoir la culture d’un groupe, l’éducation peut transmettre des valeurs qui sont hostiles aux droits d’autres groupes—quand, par exemple, le contenu promeut, explicitement ou implicitement, la supériorité d’un groupe ethnique ou racial par rapport à un autre.

Nourriture, femmes, globalisation et culture

Le district de Kalahandi est une zone dominée par le système tribal dans l’État d’Orissa, Inde, qui traditionnellement a été riche en ressources naturelles—forêts, cours d’eau et plantes. Malgré ceci, il y a chaque année une sécheresse sévère accompagnée de famine. Les tribus de la zone ont rassemblé des feuilles, des racines, du tamarin, des fleurs mahua et des fruits dans la forêt pour leur utilisation propre et pour les vendre en vue de générer quelque revenu. Ils ont aussi modifié leurs cultures agricoles sur les pentes des collines, cultivant dix à douze variétés de récoltes (dals, millet, maïs, etc.), qu’ils utilisent surtout pour leur propre consommation. Dans les hautes terres, ils avaient l’habitude de cultiver des graines d’huiles, des cultures de courte période, et du millet, ce qui leur assurait une nourriture si nécessaire durant la période de sécheresse. Cette agriculture et cet amassement de nourriture dans les forêts ont été traditionnellement le travail des femmes, qui par-là étaient les pourvoyeuses principales de nourriture de la communauté.

Durant les années récentes, le gouvernement a accéléré les changements de cultures; ceux qui persistent à le faire ont, selon les lois forestières, à payer des contraventions. Il a encouragé l’abandon des récoltes traditionnelles vers des cultures plus commerciales en assurant des subventions pour la culture du coton et de la cane à sucre. La culture dans les hautes terres est en maintenant largement centrée sur le coton. Comme résultat de ces changements dans la politique du gouvernement, les groupes de la zone n’ont plus le contrôle sur la nourriture qu’ils mangent ou les graines qu’ils utilisent. Cette situation s’est aggravée par le fait que le gouvernement a encouragé, dans les hautes terres, le développement des plantations d’eucalyptus et des fabriques de papier, les gens sont en train de louer aux plantations les terres dans lesquelles ils avaient coutume de cultiver des plantes comestibles.

Dans le processus, la communauté est en train de perdre sa connaissance traditionnelle ayant rapport à l’agriculture et aux forêts. De plus, au cours des dix dernières années, et comme résultat de ces changements, les femmes de cette région ont aussi perdu le contrôle sur les ressources naturelles qu’elles récoltaient, les cultures qu’elles exploitaient, les grains qu’elles moissonnaient et mettaient en réserve, et la terre qu’elles travaillaient. Dans la région, les tribus sont beaucoup plus vulnérables aux effets de la sécheresse annuelle, parce qu’elles ont moins de récoltes alimentaires en réserve et de ressources forestières sur lesquelles se reposer durant la période de pénurie.

Une ONG dans la région, FARR (L’Association des Amis pour la Reconstruction Rurale), a cherché à les assister en aidant à l’établissement et l’entretien d’une banque de grains dans laquelle sont emmagasinées des graines résistantes à la sécheresse, qui ont été, historiquement, liées à la production d’aliments. Le développement de la banque des grains a été entrepris, principalement, par les femmes. Un petit fonds « micro-crédit » a aussi été établi. La banque des grains et les prêts de ce fonds ont permis aux habitants de la région de regagner une certaine part de leur autosuffisance alimentaire et à les libérer des usuriers locaux.

Logement:  Le logement varie d’un pays à un autre, et souvent à l’intérieur des pays, il re­flète typiquement la culture des habitants.  Dans son Observation générale 4, la CDESC dit que la politique du logement adéquat doit laisser une marge à l’identité, à l’expression et à la diversité culturelles.15  Comme résultat, par exemple, des cas d’évictions forcées peuvent soulever des questions non seulement sur le droit au logement, mais aussi sur les droits cultu­rels.  La structure et le rassemblement sur le site d’origine peuvent faciliter la perpétuation d’un style culturel spécifique à l’intérieur de la communauté.  Quand la communauté expulsée n’a pas été consultée sur la nature du logement mis en disponibilité dans un site alternatif, et que le logement fourni ne reflète pas ces styles culturels, des violations des droits culturels peuvent survenir. (Voir le texte de l’Observation générale 4, pp. 268-74.)

Nourriture:  Les denrées comestibles qu’une communauté ou des personnes cultivent et comment elles procèdent à leur culture, leur choix de nourriture, la manière de la préparer et de la manger—le tout est imprégné de valeurs culturelles.  L’Observation générale 12 (Voir  pp. 247-54) déclare:

« Le Comité estime que le contenu essentiel du droit à une nourriture suffisante comprend les éléments suivants: la disponibilité de nourriture exempte de substances nocives et acceptable dans une culture déterminée, en quantité suffisante et d’une qualité propre à satisfaire les besoins alimentaires de l’individu . . .  »16 

Comme résultat, quand la capacité d’une communauté à produire de la nourriture est réduite à néant, et ses membres trouvent l’accès à la nourriture menacé ou bien que leur possibilité à se procurer la nourriture qui est traditionnellement part de leur diète est réduite, des éléments de leur culture peuvent aussi être en danger.  Les questions sur le droit à la nourriture vont, main dans la main, avec celles des droits culturels.

Santé:  La santé, telle que l’organisation mondiale de la santé la comprend—un état de bien-être complet, physique, mental et social—est intégralement lié à la culture et aux pratiques culturelles.  En même temps, les relations des droits culturels avec le droit à la santé ne sont pas simples.  La place d’une personne dans sa culture est une part essentielle de son identité propre, ainsi, si une culture est en danger, la santé psychologique et émotive de cette per­sonne est aussi en danger.  Du fait de la poussée de l’urbanisation ainsi que d’autres impéra­tifs du développement, de nombreuses communautés traditionnelles ont été forcées à changer leurs styles de vie et à changer leur habitat ainsi que leurs habitudes alimentaires, par consé­quent, elles se sont retrouvées appauvries, et la santé et le bien-être de leur communauté entière s’est trouvé en péril.

Le domaine de la médecine traditionnelle représente une autre intersection des droits à la santé avec les droits culturels.  Les pratiques traditionnelles de guérison sont un aspect im­portant de nombreuses cultures, et dans la Déclaration d’Alma-Ata de 1978 l’OMS a reconnu l’importance des pratiques traditionnelles de la santé comme un élément de soins de santé primaires.17 

Par ailleurs, certaines pratiques traditionnelles, telle que la mutilation génitale de la femme, sont des soucis croissants, parce qu’elles mettent en danger la santé physique et psychologi­que des individus.  Sous l’article 24(3) de la CDE, les États doivent adopter des mesures pour mettre fin à ces pratiques qui affectent la santé des enfants.  Bien que non explicitement mention­nés dans le PIDESC ou CEDAW, les deux comités respectifs traitent du sujet dans leurs comptes-rendus. 

Systèmes de médecine traditionnelle

Le comportement relatif à la recherche de la santé dans la plupart des sociétés est souvent marqué par une multiplicité de systèmes médicaux ou de remèdes. Chaque système de guérison est un produit d’une vue du monde spécifique à un groupe particulier de personnes. Cette vue change tout le temps, menant à des changements correspondants dans le système de la guérison. En Inde, bien que le système allopathique domine, nombre d’autres systèmes traditionnels continuent à être largement utilisés. Ils comprennent des traditions savantes telles que Ayurveda, Unani et Siddha et des systèmes traditionnels de médecine. Ayurveda, Siddha et Unani sont généralement d’une classe supérieure et sont plus accessibles aux castes supérieures. Dans le cas de Unani, l’accès est pour la plupart limité aux hommes. La médecine traditionnelle, par ailleurs, est accessible à toutes les classes sans distinction de caste, sexe ou âge.

Durant les deux dernières décennies, il y eut un intérêt renouvelé pour les systèmes de médecine traditionnelle à cause de la commercialisation sauvage, la négligence de la sécurité et de l’éthique humaine par le système allopathique. Une telle commercialisation est aussi en voie de devenir lentement part des systèmes traditionnels.

Les traditions thérapeutiques indigènes ont été généralement minimisées, évincées, et on les a fait passer pour des résidus d’un passé lointain. Le monde en voie de modernisation veut oublier ses racines ancestrales. L’établissement médical désapprouve tout ce qu’on appelle croyances « superstitieuses ». Le décodage de leur cadre épistémologique est un mouvement de base en vue de gagner le respect pour cette « autre médecine » dont les pratiques sont encore vivantes aujourd’hui.

Questions problématiques relatives aux droits culturels

Comme il est déjà clair, les questions de culture, de va­leurs culturelles et de droits culturels sont extrêmement complexes et difficiles.  Les activistes des droits humains ont fait face à un bon nom­bre de questions problémati­ques associées aux droits culturels.  Ces questions comprennent:

« La spécificité culturelle »

La question de la « spécificité culturelle », qui a été extrêmement conten­tieuse dans maints forums politiques et autres, provient d’une apparente contradic­tion parmi de nombreuses dispositions qui se trouvent dans le droit international des droits humains.  Une série de dispositions garantit à chaque groupe le droit de « jouir de sa propre culture ».18  Une autre garantit l’universalité des droits humains—le principe selon lequel les droits humains contenus dans les instruments interna­tionaux appartiennent à chacun et à tous les individus sur la base de l’égalité et de la non-dis­crimination.  Le conflit possible se trouve dans le fait que certaines pratiques, dans des cultu­res différentes, contredisent ou semblent contredire des dispositions de droit international.  Si on fait objection à ces pratiques sur la base qu’elles violent les droits humains, est-ce que ces charges, à leur tour, ne violent pas le droit de tous les peuples à jouir de leur propre culture?

Barrages, réinstallations et peuples tribaux

Selon Arundhati Roy, écrivain indien, un énorme pourcentage des gens déplacés par la construction de grands barrages en Inde vivent en tribus.

« Beaucoup de ceux qui ont été réinstallés sont des personnes qui avaient vécu toute leur vie dans la forêt n’ayant pratiquement jamais eu de contact avec l’argent et le monde moderne. Soudainement, ils se retrouvent avec le choix ou de mourir de faim ou de marcher plusieurs kilomètres pour arriver à la ville la plus proche, s’asseyant sur la place du marché (hommes et femmes), s’offrant eux-mêmes comme ouvriers à gage, comme des marchandises en vente.

« Au lieu d’une forêt d’où ils amassaient tout ce dont ils avaient besoin—nourriture, combustibles, fourrage, corde, gomme, tabac, poudre dentifrice, herbes médicales, matériaux pour le logement—ils gagnent entre dix et vingt roupies par jour avec ceci ils doivent nourrir et subvenir aux besoins de leurs familles. A la place d’une rivière, ils ont une pompe manuelle. Dans leurs vieux villages, ils n’avaient pas d’argent, mais ils étaient assurés. S’il ne pleuvait pas, ils avaient les forêts où ils pouvaient se rendre. La rivière pour aller à la pêche. Leur bétail était leur capital fixe. Sans tout ceci, ils sont à un pas de la misère.

« Pour ceux qui ont été réinstallés, il faut tout réapprendre. Toutes les petites choses et toutes les grandes: de déféquer et de pisser (où le feriez-vous quand la jungle n’est pas là pour vous cacher?), à acheter un ticket d’autobus, à apprendre une nouvelle langue, comprendre ce qu’est l’argent. Et tout ce qu’il y a de pire, à apprendre à être des suppliants. Apprendre à recevoir des ordres. Apprendre à avoir des Maîtres. Apprendre à répondre seulement si on vous adresse la parole.

« En plus de tout ceci, ils ont à apprendre comment faire des réclamations écrites (en trois exemplaires) au Comité de réparation des torts ou le Sandar Sarovar Narmada Nigam pour n’importe quel problème particulier qu’ils peuvent avoir. Récemment, 3 000 personnes sont venues à Delhi pour protester contre leur situation—voyageant de nuit en train, vivant sur les rues brûlantes. Le Président n’a pas accepté de les rencontrer parce qu’il avait une infection dans l’œil. Maneka Gandhi, Ministre de la justice sociale et de l’autonomisation (empowerment), n’accepte pas de les rencontrer, mais demande un exposé écrit (Chère Maneka, S’il vous plaît, ne construisez pas le barrage. Nous vous aimons. Le Peuple). Quand la lettre lui a été remise, elle a réprimandé la petite délégation de ne pas l’avoir écrit en anglais ».20

Le débat n’est pas rendu plus facile du fait que le relativisme culturel est parfois articulé comme une raison à abandonner certaines notions de base des droits humains, spécialement par des régimes autoritaires qui cherchent à étouffer des luttes d’opposition dans les nations et les sociétés.  En même temps, il est vrai que certaines notions d’universalisation d’humanisme libéral ont privilégié des structures puissantes existantes et ont systématique­ment exclu des voix et des entités en marge, à un tel point qu’il existe un empiètement direct sur les droits humains de ces groupes et peuples.  Le débat sur cette question très importante et sensible continue.

Les droits des peuples indigènes

Une question problématique de plus (et y ayant rapport) surgit du fait que la DUDH et les traités et documents associés font partie d’un système légal international constitué d’États qui historiquement ont refusé de reconnaître le statut des peuples indigènes comme sujets avec un statut ou des droits souverains. (Voir le module 6 pour plus de discussions sur les droits des peuples indigènes.)

Considérant les peuples indigènes incapables de jouir de statut ou de droits souverains en droit international, le droit international était ainsi capable de gouverner les mo­dèles de la colonisation et en fin de compte de légitimer l’ordre colonial, avec des conséquences diminuées ou bien sans conséquences liés à la présence des peuples aborigènes.19

Les cultures des peuples indigènes diffèrent typiquement de manière significative de la pers­pective libérale de l’Ouest.  Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la réalisa­tion des droits ESC a dit que si, par exemple, les droits des peuples indigènes

n’incluent pas les pleines garanties pour la jouissance de leurs droits culturels, y com­pris le fait de ne pas être assimilés et le droit à l’autonomie culturelle, la protection offerte aux peuples indigènes pour d’autres droits ne peut avoir aucune significa­tion.21 

Les droits des femmes et la culture

L’identité personnelle des femmes est liée de près à la culture dans laquelle elles vivent.  En même temps, malheureusement, une gamme de pratiques culturelles dans les sociétés autour du monde violent la dignité et l’intégrité des femmes.  Par exemple, les taux d’étudiants qui abandonnent les écoles sont les plus élevés parmi les filles dans des parties de l’Asie, l’Afrique et le monde arabe.  Dans ces cas, leur droit à l’éducation est souvent entravé par les traditions culturelles et certaines valeurs ayant trait au mariage et à la famille, qui à leurs tours affectent leurs droits civils individuels.  Le droit à la nourriture, spécialement pour les femmes et les petites filles, est fréquemment transgressé par les pratiques culturelles dans des différents pays.  Dans certaines communautés en Inde, par exemple, quand il est question de distribution de vivres dans la famille, particulièrement dans des situations de pauvreté extrêmes, les femmes et les petites filles reçoivent moins et souffrent plus de la faim et des privations.  Ceci est encore dû aux perceptions traditionnelles qui attribuent moins de valeur à la vie des femmes et à leurs droits.

Du fait que les droits humains garantissent l’égalité et la non-discrimination, aussi bien que le respect pour l’intégrité physique et psychologique, beaucoup de femmes prennent les droits humains comme base sur laquelle elles travaillent en vue d’améliorer les conditions dans lesquelles elles vivent.  Cette confiance, bien qu’efficace de plusieurs manières, les a mises en conflit dans de nombreux cas avec leurs propres cultures.  Ce dilemme a été discuté en détail dans le module 4.

Mariage forcé et droits culturels

« Rukhsana Naz, une jeune femme de 19 ans, née anglaise d’origine asiatique, est morte à Derby en 1998. Son frère, d’une manière rituelle l’a étranglée pendant que sa mère la tenait par les pieds. Au tribunal, sa mère aurait a dit « c’était son kismet (destin) ». Son frère a revendiqué une provocation—une défense culturelle—argumentant que le meurtre avait été commis au nom de ‘l’honneur’.

« Rukhsana a été tuée pour ’avoir déshonoré sa famille’ en refusant de rester mariée à un homme qui avait été choisi pour elle. Elle avait décidé de retourner à l’homme qu’elle aimait et de qui elle était enceinte au moment de sa mort. Sous le prétexte de la réconciliation, sa famille a attiré Rukhsana en vue de l’exécuter . . .

« Son cas est peut-être au bout extrême du spectre, mais beaucoup d’autres femmes asiatiques au Royaume-Uni font face à un traitement cruel en ne se conformant pas aux espérances de la famille. Le mariage forcé n’est pas seulement confiné aux femmes musulmanes, mais il empiète à travers la foi, l’âge, la classe, la caste et le groupe racial . . .

« En août 1998, le gouvernement du Royaume-Uni a établi un Home Office Working Group (Groupe de travail) sur les mariages forcés. C’était un mouvement sans précédent étant donné que l’État a toujours eu tendance à laisser les communautés minoritaires maintenir l’ordre elles-mêmes. Les politiques du multiculturalisme ne permettent pas une intervention extérieure: l’interférence est considérée intolérante, même raciste. Bien que les groupes de femmes asiatiques aient soulevé la question du mariage forcé pendant des années, le gouvernement n’a répondu qu’après le scandale du cas de Rukhsana Naz et d’un autre cas du même genre . . .

« . . . Le ministre du Bureau intérieur responsable du groupe de travail . . . et le gouvernement ont déclaré que les leaders de la communauté doivent résoudre eux-mêmes le problème. Le fait qu’ils sont tous des hommes, conservateurs, orthodoxes ou même fondamentalistes (et pas que des islamistes) semble avoir échappé au gouvernement. Les femmes sont invisibles et réduites au silence . . .

« . . . Est-ce que le Groupe de travail réussira à réaliser quelque chose? Le succès dépend des voix considérées comme légitimes: celles des leaders de la communauté ou bien celles des femmes? Qui et qu’est-ce que l’État va censurer? Est-ce qu’il poursuivra la politique de l’apaisement des hommes et des leaders de la communauté dans l’intérêt des ‘bonnes relations des communautés et des races’ ou bien, est-ce qu’il écoutera les voix des femmes de la minorité et prendra compte de leurs demandes? S’il écoute les femmes, ça posera un défi aux leaders de la communauté, le pouvoir masculin, aussi bien qu’au racisme et aux politiques multiculturelles, qui en ce moment dénient aux femmes leurs droits à la protection de l’État ».22

 

 

L’Arbre « neem », culture et globalisation

Pendant des centaines d’années, les fermiers en Inde ont utilisé un pesticide extrait des grains du « neem ». Du fait que la technologie pour l’extraction des émulsions est simple, les fermiers qui font le pesticide ne l’emmagasinent pas, mais au contraire, ils l’utilisent tout de suite. Malgré la simplicité du procédé, le pesticide s’est avéré être très efficace, éliminant approximativement 200 différents genres d’insectes. Il y a eu aussi une recherche considérable effectuée par des scientifiques indiens durant le siècle passé sur l’utilisation du « neem » comme pesticide. Toutefois, la technologie ainsi que le pesticide dérivés du « neem » n’ont jamais été brevetés en Inde, parce que beaucoup d’indiens s’opposent à faire breveter des formes de vie et des produits agricoles, et la loi indienne défend de breveter des produits agricoles et médicaux. Les positions sur ce sujet sont particulièrement passionnelles en ce qui concerne le « neem », parce que cet arbre a toujours joué un rôle important dans la culture et la religion indienne.

Durant la dernière décennie, la corporation des produits chimiques multinationale, W. R. Grace Company, a déposé un brevet sur la production du pesticide provenant du « neem » au US Patent and Trademark Office (Bureau national américain des brevets d’inventions et des marques déposées). Avec l’acceptation de l’accord du GATT par le gouvernement indien, tous les fabricants indiens sont forcés d’adhérer aux lois internationales des brevets. Ceci nécessitera que les Indiens arrêtent d’utiliser leur propre technologie pour fabriquer le pesticide à base de « neem » ou qu’ils paient des redevances à W. R. Grace. Le brevet a suscité des cris d’indignation parmi les fermiers indiens, les scientifiques et les militants politiques, qui objectent aux droits du brevet accordé pour un produit qui représente, pour les Indiens, une valeur de centaines d’années de connaissance et d’efforts. Un autre souci aussi est que le brevet privera les fermiers locaux de leur possibilité de produire et d’utiliser des pesticides à base de « neem », en altérant le prix et la disponibilité du besoin des graines elles-mêmes. Un nombre d’organisations indiennes, aussi bien que des organisations d’autres pays, ont monté un défi légal à l’octroi du brevet par le US Patent and Trademark Office ».23

Les progrès scientifiques et les droits humains

L’article 15(1)(b) du PIDESC reconnaît le droit de chacun « de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ».  Tandis que cette garantie semble relativement directe, elle est, en réalité, pleine de complexités.  Une fois de plus, la relation du pouvoir à la culture entre en jeu.  L’accès à la technologie et aux produits des progrès scientifiques peuvent être hors de portée pour un grand nombre de personnes, parce qu’elles n’ont pas les moyens de les acheter.  De plus, le pouvoir économique peut monopoliser les produits provenant du progrès scientifique d’une manière préjudiciable aux droits culturels et autres droits des peuples autour du monde.

Tandis que presque personne ne doute des avantages des progrès scientifiques qui peuvent augmenter la qualité de vie, des problèmes qui devraient poser des inquiétudes aux activistes proviennent du fait que le concept du « progrès scientifique » est enraciné dans la tradition libérale de l’Ouest.  La croyance dans le « progrès scientifique » a été désignée comme une idéologie, et comme avec toutes les idéologies, elle peut servir d’œillère aux expériences et perspectives qui pourraient être en conflit avec elle.  Étant donné que les différentes cultures incarnent des perspectives différentes, une telle oeillère peut menacer de laisser en dehors d’autres expériences culturelles et croyances.  La sauvegarde des droits culturels du peuple sans les priver des fruits des progrès technologique et scientifique implique que de nouveaux paradigmes de transformation sociale émergent, alors que sans aucun sacrifice de leur ancrage culturel et de leur potentiel créatif, les populations et les communautés peuvent arriver à un développement durable.

Quelques pensées sur la liberté culturelle

« À ce point, la véritable nature de l’avancement technologique et industriel doit être mise dans une perspective propre aux droits et obligations. Parce ce que, au nom des droits civils et politiques et des libertés . . . le Capitalisme s’est frayé un chemin jusqu’aux plus hautes positions politiques et sociales. Jusqu’à présent au cours de son développement, les droits économiques et sociaux de la majorité du peuple ont été piétinés, de ce fait compromettant les droits civils et politiques eux-mêmes. Voilà qu’arrive une force économique et technique puissante œuvrant vers la domination et l’injustice. Elle était en premier établie pour lutter contre son propre peuple et labeur rural, puis elle a continué vers l’expansionnisme de l’étranger, se rendant ainsi prospère aussi bien que puissante et politiquement autoritaire. Le tout a été perçu, incidemment, à la fois pour le Capitalisme et le Marxisme pareillement, comme part d’une nécessité et d’un destin historiques, au moins en ce qui concerne la Révolution Industrielle. De toute façon, c’est la base empirique sur laquelle la théorie classique de la croissance économique a été établie. La même chose peut être dite de la science et de la technologie moderne comme généralement conçues et pratiquées jusqu’au temps présent.

« Plus important encore pour la conception des droits de l’homme . . . est le potentiel et la recherche de l’auto développement des peuples qui ont été réprimés et désorganisés sous les régimes hégémoniques et d’exploitation. Le système capitaliste actuel et, à ce sujet aussi, la science et la technologie modernes, non seulement engendrent des injustices flagrantes à l’intérieur et parmi les nations. Il voit aussi la signification du progrès comme un mouvement historique unilinéaire, ce qui veut dire, qu’il procède par étapes à est déterminé d’un point de vue capitaliste et technologique. Ce n’est pas simplement un cas du droit au développement conçu en termes individualistes. Mais c’est pratiquement la question encore beaucoup plus fondamentale des valeurs et du dynamisme culturels, à travers lesquels la science et la technologie peuvent être amenées véritablement à apporter leur contribution au progrès humain et social en même temps que l’avancement technologique . . . En contraste avec la civilisation industrielle hégémonique et imposée actuellement perçue comme étant uniforme et universelle, cette ligne d’approche est de reconnaître totalement la diversité des cultures et des valeurs . . . C’est principalement à travers le respect à l’égard du pluralisme et du dynamisme culturels que le principe de justice et de liberté peut être assuré et promu en même temps que la croissance et le développement économique et technologique.

« Ce point de compréhension est le plus à propos pour les nations aujourd’hui en voie de développement comme celles qui sont venues tard à la science et aux technologies modernes, mais sans aucune tradition de libertés civiles et politiques derrière eux. Dans les pays industriels avancés, les relations hégémoniques et d’exploitation ont été qualifiées et réfrénées d’une certaine manière à l’intérieur d’un cadre démocratique de participation civile et politique. La plupart des pays en voie de développement du Tiers Monde sont, par contraste, sous des régimes et des traditions autoritaires, et pratiquement, toutes les décisions publiques sont laissées à de tous petits groupes de ce qu’on appelle les élites de la modernisation . . .

« En dépit de toutes les revendications nationalistes, toutefois, le fait demeure que les aspirations et les objectifs de ces élites nationales sont liés de très près, et sont fortement inclinés vers la culture prépondérante de l’Ouest . . . Ici, il faudra aussi noter l’impact culturel et l’influence de l’éducation et de la formation professionnelle dans le style des pays de l’Ouest.

« . . . Maintenant c’est à travers un tel processus et conditionnement socioculturel que la modernisation et la technologie scientifique moderne requise servent de transmetteur des relations sociales hégémoniques, à l’intérieur et parmi les nations . . . Et tout ceci se fait au nom de la croissance, avec tous les espoirs que tous les bénéfices matériels ainsi accumulés iront d’une manière ou d’une autre vers les secteurs communs et sous-privilégiés de la population de base. Dans l’intervalle, pendant trois décennies au moins maintenant, de cette stratégie de croissance déséquilibrée, sa ‘tendance innée aux extrêmes et à l’injustice toujours croissante’ s’est exprimée elle-même sous la forme extrême d’une pauvreté flagrante et grandissante et du chômage, aussi bien que sous la forme d’une dette chronique parmi les nations en voie de développement . . .

« . . . Si l’expérience historique occidentale doit, d’une manière ou d’une autre, servir de guide, il faut remonter aux temps où les paysans connaissaient la détresse et des situations difficiles et où le secteur rural a été disloqué de force et les paysans aliénés dans le processus de progrès technologique et de l’industrialisation. L’immense majorité des secteurs ruraux et traditionnels des pays en voie de développement connaissent aujourd’hui une telle détresse et des situations difficiles analogues. Parce que, en plus de l’impact négatif sur les droits économiques et sociaux aussi bien que sur les droits civils et politiques, leurs cultures traditionnelles et leur capacité de production comme moyens d’expression personnelle sont en train d’être étouffées et interrompues. Non seulement privés des avantages de la technologie scientifique moderne, leurs propres potentialités en vue d’un auto-développement s’arrêtent aussi et, éventuellement, ne sont plus utilisables. Sous de telles contraintes structurelles, la science et la technologie moderne par leur nature ne peuvent pas être un substitut pour les privations culturelles du peuple ordinaire . . .

« Tout ce qui a été observé sur la nature structurelle de la science et de la technologie moderne ne suggère en aucune façon un sentiment contre l’Occident ou une opposition à tout ce qui a à faire avec la connaissance scientifique moderne et ses applications. Ceci n’implique pas non plus un besoin ou un désir de retourner à un passé traditionnel loin de ce qui était en train de se produire dans le monde contemporain. Ceci en soi serait équivalent à accepter le compromis de son propre potentiel culturel et créatif pour contribuer au progrès qui est indispensable à la qualité de vie avec même plus de liberté et de créativité.

« . . . La véritable question et la solution possible concernant les pays en voie de développement doit être en conséquence plus positive et constructive. La perspective ne se trouve certainement ni dans l’évasion de la réalité ni dans l’aversion relative à la connaissance scientifique et à la technologie en tant que telles. C’est la question fondamentale de savoir comment la science et la créativité non-coloniales peuvent être promues et développées, afin que le véritable progrès humain et social puisse être promu. Ceci veut seulement dire que les façons et les moyens doivent être trouvés pour que la technologie scientifique soit utilisée, non pas pour dominer, mais comme instrument de libération et ainsi, transformant toutes les forces productives en un processus équilibré et auto suffisant de croissance et de développement.

« Fondamentalement, donc, la question de la confiance en soi, relative à la science et à la technologie, est concernée avec celle de la liberté culturelle et de la créativité qui a été perdue dans le processus de l’industrialisation forcée. Assez ironiquement, le Capitalisme et le Communisme, bien qu’idéologiquement diamétralement opposés, posent ici une problématique assez comparable. En fait, dans la même logique de la domination technologique, les deux comme agents de la civilisation de Seconde Vague ne sont pas très différents . . . De l’aveu général, il est possible de dire que chacun représente les conséquences de ses facteurs et conditions historiques respectifs. Le point est qu’aucun d’entre eux ne donne la réponse à la question de liberté culturelle, si porté à l’extrême comme c’était le cas jusqu’à présent.

« De ce qui précède et dans la mesure où les pays en voie de développement sont concernés, ceci revient à une question des plus fondamentales quant à comment et si la confiance en soi doit être reconnue comme un droit associé à la liberté culturelle et à la capacité de croître aussi bien qu’à se développer soi-même. A nouveau, le respect égal pour le pluralisme et le dynamisme culturels, est implicite. Ceci est bien au-delà de l’approche d’un libéralisme ou d’un égalitarisme conventionnel au problème des relations humaines et sociales. Il n’est certainement d’aucune utilité de se figer dans le passé historique. Mais les efforts de développement vers l’autosuffisance en soi impliquent aussi la restauration et la régénération de la créativité endogène qui a été perdue sous l’impact de la culture scientifique industrielle.

« Ceci ajoute une dimension culturelle, et par-là, collective au problème de l’autosuffisance technologique. Ceci est, à nouveau, au-delà de la simple question du droit de l’individu ‘de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications’ (article 15[b] du PIDESC). Elle est concernée à la base par la problématique des identités culturelles de toutes les communautés rurales et traditionnelles ont vécu des changements et des transformations sociales défavorables. Ceci n’est en aucune manière une défense du traditionalisme. Mais il n’y a pas, non plus, de raison valide de permettre à cette tendance actuelle de la culture industrielle hégémonique de continuer à opprimer le peuple pour son intérêt propre . . . La véritable alternative et, en même temps, la plus évidente est de laisser les sources de connaissances et de créativité endogènes se revitaliser et se développer comme une base sur laquelle la technologie scientifique moderne puisse être adaptée et assimilée efficacement.

« Pour toute sa faisabilité, l’autosuffisance technologique et la liberté culturelle est en dernière instance une question de relations politiques, au sein et entre les nations. Comme tous les autres problématiques des droits humains, ceci nécessite un changement et une transformation structurels. Dans ce sens même, il est vraisemblable qu’elle demeure une question ouverte pour un bon bout de temps; et ceci, selon les termes de Fouad Ajami, en l’absence de « politique de ‘l’amour et de la compassion’ mais en présence de celle du ‘réalisme’ d’aujourd’hui, (Ajami, 1978: 2-4) où le seul objectif du pouvoir est de gouverner ».24


Défis auxquels les activistes font face

Du fait de la complexité des droits culturels, les activistes abordant ces questions ont besoin d’être très prudents dans leurs analyses et en élaborant leurs stratégies.

En analysant et en s’assurant que les droits culturels soient reconnus comme partie intégrante des droits économiques et sociaux implique que les activistes ont à garder à l’esprit les dimensions complexes de cette question en travaillant sur l’élaboration du discours de leurs droits.  Quand ils définissent le contenu des droits culturels, il est essentiel de toujours placer le processus à l’intérieur d’un contexte socio-politique particulier, et de les examiner en termes de la nature et des objectifs de développements spécifiques d’une société.  Ceci, évidemment, implique une estimation réaliste des structures du pouvoir existant à l’intérieur de la société et une prise de conscience des moyens variés par lesquels la culture est transmise et communiquée à l’intérieur d’une société.  Il faudra aussi inclure une compréhension des formes de cultures institutionnalisées là où elles agissent positivement et aussi là où elles favorisent les pratiques discriminatoires et sont utilisées comme une arme de contrôle.  L’inclusion des droits des femmes, des droits des enfants, des droits des personnes âgées et des droits des groupes minoritaires et des peuples indigènes en créant un cadre de droits culturels est vital pour la création d’une situation sociale plus juste et plus équitable.  La reconnaissance de la place centrale de la question de la culture dans le discours des droits humains est essentielle au développement d’un ordre mondial pluraliste, moins exclusif et plus humain.

Les droits des femmes et les fondamentalistes religieux

Durant les années 1970, le mouvement des femmes en Inde a commencé à montrer comment les femmes sont opprimées par les différentes lois religieuses, spécialement en matière d’héritage, de divorce et de propriété. Elles ont soumis une demande pour un code civil uniforme. Durant la décennie 1980, la même demande était relevée par des groupes fondamentalistes hindous dans la société, qui voulaient un code civil uniforme visant à dénier aux différentes communautés et religions en Inde leurs lois et coutumes distinctes. Le mouvement des femmes devint conscient du fait qu’un code civil uniforme serait utilisé à rendre les minorités « plus hindoues », plutôt que de protéger les droits des femmes. Elles ont alors redéfini leur demande, et ont demandé des lois « justes pour les genres » dans chaque religion ou communauté. Depuis que le parti fondamentaliste hindou est arrivé au pouvoir dans le gouvernement central, le mouvement des femmes s’est détourné de la question d’un code civil uniforme, et a cherché à promouvoir l’égalité des femmes dans la famille à travers les lois séculaires et civiles, particulièrement relatives au viol et à la violence domestique.

Auteur:  Ce module a été rédigé par Ann Blyberg sur la base de contributions significatives par Ligia Bolívar, Enrique González et Nirmala Lakshman.

NOTES


1  .  Les définitions sont prises du Webster’s New Collegiate Dictionnary (Springfield, Massachusetts: G & C. Merriam Company, 1974)

2  . Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale. Adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à sa quatorzième session du 4 novembre 1966..

3  . Déclaration sur le droit au développement.  Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986.

4  . UNESCO, Déclaration sur les politiques culturelles, Conférence mondiale sur les politiques culturelles, Mexico City, 26 juillet-6 août 1982.

5  . Déclaration et programme d’action de Vienne, Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 14-25 Juin 1993, UN Doc. A/CONF.157/24 (Part I), 20 (1993).

6  . Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981, OAU Doc. CAB/LEG/67/3/Rév.5, réimprimé en 21 ILM 58 (1981), entrée en vigueur le 21 Oct. 1986.

7  . Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, OAS Res. XXX, adoptée par la neuvième conférence des Etats américains (1948).  Article 13.

8.   Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorities nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992

9. Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, E/CN.4/Sub.2/1982/2/Add.1, annexe V (1982).

10. Paragraphe 32 de la Déclaration de la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique, Accra, 27 octobre-6 novembre 1975, UNESCO.

11. Allan Rosas, « The Right to Self-Determination », dans Economic, Social and Cultural Rights: A Textbook, éds. Asbjorn Eide, Catarina Krause and Allan Rosas (Boston: Martinus Nijhoff Publishers, 1995), 79-83.

12. Étude de cas fournie par le titre VII du programme bilingue d’éducation de l’école du district de San Juan, Blanding, Utah, États-Unis.

13. C. Shields, A Study of the Educational Perceptions and Attitudes of Four Stakeholder Groups in San Juan School District in 1998.  (Utah: San Juan School District, Blanding, 1999), 157.

14.San Juan School District Language Development Plan.  (Utah: San Juan School District, Blanding, 1998).

15. Paragraphe 8(g) de l’Observation générale 4, Le droit à un logement adéquat (Art. 11[1] du PIDESC) (1991), UN Doc. E/1992/23, Annexe III, adopté par le CDESC le 12 décembre 1991.

16.  CDESC, Observation générale 12, Le droit à une nourriture suffisante (Art. 11 de la convention)(1999), UN Doc. E/C.12/1999/5.  (Voir pp. 247-54 pour le texte complet de l’Observation générale.)

17. Declaration d’Alma-Ata, Conférence internationale sur les soins de santé primaires, Alma-Ata, URSS, 6–12 septembre 1978, section 6, para. 7.

18. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.  Voir note 6 ci-dessus.

19. James Anaya, Indigenous Peoples in International Law (New York: Oxford University Press, 1996), 22.

20. Arundhati Roy, The Cost of Living (Londres: Flamingo, 1999), 65-67.

21. Danilo Türk, Rapport finale de Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minoritiés, la jouissance effective des droits économiques, sociaux et culturels, ONU ESCOR, Commission des droits de l’homme, 48ème Sess., pointe de l’ordres du jour 8, ONU Doc. E/CN.4/Sub.2/1992/16 (1992), 198.

22. Hannana Saddiqui, « The Ties that Bind », dans The New Slavery: Forced Marriage (Londres: Index on Censorship 1/2000), 50-52. 

23. Cette description est extraite du site du Third World Network basé en Malaisie, disponible  sur http://www.twnside.org.sg/title/neem-ch/htm

24. Extraits de « Technological Self-Reliance and Cultural Freedom » dans Democracy and Development—A Cultural Perspective, Saneh Chanmarik, (Bangkok: Local Development Institute, 1993), 175-217.


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