560. Dans les conclusions qu'il a adoptées à sa quarante et unième session (voir document A/47/18, par. 265 et 266), le Comité a, conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, demandé d'autres renseignements au Gouvernement papouan-néo-guinéen sur la situation régnant à Bougainville. Aucune information ne lui est parvenue en réponse à cette demande.

561. A sa 1007e séance, tenue le 17 août 1993, le Comité a examiné l'application de la Convention en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en particulier la situation à Bougainville (voir CERD/C/SR.1007).

562. Les membres du Comité se sont particulièrement intéressés à la situation régnant à Bougainville, qui était l'une des régions de l'Etat partie qui possédait le plus de ressources et où se trouvait la plus importante mine de cuivre du monde.

563. Il a été noté que, le 17 mai 1990, l'Armée révolutionnaire de Bougainville avait proclamé la république dans l'île et mis en place un nouveau gouvernement provisoire. Le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a rejeté cette déclaration unilatérale d'indépendance.

564. Des membres du Comité ont fait part des inquiétudes que leur inspiraient les déclarations faites par le Gouvernement autoproclamé de Bougainville, selon lesquelles de nombreuses violations des droits de l'homme, y compris des actes de torture perpétrés à l'encontre de civils, avaient été commises par les forces de Papouasie-Nouvelle-Guinée stationnées à Bougainville. A cet égard, il avait été rapporté qu'au cours de l'état d'urgence proclamé par le Gouvernement, celles-ci avaient maltraité des habitants de l'île non armés et que des membres des forces de défense avaient tué aveuglément des civils, que des personnes suspectées de sympathiser avec les rebelles avaient été battues et que des villages proches de la mine de cuivre avaient fait l'objet de perquisitions et de destructions dans le cadre d'opérations qui avaient réduit des milliers de villageois à la condition de réfugiés.

565. Des membres du Comité ont également noté avec inquiétude que, selon certaines informations, des membres de l'Armée révolutionnaire de Bougainville auraient commis des violations massives des droits de l'homme.

Conclusions

566. A sa 1010e séance, tenue le 19 août 1993, le Comité a adopté les conclusions ci-après.

a) Principaux sujets de préoccupation

567. Le Comité a regretté que l'Etat partie ne se soit pas acquitté de l'obligation qui lui incombait, en vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, de faire régulièrement rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'il avait arrêtées et qui donnaient effet aux dispositions de la Convention. Il a déploré également que la note qui avait été adressée à l'Etat partie, à la quarante et unième session, pour lui demander un complément d'informations sur la situation à Bougainville soit restée sans suite et qu'aucun représentant n'ait été présent pour répondre à ses questions et observations.

568. Le Comité était préoccupé par les informations faisant état de graves violations des droits de l'homme à Bougainville, y compris de mesures d'exécution sommaire et de transferts de population.

569. Le Comité était préoccupé par les vastes opérations minières à Bougainville, qui étaient exécutées au mépris des droits de la population et avaient des conséquences néfastes pour l'environnement.

b) Suggestions et recommandations

570. Le Comité a recommandé vivement au Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée de renouer le dialogue avec lui en s'acquittant de l'obligation de présenter des rapports qui lui incombaient en vertu de la Convention. A ce propos, il a réitéré sa demande d'information sur la composition ethnique de la population et les indicateurs économiques, sociaux et culturels relatifs à la situation des différents groupes ethniques; sur les mesures législatives et autres que le Gouvernement a adoptées en application de l'article 2 de la Convention en vue d'interdire la discrimination raciale; et, en particulier, sur les événements concernant Bougainville. Le Comité a suggéré à l'Etat partie de faire appel, pour l'élaboration de son rapport, aux services du Centre pour les droits de l'homme.

571. Le Comité a suggéré à l'Etat partie d'offrir sa collaboration aux missions d'enquête internationales qui s'efforçaient de venir en aide à la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour le règlement du conflit de Bougainville. A ce sujet, le Comité a souligné qu'il convenait de tenir dûment compte des principes énoncés dans la Convention.

c) Action future

572. Le Comité s'est déclaré préoccupé par les informations concernant la situation qui régnait à Bougainville en ce qui concernait les droits de l'homme, et il a demandé que lui soient communiqués les renseignements dont disposait le Secrétaire général au sujet de la situation des droits de l'homme dans l'ensemble du territoire de Papouasie-Nouvelle-Guinée.

573. Le Comité s'est déclaré disposé à accepter une invitation éventuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour fournir une assistance technique en vue de rétablir le dialogue entre le Gouvernement et les groupes qui contrôlaient Bougainville.