147. A ses 972e et 983e séances, les 11 et 18 mars 1993 (voir CERD/C/SR.972 et 983), le Comité a examiné l'application de la Convention pour la République centrafricaine en se fondant sur le rapport précédent de ce pays (CERD/C/117/Add.5) et sur l'examen de ce rapport par le Comité (CERD/C/SR.751 et 752). Le Comité a noté qu'il n'avait reçu aucun rapport de l'Etat partie depuis 1984.

148. Les membres du Comité ont relevé qu'il y avait en République centrafricaine environ 80 groupes ethniques, essentiellement des Baya, des Banda, des Babinga, des Baka et des Zanda. Les membres du groupe Yakoma, toutefois, étaient en position dominante dans l'administration alors qu'ils ne représentaient que moins de 5 % de la population. Par ailleurs, les Bayaka, ou Pygmées, habitant dans les forêts étaient souvent victimes de discrimination et d'exploitation et le Gouvernement n'avait pas fait grand-chose pour corriger cette situation.

149. La Constitution, sous sa forme révisée, devrait assurer le respect des droits de l'homme et du principe de l'égalité de tous devant la loi. Des informations complémentaires devraient être fournies sur les mesures prévues dans la législation pour donner effet aux dispositions de la Convention, ainsi que sur la situation socio-économique des divers groupes ethniques. Les membres du Comité ont souhaité savoir s'il existait des organisations intégrationnistes ou multiraciales; s'il y avait des organisations de défense des droits de l'homme qui militaient contre le racisme et la discrimination raciale; quelles mesures avaient été prises pour incriminer la discrimination raciale et prévoir des sanctions appropriées dans la loi; quelles dispositions avaient été prévues pour protéger les réfugiés dans le pays; et s'il existait des mécanismes permettant d'exercer le droit de recours prévu à l'article 6 de la Convention. Les membres ont également souhaité avoir des renseignements sur les faits nouveaux récents en rapport avec l'évolution vers une démocratie pluraliste, y compris la date des élections et la révision de la Constitution.

Conclusions

150. Achevant son examen, le Comité a regretté que la République centrafricaine n'ait pas présenté de rapport depuis 1984 et que, malgré son invitation, elle n'ait pas participé aux débats du Comité ni fourni à ce dernier les renseignements pertinents. Le Comité a rappelé à l'Etat partie qu'il pouvait demander une assistance technique au Centre pour les droits de l'homme de l'ONU pour préparer son rapport.

151. Le Comité a exprimé l'espoir qu'un nouveau rapport serait présenté prochainement, avec un document de base et conformément aux principes directeurs énoncés dans le document HRI/1991/1. Cela était particulièrement important au vu des changements intervenus en République centrafricaine depuis 1984.