COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA
DISCRIMINATION RACIALE
Soixantième session
4-22 mars 2002
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION
Conclusion du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale*
Décision 1 (60) sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée
1. À sa 1506e séance, le 11 mars 2002 (voir CERD/C/SR.1506), le Comité a examiné
de nouveau la mise en œuvre de la Convention par la Papouasie-Nouvelle-Guinée,
au titre de la procédure d'alerte précoce.
2. En dépit des demandes répétées du Comité, la Papouasie-Nouvelle-Guinée
n'a toujours pas renoué le dialogue avec le Comité. Elle n'a soumis ni son
rapport périodique ni les informations supplémentaires demandées sur la situation
à Bougainville. En fait, le dialogue entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et
le Comité est interrompu depuis 1984. L'État partie n'a pas honoré son obligation
découlant du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention.
3. Le Comité réaffirme ses décisions 2(52) du 19 mars 1998, 4(51) du 21 août
1997, 3(47) du 16 août 1995 et 8(46) du 16 mars 1995 sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée,
dans lesquelles elle a prié l'État partie de se conformer à son obligation
découlant du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, et en particulier
de fournir des renseignements sur la situation à Bougainville.
4. Le Comité demande instamment à l'État partie de soumettre son rapport au
titre du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention ainsi que de fournir
des informations précises sur la situation actuelle à Bougainville. Dans le
rapport devraient en particulier figurer des informations sur la structure
démographique de la population ainsi que sur la situation économique, sociale
et culturelle des divers groupes ethniques. À ce propos, le Comité tient à
nouveau à signaler à l'État partie qu'il lui est possible de faire appel à
l'assistance technique offerte dans le cadre des services consultatifs et
du programme d'assistance technique du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l'homme.
5. Le Comité appelle l'attention de l'État partie sur les dispositions de
la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est
associée, indiquant que la Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale constitue le principal instrument
international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l'intolérance qui y est associée et priant instamment les États
de coopérer avec le Comité afin de promouvoir la mise en oeuvre effective
de la Convention.
6. Le Comité espère que l'État partie envisagera en outre de retirer sa réserve
à l'article 4 de la Convention.
7. Le Comité décide, qu'en l'absence de toute indication émanant de l'État
partie l'avisant qu'il entend se conformer à l'obligation lui incombant en
vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, il examinera la mise
en oeuvre de la Convention en Papouasie-Nouvelle-Guinée à sa soixante-deuxième
session, en mars 2003.
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* La cote CERD/C/numéro de la session/CO/... remplace désormais l'ancienne
cote CERD/C/304/Add...
