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COMITÉ CONTRE LA TORTURE
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants,
A.G. res. 39/46, annex, 39 U.N. GAOR Supp. (No. 51) à 197, U.N. Doc. A/39/51 (1984), entrée en vigueur le 26 juin 1987.
État des ratifications || État des ratifications par N.U. subscription || Déclarations et Réserves || Déclarations et Réserves par N.U. subscription
Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports périodiques que les Etats parties doivent présenter en application du paragraphe 1 de l'article 19 de la Convention,
U.N. Doc. C/14/Rev. 1 (1998), entrée en vigueur le 2 juin 1998.
Observations finales/Commentaire du Comité contre la torture
Examen des rapports présentés par États parties en application de l'article 19 de la Convention
Décisions du Comité contre la torture en vertu de l'article 22 de la Convention

Observation générale du Comité contre la torture

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la torture
Procédure pour plaintes individuelles
Comité contre la torture site au UNHCHR

 

                                                                                                               



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