437. Le Comité constate que l'État partie a tenu compte de certaines des préoccupations et recommandations qu'il avait formulées dans ses conclusions portant sur les neuvième et dixième rapports périodiques (A/49/18, par.332-361). Toutefois, le nouveau rapport est une mise à jour où sont exposés les faits nouveaux et certaines informations demandées par le Comité, plutôt qu'un rapport complet, en particulier sur la mise en œuvre effective de la législation nationale en matière de discrimination.

439. Le Comité se félicite de l'attachement du Sénégal aux droits de l'homme et de son rôle actif en ce domaine à la fois aux plans international et régional. Le Comité note avec satisfaction que le Sénégal est partie à de nombreux instruments internationaux de défense des droits de l'homme et qu'il a récemment ratifié les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant et le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

440. Le Comité note avec satisfaction les efforts de l'État partie dans la mise en place d'institutions de protection des droits de l'homme, telles que le Comité des droits de l'homme, la Commission interministérielle des droits de l'homme et le Guichet des droits de l'homme et des droits humanitaires, et il note la présence accrue des femmes au sein des institutions publiques, leur accès à la propriété ainsi que l'interdiction des mutilations génitales. Il apprécie également les efforts du Gouvernement en vue de la résolution du conflit en Casamance.

442. Notant qu'aucun acte de discrimination raciale n'a été porté devant les juridictions nationales et les institutions de promotion et de protection des droits de l'homme, le Comité invite l'État partie à fournir des renseignements sur la jurisprudence relative aux droits énoncés dans la Convention et sur les mesures prises afin d'accroître la connaissance de ses dispositions au sein de la population.

443. Le Comité souhaite avoir des clarifications sur les discriminations affectant les femmes, sous l'angle de la double discrimination, fondée à la fois sur le sexe et l'origine nationale ou ethnique.

444. Le Comité recommande que l'État partie complète sa législation pour donner effet à l'article 4 de la Convention, tenant compte de la recommandation générale XV du Comité, pertinente en cette matière.

445. Le Comité constate avec préoccupation la persistance au Sénégal de certaines séquelles d'un système qui était fondé sur des castes malgré son interdiction par la loi. Il recommande à l'État partie de veiller à ce que les dispositions existantes soient appliquées efficacement, notamment en prenant des mesures pour que les victimes puissent avoir accès à la justice, conformément à sa recommandation générale XXVI.

446. Le Comité recommande que l'État partie fournisse dans son prochain rapport périodique des renseignements détaillés et complets sur les mesures prises au niveau national pour appliquer les dispositions des articles 5 et 7 et pour prévenir toute discrimination dans la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels par les groupes ethniques, y compris en Casamance.

447. Le Comité recommande à l'État partie de tenir compte, lorsqu'il met en œuvre dans l'ordre juridique interne les dispositions de la Convention, des passages pertinents de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et de communiquer dans son prochain rapport périodique des renseignements sur les plans d'action et autres mesures adoptées pour appliquer au niveau nationale la Déclaration et le Programme d'action de Durban.

448. Le Comité attire l'attention de l'État partie sur l'amendement au paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention, qui a été adopté et entériné le 15 janvier 1992 à la quatorzième réunion des États parties et approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/111, et l'invite à prendre rapidement les mesures nécessaires à l'acceptation officielle dudit document.

449. Le Comité recommande à l'État partie de rendre ses rapports périodiques publics dès le moment où ils sont soumis et de diffuser de la même manière les conclusions correspondantes du Comité.

450. Le Comité recommande à l'État partie de soumettre ses seizième et dix-septième rapports périodiques en un seul rapport, du le 23 juillet 2004, et de répondre à tous les points soulevés dans les présentes conclusions.