University of Minnesota



La r
évision de l'application de la Convention du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Madagascar, U.N. Doc. A/50/18,paras.597 (1995).




COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Quarante-septième session


EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Madagascar

597. À sa 1116e séance, le 10 août 1995 (voir CERD/C/SR.1115), le Comité a commencé à examiner l'application de la Convention par Madagascar, en se fondant sur son rapport antérieur (CERD/C/149/Add.19) et l'examen qu'en avait fait le Comité (voir CERD/C/SR.835). Le Comité a noté qu'aucun rapport n'avait été reçu depuis 1989. Le Comité a reçu une demande du Gouvernement de Madagascar tendant à renvoyer l'examen de la quarante-septième session à une session ultérieure. Cette demande a été acceptée, étant entendu que le rapport serait présenté à temps pour pouvoir être examiné à la quarante-huitième session du Comité. Il a été décidé de faire transmettre au Gouvernement une liste des principaux sujets de préoccupation du Comité s'agissant de l'application de la Convention à Madagascar, et d'informer le Gouvernement que le Comité s'attend à ce que les questions énumérées soient dûment traitées dans le rapport qui lui sera présenté. Le Comité a également recommandé au Gouvernement d'avoir recours à l'assistance technique du programme de services consultatifs et d'assistance technique du Centre pour les droits de l'homme.



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