Objet du module
4
Ce module a pour
objet de fournir
une vue d’ensemble des droits
ESC de la femme.
Ce module:
-
résume la
situation ESC actuelle de la femme
au niveau international;
-
discute l’idéologie
« genre » et l’impact
d’une approche « genre »
sur des droits économiques, sociaux
et culturels spécifiques;
-
réconsidère
l’histoire de la lutte pour
la reconnaissance des droits de
la femme comme partie intégrante
des droits humains;
-
examine des
problèmes conceptuels liés aux droits
de la femme;
-
réconsidère
des normes légales internationales
concernant les droits de la femme;
et
-
identifie des
défis et des opportunités pour intégrer
les droits de la femme dans l’activisme
sur les droits ESC.
Introduction
Quand les hommes quittent les villages
pour trouver des emplois mieux rémunérés
dans les villes ou à l’étranger,
les femmes doivent assurer seules
les travaux de la ferme, en plus
de leurs tâches domestiques. Quand
des entreprises nationales hypertrophiées
s’engagent dans la voie de
la « restructuration »,
les femmes sont les premières à
perdre leur travail, avant les hommes,
« chefs de famille ».
Quand des ateliers où on exploite
le personnel cherchent à
employer dans des conditions précaires
des travailleurs sous-payés, les
femmes sont les premières recrutées.
Quand des hommes nouvellement enrichis
tombent dans le vice, des jeunes
filles sont prostituées de force,
et des mères de famille se retrouvent
seules, après un divorce. Mais
quand l’évolution rapide des
modes de vies engendre un retour
de bâton traditionaliste, l’autorité
patriarcale se réaffirme avec brutalité.
Quand l’inflation provoque
une augmentation abrupte des dots,
et quand les pressions sociales
forcent la diminution des taux
de natalité, les bébés filles sont
avortées ou assassinées dans leurs
berceaux pour faire place à des
héritiers mâles. Et quand ces pratiques
résultent en une trop grande disproportion
entre les populations masculines
et féminines, et que les filles
à marier viennent à manquer, le
kidnapping vient alimenter un véritable
marché noir de jeunes épouses.
[1]
Cet extrait du magazine Far Eastern
Economic Review offre un portrait
frappant des multiples visages que
prennent la discrimination et l’exploitation
de la femme. Leurs vies ont été profondément
affectées par les bouleversements
politiques et économiques qui ont
changé la face du monde depuis quelques
décennies. L’impact de ces bouleversements
s’est souvent avéré bénéfique.
Il a aussi souvent eu pour effet de
renforcer le joug de subordination
et de discrimination qui pèse sur
les épaules des femmes et les empêche
d’exercer leurs droits économiques,
sociaux et culturels. Conflits internes
et guerres ont provoqué le déplacement
de nombreuses populations et la destruction
de leurs propriétés et de leurs moyens
d’existence, plaçant les femmes
dans une position toujours plus vulnérable.
Ces conflits résultent également
en une intensification de la violence
et de la criminalité, dont les femmes
et les jeunes filles deviennent les
cibles privilégiées. Extrémisme et
fondamentalisme religieux les privent
de leur autonomie et les condamnent
à des châtiments cruels et inhumains
pour toute « transgression »
des règles établies par ceux qui détiennent
le pouvoir au sein des hiérarchies
qui gouvernent ces mouvements.
La globalisation rapide de l’économie
mondiale s’est accompagnée non
seulement de programmes d’ajustement
structurel dont l’effet est d’affaiblir
les économies nationales et les États
indépendants, mais aussi de la promotion
de formes d’industrialisation
et d’agriculture qui exploitent
à l’excès les ressources tant
humaines que naturelles. Les statistiques
montrent que la main d’œuvre
féminine est la plus affectée. En
outre, alors que les pauvres du monde
entier s’appauvrissent, les femmes
deviennent les plus pauvres parmi
les pauvres: la « féminisation »
de la pauvreté est une réalité indéniable
du monde contemporain. La baisse
des dépenses sociales concernant,
par exemple, la santé publique, l’éducation,
les transports, l’aide alimentaire
ou les subventions pour l’achat
de fertilisants—figure en bonne
place parmi les principaux ingrédients
des « programmes d’ajustement
structurel » qu’ont imposés
les institutions financières internationales
à de nombreux pays. Cette baisse
a eu un effet dévastateur sur la
qualité de vie des populations en
général, et sur les populations désavantagées—par
exemple, les femmes—en particulier
(Voir le module 26 pour plus d’information
sur cette question).
Le Rapport mondial
sur le développement humain 1993 du
Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) soulignait quelques-uns
des domaines dans lesquels les femmes
sont particulièrement défavorisées
dans l’exercice de leurs droits
économiques, sociaux et culturels:
Alphabétisation—Les femmes
ont plus de chances d’être
analphabètes que les hommes. En
Asie du Sud, par exemple, les taux
d’alphabétisation féminin ne
sont que de 50% environ de ceux
des hommes . . . 35% au Népal .
. . 27 % au Soudan. Les femmes
représentent les deux tiers des
analphabètes dans le monde.
Etudes supérieures—Les femmes,
dans les pays en développement,
sont de loin distancées par les
hommes. En Afrique subsaharienne,
il y a trois fois moins de femmes
que d’hommes inscrits dans
l’enseignement supérieur.
Et mêmes dans les pays industrialisés,
les femmes sont très mal représentées
dans les disciplines scientifiques
et techniques . . .
Emploi—Dans les pays en développement,
les femmes ont beaucoup moins de
possibilités d’emploi: elles
sont deux fois moins nombreuses
que les hommes sur le marché du
travail (29% en Asie du Sud et 23%
seulement dans les Etats arabes)
. . . La discrimination en la matière
n’est pas l’apanage des
pays en développement: au japon,
les salaires des femmes ne représentent
que 51% de ceux des hommes. Les
femmes qui n’exercent pas d’emploi
rémunéré sont, bien entendu, loin
d’être inactives: en effet,
leur journée de travail est généralement
beaucoup plus longue que celle des
hommes.
Santé—Les femmes vivent généralement
plus longtemps que les hommes.
Mais dans certains pays d’Asie
et d’Afrique du Nord, la discrimination
à l’égard des femmes sur le
plan sanitaire et nutritionnel est
telle que leur espérance de vie
est moins élevée . . .
Statistiques nationales—Les
statistiques ne rendent souvent
pas compte de la contribution des
femmes. Si les travaux ménagers
non rémunérés des femmes étaient
pris en considération dans le compte
de la formation du revenu national,
la production globale augmenterait
de 20 à 30%.
[2]
Prendre conscience
des disparités de genre et leurs conséquences*
La question de genre trouve rarement
sa place dans la conception de politiques
et programmes dirigés vers les problèmes
économiques, sociaux et culturels.
Pourtant, en 1995, le Rapport
mondial sur le développement humain
du Programme des Nations Unies
pour le Développement (PNUD) déclarait,
non sans raison, « Pendant
longtemps, on est parti de l’hypothèse
que le développement était un processus
qui profitait à tous…et dont
l’impact n’était pas différencié
en fonction du sexe des individus.
L’expérience apporte des enseignements
différents ». [3]
C’est pourquoi il est essentiel
de comprendre l’ideologie « genre »,
et de faire en sorte que les préoccupations
des femmes ne soient ni ignorées,
ni sapées par les activistes qui travaillent
à la promotion des droits économiques,
sociaux et culturels.
La différenciation entre les sexes
est au cœur de l’ideologie
genre. Les différences biologiques
sont réelles (évidentes, par exemple,
dans les chromosomes, les organes
génitaux externes et internes, les
états hormonaux et les caractéristiques
sexuelles annexes) et mènent à la
détermination du sexe—masculin
ou féminin. Cependant, l’idéologie
« genre » montre que ces
différences se propagent au milieu
social et contribuent tout naturellement
à la création de rôles sociaux stéréotypés,
et donc à la détermination de la position
de l’individu dans la hiérarchie
sociale, ainsi que son accès aux ressources
et sa participation à la société.
Et sur la base de ces différences
s’établit une hiérarchie aux
termes de laquelle les hommes ont
accès aux biens immobiliers, au patrimoine,
aux compétences, aux emplois
rémunérés, et, par extension, à un
statut social supérieur. Les femmes,
de leur côté, reçoivent en partage
une alimentation et des soins médicaux
de second ordre, et une éducation
inférieure. Elles subissent diverses
formes de violence, et sont même privées
de leur droit à la vie (infanticide
des petites filles).
Les institutions sociales—comme
la famille, les groupes religieux,
les systèmes de caste, les structures
légales et politiques, les institutions
économiques et éducatives et les médias—sont
imprégnés de normes et de valeurs
qui excluent les femmes et légitiment
et institutionalisent le rôle du genre
dans la détermination de la position
sociale.
L’adoption d’une approche
« genre » aurait pour effet
immédiat de modifier la façon dont
les droits économiques, sociaux et
culturels sont formulés. Quelques
exemples:
1. Le droit de travailler et les
droits au travail
Dans une approche « genre »,
la définition de « travail »
serait modifiée pour inclure les travaux
non payés—travaux domestiques,
travaux des champs, etc.—qui
demeurent largement méconnus par
la société. Cette nouvelle définition
reconnaîtrait l’activité productive
des femmes et leur permettrait de
tirer profit d’un travail à domicile.
Actuellement, les femmes sont reléguées
à des emplois mal payés et qui ne
demandent pas de compétences particulières.
Cette situation doit être rectifiée.
Une perspective nouvelle permettrait
d’assurer aux femmes des horaires
de travail flexibles, et de les réintégrer
sur le marché du travail après une
interruption provoquée par un mariage
ou la naissance d’un enfant,
sans qu’elles soient pénalisées
pour leur absence.
|
Travail
invisible
En Inde, dans l'État
de Tamil Nadu, le tannage des
peaux est une source majeure
de gains à l'exportation.
C'est aussi, selon la loi de
l'État sur les usines,
l'une des industries les plus
dangereuses qui soient; elle
est jugée sept fois plus
dangereuse que celle qui la
suit sur la liste. Il est interdit
d'y employer des femmes ou des
enfants. Une étude a
toutefois démontré
qu'en dépit de la loi,
un grand nombre de femmes y
travaillent, y compris dans
les étapes les plus malsaines
de la production. Comme leur
embauche est illégale,
elles travaillent clandestinement.
Elles ne figurent donc sur aucun
registre, et par conséquent,
ne disposent d'aucun droit,
ni d'aucune protection juridique.4
|
Les droits des employés incorporeraient
une protection contre le harcèlement
sexuel au travail, dans les syndicats
et les organisations de travailleurs.
Ils comprendraient également des dispositions
prévoyant des pauses pour l’allaitement
des nourrissons, l’établissement
de crèches et de garderies, la mise
à disposition de toilettes séparées
accessibles à tout moment et de salles
de repos, et la reconnaissance du
fait que les problèmes de santé liés
à la menstruation justifient des
pauses plus fréquentes. La participation
des femmes dans les syndicats serait
garantie par l’imposition d’horaires
plus accessibles pour la tenue des
réunions (Voir le module 10 pour plus
d’information sur les droits
du travail et le droit au tra-vail).
2. Droits fonciers et le droit
à la propriété
Les prétentions des femmes à la terre
posent la question de leur capacité
à exercer des droits égaux dans toutes
les sphères—civile, politique,
économique, sociale et culturelle.
L’égalité des femmes devant l’héritage
et la propriété matrimoniale, leur
droit à être reconnues comme propriétaires
légitimes capables d’acquérir,
de céder, de louer ou de contracter
des prêts sur la base de leurs biens
ou de leurs terres sont reniés dans
le monde entier, à travers de nombreuses
cultures et communautés
(Voir le module 18).
|
La Cour
suprême du Zimbabwe statue
contre l'héritage pour
les femmes
Dans un procès sur les
droits à l'héritage,
la Cour suprême du Zimbabwe
a rendu un verdict historique
en avril 1999, accordant au
droit coutumier la primauté
sur la constitution. L'affaire
opposait Venia Magaya, 58 ans,
couturière, à
son demi-frère. La plaignante
réclamait sa part des
terres laissées par son
père après que
son frère l'ait expulsée
de la demeure familiale. Selon
la Constitution du Zimbabwe,
Mme Magaya avait droit à
ces terres. Pourtant, la cour,
statuant à l'unanimité,
a estimé que les femmes
ne devaient pas avoir la possibilité
d'hériter des terres
" à cause des convictions
de la société
africaine selon lesquelles,
entre autres facteurs, les femmes
ne sont pas à même
de prendre soin de leur famille
d'origine (de naissance) à
cause de leur engagement envers
leur nouvelle famille (par mariage).
"
Pour appuyer sa décision,
la cour s'est reportée
à la section 23 de la
constitution du Zimbabwe, qui
concède un certain nombre
d'exceptions à la règle
générale de non-discrimination,
particulièrement en cas
d'adoption, de mariage, de divorce,
d'enterrement, de transmission
de propriété lors
d'un décès ou
d'autres aspects du droit de
la personne, et dans l'application
du droit coutumier africain.
Avec ce jugement, la Cour suprême
déclare en substance
que le droit coutumier doit
être placé au-dessus
de la constitution.5
|
3. Droit à la santé
Il convient de souligner que, lorsqu’on
parle d’adopter une approche
« genre » dans le domaine
de la santé, il ne suffit pas de se
préoccuper davantage de la santé des
femmes, ni même des problèmes de santé
spécifiques aux femmes et qui découlent
de leur physiologie. Le passage suivant
explique ce concept:
Une approche « genre »
de la santé publique ne s’arrête
pas à l’examen des besoins
de santé, mais se penche aussi sur
les différences au niveau des facteurs
de risque, des déterminants, de
la gravité et de la longueur des
maladies, et en termes de sensibilité
à la maladie, d’accès et de
recours aux services de santé, et
de résultats cliniques.
Les plus démunis, ceux qui disposent
de peu de moyens—non seulement
financiers, mais aussi en termes
de niveau d’instruction et
d’accès à l’information,
etc.—sont aussi les plus durement
touchés par la maladie. On démontrera
aisément que dans presque toutes
les sociétés, les rôles et les
responsabilités des hommes et des
femmes au sein de la famille et
de la société diffèrent. Ces différences
s’étendent à leurs réalités
sociales, et influencent le contrôle
des ressources. Par conséquent,
le genre est un déterminant social
important pour la santé de l’individu.
On observe des disparités de genre
à tous les niveaux de la société,
et au sein de tous les groupes sociaux,
quels que soient la caste, la race,
ou les groupes religieux ou ethniques.
Hommes et femmes accomplissent
des tâches différentes. Ils occupent
des positions sociales différentes—et
même, souvent, des lieux physiques
différents. Cette division des
travaux domestiques, qui s’accompagne
de la ségrégation du marché du travail
en emplois masculins et emplois
féminins, donne lieu à une ségrégation
des risques sanitaires. Par exemple,
la responsabilité de la préparation
des repas expose les femmes et les
petites filles démunies à la fumée
des combustibles qu’elles utilisent.
Or, des études statistiques ont
démontré que lorsqu’un polluant
se dégage dans un espace clos, il
est mille fois plus susceptible
d’atteindre les poumons qu’à
ciel ouvert. Ainsi, à cause de
la division du travail entre les
sexes, contrainte fabriquée par
la société, les femmes sont plus
vulnérables que les hommes aux troubles
respiratoires chroniques, et notamment
aux broncho-pneumopathies obstructives
chroniques, avec des conséquences
fatales. Les hommes, de leur côté,
sont davantage exposés aux risques
liés aux tâches et aux activités
considérées, par convention, comme
leur appartenant—par exemple,
l’exploitation minière.
La valeur que la société accorde
aux hommes et aux femmes et les
normes de comportement qu’elle
leur impose exercent une influence
indéniable sur les chances qu’ont
les individus de développer des
troubles spécifiques, et sur leurs
résultats cliniques. Dans bien
des sociétés, les enfants mâles
font l’objet d’une préférence
marquée, tandis que les petites
filles sont nettement dévalorisées.
D’après les statistiques recueillies,
cette situation se traduit par un
déséquilibre certain dans les dépenses
consenties pour l’alimentation
et les soins de santé des uns et
des autres. Ce déséquilibre a des
conséquences négatives parfois graves
pour les filles, souvent victimes
d’une mortalité évitable.
D’autre part, à cause des attentes
de la société concernant leur comportement,
les garçons sont davantage exposés
aux accidents et aux effets nocifs
du tabac et de l’alcool.
Les femmes sont aussi victimes
des normes patriarcales qui leur
dénient le droit de décider de leur
sexualité et de leurs fonctions
de reproduction, les exposant à
des risques de morbidité et de
mortalité évitables—maladies
sexuellement transmissibles contractées
lors de contacts sexuels imposés,
décès consécutifs à des avortements
clandestins à haut risque, parce
que les lois interdisent officiellement
l’avortement. En outre, le
fait qu’une population masculine
bien informée des risques se refuse
à adopter des pratiques sexuelles
responsables ne s’explique
que par le poids des normes de genre
qui dictent les comportements sexuels
mâles acceptables et /ou souhaitables.
Parce qu’hommes et femmes
sont socialisés pour adhérer à certaines
normes dominantes, leurs notions
de santé et de maladie sont susceptibles
de varier, et avec elles, leurs
comportements de santé. Il arrive
que les femmes ne reconnaissent
pas les symptômes d’un problème
de santé, qu’elles ne les traitent
pas avec le sérieux qu’ils
méritent, qu’elles n’identifient
pas le besoin d’assistance
médicale ou encore, plus souvent,
qu’elles ne se reconnaissent
pas le droit d’investir dans
leur bien-être.
Enfin, parce qu’elles ne disposent pas
d’un accès équitable aux ressources—argent,
transports ou temps—et parce
que leur pouvoir de décision au
sein de la famille n’est pas
égal à celui des hommes—qui
disposent de privilèges auxquels
elles n’ont pas droit—l’accès
des femmes aux services de santé
est restreint.
Leur vulnérabilité est aggravée
par un certain nombre d’autres
facteurs, liés aux attentes de la
société envers les individus. Pour
la majorité des femmes, le simple
fait d’être mariée constitue
un comportement à risque élevé.
Les normes sociales, qui jugent
l’activité sexuelle hors mariage
« naturelle » pour un
homme, et l’impossibilité pour
une femme d’imposer des pratiques
sexuelles responsables à son partenaire,
font partie des obstacles qui empêchent
les femmes de se protéger contre
les maladies sexuellement transmissibles.
En résumé, les différences de «
sexe » et de « genre »
entre hommes et femmes, et la façon
dont elles se combinent, contribuent
à l’inégalité des risques sanitaires,
des comportements de santé, de l’accès
et du recours aux services de santé,
et des résultats cliniques entre
les deux groupes. Tout programme
de recherche, toute politique et
toute mise en place de services
visant à améliorer l’état de
santé d’une population devra
obligatoirement analyser, comprendre
et prendre en compte ces différences.
Un certain nombre d’outils ont
été élaborés pour effectuer le suivi
du degré de sensibilité d’un
programme de santé au genre. Ci-dessous,
une liste partielle des questions
à poser:
-
Le programme tient-il
compte des écarts dus au genre en
termes de risques sanitaires, d’infor-mation,
et d’accès aux services de
santé?
-
Le programme fait-il peser toute
la responsabilité de l’amélioration
de la santé sur les femmes plutôt
que d’y associer les hommes?
Ajoute-t-il à la charge de travail
des femmes?
-
Le programme perpétue-t-il
les préjugés liés au genre?
-
Le programme contribuera-t-il
à recti-fier les disparités au niveau
sanitaire entre les sexes pour divers
segments de la population?
-
Le programme tente-t-il
d’atténuer le décalage entre
les genres par un partage équitable
des responsabilités et du pouvoir
de décision au sein du personnel
de santé?6
Voir le module 14 pour
plus d’information sur le droit
à la santé.
Les droits de la femme
comme droits humains
Un peu d’histoire
Depuis toujours et dans le monde
entier, les femmes ont lutté pour
leur égalité. Au début du XXème siècle,
les droits de la femme à recevoir
une éducation, à occuper un emploi
rémunéré, à exercer une profession
libérale, à voter ou à être élue,
ont fait tour à tour le sujet de polémiques
houleuses. Moins de cent ans plus
tard, ces droits, qu’on peut
placer sous la houlette d’une
idéologie « démocratique libérale »,
ont tous été reconnus et sont établis
dans les lois comme dans les mœurs
de la plupart des sociétés. Toutefois,
dans bien des régions du monde, il
reste de nombreux obstacles à surmonter
pour permettre aux femmes de les exercer.
La réalisation des droits civils,
politiques, économiques, sociaux et
culturels de la femme est intimement
liée à la question de la discrimination.
La discrimination entre les sexes,
qui se fonde sur des idéologies « genre »
et patriarcale, n’a pas toujours
été prise en compte dans la promotion
des droits humains. La discrimination
et la violence contre les femmes étaient
exclues en partie parce que l’oppression
de la femme n’était pas considérée
comme une question politique. La
subordination de la femme est si profondément
ancrée dans les mœurs qu’elle
est encore considérée comme un phénomène
naturel et inévitable plutôt que comme
une construction politique entretenue
par des intérêts, une idéologie et
des institutions patriarcales.7
Depuis de nombreuses années, un mouvement
pour la libération de la femme est
apparu. Peu à peu, les femmes se
sont organisées à tous les niveaux—local,
national, régional et international.
Au cours des dernières décennies,
ce mouvement a cherché à faire reconnaître
les problèmes de la femme comme partie
intégrante des droits humains. Au
lieu de languir dans l’attente
de programmes spéciaux ou de lutter
séparément, le mouvement pour les
droits de la femme pourrait alors
progresser au rythme des avancées
des droits humains.
Le mouvement de la libération de
la femme s’est appuyé sur la
Convention sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes pour introduire
les questions liées à la femme dans
l’arène des droits humains.
Les rencontres internationales et
les conférences des Nations Unies
ont été saisies comme autant d’occasions
d’agir. En 1993
[SIM1] ,
la Conférence mondiale sur les droits
de l’homme de Vienne fut l’occasion
d’une mobilisation sans précédent
des femmes, avec pour résultat l’inclusion
des droits de la femme dans la Déclaration
de Vienne. Les groupes et les réseaux
constitués à cette occasion continuèrent
leurs activités lors d’autres
conférences des Nations Unies—la
Conférence internationale sur la population
et le développement de 1994, le Sommet
mondial pour le développement social
à Copenhague de 1995, et la Quatrième
Conférence mondiale sur les femmes
de 1995.
Le mouvement pour les
droits fondamentaux de la femme s’est
focalisé sur la volonté d’élargir
les définitions des droits de la personne,
dans le but d’y introduire une
vision plus sensible
aux femmes tant dans l’approche
des mauvais traitements que dans
leur résolution et
|
L'histoire
inachevée
L'histoire des droits de la
femme est un cercle. Elle n'a
ni commencement, ni fin. L'image
est un peu simpliste, peut-être
même brutale, mais elle
correspond bien à la
réalité: une période
très ancienne d'égalité
entre les sexes semble avoir
été suivie d'une
longue période de régression,
puis d'un effort marqué
pour retrouver un peu de l'égalité
perdue.
Mettre l'accent sur la tendance
à la baisse de la reconnaissance
sociale de l'égalité
des femmes a pour effet d'éclipser
l'immense effort fourni pour
défier l'inégalité
. . . On connaît peu les
martyres de la cause féministe,
mais dans chaque société,
et dans chaque génération,
il s'est trouvé des femmes
pour montrer le chemin. L'une
d'elles, Fatima Oum Salama,
vécut en Perse au XIXème
siècle. Née en
1817, elle se rendit célèbre
sous le nom de Tahira (La Pure).
Défiant la règle
de son temps, qui reléguait
les femmes à l'infériorité,
elle se fit la championne de
l'égalité entre
hommes et femmes. Elle fut mise
à mort en 1852, et sa
dépouille jetée
dans un puits qui fut ensuite
rempli de cailloux. Ses assassins
ne purent toutefois empêcher
ses derniers mots de parvenir
jusqu'à nous: "
Tuez-moi quand vous le voudrez,
vous n'arrêterez pas l'émancipation
des femmes ".
Plus récemment, les
femmes se sont engagées
dans les mouvements de travailleurs.
En 1918, au Japon, les "
émeutes du riz "
démarrèrent lorsque
les femmes dockers refusèrent
de charger le riz sur les bateaux.
Elles furent rejointes par les
autres travailleurs, annonçant
le début d'une longue
lutte, et d'une crise politique.
En 1922, en Chine, plusieurs
milliers d'ouvrières
employées dans les 70
ateliers de soieries de Shanghai
se mirent en grève, exigeant
de meilleurs salaires et une
journée de travail ramenée
à dix heures. Ce fut
la première grève
mémorable des ouvrières
chinoises. En Inde et au Sri
Lanka, les femmes participèrent
activement dans les grèves
et les mouvements ouvriers qui
suivirent la Première
Guerre mondiale. Pour ne donner
qu'un seul exemple, les ouvrières
des usines de Colombo s'avérèrent
les militantes les plus actives
du Ceylon Labour Union, qui
mena les grèves du Sri
Lanka dans les années
20. Entièrement vêtues
de rouge, c'étaient elles
qui criaient le plus fort. Elles
allèrent même jusqu'à
former une garde pour les leaders
des syndicats pendant les manifestations.
En Iran, en Égypte et
en Turquie, de nombreuses femmes
se joignirent aux hommes dans
la formation de groupes politiques
et de syndicats gauchistes,
en dépit de la répression
et des difficultés opposées
à toutes les tentatives
de mobilisation populaire.8
|
dans leur réparation. Parallèlement,
il s’est attaché à mettre en
évidence les affinités entre les droits
en établissant des corrélations entre
les principes énoncés dans les différents
pactes et conventions. Cet objectif
a été atteint avec un succès tout
particulier avec la Convention sur
l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard
des femmes (ou Convention sur les
femmes).
Ainsi, la violence contre les femmes
a pu être définie comme une violation
du droit à la vie, du droit de vivre
sans être soumis à la torture, ni
à des peines ou des traitements cruels,
inhumains ou dégradants, du droit
à une égale protection de la loi,
du droit à la liberté et à la sûreté
de la personne, et du droit à bénéficier
des normes optimales de santé physique
et mentale. En outre, des questions
comme la contraception et le port
obligatoire du voile ont aussi été
examinées à la lumière de concepts
aussi fondamentaux que la liberté
d’expression et d’association.
Pour que les droits
de la femme puissent être intégrés
à l’ordre du jour des droits
humains, un certain nombre de problèmes
pratiques et conceptuels devront être
résolus:
Droits de la femme—l’opposition
espace public/espace privé
Parce que la plupart
des instruments de protection des
droits humains définissent les femmes
par leurs responsabilités éducatives
et familiales, et parce que la famille,
lieu de violence et d’oppression
pour de nombreuses femmes, reste perçue
comme l’unité de base
de la société, la possibilité d’accorder
aux femmes un traitement égal à celui
des hommes, dans le cadre du régime
actuel des droits humains, est sévèrement
limitée.
L’opposition entre le domaine
« public » et le domaine
« privé » est à l’origine
de toutes les formes de discrimination
contre les femmes. Dans l’espace
soi-disant privé, l’égalité de
la femme fait toujours l’objet
d’une vive controverse. Les
fonctions biologiques et reproductrices
de la femme occupent la place d’honneur
dans la formation de son identité,
et dans la détermination de son rôle
dans la société. Elles sont renforcées
dans cette position par les normes
socioculturelles en vigueur dans le
monde entier. Dans de nombreux pays,
les aspects critiques de la vie que
sont le mariage, le divorce, les besoins
matériels, la garde des enfants ou
l’héritage, continuent d’être
définis selon les pratiques religieuses,
traditionnelles et coutumières. La
violence domestique, l’inceste,
le viol conjugal sont considérés comme
des affaires « privées »
qui ne sont pas du ressort de la loi.
Ces attitudes se reflètent à travers
de nombreux cadres et systèmes juridiques.
Dans ce contexte, la capacité des
femmes à exercer leurs droits économiques
et sociaux est restreinte par la dépendance
économique et les attitudes sociales
qui les confinent à un rang secondaire
dans la société.
Le droit d’être traitée en égale
dans les affaires familiales et domestiques
est essentiel pour assurer la liberté
économique et sociale de la femme.
Parmi les instruments juridiques internationaux,
la Convention sur les femmes demeure
celui à l’égard duquel les États
qui l’ont ratifié ont émis le
plus grand nombre de réserves. Le
fait que presque toutes ces réserves
portent sur l’esprit même de
la Convention, qui vise à modifier
les rapports de pouvoir entre hommes
et femmes dans le domaine privé, témoigne
de la résistance qui existe à l’encontre
de cet aspect des droits de la femme.
Depuis un demi-siècle, le débat sur
les droits humains a été dominé par
les droits civils et politiques.
Le message était donc centré sur l’obligation
négative pour les gouvernements de
s’abstenir d’agir, et non
sur leur obligation positive d’intervenir.
Cette approche a eu pour conséquence
de renforcer la dichotomie entre les
domaines public et privé, puisqu’on
attendait de l’État qu’il
s’abstienne d’intervenir
dans l’espace privé. À cause
de cette insistance sur la nécessité
de restreindre le pouvoir de l’État,
l’inégalité entre les sexes est
souvent considérée comme du domaine
des politiques de développement plutôt
que des obligations positives de l’État
en matière des droits humains.
Cependant, au cours
des dernières années, le concept de
responsabilité des agents non-gouvernementaux
a évolué. Cela a eu, et va avoir,
un impact sur le débat espace public/espace
privé (Voir le module 9 pour une discussion
plus détaillée de cette question).
Droits de la femme
et universalité
Le principe d’universalité,
qui souligne l’égalité de tous
devant les droits humains, est un
concept absolument fondamental—et
parfois vivement contesté—dans
la lutte pour les droits fondamentaux
de la femme. De nombreuses coutumes,
traditions et croyances religieuses
relèguent les femmes à un rang secondaire.
Certaines vont même jusqu’à
leur refuser l’accès à la majorité
légale. La plupart des femmes se
définissent, à la fois en tant qu’individus
et que membres des communautés, selon
des facteurs culturels inextricablement
liés aux aspects socioéconomiques
de leurs vies. Dans un monde qui
abonde en conflits fondés sur la différence
et l’identité, la question des
droits culturels demeure l’une
des plus controversées. Il s’ensuit
que, du point de vue des droits de
la femme, cette même question s’avère
encore plus problématique.
La Convention sur les femmes se montre
tout à fait consciente de ce dilemme,
puisque l’article 5(a) demande
aux États parties de:
modifier les schémas
et modèles de comportement socioculturel
de l’homme et de la femme en
vue de parvenir à l’élimination
des préjugés et des pratiques coutumières,
ou de tout autre type, fondés sur
l’idée de l’infériorité
ou de la supériorité de l’un
ou l’autre sexe ou d’un
rôle stéréotypé des hommes et des
femmes.
|
"
Tradition " et droits de
la femme
Le degré extrême
auquel les tenants des intérêts
patriarcaux sont prêts
à utiliser les notions
de culture et de tradition est
illustré par un fait-divers
de l'État d'Uttar Pradesh,
en Inde. Une organisation de
défense des droits de
la femme, Vanangana, était
venue en aide à une petite
fille de 11 ans, victime de
sévices sexuels infligés
par son père. L'accusé
et ses partisans tour à
tour déposèrent
une série de fausses
plaintes contre les membres
de l'organisation, et les attaquèrent
dans plusieurs pamphlets. Ils
accusaient l'organisation de
chercher à détruire
l'institution de la famille
et de vouloir attaquer la culture
indienne.9
|
Bien entendu, l’adhésion aux
principes des droits humains doit
nécessairement s’accompagner
d’un profond respect pour la
diversité et pour la variété des formes
d’expression et d’identité
socioculturelle. Néanmoins, les
activistes des droits de la femme,
faisant valoir la nécessité de reconnaître
la dignité et la valeur des femmes
en tant qu’êtres humains à part
entière, appellent au retournement
de ces pratiques et de ces croyances.
Les groupes qui luttent pour les
droits fondamentaux de la femme, bien
qu’en principe transculturels,
demeurent sensibles aux besoins et
aux désirs des différentes régions
du monde. Conserver cette sensibilité
constitue un veritable défi pour les
activistes pour les
activistes des droits humains en
général, et pour ceux enrôlés dans
la lutte pour les droits économiques,
sociaux et culturels en particulier,
puisque leur combat demande de s’engager
dans un processus qui respecte aussi
bien la diversité que le consensus
(Voir le module 17 pour une discussion
plus détaillée de la question des
droits culturels).
Droits de la femme
et indivisibilité des droits humains
Dans le monde entier, les expériences
vécues des femmes démontrent l’impossibilité
pour elles d’exercer leurs droits
économiques, sociaux et culturels
parce que leur liberté et leur autonomie
sont limitées. Par exemple, il est
difficile pour une ouvrière d’exercer
pleinement sa liberté de travailler,
de recevoir un salaire égal, de se
syndiquer et de jouer un rôle actif
dans une organisation de travailleurs
parce que son rôle au sein de la famille
et de la collectivité est étroitement
défini. La société attend d’elle
qu’elle remplisse son rôle d’épouse,
de maîtresse de maison et de mère
de famille. Cette attente est renforcée
par des sanctions culturelles qui
limitent sa mobilité et sa capacité
à communiquer sur un pied d’égalité
avec ses collègues masculins. Ces
facteurs entravent sérieusement les
chances qu’une femme parvienne
à s’imposer parmi les chefs de
file du mouvement ouvrier. C’est
pourquoi il est essentiel d’accorder
au principe d’indivisibilité
des droits humains une place centrale
dans le mouvement pour les droits
de la femme.
|
L'autonomisation
des femmes: les pompistes mécaniciennes
de Banda
Le projet des pompistes mécaniciennes
a vu le jour dans le district
de Banda, État d'Uttar
Pradesh, en Inde. Il consiste
à encourager les femmes
à l'autonomisation en
leur permettant d'exercer leurs
droits ESC. Banda est l'un des
districts les moins développés
de l' État, réputé
pour son haut niveau de violence,
y compris contre les femmes.
Élaboré en réponse
au problème de la rareté
de l'eau dans la région,
le projet commença par
enseigner à des femmes
rurales analphabètes
les compétences nécessaires
pour réparer les pompes
à bras. L'acquisition
d'un savoir technique dans un
domaine traditionnellement réservé
aux hommes représentait
en soi une percée décisive
à la fois du point de
vue psychologique et du point
de vue social.
En devenant pompistes mécaniciennes,
ces femmes avaient appris à
avoir confiance en leurs propres
capacités. Elles avaient
brisé les stéréotypes.
Elles étaient entrés
dans un cycle d'apprentissage.
Des 45 mécaniciennes,
Sumitra, 35 ans, et Chamela,
36 ans, étaient sans
doute les plus compétentes.
Peu à peu, les moqueries,
le scepticisme, et même
l'hostilité auxquels
elles avaient dû faire
face à leurs débuts
dans leur nouveau rôle,
firent place à un respect
accordé de mauvaise grâce.
Elles commencèrent même
à former d'autres femmes.
Leurs déplacements à
travers le pays leur permirent
d'élargir leurs horizons
au-delà de ce qui était
possible pour les autres femmes
de leurs villages. Ces expériences
nouvelles témoignaient
du bouleversement de leur vie.
Pour elles, le changement n'était
pas qu'une vague possibilité,
il était devenu une réalité
concrète.
Pour mieux sensibiliser les
pompistes mécaniciennes
au problème de l'eau,
il fallait sauter le pas qui
sépare l'alphabétisation
de l'éducation. Elles
demandaient les réponses
à de nombreuses questions.
Par exemple, lorsque l'été
amenait une grave pénurie
d'eau, elles voulaient comprendre
pourquoi la profondeur des nappes
souterraines varie selon les
régions ou les saisons.
Elles prirent aussi peu à
peu conscience de l'importance
de la qualité de l'eau
potable pour la santé.
Elles réclamaient davantage
d'information sur ces inter-connexions.10
|
La violence contre
les femmes, une violation des droits
humains
De même, dans le cadre d’une
perspective des droits humains sensible
aux disparités hommes-femmes, il
est impossible d’ignorer le phénomène
de la violence contre les femmes.
Le résumé du Rapport préliminaire
de la Rapporteuse spéciale chargée
de la question de la violence contre
les femmes présenté ci-dessous offre
un point de vue intéressant sur ce
sujet:
La violence contre les femmes,
en particulier, a empêché les femmes
en tant que groupe de jouir pleinement
des bienfaits associés aux droits
de l’homme. Les femmes sont
vulnérables face à la violence,
que celle-ci soit le fait de la
famille, de la communauté ou de
l’Etat.
La violence à l’encontre des
femmes peut être liée aux caractères
sexuels proprement féminins (viol,
mutilations génitales, notamment);
à l’existence de telle ou telle
relation avec un homme (violence
domestique, décès imputable à des
questions de dot, sati; ou encore
au fait qu’elles appartiennent
à tel ou tel groupe social et que
la violence contre les femmes de
ce groupe est utilisée comme moyen
pour humilier le groupe tout entier
(viol en temps de conflit armé ou
de luttes ethniques). Les femmes
sont exposées à la violence dans
la famille (coups, sévices sexuels
infligés aux enfants de sexe féminin,
violences liées à la dot, inceste,
privation de nourriture, viol conjugal,
mutilations génitales), à la violence
au sein de la collectivité (viol,
sévices sexuels, harcèlement sexuel,
traite des femmes, prostitution
forcée) et à la violence attribuable
à l’Etat (femmes en détention
et viols en temps de conflit armé).
Parmi les rapports de force historiques
auxquels la violence exercée à l’encontre
des femmes est attribuable, il faut
citer les forces économiques et
sociales qui exploitent le travail
féminin et le corps féminin. Les
femmes économiquement défavorisées
sont plus exposées au harcèlement
sexuel, à la traite et à l’esclavage
sexuel. Elles sont aussi employées
comme main-d’oeuvre servile
ou main-d’oeuvre peu rémunérée
dans de nombreuses entreprises économiques
du monde entier. En tant que travailleuses
migrantes, elles se heurtent souvent
à d’innombrables difficultés
dans les pays étrangers. L’exploitation
économique est un aspect important
du travail féminin moderne. En
outre, une étude portant sur la
question des femmes battues dans
90 sociétés a permis d’établir
que l’égalité économique était
un facteur majeur de la prévention
de la violence contre les femmes.
Réciproquement, le fait de dénier
aux femmes le pouvoir économique
et l’indépendance économique
est une cause majeure de la violence
qui s’exerce contre elles,
car il ajoute à leur vulnérabilité
et à leur dépendance. Aussi longtemps
que les relations économiques, à
l’intérieur d’une société,
ne deviendront pas plus équitables
à l’égard des femmes, le problème
de la violence contre les femmes
ne manquera pas de se poser.
Un autre aspect des rapports de
force historiques entre hommes et
femmes consiste en ce fait que les
hommes ont la haute main sur les
systèmes de savoir. Que ce soit
dans le domaine de la science, de
la culture, de la religion ou de
la langue, les hommes sont maîtres
du discours d’accompagnement.
Les femmes ont été exclues de la
création des systèmes symboliques
comme de l’interprétation de
l’expérience historique.
C’est cette exclusion par rapport
à la maîtrise des systèmes de la
connaissance qui fait que les femmes
non seulement sont victimes de la
violence, mais participent à un
discours qui souvent légitimise
ou banalise la violence ainsi exercée
contre elles. Dès lors que l’on
peut minimiser l’expérience
de la violence subie par les femmes,
il est certain que rien ne sera
fait par les Etats ou par les individus
pour y mettre fin. La campagne
visant à éliminer la violence contre
les femmes doit consister aussi
à contester les systèmes de savoir
et le discours qui banalise l’expérience
que font les femmes de la violence.
Les femmes se voient aussi refuser
tout accès au savoir du fait que,
dans de nombreuses parties du monde,
elles se voient refuser toute éducation.
Faire reconnaître le droit des fillettes
et des femmes à l’éducation
est donc nécessairement le premier
pas à accomplir si l’on veut
pouvoir retracer de manière plus
exacte l’histoire de la violence
exercée contre les femmes.
La violence qui s’exerce contre
les femmes tient non seulement aux
rapports de force historiques mais
aussi, en grande partie, à des questions
de sexualité. La violence est souvent
un instrument employé pour réprimer
le comportement sexuel des femmes.
C’est pourquoi la violence
contre les femmes trouve souvent
une expression sexuelle. Le viol,
le harcèlement sexuel, la traite
des femmes, la mutilation génitale,
tout cela implique des formes de
violence qui constituent une agression
contre la sexualité féminine.
Outre les facteurs liés à l’histoire
et à la sexualité, l’existence
d’idéologies fondées sur la
subordination des femmes explique
elle aussi la violence à l’égard
des personnes de sexe féminin.
Dans de nombreux contextes idéologiques,
la tradition confère une légitimité
à certaines pratiques de violence
visant les femmes. Dans les pays
développés comme dans les pays
en développement, il n’est
pas rare que le milieu culturel
donne sa sanction au mari qui punit
ou bat sa femme dans certaines circonstances.
Dans le cas de certaines cultures,
cette sanction figure même dans
le code.
La violence à l’égard des
femmes a des conséquences qui sont
difficiles à évaluer, étant donné
que les délits passent souvent inaperçus
et que l’on possède peu de
données sur le sujet. Cependant,
il apparaît très clairement que
la peur figure au nombre de ces
conséquences, et elle est peut-être
la plus importante. La peur empêche
un grand nombre de femmes de mener
une vie indépendante. Elle restreint
leur liberté de circulation, de
sorte que, dans de nombreuses régions
du monde, les femmes ne s’aventurent
pas seules dehors. Elle les oblige
à se vêtir d’une façon qui
ne soit pas « provocante
», afin
que, si elles se font agresser,
personne ne puisse leur rétorquer
qu’« elles
l’ont bien cherché ».
Elle les pousse à rechercher la
protection d’un homme qui les
préservera de la violence d’autrui.
Cette protection peut les mettre
dans une situation de vulnérabilité
et de dépendance qui ne contribue
pas au renforcement de leur autonomie.
Le potentiel des femmes n’est
pas exploité, et des énergies qui
pourraient être employées à améliorer
la société sont souvent réprimées.
Dans certaines cultures, en particulier
celles où l’on pratique la
mutilation génitale sur les femmes,
on nie l’existence de ces dernières
en tant qu’êtres sexués ayant
des besoins et des attentes. Ce
déni de la sexualité féminine, qui
se traduit par une mutilation corporelle,
doit être considéré comme une violation
d’un droit fondamental de l’être
humain.
Les femmes qui ont été victimes
de violences ont de graves problèmes
de santé. On a récemment mené des
études sur l’incidence néfaste
que peut avoir, du point de vue
physique et émotionnel, la violence
à l’égard des femmes, et notamment
les effets pernicieux de la mutilation
génitale sur la santé féminine.
Il y a également d’autres formes
de sévices qui entraînent des lésions
corporelles. En outre, certains
effets sont d’ordre psychologique.
Les femmes qui ont subi des violences
sont sujettes à la dépression et
à des troubles de la personnalité.
Elles manifestent une grande anxiété
et présentent de nombreux troubles
d’ordre somatique. Ces réactions
d’ordre psychologique ont
sur elles une incidence négative
car elles les paralysent ou inhibent
leur liberté d’action.
La violence au sein de la famille,
en particulier, a des conséquences
graves à la fois pour les femmes
et pour les enfants. Les enfants
présentent souvent les signes d’un
état réactionnel aigu et ont des
troubles d’ordre comportemental
et émotionnel.
Du point de vue du développement,
on fera observer que la violence
empêche les femmes de participer
pleinement à la vie de la famille,
de la communauté et de la société
en général. Des énergies qui pourraient
être employées pour le bien social
et le développement sont réfrénées.
Le potentiel des femmes et la contribution
qu’elles pourraient apporter
au progrès et à la croissance sont
un aspect important du processus
de développement. La violence à
l’égard des femmes empêche
celles-ci, ainsi que la société,
de réaliser pleinement leur potentiel
Ce que coûte à la société la violence
à l’égard des femmes est phénoménal.
Les statistiques dans ce domaine
étant rares, la plus grande partie
de ce coût reste méconnue. En
ce qui concerne les conséquences
de la violence, cependant, le coût
matériel n’est que secondaire
par rapport au coût moins tangible
que représentent la diminution de
la qualité de la vie, la négation
des droits fondamentaux et l’impossibilité
où se trouvent les femmes de participer
pleinement à la vie de la société.11
Les droits de la femme—normes
et standards
Le principe de non-discrimination
est l’une des pierres angulaires
des droits humains. La discrimination
fondée sur le sexe figure parmi les
formes de discrimination interdites
par la Déclaration universelle des
droits de l’homme. Cet engagement
envers la non-discrimination est réitéré
par la communauté internationale dans
l’article 2, commun aux deux
Pactes internationaux—celui
relatif aux droits civils et politiques
(PIDCP) et celui relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels
(PIDESC).
Déclarée Année de la Femme par les
Nations Unies, 1975 fut aussi l’année
de la première Conférence mondiale
sur les femmes, à Mexico. L’année
fut étendue à une décennie, et d’autres
conférences eurent lieu à Copenhague
(1980) et Nairobi (1985). La Quatrième
Conférence mondiale sur les femmes
s’est tenue en Chine en 1995.
Des milliers de femmes sont venues
du monde entier pour prendre part
au Forum des ONG de la conférence
de Beijing. Le Programme d’action
adopté à Beijing identifie les droits
de la femme comme un point critique.
La plupart des autres points abordés—pauvreté,
enseignement et qualifications, santé,
économie, pouvoir et prise de décision,
média, environnement—sont directement
liés aux droits économiques, sociaux
et culturels.
Les problèmes de la
femme étaient aussi au cœur des
Conférences sur l’environnement
et le développement (Rio de Janeiro,
1992), sur les droits
de l’homme (Vienne, 1993) et
sur la population et le développement (Caire,
1994), et du
Sommet mondial sur le développement
social (Copenhague, 1995).
Deux conventions des Nations Unies
s’adressent spécialement aux
femmes: la Convention sur les droits
politiques de la femme (1954)12 et la Convention sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes (Convention
sur les femmes, 1979).13 En novembre
1999, l’Assemblée générale de
l’ONU a adopté un protocole facultatif
à la Convention sur les femmes qui
permettra aux femmes de saisir individuellement
le comité de surveillance—le
Comité sur l’élimination de toute
forme de discrimination à l’égard
des femmes, connu sous son acronyme
anglais, CEDAW—en cas de violation
des droits énoncés dans la Convention.
Le protocole facultatif entrera en
application quand il aura été ratifié
par dix pays.
La Convention sur
l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des
femmes
La Convention de l’ONU sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes peut être
définie comme une véritable déclaration
internationale des droits de la femme.
En effet, elle décrit en détail les
situations considérées comme discriminatoires
à l’égard des femmes, et les
mesures à prendre pour y remédier.
Les droits de la femme y sont appréhendés
comme des droits humains et suivent
un modèle de « non-discrimination »
absolue, de sorte qu’il suffit
de refuser aux femmes de disposer
des mêmes droits que les hommes pour
qu’il y ait violation.
La Convention sur les
femmes définit la discrimination à
l’égard des femmes comme « toute
distinction, exclusion ou restriction
fondée sur le sexe qui a pour effet
ou pour but de compromettre ou de
détruire la reconnaissance, la jouissance
ou l’exercice par les femmes,
quel que soit leur état matrimonial,
sur la base de l’égalité de l’homme
et de la femme, des droits humains
et des libertés fondamentales dans
les domaines politique, économique,
social, culturel ou dans tout autre
domaine ».
Il s’agit d’une
définition relativement large, qui
s’analyse comme suit:
Parmi les traités de l’ONU,
la Convention sur les femmes est celui
qui réunit le plus explicitement les
droits civils et politiques d’une
part, et les droits économiques, sociaux
et culturels d’autre part. En
outre, depuis sa mise en place, le
CEDAW, comité établi selon les termes
de la Convention, a formulé un certain
nombre de Recommandations générales
(RG) qui en précisent les différents
articles. Citons les plus importantes:
RG 12 et 19, sur la violence contre
les femmes (1989 et 1992), RG 13,
appelant à l’égalité de rémunération
pour un travail de valeur égale (1989),
RG 14, sur l’excision (1990),
RG 16, sur le travail non rémunéré
des femmes dans les entreprises familiales
en milieu rural ou urbain (1991),
RG 21, sur l’égalité devant le
mariage et dans les rapports familiaux
(1994), et une RG sur la santé (1999)
(voir les pages qui suivent ce module
pour consulter des extraits des différentes
RG).
Une égalité de fait
La Convention préconise un modèle
d’égalité de fait. Le concept
d’égalité s’est depuis
toujours avéré problématique, parce
que le terme d’« égalité
pour la femme » est compris comme
« le droit de la femme à être
l’égale de l’homme ».
Il est certain que les femmes sont
confrontées à des inégalités flagrantes
vis-à-vis des opportunités d’emploi,
des salaires, de l’accès et de
la jouissance de la santé, des droits
au sein de la famille, de la citoyenneté,
etc. Corriger ces inégalités signifie
accorder aux femmes les mêmes droits
que les hommes. Ceci pose toutefois
un problème si l’on considère
que, pour accéder à l’égalité
avec les hommes, les femmes doivent
être traitées exactement comme eux.
Ainsi, le « droit de la femme
à être l’égale de l’homme »
semble ignorer un fait incontournable:
les femmes sont différentes des hommes.
|
Culture
et droits de la femme: l'excision
La plupart des communautés
humaines ont leurs propres rites,
élaborés en réponse
aux besoins perçus du
groupe, comme le besoin de protection,
ou pour atteindre certains objectifs,
comme l'impératif de
pureté. Certains de ces
rites sont liés à
des âges ou des étapes
spécifiques de la vie.
Ainsi, l'excision est un rite
très répandu,
souvent considéré
comme un " rite de passage
". Pratiquée pour
marquer l'arrivée des
jeunes filles parmi les femmes,
l'excision consiste à
modifier le corps de la femme
comme un symbole, pour l'adapter
aux normes sociales, aux valeurs
et aux traditions dominantes
en matière de sexualité
féminine.
Ces rites sont en général
liés à d'autres
éléments de la
culture considérée,
comme la religion, qui leur
prête un caractère
sacré, de telle sorte
qu'à long terme, la frontière
entre le religieux et le rituel
s'efface. Le rite devient un
composant essentiel de l'identité
culturelle des communautés
qui le pratiquent.
L'excision, la mutilation génitale
des femmes, n'est mentionnée
dans aucun des textes sacrés
qui composent la Bible et le
Coran. Pourtant, les fidèles
des religions correspondantes
continuent de la pratiquer comme
s'il s'agissait d'un impératif
religieux. Par exemple, en Égypte,
certains chefs spirituels défendent
la pratique de l'excision sous
prétexte qu'elle est
admise par les enseignements
de l'Islam, bien qu'elle soit
inconnue dans la grande majorité
des pays arabes et musulmans,
et que de nombreux religieux
musulmans la dénoncent
comme contraire à ces
mêmes enseignements. Des
enquêtes conduites en
Égypte ont démontré
sa prévalence tant chez
les Chrétiens que chez
les Musulmans. La principale
justification de ses partisans
tient en peu de mots: "
C'est notre tradition ".
Le combat pour l'abandon de
cette pratique, engagé
depuis plusieurs décennies,
demeure sans effet notable.
Cependant, au cours des années
1990, on a pu constater un certain
progrès. Pendant cette
période, les différentes
campagnes contre l'excision
ont modifié leur stratégie,
abandonnant l'angle de la santé
pour celui des droits fondamentaux.
Ce changement est survenu à
la suite de l'engagement dans
la lutte de féministes
et de militants des droits de
l'homme. L'angle sanitaire,
en insistant sur les dangers
inhérents à l'excision,
avait conduit à concentrer
les efforts sur une amélioration
des conditions dans lesquelles
elle était pratiquée,
pour minimiser la douleur, le
saignement et les infections.
Ainsi, de plus en plus, l'opération
était exécutée
dans des établissements
publics ou privés par
des professionnels de la médecine
qui disposaient d'instruments
stériles et d'anesthésiques.
Cette évolution, en menant
à la médicalisation
de l'excision, avait eu pour
effet de l'ancrer encore davantage.
L'angle humanitaire, en revanche,
présente l'excision comme
une violation de nombreux droits
fondamentaux de la femme, quels
que soient l'exécuteur,
les conditions, ou les complications
éventuelles.
Par le passé, les instances
des Nations Unies, influencées
par l'argument de la "
spécificité culturelle
", se gardaient souvent
de condamner ouvertement cette
pratique et se focalisaient
sur ses conséquences
sanitaires. Toutefois, à
la suite de la Conférence
mondiale sur les droits de l'homme
tenue à Vienne en 1993
et de la déclaration
internationale sur l'élimination
de la violence à l'égard
des femmes, des organismes comme
l'OMS et l'UNICEF ont pris fermement
position contre l'excision,
qu'ils considèrent désormais
comme une violation des droits
de la femme.15
|
Le modèle d’égalité de fait
prôné par la Convention adopte une
approche correctrice consciente
des différences. En particulier,
la Convention reconnaît que la fonction
de maternité est échue exclusivement
aux femmes, et proclame que cette
fonction ne peut servir de motif
à une discrimination contre les
femmes.
La Convention présume que les femmes,
qu’elles soient confrontées
à une discrimination actuelle ou
qu’elles subissent les effets
d’une discrimination passée,
sont en position d’inégalité.
À cette présomption vient s’ajouter
celle que l’environnement familial
et la sphère publique demeurent
hostiles à leur autonomie. Cette
approche évalue des dispositions
ou des règles spécifiques pour déterminer
si elles contribuent à la subordination
de la femme à court ou à long terme,
et si elles renforcent la subordination
existante ou si elles permettent
de la surmonter.
En outre, l’approche
correctrice appelle au renversement
des différences socialement construites—par
exemple, les rôles traditionnellement
dévolus aux hommes et aux femmes—ainsi
que des pratiques culturelles qui
traitent les femmes en inférieures.
Ainsi, le modèle d’égalité
de fait cherche non seulement à
obtenir une égalité des chances,
mais aussi, et plus encore, une
égalité des résultats. Il insiste
sur le fait que l’égalité d’accès
et l’égalité des avantages
doivent s’accompagner d’un
traitement équitable. Il reconnaît
que les hommes et les femmes doivent
être traités différemment pour tirer
les mêmes avantages d’une situation.
Ceci peut prendre la forme de conditions
habilitantes ou d’un programme
d’action positive.14
Les
normes relatives à l’élimination
de toutes les formes de violence contre
les femmes
La Recommandation générale 19 du
CEDAW est tout entière consacrée à
la question de la violence contre
les femmes. Le comité y déclare que
« la violence fondée sur le sexe
est une forme de discrimination qui
empêche sérieusement les femmes de
jouir de leurs droits et libertés
au même titre que les hommes »,
et conclut que la définition de la
« discrimination à l’égard
de la femme » citée à l’article
1 de la Convention sur les femmes
englobe la violence fondée sur le
sexe. Ainsi, de tels actes de violence
peuvent constituer des violations
de dispositions particulières de la
Convention, même si ces dispositions
ne mentionnent pas expressément la
violence. Le comité définit la « violence
fondée sur le sexe » comme,
« . . . violence exercée contre
une femme parce qu’elle est une
femme ou qui touche spécialement la
femme. Elle englobe les actes qui
infligent des tourments ou des souffrances
d’ordre physique, mental ou sexuel,
la menace de tels actes, la contrainte
ou autres privations de liberté ».
En 1994, l’Assemblée
générale des Nations Unies a adopté
la Déclaration sur l’élimination
de toutes les formes de
violence à l’égard des femmes.
Sur la base de cette Déclaration,
la Commission des droits de l’homme
a nommé un Rapporteur spécial chargé
de la question de la violence contre
les femmes, y compris ses causes et
ses conséquences. Ce rapporteur soumet
chaque année un rapport à la Commission.
Le rapporteur enquête principalement
sur les causes économiques, sociales
et culturelles de la vulnérabilité
des femmes à la violence, ainsi que
les conséquences sociales et économiques
de leur exposition à la violence au
sein de leur famille, dans leur communauté
et dans la vie publique.
En 1995, une nouvelle convention
régionale, intitulée Convention interaméricaine
sur la prévention, la sanction et
l’élimination de la violence
contre les femmes est entrée en vigueur.
Selon ses termes, la Commission interaméricaine
des droits de l’homme est habilitée
à enquêter sur les causes du ressort
de la Convention. Une Commission
sur les femmes autorisée à recevoir
des plaintes et à les résoudre en
collaboration avec la Commission interaméricaine
est crée. Toute personne ou groupe
de personnes ou ONG d’un État
partie à la Convention peut saisir
la Commission interaméricaine. Les
citoyens de pays n’ayant pas
ratifié la Convention peuvent s’adresser
à la Commission sur les femmes, pour
une assistance.
Conventions de l’OIT
et autres normes
D’autre part, l’Organisation
internationale du travail a adopté
une série de conventions sur l’emploi
des femmes. Parmi les sujets abordés
figurent les prestations de maternité,
l’égalité des salaires et le
traitement équitable. Par ailleurs,
au cours des ans, l’Organisation
mondiale de la santé, le Fonds des
Nations Unies pour la population et
UN/AIDS ont élaboré toute une série
de directives concernant la santé
des femmes qui tendent à se focaliser
sur le problème des droits liés à
la reproduction et à la sexualité.
Enfin, l’UNESCO dispose également
de plusieurs documents qui traitent
des droits de la femme à l’éducation
et à la formation.
Conclusion—Les
défis et les opportunités
La lutte pour l’avancement et
la protection des droits économiques,
sociaux et culturels de la femme offre
une occasion unique d’élaborer
des stratégies pour la défense des
droits civils et politiques. Elle
pousse également à remettre en cause
nombre de préjugés concernant
le rôle de la femme dans la société,
et peut mener à des changements notables
dans les rapports de pouvoirs inégaux
entre hommes et femmes.
L’un des aspects cruciaux de
l’activisme en faveur des droits
ESC de la femme consiste à établir
des alliances entre les groupes travaillant
aux droits de la femme et ceux qui
se consacrent aux droits humains.
Il est également important de favoriser
les liens avec les autres mouvements
sociaux qui militent pour la justice
économique et sociale. Syndicats,
coopératives agricoles, défenseurs
de la liberté culturelle et de la
presse, activistes écologistes, défenseurs
des minorités et des communautés indigènes—tous
représentent les alliés naturels du
combat de la femme. Toutefois, sensibiliser
ces groupes au problème du sexisme
peut s’avérer difficile.
L’élaboration de liens conceptuels
entre certaines formes de discrimination
fondée sur le sexe et d’autres
fondées sur des différences comme
la race, l’appartenance ethnique,
la langue, la religion, l’âge
ou l’orientation sexuelle revêt
également une importance stratégique.
En effet, elle permet d’établir
des relations non seulement dans la
façon dont ces problèmes sont appréhendés,
mais aussi dans notre activisme d’un
domaine à l’autre, et à travers
les frontières nationales et régionales.
Auteur: Ce module est tiré d’un document préparé
par Sunila Abeyesekera à la suite
de l’atelier de Phi Phi Island,
et qui a été modifié pour y incorporer
les commentaires des participants
à l’atelier Yogyakarta.
NOTES
* Genre
est la traduction adoptée ici pour
la notion anglo-saxonne de gender.
Le genre se réfère non pas aux
femmes et aux hommes en soi mais aux
relations qui existent entre eux.
Le genre n’est pas determiné
biologiquement comme étant le résultat
de caractéristiques sexuelles féminines
ou masculines. C’est un facteur
social. Il est au centre de l’organisation
des sociétés et régit souvent les
processus de production et de reproduction,
de consommation et de distribution.
1.
Lincoln Kaye, « To Bear
any Burden: Asia’s Women Pay
a Disproportionately High Price for
the Region’s Economic Boom »,
Far Eastern Economic Review
158 (1997): 42‑3.
2.
Rapport mondial sur le développement
humain 1993, du PNUD, 28, cité
dans International Human Rights
in Context: Law, Politics and Morals,
Henry J. Steiner et Philip Alston,
(Oxford: Clarendon Press, 1996), 894.
3.
Programme des Nations Unies
pour le développement, Rapport
mondial sur le développement humain
1995 (New York: Oxford University
Press, 1995), 1.
4.
Extrait de Report of a Workshop
on Integrating Women’s Rights
in Human Rights Activism (Bangkok:
Asian Forum for Human Rights and Development,
1998), 8.
5.
Extrait de « Zimbabwe: Urgent
Action Alert », sur le site Internet
Sisterhood Is Global: www.sigi.org/Alert/zimb0699.html
6..
T.K. Sundari Ravindran, extrait de
« Engendering Health »,
séminaire (New Delhi, 2000) (à venir).
7..
Charlotte Bunch, « Transforming
Human Rights from a Feminist Perspective »,
extrait de Womens Rights, Human
Rights: International Feminist Perspectives,
éds. J.S. Peters et Andrea Wolper
(New York: Routledge, 1995), 11‑17.
8.
Katarina Tomasevski, Women and
Human Rights (Londres: Zed Books,
1993), 1‑4.
9.
Raconté par Huma Khan, membre de Vanangana,
février 2000.
10.
Windows to the World: Developing
a Curriculum for Rural Women (New
Delhi: NIRANTAR, 1997), 3‑6.
11.
Commission des droits de l’homme,
Rapport préliminaire présenté par
le Rapporteur spécial chargé de la
question de la violence contre les
femmes, y compris ses causes et ses
conséquences, Mme Radika Coomaraswamy,
ONU Doc. E/CN.4/1995/42 (1995), 20‑21.
12.
Convention sur les droits politiques
de la femme, ouvert pour la signature
le 31 mars 1953, 193 UNTS 135, entrée
en vigueur le 7 juillet 1954.
13.
Convention sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination
à l’égard des femmes, adopté
le 18 décembre 1979, AG Rés. 34/180,
34 UN GAOR Supp. (No. 46) à 193, ONU
Doc. A/34/46, entrée en vigueur
le 3 septembre 1981, réimprimé dans
19 ILM 33 (1980).
14.
Cette section sur l’égalité de
fait est extraite d’un projet
de documents de formation de la section
Asie-Pacifique de l’IWRAW (International
Women’s Rights Action Watch),
1997.
15.
Adapté par Amal Abd El Hadi de
« No Retreat: The Experience
of an Egyptian Village » (Le
Caire: Cairo Institute for Human Rights
Studies, 1998).
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