246. A ses 949e et 952e séances, tenues les 10 et 12 août 1992 (CERD/C/SR.949 et 952), le Comité a examiné l'application de la Convention par les Iles Salomon en se fondant sur le rapport précédent de ce pays (CERD/C/101/Add.1) et les comptes rendus de son examen par le Comité (CERD/C/SR.635 et 636). Le Comité a noté qu'il n'avait reçu aucun rapport de l'Etat partie depuis 1983.

247. Les membres du Comité ont rappelé que l'Etat partie n'avait présenté qu'un rapport initial et n'avait pas répondu à un certain nombre de questions posées au cours de l'examen de ce rapport. Notant que de nombreux changements s'étaient produits depuis lors, les membres du Comité ont demandé des renseignements complémentaires sur les faits récents survenus au sujet de la Constitution, comment il avait appliqué les articles 2 à 5 de la Convention et quelles mesures complémentaires avaient été prises pour donner effet à ces articles. Les membres ont également demandé des renseignements détaillés sur la place de la Convention par rapport à la législation nationale, comment la discrimination raciale était interdite au sein des organisations publiques et privées et si une législation discriminatoire datant de l'époque coloniale était encore en vigueur.

248. Les membres du Comité ont également souhaité savoir quelles mesures avaient été prises pour appliquer l'article 4 de la Convention interdisant les organisations et la propagande racistes. Des renseignements statistiques détaillés ont été demandés au sujet de la composition démographique de la population, notamment quels étaient pour chaque groupe racial et ethnique les taux de natalité et de mortalité, l'espérance de vie, le taux d'alphabétisation, les niveaux d'études, le taux de chômage et l'affiliation religieuse. Des renseignements ont également été demandés au sujet de l'ouverture de crédits publics visant à combler les écarts entre ces groupes. En outre, les membres ont demandé des précisions sur les possibilités de suivre des études dans des langues locales.

Conclusions

249. Etant donné que le dernier rapport des Iles Salomon — qui est aussi le seul — date de neuf ans, le Comité n'a pu évaluer la situation actuelle dans ce pays en ce qui concerne l'application de la Convention.

250. Le rapport initial de l'Etat partie était très incomplet et le pays n'avait pas donné de réponse aux questions que le Comité avait posées au représentant du Gouvernement en examinant le rapport.

251. A l'époque, le Gouvernement n'avait fourni ni le texte de la Constitution ni celui de la législation nationale; ces documents devaient donc être communiqués au Comité.

252. La discussion qu'avait eue le Comité avec le représentant du Gouvernement et le rapport écrit lui-même montraient que les dispositions de la Convention n'étaient pas pleinement appliquées.

253. Le Comité a recommandé au Gouvernement des Iles Salomon de répondre à toutes les questions que lui avait posées le Comité et de faire usage des services proposés par le Centre pour les droits de l'homme afin d'établir son rapport.