University of Minnesota


G.R.B. (nom supprimé) c. Suède, Communication No. 83/1997, U.N. Doc. CAT/C/20/D/83/1997 (1998).


Présentée par : G. R. B. (nom supprimé)

(représentée par un conseil)

Au nom de : L'auteur

État partie : Suède

Date de la communication : 2 juin 1997

Le Comité contre la torture , institué conformément à l'article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

Réuni le 15 mai 1998,

Ayant achevé l'examen de la communication No 83/1997, présentée au Comité contre la torture en vertu de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

Ayant tenu compte de toutes les informations qui lui ont été communiquées par l'auteur de la communication, son conseil et l'État partie,

Adopte ses constatations au titre du paragraphe 7 de l'article 22 de la Convention.

 

 



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