University of Minnesota



La r
évision de l'application de la Convention du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Cameroun, U.N. Doc. A/52/18,paras.235-238 (1997).





COMITE POUR L'ELIMINATION DE
LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquantième session


EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

Cameroun

235. À sa 1201e séance, le 13 mars 1997 (voir CERD/C/SR.1201), le Comité a examiné l'application de la Convention par le Cameroun en se fondant sur le précédent rapport de ce pays (CERD/C/171/Add.1) et sur l'examen qu'il en avait fait (voir CERD/C/SR.880 et 881). Le Comité a noté avec regret qu'aucun rapport ne lui avait été présenté depuis 1989.

236. Cela dit, le Comité a accueilli avec satisfaction le fait qu'une délégation de l'État partie avait assisté à la séance susmentionnée, de même que les renseignements que cette délégation avait fournis oralement sur les faits nouveaux intervenus au Cameroun qui intéressaient l'application de la Convention. En particulier, le Comité a appris avec satisfaction que le Cameroun recommencerait sous peu à exécuter ses obligations en matière d'établissement de rapports en application de la Convention.

237. Le Comité a donc invité l'État partie à présenter son prochain rapport à temps pour que le Comité puisse l'examiner à sa cinquante et unième session et à inclure dans ce rapport, eu égard aux principes directeurs concernant la forme et la teneur des rapports présentés au Comité par les États parties conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention, des renseignements sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'il aurait arrêtées pour donner effet aux dispositions de la Convention.

238. Le comité a suggéré que le Gouvernement camerounais fasse appel à l'assistance technique offerte par le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme dans le cadre de son programme de services consultatifs et d'assistance technique en vue d'établir et de présenter sans tarder un rapport mis à jour.



Page Principale || Traités || Recherche || Liens