1. Le Comité a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de l'Espagne (CEDAW/C/ESP/3 et CEDAW/C/ESP/4) à ses 436e et 437e séances, tenues le 17 juin 1999.

a) Présentation par l'État partie

1. Lors de la présentation du rapport, la représentante de l'Espagne a souligné que les programmes et plans d'action adoptés lors des diverses conférences mondiales ainsi que les réunions préparatoires tenues au niveau régional et l'Union européenne avaient guidé l'Espagne lors de l'élaboration de ses programmes nationaux sur l'égalité des chances. Ce pays avait adopté plusieurs réformes juridiques visant à garantir l'égalité dans l'ensemble de la législation espagnole.

2. La représentante a informé le Comité des divers mécanismes institutionnels qui avaient été mis en place. Il existait dans toutes les communautés autonomes des organismes chargés de garantir l'égalité. En outre, des conseils pour la promotion de la femme ont été créés dans de nombreuses municipalités étant donné qu'en vertu de la Constitution, les compétences en matière d'égalité des chances sont réparties entre l'État, les communautés autonomes et les municipalités. Au niveau de l'État, l'Institut de la femme, qui est rattaché au Ministère du travail et des affaires sociales, était l'organisme chargé de promouvoir les politiques gouvernementales en matière d'égalité. Le Ministère du travail et des affaires sociales assurait la présidence du Conseil directeur de l'Institut chargé de mettre en oeuvre les politiques de coordination des divers ministères ayant trait aux questions féminines. La Direction générale de l'Institut avait quant à elle pour objectif d'assurer la plus grande cohérence possible lors de la définition des diverses politiques en matière d'égalité des chances arrêtées par l'Administration de l'État et les communautés autonomes. Les organisations non gouvernementales participaient aux travaux du Conseil directeur et bénéficiaient d'une assistance technique et financière pour l'exécution de programmes concrets.

3. La représentante a indiqué les priorités des différents plans d'action en matière d'égalité des chances. L'objectif principal du premier plan (1988-1990) consistait à élaborer des mesures juridiques assurant la concordance de la législation avec le texte de la Constitution en matière de protection et de garantie de l'égalité. Le deuxième plan (1993-1995) était axé avant tout sur l'éducation, la formation professionnelle et la santé. Le troisième plan (1997-2000) avait été élaboré en conformité avec les politiques européennes, afin de promouvoir une politique globale et d'intégrer les problèmes des femmes dans tous les programmes et politiques.

4. La représentante a fait part au Comité des progrès réalisés dans le domaine de l'éducation, domaine où les femmes avaient fait des pas de géant. Ainsi, en l'espace de sept ans seulement, le pourcentage de femmes ayant présenté une thèse de doctorat avait augmenté de 202 %. Les inégalités pour des raisons de sexe en matière de formation professionnelle et dans l'enseignement supérieur avaient été sensiblement réduites même si des différences subsistaient entre les sexes en ce qui concerne le choix des domaines d'études. Une révision des manuels pédagogiques et des programmes scolaires avait été entreprise en collaboration avec les universités. De même, des cours de formation tenant compte des sexospécificités avaient été mis en place. En coopération avec le Ministère de l'éducation et la Confédération espagnole des associations de parents d'élèves, des activités étaient menées pour promouvoir l'enseignement non sexiste, l'éducation sexuelle et le partage des responsabilités familiales. Une commission avait entrepris une révision critique du Diccionario de la Real Academia Española de la Lengua et publié plusieurs entrées qu'il était proposé d'incorporer dans une nouvelle édition de cet ouvrage.

5. La représentante a indiqué que le taux d'emploi des femmes avait augmenté dans les années 90 par suite de l'adoption de diverses mesures. Le Plan d'action pour l'emploi du Royaume d'Espagne préconisait, entre autres, l'insertion professionnelle des femmes et des mesures propres à favoriser chez elles l'esprit d'entreprise. L'Institut de la femme, en collaboration avec le Conseil supérieur des chambres de commerce espagnoles, apportait une assistance technique et financière à un grand nombre de femmes chefs d'entreprise. Un projet de loi visant à concilier la vie familiale et la vie professionnelle des personnes qui travaillent, qui avait été soumis au Parlement, contenait des dispositions sur le congé de maternité ou de paternité.

6. La représentante a souligné que, malgré les progrès récemment observés, la participation à la prise de décisions, autre domaine revêtant une importance cruciale pour la promotion de la femme, demeurait insuffisante. De 1989 à 1993, le pourcentage de femmes parlementaires avait augmenté de 15 % pour atteindre 22 %, au Parlement national, et de 7 % pour atteindre 20 % dans les parlements des communautés autonomes. Le nombre de femmes dans les ministères, les secrétariats d'État et la fonction publique avait considérablement progressé, celles-ci représentant actuellement 45 % des effectifs. Des études et campagnes visant à encourager les femmes à prendre une part active à la vie politique et sociale étaient entreprises. Les structures et organes du pouvoir, où prédominaient nettement les hommes, demeuraient un obstacle.

7. La représentante de l'Espagne a signalé que son gouvernement avait adopté de nombreuses mesures destinées à éliminer la violence à l'égard des femmes. En 1998, le Gouvernement avait approuvé le Plan d'action contre la violence dans les relations familiales (1998-2000), établi en collaboration avec plusieurs ministères, les communautés autonomes, les collectivités locales et les organisations non gouvernementales. Le Plan comportait divers volets en vue de lutter sur tous les fronts contre la violence à l'égard des femmes, notamment des initiatives de sensibilisation, de prévention, d'éducation et de formation, la mise en place d'infrastructures sociales et de services de santé, des mesures législatives et judiciaires et des activités de recherche.

8. Après avoir reconnu le rôle important des médias, la représentante a informé le Comité des travaux de l'Observatoire de la publicité qui avait contribué énormément à l'action menée pour abolir l'image discriminatoire donnée des femmes dans les médias.

9. La représentante a reconnu que la situation des femmes dans les zones rurales avait considérablement évolué, les femmes jeunes recherchant désormais un emploi en dehors de l'agriculture et du foyer. Elle a indiqué que seulement 25 % des propriétaires terriens étaient des femmes et que la taille moyenne de leur exploitation ne représentait qu'un tiers de celle des hommes.

10. De l'avis de la représentante, les priorités dans les domaines de la promotion de la femme et de la santé étaient la prévention du cancer de l'appareil génital, les soins lors de la grossesse, la ménopause, l'information et le suivi en matière de contraceptifs et la prévention des grossesses non désirées, surtout chez les adolescentes.

11. Enfin, la représentante a souligné que l'inégalité avait cessé d'être un problème exclusivement féminin pour devenir un problème social.

b) Conclusions du Comité

Introduction

1. Le Comité a remercié le Gouvernement espagnol d'avoir présenté des troisième et quatrième rapports périodiques détaillés, contenant de nombreuses données ventilées par sexe, et le félicite d'avoir fourni par écrit des réponses très complètes aux questions posées par le Comité et fait un exposé oral qui fournissait un complément d'information sur l'état d'application de la Convention. Il apprécie la franchise et l'ouverture avec lesquelles l'État partie a fait part au Comité de son analyse de la situation des femmes et indiqué les domaines où des progrès demeurent nécessaires.

2. Le Comité sait gré au Gouvernement espagnol d'avoir envoyé une importante délégation placée sous la conduite de la Directrice générale de l'Institut de la femme. Il note que les mesures récemment prises par le Gouvernement, et notamment le troisième Plan d'action pour l'égalité des chances, s'inscrivent dans le cadre de l'application du Programme d'action de Beijing.

Aspects positifs

1. Le Comité félicite le Gouvernement de se montrer fermement résolu à assurer l'égalité et l'égalité des chances des femmes, comme en témoignent les progrès soutenus qu'il a accomplis dans la mise en oeuvre de la Convention depuis l'examen du deuxième rapport périodique en 1992.

2. Le Comité accueille avec satisfaction l'adoption du troisième Plan d'action pour l'égalité des chances (1997-2000). Il se félicite de la mise en place d'une stratégie d'intégration des femmes, faisant intervenir tous les organes de l'État, les communautés autonomes et la société civile ainsi que de la position selon laquelle l'égalité des sexes est un problème social et non un problème exclusivement féminin, qui relève de la responsabilité de l'État et des entités qui le représentent.

3. Le Comité se réjouit des travaux réalisés par l'Institut de la femme et sait gré au Gouvernement d'avoir créé un organe consultatif et délibérant, la Conférence sectorielle de la femme, pour assurer la conformité de la politique d'égalité et d'égalité des chances adoptée par l'État avec celle des communautés autonomes.

4. Le Comité prend note avec satisfaction de l'application de mesures palliatives, en particulier dans le domaine de l'emploi, pour surmonter les obstacles à l'égalité des femmes dans les faits. Il félicite également le Gouvernement d'avoir adopté en avril 1998 le Plan d'action sur la violence à l'égard des femmes, des crédits ayant été ouverts pour chacun des domaines couverts par ledit plan. Il constate que le niveau d'instruction des femmes est élevé, notamment dans l'enseignement supérieur. Le Comité sait gré au Gouvernement de reconnaître que les comportements stéréotypés expliquaient pour une grande part que les femmes continuaient d'être défavorisées par rapport aux hommes, et de s'attaquer à ce problème par différents moyens.

Obstacles à l'application de la Convention

1. Le Comité note qu'il n'existe aucun facteur ou difficulté important empêchant la mise en oeuvre effective de la Convention en Espagne.

Principaux sujets de préoccupation et recommandations

1. Le Comité constate que la Constitution espagnole autorise un haut degré de décentralisation et que les compétences en ce qui concerne l'égalité des chances des hommes et des femmes ont été transférées aux communautés autonomes. Tout en notant que cette décentralisation permet peut-être d'accroître la participation des citoyens, et en particulier des femmes, aux processus décisionnels, il s'inquiète qu'en l'absence de réel mécanisme national de contrôle, ce processus ne risque d'entraîner des discordances et des différences dans la jouissance par les femmes des droits protégés aux termes de la Convention dans l'État partie.

2. Le Comité recommande que le Gouvernement surveille avec attention les mesures d'égalité prises au niveau des communautés autonomes et veille à ce qu'elles concordent avec celles appliquées au niveau national en vue d'assurer l'égalité des sexes. Il l'exhorte également à faire en sorte que le gouvernement central et les collectivités locales établissent des liens solides, et à soutenir pleinement la Conférence sectorielle sur les femmes afin de lui permettre de jouer efficacement son rôle en tant que mécanisme de liaison entre le gouvernement central et les administrations régionales.

3. Le Comité se déclare préoccupé par le fait que, bien que le Gouvernement poursuive une politique active et ait pris des mesures concrètes afin de les éliminer, les stéréotypes sexistes persistent en ce qui concerne le rôle des femmes et des hommes au foyer, sur le lieu de travail et dans la société. Il est particulièrement préoccupé par le fait que, si les femmes s'intègrent progressivement dans le monde du travail, les hommes ne participent pas aux tâches parentales et ménagères dans une mesure comparable, ni de la même manière.

4. Le Comité recommande d'accorder une haute priorité aux efforts visant à éliminer les stéréotypes traditionnels qui perpétuent la discrimination directe et indirecte à l'égard des femmes. Il encourage l'État partie à renforcer les mesures éducationnelles, en commençant à un très jeune âge, et à accroître sa collaboration avec les organisations de la société civile, les médias et le secteur privé, afin d'établir une meilleure répartition des rôles et des responsabilités entre les femmes et les hommes, en ce qui concerne notamment le partage des responsabilités familiales. La promotion de telles mesures exige aussi d'encourager simultanément une participation accrue des femmes à la prise de décisions dans la vie publique.

5. Le Comité note que l'accès des femmes au marché du travail est l'un des domaines prioritaires du troisième Plan d'action et que le Plan de 1998 pour l'emploi contribue également à modifier la situation des femmes dans ce secteur. Malgré ces mesures, il s'inquiète toutefois du fait que la participation globale des femmes au marché du travail est l'une des plus faibles parmi les pays d'Europe occidentale, 32 % des femmes seulement occupant un emploi à temps plein, tandis que 76 % occupent un emploi à temps partiel. Le taux de chômage des femmes représente près du double de celui des hommes et leur rémunération est en moyenne de 30 % inférieure. De nouvelles lois protégeant les travailleurs à temps partiel ont été promulguées en 1998 afin de promouvoir ce type d'emploi mais le Comité craint que, bien que pouvant entraîner des gains à court terme en ce qui concerne l'emploi des femmes, ces mesures n'apportent pas de solution aux problèmes structurels à long terme résultant de la double charge de travail rémunéré et non rémunéré imposée aux femmes. Ces mesures risquent aussi de perpétuer et de renforcer les attitudes stéréotypées concernant les responsabilités familiales des femmes au lieu d'accroître leur intégration au marché du travail.

6. Le Comité demande instamment au Gouvernement de surveiller avec attention l'impact de la législation régissant le travail à temps partiel et les risques en résultant d'enfermer involontairement les femmes dans ce type d'emplois. Il lui demande aussi d'évaluer en permanence l'efficacité de ses programmes d'incitations à l'intention des femmes chefs d'entreprise et d'examiner la nécessité de mettre en oeuvre des programmes intégrés fournissant des informations, une formation et des incitations économiques, et permettant d'améliorer les compétences, afin d'assurer la réussite des femmes dans les petites et moyennes entreprises.

7. Tout en se félicitant que les femmes aient atteint un haut niveau d'éducation, en ce qui concerne en particulier les études universitaires où elles sont majoritaires, le Comité est préoccupé par le fait que ces acquis ne sont pas encore reflétés dans leur accès équivalent au marché du travail et leur représentation sur ce marché. Il constate en particulier que, si la représentation des hommes et des femmes dans le secteur public est équilibrée, les hommes détiennent les deux tiers de tous les emplois dans le secteur privé.

8. Le Comité recommande au Gouvernement d'examiner les causes expliquant le fait que les femmes demeurent sous-représentées dans les emplois correspondant à leur niveau d'étude, et en particulier les pratiques en matière de recrutement, la formation et les possibilités de perfectionnement professionnel offertes dans le secteur privé, afin d'évaluer les risques de discrimination indirecte à l'égard des femmes.

9. Tout en se félicitant de l'adoption d'un plan d'action sur la violence contre les femmes (1998-2000), couvrant six domaines d'activité, dotés chacun de ressources propres, et de la modification du code pénal en 1999 concernant les atteintes à la liberté sexuelle, de même que la traite des femmes, le Comité est préoccupé par l'augmentation apparente de la violence au sein de la famille.

10. Le Comité demande instamment au Gouvernement de veiller à ce qu'une attention particulières soit accordée au problème de la violence familiale dans la mise en oeuvre du Plan d'action. L'efficacité des mesures prises devrait être contrôlée de manière régulière et une étude d'impact détaillée effectuée à la fin de la période couverte par le Plan. Le Comité recommande que le Gouvernement continue à introduire des mesures appropriées pour éliminer la violence dans la famille en tenant compte des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l'application du Plan. Il demande aussi instamment d'inclure les questions relatives à la violence familiale en tant que volet obligatoire de la formation de base dispensée au personnel des services de répression et de faire en sorte que les plaintes portant sur des cas de violence familiale fassent l'objet d'enquêtes et donnent lieu à une action en justice, au même titre que les autres infractions pénales.

11. Le Comité est préoccupé par l'augmentation importante du nombre d'avortements parmi les adolescentes âgées de 15 à 19 ans.

12. Le Comité recommande de traiter le problème des avortements chez les adolescentes par divers moyens, y compris des cours d'éducation sexuelle adaptés aux élèves des écoles primaires et secondaires.

13. Malgré l'application de mesures de prévention efficaces concernant le VIH/sida, le Comité est préoccupé par l'accroissement du taux d'infection des femmes et par le taux élevé de leur consommation de drogues et de tabac et abus d'autres substances.

14. Le Comité recommande de lancer des campagnes de sensibilisation aux risques évitables liés au tabagisme et d'évaluer la nécessité d'introduire des mesures supplémentaires en matière de réglementation et d'éducation, afin de prévenir et de réduire le tabagisme chez les femmes, en particulier chez les adolescentes et les jeunes femmes. Il demande également d'étudier plus en détail les causes de l'augmentation de la consommation de drogues et d'alcool chez les femmes. Le Comité invite l'État partie à inclure, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur les services sanitaires et les systèmes d'assurance maladie auxquels les femmes ont accès, et en particulier sur l'impact potentiel et effectif qu'aurait sur elles toute mesure envisagée ou prise concernant la privatisation du secteur de la santé.

15. Si le Comité apprécie l'intention déclarée du Gouvernement d'intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans toutes ses politiques et tous ses programmes, il note que l'évolution de la composition démographique de l'État partie ne fait pas l'objet d'une attention systématique et ne donne lieu à aucune mesure spécifique. Le Comité note qu'aucune attention n'est portée à la situation des femmes âgées et aux incidences des mutations démographiques sur la santé, la pauvreté, les droits à pension des femmes et les violences contre les femmes âgées. Il est particulièrement préoccupé par le fait que, d'après les réponses données oralement par l'État partie, les activités ménagères et les soins dispensés aux personnes âgées constituent les deux principaux obstacles à une participation égale des femmes à la vie publique, et que 83 % des personnes s'occupant des personnes âgées sont des femmes.

16. Le Comité recommande d'examiner à titre prioritaire la situation des femmes âgées dans le prochain Plan sur l'égalité des chances, suivant une approche globale et intersectorielle, en mettant l'accent sur les droits à pension des femmes âgées. Il recommande également que les besoins des personnes âgées en matière de soins et de services soient traités dans le cadre de l'action gouvernementale, de manière que la société tout entière assume la responsabilité de leur bien-être, au lieu que les femmes doivent principalement s'en charger, sans même être rémunérées pour leur peine.

17. Le Comité, en prenant note des efforts déployés afin de réduire le taux d'analphabétisme, notamment chez les femmes, demande instamment au Gouvernement de renforcer cette politique afin de réduire le taux d'analphabétisme des femmes et de leur permettre de ce fait de s'informer de leurs droits au titre de la Convention.

18. Le Comité est préoccupé par le manque d'informations concernant le nombre et le type de cours sur les études féminines dans les établissements d'études supérieures. Il recommande au Gouvernement d'inclure ces informations dans son prochain rapport.

19. Le Comité note avec satisfaction que la question des femmes rurales constitue l'un des 10 domaines de préoccupation du troisième Plan d'action pour l'égalité des chances. Mais il est aussi préoccupé par l'absence de données en ce qui concerne la pauvreté, le taux d'emploi, la situation sanitaire et le niveau d'instruction des femmes rurales. Il note également qu'aucune donnée ou information n'est communiquée sur la situation d'autres groupes de femmes particulièrement vulnérables, comme les femmes handicapées.

20. Le Comité est préoccupé par la situation des travailleuses étrangères employées de maison, des demandeuses d'asile et des femmes susceptibles de vivre clandestinement en Espagne. Le Comité craint que ces femmes ne jouissent pas de la protection nécessaire contre la violence et les mauvais traitements.

21. Le Comité recommande d'examiner plus en détail la situation de ces travailleuses, en accordant une attention particulière aux types de travail effectué, aux dispositions législatives régissant leur emploi et à leur situation de facto. Il recommande aussi de prendre des mesures afin d'améliorer leur niveau d'instruction et de les aider à acquérir des notions de droit élémentaires.

22. Le Comité demande à l'État partie de répondre, dans son prochain rapport périodique, aux questions précises soulevées dans les présentes observations finales.

23. Le Comité demande que les présentes conclusions finales soient largement diffusées en Espagne, afin d'informer la population, et en particulier les administrateurs gouvernementaux et les décideurs politiques, des mesures qui ont été prises afin d'assurer l'égalité de jure et de facto des femmes et des hommes, et des autres mesures requises à cet égard. Il demande également au Gouvernement de continuer à assurer une large diffusion de la Convention et de ses propres recommandations générales, ainsi que de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing, en particulier auprès des associations féminines et des organisations de défense des droits de l'homme.