University of Minnesota



ACHPR /Res.9(XV)94: Résolution sur l'Afrique du Sud (1994).



La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 15ème Session Ordinaire, à Banjul, Gambie, du 18 au 27 avril 1994 ;

Notant la violence qui sévit en Afrique de Sud et les pertes en vies humaines qui ont atteint des proportions alarmantes ;

Rappelant l'importance de la protection des vies humaines et de la création d'un climat propice à l'organisation d'élections libres et démocratiques ;

Se félicitant de l'évolution positive en faveur d'un consensus pour la tenue des prochaines élections ;

EXHORTE toutes les parties concernées à mettre un terme à la violence et à créer un climat de paix ;

EXHORTE les parties concernées en Afrique du Sud, à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de créer un climat favorable à l'organisation d'élections libres et démocratiques ;

EXHORTE tous les partis politiques et autres sud-africains concernés à accepter les résultats des élections si ces dernières sont déclarées effectivement libres et démocratiques par la Commission électorale indépendante ;

EXHORTE le nouveau gouvernement à ratifier la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et à garantir la protection des droits fondamentaux de tous les sud-africains conformément à la Charte Africaine précitée et aux autres traités et normes idoines.

 



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