University of Minnesota



Observations finales du Comité pour l
'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Ouzbékistan, U.N. Doc. A/56/38,paras.147-194 (2001).




Comité pour l'élimination
de la discrimination à l'égard des femmes
Vingt-quatrième session
15 janvier-2 février 2001



Ouzbékistan

147.Le Comité a examiné le rapport initial de l'Ouzbékistan (CEDAW/C/UZB/1) à ses 500e, 501e et 507e séances, les 25 et 30 janvier 2001 (voir CEDAW/C/SR. 500, 501 et 507).


a) Présentation par l'État partie


148. Lorsqu'il a présenté le rapport, le représentant de l'Ouzbékistan a souligné les faits récemment survenus sur les plans politique, social et juridique en Ouzbékistan et a noté que la promotion de la femme figurait parmi les priorités absolues des pouvoirs publics et du Président. La ratification de la Convention en 1995, sans réserve, ainsi que celle d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme témoignait de l'attachement de l'Ouzbékistan à la promotion de la femme et à la réalisation des objectifs en matière d'égalité entre les sexes. Le Gouvernement ouzbek envisageait aussi sérieusement de signer et de ratifier le Protocole facultatif.

149. La Constitution ne contenait pas de références à la discrimination à l'égard des femmes. Toutefois, le principe de l'égalité entre hommes et femmes était le fondement de la nouvelle Constitution de la République d'Ouzbékistan, adoptée en 1992.

150. Le Gouvernement ouzbek avait identifié six grands secteurs d'activité aux fins de la promotion de la femme. Le premier d'entre eux concernait la création d'un système juridique et réglementaire tenant compte des sexospécificités en vue d'instaurer les conditions nécessaires à la participation des femmes à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays. Le Gouvernement ouzbek avait publié une enquête récapitulative qui contenait environ 70 lois et règlements traitant directement de la condition de la femme.

151. Le deuxième secteur concernait la création de mécanismes nationaux de promotion de la femme. Le Comité parlementaire chargé d'étudier les questions sociales et l'emploi et la Commission spéciale de la condition de la femme et de la famille ont été chargés de mettre au point une nouvelle législation protégeant les intérêts des femmes dans divers secteurs et d'évaluer la place faite aux femmes dans les règles et règlements en vigueur. Le Comité et la Commission contrôlent l'application des politiques et programmes nationaux visant l'amélioration de la condition de la femme dans la société ainsi que la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Un nouveau poste de vice-premier ministre et ministre chargé de la protection sociale de la famille, des mères et des enfants avait été créé. Des postes avaient également été créés au niveau local.

152. Un large réseau d'organismes compétents en matière de droits de l'homme, dont un bureau du Médiateur, l'Organe de surveillance de la législation en vigueur et le Centre national pour la protection des droits de l'homme ont été créés. Afin de mettre au point des politiques et des programmes en vue d'améliorer la condition de la femme en 1999-2000, les organismes publics et non gouvernementaux compétents en matière de droits de l'homme ont étudié et analysé la législation existante, en prêtant une attention particulière aux articles concernant la protection juridique des femmes et garantissant leurs intérêts dans une large gamme de domaines.

153. Le nombre des organisations non gouvernementales qui traitaient des questions relatives aux femmes avait augmenté considérablement. Au début de 2001, on comptait plus de 100 organisations non gouvernementales de ce type. La coopération entre les organismes publics et les organisations non gouvernementales s'agissant de l'élaboration de politiques et de programmes à l'intention des femmes augmentait et l'Ouzbékistan avait bénéficié de la coopération et de l'assistance technique d'organisations internationales, en particulier le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Avec l'aide du PNUD, le Comité des femmes ouzbèkes avait créé en 1997 le Bureau chargé de l'intégration des femmes dans le développement afin de concevoir et d'exécuter des programmes visant le renforcement du pouvoir économique des femmes au cours du processus de transition vers l'économie de marché. Les organisations non gouvernementales féminines nationales avaient instauré des contacts étroits avec leurs homologues d'autres pays. Conjointement avec une organisation non gouvernementale américaine, elles avaient créé un réseau de centres d'information sur les problèmes des femmes.

154. Conformément aux recommandations relatives à la célébration de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, le Gouvernement ouzbek avait mis au point un programme national d'action dans le domaine des droits de la personne, dont ceux des femmes. Dans le cadre de ce programme d'action, des cours spéciaux relatifs aux droits de l'homme avaient été introduits dans les programmes scolaires et universitaires. En outre, en application des recommandations contenues dans le Programme d'action de Beijing, 36 000 séminaires auxquels ont participé 1,5 million de femmes ont été organisés pour étudier divers problèmes liés à la promotion de la femme et à l'égalité entre les sexes.

155. Le représentant de l'Ouzbékistan a souligné les réalisations relatives à l'éducation des femmes, qui représentaient 37 % des étudiants de l'enseignement supérieur. Près de 50 % des femmes économiquement actives étaient employées dans l'économie nationale. La majorité d'entre elles travaillaient dans l'industrie (48 %), l'agriculture (40 %), la santé et la sécurité sociale (70 %), l'éducation et les sciences (de 47 à 60 %) et le commerce, la restauration collective et les services sociaux (de 50 à 52 %). D'après les estimations, en 2000, près de 70 % des femmes étaient employées dans le secteur privé.

156. L'évolution actuelle de l'économie avait eu des répercussions néfastes sur la situation des femmes sur le marché du travail et avait en particulier contribué à un accroissement du chômage féminin. Pour lutter contre le chômage, le Gouvernement ouzbek avait créé chaque année 280 000 à 300 000 emplois nouveaux, dont 40 % étaient réservés aux femmes. De concert avec les organisations professionnelles, il favorisait le développement de l'esprit d'entreprise parmi les femmes. Sur 64 000 entrepreneurs, 20 000 étaient des femmes.

157. Le Gouvernement ouzbek et le Président avaient accordé une attention extrême au problème de la santé publique, en particulier celle des femmes et des enfants. Compte tenu du taux élevé de natalité, le Gouvernement ouzbek avait élaboré une série de programmes en vue d'améliorer la santé de la procréation chez la femme et d'abaisser les taux de mortalité maternelle et infantile.

158. Le Gouvernement ouzbek comprenait pleinement qu'il fallait faire bien davantage pour parvenir à la parité entre femmes et hommes. Il était déterminé à poursuivre son oeuvre en la matière et à surmonter les obstacles à la promotion de la femme en Ouzbékistan.


b) Conclusions du Comité

159. Le Comité remercie le Gouvernement ouzbek d'avoir présenté son rapport initial. Il le félicite de son exposé oral bien documenté, qui décrivait les faits survenus dans le pays depuis la présentation du rapport au début 2000, contenait de nouveaux renseignements et donnait des éclaircissements quant au stade actuel d'application de la Convention. Le Comité note avec satisfaction que le rapport comporte des données statistiques ventilées par sexe.

160. Le Comité félicite le Gouvernement ouzbek d'avoir envoyé une délégation qui avait établi un dialogue franc et constructif avec les membres du Comité. Il note avec satisfaction la volonté politique que démontre le Gouvernement ouzbek et les efforts qu'il déploie pour appliquer les recommandations du Programme d'action de Beijing et les articles de la Convention.

161. Le Comité se félicite que l'Ouzbékistan ait ratifié la Convention sans réserves et envisage de signer le Protocole facultatif y relatif.


Aspects positifs

162. Le Comité félicite le Gouvernement ouzbek de sa volonté politique d'appliquer la Convention. Il prend acte avec satisfaction de la création de mécanismes nationaux en vue de suivre la protection des droits de la personne, y compris ceux des femmes. Il salue les efforts déployés pour créer un appareil administratif national aux fins de la promotion de la femme et pour examiner la législation, en particulier les lois qui concernent directement la condition de la femme dans divers secteurs. Il note avec satisfaction l'institution du médiateur au Parlement.

163. Le Comité félicite le Gouvernement ouzbek pour les efforts qu'il déploie en vue de maintenir des niveaux élevés d'éducation et pour ses politiques concernant l'emploi des femmes. Il constate avec satisfaction les mesures prises pour promouvoir l'initiative privée parmi les femmes.

164. Le Comité se déclare satisfait du partenariat qui s'est instauré entre les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales de femmes en vue de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et se félicite de la constitution d'organisations non gouvernementales de femmes.


Obstacles à l'application de la Convention

165. Le Comité estime que les incidences négatives de la transformation économique et politique en cours ainsi que la détérioration de la situation écologique du pays constituent des obstacles majeurs à l'application intégrale de la Convention.


Principaux sujets de préoccupation et recommandations

166. Le Comité note avec préoccupation que, bien que la Constitution et la législation nationale consacrent l'égalité de tous les citoyens, elles ne donnent pas de définition de la discrimination à l'égard des femmes qui soit alignée sur l'article premier de la Convention, qui interdit toute discrimination, aussi bien directe qu'indirecte. Le Comité souhaiterait également savoir quel est le statut de la Convention et si ses dispositions peuvent être directement invoquées devant les tribunaux.

167. Le Comité demande au Gouvernement d'inclure la définition de la discrimination à l'égard des femmes, telle qu'elle figure à l'article premier de la Convention, dans sa constitution et dans sa législation nationale. Il recommande également que le Gouvernement établisse une loi sur l'égalité des chances entre hommes et femmes, comportant notamment des dispositions permettant d'instaurer des mesures temporaires spéciales, conformément au paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention. Il prie le Gouvernement d'inclure dans son prochain rapport des renseignements supplémentaires détaillés sur cette loi, ainsi que sur les recours que peuvent exercer les femmes dont les droits tels que protégés par la Constitution et la Convention ont été violés.

168. Le Comité se déclare préoccupé par la très forte résurgence des attitudes et comportements patriarcaux en Ouzbékistan. Ces attitudes traditionnelles vis-à-vis des femmes se traduisent par un non-partage des responsabilités entre les hommes et les femmes pour tout ce qui touche aux tâches domestiques et à la famille. Le Comité est par ailleurs préoccupé par le fait qu'il n'existe pas de programmes d'enseignement ciblés, que les programmes et manuels scolaires ne font pas l'objet de révisions et qu'aucune campagne visant à éliminer ces stéréotypes n'est menée.

169. Le Comité recommande au Gouvernement de prendre d'urgence des mesures pour venir à bout des stéréotypes traditionnels concernant le rôle des femmes et des hommes dans la société. Il souligne que toute politique visant à instaurer l'égalité entre les sexes conformément à la Convention passe par une reconceptualisation du rôle social des femmes, qui ne doivent pas seulement être des mères et des épouses mais aussi des individus et des membres à part entière de la société. Le Comité recommande d'accroître le nombre des femmes dans les organes directeurs à tous les niveaux et dans tous les domaines. Il recommande également au Gouvernement d'intensifier ses efforts en vue de mettre en place des programmes spéciaux de formation à l'intention des femmes et de mener régulièrement des campagnes de sensibilisation à cet égard.

170. Le Comité est préoccupé par la faible représentation des femmes dans les organes de décision par suite d'un certain nombre de facteurs, notamment les rôles sexuels traditionnels.

171. Le Comité recommande au Gouvernement d'appliquer des mesures temporaires spéciales, conformément au paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention, pour accroître le nombre des femmes aux postes de décision auprès du Gouvernement, des organismes gouvernementaux, des administrations publiques et des entreprises d'État.

172. Le Comité prend note avec inquiétude du fait que le Gouvernement n'a pas déployé suffisamment d'efforts pour assurer l'égalité des droits entre hommes et femmes et considère de tels efforts comme particulièrement urgents eu égard à l'inégalité de fait de plus en plus profonde qui se manifeste dans la société.

173. Le Comité recommande au Gouvernement d'adopter une approche globale de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines, notamment économique, social, politique, culturel et familial. Il recommande également de remplacer l'approche axée sur la fourniture d'une aide sociale aux femmes par une approche fondée sur les droits fondamentaux en vertu de laquelle les femmes sont à même d'exiger de pouvoir exercer leurs droits.

174. Le Comité constate avec inquiétude que le mécanisme national de promotion de la femme existant n'est pas suffisamment visible ni efficace et qu'il ne dispose pas des ressources financières qui lui permettraient d'améliorer comme il convient la condition de la femme et de promouvoir l'égalité entre les sexes. Le Comité est également préoccupé par l'absence de politiques générales d'intégration des femmes.

175. Le Comité recommande au Gouvernement de restructurer le mécanisme national existant afin d'en améliorer la visibilité et l'efficacité et de revoir son mandat afin de lui permettre d'ingérer des considérations liées aux sexospécificités dans l'ensemble des politiques et programmes et d'améliorer la condition de la femme. Il recommande également d'évaluer les capacités du mécanisme national et de le doter des ressources humaines et financières voulues ainsi que de renforcer les mécanismes nationaux chargés de la question des femmes à tous les niveaux. Il prie le Gouvernement d'envisager de renforcer la coordination entre les divers mécanismes s'occupant de cette question ainsi que de celle de l'égalité entre les sexes et de faire en sorte qu'ils disposent des ressources financières et humaines voulues.

176. Le Comité se déclare préoccupé par la violence sous toutes ses formes dont sont victimes les femmes, notamment la violence familiale.

177. Le Comité demande au Gouvernement d'adopter une loi contre la violence, notamment la violence familiale et le viol conjugal, dès que possible et de veiller à ce que la violence à l'égard des femmes et des fillettes constitue un crime relevant du droit pénal et à ce que les femmes et les fillettes victimes d'actes de violence obtiennent immédiatement réparation et protection. Il recommande de sensibiliser tous les fonctionnaires, notamment les agents de la force publique et le personnel judiciaire, ainsi que les membres des bureaux des khokim à tous les niveaux et de leur mahalas locaux, à la question des sexospécificités afin de les familiariser avec les diverses formes de violence à l'égard des femmes et des fillettes, conformément à la recommandation générale 19 du Comité sur la violence à l'égard des femmes. Le Comité recommande également au Gouvernement d'organiser des campagnes de sensibilisation afin de mettre un terme à toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des fillettes, notamment la violence familiale.

178. Le Comité prend note des efforts déployés par le Gouvernement pour lutter contre la traite des femmes et des fillettes, phénomène qui s'est intensifié dans la région à la suite de l'ouverture des frontières. Il constate avec préoccupation qu'il ne dispose pas encore de suffisamment d'informations sur la question et qu'il n'a pas été instauré de politique d'ensemble afin de remédier au problème.

179. Le Comité prie instamment le Gouvernement d'inclure dans son prochain rapport davantage d'informations et de données sur la traite des femmes et des fillettes et sur les progrès réalisés dans la lutte contre ce fléau. Il recommande que des mesures détaillées soient élaborées et instaurées afin de véritablement remédier au problème, notamment en ce qui concerne la prévention, la réintégration et l'exercice de poursuites contre les responsables.

180. Le Comité, tout en se félicitant du niveau d'instruction élevé des femmes, se déclare préoccupé par la diminution récente du nombre total de femmes poursuivant des études supérieures.

181. Le Comité prie instamment le Gouvernement de prendre d'urgence des mesures destinées à enrayer la baisse du nombre de femmes poursuivant des études supérieures. Il recommande d'établir des mesures de sensibilisation et d'instaurer des incitations visant à encourager les jeunes femmes à poursuivre des études dans des domaines à prédominance masculine.

182. Le Comité reconnaît les efforts du Gouvernement pour assurer une place aux femmes sur le marché du travail, mais il note avec préoccupation la ségrégation en matière d'emploi qui existe et les différences considérables de salaire entre hommes et femmes, en particulier l'écart entre les secteurs majoritairement féminins et masculins. Il est également gravement préoccupé par le niveau de chômage très élevé. Il s'inquiète en outre de la discrimination indirecte qui s'exerce au niveau du recrutement, de la promotion et du licenciement des femmes. Le Comité note avec préoccupation l'absence de données statistiques ventilées par sexe concernant les salaires.

183. Le Comité engage le Gouvernement à garantir l'égalité des chances des hommes et des femmes sur le marché du travail, notamment par l'instauration de mesures temporaires spéciales. Il recommande au Gouvernement de passer régulièrement en revue la législation afin de réduire les obstacles que rencontrent les femmes sur le marché du travail. Il recommande également au Gouvernement de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes spéciaux de formation et de recyclage s'adressant à différents groupes de femmes au chômage.

184. Le Comité demande instamment au Gouvernement de remédier au problème de la ségrégation professionnelle et de commencer à appliquer le principe d'une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Il prie le Gouvernement de recueillir des données ventilées par sexe et par secteur économique et de les lui communiquer dans son prochain rapport.

185. Le Comité, tout en constatant une baisse du taux de mortalité maternelle, est préoccupé par la situation générale de la santé des femmes, en particulier en matière de reproduction, et par le taux de natalité élevé. Il s'inquiète également de voir que l'avortement est encore le principal moyen de contrôle des naissances. Il est préoccupé par l'augmentation de l'usage du tabac chez les femmes et par le degré de détérioration de l'environnement dans le pays et ses effets extrêmement négatifs sur la santé de la population, en particulier celle des femmes et des enfants.

186. Le Comité invite le Gouvernement à garantir le libre accès aux soins de santé de base et à améliorer sa politique de planification familiale et de santé en matière de reproduction, notamment en ce qui concerne la disponibilité et l'accessibilité de moyens de contraception modernes. Il encourage le Gouvernement à promouvoir l'éducation sexuelle au cours des années de scolarisation obligatoire. Le Comité invite le Gouvernement à mettre au point et à appliquer des politiques environnementales rationnelles pour protéger la santé des femmes et des enfants.

187. Le Comité est préoccupé par les taux élevés de suicides chez les femmes ainsi que par l'existence de cas de polygamie.

188. Le Comité recommande au Gouvernement de mettre en place des structures destinées à résoudre les problèmes de santé mentale des femmes. Il préconise également l'adoption de mesures concrètes pour éliminer la polygamie et les mariages précoces.

189. Le Comité est préoccupé par la situation des femmes dans les zones rurales, qui représentent 60 % des femmes vivant en Ouzbékistan, notamment en ce qui concerne l'accès aux services de soins de santé, à l'éducation et à des activités rémunératrices.

190. Le Comité recommande au Gouvernement d'accorder davantage d'attention à la situation spécifique des femmes dans les zones rurales, de mettre au point des stratégies, des politiques et des programmes spéciaux en vue de leur autonomie économique et de garantir leur accès aux ressources financières et productives, ainsi qu'aux services de soins de santé et à des possibilités éducatives et sociales. Il demande que davantage de données, qualitatives et quantitatives, figurent sur la question dans le prochain rapport.

191. Le Comité encourage le Gouvernement à accepter l'amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention concernant les réunions du Comité.

192. Il encourage également le Gouvernement à ratifier le Protocole facultatif à la Convention.

193. Le Comité prie le Gouvernement de répondre dans son prochain rapport périodique aux préoccupations exprimées dans les présentes conclusions.

194. Le Comité demande que le texte des présentes conclusions soit largement diffusé en Ouzbékistan, afin d'informer la population, en particulier les membres de l'administration et le personnel politique, des mesures prises pour garantir l'égalité de droit et de fait des hommes et des femmes, et des mesures supplémentaires à prendre à cet égard.



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