RÉCOMMANDATIONS GÉNÉRALES ADOPTÉES PAR LA COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE |
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Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 01, Obligations des États parties, (Cinquième session, 1972), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 02, Obligations des États parties, (Cinquième session, 1972), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 03, Apartheid, (Cinquième session, 1972), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 04, Composition dèmographique de la population, (Huitième session, 1973), U.N. Doc. A/9018, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 05, Obligations des États parties de présenter un rapport, (Quinzième session, 1977), U.N. Doc. A/32/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 06, Non-prèsentation de rapports, (Vingt-cinquième session, 1982), U.N. Doc. A/37/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 07, Lègislation visant à èliminer la discrimination raciale , (Trente-deuxième session, 1985), U.N. Doc. A/40/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 08, Interprétation et application des paragaphes 1 et 4 de l'article premier de la Convention, (Trente-huitième session, 1990), U.N. Doc. A/45/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 09, Indépendance des experts, (Trente-huitième session, 1990), U.N. Doc. A/45/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 10, Assistance technique, (Trente-neuvième session, 1991), U.N. Doc. A/46/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 11, Non-ressortissants, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/8718, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 12, Etats successeurs, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 13, Formation des responsables de l'application des lois à la protection des droits de l'homme, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 14, Définition de la discrimination, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 15, Violences organisées fondées sur l'origine ethnique, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 16, Rapports qui traitent de situations intéressant d'autres Etats, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 17, Création d'organismes nationaux pour faciliter l'application de la Convention, (Quarante-deuxième session, 1993), U.N. Doc. A/48/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 18, La création d'un tribunal international chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité, (Quarante-quatrième session, 1994), U.N. Doc. A/49/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 19, Ségrégation raciale et apartheid, (Quarante-septième session, 1995), U.N. Doc. A/50/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 20, Mise en oeuvre sans discrimination des droits et libertés, (Quarante-huitième session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 21, Le droit à l'autodétermination, (Quarante-huitième session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 22, Article 5 et réfugiés et personnes déplaçées, (Quarante-neuvième session, 1996), U.N. Doc. A/51/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 23, Les droits des populations autochtones, (Cinquante et unième session, 1997), U.N. Doc. A/52/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 24, L'article premier de la Convention, (Cinquante-cinquième session, 1999), U.N. Doc. A/52/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 25, La dimension sexiste de la discrimination raciale, (Cinquante-sixième session, 2000), U.N. Doc. A/55/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 26, L'article 6 de la Convention, (Cinquante-sixième session, 2000), U.N. Doc. A/55/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 27, La discrimination à l'égard des Roms, (Cinquante-septième session, 2000), U.N. Doc. A/55/18, annexe V, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 28, Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, (Soixante et unième session - 2002), réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 29, La discrimination fondée sur l'ascendance, (Soixante et unième session - 2002), réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |