Garde nationale républicaine |
19901991 |
Plaintes présentées3857 |
Plaintes internement rayées du rôle1319 |
Procédures disciplinaires déclenchées se basant sur ces plaintes1423 |
Procédures disciplinaires rayées du rôle parce que mal fondées1421 |
Procédures disciplinaires ayant donné lieu à la punition des inculpés0202 |
Procédures criminelles introduites se basant sur ces plaintes1115 |
Procédures criminelles rayées du rôle se basant sur ces plaintes0707 |
Procédures criminelles pendantes0312 |
Procédures criminelles ayant déterminé la condamnation de(s) inculpé(s) militaire(s)01-- |