CONTEXTE HISTORIQUE
L'Uganda, avec environ 17 millions d'habitants, a obtenu son indépendance politique de Grande-Bretagne en 1963. Le pays est actuellement gouverné par le Président Yoweri Museveni, qui a saisi le pouvoir en janvier 1986, après cinq ans de guérilla contre le régime de Milton Obote et Tito Okello. Un Conseil de la Résistance Nationale, composé essentiellement des partisans de Museveni, domine le processus législatif. Les partis d'opposition sont suspendus, et l'Armée de la Résistance Nationale (NRA) a la responsabilité de maintenir la sécurité.
Le gouvernement poursuit une guerre dans les régions du nord et du nord-est contre les insurgés qui s'opposent à Museveni. Cependant, on ne vit guère les effets de cette guerre dans le reste du pays. Il y a eu beaucoup d'allégations d'abus des droits de l'homme, surtout de la part de la NRA et les soldats rebelles, avec un bon nombre de dénonciations de torture et de meurtres extra-judiciaires. En plus, on a accusé le gouvernement d'utiliser la loi contre la trahison comme stratagème pour justifier les détentions administratives, puisque les tribunaux doivent refuser la libération sous caution pour un délai allant jusqu'à six mois à ceux qui sont accusés de trahison. On s'attend à ce que l'Assemblée Constitutive, qui doit ˆtre élue en mars 1994, tienne des débats sur la constitution provisoire actuelle, après lesquels une nouvelle constitution doit entrer en vigueur. La presse jouit d'une liberté considérable, et quelques journaux d'opposition sont publiés. Il y a des stations indépendantes de télévision et de radio. Cependant, de temps à autre, le gouvernement a porté des accusations de sédition et d'autres délits contre des journalistes.
Sur le front économique, les fortunes du pays ont parcouru un long chemin durant le régime de Museveni. Le pays met en oeuvre un programme d'ajustement structural et a reçu le soutien de la communauté internationale. Toutefois la pauvreté reste un problème majeur. Dans l'ensemble, il existe un fort sentiment de patriotisme et un soutien pour Museveni parmi la population.
LA SITUATION DES ORGANISATIONS DES DROITS DE L'HOMME
Les Uganda Human Rights Activists (UHRA), l'Uganda Law Society et l'Uganda Association of Women Lawyers (FIDA-U) sont les trois organisations des droits de l'homme qui remontent le plus loin. La FIDA-U s'est penchée sur les problèmes des droits des femmes et a réalisé de nombreux programmes éducatifs. Cette association, semble-t-il, a une organisation suffisante et une expérience qui lui permettent de donner une formation à d'autres groupes dans la région. Des groupes plus récents, tels que la Foundation for Human Rights Initiative et l'Uganda Gender Resource Centre, essaient encore d'établir une orientation précise pour leurs activités. Il paraŒt qu'il y a une certaine mesure de coopération parmi les groupes ici, bien que la coordination parmi eux soit aussi encore vague.
BESOINS
Les besoins des organisations des droits de l'homme dans le pays sont les suivants:
i. Equipement de bureau: Ordinateurs, machines à écrire, des photocopieuses, des télécopieurs, livres et matériel juridique.
ii. Personnel: La plupart des effectifs travaillant avec des groupes ugandans des droits de l'homme ont peu ou pas du tout de formation dans les droits de l'homme et n'ont que des connaissances rudimentaires. La formation de ce personnel serait un apport majeur à l'amélioration de l'efficacité de ces groupes. Il faudra une formation du personnel dans la rédaction de rapports écrits, les techniques de la défense des droits, l'application des normes internationales, des chartes et des procédures, la documentation, l'emploi des ordinateurs, les stratégies de pression politique, la gestion interne et les techniques administratives, et les techniques liées à la collecte de fonds.
Histoire
L'Action for Development (ACFODE) a été formée en 1985 pour sensibiliser la population d'Uganda aux besoins et aux droits des femmes. ACFODE s'engage à soutenir les efforts pour améliorer la qualité de vie des femmes en Uganda.
Structure
ACFODE est une organisation qui a environ 500 femmes qui y font part. Un Comité de Programmes planifie et réalise des programmes pour l'organisation. Un Comité Exécutif constitue l'organe délibératif de l'organisation. C'est ce comité qui formule les lignes directrices et qui approuve les programmes proposés par le Comité de Programmes. Un Secrétaire Exécutif dirige le Secrétariat d'environ 20 personnes, y compris deux avocats, deux investigateurs et un responsable de la formation.
Programme
ACFODE milite pour la représentation et la participation des femmes à tous les niveaux de décision--et pour la réforme des lois défavorables aux femmes, en plus de travailler pour l'égalité des sexes à tous les niveaux. ACFODE aide aussi les femmes à améliorer leurs capacités de générer des revenus en proposant des programmes de formation et l'assistance technique, ainsi qu'en les mettant en contact avec des donateurs et en fournissant un soutien matériel.
ACFODE réalise des recherches sur les problèmes concernant les femmes, y compris des projets des femmes pour générer leurs revenus, des causes de l'abandon des études de la part des écolières, et des obstacles à la réalisation des droits des femmes. On réalise aussi des recherches sur les entraves culturelles et légales aux droits légaux de femmes. La pratique répandue de l'excision des filles, les restrictions diététiques, l'ignorance et l'héritage des veuves sont d'autres domaines de préoccupation pour ACFODE. ACFODE organise des carrefours et des séminaires pour parler de ces problèmes.
En outre, ACFODE publie un journal trimestriel appelé Arise (Levez-vous), qui met en lumière des questions liées à la loi et aux droits de l'homme ayant un intérˆt particulier pour les femmes. L'éducation sur la vie en famille et les problèmes de santé des femmes, particulièrement le SIDA, sont des autres thèmes traités par ACFODE.
Histoire
La Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) a été établie en 1992 pour promouvoir les recherches et l'éducation sur les droits de l'homme, et pour avancer la réforme des lois en Uganda.
Structure
FHRI est une organisation avec un Conseil d'administration composé de huit membres. La Foundation a actuellement environ 100 membres. L'organisation est enregistrée comme une organisation non-gouvernementale selon les dispositions du NGO Registration Act de 1991. L'organisation a été également constituée en société limitée par ses réserves. Le groupe a un Secrétariat avec dix effectifs, y compris un Directeur Exécutif, un chargé de programmes, un Rédacteur de publications, un assistant social et un adjoint chargé de recherches. Le personnel administratif comprend deux secrétaires, un chauffeur, un cuisinier et un gardien chargé de l'entretien.
Programme
FHRI a huit activités de projet:
- Formation de Parajuristes: Les personnes sont formées pour offrir des consultations juridiques au public. Deux carrefours importants ont eu lieu jusqu'ici, le plus récent en octobre 1993; - Publications: Une revue publiée deux fois par an; - Bureau de Consultation pour les Citoyens: Reçoit des plaintes et propose des consultations juridiques. Là où il s'agit d'un pourvoi en justice, on renvoie le dossier à l'Uganda Association of Women Lawyers ou au Legal Aid Project; - Le Projet pour la Réforme du Code Pénal: Etabli pour s'occuper des droits des prisonniers et pour enquˆter sur les conditions dans les prisons; et - Le Projet sur la Constitution: Dans ce projet, FHRI envisage de faire une critique des dispositions fondamentales de la Constitution relatives aux droits, d'organiser une conférence pour la commission chargée de la rédaction de la Constitution, et de suivre l'évolution des débats au sein de la commission.
En outre, FHRI envisage d'établir un réseau d'avocats pour les droits de l'homme pour encourager les avocats à participer au travail pour les droits de l'homme.
Histoire
L'Human Rights and Peace Centre (HURIPEC) a été établi le 2 décembre 1993 après l'approbation du Conseil de l'Université Makerere à Kampala. Les objectifs de HURIPEC vont de la promotion et le développement systématique des programmes académiques sur les droits de l'homme destinés aux écoles ainsi qu'au grand public.
Structure
Le Centre a le statut d'un Département sous la direction du Comité des Droits de l'Homme de la Faculté de Droit. Ce statut vise à rendre le Centre indépendant de la Faculté de Droit. Le Président du Conseil du Centre est le Doyen de la Faculté de Droit. Les trois autres chefs de département dans la Faculté de Droit sont membres, et il y a des représentants des départements d'études féministes, de sociologie et d'histoire et du Centre des sciences sociales de l'université. Joe Oloka-Onyango, un Conférencier Supérieur dans la Faculté de Droit, est le Coordinateur du Centre. Le Centre a l'intention d'embaucher son propre personnel aussitôt qu'il sera établi.
Programme
HURIPEC a publié deux numéros d'une revue, East African Journal of Peace and Human Rights (Revue de l'Afrique Orientale sur la Paix et les Droits de l'Homme). La revue servira de tribune pour des articles et des commentaires sur les projets de loi, et de source de documentation sur les problèmes liés aux droits de l'homme. Elle paraŒtra deux fois par an. On mènera aussi des enquˆtes sur les pratiques de la police, le système judiciaire et d'autres institutions démocratiques.
HURIPEC ouvre aussi une bibliothèque et une unité de documentation pour compiler, collationner et développer du matériel et de la littérature sur les droits de l'homme et sur la paix. Actuellement il y a un projet, le Constitutional Digest, qui est un résumé de toute la documentation remise au Comité Constitutionnel Ugandan par des universitaires, des politiciens, des comités de résistance, des anciens, des femmes, etc. Le Centre publiera aussi une bibliographie des documents publiés et non-publiés sur les droits de l'homme.
Le Centre envisage d'organiser des stages pour les étudiants où ils pourront travailler avec des groupes des droits de l'homme. Il entreprendra aussi des révisions régulières des cours sur les droits de l'homme à la Faculté de Droit, dans le but d'accroŒtre l'enseignement des droits de l'homme à tous les niveaux de l'instruction. Le Centre a l'intention d'organiser des séminaires, des congrès et des conférences afin de réaliser ses buts.
Histoire
Le Legal Aid Project (LAP) a été établi en 1992 en vertu d'un accord entre l'Association Norvégienne de Juristes et l'Uganda Law Society (Association des Juristes Ugandanes). Les objectifs de LAP sont la prestation de services juridiques aux personnes indigentes et l'éducation juridique du public. LAP a actuellement des succursales à Jinja, dans le District de Kabarale, et dans l'Est du pays. Il a son siège social à Kampala.
Structure
Le projet a un Conseil d'Administration dirigé par le Président de l'Uganda Law Society (ULS). Son Secrétariat est dirigé par un Directeur qui est secondé par deux professionnels et quatre adjoints administratifs. Son statut juridique est dérivé de celui de l'ULS.
Programme
Le Projet reçoit des plaintes de ses clients et les représente devant les tribunaux. Dans le seul mois d'octobre 1993, LAP a reçu 23 nouveaux dossiers, dont 13 concernaient des femmes. Jusqu'à présent, 82 dossiers ont été reçus; certains de ces dossiers ont affaire à des problèmes tels que la détention à long terme sans procès et les licenciements injustifiés. Le LAP a aussi participé à des séminaires sur la formation juridique continuée, le droit successif et les testaments, le SIDA, et les enfants. Le LAP a aussi émis plusieurs publications afin de sensibiliser le public, y compris un livret, Making a Will (La Confection d'un Testament), un manuel pour les tribunaux des comités de résistance, un bulletin et un livret, Know Your Rights (Connaissez Vos Droits).
Histoire
L'Uganda Association of Women Lawyers (FIDA-U) a été fondée à Kampala en 1974, mais n'a commencé ses activités qu'en 1988. L'Association vise à promouvoir la connaissance de la loi et à aider les femmes (surtout veuves) et les enfants à se valoir de la protection prévue par la loi.
Structure
La FIDA-U est une organisation ouverte à toute femme juriste. A présent, il y a 100 membres. Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Comité Exécutif et le Secrétariat.
L'Assemblée Générale élit le Comité Exécutif, qui à son tour surveille les programmes de l'Association. Le Comité Exécutif est composé de sept membres--un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Secrétaire de publicité et deux autres membres. La FIDA-U s'est enregistrée comme organisation non-gouvernementale suivant les dispositions du NGO Registration Act en 1993. L'Association a une succursale à Mbale. Une Secrétaire administrative, Deodatha Namusoke, dirige le Secrétariat à temps plein, secondée par deux adjoints juridiques à temps plein. Il y a aussi une chargée de programmes, et des bénévoles viennent l'aider.
Programme
La FIDA-U dirige un centre de services juridiques en coopération avec une banque, Uganda Finance and Credit Trust. La plupart des activités de l'Association sont des projets qui vont de la rédaction des testaments et la formation juridique générale à un projet pour des enfants. Il y a un projet sur la confection de testaments à Mukono et à Mpigi. On y instruit les gens sur la nécessité de rédiger un testament. Le SIDA est un problème grave en Uganda et les gens meurent souvent sans testament. Dans de telles situations, la famille d'un époux défunt saisit souvent sa propriété sans égard pour la veuve ou les enfants. Ainsi, la FIDA-U encourage les époux à rédiger leur testament. La FIDA-U propose aussi des consultations juridiques, surtout aux femmes, en ce qui concerne l'héritage, l'immobilier, l'entretien, et d'autres affaires semblables.
Histoire
L'Uganda Gender Resource Centre a été établi en 1992 pour analyser la situation des femmes, surtout en milieu rural, dans les domaines de la santé, les droits sous la loi et les droits culturels, et pour habiliter les femmes à participer à tous les aspects de la vie nationale en Uganda.
Structure
Le Centre est une organisation qui dépend de ses membres. En outre, il y a un Conseil Consultatif et un Conseil d'Administration, qui fixe les lignes directrices et surveille le personnel. Le personnel du Centre comprend deux cadres, le Directeur Exécutif et le Chargée de Programmes, Yeri Wakabi, et le personnel de soutien. Le Centre est hébergé dans un bureau de deux pièces à Kampala.
Programme
La plupart des activités du Centre consiste à proposer des consultations, c'est à dire que le Centre reçoit des demandes formulées de la part de groupes de femmes pour organiser la formation de groupes ou de communautés dans les questions liées à l'égalité des sexes et l'analyse sociale. En 1993, deux groupes de femmes à Kabari et à Nganga ont été formés. Le Centre enseigne aussi les femmes sur divers aspects de la loi, et réfère les plaintes des femmes à d'autres groupes.
Le Centre a aussi lancé un projet d'instruction sur les procédures de vote, et a publié une brochure pour les élections récentes pour l'Assemblée Constituante en Uganda, Know Your Voting Rights for the Constituent Assembly (Connaissez Vos Droits de Vote pour l'Assemblée Constituante). Le Centre réalise aussi des programmes de formation parajuriste en conjonction avec ACFODE. Il travaille actuellement sur une étude des besoins des femmes en milieu rural et sur de nouvelles orientations possibles.
Histoire
L'Uganda Human Rights Activists (UHRA) a été établi en 1985 comme organisation non-gouvernementale afin de sensibiliser le grand public et de promouvoir le respect pour les droits de l'homme en Uganda.
Structure
La structure d'UHRA comporte une Assemblée Générale de tous les membres, un Conseil d'Administration de neuf membres, et un Secrétariat. Le Président du Secrétariat est le Secrétaire Exécutif qui travaille à mi-temps et est secondé par un Secrétaire Exécutif Adjoint. Le groupe a treize effectifs. UHRA en est actuellement à une nouvelle étape dans son existence. Après quelques années d'activité limitée, le groupe est en train de se rétablir. Le groupe a fait un pas décisif dans ce sens en s'installant dans de nouveaux bureaux.
Programme
Les méthodes d'UHRA comprennent l'éducation, l'habilitation et le contrôle des droits de l'homme. Il publie une revue trimestrielle The Activist et un bulletin d'informations. L'organisation publie également une série de livrets, Know Your Rights (Connaissez Vos Droits), pour diffuser les connaissances des droits de l'homme. UHRA publie aussi un rapport trimestriel sur les abus des droits de l'homme en Uganda.
UHRA organise des séminaires, des carrefours et des cours de formation pour les parajuristes. Il a aussi établi des clubs UHRA des droits de l'homme et des succursales dans les écoles et les universités et les instituts. Il propose des services juridiques au public.
Histoire
L'Uganda Law Society (ULS) a été établie pour protéger les intérˆts d'avocats en Uganda et pour conseiller le public et l'administration publique sur la loi. L'ULS agit comme groupe de défense.
Structure
L'ULS a un Comité Exécutif de dix membres, dirigé par le Président. Tous les avocats en Uganda sont membres de la Société. L'association n'a pas de bureaux indépendants, et opère du cabinet de son Président et celui du Legal Aid Project. Un Administrateur dirige actuellement le bureau.
Programme
C'est le Legal Aid Project (LAP), constitué en société indépendante par l'ULS, qui réalise les activités principales de l'Uganda Law Society en ce qui concerne les droits de l'homme. La ULS publie une revue, Uganda Law Society Newsletter (Bulletin de l'Association des Juristes Ugandane). L'association envisage de lancer un projet de droits des l'homme dans un proche avenir qui contrôlera les abus des droits de l'homme.
La ULS organise actuellement un programme de formation au niveau local sur l'observation et le contrôle des élections. Elle s'occupe aussi d'un projet appelé, le Civil Education Project sous les auspices de la National Organisation for Civil Education and Election Monitoring (Organisation Nationale pour L'Education Civique et le Contrôle des Elections) (NOCEM).
- Clement Nwankwo
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