La Situation Actuelle des Organisations des Droits de l'Homme en Afrique Sub-Saharienne

Tanzanie


CONTEXTE HISTORIQUE

La Tanzanie a obtenu son indépendance politique de Grande-Bretagne en 1964 et a été gouvernée pendant plusieurs années par Julius Nyerere sous un régime à parti unique. En 1985, Nyerere a démissionné comme Président et a remis le pouvoir à Ali Hassan Mwinyi. En 1992, le parti dominant Chama Cha Mapinduzi (CCM) a établi un comité qui a recommandé un système multi-parti. Mwinyi, dont le mandat de cinq ans expire en 1995, rivalisera alors avec environ vingt autres partis dans une élection générale. Avec à-peu-près dix millions d'habitants sur une superficie de 362.820 mètres carrés, la Tanzanie est un des pays les plus pauvres du monde.

Plusieurs années de mesures économiques socialistes ont entravé la croissance et l'investissement. Ces mesures ont maintenant été renversées en faveur d'un ajustement structural et un programme de libéralisation. On espère que le pays, qui est actuellement le plus stable de la sous-région, attirera de nouveaux investissements étrangers qui aideront à redresser sa situation économique.

La nouvelle Constitution contient une déclaration des droits. Cependant, il y a des abus fréquents des droits de l'homme, tels que des arrestations et des détentions illégales, des conditions atroces dans les prisons et la torture par la police. La presse est libre, mais elle ne fait que commencer à savourer la liberté qu'elle vient de retrouver.

LA SITUATION DES ORGANISATIONS DES DROITS DE L'HOMME

Depuis l'introduction d'un système multi-parti en 1992, la Tanzanie est devenue une société plus tolérante et ouverte. Les organisations des droits de l'homme fonctionnent librement et ne sont pas soumises à des restrictions pour s'enregistrer. Le groupe le plus actif du pays est la Tanzania Media Women Association (Association Tanzanienne des femmes des médias) (TAMWA), dont les activités sont bien définies et focalisées. TAMWA est peut-ˆtre le seul groupe dans le pays qui ait une expérience suffisante et la structure nécessaire pour proposer des programmes de formation aux autres organisations dans la sous-région, bien qu'il ait quelques problèmes propres de croissance. La plupart des autres groupes sont nouveaux et auront besoin de beaucoup d'encouragement pour faire un impact significatif. Il n'y a aucune organisation pour l'observation ou la défense des droits dans le pays puisque tous les groupes se concentrent avant tout sur l'éducation sur les droits de l'homme et la sensibilisation civique.

BESOINS

Parmi d'autres les besoins des organisations des droits de l'homme dans le pays sont:

i. L'équipement de bureau: Ordinateurs, machines à écrire, photocopieuses, télécopieurs, livres et matériels juridiques.

ii. Les besoins de personnel: La plupart des effectifs qui travaillent avec des groupes Tanzaniens des droits de l'homme ont eu peu de formation ou pas du tout dans les droits de l'homme et n'ont souvent que des connaissances fondamentales. La formation de ce personnel sera une contribution importante pour développer le centre et la sophistication des groupes. Il faudra une formation du personnel dans les domaines suivants: la rédaction de rapports, les techniques de la défense des droits, l'emploi de normes internationaux, de chartes et de procédures, la documentation, l'emploi des ordinateurs, des stratégies de pression politique, la gestion interne et les techniques administratives, et les techniques liées à la collecte de fonds.

Legal Aid Committee [Comité de Services Juridiques (Université de Dar es Salaam)]

Histoire

Le Legal Aid Committee est un Comité de la Faculté de Droit de l'Université de Dar es Salaam. Etabli en 1967, il était inactif pendant un certain temps avant d'ˆtre relancé en 1978.

Structure

Le Committee est dirigé par un Président et un comité de sept membres, tous membres du corps enseignant de la Faculté de Droit. Le Committee n'a ni un bureau indépendant ni personnel permanent. Les membres du comité sont élus annuellement par le corps enseignant de la Faculté de Droit.

Programme

Dernièrement, le Committee a été de nouveau inactif. Dans sa période active, le Committee s'est concentré sur les conseils juridiques, ®l'alphabétisation sur la loi¯, à savoir l'initiation à la loi destinée au grand public et les pourvois en justice. Dans ce but le Committee a parrainé des journées d'étude chaque semaine, animées par deux membres du Committee, pour fournir des conseils juridiques aux clients pauvres. Ces journées d'étude ont fonctionné dans deux centres--Magomeni et Temeke.

La méthode dite ®alphabétisation sur la loi¯ consistait à publier des brochures d'information générale et à organiser des séminaires dans des villages et des camps d'assistance juridique. On a sensibilisé le grand public sur les problèmes relatifs aux droits de l'homme et aux droits de propriété, la succession, etc. Le Committee a entamé des poursuites en justice sur des dossiers tels que les droits de propriété, l'emploi, les conflits entre propriétaires et locataires et les causes matrimoniales (on mettait l'accent sur la conciliation).

SUWATA Legal Aid Project (Projet SUWATA des Services Juridiques)

Histoire

SUWATA est une organisation de femmes qui propose des plans de crédit et d'autres services aux femmes en Tanzanie. Elle a été enregistrée en 1984 comme société à responsabilité limitée. Son projet consiste à fournir des conseils juridiques aux femmes qui sont ses membres.

Structure

Le projet de services juridiques de SUWATA est animé par une Coordinatrice, Mme. Tenga, qui cumule cette responsabilité avec d'autres boulots au sein de SUWATA. SUWATA a son propre Conseil d'Administration composé de dix femmes et de quatre hommes, un Directeur Général qui est le chef exécutif de l'organisation et deux chefs de département--affaires juridiques/administratives et finances/opérations.

Programme

Les activités de l'organisation comprennent les services juridiques et la représentation des femmes devants les tribunaux et aux audiences administratives. On se concentre sur les dossiers matrimoniaux, les héritages, les dossiers qui vont devant les tribunaux de succession, etc. En 1993 le projet a entamé à peu près quatorze procès devant les tribunaux. Le projet organise aussi des campagnes d'alphabétisation sur la loi et la formation pour les parajuristes. Il y a une unité de services juridiques qui offre aux femmes des orientations et des conseils sur les problèmes légaux. Cette unité visite les régions rurales pour fournir ses services.

Tanganyika Law Society (Association des Juristes de Tanganyika)

Histoire

La Tanganyika Law Society a été établie conformément à la loi, et est composée de tous les avocats agréés devant le barreau en Tanzanie (environ 230). Il n'y a qu'une quarantaine de ces avocats qui exercent vraiment.

Structure

La Tanganyika Law Society a un Comité des droits de l'homme et un Comité de services juridiques, qui a environ six avocats comme membres.

Programme

Le Comité des droits de l'homme surveille les abus des droits de l'homme dans le pays, tandis que le Comité de services juridiques s'occupe des dossiers relatifs aux droits de l'homme devant les tribunaux. La Law Society représente des victimes d'abus commis par Sungo Sungo, une milice d'autodéfense. On a déposé devant les tribunaux des plaintes liées aux excès de ce groupe et on a demandé des dommages-intérˆts.

Tanzania Media Women Association (Association Tanzanienne des Femmes dans les Médias) (TAMWA)

Histoire

La Tanzania Media Women Association (TAMWA) a été formée en 1987 et enregistrée comme organisation non-gouvernementale l'année suivante ayant pour objectif de promouvoir des images positives de femmes dans les médias.

Structure

Les structures de TAMWA comprennent une Assemblée Générale d'environ soixante-cinq membres et un Conseil Exécutif. Le Conseil Exécutif, l'organe décideur de TAMWA, est dirigé par Fatima Alloo. Pili Mtambalike est la Secrétaire Générale de l'Association. Il y a aussi des Coordinateurs d'unité qui exécutent les projets de l'organisation.

Programme

TAMWA dirige un projet des droits des femmes et des enfants et maintient un centre d'accueil d'urgence où les femmes peuvent venir chercher des conseils juridiques et de l'assistance psychologique. L'organisation propose des services juridiques aux femmes sur les problèmes relatifs à la garde d'enfants, aux droits d'héritage, au viol et aux agressions. Des avocates et des assistantes sociales viennent proposer leur aide au centre. TAMWA organise la formation de parajuristes et des carrefours pour les femmes pour les sensibiliser sur la loi et ses remèdes. L'organisation publie un magazine en swahili, Santi Ya Siti, pour informer les femmes rurales. Le magazine est publié en swahili et contient des articles et des histoires intéressantes sur les droits des femmes. Une vingtaine de numéros a déjà paru.

L'organisation a une division chargée de publication qui a publié environ onze brochures, sur les conditions de travail pour les femmes, la violence contre les femmes, la thérapie en cas de viol, la grossesse des jeunes filles et la toxicomanie. L'unité envisage de produire des livres en anglais sur la gestion d'ONG, la santé reproductive, la violence contre les femmes et les problèmes relatifs aux droits des femmes. La division chargée de vidéo a aussi produit du matériel relatif aux femmes et des documentaires--cinq jusqu'à présent.

La division de radiodiffusion de TAMWA a produit plusieurs émissions sur les femmes et la violence sexuelle. Dans le domaine de la santé, TAMWA a mené des campagnes sur le SIDA, l'exploitation des enfants, l'harcèlement sexuel dans le milieu du travail, la régulation des naissances, le viol et d'autres sujets. TAMWA a une division économique qui propose un programme sur l'épargne. Une entreprise à but lucratif, le projet de couture produit des batiks, des tissus et des objets d'artisanat qui portent des messages sur les droits des femmes.

Welfare Through Law (Bien-ˆtre à travers le Droit) (WTL)

Histoire

Welfare Through Law (WTL) a été établi en 1992 et est enregistré selon les dispositions de la loi tanzanienne, la Tanzanian Trustees Incorporation Ordinance. Les objectifs de WTL sont: diffuser de l'information sur les droits de l'homme et la loi, et proposer des conseils et des consultations juridiques aux nécessiteux, aux enfants et aux femmes.

Structure

La structure de WTL comprend un Conseil des membres et un Conseil d'Administration qui a actuellement cinq membres. Mme. Hamida Sheikh, une des administratrices, est aussi Secrétaire Générale de WTL et, avec un Comité de Gestion, dirige l'organisation au jour le jour.

Programme

La seule activité de l'organisation connue est un séminaire sur les droits de l'homme organisée pour les fonctionnaires de la police en octobre 1993 auquel ont assisté des juges, des magistrats, des policiers, des activistes des droits de l'homme et des avocats. L'organisation envisage de réhabiliter et de réinsérer des enfants de la rue et des jeunes prostituées. En outre, il y a aussi des projets d'organiser plus de séminaires et de carrefours et d'étudier le système de justice et les pratiques de la police.

Zanzibar Legal Services Centre (Centre Zanzibar des Services Juridiques)

Histoire

Le Zanzibar Legal Services Centre a été établi à Zanzibar en février 1992 comme une organisation non-gouvernementale dont l'objectif est de proposer des services juridiques aux pauvres, aux femmes, aux enfants, aux handicapés et aux autres marginaux de la société. Le Centre cherche aussi à instruire et à sensibiliser le public sur les responsabilités et les droits fondamentaux des citoyens.

Structure

Le Centre est situé à Zanzibar, en Tanzanie. Sa structure consiste en un Conseil d'Administration de trois membres, dont le chef est Haroub Othman, avocat et fondateur du Centre. Le Secrétariat du Centre est assuré par un personnel dirigé par le Directeur, Hassan Mze, un avocat qui travaille à mi-temps. Le Centre a aussi des membres associés qui coopèrent avec le Centre dans ses activités.

Programme

Au milieu de décembre, le Centre a organisé un programme de formation pour les parajuristes à Zanzibar, sa première activité. A l'avenir le Centre envisage de réaliser des campagnes d'alphabétisation sur la loi, de proposer des services juridiques, de former des parajuristes, de publier un bulletin d'information, et d'organiser des congrès, des carrefours et des séminaires.

- Clement Nwankwo


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