COMITE DES DROITS DE L'ENFANT
Quatrième session
EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION
Observations préliminaires du Comité
des droits de l'enfant : Rwanda
1. Le Comité a commencé à examiner le rapport initial du Rwanda (CRC/C/8/Add.1) à ses 97ème et 98ème séances (CRC/C/SR.97 à 98), le 5 octobre 1993, et a adopté */ les observations préliminaires suivantes :
2. Le Comité apprécie que le Gouvernement rwandais ait accepté de lui présenter un rapport et d'engager un dialogue avec lui, compte tenu en particulier des graves difficultés auxquelles il a dû faire face ces dernières années. Après avoir examiné les renseignements contenus dans le rapport initial et les réponses apportées oralement aux questions soulevées, le Comité décide de recommander à l'Etat partie d'établir un nouveau rapport initial plus complet, conformément aux directives générales concernant l'établissement des rapports (CRC/C/5) et à la liste détaillée des points à traiter qui lui ont été précédemment communiquées. Le Comité suggère également à l'Etat partie de tenir compte, dans ce nouveau rapport, des points soulevés au cours de son dialogue avec la délégation.
3. Le Comité tient à appeler l'attention sur les dispositions de l'article 45 b) de la Convention concernant les conseils et l'assistance techniques à fournir à l'Etat partie lors de l'établissement de son rapport.
4. Le Comité suggère à l'Etat partie d'envisager de mettre sur pied une commission
nationale de coordination ou un organisme analogue composé de
membres des différents ministères et organes s'occupant des questions relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfant y compris des questions budgétaires connexes, qui pourrait également l'aider à établir le rapport.
5. Compte tenu des événements qui se sont déroulés récemment au Rwanda, le Comité souhaiterait que ce nouveau rapport prenne en compte l'évolution de la situation. Il estime que cela lui permettrait d'avoir un dialogue plus constructif et plus fructueux avec l'Etat partie et il demande par conséquent que ce rapport lui soit soumis dans un délai d'un an afin qu'il puisse reprendre le dialogue avec les représentants de l'Etat partie.
_____________________
*/A la 103ème séance, tenue le 8 octobre 1993.