Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,
Recommandation générale no. 18, La création d'un tribunal international
chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes contre l'humanité,
(Quarante-quatrième session, 1994), U.N.
Doc. A/49/18, réimprimé en
Récapitulation des observations
générales ou recommendations générales
adoptées par les
organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits
de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Le Comité
pour l'élimination de la discrimination raciale,
Alarmé
par le nombre croissant de massacres et d'atrocités à motivation raciale et ethnique
commis dans différentes régions du monde,
Convaincu
que l'impunité des auteurs est un facteur qui contribue pour beaucoup à la perpétration
et à la répétition de ces crimes,
Convaincu
de la nécessité de créer au plus tôt un tribunal international généralement compétent
pour connaître du génocide, des crimes contre l'humanité et des infractions graves
aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles additionnels de 1977 y relatifs,
Prenant
en considération les travaux déjà réalisés
sur cette question par la Commission du droit international et les encouragements
que l'Assemblée générale lui a adressés à cet égard dans sa résolution 48/31 du
9 décembre 1993,
Prenant
également en considération la résolution
872 (1993) du Conseil de sécurité du 25 mai 1993 portant création d'un tribunal
international dans le but de juger les personnes présumées responsables de violations
graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de
l'ex-Yougoslavie,
1. Estime
qu'il faudrait créer de toute urgence un tribunal international généralement compétent
pour connaître du génocide, des crimes contre l'humanité, y compris du meurtre,
de l'emprisonnement, de la torture, du viol, des persécutions commis pour des
raisons politiques, raciales ou religieuses, et des autres actes inhumains commis
à l'encontre de toute population civile, ainsi que des infractions graves aux
Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles additionnels de 1977 y relatifs;
2. Prie
instamment le Secrétaire général de
porter la présente recommandation à l'attention des instances et organes compétents
des Nations Unies, y compris du Conseil de sécurité;
3. Demande
au Haut Commissaire aux droits de l'homme de veiller à ce que le Centre pour les
droits de l'homme collecte systématiquement toutes les informations pertinentes
se rapportant aux crimes visés au paragraphe 1, de façon à pouvoir les mettre
rapidement à la disposition du tribunal international dès qu'il sera créé.
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Figurant dans le document A/49/18.