University of Minnesota



La r
évision de l'application de la Convention du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Somalie, U.N. Doc. A/51/18,paras.434-436 (1996).





COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION


Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Somalie

434. À sa 1166e séance, le 12 août 1996 (voir CERD/C/SR.1166), le Comité a examiné l'application de la Convention par la Somalie en se fondant sur les précédents rapports de ce pays (CERD/C/88/Add.6) et sur l'examen qu'il en avait fait (voir CERD/C/SR.728 et 1114). Le Comité a noté avec regret qu'aucun rapport ne lui avait été présenté depuis 1984.

435. Notant que le pays est la proie de l'anarchie et du désordre et que le Gouvernement n'est pas en mesure d'exercer son autorité, le Comité décide qu'il reprendra l'examen de l'application de la Convention internationale par l'État partie une fois que la stabilité politique aura été rétablie.

436. Le Gouvernement somalien pourrait souhaiter faire appel à l'assistance technique offerte par le Centre pour les droits de l'homme dans le cadre de son programme de services consultatifs et d'assistance technique en vue d'établir et de présenter un rapport mis à jour, rédigé conformément aux principes directeurs pertinents.



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