University of Minnesota



 

 

                                

RÉCOMMANDATIONS GÉNÉRALES ADOPTÉES PAR LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 01, Rapports des Etats parties, (Cinquième session, 1986), U.N. Doc. A/41/45, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 02, Rapports des Etats parties, (Sixième session, 1987), U.N. Doc. A/42/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 03, Programmes d'education et d'information, (Sixième session, 1987), U.N. Doc. A/42/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). 
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 04, Réserves à la Convention, (Sixième session, 1987), U.N. Doc. A/42/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). 
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 05, Mesures temporaires spéciales, (Septième session, 1987), U.N. Doc. A/43/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). 
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 06, Mécanismes nationaux et publicité efficaces, (Septième session, 1988), U.N. Doc. A/43/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 07, Ressources, (Septième session, 1988), U.N. Doc. A/43/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 08, Application de l'article 8 de la Convention, (Septième session, 1988), U.N. Doc. A/43/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 09, Données statistiques concernant la situation des femmes, (Huitième session, 1989), U.N. Doc. A/44/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 10, Dixième anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, (Huitième session, 1989), U.N. Doc. A/44/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 11, Services consultatifs techniques pour permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports, (Huitième session, 1989), U.N. Doc. A/44/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 12, Violence contre les femmes, (Huitième session, 1989), U.N. Doc. A/44/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 13, Egalité de rémunération pour un travail de valeur égale, (Huitième session, 1989), U.N. Doc. A/44/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 14, L'excision, (Neuvième session, 1990), U.N. Doc. A/45/38 et Corr., réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 15, Non-discrimination à l'égard des femmes dans les stratégies nationales de prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et de lutte contre cette pandémie, (Neuvième session, 1990), U.N. Doc. A/45/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 16, Femmes travaillant sans rémunération dans des entreprises familiales, (Dexième session, 1991), U.N. Doc. A/46/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 17, Evaluation et quantification du travail ménager non rémunéré des femmes et prise en compte dudit travail dans le produit national brut, (Dexième session, 1991), U.N. Doc. A/46/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 18, Les femmes handicapées, (Dexième session, 1991), U.N. Doc. A/46/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 19, Violence à l'égard des femmes, (Onzième session, 1992), U.N. Doc. A/47/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 20, Réserves à l'égard de la Convention , (Onzième session, 1992), U.N. Doc. A/47/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 21, Egalité dans le mariage et les rapports familiaux, (Treizième session, 1992), U.N. Doc. A/49/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 22, Modification de l'article 20 de la Convention, (Quatorzième session, 1995), U.N. Doc. A/50/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 23, La vie politique et publique, (Seizième session, 1997), U.N. Doc. A/52/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 24, Les femmes et la santé - Article 12, (Vingtième session, 1999), U.N. Doc. A/54/38/Rev.1, chapitre premier, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).
 

                                                                               



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