Bibliothèque des Droits de la Personne de l'Université du Minnesota

Conclusions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Kirghizistan, U.N. Doc. CERD/C/304/Add.77 (2001).

COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquante-cinquième session

Examen des rapports présentés par les états parties
conformément à l'article 9 de la Convention

Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Kirghizistan

1. Le Comité a examiné le rapport initial du Kirghizistan (CERD/C/326/Add.1) à sa 1354e séance (voir CERD/C/ SR.1354), le 16 août 1999. À sa 1364e séance (voir CERD/C/SR.1364), le 23 août 1999, il a adopté les conclusions ci-après.

A. Introduction

2. Le Comité accueille avec satisfaction le rapport initial de l'État partie, établi conformément à ses directives, et loue la qualité de ce rapport qui est franc, détaillé et bien documenté. Toutefois, tout en se félicitant de la présence d'un représentant de l'État partie pendant l'examen du rapport, le Comité regrette qu'une délégation avec laquelle il aurait pu engager un dialogue approfondi n'ait pas participé à cet examen. Une réponse orale et immédiate à toute la série de questions posées par les membres du Comité aurait pu dissiper certaines de ses inquiétudes.

B. Obstacles à l'application de la Convention

3. Après avoir accédé à l'indépendance et être devenu Membre de l'Organisation des Nations Unies en 1992, l'État partie s'était engagé dans un processus de réforme législative alors qu'il traversait une période de profonde mutation économique et politique. Ce faisant, l'État partie a dû faire face à une longue histoire de relations difficiles entre divers groupes ethniques, comme en témoignaient les affrontements violents entre les habitants de souche kirghize et ouzbèke à Osh Oblasty en 1990, qui avaient causé des pertes en vies humaines et des dégâts matériels.

C. Aspects positifs

4. Le Comité prend note des efforts faits par l'État partie pour associer diverses institutions de l'État, communautés ethniques et organisations non gouvernementales à l'établissement du rapport.

5. Le Comité note que la Constitution de l'État partie interdit toute forme de discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la race, la nationalité, la langue, la croyance, les convictions politiques ou religieuses ou toute autre caractéristique ou circonstance personnelle ou sociale, et que la discrimination raciale est également interdite dans d'autres textes législatifs, notamment le Code civil, le Code pénal et le Code du travail.

6. Le Comité prend note avec satisfaction de la déclaration de l'État partie selon laquelle la société kirghize est multiculturelle, ainsi que des efforts déployés par l'État partie pour encourager la société civile à participer aux activités visant à éliminer la discrimination et l'intolérance raciales. Ces activités consistent notamment à convoquer des kurultai (conseils) pluriethniques, l'Assemblée du peuple du Kirghizistan et l'instauration d'une coopération avec le Haut Commissaire pour les minorités nationales de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, dans le cadre de laquelle ont été organisés plusieurs séminaires internationaux sur les relations interethniques. Ces séminaires ont réuni des experts internationaux, des organisations non gouvernementales nationales et des représentants des gouvernements.

D. Principaux sujets de préoccupation

7. En ce qui concerne l'article 5 de la Convention, des membres du Comité se sont déclarés préoccupés par la discrimination raciale dans les domaines de l'emploi et du logement à l'encontre des habitants qui ne sont pas des Kirghizes de souche, en particulier de la minorité russophone.

E. Suggestions et recommandations

8. Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures pour faire en sorte que la législation nationale soit pleinement conforme à l'article 4 b) de la Convention.

9. Le Comité souhaite recevoir un complément d'informations sur la manière dont les membres des minorités ethniques et nationales exercent dans la pratique les droits énumérés à l'article 5 e) de la Convention, en particulier le droit au travail, y compris le droit à l'égalité des chances en matière de promotion et de déroulement des carrières, ainsi que les droits à la santé, à l'éducation et au logement.

10. Le Comité demande à l'État partie de communiquer des renseignements plus détaillés sur les mesures prises pour régler les problèmes à l'origine des affrontements et des troubles entre les habitants de souches kirghize et ouzbèke à Osh Oblasty afin d'éviter que de tels incidents se reproduisent. Il souhaite également recevoir de plus amples informations sur les poursuites pénales engagées contre les personnes impliquées dans ces incidents et sur la mesure dans laquelle les condamnations étaient directement liées à des actes de discrimination raciale.

11. Dans son prochain rapport, l'État partie devrait aussi fournir des informations sur le mandat et les activités de la Commission des droits de l'homme créée en 1997, la loi de 1994 sur les biens d'État (désétatisation et privatisation) et les critères de naturalisation.

12. Le Comité estime que l'État partie devrait prendre des mesures pour assurer une large diffusion de la Convention, de ses rapports périodiques et des conclusions du Comité.

13. Le Comité recommande à l'État partie de ratifier les amendements au paragraphe 6 de l'article 8 de la Convention, adoptés le 15 janvier 1992, lors de la quatorzième réunion des États parties.

14. Il est pris note du fait que l'État partie n'a pas fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention. Certains membres du Comité ont demandé que cette possibilité soit envisagée.

15. Le Comité recommande que le prochain rapport périodique de l'État partie, attendu le 4 octobre 2000, constitue une mise à jour, et aborde les points soulevés dans les présentes conclusions.

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