Comité pour l'élimination de la discrimination raciale,
Recommandation générale no. 16, Rapports qui traitent
de situations intéressant d'autres Etats, (Quarante-deuxième
session, 1993), U.N. Doc. A/48/18,
réimprimé en Récapitulation
des observations générales ou recommendations
générales adoptées par les
organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits
de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
1. L'article 9 de la Convention internationale
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale dispose que les
Etats parties s'engagent à présenter au Secrétaire général de l'ONU, pour examen
par le Comité, des rapports sur les mesures qu'ils ont prises et qui donnent effet
aux dispositions de la Convention.
2. Au sujet de cette obligation faite aux Etats
parties, le Comité a constaté qu'il est arrivé que des rapports traitent de situations
intéressant d'autres Etats.
3. Le Comité tient donc à rappeler aux Etats parties
les dispositions de l'article 9 de la Convention concernant le contenu de leurs
rapports tout en leur signalant l'article 11, qui est la seule procédure dont
ils disposent pour appeler l'attention du Comité sur des situations qui leur donnent
à penser que d'autres Etats n'appliquent pas les dispositions de la Convention.
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Figurant dans le document A/48/18.