University of Minnesota



Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 09, Indépendance des experts, (Trente-huitième session, 1990), U.N. Doc. A/45/18, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales
adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).






Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,

Considérant que le respect de l'indépendance des experts est essentiel pour que les droits de l'homme et les libertés fondamentales soient eux-mêmes pleinement respectés,

Rappelant le paragraphe 1 de l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Alarmé par la tendance des représentants d'Etats, d'organisations et de groupes à faire pression sur les experts, en particulier sur ceux qui font office de rapporteur pour tel ou tel pays,

Recommande vivement qu'ils fassent preuve d'un respect absolu pour le statut de ses membres en tant qu'experts indépendants connus pour leur impartialité et siégeant à titre individuel.


* Figurant dans le document A/45/18.



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