COMITE DES DROITS DE L'ENFANT
Troisième session

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Observations préliminaires du Comité des droits
de l'enfant : Soudan */

1. Le Comité a commencé à examiner le rapport initial du Soudan
(CRC/C/3/Add.3) à ses 69ème, 70ème et 71ème séances (CRC/C/SR.69 à 71),
les 26 et 27 janvier 1993. Etant donné la complexité de la situation et
des problèmes auxquels sont confrontés les enfants au Soudan, il a décidé
de poursuivre l'examen du rapport initial du Soudan à sa quatrième session,
qui doit se tenir du 20 septembre au 8 octobre 1993. Le Comité a donc prié
l'Etat partie de lui fournir des réponses écrites aux questions restées sans
réponse, faute de temps. Il a aussi demandé à l'Etat partie, conformément
à l'article 69 de son règlement intérieur et au paragraphe 4 de l'article 44
de la Convention, des renseignements complémentaires sur les domaines
critiques qu'il a identifiés et sur les résultats de toutes les études
récentes entreprises. Le Comité a recommandé au Soudan de lui fournir
ces informations pour le 15 mai 1993.

A. Introduction

2. Le Comité note avec satisfaction que l'Etat partie a ratifié rapidement
la Convention, sans formuler de réserves, et qu'il a présenté son rapport
initial en temps voulu. Il souhaite cependant, à la lumière des directives
qu'il a adoptées, que l'Etat partie lui fournisse des renseignements
complémentaires, notamment sur les mesures de protection spéciale et sur
les politiques et stratégies à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs
concernant les soins de santé et l'éducation.

B. Aspects positifs

3. Le Comité se félicite des commentaires faits par l'Etat partie au sujet
de l'intérêt que présente l'instauration d'un dialogue utile et constructif
avec le Comité, et du r_le positif que le Comité doit jouer à cet égard en
donnant des conseils et en apportant une aide à l'Etat partie quant à la
manière d'appliquer la Convention.

4. Le Comité prend note de la déclaration de la délégation soudanaise selon
laquelle la Convention a été incorporée à la législation nationale. Le Comité
aussi relève que le Gouvernement soudanais s'est montré prêt à tenir compte de
ses recommandations pour remanier la législation en vigueur afin de la rendre
conforme aux dispositions de la Convention et pour modifier les attitudes à
l'égard de pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants,
notamment la clitoridectomie.

5. En outre, le Comité prend note de la décision du Gouvernement soudanais
de mettre à la disposition du public un document qui regrouperait à la fois
le rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'enfant et les
résultats du dialogue avec ce Comité.

C. Facteurs et difficultés entravant la mise en oeuvre de la Convention

6. Le Comité prend note des problèmes qui entravent l'application de
la Convention par l'Etat partie : guerre civile, mesures de réajustement
structurel, infrastructures insuffisantes, désertification, sécheresse
et famine.

D. Principaux sujets de préoccupation

7. Le Comité note l'incompatibilité de certaines dispositions de la
législation nationale avec les dispositions et les principes de la Convention,
notamment le recours à la flagellation.

8. Le Comité prend note avec inquiétude des problèmes que pose l'application
de l'article 4 de la Convention relatif aux mesures à prendre dans le cadre
de la coopération internationale pour faciliter la mise en oeuvre de la
Convention.

9. Le Comité se déclare préoccupé par les conséquences du conflit armé sur
les enfants, eu égard notamment à l'assistance humanitaire, aux secours et
à la protection dont doivent bénéficier les enfants touchés par un conflit
armé. Dans les situations d'urgence, toutes les parties concernées doivent
tout mettre en oeuvre afin de faciliter la fourniture de l'assistance
humanitaire nécessaire pour protéger la vie des enfants.

10. Il est aussi préoccupé par la situation des enfants déplacés à
l'intérieur du pays et des enfants réfugiés et négligés.

11. De plus, le Comité exprime son inquiétude au sujet de l'administration
de la justice et des problèmes que pose la responsabilité pénale pour les
mineurs en général.

12. Le Comité se déclare également préoccupé par la question du travail forcé
et de l'esclavage.

13. Le Comité demande des renseignements complémentaires sur ces questions
préoccupantes et d'autres qui ont été soulevées pendant son dialogue avec
la délégation et demande des éclaircissements sur la définition de l'enfant,
la situation des enfants handicapés et l'accès des enfants à l'enseignement.

*/ Adoptées à la 73ème séance, tenue le 28 janvier 1993.