University of Minnesota



Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale no. 28, Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, (Soixante et unième session - 2002), réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales
adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).






Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,

Accueillant avec satisfaction l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, ainsi que les dispositions de la résolution 56/266 de l'Assemblée générale qui entérinent ces documents ou visent à en assurer le suivi,

Se félicitant que les instruments adoptés à Durban réaffirment avec force l'ensemble des valeurs et normes fondamentales de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Rappelant que la Déclaration et le Programme d'action de Durban mentionnent la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en tant que principal instrument visant à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée,

Notant en particulier qu'il est affirmé dans la Déclaration de Durban qu'une adhésion universelle à la Convention et l'application stricte de cet instrument revêtent une importance primordiale pour la promotion de l'égalité et de la non-discrimination dans le monde,

Exprimant sa gratitude pour la reconnaissance du rôle et de la contribution du Comité dans la lutte contre la discrimination raciale,

Conscient de ses responsabilités propres dans le suivi de la Conférence mondiale ainsi que de la nécessité de renforcer sa capacité à assumer ces responsabilités,

Soulignant le rôle essentiel des organisations non gouvernementales dans la lutte contre la discrimination raciale et se félicitant de leur contribution durant la Conférence mondiale,

Prenant note de la reconnaissance par la Conférence mondiale du rôle important joué par les institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et de la nécessité de renforcer ces institutions et de leur fournir davantage de ressources,

1. Recommande aux États:


I. Mesures tendant à renforcer la mise en œuvre de la Convention

a) D'adhérer, s'ils ne l'ont pas encore fait, à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en vue de sa ratification universelle d'ici à 2005;

b) D'envisager, s'ils ne l'ont pas encore fait, de faire la déclaration facultative prévue à l'article 14 de la Convention;

c) D'honorer les obligations qui leur incombent en matière d'établissement de rapports en vertu de la Convention en soumettant leurs rapports dans les délais et en se conformant aux directives pertinentes;

d) D'envisager de retirer leurs réserves à la Convention;

e) D'amplifier les efforts visant à informer la population de l'existence du mécanisme de plainte prévu à l'article 14 de la Convention;

f) De tenir compte des passages pertinents de la Déclaration et du Programme d'action de Durban lors de la mise en œuvre de la Convention dans l'ordre juridique interne, s'agissant en particulier des articles 2 à 7 de la Convention;

g) D'inclure dans leurs rapports périodiques des renseignements sur les plans d'action ou autres mesures qu'ils ont pris pour mettre en œuvre à l'échelon national la Déclaration et le Programme d'action de Durban;

h) De diffuser la Déclaration et le Programme d'action de Durban de manière appropriée et de fournir au Comité, dans la section de leurs rapports périodiques relative à l'article 7 de la Convention, des renseignements sur les efforts entrepris dans ce sens;


II. Mesures tendant à renforcer le fonctionnement du Comité

i) D'envisager de mettre en place des mécanismes nationaux appropriés de contrôle et d'évaluation pour faire en sorte que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour s'assurer que la suite voulue a été donnée aux conclusions et recommandations générales du Comité;

j) D'inclure dans leurs rapports périodiques au Comité des renseignements appropriés sur la suite donnée à ces conclusions et recommandations;

k) De ratifier l'amendement au paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention adopté le 15 janvier 1992 à la quatorzième réunion des États parties à la Convention et entériné par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/111 du 15 décembre 1992;

l) De poursuivre leur coopération avec le Comité en vue de promouvoir la bonne mise en œuvre de la Convention;

2. Le Comité recommande en outre:

a) Que les institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme aident leurs États respectifs à honorer les obligations qui leur incombent en matière d'établissement de rapports et surveillent de près la suite donnée aux conclusions et recommandations du Comité;

b) Que les organisations non gouvernementales continuent à fournir en temps utile au Comité des informations pertinentes afin de renforcer leur coopération avec lui;

c) Que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme poursuive ses efforts visant à faire mieux connaître les travaux du Comité;

d) Que les organismes concernés des Nations Unies affectent au Comité des ressources suffisantes pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat;

3. Le Comité se déclare disposé:

a) À coopérer pleinement avec tous les organismes pertinents du système des Nations Unies, en particulier le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, aux fins du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban;

b) À coopérer avec les cinq éminents experts indépendants qui seront désignés par le Secrétaire général pour faciliter la mise en œuvre des recommandations formulées dans la Déclaration et le Programme d'action de Durban;

c) À coordonner ses activités avec les autres organes créés en application d'instruments relatifs aux droits de l'homme afin de parvenir à un suivi plus efficace de la Déclaration et du Programme d'action de Durban;

d) À prendre en considération tous les passages de la Déclaration et du Programme d'action de Durban en rapport avec l'exercice de son propre mandat.


1517e séance
19 mars 2002



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